Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de votre emprunt (p. 9) Taux d endettement (p. 9) Reste à vivre (p. 9)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de votre emprunt (p. 9) Taux d endettement (p. 9) Reste à vivre (p. 9)"

Transcription

1 A l'attention de juin 2014 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de votre emprunt (p. 9) Taux d endettement (p. 9) Reste à vivre (p. 9) Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents types de garanties que peuvent prendre les banques pour garantir le remboursement de l'emprunt au cas où vous cesseriez d'en régler les mensualités pour une raison autre que médicale. Ce coût est exprimé en proportion du montant initial de l'emprunt : Hypothèque conventionnelle et PPD Si l emprunt finance l acquisition d un bien existant et que son montant ne dépasse pas la valeur du bien, alors la forme d hypothèque utilisée est le Privilège de préteur de denier (PPD). Le cas échéant, la part de l emprunt qui financerait, au-delà de la valeur du bien, les frais de notaire et/ou des travaux, serait garanti par une hypothèque conventionnelle. Un prêt finançant l acquisition d un bien non encore achevé serait également garanti par une hypothèque conventionnelle. L'hypothèque est prise sur la durée de l'emprunt augmentée de deux ans. La vente du bien dans ce délai oblige à lever l'hypothèque Le PPD n étant pas soumis à la taxe de publicité foncière, il est moins onéreux d environ 0,715 % à l hypothèque conventionnelle. 1

2 Le coût d'une hypothèque conventionnelle décroît avec le montant du prêt. Il est par exemple de 1,53 % pour un prêt de et de 1,33 % pour un prêt de Le coût d un PPD décroît également avec le montant du prêt. Il est égal à 0,61 % ou 0,46 % selon que le montant du prêt est de ou de Au coût initial de la prise d hypothèque (conventionnelle ou PPD) s ajoutera, au moment de la vente du bien et du remboursement du prêt, le coût de la levée d hypothèque, égal à 0,45 % pour un prêt de et 0,34 % pour un prêt de Selon que le prêt sera égal à ou , le coût total final d'une hypothèque conventionnelle sera respectivement égal à 1,98 % et 1,67 %. Celui d un PPD, étant égal à respectivement 1,06 % et 0,80 % Caution mutuelle La caution accordée par un organisme de caution est toujours, à terme, moins onéreuse qu'une hypothèque, en particulier lorsque cette dernière est associée à une levée d'hypothèque. Le coût d une caution comprend le plus souvent une commission de gestion, définitivement acquise à l organisme, et le versement d une cotisation à un fonds mutuel de garantie, qui fait l objet d un remboursement total ou partiel lors du remboursement total de l emprunt. La caution accordée par "Crédit Logement", qui est l'organisme avec lequel travaillent la plupart des banques, coûte 1,18 % du montant de l emprunt pour un emprunt de et 0,97 % pour un emprunt de Mais, à l'échéance du prêt, ou lors de son remboursement anticipé, respectivement 71 % et 66 % du coût initial total est remboursé à l emprunteur. Le coût final de la garantie est en l occurrence égal à 0,47 % ou 0,31 %, selon que l'emprunt s'élève à ou Crédit logement propose aux emprunteurs de moins de 37 ans d utiliser le «barème initio», un tarif mois élevé à l entrée, mais plus cher à la sortie (respectivement 0,90 % et 0,53 % pour un emprunt de , 0,83 % et 0,31 % pour un emprunt de ). Le barème initio est parfopi Certaines banques travaillent avec leur propre organisme de caution : Camca pour le Crédit Agricole, Saccef pour la Caisse d Epargne, Socami pour la Banque Populaire, CMH pour le Crédit Mutuel. Les cautions accordées par la plupart de ces organismes ne donnent pas lieu à un remboursement partiel à terme, ou alors symbolique. Leur coût initial et/ou final est compris entre 0,3 % et 1 % du montant du crédit. 2

3 Caution «Mutuelle fonctionnaire» Elle est très peu chère et est parfois entièrement remboursée à l échéance du prêt. En revanche, le plus souvent, l emprunt ne doit pas dépasser un certains montant et le taux d endettement des emprunteurs ne doit pas dépasser 33 % du montant de leurs revenus. Ainsi, les personnels de l enseignement, de la recherche et de la culture peuvent bénéficier de la caution accordée par la CASDEN a condition d avoir accumulés des points Casden. Le coût de la caution Casden résulte du nombre de part de sociétaire qui doit être acquis pour garantir un emprunt, ce nombre étant fonction du montant de l emprunt et la valeur de la part étant actuellement de 8,5. Les premiers empruntés supposent l acquisition de 9 parts Casden, chaque tranche de supplémentaire supposant l acquisition de 2 nouvelles parts. Le coût de la Caution Casden s élève ainsi à 297,5 pour un emprunt de et à 739,5 pour un emprunt de (ce montant d emprunt ne pouvant cependant être garanti que par dérogation). Les parts sont remboursables à l échéance du prêt. Le montant de l emprunt qui peut être garanti est fonction du nombre de «points Casden» accumulé (dans le cadre de produits d épargne par exemple). Si ceux-ci sont insuffisants, alors l emprunteur peut avoir recours à la garantie offerte par la MGEN ou à une autre garantie accordée par la Casden dans le cadre de son «prêt mutualiste garanti immobilier», mais dans des conditions de taux moins intéressante. La CASDEN et la MGEN cautionnent les prêts accordés par différentes banques, dont la Banque Populaire. Vous penser emprunter X : Une caution Crédit Logement (barème classique) coûterait : a versés au déblocage du prêt, soit b % de son montant, dont c seraient restitués après le remboursement intégral du prêt lors de la revente de votre logement, le coût final étant donc de d, soit e % du montant du prêt. Une caution SACCEF coûterait : f versés au déblocage du prêt, soit g % de son montant. Aucune somme n est restituée au terme du prêt. Un PPD coûterait h versés au déblocage du prêt, soit i % de son montant, auxquels s ajouteraient j de «mainlevée» à l occasion de la revente de votre logement, le coût final étant donc de k, soit l % du montant du prêt. 3

