DECISION N relative à la politique d achat de l Ined

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1 SJ DECISI 118 relative à la politique d achat de l Ined La Directrice de l'institut national d'études démographiques : Vu le décret n du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'institut national d'études démographiques ; Vu le décret du 29 septembre 2009 portant nomination de Madame Chantal Cases aux fonctions de Directrice de l Institut national d études démographiques ; Vu le décret n du 1 er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu le décret n du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics ; Vu la circulaire R : EFIM C du 14 février relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ; Et considérant que : Quel que soit leur montant, tous les achats publics sont soumis au Code des marchés publics et doivent respecter les principes de liberté d accès à la commande publique, d égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le code des marchés publics impose donc la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence, graduellement définies à l aide de seuils (montant des marchés). Ces mesures sont spécifiquement définies dans le code pour les achats dont le montant est égal ou supérieur à HT. Il appartient à chaque pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa politique d achat : de choisir à quel niveau ses besoins doivent être appréciés et de définir les seuils de déclenchement des procédures d achats entre 0 et HT ainsi que les modalités de publicité et de mise en concurrence afférentes. DECIDE ARTICLE 1 Les besoins à satisfaire sont appréciés au niveau de l établissement. Le montant estimé des besoins à satisfaire est déterminé conformément aux dispositions du Code des marchés publics : en ce qui concerne les travaux, sont prises en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation ; en ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu ils constituent une unité fonctionnelle. Pour les marchés d une durée inférieure ou égale à un an, conclus pour répondre à un besoin régulier, la valeur totale est celle qui correspond aux besoins d une année ; 1/2

2 Quelle que soit la nature des achats, s ils peuvent être réalisés par lots séparés, est prise en compte la valeur globale estimée de la totalité de ces lots. La nomenclature des achats de l Ined, consultable à partir du progiciel Sirepa, est définie en annexe 3 de la présente décision. Elle a pour objectif de permettre l exacte computation des seuils selon des familles d achat bien définies. ARTICLE 2 Compte tenu de la courbe des achats observée à l Ined (exercices 2010 et 2011), les seuils et les modalités de publicité et de mise en concurrence des achats entre 0 et HT sont définis comme suit : 1. Entre 0 et moins de HT : achat sans publicité et sans mise en concurrence 2. Entre HT et moins de HT sollicitation directe de 3 devis, signature d un bon de commande sur la base du devis, sauf si la nécessité de signer un contrat existe (selon préconisation du service juridique). 3. Entre HT et moins de HT publication d un avis de publicité au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BAMP) ou dans un journal d annonces légales (JAL), sur la base d un cahier des charges succinct (lettre de consultation valant expression des besoins), signature d un contrat avec le titulaire choisi sauf si la signature d un bon de commande suffit (selon préconisation du service juridique). 4. Entre HT et HT publication d un avis de publicité au BAMP, sur la base d un cahier des charges (cahier des clauses particulières) et d une lettre de consultation, choix du titulaire par la commission des marchés (suivant décision n du 20 décembre 2011), signature d un contrat avec le titulaire choisi. Tout achat entre HT et moins de HT sera accompagné de la fiche de traçabilité des achats jointe en annexe 1, dont la notice d utilisation est jointe en annexe 2. ARTICLE 3 La décision n du 29 mars 2010 est abrogée à compter du 30 juin. ARTICLE 4 Le Secrétaire Général est chargé de l exécution de la présente décision (comprenant trois annexes) qui prend effet au 1 er juillet et fera l objet d un affichage pendant deux mois (tableau) et d une publication sur le site web institutionnel de l Ined. Fait à PARIS, le 11 juin Chantal CASES 2/2

