Rapport annuel. Société d assurance-dépôts du Manitoba

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1 Rapport annuel 2014 Société d assurance-dépôts du Manitoba

2 Vision La Société d assurance-dépôts du Manitoba est reconnue en tant qu organisme efficace et proactif voué à la réglementation et à la garantie des dépôts. Mission Maintenir la confiance dans la force et la viabilité des systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba. Valeurs Nous estimons que notre personnel constitue notre plus précieuse ressource. Nous appliquons des pratiques exemplaires. Nous communiquons ouvertement avec les intervenants. Nous exerçons nos activités avec un sens élevé de l intégrité et de l imputabilité. Nous traitons chacun de manière équitable et respectueuse. Nous faisons preuve de bon jugement. Nous savons adapter notre approche réglementaire face à l évolution du contexte. Énoncé d intention des employés Notre équipe de professionnels surveille et appuie de manière dynamique et efficace la gestion des risques au sein des systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba.

3 Table des matières Rapport sur les activités 03 Rapport du conseil d administration 04 Rapport du chef de la direction 06 Gouvernance d entreprise 06 Conseil d administration 07 Cadre 07 Comités 08 Rapport de gestion 08 Mandat 09 Aperçu des résultats financiers de la SADM 12 Aperçu des résultats financiers des systèmes 14 Normes de pratiques commerciales saines 15 Gestion des risques 16 Principales initiatives et réalisations 17 Un réseau vigoureux États financiers 18 Responsabilité de la direction 19 Rapport de l auditeur indépendant 20 États consolidés 20 La situation financière 21 Le résultat global 22 Les variations des capitaux propres 23 Flux de trésorerie 24 Notes 46 Tableau des dépenses opérationnelles consolidées 47 Loi sur les divulgations faites dans l intérêt public (Protection des divulgateurs d actes répréhensibles)

4 À la douce mémoire Sheryl Feller Le 25 novembre 2014, la Société d assurance-dépôts du Manitoba a appris le décès accidentel de sa présidente, Sheryl Feller. Cette nouvelle nous a profondément attristés. Sheryl et ses nombreux domaines d expertise manqueront au conseil d administration. Elle possédait une énergie inépuisable et était une farouche partisane du réseau de la caisse et des credit unions. Elle a fait partie du conseil d administration de la Sanford Credit Union de 1994 à 2009 (huit ans à titre de présidente). Elle faisait partie de notre conseil d administration depuis quatre ans au moment de son décès, les deux dernières années à titre de présidente. Sheryl a eu un parcours universitaire et personnel impressionnant. Elle était titulaire d une maîtrise en administration des affaires, avait reçu le prix de distinction des anciens de l Université du Manitoba, ainsi que le prix de l entraîneur de l année en 2014 du Manitoba Horse Council. Elle a présidé le conseil d administration du Red River College et avait récemment été la première femme en 130 ans à être nommée au conseil d administration de la Portage Mutual Insurance Company. Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille.

5 2014 RAPPORT ANNUEL 05 Rapport du conseil d administration En 2014, nous avons entrepris l examen de nos processus de surveillance réglementaire. Nous continuerons de revoir et d adapter nos processus pour donner suite aux principales recommandations visant à améliorer notre gouvernance et nos responsabilités. L année 2014 aura été marquée par les adieux. Après dix ans comme membre du conseil d administration de la Société d assurance-dépôts du Manitoba (SADM), nous dirons au revoir à John Klassen le 1er janvier La grande sagesse de John, ainsi que sa perspicacité et sa vaste expérience du réseau des credit unions nous manqueront. Jim Scalena, surintendant à la Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF), a annoncé son départ à la retraite à compter du 31 décembre M. Scalena a joué un rôle clé au sein des systèmes de la caisse et des credit unions. Les excellentes relations de travail que nous avons entretenues avec lui au fil de ces quelques 14 années nous manqueront et nous lui souhaitons la meilleure des chances dans ses projets. Tous les membres du conseil d administration sont toujours déterminés à viser l excellence en ce qui concerne les processus et les activités de gouvernance. En 2014, nous avons entrepris l examen de nos processus de surveillance réglementaire. Nous continuerons de revoir et d adapter nos processus pour donner suite aux principales recommandations visant à améliorer notre gouvernance et nos responsabilités. La séance de planification de 2014 a compris des présentations de Wilma van Norden, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de Jim Scalena, DRIF, et de Garth Manness, Credit Union Central of Manitoba (CUCM). Deux membres du conseil d administration ont participé au Programme de perfectionnement des administrateurs de l Institut des administrateurs de sociétés. En 2014, nous avons eu droit à un certain nombre de présentations par des représentants de l Institut des administrateurs de sociétés, de Celero Solutions et de CUMIS afin de parfaire la formation des administrateurs. La conférence de l International Credit Union Regulators Network (ICURN) a permis de déterminer que la cybersécurité représente une préoccupation universelle pour les institutions financières du monde entier. Les mesures de surveillance de la SADM comprennent des examens dans ce domaine. Nous avons accueilli Dale Ward au sein de notre conseil d administration le 1er janvier Dale possède une vaste expérience acquise au cours de sa longue carrière auprès du CUCM et au sein du réseau. Son expérience à titre de secrétaire général et de gestionnaire est un atout pour améliorer notre gouvernance. La détermination de l orientation de la SADM représente l une des principales responsabilités du conseil d administration. La séance de planification stratégique annuelle est donc un événement majeur de notre calendrier et de notre plan de travail. En 2014, nous avons réaffirmé trois objectifs stratégiques et défini des moyens de mesurer notre réussite dans chaque domaine : assurance que la SADM exerce ses activités avec efficience et efficacité; surveillance de la bonne gestion des risques par les systèmes de la caisse et des credit unions; surveillance de la solidité et de la sécurité du fonds de garantie. Le conseil d administration aimerait remercier chaleureusement les très dévoués et compétents membres de notre équipe de direction et de notre personnel. Leurs efforts, leur dévouement et leurs réalisations nous aident à concrétiser la vision de la SADM qui consiste à être reconnue pour son approche proactive et efficace de régulateur et de garants des dépôts au Manitoba. John Klassen, vice-président Conseil d administration