4 Au sujet des "assurances de prêt" : Il existe deux types de contrat d'assurance de prêt : celui proposé par les banques et celui que proposent aux particuliers les compagnies d'assurance par l intermédiaire des courtiers d assurances. - Les banques proposent aux emprunteurs d adhérer à un «contrat groupe», qu elles ont souscrit auprès d'une compagnie d'assurance qui est parfois une filiale de la banque concernée. Ces «contrats groupe» mutualisent les risques présentés par tous les emprunteurs. Leur tarif distingue, ou non, plusieurs classes d âge. Lorsque les emprunteurs ne sont pas répartis en différentes classes d âge, le tarif habituel est d environ 0,42 % l an, soit 3,5 par mois pour empruntés. Lorsque les emprunteurs sont répartis entre deux classes d âge, cas le plus fréquent, ceux qui ont, par exemple, moins de 36 ans à la date de déblocage du prêt, paient environ 0,27 % l an (soit 2,25 par mois pour empruntés), tandis que ceux qui sont plus âgés paient environ 0,38 % l an (soit 2,17 par mois pour empruntés). La prime périodique d assurance des «contrats groupe» proposés par les banques est constante sur toute la durée de l emprunt. Par ailleurs, il est rare que les «contrats groupe» proposés par les banques couvrent les emprunteurs au-delà de leurs 75 ans. - De leur côté, les compagnies d assurance proposent soit des «contrats groupe», soit des «contrats individuels», auquel il est globalement et improprement fait référence sous le vocable «contrat individuel», puisque leur taux est fonction du risque propre à l assuré, évalué en fonction de ses âge, sexe, situation vis-à-vis du tabac et des réponses apportées à un questionnaire médical. La prime périodique d assurance, égale au produit du taux annuel de l assurance par le capital résiduel de l emprunt en début d année (ou, plus rarement, en début de mois), varie donc tous les ans (ou tous les mois). Les emprunteurs non fumeurs qui ont moins de 43 à 50 ans (selon la durée de l emprunt), et les emprunteurs fumeurs qui ont moins de 40 à 47 ans, ont financièrement intérêt à souscrire au contrat groupe ou individuel à primes variables proposé par une compagnie d assurance, par comparaison à un contrat bancaire dont le tarif serait uniforme par classe d âge et, pour l essentiel, compris entre 0,36 % et 0,56 %. Lorsqu ils sont comparés à des contrats bancaires qui distinguent plusieurs classes d âge, les contrats à primes variables sont d autant plus intéressants que l âge de l assuré est éloigné de la borne supérieure de la classe d âge à laquelle il appartient. Les tarifs des différents contrats à primes variables sont en revanche très comparables. 4

5 Ces contrat couvrent parfois leurs assurés jusqu à l âge de 90 ans, bien qu à cet âge leur coût est très élevé. Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde oblige les banques à accepter les contrats d assurance «externes» (dans le cadre de ce qu on appelle une «délégation d assurance»), lorsqu ils présentent un niveau de garantie équivalent à leur contrat groupe. Etrangement, depuis cette date, elles sont sensiblement moins enclines à le faire, ou alors au détriment d une augmentation du taux de l emprunt! - Même lorsque la prime d assurance varie chaque année, le «coût facial» des contrats d assurance de prêt est toujours exprimé en pourcentage annuel (moyen) du montant initial emprunté. Cependant, pour pouvoir être ajouté au taux d intérêt de l emprunt afin d en calculer le «taux effectif global», le coût de l assurance doit être exprimé en «équivalent taux d'intérêt». Au niveau actuel des taux d intérêt, cet «équivalent taux d intérêt» peut être estimé en appliquant au coût facial de l assurance un coefficient multiplicateur égal à environ 1,7, 1,6, 1,5 et 1,4, selon que la durée de l emprunt est de 15, 20, 25 ans ou 30 ans. Le différentiel entre le coût facial du contrat groupe de la banque et celui du contrat alternatif doit donc également être multiplié par ce coefficient multiplicateur pour mesurer l avantage comparatif éventuel de ce dernier. Cet avantage peut atteindre 0,45 % pour un emprunteur non fumeur de 25 ans et 0,20 % pour un emprunteur fumeur de 38 ans. Quelque soit le contrat souscrit, au delà d'un certain capital couvert l'assuré doit effectuer des analyses médicales et faire remplir un rapport médical. Aujourd hui, lorsque l assuré à moins de 45 ans environ, le seuil déclenchant les «formalités médicales» est compris entre et Lorsque l assuré à plus de 65 ans, le seuil déclenchant les formalités médicales est d environ Si vous avez moins de 40 ans et êtes non fumeur, un contrat dit «individuel» à primes variables s impose. Dans le cas inverse, cela dépendra de la durée du prêt. Montant et coût de vos emprunts (achat d une résidence principale dans l ancien) : Prêt relais : Le prêt relais est une avance octroyée par la banque sur le prix de vente de votre logement actuel. Il est égal à un pourcentage de la valeur de votre logement actuel, diminué, le cas échéant, du capital résiduel de votre emprunt en cours. Le pourcentage est de 70 %, ou compris entre 80 % et 90 %, selon que votre logement n a pas encore trouvé preneur ou qu il est au contraire «sous compromis». 5

