VACANCES ADULTES CHÈQUES-VACANCES 2010

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1 CCUES France Télécom SA - Orange VACANCES ADULTES CHÈQUES-VACANCES 2010 MODE D EMPLOI Ce mode d'emploi est exclusivement réservé aux ouvrants-droit salariés de l'ues, aux ayants-droit veufs de salarié et aux ouvrants-droit salariés des CE. LES CONDITIONS DE L'OFFRE Pour bénéficier de la prestation Chèques-Vacances, vous devez constituer un plan d'épargne d une durée de 4 à 10 mois et au terme duquel vous recevez vos Chèques-Vacances à votre domicile (à votre adresse personnelle renseignée dans la page "Mon compte"). En 2010, vous pouvez ouvrir un seul plan d'épargne Chèques-Vacances, du 1 er janvier au 30 avril 2010, mais vous avez la possibilité de commencer votre plan à la date de votre choix (vous n'êtes nullement obligé de commencer votre plan le mois suivant la souscription). Toute demande formulée à partir du 1 er mai sera systématiquement rejetée. Un plan d'épargne est nécessairement continu ; les prélèvements ne peuvent pas être interrompus au cours du plan sauf si vous décidez d'annuler entièrement le plan. Un plan d'épargne 2010 ne peut chevaucher un plan ouvert en Rappel En 2010, vous pouvez bénéficier d'une seule aide Vacances Adultes du CCUES : vous devez choisir entre un plan d'épargne Chèques-Vacances ou un séjour des Catalogues ou un Remboursement sur facture. Pour connaître le nouveau fonctionnement, reportez-vous à l'article ASC / Vacances Adultes / En 2010, le CCUES modifie l'aide Vacances Adultes LES MONTANTS DE L'AIDE Pourcentage Tranches de QF d'abondement 0 45 % 1 40 % 2 35 % 3 30 % 4 25 % 5 25 % 6 20 % 7 20 % 8 15 % 9 15 % % % 12 7 % 13 5 % L'abondement du CCUES dépend du monta nt de votre épargne mensuelle et de votre Quotient Familial. La possibilité d épargne mensuelle est dans tous les cas inférieure 120. Le tableau d'abondement détaillé est disponible au téléchargement dans l'article ASC / Vacances Adultes / Vacances Adultes CCUES : Chèques-Vacances 2010 Le montant des Chèques-Vacances proposés par le CCUES est toujours un multiple de 10 car cela permet une souplesse de paiement pour les ouvrants-droit (il est impossible de rendre la monnaie sur les Chèques-Vacances). CCUES_ASC_CV2010_modedemploi_ janvier 2010 page 1 sur 6

2 LE PROCESSUS DE DEMANDE Commande en ligne Attention Les Chèques-Vacances sont envoyés à votre adresse personnelle, telle que renseignée dans votre page "Mon compte". Il est donc impératif que celle-ci soit correctement saisie, faute de quoi le CCUES sera dans l'impossibilité de vous faire parvenir l'envoi : merci de vérifier systématiquement vos coordonnées personnelles lors d'une souscription à un plan d'épargne Chèques-Vacances. Les commandes s'effectuent directement sur Aravis en remplissant un formulaire de souscription : Rendez-vous dans la rubrique ASC / Vacances Adultes et cliquez sur le bouton. Dans la liste "Nouvelles souscriptions", cliquez sur "Formulaire d'ouverture de plan d'épargne". Renseignez les champs : Durée du plan. Montant mensuel de mes prélèvements. Date de début de souscription. Compte bancaire à prélever. Mode d'expédition (voir paragraphe Envoi et délai ci-après). Cliquez sur. Un récapitulatif s affiche dans la même page avec : Le montant de la participation de l'ouvrant-droit. Le montant de l abondement du CCUES. Le total en Chèques-Vacances. Le nombre de Chèques-Vacances. Les dates de souscription. La date prévue pour l'envoi. Les frais d'expédition. Pour valider définitivement votre commande, cliquez sur. Imprimez le formulaire de souscription comprenant une autorisation de prélèvement bancaire en cliquant sur le lien Cliquez ici pour éditer et imprimer le document à signer. Datez et signez le formulaire ainsi que l'autorisation de prélèvement (chacun des documents doit être obligatoirement signés). Joignez également un RIB. Envoyez votre dossier incluant le formulaire, l'autorisation de prélèvement et un RIB à : CCUES France Télécom SA - Orange ASC / Vacances Adultes / Chèques-Vacances quai de Jemmapes Paris Le CCUES vous confirme l'ouverture du plan d'épargne (si le dossier est complet) par ou par courrier postal, selon le mode de communication choisi dans la page "Mon compte". À noter Si l'ensemble du dossier (formulaire, autorisation de prélèvement et RIB) ne nous est pas parvenu dans un délai de 90 jours après création du dossier de souscription sur Aravis, votre dossier est automatiquement supprimé (statut "Purgé"). Vous avez alors la possibilité de créer un nouveau dossier de demande d'aide Vacances Adultes (Chèques- Vacances ou Catalogues ou Remboursement sur facture). CCUES_ASC_CV2010_modedemploi_ janvier 2010 page 2 sur 6

