Fonds communications et divertissement TD

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds communications et divertissement TD"

Transcription

1 Fonds communications et divertissement TD (08/15) Fonds Mutuels TD Période close le 30 juin 2015

2 nresponsabilité de la direction en matière d information financière Le rapport financier intermédiaire non audité ci-joint a été préparé par Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fiducies de fonds commun de placement TD (collectivement, les «Fonds» et, individuel lement le «Fonds»). Il incombe au gestionnaire d assurer l intégrité, l objec tivité et la fiabilité des données présentées. Pour s acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire choisit les conventions comptables appro priées, formule des jugements et effectue des estimations conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»). Le gestionnaire est aussi chargé d élaborer des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l information financière, de manière à fournir une assurance raisonnable quant à la pertinence et à la fiabilité de l information financière, ainsi que de protéger tous les biens des Fonds. Il appartient au conseil d administration de Gestion de Placements TD Inc. d examiner et d approuver le rapport financier intermédiaire, tout en s assurant que la direction s acquitte de ses responsabilités en matière d informa tion financière. Au nom de Gestion de Placements TD Inc., gestionnaire des Fonds Tim G. Wiggan Atanaska Novakova Administrateur et Administratrice et chef de la direction chef des finances Le 12 août 2015 Le 12 août 2015 navis aux porteurs de parts L auditeur des Fonds n a pas examiné le présent rapport financier Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fonds, nomme un auditeur indépendant qui a pour mandat d auditer les états financiers annuels des Fonds. Lorsque l auditeur n a pas examiné le rapport financier intermédiaire des Fonds, la législation sur les valeurs mobilières applicable exige qu il en soit fait mention dans un avis accompagnant le rapport financier. 30 juin

3 nfonds communications et divertissement TD États de la situation financière (en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts) Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 (non audité) 30 juin 31 décembre Actif Actif courant Placements (note 4) $ $ Trésorerie Intérêts à recevoir 2 2 Dividendes à recevoir Souscriptions à recevoir Montants à recevoir pour les ventes de placements Actifs dérivés (note 4) Bons de souscription Passif Passif courant Charges à payer Rachats à payer Montants à payer pour les achats de placements Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (note 4) $ $ Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par série (note 6) Série Investisseurs $ $ Série Conseillers $ $ Série F $ $ Série D $ s. o $ $ Nombre de parts rachetables en circulation par série Série Investisseurs Série Conseillers Série F Série D s. o. Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de série (note 4) Série Investisseurs 51,17 $ 44,95 $ Série Conseillers 27,93 $ 24,54 $ Série F 33,51 $ 29,23 $ Série D 10,37 $ s. o. États du résultat global (en milliers, sauf les montants par part et le nombre de parts) Périodes closes les 30 juin 2015 et 2014 (non audité) Revenus Gain (perte) de change sur trésorerie 48 $ (64)$ Revenus de prêts de titres Gain (perte) net sur placements et dérivés Gain (perte) net sur placements Intérêts servant aux distributions 17 5 Revenus de dividendes Gain (perte) net réalisé Variation nette de la plus-value (moins-value) latente (14 278) Gain (perte) net sur placements Gain (perte) net sur dérivés Gain (perte) net réalisé 9 12 Variation nette de la plus-value (moins-value) latente 56 0 Gain (perte) net sur dérivés Total du gain (perte) net sur placements et dérivés Total des revenus (montant net) Charges (note 7) Frais de gestion Frais d administration Autres coûts de la Fiducie de fonds 0 2 Frais du comité d examen indépendant 1 1 Coûts de transactions (note 4) Frais d intérêts 1 0 Total des charges avant les renonciations Moins les charges visées par une renonciation (1) 0 Total des charges (montant net) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables avant impôts Remboursements d impôts (retenues d impôts) (268) (199) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par série Série Investisseurs $ $ Série Conseillers $ 931 $ Série F $ 72 $ Série D 17 $ s. o $ $ Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période par série Série Investisseurs Série Conseillers Série F Série D s. o. Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de série (note 4) Série Investisseurs 6,27 $ 0,97 $ Série Conseillers 3,36 $ 0,47 $ Série F 3,98 $ 0,27 $ Série D 0,17 $ s. o. Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 juin

4 nfonds communications et divertissement TD États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (en milliers, sauf le nombre de parts) Périodes closes les 30 juin 2015 et 2014 (non audité) Série Investisseurs Série Conseillers Série F Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période $ $ $ $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Distributions aux porteurs de parts rachetables Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables Frais de rachat anticipé de parts rachetables Rachat de parts rachetables (27 891) (33 815) (6 277) (7 720) (1 492) (3 137) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables (7 794) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ $ $ $ $ $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période Parts rachetables émises Parts rachetables émises au réinvestissement Parts rachetables rachetées ( ) ( ) ( ) ( ) (45 608) ( ) Parts rachetables en circulation à la clôture de la période Série D TOTAL Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l ouverture de la période s. o. $ s. o $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 17 s. o Distributions aux porteurs de parts rachetables 0 s. o. 0 0 Transactions sur parts rachetables Produit de l émission de parts rachetables s. o Réinvestissement des distributions aux porteurs de parts rachetables 0 s. o. 0 0 Frais de rachat anticipé de parts rachetables 0 s. o Rachat de parts rachetables (105) s. o. (35 765) (44 672) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur parts rachetables s. o. (899) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables s. o Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période $ s. o $ $ Transactions sur parts rachetables Parts rachetables en circulation à l ouverture de la période s. o. s. o. Parts rachetables émises s. o. Parts rachetables émises au réinvestissement 0 s. o. Parts rachetables rachetées (10 167) s. o. Parts rachetables en circulation à la clôture de la période s. o. Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 juin

5 nfonds communications et divertissement TD Tableaux des flux de trésorerie (en milliers) Périodes closes les 30 juin 2015 et 2014 (non audité) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables $ $ Ajustements au titre des éléments suivants : (Gain) perte de change latente sur trésorerie (1) 64 (Gain) perte nette réalisée sur vente de placements et de dérivés (9 071) (12 972) Variation nette de la (plus-value) moins-value latente sur placements et dérivés (36 278) Achats de placements ( ) ( ) Produit de la vente ou de l échéance de placements (Augmentation) diminution des intérêts à recevoir 0 (4) (Augmentation) diminution des dividendes à recevoir (130) (119) Augmentation (diminution) des charges à payer Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités d exploitation (11 622) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Distributions versées aux porteurs de parts rachetables, déduction faite des distributions réinvesties (1) 0 Produit de l émission de parts rachetables Montants versés au rachat de parts rachetables, déduction faite des frais de rachat (31 842) (44 139) Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités de financement (510) Gain (perte) de change latent sur trésorerie 1 (64) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (4 640) Trésorerie (découvert bancaire) à l ouverture de la période Trésorerie (découvert bancaire) à la clôture de la période $ $ Intérêts servant aux distributions reçus*, déduction faite des retenues d impôts 17 5 Dividendes reçus*, déduction faite des retenues d impôts * Compris dans les flux de trésorerie liés aux activités d exploitation. Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 juin

6 nfonds communications et divertissement TD Inventaire du portefeuille (en milliers, sauf le nombre d actions ou de parts/ la valeur nominale) Au 30 juin 2015 (non audité) Nbre d actions ou de parts/ Juste Val. nominale Description Coût valeur Actions 99,3 % Technologies de l information 2,0 % Airbnb Inc., priv., série D 476 $ $ Cloudera Inc., priv., série F, placement privé Coupa Software, Inc., action privilégiée convertible, série G, placement privé Domo Inc., priv., série D Dropbox Inc Dropbox Inc., priv., série A Dropbox Inc., priv., série A Dropbox Inc., placement privé Flipkart Online Services Pvt. Ltd., priv., série G, placement privé Glam Media Inc., priv., bloquées, série M-1 (restreint) Glam Media Inc., priv., série M-1 (restreint) MongoDB Inc., priv., série F Plex Systems Holding Inc., priv., série B Uber Technologies Inc., série E, conv., placement privé Services de télécommunications 14,5 % SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DIVERSIFIÉS 5,8 % Iliad SA Telecom Italia SpA Verizon Communications Inc SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS SANS FIL 8,7 % P.T. Sarana Menara Nusantara Tbk SBA Communications Corporation, cat. A TIM Participacoes SA, CAAE T-Mobile US Inc Vodafone Group PLC Total Services de télécommunications Matériel et services de soins de santé 0,6 % TECHNOLOGIES DE SOINS DE SANTÉ 0,6 % Veeva Systems Inc Matériel et instruments électroniques 1,3 % MATÉRIEL DE COMMUNICATIONS 1,3 % QUALCOMM Incorporated Nbre d actions ou de parts/ Juste Val. nominale Description Coût valeur Médias 21,8 % Altice SA $ $ British Sky Broadcasting Group PLC Central European Media Enterprises Ltd., cat. A Central European Media Enterprises Ltd., bons de souscription, 2 mai Comcast Corporation, cat. A DIRECTV, cat. A Discovery Communications Inc., cat. C Liberty Global PLC News Corporation Time Warner Cable Inc Twenty-First Century Fox Inc The Walt Disney Company Logiciels et services 27,8 % LOGICIELS ET SERVICES INTERNET 24,1 % com Inc Akamai Technologies Inc Alibaba Group Holding Limited Angie s List Inc Baidu Inc., CAAE parrainé Coupa Software, Inc., actions ordinaires, placement privé Facebook Inc., cat. A Google Inc., cat. A Google Inc., cat. C LinkedIn Corporation, cat. A Marketo Inc NAVER Corporation Tencent Holdings Limited VeriSign Inc Yahoo! Inc SERVICES DE TI 0,3 % Amadeus IT Holding SA LOGICIELS 3,4 % Atlassian Inc., cat. A, placement privé Atlassian, Inc., certificat d actions étrangères, série A, privilégié Atlassian Inc., série 1, placement privé Atlassian Inc., série 3, placement privé Mobileye NV NetSuite Inc Red Hat Inc salesforce.com inc ServiceNow Inc Workday Inc., cat. A Total Logiciels et services juin