3 Annexe 1 à la décision n 118 du 11/06/ relative à la politique d achat de l Ined Fiche de traçabilité de l achat (à renseigner dans toutes ses rubriques pour tout achat entre et HT que l achat soit formalisé par un bon de commande ou un contrat) Partie A : Descriptif du besoin Définition précise du besoin : Code et intitulé de la famille d achat : om du service ou de l unité demandeur : om et tél. de la personne en charge du dossier : Critères de choix : (Cocher les critères choisis. Rappel : si un seul critère est défini, il doit s'agir du prix) Qualité Prix Valeur technique Coût global d utilisation Date/délai de livraison ou d exécution Autre (préciser) : Partie B : Choix de la procédure d achat Montant du besoin HT : S agit il de : Une estimation Un budget maximum alloué Choix de la procédure : Seuil entre et HT : Seuil entre et HT : Sollicitation de trois fournisseurs (a minima) Publicité au J, Sollicitation de fournisseurs, Mise en ligne du cahier des charges Partie C : Rapport de mise en concurrence Mesure(s) de publicité et de mise en concurrence mise(s) en œuvre : Aucune Sollicitation de fournisseurs Avis de publicité Mise en ligne du cahier des charges Justifier l absence éventuelle de mise en concurrence : Fournisseurs sollicités : Fournisseurs Proposition en HT* Fournisseur retenu : Motivation du choix de l acheteur : * oter R pour absence de réponse de l'entreprise SIGATURE DU DEMADEUR om : om : Date : Date : Signature : Signature : SIGATURE DU CHEF DE SERVICE U DU RESPSABLE D UITE

4 Annexe 2 à la décision n 118 du 11/06/ relative à la politique d achat de l Ined otice d utilisation de la fiche de traçabilité de l achat I. Préambule Tous les achats de l Ined (sauf exceptions) sont soumis au code des marchés publics (CMP), quel que soit leur montant ; ils doivent être réalisés dans le respect de la transparence, de la libre concurrence, de la liberté d accès à la commande publique et de l égalité de traitement des candidats (code des marchés publics, décret n du 1er août 2006 modifié). Le respect de ces principes permettant d assurer l efficacité de l achat et la bonne utilisation des deniers publics, le CMP impose ainsi la mise en œuvre de mesures de publicité et de mise en concurrence, graduellement définies à l aide de seuils (montant des marchés). Entre 0 et HT, les personnes publiques (soumises au CMP) choisissent «librement les modalités de publicité et de mise en concurrence à mettre en œuvre». La politique d achat de l Ined gradue le formalisme de ces mesures selon des seuils intermédiaires (4.000 ; ; ) établis au regard du niveau de ses achats. Le choix de l offre économiquement la plus avantageuse relève des services acheteurs jusqu à HT ; il est réalisé au delà par la commission des marchés. II. Pourquoi utiliser la fiche de traçabilité des achats? La présente fiche constitue un bref rapport de présentation qui a pour objectif d aider les acheteurs à assurer la traçabilité de leur procédure d achat entre et HT, leur permettant ainsi d être à même de pouvoir justifier leur choix en cas de contrôle. III. Quand l utiliser? Pour tous les achats de fournitures, de services et de travaux : dont le montant est supérieur à HT et inférieur à HT que le marché prenne la forme d un simple bon de commande ou d un contrat spécifique signé par l Ined ou le fournisseur. Rappel : les seuils s entendent pour des besoins évalués sur une année, si le marché est inférieur ou égal à un an ; pour des besoins évalués sur la durée totale du marché, si ce dernier est supérieur à un an. IV. Comment l utiliser? La partie A doit être remplie pour décrire le besoin, identifier la famille d achat et indiquer sur quels critères est choisi le fournisseur. La partie B doit être remplie pour indiquer la procédure d achat choisie en fonction du montant du marché. La partie C doit être remplie pour permettre d apprécier le respect de la politique d achat et le choix du fournisseur. Lorsque le marché prend la forme d un bon de commande : la fiche est transmise au service comptable et financier en même temps que le bon de commande. Lorsque que le marché prend la forme d un contrat : la fiche est transmise au service juridique avec l offre retenue en vue de l établissement du contrat. V. Faut il l archiver? L acheteur devra archiver la fiche de traçabilité de l achat pendant une durée de 5 ans, avec toutes les pièces écrites permettant de justifier : la mise en œuvre des mesures de publicité et de mise en concurrence (preuve sollicitation de devis et/ou preuve de la publication de l avis de publicité, etc.) et le choix du fournisseur (devis du fournisseur, celui des candidats non retenus, analyse, etc.).