3 Prélèvement bancaire Si votre dossier parvient au CCUES avant le 15 du mois N, le premier prélèvement s effectue, après vérification et validation de votre dossier, vers le 5 du mois N+1 (date du prélèvement variable selon jours ouvrables); s il parvient après le 15 du mois N, le premier prélèvement s effectue vers le 5 du mois N+2. Si votre compte bancaire n'a pas été prélevé vers le 5 du mois, cela signifie probablement que votre banque a rejeté le prélèvement. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter votre dossier sur Aravis. Si le prélèvement a été refusé, votre dossier est en statut "Défaut de paiement". Vous devez alors contacter le CCUES dans les plus brefs délais pour régulariser votre plan d'épargne. Si deux prélèvements sont refusés par votre banque et qu'ils n'ont pas été régularisés par vos soins, le CCUES annule automatiquement votre plan d'épargne. Le CCUES transmet l original de votre autorisation de prélèvement (après en avoir conservé une copie) à votre banque. C est pour cette raison qu avec votre dernier prélèvement sont prélevés 0,75 correspondant aux frais de mise sous pli et d affranchissement de votre document à destination de votre banque. Envoi et délai Fort de l'expérience des années précédentes et donc pour assurer au maximum l'acheminement du pli, le CCUES vous propose désormais un envoi uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception. Comme seul ce mode d'expédition est possible, le CCUES prend à sa charge les frais d'affranchissement quel que soit le niveau de recommandation choisi. Les frais de recommandation sont à la charge de l'ouvrant-droit comme suit : R1 frais à payer par l'ouvrant-droit : 2.80 /Garantie assurée par la Poste : 16 R2 frais à payer par l'ouvrant-droit : 3.40 / Garantie assurée par la Poste : 153 R3 frais à payer par l'ouvrant-droit : 4.30 / Garantie assurée par la Poste : 458 L'indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avaries est susceptible d évolution selon la réglementation. Pour davantage d informations, consultez le site de La Poste (http://www.laposte.fr). Les frais de recommandation dus par l'ouvrant-droit sont prélevés avec le dernier prélèvement du plan d'épargne. Les Chèques-Vacances sont expédiés environ 1 mois après la date du dernier prélèvement. Merci d'attendre que les délais d'expédition prévus soient révolus avant de signaler au CCUES un cas de non-réception. À noter Le CCUES n expédie pas vos Chèques-Vacances avant la date prévue, et n effectue en aucun cas un deuxième envoi si vous n avez pas reçu le premier. CCUES_ASC_CV2010_modedemploi_ janvier 2010 page 3 sur 6

