10 Le capital d apport des

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1 10 Le capital d apport des sociétés par actions Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les composantes des capitaux propres 1, 3 des sociétés par actions Le contexte d affaires et le contexte 1 1 légal des sociétés par actions Le capital-actions 1, 3 1 Le traitement comptable des émissions d actions L émission d actions d une seule catégorie au comptant Les actions sans valeur nominale 3, 5, 9 3, 5, 7, 11 Les actions avec valeur nominale 3, 9 3, 5, 7, 11 L émission d actions en échange de 5 3, 5, 11 biens ou de services L émission d actions de plusieurs 9, 11 catégories à la fois L émission d actions en vertu de 7 7 contrats de souscription La conversion des actions privilégiées en actions ordinaires La comptabilisation des frais d émission d actions Le surplus d apport 1, 3, 9 1 La présentation du capital 9 3, 5, 7, 11 d apport

2 Principales caractéristiques des travaux suggérés Exercices 1. Vrai ou faux 3. L analyse du capital d apport 5. L émission d actions en échange de biens ou de services 7. La comptabilisation des contrats de souscription d actions 9. La présentation des capitaux propres Durée Degré de (en min) difficulté Problèmes de compréhension 1. Choix multiples 10 Facile 3. L émission d actions dans différents contextes 20 Facile 5. L émission d actions ordinaires avec et sans valeur nominale 25 Facile 7. L émission et les contrats de souscription d actions 30 Facile 9. Des opérations multiples portant sur des actions 35 Moyen 11. Des opérations multiples portant sur des actions 15 Moyen EXERCICES E1. Vrai ou faux a) Vrai. b) Faux. Les sociétés publiques relèvent du secteur gouvernemental, alors que les sociétés ouvertes sont des sociétés privées à but lucratif qui ne sont pas fermées. c) Vrai. d) Faux. Il s agit d un droit fondamental des actionnaires ; au contraire, une mention explicite aux statuts constitutifs doit indiquer qu une catégorie d actions ne comporte pas de droit de vote. e) Vrai. f) Faux. La plupart du temps, le montant obtenu pour des actions avec valeur nominale est supérieur à cette valeur ; on doit alors comptabiliser l excédent comptabilisé à titre de surplus d apport. Lorsque les actions sont sans valeur nominale, on comptabilise généralement le produit total de l émission dans le capital-actions. E3. L analyse du capital d apport a) $ ( $ $ $) b) $ ( $ $) Le capital légal est habituellement égal au montant du capital-actions émis. c) 16,50 $ [( $ $) actions] d) 100 $ ( $ actions) 10-2 Chapitre 10

3 E5. L émission d actions en échange de biens ou de services 1 er février Banque Actions ordinaires Émission de actions au prix unitaire de 12 $. 2 février Terrain Actions ordinaires Émission de actions ordinaires en échange d un terrain dont on ne connaît pas la valeur marchande. L émission au comptant d actions ordinaires le 1 er février nous fournit une preuve fiable de la valeur marchande des actions. 10 mars Frais de constitution Actions ordinaires Émission de actions ordinaires en règlement d honoraires de $ se rapportant à la constitution de la société. Compte tenu du délai écoulé depuis l émission au comptant des actions ordinaires, on ne peut plus se fier au prix obtenu à ce moment, car la valeur marchande des actions ordinaires varie dans le temps. 21 octobre Terrain Actions ordinaires Émission de actions ordinaires en échange d un terrain évalué par un expert indépendant. Compte tenu du délai écoulé depuis l émission au comptant des actions ordinaires, on ne peut plus se fier au prix obtenu à ce moment, car la valeur marchande des actions ordinaires varie dans le temps. E7. La comptabilisation des contrats de souscription d actions a) Actions sans valeur nominale. 21 mars Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Actions ordinaires souscrites Souscription à actions au prix unitaire de 15 $. Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement initial sur souscription ( $ 20 %). 21 juin Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Deuxième versement sur souscription du 21 mars ( $ 40 %). 21 septembre Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement final sur souscription du 21 mars ( $ $ $). Actions ordinaires souscrites Actions ordinaires Émission de actions ordinaires à la suite du versement final sur souscription du 21 mars. Le capital d apport des sociétés par actions 10-3