5 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE Critères : Clés nouveau CMP iv. : Mme la directrice Sans distinction de catégorie pour une CCM donnée : Valides à la date de l'édition IV : Mme la directrice Catégorie : Fournitures Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 1000 ACHAT DE DEREES ALIMETAIRES AACALIMET 1406 VETEMETS SPECIAUX CCCVETESPC 1501 PAPIERS ET CARTS E L'ETAT CCCPAPIERC 1501 PAPIERS ET CARTS E L'ETAT CCCPAPIERB 1502 PAPIER PARTICULIER U SPECIAUX D'IMPRESSIBCCPAPSPEC 1503 UVRAGES FRACAIS BFCUVFRA 1505 UVRAGES ETRAGERS BFCUVETRA 1506 RECUEILS STATISTIQUES BFCSTATIST 1507 PERIDIQUES FRACAIS BFCABFRA 1508 PERIDIQUES ETRAGERS BFCABETR 1509 REPRDUCTI D'ARTICLES, PEB, UITES DE CBFCREPRART 1510 AUTRES IMPRIMES CCCIMPRADM 1602 PRDUITS PETRLIERS RAFFIES LIQUIDES CCCPETRLE 1701 GAZ IDUSTRIELS CCC6061GAZ 1811 DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES DIVERSPHAR 2002 UTILLAGE CCCDUTILL 2003 QUICAILLERIE CCCDIVBJE 2203 APPAREILS DE RECEPTI, EREGISTREMET CBCEREGIS 2205 EQUIPEMETS DE TELEPHIE CCCETELEPH 2207 EQUIPEMETS DE RESEAUX DE TELECMMUICCBCERESEAU 2401 VEHICULES ET EQUIPEMET/ACCESSIRES AUTCCCDEAAUT 2402 VEHICULE DE LCATI SAS CHAUFEUR CCCVEHISCH 2502 SIEGES CCCDSIEGES 2503 CLISS CCCDCLIS 2504 MBILIERS DE BUREAU CCCDMBILI 2505 MBILIER DE RAGEMET CCCDMRAGE 2505 MBILIER DE RAGEMET CBCBDMBI 3012 MATERIELS U EQUIPEMETS CCCDMATEQU 3101 CSTRUCTI CCDBATIME 3102 ISTALLATI ET AMMEAGEMET CCDAMEAGE 3103 PETIT ETRETIES DU BATIMET CCCETRETI ACHAT DE DEREES ALIMETAIRES VETEMETS SPECIAUX PAPIERS ET CARTS E L'ETAT CULEURS PAPIERS ET CARTS E L'ETAT PAPIER PARTICULIER U SPECIAUX D'IMPRESSI UVRAGES FRACAIS UVRAGES ETRAGERS RECEUILS STATISTIQUES PERIDIQUES FRACAIS PERIDIQUES ETRAGERS REPRDUCTI D'ARTICLES, PEB, UITES CMPTES AUTRES IMPRIMES ADMIISTRATIFS PRDUITS PETRLIERS RAFFIES LIQUIDES GAZ IDUSTRIELS DIVERSES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES UTILLAGE QUICAILLERIE APPAREILS RECEPTI, EREGISTREMET REPR EQUIPEMETS DE TELEPHIE EQUIPEMETS RESEAUX DE TELECMMUICATI VEHICULES ET EQUIPEMET/ACCESSIRES AUT VEHICULE DE LCATI SAS CHAUFEUR SIEGES CLISS MBILIERS DE BUREAU MBILIER DE RAGEMET MBILIER RAGEMET SPECIAL IFRMATIQUE MATERIELS U EQUIPEMETS DIVERS UVRAGE SUR CSTRUCTI ISTALLATI ET AMMEAGEMET PETIT ETRETIES DU BATIMET 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 28/02/ 10:41 1 / 7

6 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE IV : Catégorie : Fournitures Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 3104 TRAVAUX DE REVATIS DU BATIMET CCDGRSTRA TRAVAUX DE REVATIS DU BATIMET 01/01/ 31/12/ 3201 CHAUFFAGE ET CLIMATISATI 3301 ISTALLATI ELECTRIQUE CCCDCH&CLI CCCIELECT CHAUFFAGE ET CLIMATISATI ISTALLATI ELECTRIQUE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 3302 ACCESSIRES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE 3401 ELECTRICITE 3402 CMBUSTIBLES GAZEUX DISTRIBUES CCCDACELEC CCCFURELE CCCFURGAZ ACCESSIRES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE FURITURE D'ELECTRICITE FURITURES GAZ 01/01/ 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 3403 EAU CCCFUREAU FURITURE D'EAU 01/01/ 31/12/ 3403 EAU 09CT Location de fontaine à EAU 01/01/ 31/12/ 3502 MACHIES D'USAGE GEERAL CCDGRSMAT GRS MATERIELS D'USAGE