QUALITÉ DE L ENVIRONNEMENT
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- Laure Landry
- il y a 8 ans
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1 Fiche syndicale août 2014 TOUS LES SECTEURS QUALITÉ DE L ENVIRONNEMENT Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) art. 9 Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Quelques références LSST art o l employeur doit s assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur. LSST art o l employeur doit contrôler la tenue des lieux de travail, fournir des installations sanitaires, l eau potable, un éclairage, une aération et un chauffage convenable et faire en sorte que les repas pris sur les lieux de travail soient consommés dans des conditions hygiéniques. 1. INSPECTION PRÉVENTIVE : Étapes Utiliser les grilles d inspection du SEOM pour l extérieur ou l intérieur du bâtiment. Grille pour l extérieur du bâtiment Grille pour l intérieur du bâtiment TÉL. ( ) - TÉLÉC. ( ) - COURRIEL SEOM@SEOM.QC.CA - COURRIER INTERNE (808)
2 À CONSIDÉRER : murs; plafonds; planchers; fenêtres; accès; toilettes; extincteurs; signalisation; ventilation; escaliers; éclairage; stationnement; structures de jeux; entretien; etc. Note : Le SEOM offre régulièrement une formation portant notamment sur l inspection préventive des bâtiments. 2. MESURES CORRECTIVES Informer la direction par écrit en décrivant la situation constatée. Si la situation persiste, remplir le formulaire Constat de situation à risque de la CSMB disponible sur le portail administratif. Pour y accéder : Services/Secteur administratif/service des ressources humaines/srh - Santé et sécurité au travail/formulaires/constat de situation à risque. Sur demande, le SEOM vous enverra une copie par courriel à votre adresse personnelle. Faire une photocopie du Constat de situation à risque. Remettre à la direction la copie originale du formulaire. Envoyer une photocopie au SEOM accompagnée d une ou des grilles d inspection préventive fournies avec la présente fiche syndicale. L employeur doit prendre des moyens raisonnables pour corriger la situation. Le SEOM vous enverra rapidement un accusé de réception et veillera à assurer un suivi, au besoin. SUIVI DES SITUATIONS : Louis-Philippe Foisy, SEOM poste 268 lp.foisy@seom.qc.ca Fiche syndicale août 2014
3 GRILLE D INSPECTION PRÉVENTIVE/EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ÉTABLISSEMENT : # EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT (VOIR LE DÉTAIL DES POINTS AU VERSO) 1. ACCESSIBILITÉ SÉCURISÉE 2. FACILITÉ POUR ENTRER OU SORTIR 3. SIGNALISATION (INDICATION D ENTRÉE) EX. : ENTRÉE PRINCIPALE 4. TROTTOIRS 5. PORTES 6. ESCALIERS EXTÉRIEURS 7. ÉTAT DES MURS EXTÉRIEURS 8. ÉTAT DES FENÊTRES 9. ENTRETIEN EXTÉRIEUR 10. COUR D ÉCOLE 11. STRUCTURES DE JEUX 12. ACCESSOIRES 13. CLÔTURES 14. ÉCLAIRAGE 15. STATIONNEMENT DÉFAILLANCE DESCRIPTION DU PROBLÈME ET MESURES CORRECTIVES (SOLUTIONS) 16. AUTRES DIRECTION D ÉTABLISSEMENT A ÉTÉ INFORMÉE DES PROBLÈMES CONSTAT DE SITUATION À RISQUE A ÉTÉ REMPLI COPIE DE LA GRILLE ENVOYÉE AU SEOM OUI NON NOM : DATE :