4 b) Actions avec valeur nominale. 21 mars Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Actions ordinaires souscrites Prime à l émission d actions ordinaires Souscription, au prix unitaire de 15 $, à actions ayant une valeur nominale de 10 $. Calculs et explications : 1 ( actions 15 $) 2 ( actions 10 $ valeur nominale) 3 [ actions (15 $ 10 $)] ou ( $ $) Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement initial sur souscription ( $ 20 %). Que les actions soient avec ou sans valeur nominale ne change rien à la comptabilisation des encaissements des versements sur les souscriptions. 21 juin Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Deuxième versement sur souscription du 21 mars ( $ 40 %). 21 septembre Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement final sur souscription du 21 mars ( $ $ $). Actions ordinaires souscrites Actions ordinaires Émission de actions ordinaires à la suite du versement final sur souscription du 21 mars. Comme la prime à l émission d actions a déjà été comptabilisée lors de l enregistrement des contrats de souscription le 21 mars, on ne doit transférer que la valeur nominale des actions mises en réserve, soit les actions souscrites, dans le compte de capital-actions émis. 21 septembre Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement final sur souscription du 21 mars {( $ $ $) 90 % soit [ actions ( ) actions]}. Que les actions soient avec ou sans valeur nominale ne change rien à la comptabilisation des encaissements des versements sur les souscriptions. Actions ordinaires souscrites Actions ordinaires Émission de actions ordinaires ( ) aux souscripteurs non défaillants à la suite du versement final. Comme la prime à l émission d actions a déjà été comptabilisée lors de l enregistrement des contrats de souscription le 21 mars, on ne doit que transférer la valeur nominale des actions mises en réserve, soit les actions souscrites, dans le compte de capital-actions émis Chapitre 10

5 Actions ordinaires souscrites Prime à l émission d actions ordinaires Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Banque Remboursement accordé à un souscripteur défaillant. Calculs et explications : Il s agit d annuler les actions mises en réserve (actions souscrites) pour le souscripteur défaillant, d annuler la portion de prime relative à ces actions et comptabilisée par anticipation lors de l enregistrement des souscriptions, d annuler la créance à recevoir du souscripteur défaillant (souscriptions à recevoir) et de comptabiliser le remboursement des sommes déjà reçues de ce dernier. 1 ( $ 10 %) ou (2 000 actions 10 $ valeur nominale) ou ( $ $) 2 ( $ 10 %) ou [2 000 actions 5 $ (15 $ 10 $)] 3 ( $ 10 % 40 %) ou (2 000 actions 15 $ 40 %) ou ( $ $ $ $) 4 [ $ 10 % 60 % (40 % + 20 %)] ou [2 000 actions 15 $ 60 % (20 % + 40 %)] ou [( $ $) $] E9. La présentation des capitaux propres Comme on vous demande de dresser uniquement la section Capitaux propres sans renseignements complémentaires sur les causes de la variation des composantes, on s attend à ce que vous présentiez toutes les composantes, y compris le surplus d apport, d une façon détaillée. PRÉZAN LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X4 Capitaux propres Capital-actions Actions de catégorie A sans valeur nominale, avec droit de vote, et participantes Nombre d actions émises, $ Actions de catégorie B d une valeur nominale de 100 $, sans droit de vote, non participantes et à dividende cumulatif de 8 % Nombre d actions émises, Nombre d actions souscrites, Total du capital-actions Surplus d apport Prime à l émission d actions de catégorie B Terrains reçus en donation Total du surplus d apport Total du capital d apport Bénéfices non répartis Total des capitaux propres $ Calculs : 1 Nombre d actions ( $ 100 $) 2 Nombre d actions ( $ 100 $) Le capital d apport des sociétés par actions 10-5