GEERAL 01/01/ 31/12/ 3504 ASCESEURS ET MTE CHARGES CCCDASCMTC ASCESEURS ET MTE CHARGES 01/01/ 31/12/ 3507 MACHIES PUR L'IMPRIMERIE 3508 MACHIES DE BUREAU CCCDMACHIM CCCMACHBUR MACHIES PUR L'IMPRIMERIE MACHIES DE BUREAU 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 3600 MICR-RDIATEURS ET STATI DE TRAVAIL CBD218MICR MICR-RDIATEURS ET STATI DE TRAVAIL 01/01/ 31/12/ 3601 RDIATEURS PRTABLES CBD218PRT 3601 RDIATEURS PRTABLES CGCLC.CE 3602 "MacIntosh" MICR-RDIATEURS ET PRTABLESCBD218MACH RDIATEURS PRTABLES LCATI CPIEURS CE "MacIntosh" MICR-RDIATEURS ET PRTABLES 01/01/ 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 3603 SERVEURS, CALCULATEURS SPECIALISES CBD218SERV SERVEURS, CALCULATEURS SPECIALISES 01/01/ 31/12/ 3604 MATERIELS DE SAUVEGARDE ET DE STKAGE CBD218SAUV MATERIELS DE SAUVEGARDE ET DE STKAGE 01/01/ 31/12/ 3605 GRS MATERIEL PERIPHERIQUES IFRMATIQU CPC606CMP GRS MATERIEL PERIPHERIQUES IFRMATIQUES 01/01/ 31/12/ 3606 EQUIPEMETS DE RESEAUX IFRMATIQUES CBC606RES MATERIELS EQUIPEMETS RESEAUX IFRMATIQUES 01/01/ 31/12/ 3607 CSMMABLES ET FURITURES IFRMATIQCBC606CS 3608 PETITS MATERIELS ET ACCESSIRES IFRMAT CBC606PMAT CSMMABLES ET FURITURES IFRMATIQUES PETITS MATERIELS ET ACCESSIRES IFRMATIQUES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 3701 PRDUITS D'ETRETIE A USAGE DMESTIQUECCC606PET 3801 PETITES FURITURES DE BUREAU 09.CT PETITES FURITURES DE BUREAU CCC6064FBU PRDUITS D'ETRETIE A USAGE DMESTIQUE FURITURES DE BUREAU SERVICM PETITES FURITURES DE BUREAU 01/01/ 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 31/12/ 3802 EVELLPPE ET PCHETTES PSTALES CCC606EVP EVELLPPE PSTALES, EMBALLAGE ET PCHETTES 01/01/ 31/12/ 3803 CHEQUE SERVICES CHEQUESERV CHEQUE SERVICES 01/01/ 31/12/ 6602 ACHAT ET DEVELPPEMET DE PRGICIELS PUCBD205SYST ACHAT DEVELP. PRGICIELS SYSTEME ET RESEAUX 01/01/ 31/12/ 6603 ACHAT ET DEVELPPEMET DE PRGICIELS DE CBD205ADMI ACHAT ET DEVELP.PRGICIELS ADMIISTRATI 01/01/ 31/12/ 6604 ACHAT ET DEVELPPEMET DE PRGICIEL GESTCBD205DCU 6605 ACHAT ET DEVELPPEMET DE PRGICIEL SCIECBD205SCIE ACHAT ET DEVELP. DE PRGICIEL DCUMETAIRES ACHAT, DEVELP. AUTRES PRGICIEL SCIETIFIQUES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6605 ACHAT ET DEVELPPEMET DE PRGICIEL SCIECBC651STAT ACHAT, DEVELP. PRGICIEL SCIETIF. SAS - SPSS 01/01/ 31/12/ 6606 DRIT D'UTILISATIS ET LICECES PUR LGICBC651LICD DRIT ET LICECES LGICIELS EGCIE METR 01/01/ 31/12/ 28/02/ 10:41 2 / 7

7 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE IV : Catégorie : Fournitures Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 6606 DRIT D'UTILISATIS ET LICECES PUR LGICBD205LGI ACHAT, LICECES AUTRES LGICIELS U PRGICIEL 01/01/ 31/12/ 6606 DRIT D'UTILISATIS ET LICECES PUR LGICBD205MICR 6607 MAITEACE DE PRGICIELLES CBC615LGI ACHAT, LICECE LGICIEL / PRGICIEL MICRSFT MAITEACE DE PRGICIELLES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ TTAL : IV : Mme la directrice Catégorie : Prestations Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 1812 HRAIRES MEDICAUX CACHMEDIC 6002 TRASPRTS AERIES DES PERSES (y comtrasavi HRAIRES MEDICAUX TRASPRTS AERIES DES PERSES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6003 TRASPRTS MARITIMES, FLUVIAUX ET CTIERTRABATEAU TRASPRTS MARITIMES, FLUVIAUX DES PERSES 01/01/ 31/12/ 