6 06 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA Rapport du chef de la direction Vernon MacNeill Chef de la direction La SADM reconnaît l importance de sonder régulièrement ses entités réglementées, le dernier sondage a été effectué en Les profils ainsi obtenus constituent des outils précieux qui permettent à la SADM de recueillir, de manière confidentielle, de l information sur les systèmes de la caisse et des credit unions sur l efficacité de notre personnel et de nos programmes. Je suis heureux de présenter le rapport annuel de 2014 de la SADM. Ce rapport présente nos résultats financiers et donne un aperçu des nombreuses initiatives de réglementation entreprises au cours de la dernière année. La SADM a connu une autre excellente année en 2014 et présente un résultat global de 27,9 millions de dollars, soit une augmentation de 12,6 millions de dollars par rapport à l an dernier. Le fonds de garantie atteint maintenant 251,6 millions de dollars, soit 107,1 points de base des dépôts des systèmes, bien dans les limites de la fourchette ciblée de de 95 à 115 points de base. Les taux de prélèvement de la caisse et des credit unions sont passés de 10 à 9 points de base, alors que la croissance des dépôts a été modérée en Notre fonds de garantie a eu un rendement confortable, dans la fourchette ciblée. Les charges opérationnelles totales ont augmenté de $, ou 7 %, principalement en raison des salaires et des avantages sociaux. La SADM continue d être l une des sociétés de garantie de dépôts les plus efficacement gérées au Canada. Le conseil d administration et la haute direction veillent très étroitement au contrôle des dépenses, tout en ne manquant pas de remplir le mandat prescrit par la loi. La caisse et chaque credit union doivent quotidiennement faire face à la concurrence, à la volatilité et au changement. Toutefois, nous sommes extrêmement heureux des résultats obtenus par nos entités réglementées au cours de la dernière année. Le total des actifs a connu une croissance de 1,5 milliard de dollars, ou 6,2 %, pour atteindre la somme de 25,3 milliards. Le résultat global demeure solide à 133,7 millions de dollars, ou 0,53 %, même dans un contexte de resserrement des marges et d une plus féroce concurrence pour les dépôts. Les taux de délinquance demeurent très bas et bien contrôlés et le portefeuille de prêts reste solide. Le capital réglementaire, du point de vue de son effet de levier, s est amélioré de 18 points de base. Il se situe maintenant à 6,33 %, et 86 % du capital de base de la caisse et des credit unions étant sous la forme des capitaux propres la plus sûre, soit des bénéfices non répartis. En 2014, la SADM a travaillé à plusieurs initiatives qui ont été communiquées dans les systèmes à des fins de consultation ou de mise en œuvre. Les trois principales initiatives ont été une politique d intervention actualisée, de nouvelles normes en matière de capitaux propres conformes aux accords de Bâle III et une nouvelle plateforme de présentation réglementaire de l information financière appelée Business Intelligence & System Oversight Network (BISON). De plus, nous sommes très reconnaissants des commentaires formulés par les intervenants avant la publication du cadre d intervention, ainsi que du travail des institutions qui ont mis à l essai la plateforme BISON pour nous. Le conseil d administration de la SADM a approuvé la politique d intervention, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 pour une période de mise en œuvre progressive d un an. Cette politique consiste en un programme d intervention en quatre étapes qui permet à la SADM de se montrer proactive pour limiter les tendances négatives qui touchent nos entités réglementées. Rapport sur les activités