4 LE SUIVI DES DOSSIERS Pour suivre le traitement de votre dossier, rendez-vous dans "Mes réservations" qui se situe dans la barre de menu. Recherchez votre dossier avec le moteur de recherche et accédez au récapitulatif. Accès au suivi des dossiers Indiquez qu'il s'agit d'une prestation du CCUES Cliquez ici pour lancer la recherche Cliquez ici pour accéder au récapitulatif de votre dossier LA MODIFICATION ET L'ANNULATION Vous pouvez demander des modifications de données ou l'annulation de votre plan d'épargne à partir du récapitulatif de votre dossier de demande Aravis. En bas de page sont indiquées les démarches à suivre selon le type de données à modifier : pour accéder au détail, cliquez sur l'intitulé correspondant à votre situation. Changement de patronyme Si vous êtes salarié de l'ues, votre nom dans votre compte Aravis est une donnée transmise par les CSRH. Vous devez donc vous adresser directement à votre CSRH qui met à jour votre compte dans ses propres systèmes et transmet automatiquement cette mise à jour à Aravis. Si vous êtes retraité ou veuf, c'est le CCUES qui gère votre compte Aravis. Vous devez donc informer le CCUES du changement : en bas de page, cliquez sur le lien proposé pour envoyer un au CCUES. Si vous êtes salarié des CE, adressez-vous à votre CE. Attention Quel que soit votre statut professionnel, le patronyme utilisé pour l'envoi des Chèques-Vacances est celui renseigné dans la page "Mon compte" au moment du dernier prélèvement. CCUES_ASC_CV2010_modedemploi_ janvier 2010 page 4 sur 6

5 Changement d'adresse personnelle Les Chèques-Vacances sont expédiés à l'adresse personnelle renseignée dans la page "Mon compte". Si vous déménagez, il vous suffit de changer les données dans le bloc "Coordonnées personnelles" pour recevoir vos Chèques-Vacances à votre nouvelle adresse. Attention L'adresse prise en compte pour l'envoi des Chèques-Vacances est celle renseignée au moment du dernier prélèvement. Si vous effectuez une modification après ce dernier prélèvement, celle-ci n'est pas prise en compte pour l'envoi des Chèques-Vacances qui sont expédiés à votre ancienne adresse. Changement de compte bancaire Vous devez tout d'abord saisir votre nouveau RIB dans la page "Mon compte". Dans le récapitulatif de votre dossier, choisissez le compte à utiliser pour le prélèvement parmi ceux proposés dans la liste déroulante, puis cliquez sur. Une nouvelle autorisation de prélèvement s'ouvre au format PDF, imprimez, signez et retournez-la à : CCUES France Télécom SA - Orange ASC / Vacances Adultes / Chèques-Vacances quai de Jemmapes Paris Votre plan d'épargne est suspendu le temps que votre demande soit traitée (votre dossier Aravis garde cependant son statut). Le délai de traitement est de 7 jours ouvrables à réception de la demande. Annuler un plan en cours Dans l'espace ASC / Vacances Adultes / Chèques-Vacances, cliquez sur "Annuler un plan en cours" ou rendez-vous directement dans "Mes réservations". Dans "Mes réservations", recherchez votre dossier Chèques-Vacances et cliquez, dans la colonne la plus à droite du tableau, sur la croix. Sur le formulaire de demande d'annulation en ligne, renseignez le motif (obligatoire) et cliquez sur. Le formulaire s'ouvre au format PDF : imprimez, signez et retournez-le au CCUES. Le dossier passe en statut "En attente d annulation". Après traitement de votre demande, vous recevez la confirmation d'annulation par ou par courrier postal, selon le mode de communication choisi dans la page "Mon compte". Votre dossier est au statut "Annulé", votre quota Vacances Adultes 2010 est rétabli. À noter L'annulation d'un plan est impossible si vous avez terminé le règlement (statut "Payé"). Dans le cas où vous êtes dans l impossibilité de remplir le formulaire d'annulation en ligne, le CCUES peut vous le faire parvenir par voie postale. Si vous souhaitez effectuer une réclamation, veuillez l'envoyer au CCUES par à : Merci de mentionner votre identifiant Aravis, vos nom et prénom, le numéro de dossier Aravis ainsi qu'une description précise du problème rencontré, avec les éventuelles pièces justificatives. CCUES_ASC_CV2010_modedemploi_ janvier 2010 page 5 sur 6

6 BESOIN DE PRÉCISIONS? Si des questions subsistent après lecture du mode d'emploi, contactez le CCUES : par par téléphone : (appel gratuit depuis un poste fixe) par courrier postal : CCUES France Télécom SA - Orange ASC / Vacances Adultes / Chèques-Vacances quai de Jemmapes Paris Le CCUES vous souhaite de bonnes vacances CCUES_ASC_CV2010_modedemploi_ janvier 2010 page 6 sur 6

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