6004 TRASPRTS RUTIERS ET URBAIS DES PERSTRASRUTE TRASPRTS RUTIERS ET URBAIS DES PERSES 01/01/ 31/12/ 6005 TRASPRTS RUTIERS ET URBAIS DES HADTRASHADI 6007 AGECES DE VYAGE ET AUTRES SERVICES TAGECEVYA TRASPRTS RUTIERS ET URBAIS DES HADICAPES AGECES DE VYAGE ET SERVICES TURISTIQUES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6105 TRASPRTS DE MARCHADISES, FRET 6110 RGAISATI DU TRASPRT DE FRET TRASMARCH RGAITRA TRASPRTS DE MARCHADISES, FRET RGAISATI DU TRASPRT DE FRET 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6201 MAUTETI ET ETREPSAGE BCCDISTRIB DISTRIBUTI, VETES D'UVRAGES (exédents...) 01/01/ 31/12/ 6201 MAUTETI ET ETREPSAGE 6201 MAUTETI ET ETREPSAGE AMAUTELFE BCCMAUET MAUTETI ET ETREPSAGE D'ECHATILL MAUTETI ET ETREPSAGE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6202 SERVICES DES GARES FERRVIAIRES TRASTRAI TRASPRTS FERRVIAIRES DES PERSES 01/01/ 31/12/ P 6203 SERVICES DES GARES RUTIERES RESERVBILL SERVICES DES GARES RUTIERES 01/01/ 31/12/ 6204 PEAGES ET DRITS DE STATIEMET PEAGESTATI 6301 SERVICES DE TELEPHIE FILAIRE (abonnementsccccmtelf PEAGES ET DRITS DE STATIEMET CMMUICATIS SERVICES DE TELEPHIE FILAIRE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6301 SERVICES DE TELEPHIE FILAIRE (abonnementscccatelfil ABEMET SERVICES DE TELEPHIE FILAIRE 01/01/ 31/12/ SERVICES DE TELEPHIE MBILE (abonnementsccctelmbi SERVICES DE RESEAUX DE TRASMISSI DE DCBC626TRDF SERVICES DE TELEPHIE MBILE SERVICES RESEAUX TRASMISSI DEES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6304 MAITEACE DES MATERIELS DE TELEPHIECCCMAITEL MAITEACE DES MATERIELS DE TELEPHIE 01/01/ 31/12/ 6306 ISTALLATI ET MTAGE DES MATERIELS DECCCISTTEL 6400 AFFRACHISSEMET DU CURRIER RMAL CCC626AFFR ISTALLATI ET MTAGE TELEPHIE AFFRACHISSEMET DU CURRIER RMAL 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6401 AFFRACHISSEMET DU CURRIER ITERATICCC626AFET AFFRACHISSEMET DU CURRIER ITERATIAL 01/01/ 31/12/ 6402 CURRIER EXPRESS, ACTIVITE DE CURSIERS, CUREXPRES CURRIER EXPRESS, ACTIVITE DE CURSIERS 01/01/ 31/12/ 6403 AFFRACHISSEMET, DISTRIBUTI DE REVUESBCC626AFRE AFFRACHISSEMET REVUES, JURAUX, PERIDIQUE 01/01/ 31/12/ 28/02/ 10:41 3 / 7

8 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE IV : Catégorie : Prestations Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 6404 RUTAGE REVUES BCCRUTREV RUTAGE REVUES 01/01/ 31/12/ 6405 RUTAGE DE MAILIGS PUBLICITAIRES 6406 AFFRACHISSEMET DES EVIES CLIS BCCRUTPUB CCCAFCLIS RUTAGE DE MAILIGS PUBLICITAIRES AFFRACHISSEMET DES EVIES CLIS 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6407 TIMBRES ET AFFRACHISSEMETS EQUETES ABCEQAFFR TIMBRES, AFFRACHISSEMETS, T EQUETES 01/01/ 31/12/ 6501 ASSURACES DU PATRIMIE - CTRATS DMCGCASSPATR 6502 ASSURACES DES PERSES (maladie, accidencgcasspers ASSURACES PATRIMIE, DMMAGES AUX BIES ASSURACES DES PERSES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6503 AUTRES ASSURACES CGCASSAUTR AUTRES ASSURACES 01/01/ 31/12/ 6505 SERVICES BACAIRES CGCFRABAQ FRAIS BACAIRES, CB 01/01/ 31/12/ 6507 ASSISTACE A MAITRISE D'UVRAGE 6507 ASSISTACE A MAITRISE D'UVRAGE CCC628A-M CBCIFAMV ASSISTACE ET MAITRISE D'UVRAGE BATIMET ASSISTACE ET MAITRISE D'UVRAGE IFRMATIQUE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6507 ASSISTACE A MAITRISE