7 2014 RAPPORT ANNUEL 07 Notre bureau continue de collaborer avec les intervenants pour réviser les normes en matière de capitaux propres qui seront ainsi conformes aux accords de réglementation de Bâle III qui sont reconnus à l échelle mondiale pour leur sécurité et leur justesse concernant les institutions financières. Une fois que le cadre définitif aura été déterminé, des modifications législatives seront nécessaires, tout comme une période de mise en œuvre graduelle, pour permettre à la caisse ou aux credit unions de répondre aux plus importants besoins en capitaux propres. La SADM est membre de l Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC). Cet organisme regroupe des caisses, des credit unions, des organismes d assurance-dépôt et des superviseurs prudentiels du Canada. L ASPC a pour objectif d assurer la réglementation et la supervision efficaces du secteur des caisses populaires et des credit unions du Canada, dans un cadre collaboratif. Nous continuons aussi de soutenir ICURN, un réseau mondial de réglementation des caisses populaires et des credit unions ayant pour objectif d échanger de l information et des expériences. Peu importe que nous nous adressions à nos homologues à l échelle nationale ou internationale, les mêmes thèmes sont abordés, soit la nécessité d avoir des normes supérieures en matière de capitaux propres, l accès à des liquidités stables, la gouvernance des caisses populaires et des credit unions, ainsi que la menace accrue de cyberattaques contre les institutions financières. nous manqueront beaucoup à l occasion de nos réunions conjointes. Nous lui souhaitons une excellente retraite. Bien que les systèmes de la caisse et des credit unions obtiennent actuellement un excellent rendement, nous ferons face à de nombreux défis et à de nouveaux risques dans le futur. Comme je l ai dit précédemment, la concurrence n a jamais été aussi féroce en ce qui concerne les dépôts de détail et les liquidités, et de nouveaux venus continuent d apparaître dans le domaine des paiements. Les institutions financières utiliseront la technologie pour se démarquer. Toutefois, la nouvelle technologie coûte cher et les systèmes de la caisse et des credit unions devront déterminer quelle sera la meilleure façon de collaborer pour répondre aux besoins de ses membres. Nous avons appris que la Caisse du Canada atlantique a été la première à mettre en application la transition vers le modèle fédéral. Nous observerons la situation avec beaucoup d intérêt pour voir si d autres caisses populaires ou credit unions choisiront cette option au pays. Notre organisation a été profondément attristée par le décès soudain de notre présidente, à la fin de novembre. Le passage de Sheryl à la présidence a été court, mais elle a indéniablement laissé sa marque à la SADM. Elle manquera aux membres de notre personnel et aux acteurs des systèmes. Une nouvelle personne devrait être nommée à la présidence d ici la fin du premier trimestre de Bryan Rempel occupera le poste de président par intérim jusqu à ce que le gouvernement nomme quelqu un. La SADM reconnaît l importance de sonder régulièrement ses entités réglementées, le dernier sondage a été effectué en Les profils ainsi obtenus constituent des outils précieux qui permettent à la SADM de recueillir, de manière confidentielle, de l information sur les systèmes de la caisse et des credit unions sur l efficacité de notre personnel et de nos programmes. De plus, nous avons organisé notre première «rencontre de discussion ouverte» qui nous a permis d interagir directement avec la haute direction et les gestionnaires de la caisse et des credit unions. Cette initiative se poursuivra en 2015 de façon plus étoffée. Nous accordons beaucoup d importance aux excellentes relations de travail que nous entretenons avec CUCM et la DRIF. Nous avons prévu des réunions trimestrielles pour mettre en commun de l information et mener des consultations sur des questions de grande importance dans le secteur de la caisse et des credit unions. Le congrès annuel 2015 de la CUCM aura pour thème «Collaboration : Words to Actions» (La collaboration : passer de la parole aux actes) et nous croyons que les trois organismes mettent ce modèle en application au quotidien. Le mandat d un membre loyal de notre conseil d administration, John Klassen, est maintenant terminé. Il s est donc retiré après 10 années de service. Les connaissances de John en matière de credit unions, son expertise financière et son intérêt pour ces dernières nous manqueront énormément. Nous offrons nos meilleurs vœux à John. Nous sommes très heureux d accueillir Dale Ward, qui remplacera John Klassen. Il possède une connaissance approfondie des credit unions et de la gouvernance et il en fera profiter le conseil d administration. Le dévouement et le soutien de notre conseil d administration sont inestimables à mes yeux. J aimerais offrir mes plus sincères remerciements à nos fidèles employés pour tous les efforts qu ils ont encore une fois fournis cette année. Je me considère privilégié de travailler avec une équipe aussi talentueuse. Je suis impatient de relever les défis qui se présenteront dans ce secteur de la réglementation complexe et en constante évolution. Jim Scalena, de la DRIF, a pris sa retraite le 31 décembre Sa sagesse, ses connaissances et son grand respect de l opinion d autrui Vernon MacNeill, Chef de la direction

8 08 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA Gouvernance d entreprise Conseil d administration De gauche à droite : Chuck Golfman, Paul Gilmore, Bryan Rempel, Brian Mayes Avant assis : John Klassen (Vice-président), Sheryl Feller (Présidente), Monica Girouard La SADM est administrée par un conseil formé de sept administrateurs, officiellement nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province du Manitoba. Quatre administrateurs sont désignés par le gouvernement, deux le sont par la CUCM, et le dernier est désigné par le système de la caisse. Le conseil d administration dirige les affaires de la SADM et aide à déterminer l orientation stratégique qui surveille la sûreté et la stabilité des fonds de garantie, selon le mandat qui lui est conféré par la Loi sur les caisses populaires et les credit unions. Les administrateurs exercent leurs fonctions en vertu d un mandat officiel, tant à l égard du conseil que de ses comités. Chaque année, les administrateurs et les employés reconnaissent un Code de déontologie. En tant qu équipe, le conseil d administration et la haute direction mettent en commun leurs compétences en affectant avec efficacité l utilisation des ressources de la SADM vers l atteinte de ses buts. Le conseil d administration a pour tâche d établir l orientation stratégique et d établir les bases, et de veiller à la gouvernance permanente et efficace de la SADM. Pour sa part, le chef de la direction planifie, communique et met en place les mesures prises par l organisme pour se conformer à l orientation stratégique du conseil d administration. Rapport sur les activités

