Règlement intérieur du Model Air Club

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1 Règlement intérieur du Model Air Club Article 1 : Objet Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts pour préciser le fonctionnement du Model Air Club. Il a été adopté en assemblée générale le 13/11/2016. Le document sera remis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque nouvel adhérent et sera disponible sur le site internet du club ( Ce règlement intérieur s'applique à tous les membres de l'association (ou le responsable légal pour les mineurs), lesquels en adhérant au club, s'engagent à le respecter en tous points. Article 2 : Organisation du club Le Bureau Directeur est composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale. Leurs mandat est d'un an renouvelable. L'Assemblée Générale a lieu une fois par an et les membres doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Des Assemblées Générales peuvent être réunies à toute époque de l'année, à l'initiative du Comité Directeur ou sur demande écrite du tiers des membres actifs, avec un ordre du jour précis. Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que pour l'assemblée Générale annuelle. Les décisions prises en Assemblée Générale s'imposent à tous les membres. Article 3 : Conditions à remplir pour être membre du club Pour être membre du club, il faudra fournir un formulaire d'adhésion dûment complété (ainsi qu une autorisation d'un parent ou tuteur légal pour un pratiquant mineur) accompagné du règlement de la cotisation. La cotisation annuelle, dont le montant englobe la cotisation au club et la licence fédérale, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Elle sera perçue en chèque(s) à l ordre du Model Air Club. Un membre qui n'a pas réglé sa cotisation dans un délai d'un mois après sa demande d adhésion sera considéré de facto comme démissionnaire. Tout membre titulaire d'une licence fédérale au titre d'une autre association affiliée ou d'un organisme agréé par la FFAM pourra être membre du club après avoir réglé la cotisation au club. Article 4 : Assurance Tout membre du club avec sa licence fédérale, dispose d'une assurance responsabilité civile et individuelle accident dans le cadre de la police souscrite à cet effet par la fédération. Si un membre du club considère que les montants de garantie ne lui sont pas suffisants, il peut souscrire une assurance complémentaire individuelle accident auprès de l'assureur de son choix. En cas d'accident, tout membre du club a l'obligation d'envoyer à la FFAM la déclaration dans un délai de cinq jours signée par le président du club et obligatoirement accompagnée des pièces justificatives exigées : certificat médical en cas d accident corporel et constat à l amiable automobile en cas de dommages causés à un véhicule automobile. Occasionnellement, les aéromodélistes non inscrits au club pourront bénéficier d une autorisation de vol à condition d avoir une licence en cours de validité pour un aéromodéliste résident en France ou assurance valable en France pour un non résident de passage en France, ainsi que l autorisation d un membre du bureau.

2 Article 5 : Devoirs et obligations d'un membre du club Il est attendu de chaque membre qu'il prenne une part active aux travaux d entretien et/ou d aménagement des structures (terrain, locaux) du club dans la mesure de ses capacités physiques et de ses disponibilités professionnelles. Tout membre qui pratique la compétition a l obligation de demander à son médecin de porter son tampon et de signer au dos de la licence pour attester qu'il ne fait pas l'objet de contre indication d'ordre médical à la pratique de l'aéromodélisme en compétition. A défaut, le licencié devra être en mesure de produire à l'organisateur de toute compétition à laquelle il participe un certificat médical spécifique établi pour l'année de validité de la licence. Article 6 : Accueil de mineurs Pendant le temps d'activité, le club est responsable des mineurs. Les parents doivent s assurer de la présence d un membre du comité directeur avant de laisser leurs enfants sur le site de vol. Dans le cas contraire, les parents devront rester auprès de leurs enfants. Article 7 : Discipline La finalité du Model Air Club étant la pratique de l'aéromodélisme, les discussions d'ordre politique ou religieux sont prohibées tant sur le terrain que dans les locaux du club avec le souci de minimiser les risques d'incident. Il est également important de rappeler que des relations correctes entre les membres sont souhaitées afin de garantir une bonne ambiance au sein du club et que, de ce point de vue, tout comportement agressif verbal et a fortiori physique est passible d'une sanction. Le site de vol est en accès libre à tous les membres du club, charge à chacun d'eux de maintenir cette zone en parfait état de propreté. Le dernier membre quittant le site de vol s assura que tout est en ordre avant de quitter les lieux. Article 8 : Sanctions applicables au sein du club Les dirigeants du club ont la responsabilité de la bonne marche du club, de l'application du règlement intérieur et notamment le respect de la sécurité et de la discipline. Les membres du bureau ont la possibilité d'une suspension temporaire ou d'une exclusion définitive du club d'un membre pour non respect flagrant des statuts, du règlement intérieur ou d'une consigne de sécurité après avoir été mis en demeure. Article 9 : Compensations financières Les membres du club ne peuvent recevoir aucune rétribution financière. Toutefois, sur ordre de mission préalable, des remboursements de frais peuvent exceptionnellement leur être accordés. Ceux-ci sont validés par le bureau sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées (essence pour la tondeuse, matériel pour l entretien du chalet,...). Article 10 : Utilisation des matériels et locaux du club Les dirigeants du club ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club. Ils déclinent toute responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant du matériel ou de l'outillage du club ou leur appartenant ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs ne faisant pas partie de l'association et qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel. Par ailleurs, en aucun cas les moniteurs ne pourront être tenus responsables des dommages qui pourraient survenir de l'utilisation des matériels qui leur sera confié dans le cadre de leurs activités d'initiation et de formation à l'aéromodélisme. Toutefois, dans ce cas précis et afin de prévenir les litiges, il est utile de préciser que lorsqu un moniteur teste du matériel ne lui appartenant pas (il est alors considéré comme "pilote d essai"), il lui appartient de vérifier très attentivement l'aéromodèle qui lui est confié : installation de radiocommande, charge des accus, installations des commandes, etc. avant de la mettre en œuvre. Le moniteur peut refuser de mettre en œuvre un aéromodèle qui ne paraîtrait pas présenter toutes les conditions requises au plan de la sécurité.