D'UVRAGE 6507 ASSISTACE A MAITRISE D'UVRAGE CCCDA-MUB BFCAS-MUD ASSISTACE MAITRISE D'UVRAGE BATIMET PLP ASSISTACE MAITRISE UVRAGE DCUMETATI 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6508 ASSISTACE ET MAITRISE D'EUVRE CBC628AME ASSISTACE ET MAITRISE D'EUVRE IFRMATIQUE 01/01/ 31/12/ 6508 ASSISTACE ET MAITRISE D'EUVRE 6508 ASSISTACE ET MAITRISE D'EUVRE BFCA-MEUD CCCDA-MEU ASSISTACE ET MAITRISE D'EUVRE DCUMETATI ASSISTACE ET MAITRISE D'EUVRE BATIMET PLP 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6701 DEVELPPEMET DE LGICIELS CBCDEVLGI DEVELPPEMET DE LGICIELS 01/01/ 31/12/ 6702 ISTALLATI ET CFIGURATI DE LGICIELSCBC628LGL ISTALLATI, CFIGURATI LGICIELS LIBRES 01/01/ 31/12/ 6706 MAITEACE LGICIELLE CBC615MLG MAITEACE LGICIELLE 01/01/ 31/12/ 6707 TRAITEMETS IFRMATIQUES 6708 IFGERACE D'U SYSTEME D'IFRMATI CBC628DEVE EXTIFRMA TRAITEMETS IFRMATIQUES IFGERACE D'U SYSTEME D'IFRMATI 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6709 SERVICES DE BAQUES DE DEES 6709 SERVICES DE BAQUES DE DEES BFC628DD BFC628DA SERVICES DE BAQUES DE DEES DCUMETATIRES SERVICES DE BAQUES DE DEES AUTRES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6710 MAITEACE DES GRS RDIATEURS, SERVECBC615SERV MAITEACE SERVEURS, CALCULATEURS SPECIALISE 01/01/ 31/12/ 6711 MAITEACE DES MICR-RDIATEURS, MII-CBC615PCPH 6712 MAITEACE DES EQUIPEMETS DE RESEAUX CBC615RES MAITEACE RDIATEURS, PERIPHERIQUES IFRM. MAITEACE DES EQUIPEMETS DE RESEAUX 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 6801 HEBERGEMET E HTEL, PESIS, DEMI-PEHTEL625PE HEBERGEMET E HTEL, PESIS, DEMI-PESI 01/01/ 31/12/ 6802 SERVICES DE RESTAURATI CACSEREST SERVICES DE RESTAURATI 01/01/ 31/12/ 6803 SERVICES DES TRAITEURS (hors restauration collereceptrait 6901 SURVEILLACE D'IMMEUBLES, GARDE, PRTECTCCC628SURV SERVICES DES TRAITEURS TELESURVEILLACE D'IMMEUBLES, GARDE, VIGILES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ P 6906 CSEIL E SECURITE (hors chantiers) CCC628CS CSEIL E SECURITE 01/01/ 31/12/ GESTI DE PERSEL RECRUTEMET, CSCCCPERITR GESTI DE PERSEL RECRUTEMET, CSGESTIPER PERSEL ITERIM GESTI PERSEL RECRUTEMET, CSEIL 01/01/ 01/01/ /12/ 31/12/ 7001 GESTI DE PERSEL RECRUTEMET, CSCCCPERITS PERSEL ITERIM STADARD 01/01/ 31/12/ 7002 RGAISATI DES SERVICES DEMARCHE QUABFC628AUDI RGAISATI SERVICE DEMARCHE QUALITE, AUDIT 01/01/ 31/12/ 28/02/ 10:41 4 / 7

9 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE IV : Catégorie : Prestations Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 7003 PRESTATIS DE SECRETARIAT ET TRADUCTI SECRETARIA PRESTATIS DE SECRETARIAT 01/01/ 31/12/ 7004 TRADUCTI DCUMETS SCIETIFIQUES 7004 TRADUCTI DCUMETS SCIETIFIQUES TRADUAUTRE TRADUCSCIE TRADUCTI DCUMETS AUTRES TRADUCTI DCUMETS SCIETIFIQUES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7005 TRADUCTI D'UTILS DCUMETAIRES BFC61831TD TRADUCTI D'UTILS DCUMETAIRES 01/01/ 31/12/ 7006 EQUETES ET SDAGES ABCEQSD 7007 TRAVAUX D'EDITIS U DE CRRECTIS DE TBCCAACRCT EQUETES ET SDAGES TRAVAUX D'EDITIS U DE CRRECTIS DE TEXTES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7008 C-EDITI AACEDITI C-EDITI 01/01/ 31/12/ 7202 CAMPAGES DE CMMUICATI (information, pbcc623ccm CAMPAGES CMMUICATI (informat.,publicité,rp) 01/01/ 31/12/ 7203 ACHAT ET IMPRESSI D'BJETS PUBLICITAIREBCC623APUB 