AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Marché Public de Fournitures Courantes et de Services N DLP Procedure MEN-RECT-AOO-1304 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services de la l Académie de la Martinique Etabli en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Date limite de réception des offres : lundi 25 novembre 2013 à 16h Le présent document comporte 5 pages numérotées de 1 à 5 celle-ci comprise 1

2 SECTION I : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 - Nom et adresse Rectorat de l Académie de la Martinique Les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex I.2 Points de contact : Pour les questions techniques : M. Alex DOENS, Division des Systèmes d Information - Tél : Courriel alex.doens@ac-martinique.fr Pour les questions d ordre administratif : Mme ROSSAT Aurélie, Division des Affaires Financières - Tel : courriel : aurelie.rossat@ac-martinique.fr SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1 - Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location et maintenance de copieurs numériques neufs pour les services du Rectorat de l Académie de la Martinique. II. 2 - Type de marché Marché public simple, décomposé en deux lots. Les candidats pourront répondre à un lot ou aux deux. Lot n 1 : service de reprographie Lot n 2 : autres services II. 3 - Lieux de livraison et d exécution du marché Rectorat - site de Terreville à Schoelcher Rectorat - site de Tartenson à Fort de France Centres d Information et d Orientation (CIO) du Lamentin, du Marin et de Trinité Inspections de l Education Nationale (IEN) : Marigot, Marin, Morne Rouge, Rivière-Salée, Saint-Joseph, Saint-Esprit, Trinité II.4 - Durée du marché et délais d exécution Le marché est conclu pour une durée ferme et définitive de 4 (quatre) ans. L ensemble des matériels devra être livré et mis en ordre de marche le 31 janvier 2014 au plus tard. II.5 - Caractéristiques principales A titre indicatif, le volume annuel des copies constaté en 2012 est de copies dont 3.72% en couleur. La présente consultation est lancée pour la location et la maintenance: - De 3 copieurs > 70 ppm - De 4 copieurs 30/40 ppm - De 27 copieurs 20/30 ppm Le rectorat se réserve le droit de modifier le parc pendant la durée du marché en fonction des besoins nouveaux liés à des travaux de restructuration. Le marché prévoit l enlèvement préalable de tous les matériels existants par le titulaire. Les frais en seront à sa charge. 2

3 II.6 - Classification CPV : Photocopieurs : Services d entretien de photocopieurs II.7 - Variantes Aucune variante ne sera prise en considération. SECTION III : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE III.1- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Imputation budgétaire : budget de l Etat, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l éducation nationale». Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le paiement s effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes : - Prestations reconnues conformes en tous points au cahier des charges - Aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture. III.2 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaires du marché En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire. III.3 - Conditions de participation Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, et aux articles 8 et 38 de l ordonnance n du 06/06/2005. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour la liste des pièces de la candidature et de l offre à fournir. SECTION IV : PROCEDURE DE PASSATION IV.1 - Type de procédure Il s agit d un appel d offres ouvert, sans limite du nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer. IV.2 - Critères de jugement des candidatures Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante : voir règlement de la consultation. IV.3 Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères intervenant pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante : Prix : 60% Valeur technique du dossier : 40% IV.4 Renseignements d ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3

4 MEN-RECT-AOO-1304 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Date d envoi de l avis concernant la même procédure d achat au JOUE : 25/07/2013 Avis concernant la même procédure d achat antérieurement publié au JOUE n 145 du 30/07/2013 Annonce n 179. Ce marché a été déclaré sans suite. Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 25 novembre 2013 à 16h Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Les candidatures, les offres, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 90 jours à compter de la date limite de réception des offres SECTION V : DOSSIER DE CONSULTATION V.1 - Contenu du dossier - Le règlement de la consultation, - Le cahier des clauses administratives particulières, - Le cahier des clauses techniques particulières, - L acte d engagement et ses annexes. V.2 Modalités de retrait du dossier Par voie électronique A l adresse suivante : Dans la rubrique annonces, sélectionner recherche avancée, à la rubrique référence indiquer la référence suivante : MEN-RECT-AOO En cas de difficulté, contacter le support clients au ou par courrier électronique : support.mpe@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition de la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf, Excel. En mains propres Au bureau de la Cellule Achats du Rectorat. Adresse : Rectorat de la MARTINIQUE, site de Terreville à Schoelcher, Division des Affaires Financières, bureau 200 ou 201 du lundi au vendredi, hors jours féries de 8h30 à 12h, et les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30. V.2 Modalités d envoi des candidatures et des offres Par voie électronique A l adresse suivante : 4

5 Support papier : - envoi en pli recommandé avec AR ou - dépôt contre récépissé au Rectorat de la Martinique Division des Affaires Financières - Cellule Académique des Achats - les Hauts de Terreville SCHOELCHER cedex, du lundi au vendredi, hors jours féries de 8h30 à 12h, et les lundis et jeudis de 14h30 à 16h30. SECTION VI : PROCEDURE DE RECOURS Tribunal administratif de la Martinique Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP Fort-de-France Tel : Télécopie : Courriel : greffe.ta.fort-de-france@juradm.fr SECTION VII : DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS AU BOAMP ET AU JOUE: Lundi 14 octobre