9 2014 RAPPORT ANNUEL 09 CADRE La SADM a commencé ses activités en 1965 sous le nom de The Credit Union Stabilization Fund. Depuis 1968, la loi exige que toutes les caisses et les credit unions du Manitoba soient protégées par un organisme d assurance-dépôts. La SADM s est dotée d un cadre de gouvernance étroitement modelé sur les normes et pratiques exemplaires en vigueur dans le secteur financier. Ce cadre, qui régit l administration et le contrôle de notre organisme, est dûment fondé sur un environnement juridique, réglementaire, institutionnel et éthique. La SADM revoit régulièrement ses objectifs afin de s assurer qu elle maintient le cap sur son mandat qui consiste à garantir la sûreté des dépôts de ses membres. Des programmes internes lui permettent de surveiller de près l environnement de la caisse et des credit unions du Manitoba tout en la tenant au fait des changements et des tendances. Grâce à son approche préventive et axée sur les risques de la réglementation, elle peut intervenir de manière précoce afin de réduire les risques potentiels posés aux fonds de garantie. COMITÉS La mission des comités du conseil d administration est de tirer parti des forces des administrateurs pour améliorer nos pratiques de gouvernance et se pencher sur des secteurs de responsabilités et d activités importants. Comité Finances et audit Le comité Finances et audit soumet un rapport trimestriel au conseil d administration et rencontre de manière indépendante les auditeurs afin de vérifier le caractère raisonnable de la diligence externe et interne employée dans les contrôles et la présentation de l information financière de la SADM. Cette mission d information comprend la confirmation des activités stipulées dans son mandat afin de s assurer que les plus fondamentales de celles-ci sont dûment réalisées. Le comité Finances et audit est assujetti aux exigences de la loi et doit plus précisément : examiner les états financiers audités annuels ; examiner les changements apportés aux principes et méthodes comptables ; recommander la désignation d un auditeur ; examiner le champ d application, le calendrier et la coordination des plans d audit externes et internes ; examiner les recommandations importantes émanant de l auditeur. Le comité Finances et audit assume également la responsabilité de surveiller les éléments suivants : les méthodes de conformité et de réglementation ; les résultats financiers ; les méthodes comptables et d information financière ; les méthodes de contrôle opérationnel et interne ; la communication et la conformité des politiques de placement. Comité Gouvernance et ressources humaines Le comité Gouvernance et ressources humaines soumet un rapport trimestriel au conseil d administration. De plus, le comité surveille les méthodes de gouvernance d entreprise de la SADM, et confirme qu elle exerce ses activités en vertu d un mandat officiel et a rempli ses fonctions de manière satisfaisante au cours de l exercice. Le comité Gouvernance et ressources humaines assume les responsabilités suivantes : la gouvernance d entreprise ; l orientation et formation du conseil d administration ; la planification de la relève ; l évaluation du rendement et de la rémunération du chef de la direction ; les communications avec les intervenants.

10 010 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA Rapport de gestion L équipe de la haute direction De gauche à droite: Vernon MacNeill (Chef de la direction), Zach Zahradnik (Chef des opérations) Avant assis: Ray Braun (Chef de la direction des risques), Joe Nowicky (Chef des finances), Heather Shaw (Secrétaire générale) MANDAT Notre mission et notre vision, combinées aux valeurs de la société, nous permettent de concentrer nos efforts sur la réalisation du mandat qui nous est confié. Comme prescrit par la loi du Manitoba, le mandat de la SADM consiste à : garantir les dépôts effectués dans la caisse et les credit unions ; promouvoir l établissement de pratiques commerciales saines au ; sein de la caisse et des credit unions, afin de les mettre à l abri des pertes financières ; s assurer que la caisse et les credit unions exercent leurs activités selon ces pratiques commerciales saines. La SADM croit que l exercice efficace de ses activités contribue au maintien de la confiance des déposants dans l assurance-dépôts, et concourt ainsi la réalisation de son mandat. D ailleurs, afin de garder le cap sur celui-ci, elle peut compter sur l existence d un plan stratégique complet, qu elle révise et perfectionne chaque année. En outre, l énoncé d intention des employés ci-joint traduit l engagement de son personnel envers la réalisation de son mandat. Rapport sur les activités

11 2014 RAPPORT ANNUEL 011 APERÇU DES RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SADM POINTS SAILLANTS DE LA SITUATION FINANCIÈRE Total de la position en capitaux propres Au 31 décembre 2014, le total des actifs s établissait à 252,4 millions de dollars, une augmentation de 28,2 millions de dollars ou 13 % par rapport à Cette hausse est due en grande partie au résultat global de 27,9 millions de dollars de l exercice. Notre portefeuille de placement, qui représente 97 pour cent de nos actifs, contient des investissements prudents dans des bons du Trésor, des obligations d État et de sociétés, ainsi que les certificats de placement garantis (CPG). La majorité de ces titres sont cotés à l équivalent AAA ou plus. Composition des titres négociable, par type d émetteur 38.9% Bons du Trésor 27.5% Obligations d État 29.5% Obligations de sociétés 4.1% Certificats de placement garantis L MILLIONS CAERG Résultats non distribués Points de bse des dépôts Le fonds de garantie, capital propre de la SADM, totalisant 251,6 millions de dollars, se compose des résultats non distribués et du cumul des autres éléments du résultat global (CAERG). Le fonds de garantie représente les ressources financières internes actuellement disponibles pour la protection des systèmes de la caisse et des credit unions du Manitoba. POINTS DE BASE Composition des titres négociable, par cote de crédit 66.5% AAA 14.8% AA 14.6% A 4.1% Non-cotée (CUCM) L Les résultats non distribués correspondent au résultat net de la SADM accumulé au fil du temps. À la fin de l exercice, les résultats non distribués totalisaient 251,5 millions de dollars, soit une hausse de 21,2 millions de dollars ou de 9 % par rapport à Cette augmentation est attribuable au résultat net annuel découlant des opérations régulières plus les gains réalisées par suite de la réorganisation du portefeuille de placement. Le CAERG représente le cumul des gains et des pertes non réalisés, déterminé par les fluctuations de la juste valeur marchande du portefeuille de placement. À la fin de l exercice, le CAERG affichait un gain non réalisé de 86 milles de dollars, net d impôt différé. Lorsque le CAERG est ajouté aux résultats non distribués, le total de la position en capitaux propres en dollars absolus, par rapport aux dépôts de la caisse et de toutes les credit unions, correspond à la juste valeur marchande de notre fonds de garantie. À la fin de l exercice, le total des capitaux propres était de 107,1 points de base des dépôts des systèmes.