7204 RGAISATI DE CLLQUES ET EVEEMETBCC623FIR ACHAT ET IMPRESSI D'BJETS PUBLICITAIRES RGAISATI CLLQUE, EVEEMET(FIRE,SAL) 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7205 REALISATI DE STADS (SALS, FIRES) 7206 PUBLICATIS, ECARTS PUBLICITAIRE BCC623STA BCCECARTP REALISATI DE STADS (SALS, FIRES) PUBLICATIS, ECARTS PUBLICITAIRE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7207 ETUDES, SDAGES ET EQUETES DE CMMUEQUSDAG ETUDES, SDAGES ET EQUETES DE CMMUICATI 01/01/ 31/12/ 7210 CCEPTI ET REALISATI DE SITES ITERCCEP-WEB 7211 REVUE DE PRESSE ET AALYSE DE LA PRESSE BCC628APR CCEPTI, REALISATI & DEPTDE SITES ITERET REVUE DE PRESSE ET AALYSE DE LA PRESSE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7301 ETTYAGE CURAT DES LCAUX. CCC628ETL ETTYAGE CURAT DES LCAUX. 01/01/ 31/12/ 7302 ETTYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS, LCAUX DCCC628ETG ETTYAGE SPECIALISE (GRAFFITIS...) 01/01/ 31/12/ 7303 ETTYAGE SPECIFIQUE DES SLS. CCC628ETS ETTYAGE SPECIFIQUE DES SLS. 01/01/ 31/12/ 7304 ETTYAGE SPECIFIQUE DES VITRES 7305 ETTYAGE IFRMATIQUES CCC628ETV CBC628ETI ETTYAGE SPECIFIQUE DES VITRES ETTYAGE IFRMATIQUES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ RAMAGE CCC628RAM DESIFECTI, DERATISATI, DESISECTISATCCC628ISC RAMAGE DESIFECTI, DERATISATI, DESISECTISATI 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7308 ETTYAGE DE VEHICULES CCCETAUT ETTYAGE DE VEHICULES 01/01/ 31/12/ 7401 ASSAIISSEMET DES RESEAUX D'EAUX USEESCCCAEAUUSE 7402 ASSAIISSEMET DES RESEAUX D'EAUX PLUVIACCCASEAUPL ASSAIISSEMET DES RESEAUX D'EAUX USEES ASSAIISSEMET DES RESEAUX D'EAUX PLUVIALES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7403 ELEVEMET, TRI ET STCKAGE DES RDURESCCCRDMEA ELEVEMET, TRI, STCKAGE RDURES MEAGERES 01/01/ 31/12/ 7404 TRAITEMET DES RDURES MEAGERES CCCTRAIRD TRAITEMET DES RDURES MEAGERES 01/01/ 31/12/ 7405 ELEVEMET, TRI, STCKAGE ET TRAITEMET DCCCDECHEM 7405 ELEVEMET, TRI, STCKAGE ET TRAITEMET DCCCTRAIDEC ELEVEMET, TRI, TRAITEMET DECHET MEAGER ELEVEMET,TRI, TRAITEMET DECHETS MEAGER 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7615 CTRLE ET AALYSES DE LABRATIRE PUAALYSELFE CTRLE ET AALYSES DE LABRATIRE 01/01/ 31/12/ FRMATI PRFESSIELLE GEERALE BDCFRMGE PREPARATI AUX CCURS U EXAMES PRBDCPREPC FRMATI PRFESSIELLE GEERALE PREPARATI CCURS U EXAMES PRF. 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7805 FRMATI PRFESSIELLE SPECIFIQUES BDCFRSPEC FRMATI PRFESSIELLE SPECIFIQUES 01/01/ 31/12/ 7805 FRMATI PRFESSIELLE SPECIFIQUES BDCFRLAG FRMATI PRFESSIELLE LAGUES VIVATES 01/01/ 31/12/ 28/02/ 10:41 5 / 7

10 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE IV : Catégorie : Prestations Code Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq 7806 SERVICES DES ECLES DE CDUITE destinés abdceclcd SERVICES DES ECLES DE CDUITE 01/01/ 31/12/ 7901 SERVICES DES AGECES IMMBILIERES 7901 SERVICES DES AGECES IMMBILIERES CCCAGEIMM LCATIMMB SERVICES DES AGECES IMMBILIERES LCATIS IMMBILIERE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 7902 SERVICES D'ADMIISTRATI D'IMMEUBLES CCCADMIMME SERVICES D'ADMIISTRATI D'IMMEUBLES 01/01/ 31/12/ 8001 CTRLE TECHIQUE AUTMBILE CCCCTAUT 8002 CTRLES ET AALYSES DE L'EVIREMECCCTREV CTRLE TECHIQUE AUTMBILE CTRLES ET AALYSES DE L'EVIREMET 