6 PROBLÈMES DE COMPRÉHENSION P1. Choix multiples (10 minutes facile) 1. b) Une société de capitaux peut fonder une autre société et en être actionnaire. Si les actions détenues par la société confèrent un droit de vote, ses représentants peuvent l exercer comme n importe quel autre actionnaire. 2. d) Une société par actions doit maintenir des registres comptables, mais on ne spécifie pas lesquels. Elle n a donc aucunement l obligation de maintenir un registre d inventaire permanent. 3. d) Seul un nombre plus important de formalités légales à respecter constitue un inconvénient pour les sociétés par actions. On ne peut pas affirmer, a priori, que le mode d imposition, lequel implique une double imposition, constitue un inconvénient pour les sociétés par actions. 4. c) Du moins en ce qui a trait aux nouvelles sociétés. 5. d) Les actions autodétenues ne font pas partie du surplus d apport. Elles ne sont pas non plus des actifs même si elles ont un solde débiteur. Elles doivent être présentées en diminution du total des capitaux propres. P3. L émission d actions dans différents contextes (20 minutes facile) a) La passation des écritures de journal. 1 er juillet 20X4 Banque Actions ordinaires Émission de actions au prix unitaire de 25 $. 2 juillet 20X4 Frais de constitution Actions ordinaires Émission de 200 actions ordinaires évaluées à 25 $ l action en règlement d honoraires se rapportant à la constitution de la société. 30 juillet 20X4 Banque Actions privilégiées Prime à l émission d actions privilégiées Émission, au prix unitaire de 107,50 $, de actions ayant une valeur nominale de 100 $. Calculs : 1 (2 000 actions 107,50 $) 2 (2 000 actions 100 $ valeur nominale) 3 [2 000 actions (107,50 $ 100 $)] ou ( $ $) 31 juillet 20X4 Terrain Actions ordinaires Actions privilégiées Prime à l émission d actions privilégiées Émission de actions ordinaires et de 200 actions privilégiées en échange d un terrain évalué à $ Chapitre 10

7 Calculs : 1 (200 actions 100 $ valeur nominale) 2 [200 actions (107,50 $ 100 $)] 3 [ $ ( $ $)] Il s agit de l émission de plusieurs titres à la fois en échange d un bien. Comme on connaît la valeur marchande du bien et des actions privilégiées (actions émises au comptant le 30 juillet 20X4), on doit appliquer la méthode marginale. b) L établissement de la section des capitaux propres du bilan. FEUILLES D ÉRABLE LTÉE Bilan partiel au 31 juillet 20X4 Capitaux propres Capital-actions Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre d actions autorisées, Nombre d actions émises, $ Actions privilégiées d une valeur nominale de 100 $, sans droit de vote, non participantes et à dividende cumulatif de 8 % Nombre d actions autorisées, Nombre d actions émises, Total du capital-actions Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées Total du capital d apport Bénéfices non répartis Total des capitaux propres $ Calculs et explications : 1 Nombre d actions émises ( ) Montant ( $ $ $) 2 Nombre d actions émises ( ) Montant ( $ $) 3 Il s agit d un bénéfice net, car il s agit du premier mois d exploitation, et on n a déclaré aucun dividende. P5. L émission d actions ordinaires avec et sans valeur nominale a) Émission d actions sans valeur nominale. (25 minutes facile) 5 janvier Caisse Actions ordinaires Émission de actions au prix de 10 $ chacune. 31 janvier Frais de constitution Actions ordinaires Émission de actions en règlement d honoraires et de frais juridiques se rapportant à la constitution de la société. Lorsque des actions sont émises en échange de services, on comptabilise ces services à leur juste valeur marchande ou à la juste valeur marchande des actions émises, selon la valeur la plus facile à établir. Le capital d apport des sociétés par actions 10-7

8 10 juin Caisse Actions ordinaires Émission de actions au prix de 11 $ chacune. 3 octobre Caisse Actions ordinaires Émission de actions au prix de 12 $ chacune. b) Émission d actions ayant chacune une valeur nominale de 10 $. 5 janvier Caisse Actions ordinaires Émission de actions au prix de 10 $ chacune. 31 janvier Frais de constitution Actions ordinaires Prime à l émission d actions ordinaires 500 Émission de actions, ayant chacune une valeur nominale de 10 $, en règlement d honoraires et de frais juridiques se rapportant à la constitution de la société. Lorsque des actions sont émises en échange de services, on comptabilise ces services à leur juste valeur marchande ou à la juste valeur marchande des actions émises, selon la valeur la plus facile à établir. 10 juin Caisse ( actions 11 $) Actions ordinaires ( actions 10 $) Prime à l émission d actions ordinaires Émission, au prix unitaire de 11 $, de actions ayant chacune une valeur nominale de 10 $. 3 octobre Caisse ( actions 12 $) Actions ordinaires ( actions 10 $) Prime à l émission d actions ordinaires Émission, au prix unitaire de 12 $, de actions ayant chacune une valeur nominale de 10 $. P7. L émission et les contrats de souscription d actions (30 minutes facile) a) La passation des écritures de journal. 2 janvier Banque Actions ordinaires Émission de actions au prix unitaire de 5 $. 10 janvier Frais de constitution Actions privilégiées Prime à l émission d actions privilégiées Émission de 100 actions privilégiées en règlement d honoraires professionnels de $ se rapportant à la constitution de la société Chapitre 10