6 En ne retenant qu une fraction de la valeur déclarée de votre logement, la banque se protège contre une surévaluation de cette valeur et une éventuelle baisse du marché immobilier. Les intérêts dus sur le prêt relais sont réglés lors de son remboursement, à l occasion de la vente du ou des biens gagés à cet effet. La durée d un prêt relais est comprise entre 12 et 24 mois. Principe : Prix de votre logement actuel (RP) : U Capital restant dû sur vos crédits immobiliers RP : V Pourcentage du prêt relais : 70 % de la valeur de votre logement Montant du prêt relais : W = U x 70 % - V En ce qui vous concerne : Montant du prêt relais : W Apport personnel à la signature : Sur les résidences principales, la plupart des banques de dépôt ne souhaitent pas financer les frais de notaire. Dans la conjoncture actuelle, certaines préfèrent également ne pas financer les frais d agence. D autres, enfin, exigent un apport personnel supérieur à 10 % ou 15 % de la valeur du bien, en plus des frais d agence et de notaire. Mais il en est qui continuent à financer la totalité du coût de l acquisition, frais inclus, bien qu à des conditions parfois moins avantageuses (dans ce dernier cas, votre dépôt de garantie vous est remboursé lors de la signature de l acte). Si un prêt relais est mis en place et qu il constitue, à l occasion de son remboursement, votre seul apport dans l opération, alors il doit représenter au moins 10 % de la valeur du bien acquis augmenté des frais d agence et de notaire. Le cas échéant, le dépôt de garantie peut alors vous être remboursé lors de la signature de l acte. Lorsqu il s agit d une résidence locative ou de murs professionnels, il est possible de financer par l emprunt la totalité du coût d acquisition, frais de notaire compris. Prêt immobilier : Le plus souvent, votre emprunt pourra être remboursé par anticipation sans pénalités, et ne donnera parfois pas lieu à perception de frais de dossier bancaire. Lorsque l emprunt finance également des travaux, un devis devra en justifier le montant, les travaux étant ensuite réglés par la banque au vu des factures ou des demandes d acomptes. A cet égard, il vaut mieux ne pas sous-estimer le montant des travaux, quitte à ne pas utiliser la totalité de l emprunt, plutôt que de se retrouver à cours de liquidités. 6

7 Enfin, lorsque les taux d emprunt ne croissent pas trop avec l allongement de la durée de l emprunt et qu ils sont relativement proches des taux de placement, il peut être intéressant d abaisser le montant de la mensualité en empruntant sur une durée plus longue que celle que l on aurait choisie a priori, et d épargner parallèlement la différence de mensualité. Les intérêts produits par les sommes placées chaque mois compenseront presque les intérêts supplémentaires réglés à la banque du fait du rallongement de la durée de l emprunt et le capital ainsi créé permettra à tout instant de rembourser par anticipation une partie de l emprunt et d en raccourcir la durée, de sorte à se retrouver dans la situation où l on aurait emprunté initialement sur une durée plus courte. Mais cette solution offre à l emprunteur un degré de liberté, puisqu il conserve la possibilité de réduire sa charge mensuelle en cas de difficultés financières, en interrompant son effort d épargne. Les banques ne prêtent sur longue période et à des taux particulièrement avantageux que lorsqu il s agit de financer un actif immobilier. C est une opportunité qui mérite, le cas échéant, d être saisie. Le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ +) : Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, qui souhaitent acquérir une résidence principale et qui n ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années glissantes ayant précédé leur demande. Le plafond de ressources et le montant du PTZ est fonction de la zone d acquisition et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Nous indiquons ci-dessous les données relatives à la zone A (Région parisienne). En zone A, selon que le logement doit être occupé par 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8 personnes et plus, le revenu de référence du foyer ne doit pas dépasser en N-2 respectivement , , , , , , ou Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants : > La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2. > Ou le dixième coût global de l'opération (travaux compris, hors frais de notaire). En zone A, le montant du PTZ est égal à 33 % du montant de l opération (hors «frais de notaire»), plafonnée, selon que le logement sera occupé par 1,2,3,4 ou 5 personnes et plus, à respectivement , , , , Plus les revenus du foyer sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle est comprise entre 12 et 25 ans. 7