7 Fonds communications et divertissement TD Nbre d actions ou de parts/ Juste Val. nominale Description Coût valeur Services aux consommateurs 1,4 % HÔTELLERIE, RESTAURATION ET LOISIRS 1,4 % Las Vegas Sands Corp $ $ Wynn Macau Limited Immobilier 11,6 % FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER 11,4 % American Tower Corporation Crown Castle International Corp Equinix Inc GESTION ET PROMOTION IMMOBILIÈRES 0,2 % 777 Redfin Corporation, placement privé Redfin Corporation, priv., série F Total Immobilier Vente au détail 18,1 % VENTE AU DÉTAIL PAR CATALOGUE ET INTERNET 18,1 % Amazon.com Inc Ctrip.com International Ltd Etsy Inc Netflix Inc The Priceline Group Inc Vipshop Holdings Limited Biens durables et vêtements 0,2 % APPAREILS MÉNAGERS DURABLES 0,2 % Houzz Inc., conv., priv., série D Houzz Inc., placement privé Total Biens durables et vêtements Total Actions Obligations 0,1 % OBLIGATIONS DE SOCIÉTÉS 0,1 % Central European Media Enterprises Ltd. (USD), rembours., 15,00 %, éch. le 1 er déc Glam Media Inc. (bloquées) (USD), 9,00 %, éch. le 2 déc Glam Media Inc. (USD), 9,00 %, éch. le 2 déc Coûts de transactions (note 4) (77) 0 TOTAL DES TITRES EN PORTEFEUILLE 99,4 % AUTRES ÉLÉMENTS DE L ACTIF (DU PASSIF) NET 0,6 % TOTAL DE L ACTIF NET 100,0 % $ $ 30 juin

8 nfonds communications et divertissement TD Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds (non audité) A) Le Fonds (note 1) I) Le Fonds a commencé ses activités le 28 novembre II) GPTD est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire du Fonds. SITD est le distributeur principal des parts de Série Investisseurs du Fonds. III) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien. IV) L objectif de placement du Fonds vise à réaliser une croissance du capital à long terme en investissant principalement dans des sociétés dont les produits et services se rattachent à l industrie du divertissement, des médias et des communi - cations. Pour tenter de réaliser cet objectif, le Fonds investit au moins 65 % de son actif total dans des actions ordinaires de sociétés actives dans tous les domaines du divertissement, des médias et des télécommunications, notam ment les loisirs, l édition, le cinéma, la câblodistribution, la téléphonie, les services cellulaires, la technologie et le matériel. La sélection des titres s appuie sur une analyse fondamentale et ascendante qui fait appel à des critères de croissance ou de valeur. V) La Série D été lancée le 10 février B) Frais de gestion et frais d administration (note 7) I) FRAIS DE GESTION (%) Périodes de six mois closes les 30 juin 2015 et 2014 Réels (hors TPS et TVH) Série Maximums Série Investisseurs 2,25 2,25 2,25 Série Conseillers 2,25 2,25 2,25 Série F 1,25 1,25 1,25 Série D 1,50 1,50 s. o. Au 30 juin 2015, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à GPTD, compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière, s élevait à 634 $ (541 $ en 2014). II) FRAIS D ADMINISTRATION Le Fonds verse également des frais d administration à GPTD à un taux annuel correspondant à 0,30 % de la valeur liquidative de la Série Investisseurs, de la Série Conseillers et de la Série D. Ces frais sont calculés quotidiennement et payés mensuellement. Au 30 juin 2015, le montant (en milliers) des frais d'administration à payer à GPTD, compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière, s élevait à 83 $ (71 $ en 2014). C) Commissions de courtage et accords de paiement indirect (en milliers) Périodes de six mois closes les 30 juin 2015 et 2014 (notes 4 et 7) I) COMMISSIONS DE COURTAGE D) Perte fiscale reportée (en milliers) Au 31 décembre 2014 (note 8) Pertes en capital $ Pertes autres qu en capital (selon l'année d expiration) E) Prêts de titres et garanties détenues (en milliers) Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 (note 4) Néant 30 juin 31 décembre Juste valeur des titres prêtés $ $ Juste valeur des garanties détenues Les garanties sont détenues sous forme d obligations du gouvernement du Canada et d autres pays, de gouvernements provinciaux et d administrations municipales du Canada ou de sociétés canadiennes. Elles ne sont pas comptabilisées dans les états de la situation financière. F) Gestion des risques financiers (note 9) I) RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Sans objet. II) RISQUE DE CHANGE Le tableau ci-après indique, en dollars canadiens, les devises auxquelles le Fonds était exposé au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, y compris l incidence sur le capital sous-jacent des contrats de change à terme, le cas échéant. Il présente également l incidence possible sur l actif net du Fonds d une augmentation ou d une diminution de 5 % du taux de change entre le dollar canadien, monnaie fonctionnelle du Fonds, et les devises mentionnées ci-après, toutes les autres variables demeurant constantes. Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans l analyse de sensibilité approxi - mative et l écart peut être important. Exposition totale* Incidence sur l actif net* (en milliers) (en milliers) 30 juin 31 décembre 30 juin 31 décembre Devises Livre sterling $ $ 398 $ 330 $ Euro Dollar de Hong Kong Rupiah indonésienne Won sud-coréen Dollar américain Total $ $ $ $ Pourcentage de l actif net (%) 100,31 100,20 5,02 5,01 * Comprend à la fois les instruments monétaires et non monétaires, le cas échéant Total des commissions de courtage 24 $ 49 $ Montants payés à des parties liées 0 0 II) ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT Accords de paiement indirect 8 $ 18 $ Pourcentage du total des commissions (%) 58,03 36,62 30 juin

9 Fonds communications et divertissement TD Notes propres au Fonds III) AUTRE RISQUE DE PRIX Le tableau ci-après résume l incidence de l autre risque de prix sur le Fonds. Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, si l indice de référence du Fonds avait augmenté ou diminué de 5 %, toutes les autres variables demeurant constantes, l actif net du Fonds aurait augmenté ou diminué d environ : Incidence sur Incidence sur l actif net (en milliers) l actif net (%) 30 juin 31 décembre 30 juin 31 décembre Indice de référence Indice Lipper Telecommunication Funds (CAD) $ $ 4,86 5,26 Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents des montants approximatifs ci-dessus et l écart peut être important. IV) RISQUE DE CRÉDIT Sans objet. V) INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR NIVEAU DANS LA HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS (en milliers) Les tableaux ci-après présentent le classement des instruments financiers du Fonds selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2015 et au 31 décembre Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 30 juin 2015 Actions ordinaires $ 0 $ $ $ Actions privilégiées Bons de souscription Obligations $ 286 $ $ $ Des positions représentant une juste valeur de $ ont été transférées du niveau 2 au niveau 1 durant cette période à la suite de l intensification des activités sur le marché de ces titres. Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 31 décembre 2014 Actions ordinaires $ $ $ $ Actions privilégiées Bons de souscription Obligations $ $ $ $ Des positions représentant une juste valeur de $ et de $ ont été transférées du niveau 1 au niveau 2 et du niveau 2 au niveau 1, respectivement, durant cette période à la suite de fluctuations des activités sur le marché de ces titres. VI) RAPPROCHEMENT DES ÉVALUATIONS DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 (en milliers) Les tableaux ci-après présentent un rapprochement des évaluations de la juste valeur de niveau 3 du Fonds pour les périodes du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2015 et du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Actions Actions ordinaires Obligations privilégiées Solde au 1 er janvier $ 73 $ $ Achats Transferts nets (516) Gains (pertes) Variation nette de la plus-value (moins-value) latente sur placements Solde au 30 juin $ 78 $ $ Variation totale de la plus-value (moins-value) latente des actifs détenus au 30 juin $ 5 $ $ Actions Actions ordinaires Obligations privilégiées Solde au 1 er janvier $ 8 $ $ Achats Ventes (98) 0 0 Transferts nets (323) Gains (pertes) nets réalisés sur vente de placements (129) 0 0 Variation nette de la plus-value (moins-value) latente sur placements 398 (10) 991 Solde au 31 décembre $ 73 $ $ Variation totale de la plus-value (moins-value) latente des actifs détenus au 31 décembre $ (10)$ 986 $ GPTD utilise différentes méthodes pour établir la juste valeur des titres classés au niveau 3. Ces méthodes d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables effectuées dans des conditions de concurrence normale, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées sur des données de marché observables. Ces méthodes reposent sur des données d entrée clés, comme les cotations des courtiers, les multiplicateurs du secteur et les taux d escompte. Les changements des principales hypothèses utilisées pour établir la juste valeur des titres classés au niveau 3 ne devraient pas entraîner une variation de plus de 1 % de la juste valeur des placements détenus par le Fonds. Si la valeur des titres classés au niveau 3 augmentait ou diminuait de 10 %, la valeur du Fonds augmenterait ou diminuerait de 906 $ (679 $ au 31 décembre 2014). VII) ANALYSE DES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, l'actif net du Fonds était payable à vue. L'échéance de tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure à trois mois. 30 juin