12 12 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA POINTS SAILLANTS DU RÉSULTAT GLOBAL Résultat global Revenus de placement MILLIONS MILLIONS Le résultat global se compose du revenu total tiré des opérations régulières (résultat net) au cours de l exercice, ainsi que des variations de la juste valeur marchande du portefeuille de placement (autres éléments du résultat global). Le résultat global pour l exercice totalise 27,9 millions de dollars. Les revenus pour l exercice ont atteint 26,2 millions de dollars, compensés par des dépenses opérationnelles ainsi que les impôts de 5,0 millions de dollars, pour un revenu net de 21,2 millions de dollars. Les autres éléments du résultat global pour 2014 totalisent 6,7 millions de dollars. Total des revenus de placement Dépenses opérationnelles Les revenus de placement de la SADM proviennent des revenus d intérêt et des gains ou pertes réalisés sur la vente de titres. Le total des revenus de placement était de 5,6 millions de dollars, composé de 4,4 millions de dollars de revenus d intérêt, et 1,2 million de dollars en gain sur la vente de titres par suite de la réorganisation du portefeuille. Les revenus de placement totaux servent à compenser les dépenses opérationnelles et à réduire le taux de prélèvement exigé pour maintenir le fonds de garantie. Prélèvements MILLIONS POINTS DE BASE Prélèvements Taux de prélèvements (points de base de la moyenne des dépôts des systèmes) La SADM exige que la caisse et chaque credit union versent des prélèvements trimestriels afin de maintenir le fonds de garantie. Celui-ci a pour fonction de compenser l insuffisance de fonds de la caisse et des credit unions en vue de rembourser les déposants en cas de défaut. En 2014, la SADM a exigé un taux annualisé de 9,0 points de base sur la moyenne des dépôts des systèmes, générant des revenus de 20,6 millions de dollars. Rapport sur les activités

13 2014 RAPPORT ANNUEL 13 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES Profil des dépenses opérationnelles Les tendances 69.2% Salaires, autres coûts associés au personnel et conseil d administration 5.1% Financement de la CUCM 5.2% Services professionnels 12.8% Frais de bureau 7.7% Frais d occupation l MILLIONS Dépenses opérationnelles Points de base des actifs des systèmes POINTS DE BASE La SADM engage des dépenses opérationnelles pour remplir le mandat que lui confie la loi. Pour l exercice 2014, le total des dépenses opérationnelles s élève à 4,9 millions de dollars, ce qui représente une hausse de dollars ou 7 %. Cette hausse est, en grande partie attribuable aux salaires et aux frais de personnel, qui représentent près de 70 % des dépenses opérationnelles annuelles de la SADM. La SADM maintient son engagement à contrôler les dépenses. Bien que les dépenses aient augmenté en dollars absolus, les coûts sont restés modérés par rapport aux actifs de systèmes.

14 14 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA APERÇU DES RÉSULTATS FINANCIERS DES SYSTÈMES Croissance Actifs et capital réglementaire POURCENTAGE Croissance des actifs Croissance des prêts Croissance des dépôts Actif des systèmes en milliards $ Capital réglementaire en % de l actif des systèmes Les systèmes ont démontré une croissance modérée en Bien que la croissance d actifs et des dépôts fût semblables à l année précédente, la croissance des prêts a diminué en raison de baisse de demande, combinée avec une plus grande attention sur le maintien de la liquidité. Composition du capital réglementaire Les actifs des systèmes ont augmenté encore cette année, de 1,5 milliards de dollars pour atteindre 25,3 milliards de dollars. La croissance modérée des actifs, combinée à un résultat net stable, a résulté à une amélioration au capital en tant que pourcentage de l actif. Marge financière brute, dépenses opérationnelles brutes et résultat net POURCENTAGE MILLIARDS POURCENTAGE POURCENTAGE Capital social Résultats non distribués Les résultats non distribués, en pourcentage du capital total, continuent de croître. Cette tendance est due à une combinaison de rentabilité raisonnable, une croissance modérée, ainsi qu à une tendance stable d offres de nouvelles parts. Rapport sur les activités Marge financière brute Dépenses opérationnelles brutes Résultat net La marge financière brute ainsi que le revenu net sont demeurés relativement constant au cours des dernières années. La baisse des dépenses opérationnelles brutes n a pas eu d effet positif prévu sur le bénéfice net, dû à une baisse des autres revenus ainsi qu une augmentation de ristournes et de dividendes aux membres.