9 Calculs et explications : 1 Il s agit de l émission d actions en échange de services dont on ne connaît pas la valeur marchande des actions, mais plutôt la valeur marchande des services. 2 (100 actions 100 $ valeur nominale) 3 ( $ $) 21 mars Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Actions ordinaires souscrites Souscription à actions au prix de 6 $ l action. Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement initial sur souscription ( $ 40 %). 21 avril Banque Souscriptions à recevoir Actions ordinaires Versement final sur souscription du 21 mars ( $ 60 %). Actions ordinaires souscrites Actions ordinaires Émission de actions ordinaires à la suite du versement final sur souscription du 21 mars. 4 septembre Souscriptions à recevoir Actions privilégiées Actions privilégiées souscrites Prime à l émission d actions privilégiées Souscription, au prix unitaire de 120 $, à actions privilégiées ayant une valeur nominale de 100 $ l action. Calculs : 1 (5 000 actions 120 $) 2 (5 000 actions 100 $ valeur nominale) 3 [ actions (15 $ 10 $)] ou ( $ $) Banque Souscriptions à recevoir Actions privilégiées Versement initial sur souscription ( $ 25 %). Que les actions soient avec ou sans valeur nominale ne change rien à la comptabilisation des encaissements des versements sur les souscriptions. 4 octobre Banque Souscriptions à recevoir Actions privilégiées Deuxième versement sur souscription du 4 septembre ( $ 25 %). 4 décembre Banque Souscriptions à recevoir Actions privilégiées Versement final sur souscription du 4 septembre ( $ 50 %). Actions privilégiées souscrites Actions privilégiées Émission de actions privilégiées à la suite du versement final sur souscription du 4 septembre. Le capital d apport des sociétés par actions 10-9

10 Comme la prime à l émission d actions a déjà été comptabilisée lors de l enregistrement des contrats de souscription le 4 septembre, on ne doit transférer dans le compte de capital-actions émis que la valeur nominale des actions mises en réserve, c est-à-dire les actions souscrites. b) L établissement de la section des capitaux propres du bilan. KRISTAL LTÉE Bilan partiel au 31 octobre Capitaux propres Capital-actions Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre d actions émises, $ Actions privilégiées d une valeur nominale de 100 $, sans droit de vote, non participantes et à dividende non cumulatif de 10 % Nombre d actions émises, Nombre d actions souscrites, Total du capital-actions Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées Total du capital d apport Bénéfices non répartis Total des capitaux propres $ Calculs et explications : 1 Nombre d actions émises ( ) Montant ( $ $) 2 (2 000 $ $) 3 Bénéfice net. Notez que le compte Souscriptions à recevoir Actions privilégiées doit être présenté dans la section Actif à court terme du bilan au 31 octobre. P9. Des opérations multiples portant sur des actions (35 minutes moyen) a) La passation des écritures de journal. 2 juillet 20X4 Banque Actions ordinaires Émission de actions au prix unitaire de 5 $. 4 juillet 20X4 Banque Actions privilégiées Émission de actions au prix de 50 $ l action. 8 juillet 20X4 Terrain Bâtiment Équipements Matériel roulant Actions ordinaires Actions privilégiées Émission de actions ordinaires et de actions privilégiées en échange de certains éléments d actif Chapitre 10