10 Fonds communications et divertissement TD Notes propres au Fonds G) Composition du portefeuille de placement (%) Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, la composition du portefeuille de placement du Fonds est la suivante : 30 juin 31 décembre Actions Biens de consommation discrétionnaire 0,0 0,2 Biens durables et vêtements 0,2 0,0 Services aux consommateurs 1,4 1,8 Matériel et instruments électronique 1,3 0,0 Services financiers 0,0 0,1 Médias 21,8 24,9 Vente au détail 18,1 15,1 Matériel et services de soins de santé 0,6 0,5 Immobilier 11,6 11,2 Technologies de l information 2,0 1,1 Logiciels et services 27,8 29,0 Matériel et équipement technologique 0,0 1,6 Services de télécommunications 14,5 13,9 Obligations Obligations de sociétés 0,1 0,1 Autres éléments de l actif (du passif) net 0,6 0,5 100,0 100,0 H) Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées (note 4) Sans objet. I) Compensation des actifs et des passifs financiers (en milliers) (note 4) Sans objet. 30 juin

11 nnotes annexes (non audité) 1. Le Fonds Les Fiducies de fonds commun de placement TD (collectivement, les «Fonds» et, individuellement, le «Fonds») sont des fonds communs de placement à capital variable établis en vertu des lois de l Ontario et sont régis par les déclarations de fiducie modifiées, consolidées et mises à jour en date du 15 janvier 2015 (les «déclarations de fiducie»), dans leur version modifiée. Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») est le gestionnaire, le conseiller en valeurs et le fiduciaire des Fonds. GPTD, TDAM USA Inc., Services d investissement TD Inc. («SITD») et Epoch Investment Partners, Inc. («Epoch») sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto- Dominion («TD»). L adresse du siège social des Fonds est le C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8. La date de clôture de l exercice des Fonds est le 31 décembre. Dans les états de la situation financière, «au» ou «aux» indique le 30 juin 2015 et le 31 décembre 2014 (sauf si le Fonds a été créé en 2015, auquel cas «au» ou «aux», pour la première période présentée, indique la date de création du Fonds). Pour un Fonds ou une série créé au cours de l exercice, dans les états du résultat global et de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, ainsi que dans les tableaux des flux de trésorerie, le terme «période» correspond à la période allant de la date de création au 30 juin; dans tous les autres cas, «périodes» désigne les semestres clos les 30 juin. Les états de la situation financière comparatifs ne sont présentés que si le Fonds ou la série existe à la date de clôture. La date de début des activités de chacun des Fonds, mentionnée à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds, correspond à la date à laquelle le Fonds a commencé ses activités ou, dans le cas d une nouvelle série, à la date à laquelle elle a été offerte pour la première fois et non à la date de création. La publication du présent rapport financier intermédiaire a été autorisée par GPTD le 12 août Le présent rapport financier intermédiaire doit être lu conjointement avec les états financiers annuels du Fonds pour la période close le 31 décembre Événements importants Le 15 janvier 2015, les parts de la Série D du Fonds sont devenues des parts de la Série C. 3. Mode de présentation Le présent rapport financier intermédiaire a été préparé conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»), publiées par l International Accounting Standards Board («IASB»). Le présent rapport financier a été préparé selon le principe du coût historique, après modification pour tenir compte de la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN»). 4. Résumé des principales méthodes comptables I) INSTRUMENTS FINANCIERS Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats et les ventes ordinaires d instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les placements non dérivés du Fonds sont désignés comme étant à la JVRN et les actifs et les passifs dérivés du Fonds sont classés comme détenus à des fins de transaction («DFT») et sont évalués à la JVRN. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisé, s il y a lieu, selon le taux d intérêt effectif du contrat. Le Fonds a établi qu il répond à la définition d «entité d investissement» et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la JVRN. Une entité d investissement est une entité qui obtient des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu elle a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement que pose le Fonds pour établir qu il répond à cette définition consiste à établir qu il utilise principalement la juste valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasi-totalité de ses placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises associées et des coentreprises qui sont désignées comme étant à la JVRN. L obligation du Fonds à l égard des rachats de parts en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer, en trésorerie au gré du porteur de parts, tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. L obligation permanente de rachat n est donc pas la seule obligation contractuelle du Fonds. Par conséquent, les parts rachetables en circulation du Fonds sont classées dans les passifs financiers conformément aux exigences de la Norme comptable internationale («IAS») 32 Instruments financiers : Présentation («IAS 32»). Les obligations du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables sont présentées au montant du rachat. Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés du Fonds sont quasiment identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Aux fins de traitement des opérations des porteurs de parts, la valeur liquidative d un Fonds s entend de la différence entre la valeur de son actif total et la valeur de son passif total, calculée chaque jour d évaluation, conformément à la Partie 14 du Règlement sur l information continue des fonds d investissement. L actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, aussi appelé l actif net, désigne l actif net calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n y avait pas de différence entre la valeur liquidative par part de série et l actif net par part de série du Fonds. 30 juin

12 nnotes annexes (non audité) II) ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR La juste valeur s entend du montant qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. Le Fonds utilise le dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s inscrit pas dans l écart acheteur-vendeur, GPTD détermine le point de l écart acheteurvendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d un niveau à l autre de la hiérarchie des justes valeurs à la date de l événement ou du changement de circonstances à l origine du transfert. La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à la juste valeur d un autre instrument identique en substance, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données d entrée observables. La méthode d évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques détenus par le Fonds est présentée ci-après. a) Les titres non cotés à une bourse reconnue sont évalués en fonction des cours du marché publiés obtenus auprès de courtiers reconnus dans ce type de titres, s ils sont facilement disponibles. Les instruments de créance sont évalués en fonction des cours moyens, s ils sont facilement disponibles. b) Les instruments de créance à court terme et les prises en pension de titres sont évalués en fonction des cours obtenus auprès de courtiers en valeurs mobilières reconnus. c) Les obligations à rendement réel sont évaluées en fonction des cours du marché publiés obtenus auprès de courtiers reconnus. Les variations du facteur d inflation figurent au poste «Intérêts servant aux distributions» des états du résultat global. d) Les prêts hypothécaires sont évalués en fonction des taux de rendement courants de TD sur des prêts hypothécaires de type et d échéance semblables. Les prêts hypothécaires sont achetés auprès de TD et d autres parties liées, comme Les Hypothèques Trustco Canada et la Société Canada Trust. En contrepartie des services et des facilités fournis, le vendeur de chaque prêt hypothécaire reçoit des commissions de liquidité. Le cas échéant, les commissions de liquidité versées pour la période sont présentées à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Les commissions de liquidité sont reportées et amorties sur le terme à courir jusqu à l échéance des prêts hypothécaires achetés. Elles figurent, le cas échéant, au poste «Intérêts servant aux distributions» des états du résultat global. e) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour se protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour en bénéficier. Ces contrats sont évalués en fonction de la différence entre les taux contractuels et les taux actuels du marché pour la devise à la date d évaluation. La variation de la plus-value ou moins-value latente et les gains (les pertes) nets réalisés au dénouement des contrats sont présentés aux états du résultat global au poste «Gain (perte) net sur dérivés». f) Le Fonds peut recourir à un contrat à terme pour avoir une exposition à un type de placement spécifique sans y investir directement. Ces contrats sont évalués en fonction de la différence entre le taux contractuel et le taux actuel du marché pour le placement sous-jacent à la date d évaluation. Le gain (la perte) latent et le gain (la perte) net réalisé au dénouement des contrats sont présentés aux états du résultat global au poste «Gain (perte) net sur dérivés». g) Le Fonds peut acquérir des contrats à terme standardisés négociés en bourse. Tout contrat à terme standardisé en cours au 30 juin 2015 est présenté à l inventaire du portefeuille. Tout écart entre la valeur à la fermeture des bureaux du jour d évaluation courant et la valeur de règlement du jour d évaluation précédent est réglé au comptant quotidiennement et inscrit aux états du résultat global au poste «Revenus (pertes) sur dérivés». Les montants à recevoir (à payer) relativement au règlement de contrats à terme standardisés sont présentés aux états de la situation financière au poste «Marge à recevoir (à payer) sur les contrats à terme standardisés». Les instruments de créance à court terme indiqués à l inventaire du portefeuille ont été traités séparément et sont détenus à titre de marge sur les contrats à terme standardisés achetés par le Fonds. h) Les contrats d option négociés en bourse sont évalués au cours de clôture chaque jour d évaluation. Les primes reçues ou payées sur les options vendues ou achetées sont comprises dans le coût des options. Tout écart entre la valeur actuelle du contrat et la valeur du contrat à la date de signature est comptabilisé au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente sur dérivés». Lorsque les options sont dénouées, la différence entre la prime et le montant payé ou reçu, ou le montant total de la prime si l option expire sans valeur, est présentée aux états du résultat global au poste «Gain (perte) net sur dérivés». i) Les placements dans les fonds sous-jacents sont généralement évalués à la valeur liquidative par part de série des fonds sous-jacents présentée par les gestionnaires des fonds sous-jacents. j) Les fonds négociés en bourse («FNB») sont évalués en fonction du cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. 30 juin