8 Lorsque le logement est neuf, il doit bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012. S il s agit d un logement ancien totalement rénové, il devra bénéficier du label " haute performance énergétique rénovation - HPE rénovation 2009 " ou du label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation - BBC rénovation 2009 ", ou encore respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes : isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, fenêtres, système de chauffage, système de production d'eau chaude sanitaire. Enfin, le PTZ+ ne doit pas représenter plus de la moitié du total des financements bancaires. A compter du 1/10/2014, le montant de l opération pris en compte verra son plafond baisser en zone A et augmenter dans les autres zones, qui sont moins tendues. Il en sera de même pour le plafond de ressources. Taux d endettement et reste à vivre : Il existe, a priori, trois méthodes pour calculer le taux d endettement. La plus classique consiste à diviser la totalité de vos charges financières (remboursements d emprunts et, le cas échéant, loyer de votre résidence principale) par la totalité de vos revenus (revenus professionnels, fonciers, etc ), le résultat ne devant pas dépasser, dans la conjoncture actuelle, 33 % à 40 % selon le cas. Les deux autres méthodes de calcul du taux d endettement cherchent à minorer l impact des investissements locatifs. La banque calcule le résultat net des investissements locatifs (loyers mensualités). Lorsque le résultat est positif, il s ajoute aux autres revenus, au dénominateur de la fraction (aussi bien dans la 2 ème que dans la 3 ème méthode de calcul). Lorsqu il est négatif, alors soit il s ajoute aux autres charges, au numérateur de la fraction (2 ème méthode de calcul), soit il vient en diminution du revenu, au dénominateur de la fraction (3 ème méthode de calcul, plus avantageuse encore). La plupart des banques retiennent la première méthode. D autres s ouvrent aux autres méthodes, mais en limitent cependant les effets, afin d encadrer le risque. Outre le taux d endettement, les banques calculent le «Reste à vivre par personne», c'est-à-dire le revenu net de charges financières et d impôt par personnes composant le foyer fiscal, les niveaux minimum requis étant d environ 800 pour une personne seule, pour un couple et 200 par enfant. Pour l évaluation du revenu d un «travailleur non salarié», et pour celle du revenu variable et des bonus contractuels d un salarié, les banques retiennent habituellement la moyenne des revenus déclarés sur les trois dernières années. En ce qui vous concerne : 8

9 Montant du prêt : Montant à financer : X Prix d acquisition : A + Frais d agence : B + Frais de notaire : C + Rachat d un éventuel crédit existant (hors RP) : 0 + Indemnité de remboursement anticipé : 0 + Coût du PPD ou de la caution : D + Coût des travaux : E X Apport personnel, prêt relais et prêts spéciaux : Y - Dépôt de garantie (5 % de A ) : F - Complément chez le notaire à la signature : G - Le cas échéant, compl. à la bque en règlement de la caut : D - Complément par la suite en règlement des travaux : E - Montant du prêt relais : W - Prêt à taux zéro (PTZ +) : 0 Y Montant de votre emprunt immobilier : X Y = Z Taux d endettement et reste à vivre : Revenu mensuel net imposable moyen : i Revenu foncier mensuel : j Revenu mensuel net imposable total : k Capacité d emprunt pour un taux d endettement de 33 % : k / 3 = m Montant des emprunts à long terme : Z Mens. empr. de Z au taux de α % s/ β mois : n Coût de «l assurance crédit», au taux de γ % : p Mensualités des emprunts, assurance comprise : (Taux d endettement effectif : q / k %) q = n + p Revenu mensuel net imposable total : + k Mensualité d emprunt, assurance comprise : - q Impôt sur le revenu (mensuel sur 12 mois) si 4 parts : - r Reste à vivre unitaire (5 personnes) : (k - q - r) / 5 9

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement

Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents

Plus en détail

LE PRET A TAUX ZERO PLUS (PTZ+)

LE PRET A TAUX ZERO PLUS (PTZ+) LE PRET A TAUX ZERO PLUS (PTZ+) Le «Prêt à taux zéro plus» est un dispositif d'aide à l'accession mis en place par le ministère du logement à compter de 2011, et modifié plusieurs fois depuis ces dernières

Plus en détail

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts

Chapitre 4 : cas Transversaux. Cas d Emprunts Chapitre 4 : cas Transversaux Cas d Emprunts Échéanciers, capital restant dû, renégociation d un emprunt - Cas E1 Afin de financer l achat de son appartement, un particulier souscrit un prêt auprès de

Plus en détail

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI

INFORMATION PROFESSIONELLE UCI INFORMATION PROFESSIONELLE UCI N 50 2012 Rubrique Fiscalité Objet Le nouveau dispositif en faveur de l investissement locatif Entrée en vigueur le 1 er janvier 2013 : 31 décembre 2012 : 1/5 Le dispositif

Plus en détail

Document d information des prêts du Crédit Foncier

Document d information des prêts du Crédit Foncier Document d information des prêts du Crédit Foncier Valable à compter du 20 février 2012 Ce document vous est remis dans le cadre de l acquisition de votre résidence principale. Ce document a pour objectif

Plus en détail

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007.

