CONTRAT DE DEPOT AVEC MANDAT DE VENTE

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1 CONTRAT DE DEPOT AVEC MANDAT DE VENTE ENTRE : Nom de l artiste : Prénom : Demeurant : Téléphone : Adresse mail : D une part, ci-après dénommé l artiste ET : LE LIONS CLUB DREUX CITE ROYALE dont le siège social est situé 15 rue Doguereau à DREUX, représenté par son Président en exercice Monsieur STACHETTI Bruno domicilié ès-qualité audit siège. D autre part Il a été convenu ce qui suit : Afin de soutenir et financer la recherche médicale contre les cancers de l enfant et plus particulièrement l association «Enfants Cancers Santé», le LIONS CLUB DREUX CITE ROYALE organise une vente aux enchères publiques d œuvres d art le DIMANCHE 29 MARS 2015 à partir de 14 HEURES à l Hôtel des Ventes de DREUX, 2 rue du Gué aux Anes.

2 Conditions : L artiste donne mandat au Lions Club Dreux Cité Royale et à Maître Laurent BERNARD, Commissaire-Priseur à DREUX de vendre pour son compte le ou les œuvres, fruit de sa création et énumérées à la page numéro 4 du présent document aux conditions ci-après définies. Durée : L artiste s engage à amener son ou ses œuvres à l Hôtel des ventes de DREUX, 2 rue du Gué aux ânes, le mardi 17 février ou le jeudi 19 février 2015 de 9H30 à 12H30 et de 14H à 18H afin de permettre l exposition de ses œuvres sur le site internet de Maître Laurent BERNARD et sur le site interenchères. L artiste pourra également déposer son ou ses œuvres à l Hôtel des ventes de DREUX, le jeudi 26 mars 2015 de 9H30 à 12H30 et de 14H à 18H. Les œuvres déposées le jeudi 26 mars 2015 ne pourront figurer sur le site internet du commissaire-priseur et sur interenchères. En cas d invendu, l artiste s engage à venir rechercher ses œuvres à l Hôtel des ventes de DREUX, 2 rue du Gué aux Anes, le dimanche 29 mars 2015 entre 18 et 19 heures. En cas d empêchement, l artiste charge Monsieur ou Madame demeurant.. d apporter et de récupérer les œuvres aux horaires prévus sous sa seule responsabilité.

3 Les œuvres seront présentées à l Hôtel des ventes de DREUX lors du vernissage de l exposition le vendredi 27 mars 2015 à partir de 18h30 puis, exposées au public : - le samedi 28 mars 2015 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et - le dimanche 29 mars 2015, avant la vente, de 10 heures à 12 heures. Prix : Le prix de départ des enchères (prix de réserve) en dessous duquel l œuvre ne pourra être vendue est librement fixé par l artiste et par lui seul. Les œuvres ne comportant pas de prix de réserve ne pourront être mises en vente. L artiste s engage à ne revendiquer que.% du montant net de l adjudication (maximum 50%), les..% supplémentaires (minimum 50%) restant acquis au Lions Club Dreux Cité Royale qui s engage à reverser l intégralité du bénéfice de cette vente à l association «Enfants Cancers Santé». Les chèques des acquéreurs seront libellés à l ordre de Maître Laurent BERNARD. Les règlements feront l objet d une facture émise par Maître Laurent BERNARD. RETROCESSION DES FONDS REVENANT A L ARTISTE : Les sommes dues à l artiste et représentant au maximum 50% du montant net de l adjudication, lui seront reversées au plus tard le lundi 04 mai RESILIATION DU CONTRAT-FIN DU CONTRAT Le Lions Club Dreux Cité Royale se réserve le droit de résilier, à tout moment, le présent contrat sans qu aucune indemnité ne puisse être réclamée par l artiste.

4 ASSURANCES : Le Lions Club Dreux Cité Royale a souscrit un contrat d assurance, auprès du GAN, garantissant sa responsabilité civile en tant qu organisateur de cette manifestation. Le présent contrat devra être remis à Maître Laurent BERNARD ou aux membres du Lions Club Dreux Cité Royale présents lors du dépôt des œuvres à l Hôtel des Ventes de DREUX. FAIT A : LE LE PRESIDENT L ARTISTE DU LIONS CLUB DREUX CITE ROYALE

5 ARTISTE : Nom (en majuscules) : Prénom (en majuscules) : Nom d artiste (en majuscules) : Présentation de l artiste par lui-même : LES TABLEAUX DEVRONT ETRE MUNIS D UN SYSTEME D ACCROCHE. LES SCULPTURES DEVRONT ETRE FOURNIES AVEC UN SOCLE PERMETTANT D ASSURER LEUR PARFAITE STABILITE. TYPE (tableau, sculpture, photo, vitrail ) ET FORMAT NOM DE L OEUVRE DESCRIPTION DE LA TECHNIQUE UTILISEE (aquarelle, huile, fusain) PRIX DE RESERVE obligatoire

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