13 nnotes annexes (non audité) III) INTÉRÊTS DÉTENUS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer qui la contrôle. C est notamment le cas lorsque tout droit de vote n est lié qu aux tâches administratives et que les activités pertinentes sont menées au moyen d accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sousjacents (y compris les FNB) dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué que le processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents n est généralement pas déterminé par les droits de vote ou des droits similaires détenus par le Fonds ou par d autres investisseurs dans tout fonds sous-jacent. Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents dont les objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court ou à long terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les fonds sous-jacents peuvent avoir recours à des emprunts, en respectant leurs objectifs de placement ou dans la mesure permise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les fonds sous-jacents financent leurs activités par l émission de parts rachetables au gré du porteur, qui accordent à celui-ci le droit à une quote-part de leur actif net. Les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, qui consistent en des parts rachetables, sont comptabilisés à la juste valeur dans les états de la situation financière, et correspondent à l exposition maximale du Fonds aux fonds sous-jacents. Le Fonds n offre pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien aux fonds sous-jacents, et ne s est pas engagé à leur offrir un tel soutien. La variation de la juste valeur de chaque fonds sous-jacent au cours des périodes est inscrite au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente» sous «Gain (perte) net sur placements» dans les états du résultat global. De l information supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents, le cas échéant, figure à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Le Fonds peut également investir dans des titres adossés à des créances hypothécaires et dans d autres titres adossés à des actifs. Ces titres sont des titres adossés à des créances hypothécaires avec flux identiques, des titres garantis par des créances hypothécaires, des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales, des titres adossés à des actifs, des titres garantis par des créances ou d autres titres qui, directement ou indirectement, représentent une participation dans, ou sont garantis par, des hypothèques immobilières. Ces titres de créance et de capitaux propres peuvent être structurés en tranches de rangs différents. Le Fonds peut aussi investir dans des titres obligataires de premier rang garantis par des actifs et qui n ont qu une exposition minimale aux tranches de titres de second rang. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement mensuel composé d intérêts et d un remboursement du capital. Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014, la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs du Fonds, le cas échéant, est présentée dans les états de la situation financière. Ce montant correspond à l exposition maximale aux pertes à cette date. La variation de la juste valeur des titres adossés à des créances hypothécaires et des autres titres adossés à des actifs est inscrite au poste «Gain (perte) net sur placements» des états du résultat global. IV) COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS FINANCIERS Le Fonds opère compensation des actifs et des passifs financiers et présente le montant net qui en résulte dans les états de la situation financière lorsqu il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont présentés au montant brut. Le Fonds peut conclure, dans le cadre normal de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation et accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans les états de la situation financière, mais qui permettent néanmoins d opérer compensation des montants dans certaines circonstances, comme la faillite ou la résiliation des contrats. De l information concernant la compensation, le cas échéant, figure à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. V) CONVERSION DES DEVISES La monnaie fonctionnelle du Fonds, qui est présentée à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds, correspond, selon GPTD, à la monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des opérations, événements et conditions sous-jacents du Fonds, compte tenu des émissions et des rachats de parts et de l évaluation des rendements. Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d évaluation. Les gains et les pertes de change sur vente de placements sont compris au poste «Gain (perte) net réalisé». Les gains et les pertes de change latents sur les placements détenus sont compris au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente». Les gains et les pertes de change réalisés et latents se rapportant à la trésorerie sont présentés au poste «Gain (perte) de change sur trésorerie» dans les états du résultat global. VI) TRÉSORERIE La trésorerie se compose de dépôts auprès d institutions financières. Les découverts bancaires sont présentés dans les états de la situation financière au poste «Passif courant». VII) MARGE Les marges correspondent aux marges détenues auprès de courtiers au titre des contrats à terme standardisés négociés en bourse en cours. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir d ensembles de prêts hypothécaires résidentiels ou commerciaux, y compris des prêts hypothécaires accordés par des organismes de crédit, des prêteurs hypothécaires, des banques commerciales et d autres institutions. Les titres adossés à des actifs sont créés à partir de divers types d actifs, dont les prêts automobiles, les encours de cartes de crédit, les prêts sur la valeur nette de la propriété et les prêts étudiants. 30 juin

14 nnotes annexes (non audité) VIII) OPÉRATIONS DE PLACEMENT ET COÛTS DE TRANSACTIONS Le coût de chaque placement en valeurs mobilières (compte non tenu des coûts de transactions) et les gains et les pertes réalisés et latents sur les opérations de placement sont déterminés selon la méthode du coût moyen. Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par le Fonds à l achat et à la vente de placements à la juste valeur sont constatés aux états du résultat global de la période concernée. Les commissions payées, le cas échéant, sont décrites à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Le Fonds n engage pas de coûts de transactions lorsqu il investit dans des fonds sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents peuvent devoir engager des coûts de transactions. IX) MISES EN PENSION ET PRISES EN PENSION DE TITRES Le Fonds peut conclure des opérations de mises en pension et de prises en pension de titres. Dans le cadre d une opération de mise en pension de titres, un Fonds vend un titre dont il est propriétaire à une autre partie contre de la trésorerie et convient de le lui racheter à un prix déterminé et à une date ultérieure convenue. Dans le cadre d une opération de prise en pension de titres, le Fonds achète un titre à un prix donné à un tiers et convient de le lui revendre à un prix déterminé et à une date ultérieure convenue. L écart est présenté au poste «Gain (perte) net sur placements» dans les états du résultat global. Ces types d opérations comportent le risque que l autre partie manque à ses obligations aux termes de la convention ou qu elle fasse faillite. Afin de réduire ces risques, l autre partie est tenue de fournir des garanties au Fonds. La valeur de la garantie doit correspondre à au moins 102 % de la valeur marchande du titre et la garantie est évaluée à la valeur de marché chaque jour ouvrable. Le type de titres reçus et les garanties connexes que détient le Fonds, le cas échéant, sont présentés à l inventaire du portefeuille. X) MONTANTS À RECEVOIR POUR LES VENTES DE PLACEMENTS OU MONTANTS À PAYER POUR LES ACHATS DE PLACEMENTS Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à payer pour les achats de placements correspondent aux opérations couvertes par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées en date des états de la situation financière. XI) DÉPRÉCIATION D ACTIFS FINANCIERS À chaque date de présentation de l information financière, le Fonds vérifie s il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de valeur, qui correspond à la différence entre le coût amorti de l actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à l aide du taux d intérêt effectif initial de l instrument. Les pertes de valeur afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une période ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation de la perte de valeur. XII) ÉVALUATION DES PARTS DE SÉRIE GPTD calcule en général l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables de chaque série du Fonds à 16 h, heure de l Est, chaque jour ouvrable de la Bourse de Toronto. Cependant, dans des circonstances inhabituelles, la valeur liquidative par part peut être calculée à un autre moment s il est dans l intérêt des porteurs de parts de le faire. La valeur liquidative est calculée pour le traitement des ordres d achat, de substitution, de conversion ou de rachat de parts de série, pour chaque série de parts du Fonds, et correspond à la différence entre la valeur de la part de l actif commun du Fonds imputée à cette série et la valeur de la part du passif commun du Fonds, minorée du passif attribuable uniquement à la série en question. L actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de série est obtenu en divisant l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables total de chaque série du Fonds par le nombre total de parts de la série concernée en circulation à la date de présentation de l information financière. XIII) COMPTABILISATION DES REVENUS Les intérêts servant aux distributions, présentés aux états du résultat global, comprennent le revenu d intérêt sur la trésorerie et l intérêt nominal sur les instruments de créance comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les intérêts à recevoir sont présentés séparément aux états de la situation financière, en fonction des taux d intérêt stipulés des instruments de créance. Le Fonds n amortit pas les primes versées ou les escomptes reçus à l achat de titres de créance, à l exception des obligations à coupon zéro qui sont amorties sur une base linéaire. Les dividendes sont comptabilisés à titre de revenus à la date ex-dividende. Les distributions reçues de tout fonds sous-jacent à partir des intérêts, des revenus étrangers et des retenues d impôt s y rapportant, des dividendes canadiens, des gains en capital nets réalisés et des remboursements de capital sont comptabilisées lorsqu elles sont déclarées. XIV) PRÊTS DE TITRES ET GARANTIES DÉTENUES Le Fonds peut recourir aux prêts de titres selon les modalités d une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est présenté dans les états du résultat global lorsqu il est gagné. La juste valeur des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidien - nement. L ensemble des titres prêtés et des garanties connexes que détient le Fonds est présenté à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. XV) ATTRIBUTION DES REVENUS ET CHARGES ET DES GAINS (PERTES) RÉALISÉS ET LATENTS Les charges sont cumulées quotidiennement et séparément pour chaque série (compte non tenu des frais d intérêt et des coûts de transactions), tandis que les revenus, les gains et les pertes sont affectés à chaque série selon leur actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. 30 juin