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8101 MAITEACE DES VEHICULES DE TRASPRTCCCMAIAUT MAITEACE DES VEHICULES DE TRASPRT 01/01/ 31/12/ 8102 MAITEACE DES CAMIS ET DES VEHICULECCCMCAMUTI MAITEACE CAMIS VEHICULES UTILITAIRES 01/01/ 31/12/ 8111 MAITEACE DE MACHIES D'USAGE GEERACCCMAITMG 8111 MAITEACE DE MACHIES D'USAGE GEERACCC613USAG MAITEACE DE MACHIES D'USAGE GEERAL LC. ET. MAIT. MATERIEL A USAGE CLLECTIF 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ MAITEACE DES APPAREILS DE RESTAURATI09.CT00008 MAITEACE DES APPAREILS DE RESTAURATICCCMAREST MAITEACE MATERIEL DE RESTAURATI MRG MAITEACE DES APPAREILS DE RESTAURATI 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8116 MAITEACE DES PHTCPIEURS CCCMACPIE MAITEACE DES PHTCPIEURS 01/01/ 31/12/ 8117 MAITEACE DES MACHIES ET APPAREILS ELCCCMMACELE 8118 MAITEACE DES MATERIELS D'IMAGERIE MAITMATIM MAITEACE MACHIES ET APPAREILS ELECTRIQUES MAITEACE DES MATERIELS D'IMAGERIE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8119 MAITEACE MBILIERS CCCMAITM MAITEACE MBILIERS 01/01/ 31/12/ 8125 MAITEACE DES RESEAUX EAUX USEES, EAU CCCBACGRAI MAITEACE BACS GRAISSE, PMPE R, REGARD 01/01/ 31/12/ 8126 MAITEACE DES MACHIES ET MATERIELS DCCCMMCHCLI MAITEACE MACHIES CHAUFFAGE CLIM. 01/01/ 31/12/ 8127 MAITEACE DES MATERIELS SAITAIRES ET DCCCMAITPL 8128 MAITEACE D'ISTALLATIS DES ASCESECCCMASCMTC MAITEACE SAITAIRES ET PLMBERIE MAITEACE ISTAL. ASCESEURS, MTE CHARGE 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ MAITEACE D'ISTALLATIS ET D'EQUIPEMCCCMAICE MAITEACE D'ISTALLATIS ET D'EQUIPEMCCCMAPRTE MAITEACE ISTAL. EQUIPEMETS ICEDIE MAITEACE PRTE AUT, CTRLE ACCES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8144 MAITEACE DES MYES ELECTRIQUES CCCMAELECT MAITEACE DES MYES ELECTRIQUES 01/01/ 31/12/ 8201 CCEPTI-REALISATI MAQUETTE ET GRABCCMAQUETT 8202 UMERISATI ET SCAERISATI DE DCUMBFCSCAUME CCEPTI-REALISATI MAQUETTE, GRAPHIQUE UMERISATI ET SCAERISATI DE DCUMETATI 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8203 TRAVAUX DE FABRICATI ET D'IMPRESSI FBCC604IMPR TRAVAUX DE FABRICATI ET D'IMPRESSI 01/01/ 31/12/ 8204 AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSI U DE REPRTRAVIMPREP AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSI U REPRGRAPHIE 01/01/ 31/12/ 8204 AUTRES TRAVAUX D'IMPRESSI U DE REPRCCCTRAIMPR 8205 TRAVAUX DE FAçAGE DE PRDUITS IMPRIMBCCFAPRIMP AUTRES TRAVAUX IMPRESSI U REPRGRAPHIE TRAVAUX DE FAçAGE DE PRDUITS IMPRIMES 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8206 AUTRES TRAVAUX DE LA CHAIE GRAPHIQUE TRAVCHGRAP AUTRES TRAVAUX DE LA CHAIE GRAPHIQUE 01/01/ 31/12/ 8207 REPRDUCTI D'EREGISTREMETS SREEREGSVI 8208 TRASCRIPTI D'EREGISTREMETS 628TRASCR EREGISTREMETS SRES ET VIDE TRASCRIPTI D'EREGISTREMETS 01/01/ 01/01/ 31/12/ 31/12/ 8402 MAITEACE DES ESPACES VERTS, PARCS, JACCCESPVERT MAITEACE DES ESPACES VERTS 01/01/ 31/12/ 8504 PRESTATIS CEXES DE L'AMEUBLEMET CCCREPMBI PRESTATIS CEXES DE L'AMEUBLEMET 01/01/ 31/12/ 28/02/ 10:41 6 / 7

11 IE RD IED rdonnateur LISTE DES CLES DE CTRLE IV : Catégorie : Prestations Code 8505 SERVICES DE CDITIEMET A FAç (horsbcccditi TTAL : Exercice Libellé Date début Date de fin Mont. prévisionnel Rpt Ex Blq SERVICES DE CDITIEMET A FAç 01/01/ 31/12/ 28/02/ 10:41 7 / 7