LE PASS-TRAVAUX. Edition 2008. Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. Edition 2008 LE PASS-TRAVAUX Le prêt PASS-TRAVAUX concerne principalement les propriétaires, seuls 2% des bénéficiaires étaient locataires en 2007. A la demande de l ANPEEC, MV2 Conseil a réalisé, en 2007,

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

Retour sur ancien dispositif Restrictif en termes de revenu Manque de lisibilité Complexe pour le personnel des banques Trop de criteres

Retour sur ancien dispositif Restrictif en termes de revenu Manque de lisibilité Complexe pour le personnel des banques Trop de criteres Retour sur ancien dispositif Restrictif en termes de revenu Manque de lisibilité Complexe pour le personnel des banques Trop de criteres Il sera réservé comme l actuel PTZ aux primoaccédants, mais

Plus en détail

Les prêts immobiliers

Les prêts immobiliers Les prêts immobiliers Prêt amortissable : il y a un remboursement planifié du capital selon un calendrier déterminé. L'amortissement du crédit immobilier est étalé dans le temps (crédit amortissable classique).

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux

Plus en détail

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER

PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER OFFERT PAR AXA Banque PETIT e-guide PRATIQUE DU CRÉDIT IMMOBILIER FICHE 7 LES GARANTIES ET SÛRETÉS AXA Banque PETITS e-guides PRATIQUES - N 2 FICHE 7 LES GARANTIES ET SÛRETÉS Les crédits immobiliers portant

Plus en détail

Les caractéristiques de votre projet

Les caractéristiques de votre projet Les caractéristiques de votre projet Cette simulation tient compte des dispositions légales (loi de finances 2011) et contractuelles en vigueur. Votre situation initiale REVENU, compte tenu de votre situation

Plus en détail

Guide des prêts immobiliers DB. Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank

Guide des prêts immobiliers DB. Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank Guide des prêts immobiliers DB Découvrez comme il est simple et facile de s acheter une maison en Espagne avec Deutsche Bank SOMMAIRE Introduction 3 Qu est-ce qu un prêt immobilier Deutsche Bank? 4 Comment

Plus en détail

L accès au crédit malgré un problème de santé

L accès au crédit malgré un problème de santé LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 12 L accès au crédit malgré un problème de santé Convention Belorgey FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE mise à jour avril 2005 Document réalisé en collaboration avec des associations

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE. Questions / Réponses CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS D EMPRUNT SUPPORTES A RAISON DE L ACQUISITION OU DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Questions / Réponses Qui peut bénéficier du crédit d impôt? Faut-il remplir

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) DOSSIER DE PRESSE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) Paris, le 28 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44

Plus en détail

Crédit Immobilier de France

Crédit Immobilier de France Crédit Immobilier de France L exp expérience qui donne vie aux projets de vos clients 1 1 Plan de financement personnalisé 2 Plan de financement personnalisé Utilisation de la calculette financière : Montant

Plus en détail

LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU PRET A TAUX 0. Dès le 1er janvier 2016 : les conditions de prêt plus avantageuses dans le neuf et l ancien

LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU PRET A TAUX 0. Dès le 1er janvier 2016 : les conditions de prêt plus avantageuses dans le neuf et l ancien LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU PRET A TAUX 0 Valable pour tout achat dans le neuf Financement de mon logement jusqu à 40 % Remboursable au bout de 5, 10 ou 15 ans en fonction de mes revenus Prêts extensibles

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO +

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du 30.12.11) mettent en place de nouvelles

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Prêt Logement 92. 1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître.

Prêt Logement 92. 1. Les familles résidant dans les Hauts-de-Seine ayant au moins un enfant né ou à naître. ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Prêt Logement 92 05/08 Dans le cadre de sa politique en faveur de l accession à la propriété, le Conseil Général des Hauts de Seine a mis en place depuis novembre

Plus en détail

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire

Prêt immobilier. Foncier Objectif i. Un taux attractif. Des mensualités sécurisées. Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Prêt immobilier Un taux attractif Des mensualités sécurisées Foncier Objectif i Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Des conditions rêvées pour devenir propriétaire Pour votre nouveau logement,

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

CRÉDIT HABITATION SOUPLE

CRÉDIT HABITATION SOUPLE Votre partenaire en crédits habitation! CRÉDIT HABITATION SOUPLE Annexe au Syllabus CRÉDIT HABITATION FORTIS BANQUE Last update = 07/01/2010 07/01/2010 Ronny Van Droogenbroeck -1- En quoi cela consiste

Plus en détail

Le regroupement de crédits, la solution?