15 nnotes annexes (non audité) XVI) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES PAR PART DE SÉRIE L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part de série est obtenue en divisant l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables de chaque série par le nombre moyen pondéré de parts de la série concernée en circulation au cours de la période. XVII) NORMES COMPTABLES PUBLIÉES, MAIS NON ENCORE ADOPTÉES a) La version définitive d IFRS 9 Instruments financiers («IFRS 9») a été publiée par l IASB en juillet 2014 et remplacera IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation («IAS 39»). IFRS 9 introduit un modèle de classement et d évaluation, ainsi qu un modèle unique et prospectif de calcul de la perte de valeur en fonction de la «perte attendue», et une approche sensiblement remaniée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique et fondée sur des principes visant à déterminer le classement des actifs financiers s appuie sur les caractéristiques de flux de trésorerie et le modèle d affaires dans lequel l actif est détenu. Selon cette nouvelle norme, un seul modèle est appliqué à tous les instruments financiers, ce qui exige une constatation plus prompte des pertes sur créances attendues. Elle inclut également des modifications relatives au risque de crédit propre dans l évaluation des passifs devant être évalués à la juste valeur, afin que les gains découlant de l atténuation du risque de crédit propre à l entité à l égard de ces passifs ne soient plus comptabilisés dans le résultat net. IFRS 9 s applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais son application anticipée est permise. En outre, les variations du risque de crédit propre peuvent être appliquées de façon anticipée et indépendante sans modification de la méthode de comptabilisation des instruments financiers. Le Fonds évalue actuellement l incidence de l application d IFRS 9 et n a pas encore fixé de date pour son application. b) IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients («IFRS 15») est une nouvelle norme qui entrera en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2018 et qui remplacera IAS 18 Produits des activités ordinaires. Le Fonds évalue actuellement l incidence d IFRS Estimations et jugements comptables critiques Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et des estimations comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers. I) ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DÉRIVÉS ET DES TITRES NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIF Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est indiqué à la note 4, l utilisation des techniques d évaluation pour les instruments financiers et les dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs oblige GPTD à poser des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à la date des états financiers. Les changements d hypothèses touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Voir la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds pour de plus amples renseignements sur l évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds. III) CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PLACEMENTS ET APPLICATION DE L OPTION DE LA JUSTE VALEUR Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, GPTD est tenue de poser des jugements importants quant à la question de savoir si l activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d un rendement global aux fins de l application de l option de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39. Le jugement le plus important réside dans la détermination que certains placements sont DFT et que l option de la juste valeur peut être appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins. III) ENTITÉ D INVESTISSEMENT En cherchant à déterminer si le Fonds est une entité d investissement, GPTD peut être amenée à formuler des jugements importants sur le fait de savoir si le Fonds possède les caractéristiques d une entité d investissement. Le Fonds peut ne détenir qu un placement, un fonds sous-jacent (ou n avoir qu un seul investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées au Fonds), toutefois, conformément à la définition d une entité d investissement, le Fonds obtient principalement des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour lui de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu il a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de ses placements sur la base de la juste valeur. 30 juin

16 nnotes annexes (non audité) 6. Parts rachetables Chaque Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts de plusieurs séries qui ont égalité de rang et qui sont offertes en vertu d un prospectus simplifié. En outre, le Fonds est également autorisé à émettre un nombre illimité de parts de plusieurs séries offertes en vertu d une notice d offre confidentielle ou d un autre prospectus simplifié distinct. Les différentes séries pouvant être offertes par le Fonds sont décrites ci-après. Série Investisseurs : Série H : Série Plus : Série K : Série e : Série D : Série Conseillers : Série T : Série F : Série S : Série F Plus : Série W : Série Privée : Série Institutionnelle : Série Q : Série C : Série O : Parts offertes sans frais d acquisition aux investisseurs. Parts offertes sans frais d acquisition aux investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributions mensuelles peuvent provenir du résultat net, des gains en capital nets réalisés ou d un remboursement de capital. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs et autres qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs et autres qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre et qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributions mensuelles peuvent provenir du résultat net, des gains en capital nets réalisés ou d un remboursement de capital. Parts offertes sans frais d acquisition aux investisseurs qui souhaitent effectuer leurs opérations par voie électronique. Parts offertes sans frais d acquisition aux investisseurs qui souhaitent effectuer leurs opérations par l entremise de Placements directs TD, une division de TD Waterhouse Canada Inc., ou d autres courtiers à escompte. Parts offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement et qui veulent avoir le choix d acquérir des titres selon le mode avec frais d acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d acquisition ou avec de faibles frais d acquisition n o 2. Parts offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement, qui veulent avoir le choix d acquérir des titres selon le mode avec frais d acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d acquisition ou avec de faibles frais d acquisition n o 2, et qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds. Les distributions mensuelles peuvent provenir du résultat net, des gains en capital nets réalisés ou d un remboursement de capital. Parts offertes aux investisseurs par l entremise de conseillers financiers «contre rémunération» ou «de comptes intégrés» parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque transaction. Parts offertes aux investisseurs qui souhaitent recevoir des distributions mensuelles régulières en trésorerie du Fonds par l entremise de conseillers financiers «contre rémunération» ou «de comptes intégrés» parrainés par des courtiers. Cette série peut aussi être offerte aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu des frais d opérations. Les distributions mensuelles peuvent provenir du résultat net, des gains en capital nets réalisés ou d un remboursement de capital. Parts offertes aux grands investisseurs par l entremise de conseillers financiers «contre rémunération» ou «de comptes intégrés» parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de courtages à chaque transaction. Pour cette série, les investisseurs doivent effectuer le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre. Parts offertes aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu des frais d opérations par l entremise de certaines sociétés de gestion de patrimoine de Groupe Banque TD, y compris certaines divisions de TD Waterhouse Canada Inc. («TDW») ou d autres courtiers autorisés par GPTD. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD et qui ont conclu une convention relative à la Série Privée avec GPTD. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs, tels que les régimes collectifs d épargne, et autres qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs, tels que les régimes collectifs d épargne et autres, qui souhaitent recevoir du Fonds un montant mensuel régulier et qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD de temps à autre. Les distributions mensuelles peuvent provenir du résultat net, des gains en capital nets réalisés ou d un remboursement de capital. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD et qui ont conclu une convention relative à la Série C avec GPTD. Parts offertes sans frais d acquisition aux grands investisseurs qui effectuent le placement minimal déterminé par GPTD et qui ont conclu une convention relative à la Série O avec GPTD. 30 juin