11 Calculs : 1 [ $ ( $ $)] 2 [ $ ( $ $)] Il s agit de l émission de plusieurs titres à la fois en échange de biens. Comme on connaît la valeur marchande des biens et des deux catégories d actions (actions ordinaires émises au comptant le 2 juillet et actions privilégiées émises au comptant le 4 juillet), on doit appliquer la méthode proportionnelle, considérant que le total des valeurs marchandes des éléments d actif ( $) constitue la contrepartie forfaitaire reçue pour les deux catégories d actions. Le total de la valeur marchande des deux titres considérés individuellement s établit comme suit : Actions ordinaires : actions 5 $ = $ Actions privilégiées : actions 50 $ = Total $ 14 juillet 20X4 Honoraires professionnels Actions ordinaires Émission de actions ordinaires en échange de la préparation d un plan stratégique. 5 décembre 20X4 Terrain Actions ordinaires Émission de actions ordinaires en échange d un terrain évalué à $ par un expert indépendant. Il s agit de l émission d actions en échange de biens. Comme on ignore la valeur marchande des actions ordinaires (la dernière opération de ventes d actions ordinaires remonte à une date trop éloignée, soit le 14 juillet, et que l on connaît la valeur marchande du terrain (évaluation d un expert indépendant), on doit comptabiliser l opération à la valeur marchande du terrain. b) L établissement de la section des capitaux propres du bilan. CANNEX LTÉE Bilan partiel au 31 décembre 20X4 Capitaux propres Capital-actions Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre d actions émises, $ Actions privilégiées sans valeur nominale, sans droit de vote, non participantes et à dividende cumulatif de 5 $ l action Nombre d actions autorisées, Nombre d actions émises, Total du capital-actions Bénéfices non répartis Total des capitaux propres $ Calculs et explications : 1 Nombre d actions émises ( ) Montant ( $ $ $ $) 2 Nombre d actions ( ) Montant ( $ $) 3 Bénéfice net Le capital d apport des sociétés par actions 10-11

12 P11. Des opérations multiples portant sur des actions (15 minutes moyen) a) La passation des écritures de journal. 2 janvier Banque Actions ordinaires Émission de actions ordinaires au prix unitaire de 10 $. 4 janvier Équipement Actions ordinaires Actions privilégiées Prime à l émission d actions privilégiées Banque Émission de actions ordinaires et de 200 actions privilégiées en échange d une pièce d équipement ayant une valeur marchande de $. Calculs et explications : 1 (2 000 actions 10 $, soit la juste valeur des actions émises le 2 janvier) 2 (200 actions 100 $) 3 ( $ $ $ $) Étant donné que l on a obtenu une pièce d équipement évaluée à $ en fonction de la valeur marchande des actions et de la somme déboursée au comptant de $, le produit net de l émission à répartir entre les deux catégories d actions totalise donc $ ( $ $). Puisqu on connaît seulement la juste valeur des actions ordinaires, on doit appliquer la méthode marginale. On attribue la juste valeur connue aux actions ordinaires et on alloue le solde aux actions privilégiées. 21 mars Banque Actions privilégiées Prime à l émission d actions privilégiées Émission de actions privilégiées, ayant une valeur nominale de 100 $ chacune, au prix unitaire de 102 $. Calculs : 1 ( $) 2 ( $ valeur nominale) 3 ( $ $) Chapitre 10

13 b) L établissement de la section des capitaux propres du bilan. Comme on vous demande de dresser uniquement la section Capitaux propres sans renseignements complémentaires sur les causes de la variation des composantes, on s attend à ce que vous présentiez, y compris le surplus d apport, d une façon détaillée toutes les composantes. FAÏENCE LTÉE Bilan partiel au 30 septembre Capitaux propres Capital-actions Actions ordinaires sans valeur nominale Nombre d actions émises, $ Actions privilégiées d une valeur nominale de 100 $, sans droit de vote, non participantes et à dividende non cumulatif de 10 % Nombre d actions émises, Total du capital-actions Surplus d apport Prime à l émission d actions privilégiées Total du capital d apport Déficit (75 000) Total des capitaux propres $ Calculs : 1 Nombre d actions ( ) Montant ( $ $) 2 Nombre d actions ( ) Montant ( $ $) 3 (3 000 $ $) Le capital d apport des sociétés par actions 10-13