Le regroupement de crédits, la solution? JANVIER 2014 N 28 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le regroupement de crédits, la solution? Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

date. durable pour certains équipements dans les constructions

date. durable pour certains équipements dans les constructions Le crédit d impôt développement durable TVA à taux réduit Les particularités POUR LE NEUF Construire des logements très économes en énergie est l un des objectifs du Grenelle Environnement. Des aides sont

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 19. Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 19. Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 19 Se porter caution FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE octobre 2005 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts

Plus en détail

Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable

Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable Le Crédit Agricole s engage en faveur d un développement durable www.ca-atlantique-vendee.fr L Engagement en faveur des Économies d Énergie Du fait de son histoire et de ses valeurs mutualistes, le Crédit

Plus en détail

Se porter caution LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 19

Se porter caution LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 19 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 19 Se porter caution Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris

Plus en détail

1. Document d information et Règlement général des Opérations

1. Document d information et Règlement général des Opérations Document d information relatif aux modalités de fonctionnement du compte d épargne réglementé épargneplus ACTION TEMPORAIRE du 1 er juin 2012 au 15 juillet 2012 inclus 1. Document d information et Règlement

Plus en détail

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012.

Notice prévue à l article 422-8 du règlement général de l Autorité des marchés financiers publiée au BALO n 101 le 22 août 2012. SCPI Fructirégions Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIREGIONS est une SCPI régionale détenant des actifs immobiliers représentant une

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOS INVESTISSEMENTS?

COMMENT FINANCER VOS INVESTISSEMENTS? Aujourd hui, le mode de financement des équipements informatiques peut devenir un paramètre important dans la gestion d une entreprise. En effet, plusieurs formules sont offertes : achat sur fonds propres

Plus en détail

EMPRUNT INDIVIS. alors : a = III. Comment établir un tableau de remboursement d emprunt à amortissements constants?

EMPRUNT INDIVIS. alors : a = III. Comment établir un tableau de remboursement d emprunt à amortissements constants? EMPRUNT INDIVIS Objectifs : - Savoir calculer une annuité de remboursement constante ; - Dresser un tableau d amortissement d emprunt par annuités constantes ou par amortissements constants ; - Calculer

Plus en détail

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français.

La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. INVESTISSEMENT LOCATIF ET DEFISCALISATION DANS LA MAISON INDIVIDUELLE La maison individuelle, le rêve de 75% des Français. C est indéniable, trois français sur quatre souhaitent vivre en maison individuelle.

Plus en détail

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources, pour des travaux réalisés par un professionnel, soit constitué d un bouquet de travaux ou permettant d atteindre une

Plus en détail

SCPI Fructipierre EN BREF

SCPI Fructipierre EN BREF SCPI Fructipierre Investissez indirectement dans l immobilier d entreprise et diversifiez votre patrimoine EN BREF FRUCTIPIERRE est une SCPI de taille importante détenant des actifs immobiliers représentant

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ASSURANCE creditfoncier.fr CONVENTION AERAS S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN Un dispositif conventionnel d accès à l assurance et au crédit des personnes

Plus en détail

Le crédit relais immobilier

Le crédit relais immobilier JANVIER 2014 N 31 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le crédit relais immobilier Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pourquoi

Plus en détail

Comparer des offres de prêts

Comparer des offres de prêts Comparer des offres de prêts Prêts immobiliers : les critères de choix Nom de l établissement contact et n de téléphone Montant du prêt proposé Type de prêt taux fixe ou variable S agit-il d un prêt modulable?

Plus en détail

LE FINANCEMENT PAR EMPRUNT. Il est essentiellement constitué des emprunts indivis et des emprunts obligataires :

LE FINANCEMENT PAR EMPRUNT. Il est essentiellement constitué des emprunts indivis et des emprunts obligataires : Une firme pour financer ces investissements, à le choix entre 2 options ; soit le financement par fonds propre ; soit le financement par l endettement. Dans cette fiche, nous allons définir et décrire

Plus en détail

Le crédit relais immobilier

Le crédit relais immobilier juillet 2012 n 31 crédit Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le crédit relais immobilier 1 FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr

Plus en détail

L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité?

L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité? L amélioration de la performance énergétique des logements dans le Tarn : quelle efficacité? ADIL / L INFORMATION SUR L HABITAT une question d adresse... Résidence Leclerc - 3 Boulevard Lacombe - 81000

Plus en détail

Les formes de financement

Les formes de financement Les formes de financement Lorsque l on étudie le financement d une entreprise, on distingue : Les sources à court terme (moins d une année). Les sources à moyen terme (entre 2 et 5 ans). Les sources à

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

Le Petit. Immobilier. Les pratiques clés en 20 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan

Le Petit. Immobilier. Les pratiques clés en 20 fiches. Evelyne Cornu-Gaidan Le Petit 2014 Immobilier Les pratiques clés en 20 fiches Evelyne Cornu-Gaidan Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage BBC : Bâtiment basse consommation CCH : Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Développer un crédit plus responsable

Développer un crédit plus responsable Les principales mesures de la loi Lagarde: une synthèse Objectifs Objet Les mesures Développer un crédit plus responsable Les Cartes de crédit Encadrement de la publicité Mieux encadrer le crédit renouvelable

Plus en détail

Atelier Finance du 2 mai

Atelier Finance du 2 mai Atelier Finance du 2 mai Les GRT du Québec nous disent toujours qu il y une seule question à laquelle les accompagnants ne doivent jamais répondre : «Combien coûte un projet?» avant qu il ne soit finalisé.