17 nnotes annexes (non audité) Chaque série de parts comporte différentes options d achat et des frais de gestion plus ou moins élevés selon leurs caractéristiques résumées ci-dessus, qui reflètent l importance des services de conseil en placement offerts. Les taux de frais de gestion du Fonds et de ses diverses séries sont présentés à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Les parts du Fonds sont rachetables au gré du porteur de parts conformément aux dispositions des déclarations de fiducie. Les parts du Fonds sont émises ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par part de série établie après réception par GPTD de l ordre d achat, de substitution, de conversion ou de rachat. Les achats et les rachats comprennent les parts échangées entre les séries d un même Fonds. 7. Opérations avec des parties liées I) INTÉRÊTS DÉTENUS DANS DES FONDS SOUS-JACENTS Le Fonds peut détenir des séries de parts d autres fonds gérés par GPTD. L information sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents, le cas échéant, figure à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. II) CAPITAUX DE LANCEMENT GPTD a versé un montant notionnel à certaines séries du Fonds à titre de capital de lancement. Le capital de lancement fourni par GPTD, le cas échéant, figure à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. III) FRAIS DE GESTION En contrepartie des services de gestion, de distribution et de gestion de portefeuille et de supervision des services de sous-conseillers en valeurs fournis au Fonds, GPTD reçoit des frais de gestion annuels relativement à certaines séries du Fonds. Les frais de gestion sont calculés et cumulés quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Lorsqu un Fonds investit dans tout fonds sous-jacent, des frais et des charges payables par les fonds sous-jacents s ajoutent à ceux payables par le Fonds. Toutefois, les frais de gestion ne sont pas facturés en double. Aucuns frais de gestion ne sont imputés aux parts de Série Privée et de Série O. Les porteurs de parts des Séries Privée et O peuvent plutôt se voir imputer des frais directement par GPTD. Les frais de gestion maximums correspondent aux frais maximums qui peuvent être imputés à chaque série de parts du Fonds aux termes du prospectus simplifié. GPTD peut exiger des frais de gestion inférieurs à ceux que GPTD est autrement en droit de facturer pour chaque série de parts du Fonds. Les frais de gestion réels correspondent aux frais annualisés imputés à chaque série du Fonds pour la période. GPTD peut imputer les frais de gestion maximums sans avis aux porteurs de parts. Les frais de gestion maximums et réels pour chaque série du Fonds sont présentés à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Les frais de gestion à payer à GPTD au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 sont compris au poste «Charges à payer» des états de la situation financière. IV) FRAIS D ADMINISTRATION En contrepartie du règlement de certaines charges d exploitation, GPTD reçoit des frais d administration annuels relativement à certaines séries du Fonds. Les frais d administration comprennent les frais de tenue des comptes et de communications, les frais de garde, certains honoraires juridiques, les honoraires d audit, les droits de dépôt auprès des autorités de réglementation et les frais bancaires. Les frais d administration sont calculés et cumulés quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Les frais d administration annuels de chaque série du Fonds, le cas échéant, sont présentés à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Les frais d administration sont payables à l égard de la Série Investisseurs, la Série H, la Série K, la Série D, la Série Conseillers et la Série T de chaque Fonds, selon le cas, autre que les fonds du marché monétaire, le Fonds d obligations ultra court terme TD, le Fonds d obligations à court terme TD, le Fonds d obligations canadiennes TD, les fonds indiciels, les fonds à rendement cible et les parts de la Série Conseillers du Portefeuille d actions américaines TD. Les frais d administration sont payables à l égard de la Série Plus de chaque Fonds, selon le cas, autre que le Fonds du marché monétaire américain TD, le Fonds d obligations à court terme TD, le Fonds d obligations canadiennes TD, le Portefeuille à revenu favorable TD, le Fonds d obligations canadiennes de base plus TD, le Fonds d obligations de sociétés à rendement en capital TD et les fonds à rendement cible. Il n y a pas de frais d administration concernant les autres séries du Fonds selon le prospectus simplifié. V) CHARGES D EXPLOITATION Sauf en ce qui a trait aux parts de la Série Privée du Fonds et de la Série Conseillers du Portefeuille d actions américaines TD, GPTD absorbe tous les frais d exploitation du Fonds (notamment les services fournis par GPTD ou ses sociétés affiliées), autres que les frais relatifs aux taxes, aux emprunts, au comité d examen indépendant (le «CEI») du Fonds et à la conformité aux exigences gouvernementales et réglementaires (coûts de la fiducie de fonds). GPTD paie les charges d exploitation pour les parts de la Série O du Fonds. Le Fonds paie la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée applicables aux frais de gestion, aux frais d administration et à certaines charges d exploitation dont le paiement incombe au Fonds, en fonction de la province ou du territoire de résidence des porteurs de parts pour chaque série du Fonds. GPTD peut, à son gré, renoncer à une partie des charges d exploitation autrement payables par le Fonds ou en absorber une partie. Ces renonciations ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps sans préavis. Le montant des charges visées par une renonciation ou une absorption, le cas échéant, est présenté aux états du résultat global. 30 juin

18 nnotes annexes (non audité) VI) CEI GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement du Fonds, y compris de la prise de décisions relative au placement de l actif du Fonds. GPTD a formé un CEI pour le Fonds et les fonds sous-jacents gérés par GPTD. Le CEI, à titre de comité indépendant et impartial, examine et formule des recommandations ou, selon ce qu il juge approprié, des approbations portant sur toute opération qui pourrait mettre GPTD en situation de conflit d intérêts. Le CEI a approuvé des instructions permanentes permettant au Fonds ou aux fonds sous-jacents gérés par GPTD d effectuer les opérations sur titres suivantes : a) opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés; b) investissement dans les titres d un émetteur pour lequel Valeurs Mobilières TD Inc., TDW ou une autre société affiliée à GPTD (un «courtier apparenté») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en question et la période de 60 jours suivant immédiatement le placement de ces titres; c) achat ou vente de titres d un émetteur auprès d un autre fonds de placement géré par GPTD ou d un compte géré de façon discrétionnaire par GPTD; d) achat de titres auprès d un courtier apparenté ou vente de titres à un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste; Les instructions permanentes exigent que les opérations sur titres conclues par GPTD avec des parties liées i) soient effectuées sans ingérence de la part d une entité liée à GPTD et sans tenir compte de quelque considération que ce soit à l égard de l entité liée à GPTD; ii) correspondent à l appréciation commerciale de GPTD, sans aucune autre considération que l intérêt du Fonds ou des fonds sous-jacents; iii) soient conformes aux politiques et procédures applicables de GPTD; et iv) donnent un résultat juste et raisonnable au Fonds ou aux fonds sous-jacents. VII) COMMISSIONS DE COURTAGE ET ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT Les commissions de courtage (incluant les autres coûts de transactions) versées sur les opérations sur titres et les montants payés à des parties liées à TD pour des services de courtage offerts au Fonds pour les périodes closes les 30 juin, le cas échéant, sont présentés à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Les commissions de courtage des clients servent au paiement des services d exécution des ordres ou des services de recherche. Les conseillers en valeurs ou GPTD peuvent choisir des courtiers, y compris parmi leurs parties liées, qui demandent des commissions supérieures à celles d autres courtiers (les «accords de paiement indirect») s ils estiment en toute bonne foi que la commission est raisonnable par rapport aux services d exécution des ordres et aux services de recherche fournis. Il n y a pas de paiements indirects ni de commissions de courtage payables par le client pour les instruments de créance négociés hors bourse sans commissions de courtage. Dans le cas des actions ou des autres titres donnant lieu à des commissions de courtage, la portion de paiements indirects du montant payé ou à payer pour des biens et des services autres que des services d exécution des ordres pour le Fonds ne peut généralement pas être déterminée. Tout pourcentage de paiement indirect dûment constaté par rapport au total des commissions de courtage payées en vertu des accords de paiement indirect conclus par les conseillers en valeurs ou par GPTD, le cas échéant, est présenté à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Certains des fonds sous-jacents ont engagé des commissions de courtage, dont une tranche a pu être touchée par les conseillers en placement des fonds sous-jacents sous forme de services de placement ou de recherche (les «accords de paiement indirect»). Ces montants afférents à chacun des fonds sous-jacents sont présentés dans le rapport financier semestriel des fonds sous-jacents lorsqu ils sont vérifiables. 8. Impôts Le Fonds répond, ou entend répondre s il est lancé au cours de la période, à la définition de fiducie de fonds commun de placement en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu du Canada. La totalité ou la quasi-totalité du revenu net aux fins fiscales et une partie suffisante des gains en capital nets réalisés au cours de toute période sont distribuées aux porteurs de parts de sorte que le Fonds n a aucun impôt à payer. Le Fonds a donc déterminé qu en substance, il n est pas assujetti à l impôt et, par le fait même, il ne comptabilisait pas d impôts sur le résultat. Étant donné que le Fonds ne comptabilise pas d impôts sur le résultat, l économie d impôts liée aux pertes en capital et aux pertes autres qu en capital n a pas été reflétée à titre d actif d impôt différé dans les états de la situation financière. Les pertes en capital et les pertes autres qu en capital du Fonds, le cas échéant, sont présentées à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment. Les pertes autres qu en capital peuvent être reportées sur 20 ans. Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d impôts sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d impôts s y rattachant sont présentées au poste «Remboursements d impôts (retenues d impôts)» dans les états du résultat global. 9. Gestion des risques financiers I) Facteurs de risque d ordre financier Le Fonds est exposé à divers risques financiers : le risque de marché (soit le risque de taux d intérêt, le risque de change et l autre risque de prix), le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de concentration. Tous les placements comportent un risque de perte de capital. Le programme global de gestion des risques du Fonds vise à maximiser les rendements obtenus pour le niveau de risque auquel le Fonds est exposé et à réduire au minimum les effets défavorables potentiels sur sa performance financière. GPTD cherche à réduire les risques financiers en faisant appel à des conseillers en valeurs expérimentés qui effectuent des placements confor - mément aux objectifs et stratégies de placement du Fonds et aux politiques et procédures applicables de GPTD (collectivement, les «restrictions en matière de placement»). Les restrictions en matière de placement sont conçues de façon que le Fonds fasse l objet d une diversification prudente par région, par secteur et par émetteur, s il y a lieu. Le groupe de gestion des risques de GPTD utilise un système de surveillance de la conformité pour examiner de façon indépendante les restrictions en matière de placement du Fonds et met en place un processus d examen plus poussé pour les cas d exception, s il y a lieu. 30 juin