15 2014 RAPPORT ANNUEL 15 Délinquance 0.8 Profil des systèmes par taille des actifs et nombre d institutions 30 POURCENTAGE MILLIARDS plus de 30 jours plus de 1 milliards $ 250 millions $ à 1 milliards $ moins de 250 millions $ La délinquance des prêts continue d être bien contrôlée et a démontré une baisse modérée au cours des dernières années. Ceci est dû à la gestion prudente des prêts ainsi qu aux pratiques de recouvrement, combinées à une économie stable. Le nombre total d établissements a réduit de 38 à 37 en raison d une fusion en Le nombre d établissements de moins de 250 millions de dollars ont diminué au cours des deux dernières années à la suite de fusions et de croissance.

16 16 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA NORMES DES PRATIQUES COMMERCIALES SAINES Les normes de pratiques commerciales saines (les normes) consistent en un ensemble de principes selon lesquels la SADM se conduit et exerce sa propre gestion de manière prudente, efficace et appropriée. La prudence dont font preuve les administrateurs et l équipe de la haute direction de la SADM a un effet déterminant sur la viabilité, la sécurité et la bonne santé de la SADM, ainsi que sur sa capacité d atteindre les objectifs définis dans son mandat. Les quatre normes de la SADM sont les suivantes : 1. Gouvernance d entreprise La SADM doit diriger, surveiller et gérer efficacement ses activités commerciales, en ayant comme objectifs le rendement, l imputabilité et l intégrité. 2. Gestion stratégique La SADM doit s assurer que les activités commerciales sont dûment planifiées, exécutées et surveillées. 3. Gestion des risques La SADM doit avoir établi une approche approfondie pour déterminer, gérer et contrôler les risques associés à son entreprise et à ses activités. 4. Structure de contrôle interne La SADM doit établir et maintenir des systèmes efficaces de contrôle interne et veiller à ce que ces systèmes soient évalués et validés régulièrement. Les systèmes de la caisse et des credit unions se servent également de ces quatre mêmes normes pour opérer de manière prudente, efficace et appropriée. Rapport sur les activités

17 2014 RAPPORT ANNUEL 17 GESTION DES RISQUES La SADM utilise un cadre officiel de gestion des risques de l entreprise (GRE) pour définir, évaluer et gérer les risques inhérents à notre environnement opérationnel. Le conseil d administration et la direction mettent en œuvre des politiques et des lignes directrices pour régir ce cadre, s assurer d une tolérance au risque acceptable et comprendre l exposition à ces derniers. Un comité inter-fonctionnel étudie le profil complet des risques tous les semestres. Ce profil est un élément capital du processus de planification stratégique de la SADM qui oriente le plan d affaires et le budget annuels. Le cadre de GRE est sans cesse revu et corrigé pour mettre à profit les nouvelles pratiques exemplaires d application pratique pour que le cadre atteigne un degré pertinent de maturité. Voici les étapes distinctes qui composent la GRE : Identification du risque définition des grandes catégories de risque et des principaux risques Gestion des risques et surveillance définition et mise en œuvre de stratégies de gestion du risque visant à éviter, à accepter, à transférer ou à atténuer les principaux risques résiduels équivalents ou supérieurs au niveau de tolérance accepté par la SADM, en plus de l évaluation continue de l efficacité des stratégies de gestion du risque visant à maîtriser les principaux risques auxquels est exposée la SADM 5 inhérents dans chaque catégorie. 1 6 GRE 2 Mesures d atténuation courantes définition et évaluation de l efficacité des stratégies de gestion du risque actuellement en place Profil des risques détaillé consolidation de tous les principaux risques résiduels sous forme de carte, compte tenu du niveau de tolérance au risque accepté par la SADM 3 4 Tolérance au risque de la SADM détermination du niveau de risque que la SADM est prête à assumer ou qu elle considère acceptable Risque résiduel définition du risque résiduel, compte tenu des risques inhérents et stratégies de l atténuation du risque actuellement en place, en fonction de la probabilité et de l incidence La SADM maintient cinq grandes catégories de risques : Risque associé à l assurance/dépôts ou à la solvabilité risque posé à la solidité et à la stabilité d une caisse ou d une credit union, et au caractère adéquat du fonds de garantie. Risque stratégique risque qui nuit à l efficacité du conseil d administration et de l équipe de la haute direction de la SADM, ou qui entraîne des conséquences importantes sur la réputation de l organisme. Risque lié à la réglementation risque ayant un effet important sur l observation de la SADM du mandat que lui confie la loi, et sur la conformité aux autres lois et règlements applicables. Risque financier risque entraînant un effet important sur la valeur du fonds de garantie, sa liquidité et le rendement des placements. Risque opérationnel risque entraînant un effet important sur les opérations commerciales et les processus fonctionnels de la SADM.