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS IMMOBILIERS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque, vous

Plus en détail

L assurance-emprunteur

L assurance-emprunteur 26 ème rapport annuel L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES L assurance-emprunteur présenté par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université Paris Ouest - Vendredi 24 janvier 214-1 L Observatoire

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers!

PRÊTS IMMOBILIERS. Concrétisez vos projets immobiliers! PRÊTS Concrétisez vos projets immobiliers! TOUTES UNIVERS NOS BANQUE SOLUTIONS POUR VOTRE IMMOBILIER PROJET IMMOBILIER PRÊTS PRÊT CLÉ DE SOL Vous prévoyez l achat d un bien immobilier? Avec Groupama Banque,

Plus en détail

Chapitre II : Les emprunts indivis

Chapitre II : Les emprunts indivis Chapitre II : Les emprunts indivis I. Caractéristiques générales On appelle emprunt indivis, un contrat entre un et un seul prêteur et un et un seul emprunteur. Un tel emprunt fait l objet d un remboursement

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle

Plus en détail

Porsche Financial Services

Porsche Financial Services Pour toutes informations complémentaires, contactez votre Centre Porsche ou adressez-vous directement au Porsche Service Desk. Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, 2010 Porsche Financial Services Schweiz AG, Zug

Plus en détail

La revalorisation des droits à la retraite avant leur liquidation différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires

La revalorisation des droits à la retraite avant leur liquidation différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2015 à 9 h 30 «La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection» Document N 5 Document

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact

DOSSIER DE PRESSE. Dispositif d aide à l investissement locatif. Paris, le 30 décembre 2012. Contact DOSSIER DE PRESSE Dispositif d aide à l investissement locatif Paris, le 30 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris

Plus en détail

La convention AERAS en 10 points-clés

La convention AERAS en 10 points-clés La convention AERAS en 10 points-clés Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs,

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013

Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 1 Obligation de négocier au niveau des branches... 3 2 Durée minimale de travail... 3 2.1 Dérogations...

Plus en détail

Le financement des investissements par emprunts

Le financement des investissements par emprunts Le financement des investissements par emprunts Définition Pour bien démarrer I) Les emprunts a) Remboursables par amortissements constants b) Remboursables par échéances constantes c) Conclusion sur les

Plus en détail

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation

Plus en détail

Le financement des investissements

Le financement des investissements Les modes de financement Le crédit aux particuliers Le crédit aux entreprises 1 Les modes de financement L autofinancement Le crédit bancaire Le crédit-bail La location longue durée 2 L autofinancement

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Février 2014

L Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Février 2014 L Observatoire Crédit Logement / CSA du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Février 2014 Avertissement : les indicateurs mensuels repris dans le «Tableau de bord» ne deviennent

Plus en détail

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir!

11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! 11-1 - Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) Avec l EIRL Artisanat, tout ce que vous risquez c est de réussir! Av Depuis janvier 2011, les créateurs d entreprises artisanales ou artisans

Plus en détail

Maîtriser son taux d endettement

Maîtriser son taux d endettement LES MINI-GUIDES BANCAIRES FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Les Mini-guides Bancaires: La banque dans le creux de la main topdeluxe FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE Repère n 8 Maîtriser son taux d endettement

Plus en détail

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....

Plus en détail

ÉCOPACK = crédit À 0 % + prime wallonne + conseils

ÉCOPACK = crédit À 0 % + prime wallonne + conseils ÉCOPACK = crédit À 0 % + prime wallonne + conseils L ÉCOPACK est un crédit à 0 % qui sera proposé aux ménages wallons à partir du 1er mai 2012 afin de financer des travaux de rénovation qui leur permettront

Plus en détail

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison

au gaz naturel! GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison GrDF vous aide dans votre projet de construction de maison au gaz naturel! Découvrez la solution de financement avantageuse proposée par notre partenaire, le Crédit Foncier Un prêt à taux privilégié proposé

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de

Plus en détail

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Présentation. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Présentation La COOP et La Banque Postale Financement, filiale de La Banque Postale spécialisée dans le domaine du crédit à la consommation, ont signé un accord de partenariat au mois de décembre 2012.

Plus en détail

Les Français et le découvert bancaire

Les Français et le découvert bancaire Les Français et le découvert bancaire Octobre 2014 Contacts Presse : Héloïse Guillet / 01 75 43 33 82 / heloise@lanouvelle-agence.com Sommaire Méthodologie de l étude Sondage complémentaire de l étude

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

Financements et coûts réels

Financements et coûts réels Financements et coûts réels les frais afférents à la construction Pour évaluer le coût de son projet, il faut en calculer le coût global à l achat. Tarifs minimaux donnés à titre indicatif. * dans le cadre

Plus en détail

3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante?