19 nnotes annexes (non audité) Le groupe de gestion des risques de GPTD effectue régulièrement des examens sur l exposition du Fonds et, s il y a lieu, tient des réunions avec les conseillers en valeurs de GPTD afin de discuter du positionnement des portefeuilles et des rapports sur les risques. De plus, le groupe de gestion des risques de GPTD effectue des visites de contrôle préalable afin de rencontrer le sous-conseiller tiers du Fonds, le cas échéant. Au besoin, le Comité de supervision du rendement de placement de GPTD se réunit pour examiner le style de gestion, les procédés et les statistiques relatives aux Fonds, y compris le rendement et les niveaux de risque. Pour un Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents, GPTD cherche à réduire les risques financiers en répartissant les placements dans trois principales catégories d actifs : les titres du marché monétaire pour la sécurité, les obligations pour le revenu et les titres de capitaux propres pour la croissance. Comme les différents types de placements évoluent, en général, indépendamment les uns des autres, le rendement positif d une catégorie d actifs peut contribuer à atténuer le rendement négatif d une autre catégorie, réduisant ainsi la volatilité et le risque global à long terme. Le Fonds est géré conformément à ses objectifs de placement, généralement par rapport aux catégories d actifs spécifiques mentionnées dans le prospectus simplifié du Fonds. Le Fonds suit un plan stratégique de répartition de l actif à long terme qui prévoit l établissement d une politique de répartition de l actif, la sélection de placements dans chaque catégorie d actifs et le rééquilibrage périodique de l actif du Fonds conformément à ses objectifs de placement. En outre, les conseillers en valeurs de GPTD utilisent une stratégie de répartition active de l actif du Fonds qui tient compte des perspectives à court et à moyen terme des catégories d actifs, le cas échéant. a) Risque de marché i) Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d intérêt puissent influer sur les flux de trésorerie futurs ou sur la juste valeur des placements portant intérêt. Le risque de taux d intérêt auquel est exposé le Fonds se concentre dans ses placements en instruments de créance (comme les obligations, les débentures et les hypothèques) et en instruments dérivés de taux d intérêt, le cas échéant. En raison de leur échéance à court terme ou du fait qu ils ne portent pas intérêt, les placements à court terme, les devises et les autres actifs et passifs ne sont pas exposés à des risques importants découlant des fluctuations des taux d intérêt du marché. Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé au risque de taux d intérêt dans la même mesure que les instruments financiers portant intérêt détenus par les fonds sous-jacents. L exposition du Fonds au risque de taux d intérêt, lorsqu elle est importante, est présentée à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. S il y a lieu, le conseiller en valeurs examine la sensibilité globale du Fonds aux taux d intérêt dans le cadre du processus de gestion des placements. ii) Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur des instruments financiers fluctue en raison des variations des taux de change. Le Fonds peut détenir des actifs libellés dans des monnaies autres que sa monnaie fonctionnelle. Par conséquent, le Fonds est exposé au risque de change, étant donné que la valeur des titres libellés en devises fluctuera par suite de la variation des taux de change de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle du Fonds. Le Fonds peut conclure des contrats de change à terme à des fins de couverture pour réduire son exposition au risque de change ou s exposer à une devise en particulier. Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé au risque de change si les fonds sous-jacents investissent dans des instruments financiers libellés dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. L exposition du Fonds au risque de change, lorsqu elle est importante, est présentée à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. S il y a lieu, le conseiller en valeurs examine la position de change du Fonds dans le cadre du processus de gestion des placements. iii) Autre risque de prix L autre risque de prix est le risque que la valeur des titres fluctue du fait des variations des prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux d intérêt ou du risque de change). GPTD cherche à réduire ce risque grâce à ses restrictions en matière de placement. Exception faite des options vendues et des titres vendus à découvert, le niveau de risque maximum découlant des instruments financiers est déterminé selon leur juste valeur, qui est présentée aux états de la situation financière. Les pertes pouvant être subies sur les options vendues et les actions vendues à découvert peuvent être illimitées. Le Fonds qui investit dans des fonds sous-jacents est indirectement exposé à l autre risque de prix si les fonds sous-jacents investissent dans des titres négociés sur un marché. L incidence de l exposition du Fonds à l autre risque de prix, le cas échéant, est présentée à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. b) Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l autre partie à subir une perte financière. S il y a lieu, le risque de crédit auquel est exposé le Fonds se concentre principalement dans les instruments de créance et les instruments dérivés qu il détient. Le Fonds est exposé au risque de crédit dans la mesure où l émetteur d un titre de placement ou une contrepartie à des instruments dérivés ne peut rembourser l intégralité des montants dus à l échéance. Toutes les transactions visant des titres cotés sont réglées ou payées à la livraison, en faisant appel à des courtiers approuvés. Le risque de défaut d un courtier est considéré comme minime, car les titres vendus ne sont livrés que lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement au titre d un achat est effectué lorsque les titres ont été reçus par le courtier. La transaction échoue si l une ou l autre des parties manque à son obligation. De plus, le Fonds peut être indirectement exposé au risque de crédit s il investit dans des fonds sous-jacents qui investissent dans des instruments de créance et des dérivés. 30 juin

20 nnotes annexes (non audité) Le Fonds et les fonds sous-jacents achètent et détiennent uniquement des billets à court terme auxquels Dominion Bond Rating Service («DBRS») a attribué une notation d au moins R-1 Faible ou qui ont obtenu une notation équivalente auprès d une autre agence de notation reconnue. Le risque de crédit attribuable au recours à des contreparties pour des contrats de change à terme, le cas échéant, est atténué par les facteurs suivants : i) les contreparties doivent avoir obtenu une notation d au moins A auprès de Standard & Poor s («S&P») ou une notation équivalente auprès d une autre agence de notation reconnue; ii) l échéance des contrats de change à terme est d au plus 365 jours; iii) l exposition à la valeur du marché à l égard de toute contrepartie est limitée à 10 % de la valeur du portefeuille. Le Fonds peut effectuer des opérations de prêts de titres avec des contre - parties ayant obtenu une notation d au moins A auprès de S&P ou une notation équivalente auprès d une autre agence de notation. La valeur de la trésorerie ou des titres détenus en garantie par le Fonds relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur des titres prêtés. La garantie et les titres prêtés sont évalués à la valeur de marché chaque jour ouvrable. Les placements du Fonds dans des instruments de créance et des prises en pension de titres à court terme, le cas échéant, sont présentés par catégorie de notation à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. S il y a lieu, le conseiller en valeurs examine le risque de crédit du Fonds dans le cadre du processus de gestion des placements. c) Risque de liquidité Le risque de liquidité s entend du risque qu un fonds ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements à temps ou à un prix raisonnable. Le Fonds est exposé à des rachats quotidiens de parts rachetables en trésorerie. Les parts sont rachetables à vue à la valeur liquidative courante par part de série au gré du porteur de parts. Conformément aux exigences des lois sur les valeurs mobilières applicables, le Fonds conserve au moins 85 % de ses actifs dans des placements liquides (titres négociés sur un marché actif qui peuvent être facilement liquidés). De plus, le Fonds conserve suffisamment de trésorerie et d équivalents de trésorerie pour maintenir son niveau de liquidité et peut emprunter jusqu à 5 % de sa valeur liquidative pour financer les rachats. Une analyse des échéances contractuelles des passifs financiers du Fonds, le cas échéant, est présentée à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. Le Fonds peut détenir des titres qui ne sont pas négociés sur un marché actif et qui peuvent être non liquides. Dans le cadre des limites imposées par les restrictions en matière de placement, le Fonds peut, à l occasion, investir dans des contrats dérivés qui sont négociés hors bourse (c.-à-d. qui ne sont pas négociés sur un marché organisé) et qui peuvent être non liquides. d) Risque de concentration Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans une même catégorie, que ce soit un emplacement géographique, un type de produit, un secteur d activité ou un type de contrepartie. Le risque de concentration du Fonds est présenté à la section Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds. II) Gestion du risque lié aux capitaux propres Les parts émises et en circulation constituent le capital du Fonds. Le Fonds n est pas assujetti à des exigences particulières en matière de capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite des exigences minimales en matière de souscription. Les états de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables présentent l évolution du capital du Fonds au cours des périodes. Il incombe à GPTD de gérer le capital du Fonds conformément aux objectifs de placement du Fonds et son niveau de liquidité de manière à pouvoir effectuer les rachats. III) Hiérarchie des justes valeurs Le Fonds classe ses placements par des évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie qui accorde de l importance aux données utilisées pour réaliser ces évaluations. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants : Niveau 1 Les prix cotés non rajustés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Niveau 2 Données d entrée concernant l actif ou le passif, autres que les cours, qui sont observables directement (les prix) ou indirectement (les dérivés de prix); Niveau 3 Données d entrée qui ne reposent pas sur des données de marché observables (les données d entrée non observables). Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable de la trésorerie, des souscriptions à recevoir, des intérêts à recevoir, des dividendes à recevoir, des montants à recevoir pour les ventes de placements, des montants à payer pour les achats de placements, des rachats à payer, des distributions à payer, des charges à payer et de l obligation du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables correspond approximativement à la juste valeur en raison de l échéance à court terme de ces éléments. La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au niveau 2, sauf si l évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3. La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et au niveau le plus bas les données d entrée non observables (niveau 3). 30 juin

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION

FAIRFAX INDIA HOLDINGS CORPORATION États financiers consolidés Pour la période close le 31 décembre 2014 1 Le 25 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de Fairfax India Holdings Corporation Nous avons effectué