18 18 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA PRINCIPALES INITIATIVES ET RÉALISATIONS Pour s acquitter de son mandat, la SADM a réaffirmé trois stratégies de base dans son plan d affaires Pour soutenir ces stratégies, diverses initiatives stratégiques ont été définies pour les mettre en oeuvre au cours de l exercice. Le tableau ci-après résume les stratégies de base et les résultats pour l année, de même que les principales initiatives prévues pour les deux prochains exercices. Stratégie d entreprise no 1 Résultats en 2014 Principales initiatives prévues en Activités efficientes et efficaces La SADM remplira le mandat confié par la loi en engageant les services d une équipe d experts dévoués, en utilisant une gamme d outils et de ressources efficaces répondant aux besoins des principaux intervenants, et en alignant ses activités en vue de soutenir ses objectifs stratégiques. Ces initiatives seront exécutées avec prudence afin d obtenir les résultats voulus. Enquête sur les systèmes de la caisse et des credit unions A obtenu des commentaires précieux de la part des intervenants sur ses activités; elle a ciblé des possibilités d amélioration. Planification de la continuité des activités et de la reprise avec catastrophe A perfectionné les plans en vigueur pour s assurer de la résilience opérationnelle. Examen de la rémunération et du rendement A perfectionné ses cadres afin d améliorer l égalité sur le marché, la transparence et la cohérence envers les employés et les dirigeants. Surveillance de la vérification des programmes A veillé à une application uniforme et efficace des processus revus précédemment au cours de l exercice. Planification de la relève S est mieux préparée au perfectionnement des employés et aux changements dans la dotation. Production de rapports Amélioration des interactions et des échanges entre la SADM et les credit unions et la caisse grâce à une production de rapports actualisée. ¾¾Mettre en œuvre la méthode du tableau de bord prospectif pour mesurer le rendement de la SADM ¾¾Élaborer une politique officielle sur les communications externes ¾¾Appliquer les cadres actualisés de rémunération et de rendement mis à jour ¾¾Analyser la vérification des programmes ¾¾Examiner les activités en fonction des pratiques exemplaires internationales Stratégie d entreprise no 2 Résultats en 2014 Principales initiatives prévues en Surveillance de la bonne gestion des risques par les systèmes de la caisse et des credit unions La SADM remplira le mandat confié par la loi en engageant les services d une équipe d experts dévoués, en utilisant une gamme d outils et de ressources efficaces répondant aux besoins des principaux intervenants, et en alignant ses activités en vue de soutenir ses objectifs stratégiques. Ces initiatives seront exécutées avec prudence afin d obtenir les résultats voulus. Système des profils de risques Phase 2 A accru l intégrité du nouveau système et les liens avec les programmes de surveillance, d examen et d intervention. Programme d intervention A amélioré ce programme afin de le rendre plus clair pour les intervenants et plus souple pour bien répondre à l environnement dynamique. Protocoles nationaux et provinciaux en matière de liquidités A collaboré avec les intervenants pour améliorer les protocoles, mieux se préparer à l éventualité improbable de pressions importantes sur les liquidités des systèmes. Normes sur la suffisance des capitaux propres A fait l ébauche de normes révisées, inspirées des normes de Bâle III et consulté les intervenants des systèmes. ¾¾Améliorer la supervision du risque lié aux technologies de l information ¾¾Revoir les politiques de fusion, d acquisition et de prise de contrôle ¾¾Perfectionner les modèles de supervision, de liquidation et de décaissement ¾¾Poursuivre l amélioration des protocoles nationaux et provinciaux en matière de liquidités ¾¾Achever la révision des normes sur la suffisance des capitaux propres ¾¾Communiquer l orientation sur la GRE Stratégie d entreprise no 3 Résultats en 2014 Principales initiatives prévues en Surveillance de la solidité et de la sécurité du fonds de garantie La SADM a l intention de constituer et de maintenir un fonds de garantie dont la taille et la composition suffiront à répondre aux besoins prévus des systèmes de la caisse et des credit unions en matière de gestion des risques. Le fonds de garantie produira un flux de rentrées pour les activités et contribuera à donner confiance au public. Suffisance du fonds de garantie S est employé à harmoniser le cadre d évaluation de la suffisance du fonds de garantie, et à accroître l intégrité et la crédibilité des mesures actuarielles. ¾¾Mener une étude actuarielle de la suffisance du fonds de garantie à l aide du cadre harmonisé ¾¾Examiner la politique de placement ¾¾Revoir les contrôles internes de la présentation de l information financière Rapport sur les activités

19 2014 RAPPORT ANNUEL 19 Un réseau vigoureux La SADM réglemente et garantit les dépôts du vigoureux réseau d une caisse et de 36 credit unions au Manitoba. (Les institutions qui acceptent les dépôts virtuels figurent en italique.) Access Credit Union Me-Dian Credit Union Amaranth Credit Union Minnedosa Credit Union Assiniboine Credit Union (Outlook Financial) Austin Credit Union Beautiful Plains Credit Union Belgian-Alliance Credit Union Caisse Financial Group Cambrian Credit Union (Achieva Financial) Niverville Credit Union North Winnipeg Credit Union Noventis Credit Union Oak Bank Credit Union Portage Credit Union Prairie Mountain Credit Union Rorketon and District Credit Union Carpathia Credit Union Rosenort Credit Union Casera Credit Union Starbuck Credit Union Catalyst Credit Union Steinbach Credit Union Crocus Credit Union Strathclair Credit Union Crosstown Civic Credit Union (AcceleRate Financial) Sunova Credit Union (Hubert Financial) Entegra Credit Union (Implicity Financial) Erickson Credit Union Flin Flon Credit Union Grandview Credit Union Sunrise Credit Union Swan Valley Credit Union Vanguard Credit Union Westoba Credit Union (Maxa Financial) La Salle Credit Union Winnipeg Police Credit Union