3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante? 3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante? À cette question, il n y a malheureusement pas de réponse très claire et précise étant donné que les divers types de crédit sont fondamentalement

Plus en détail

Se porter caution : un engagement financier

Se porter caution : un engagement financier AVRIL 2014 N 19 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Se porter caution : un engagement financier Ce mini-guide vous est offert par :

Plus en détail

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT Les solutions de la MNT pour votre projet immobilier. Vous souhaitez financer votre opération immobilière au moyen d un prêt souscrit auprès

Plus en détail

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle

Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les

Plus en détail

L Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Octobre 2009

L Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Tableau de bord mensuel Octobre 2009 L Tableau de bord mensuel Octobre 2009 Avertissement : les indications mensuelles reprises dans le «Tableau de bord» ne deviennent définitives qu avec la publication des résultats trimestriels : exemple

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Crédit, rachat de crédit : que pensent les internautes? Contact presse : mael.resch@empruntis.com 01.55.80.58.

DOSSIER DE PRESSE. Crédit, rachat de crédit : que pensent les internautes? Contact presse : mael.resch@empruntis.com 01.55.80.58. DOSSIER DE PRESSE Crédit, rachat de crédit : que pensent les internautes? Contact presse : mael.resch@empruntis.com 01.55.80.58.66 Empruntis.com en partenariat avec Market Audit a mené une étude auprès

Plus en détail

- 02 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE FINANCIERE. Connaissance des caractéristiques des moyens de financement des investissements.

- 02 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE FINANCIERE. Connaissance des caractéristiques des moyens de financement des investissements. - 02 - GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE FINANCIERE Objectif(s) : o Choix du financement des investissements ; o Coût du financement. Pré-requis : o Modalités : Connaissance des caractéristiques

Plus en détail

L optimalisation d un achat immobilier et de son financement

L optimalisation d un achat immobilier et de son financement L optimalisation d un achat immobilier et de son financement 1 1.Préparer l achat immobilier grâce à ses assurances pension *via un crédit hypothécaire par reconstitution *via une avance sur police 2 Financer

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un

Plus en détail

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015

CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES. Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET MESURES SOCIALES Rentrée 2015 CABINET P.BEUGNET 2015 CABINET P.BEUGNET 4 RUE APPEL DU 18 JUIN 34560 POUSSAN DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE La Déclaration sociale nominative remplacera

Plus en détail

Suites numériques 2. n=0

Suites numériques 2. n=0 Suites numériques 1 Somme des termes d une suite Dans les applications, il est souvent nécessaire de calculer la somme de quelques premiers termes d une suite (ou même de tous les termes, mais on étudiera

Plus en détail

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations Salariés AOÛT 2015 Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations B Retraite progressive B Surcote B Cumul emploi-retraite Poursuite d activité Trois mesures pour jouer les prolongations

Plus en détail

L essentiel sur. Le Plan d Epargne en Actions

L essentiel sur. Le Plan d Epargne en Actions L essentiel sur Le Plan d Epargne en Actions Qu est ce que c est? Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est ce qu on appelle une enveloppe fiscale. Il permet d investir en actions en bénéficiant d une fiscalité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I

CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides

Plus en détail

Ne signez pas n importe quoi! Ne signez pas n importe quoi! Le crédit a un prix! Le crédit a un prix!

Ne signez pas n importe quoi! Ne signez pas n importe quoi! Le crédit a un prix! Le crédit a un prix! Ne signez pas n importe quoi! Signer un contrat de crédit est un engagement à long terme qui mérite réflexion. Prenez le temps de bien lire et de bien comprendre toutes les clauses du contrat! Sachez que

Plus en détail

EXERCICES - ANALYSE GÉNÉRALE

EXERCICES - ANALYSE GÉNÉRALE EXERCICES - ANALYSE GÉNÉRALE OLIVIER COLLIER Exercice 1 (2012) Une entreprise veut faire un prêt de S euros auprès d une banque au taux annuel composé r. Le remboursement sera effectué en n années par

Plus en détail

Racheter des trimestres de retraite

Racheter des trimestres de retraite Racheter des trimestres de retraite > > > > À défaut de justifier avoir cotisé suffisamment longtemps, le montant de la retraite est amputé par l application d une décote. Une des grandes innovations de

Plus en détail

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS. Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement. Établi au 1 er mars 2013 PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement Établi au 1 er mars 2013 Document d information non contractuel Vous êtes propriétaire d un logement

Plus en détail

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Repère n 13. Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 13 Redécouvrez le crédit à la consommation FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE juillet 2004 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire

1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. POUVOIR D ACHAT IMMOBILIER : Les réalités du marché. Les indicateurs uniques Bipe/Empruntis.com

DOSSIER DE PRESSE. POUVOIR D ACHAT IMMOBILIER : Les réalités du marché. Les indicateurs uniques Bipe/Empruntis.com DOSSIER DE PRESSE POUVOIR D ACHAT IMMOBILIER : Les réalités du marché Les indicateurs uniques Bipe/Empruntis.com Contact presse : mael.resch@empruntis.com 01.55.80.58.66 1 I. Le Marché de l immobilier

Plus en détail

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.

Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement. Dernière révision le 18/01/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas. Pégase 3 Déblocage de la participation et de l intéressement Dernière révision le 18/01/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Prime exceptionnelle sur l intéressement 2004...3 Deux

Plus en détail