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL

États financiers annuels de. LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL États financiers annuels de LA GREAT-WEST, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE FPG canadien équilibré IG/GWL 31 décembre 2014 FPG canadien équilibré IG/GWL ÉTATS FINANCIERS ANNUELS ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE,

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier intermédiaire POUR LE SEMESTRE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 Les états financiers intermédiaires résumés qui suivent n ont pas été

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors

Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Fonds hypothécaire et de revenu à court terme Investors Rapport financier annuel 31 MARS 2015 Groupe Investors Inc. 2015 MC Marques de commerce de Société financière IGM Inc. utilisées sous licence par

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Premiers états financiers annuels en IFRS

Premiers états financiers annuels en IFRS Gestion d actifs Mai 2013 Premiers états financiers annuels en IFRS Fonds d investissement un exemple www.pwc.com/ca/am À nos clients et amis, La préparation des états financiers de 2014 sera plus difficile

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés

RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RÉSULTATS FINANCIERS États financiers consolidés RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE La direction de La Banque Toronto-Dominion (la Banque) et de ses filiales est responsable

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES

ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES AU 31 MARS 2015 États financiers intermédiaires (NON AUDITÉS) Avis Les états financiers intermédiaires des Fonds Desjardins ci-joints n ont pas fait l objet d une revue

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

HARVEST Canadian Income & Growth Fund. HARVEST Canadian Income & Growth Fund. États financiers intermédiaires simplifiés (non audités)

HARVEST Canadian Income & Growth Fund. HARVEST Canadian Income & Growth Fund. États financiers intermédiaires simplifiés (non audités) HARVEST Canadian Income & Growth Fund États financiers intermédiaires simplifiés (non audités) 30 juin 2015 ÉTATS DE LA SITUATION FINANCIÈRE (non audités) Au 30 juin 2015 31 décembre 2014 Actif Actif courant

Plus en détail

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers

Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers Norme internationale d information financière 9 Instruments financiers IFRS 9 Chapitre 1 : Objectif 1.1 L objectif de la présente norme est d établir des principes d information financière en matière d

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Rapport annuel 2014 AVRIL 2015. Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF

Rapport annuel 2014 AVRIL 2015. Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF AVRIL 2015 Rapport annuel 2014 Renseignements financiers au 31 décembre 2014 Les Fonds de placement garanti DSF sont établis par Desjardins Sécurité financière, compagnie

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

Catégorie IA Clarington dividendes croissance. États financiers annuels audités 31 mars 2015

Catégorie IA Clarington dividendes croissance. États financiers annuels audités 31 mars 2015 Catégorie IA Clarington dividendes croissance États financiers annuels audités 31 mars 2015 Table des matières Message aux investisseurs 1 Responsabilité de la direction à l'égard de l'information financière

Plus en détail

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

Fonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014

Fonds de revenu fixe (PORTICO) (Auparavant Fonds de revenu fixe Laketon Quadrus) états financiers Annuels audités 31 mars 2014 Rapport de la direction Responsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers ci-joints ont été préparés par Corporation Financière Mackenzie, le gérant du Fonds de revenu

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management

Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management États financiers du Fonds d actions canadiennes Lysander-18 Asset Management 31 décembre 2014 Cette page est intentionnellement laissée en blanc. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012 États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés États financiers consolidés 100 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 100 Rapports des comptables agréés inscrits indépendants 101 Rapport

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014 LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011

Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2011 Projet En cours d audit. Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Etats financiers consolidés 2011 Veolia Environnement - Etats financiers consolidés au 2011 Projet En cours d audit Sommaire

Plus en détail

Fonds d investissement Tangerine

Fonds d investissement Tangerine Fonds d investissement Tangerine Prospectus simplifié Portefeuille Tangerine revenu équilibré Portefeuille Tangerine équilibré Portefeuille Tangerine croissance équilibrée Portefeuille Tangerine croissance

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des FNB RBC (les «FNB»),

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail

Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres

Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Fonds Fidelity Revenu élevé tactique Devises neutres Rapport semestriel de la direction sur le rendement du Fonds 30 septembre 2014 Mise en garde à l égard des énoncés prospectifs Certaines parties de

Plus en détail

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance

en juste valeur par résultat Placements détenus jusqu à échéance Normes IAS 32 / Instruments financiers : Présentation Normes IAS 39 / Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation Normes IFRS 7 / Instruments financiers : Informations à fournir Introduction

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT

RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Dernière modification en vigueur le 1 er janvier 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 46 RÈGLEMENT SUR L INFORMATION CONTINUE DES FONDS D INVESTISSEMENT EN CAPITAL DE DÉVELOPPEMENT Loi

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée

Etats financiers consolidés du Groupe BPCE. au 31 décembre 2013. Version non auditée Etats financiers consolidés du Groupe BPCE au 31 décembre 2013 Version non auditée GROUPE BPCE - version non auditée - 1 - 5 RAPPORT FINANCIER 5.1 Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds»)

Fonds IA Clarington mondial de croissance et de revenu (le «Fonds») Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 septembre 2014 Offre de parts de série A, de série F, de série F5, de série I, de série L, de série L5 et de série T5 du Fonds IA Clarington mondial

Plus en détail

Fonds Fidelity Obligations canadiennes à court terme

Fonds Fidelity Obligations canadiennes à court terme Fonds Fidelity Obligations canadiennes à court terme Rapport semestriel 31 décembre 2014 Avis au lecteur Les présents états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet d un examen de la part de l

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015

Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015 Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015 Message au sujet de vos états financiers Cher investisseur de la famille de fonds MD, Dans le cadre de notre engagement à vous tenir informé de

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Edition RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL SOMMAIRE 1 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS ACTIF 2 BILANS CONSOLIDÉS PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 3 COMPTES

Plus en détail

Fonds équilibré Lysander

Fonds équilibré Lysander États financiers intermédiaires (non audité) du Fonds équilibré Lysander Pour les semestres clos les 30 juin 2014 et 2013 Pour les semestres clos les 30 juin 2014 et 2013 Table des matières États de la

Plus en détail

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE

DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE GUIDE DE L UTILISATEUR DE L INFORMATION FINANCIÈRE SUPPLÉMENTAIRE Pour le premier trimestre terminé le 31 janvier 2011 Service des Relations avec les investisseurs Pour de plus amples renseignements, veuillez

Plus en détail

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014

Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 Comptes consolidés Au 31 décembre 2014 SCHNEIDER ELECTRIC - 2014 1 SOMMAIRE Comptes consolidés au 31 décembre 2014... 3 Compte de résultat consolidé... 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 5

Plus en détail

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié

Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Placements IA Clarington inc. Prospectus simplifié Le 23 juin 2015 Offre de parts ou d actions de série A, de série B, de série DA, de série DF, de série E, de série E4, de série E5, de série E6, de série

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS

POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS POLITIQUE 4.1 PLACEMENTS PRIVÉS Champ d application de la politique Il y a placement privé lorsqu un émetteur distribue des titres en contrepartie d espèces aux termes des dispenses de prospectus ou des

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC F O N D S R B C Prospectus simplifié Le 19 décembre 2011 Parts de série O Fonds de revenu fixe Fiducie d obligations à rendement global Phillips, Hager & North Fiducie d obligations à rendement élevé RBC

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur COMPTES CONSOLIDÉS 2013 Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur 1 Informations financières historiques 3 Comptes de résultat consolidés

Plus en détail

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT)

Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) Portefeuille de trésorerie de l Université d Ottawa Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie (ÉPRPT) 1. But L Énoncé de la politique et des règles de placement de la trésorerie

Plus en détail

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs

Rapport de la direction. Rapport des vérificateurs États financiers consolidés au 30 novembre Rapport de la direction Relativement aux états financiers consolidés Les états financiers consolidés de Quincaillerie Richelieu Ltée (la «Société») ainsi que

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

Notice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015

Notice annuelle. Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale. Datée du 23 mars 2015 Notice annuelle Datée du 23 mars 2015 Parts de la Série Conseillers, de la Série F et de la Série O Fonds d obligations mondiales tactique $ US Banque Nationale AUCUNE AUTORITÉ EN VALEURS MOBILIÈRES NE

Plus en détail

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client

RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015. Propulsés par l expérience client RAPPORT INTERMÉDIAIRE DEUXIÈME TRIMESTRE 2015 Propulsés par l expérience client Rapport de gestion intermédiaire Au 30 juin 2015 Faits saillants trimestriels 3 Commentaires préalables au rapport de gestion

Plus en détail

EPARGNE SELECT RENDEMENT

EPARGNE SELECT RENDEMENT EPARGNE SELECT RENDEMENT Instrument financier non garanti en capital 1 Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé) Ce produit

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am.

Rapport annuel ACTYS 2. au 31 mars 2014. FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION. Document public. labanquepostale-am. Rapport annuel au 31 mars 2014 ACTYS 2 FORME JURIDIQUE DE L OPCVM FCPR de droit français CLASSIFICATION Document public La Banque Postale Asset Management 34, rue de la Fédération 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014. Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2014 Direction de la CONSOLIDATION REPORTING GROUPE BILAN CONSOLIDE (en millions d'euros) Notes 31 déc 2014 31 déc 2013 retraité * ACTIF Ecarts d'acquisition

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004

CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR

Plus en détail