20 20 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA Responsabilité de la direction La direction de la Société d assurance-dépôts du Manitoba (la «SADM») est responsable de l intégrité et de la présentation fidèle des états financiers consolidés inclus dans le rapport annuel. Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière. Pour s acquitter de ses responsabilités, la direction conçoit et maintient les systèmes de comptabilité nécessaires et les contrôles internes connexes de manière à fournir l assurance raisonnable que toutes les opérations sont dûment autorisées, que les documents comptables sont maintenus de manière appropriée et que les actifs sont protégés. Le conseil d administration de la SADM voit à ce que la direction assume ses responsabilités en matière de procédures d information financière et de systèmes de contrôles internes. Le conseil examine les états financiers consolidés avant d en approuver la publication. Le comité des finances et d audit recommande la nomination de l auditeur externe et passe en revue les conditions de la mission d audit externe, les honoraires annuels, les plans et l étendue de l audit ainsi que les recommandations contenues dans la lettre de recommandations. Vernon MacNeill, MBA Chef de la direction S. Joe Nowicky, CMA Chef des finances Source : Musée canadien pour les droits de la personne

21 2014 RAPPORT ANNUEL 21 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 360 rue Main, bureau 2300 Winnipeg (MB) R3C 3Z3 Canada tél: téléc: Rapport de l auditeur indépendant Au conseil d administration de la Société d assurance-dépôts du Manitoba Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de la Société d assurance-dépôts du Manitoba, qui comprennent l état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014, et les états consolidés du résultat global et des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2014, ainsi que les notes annexes. Responsabilité de la direction à l égard des états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d information financière, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers consolidés exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Société d assurance-dépôts du Manitoba au 31 décembre 2014, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l exercice clos le 31 décembre 2014, conformément aux Normes internationales d information financière. Comptables agréés Le 27 février 2015 Winnipeg (Manitoba)

22 22 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA État consolidé de la situation financière (en dollars canadiens) Aux 31 décembre ACTIFS Trésorerie (note 5) $ $ Titres négociables (note 6) Montants à recevoir au titre de prélèvements (note 7) Impôt exigible à recevoir (note 11) Dépenses payées d avance et autres actifs (note 8) Autres placements (note 9) Immobilisations corporelles (note 10) Actifs d impôt différé (note 11) $ $ PASSIFS Comptes à payer et dépenses courues (note 12) $ $ Obligation au titre des prestations définies (note 13) Passifs d impôt exigible (note 11) Passifs d impôt différé (note 11) Total du passif Passifs éventuels (note 14) CAPITAUX PROPRES Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global (perte globale) ( ) Total des capitaux propres $ $ Approuvé au nom du conseil le 27 février 2015 Bryan Rempel, administrateur Paul Gilmore, administrateur États financiers

23 2014 RAPPORT ANNUEL 23 État consolidé du résultat global (en dollars canadiens) Exercices clos les 31 décembre Revenus Prélèvements réguliers (note 15) $ $ Revenus tirés des placements (note 15) Dépenses Dépenses opérationnelles (note 16) Dépense au titre de la fusion de la credit union (note 16) RÉSULTAT AVANT IMPÔT SUR LE RÉSULTAT Dépense (recouvrement) pour impôt sur le résultat (note 11) (86 975) RÉSULTAT NET AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (PERTE GLOBALE) Éléments pouvant être reclassés ultérieurement par le biais du résultat net Profits (pertes) latent(e)s sur les actifs financiers disponibles à la vente ( ) (Dépense) recouvrement d impôt sur le résultat ( ) (Profits) pertes réalisé(e)s sur les actifs financiers disponibles à la vente ( ) Économie (charge) d impôt sur le résultat (23 094) Total des éléments pouvant être reclassés ( ) AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (PERTE GLOBALE) APRÈS IMPÔT ( ) RÉSULTAT GLOBAL $ $

24 24 SOCIÉTÉ D ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA État consolidé des variations des capitaux propres (en dollars canadiens) Cumul des autres éléments du résultat global (Profits [pertes] latent(e)s actifs financiers disponibles Résultats non distribués à la vente) Total Solde au 1er janvier $ ( ) $ $ Résultat net Autres éléments du résultat global ( ) ( ) Total du résultat global ( ) Solde au 31 décembre $ ( ) $ $ Solde au 1er janvier $ ( ) $ $ Résultat net Autres éléments du résultat global Total du résultat global Solde au 31 décembre $ $ $ États financiers

25 2014 RAPPORT ANNUEL 25 Tableau consolidé des flux de trésorerie (en dollars canadiens) Exercices clos les 31 décembre ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Résultat net $ $ Dépense sans effet sur la trésorerie (recouvrement) impôt différé ( ) Dépense sans effet sur la trésorerie amortissement Diminution (augmentation) nette du montant à recevoir au titre de prélèvements ( ) Diminution nette des frais payés d avance et autres actifs Augmentation (diminution) nette de l impôt à payer et de l impôt à recevoir ( ) Augmentation (diminution) nette des comptes à payer et dépenses courues (35 299) Augmentation nette de l obligation au titre des prestations de retraite définies Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Augmentation nette des titres négociables, déduction faite des passifs d impôt différé ( ) ( ) Achat d immobilisations corporelles, déduction faite du revenu de la cession (64 296) ( ) Flux de trésorerie affectés aux activités d investissement ( ) ( ) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ( ) TRÉSORERIE AU DÉBUT DE L EXERCICE TRÉSORERIE À LA FIN DE L EXERCICE $ $ RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE Impôt sur le résultat payé $ $