4 GRILLE D INSPECTION PRÉVENTIVE/EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT ÉLÉMENTS À SURVEILLER PLUS PRÉCISÉMENT : (se référer aux éléments de la grille) 2. ACCÈS EXTÉRIEUR, DÉGAGÉ, NETTOYÉ, PROPRE, DÉGLACÉ. 5. VERROUILLÉES DE L EXTÉRIEUR, ÉTAT DES VITRES ET DES GRILLAGES. 6. ÉTAT, TROUS, MAIN COURANTE, DEGLACÉS. 7. FISSURES, BRIS APPARENT, DÉFORMATION. 8. FISSURES, BRIS DE VITRES, GRILLAGES, POURRITURE APPARENTE. 9. TERRAIN, BÂTISSE, PROPRETÉ, GOUTTIÈRES. 10 TROUS, ACCUMULATIONS D EAU, DÉNEIGÉE, DÉGLACÉE, AMÉNAGEMENT DES ACTIVITÉS, ACTIVITÉS SPORTIVES À RISQUE. 11. ÉTAT, AMORTISSEMENT AU SOL. 12 ÉTAT DES BUTS, DES PANIERS DE BASKET-BALL, DES BUTS DE SOCCER, ENTREPOSAGE, ETC. 13. ÉTAT, TROUS, SOLIDITÉ. 14. AMPOULES BRÛLÉES, MANQUE D ÉCLAIRAGE. 15. ACCESSIBILITÉ, NIDS DE POULE BIEN IDENTIFIÉS, NETTOYÉ ET DÉGLACÉ. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, N HÉSITEZ PAS À CONTACTER LES PERSONNES-RESSOURCES LOUIS-PHILIPPE FOISY JACQUES ST-ROCH MÉLANIE HUBERT
5 GRILLE D INSPECTION PRÉVENTIVE/INTÉRIEUR DU BÂTIMENT COMITÉ SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ÉTABLISSEMENT : # INTÉRIEUR DU BÂTIMENT (VOIR LE DÉTAIL DES POINTS AU VERSO) 1. OUVERTURE DES PORTES LOCAL DÉFAILLANCE DESCRIPTION DU PROBLÈME ET MESURES CORRECTIVES (SOLUTIONS) 2. ÉTAT DES PLANCHERS 3. ESCALIERS ET ASCENSEURS 4. PLAFONDS ET MURS 5. TEMPÉRATURE, HUMIDITÉ ET VENTILATION 6. ÉCLAIRAGE, PRISES ÉLECTRIQUES 7. BRUIT : VENTILATION ET AUTRES 8. ÉTAT DES FENÊTRES, MOUSTIQUAIRES 9. PROPRETÉ 10. VERMINE, INSECTES 11. IDENTIFICATION DES SORTIES 12. EXTINCTEURS, PICTOGRAMMES 13. TROUSSE DE PREMIERS SOINS 14. MATIÈRES DANGEREUSES, PRODUITS BIEN IDENTIFIÉS SELON LES RÈGLES DU SIMDUT 15. AMEUBLEMENT 16. ACCESSOIRES 17. OUTILLAGES, MANUELS ET ÉLECTRIQUES 18. AUTRES DIRECTION D ÉTABLISSEMENT A ÉTÉ INFORMÉE DES PROBLÈMES CONSTAT DE SITUATION À RISQUE A ÉTÉ REMPLI COPIE DE LA GRILLE ENVOYÉE AU SEOM OUI NON NOM : DATE :
6 GRILLE D INSPECTION PRÉVENTIVE/INTÉRIEUR DU BÂTIMENT ÉLEMENTS À SURVEILLER PLUS PRÉCISÉMENT : (se référer aux éléments de la grille) 1. OUVRENT ET FERMENT ADÉQUATEMENT, ETAT ET FONCTIONNEMENT DES SERRURES. 2. BRIS DE PLANCHER, PROPRETÉ, TAPIS, TUILES DE PLANCHER. 3. PROPRETÉ, TROUS, BRIS, MAIN COURANTE (ABSENTE), MAIN COURANTE (SOLIDITÉ). 4. FISSURES, SIGNES D INFILTRATION D EAU, ENTRETIEN, DÉGRADATION, TUILES DE PLAFONDS, DÉFORMATION. 5. CHAUD, FROID, HUMIDE OU SEC. 6. FONCTIONNEMENT, LUSTRES ET GRILLES BIEN FIXÉS, PRÉSENCE DE PLAQUES AUX PRISES ET COMMUTATEURS. 7. TOUT BRUIT INCOMMODANT. 8. OUVERTURE, FERMETURE, INFILTRATION D EAU, POURRITURE, MOUSTIQUAIRES MANQUANTS. 9. LOCAUX, CORRIDORS, POUSSIÈRE, VENTILATION, GRILLES DE CHAUFFAGE ET TOILETTES. 11. ÉCLAIRAGE FONCTIONNEL, PLAN D ÉVACUATION AFFICHÉ. 12. DATES DE VÉRIFICATION ET D ENTRETIEN DES EXTINCTEURS. 13. VÉRIFIER LE CONTENU. 14. ENTREPOSAGE SÉCURISÉ, FICHE SIGNALÉTIQUE DES PRODUITS DISPONIBLE POUR CONSULTATION. 15. ÉTAT DES BUREAUX, PUPITRES, MOBILIER, ARMOIRES ET CLASSEURS FIXÉS AU MUR. 16. CANONS, TBIs, TABLEAUX, ÉCRANS, SOLIDITÉ, ÉQUIPEMENT SPORTIF, BUTS, POTEAUX, ANCRAGES, STRUCTURES, ENTREPOSAGE ET AUTRES. 17. SÉCURITÉ, BOUTON D ARRÊT D URGENCE (PANIQUE), GARDE DE SÉCURITÉ. LOUIS-PHILIPPE FOISY JACQUES ST-ROCH MÉLANIE HUBERT POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, N HÉSITEZ PAS À CONTACTER LES PERSONNES-RESSOURCES
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