3 Article 11 : Sites de vol Terrain de Sermange : Tout membre présent sur le terrain devra, pour voler, être à jour de sa cotisation au club pour l'année en cours, disposer de sa licence fédérale (sous forme informatique ou papier) et de sa "pince fréquence" nominative le cas échéant. La présence d une personne seule sur le terrain est déconseillée. Dans un souci de sécurité, il convient d être au moins deux. L'accès des accompagnants non licenciés (famille ou amis) est autorisé sous réserve d'être accompagné et encadré par un pilote membre du club. Les animaux de compagnie son tolérés sur le site. Les propriétaires sont néanmoins tenus d assurer la sécurité de tous en fonction de l activité sur le site (ex : décollage, atterrissage, vol hélico...). Le stationnement des véhicules, la décharge des aéromodèles à l'arrivée sur le site et de charge au moment du départ se fera sur le parking en herbe. L altitude maximum autorisée sur le terrain est de 370m/sol. Le site de vol se situe sous la zone réglementée LF-R 45 S7 jura du Réseau Très Basse Altitude (RTBA) de la défense, définie entre 0 et 3000 pieds (~900m). Au sein de ce réseau, des missions d entrainement à très basse altitude et très grande vitesse utilisant des systèmes autonomes de navigation sont effectuées en toutes conditions météorologiques, de jour comme de nuit. Cette particularité implique qu au sein de ce réseau, le pilote n est pas en mesure d assurer en permanence l anticollision («voir et éviter»). Les consignes applicables lorsque la zone LF-R 45 S7 jura est active sont détaillées à l article 13 du présent règlement. Indoor : Tout membre présent au gymnase devra respecter les règles d utilisation propres au lieu où il se trouve. Pour voler, tout pilote devra disposer de sa licence fédérale (sous forme informatique ou papier) et être à jour du droit d'entrée à la section indoor (voir article 14). L'accès des accompagnants non licenciés (famille ou amis) est autorisé sous réserve d'être accompagné et encadré par un pilote membre du club. Article 12 : Respect de l'environnement Lors d un crash hors du terrain, il convient de faire attention aux cultures et ramasser tous les morceaux. Il est attendu de chaque membre du club qu'il contribue à maintenir le site de vol en parfait état de propreté et donc, à défaut de disposer de poubelles prévues à cet effet, d'emporter systématiquement les déchets qu'il a générés (chiffons de nettoyage, sacs plastiques, récipients de toutes sortes, débris d aéronefs ou d hélices, bouteilles de boissons, sac de déchets de pique-nique,. ).

4 Article 13 : Sécurité Il est attendu de chaque membre qu'il vole en toute sécurité dans le respect des autres pilotes, de l'environnement et avec un aéromodèle en bon état et vérifié. Les pilotes doivent être en condition physique compatible avec la sécurité des vols et que, dans ce contexte, tout pilote sous l'emprise manifeste de l'alcool ou de stupéfiants sera interdit de vol et s'expose à une sanction en cas de vol dans cet état. Il en est de même pour un pilote pour lequel il est constaté un comportement dangereux en vol. De même, un membre jugé débutant ou pas assez expérimenté pourra être interdit d'effectuer seul des essais au sol et en vol. Idem pour un membre dont le comportement a été jugé dangereux en vol. S il le juge nécessaire, un membre du bureau est autorisé à interdire de vol un membre du club. Un pilote d'aéromodèle doit toujours laisser la priorité à un aéronef habité y compris si celui-ci semble en infraction ; dans ce contexte, il revient au pilote de l'aéromodèle de faire la manœuvre d'évitement nécessaire, voire de se poser en urgence. Afin de réduire le risque de collision avec un appareil de l armée de l air lorsque la zone LF-R 45 S7 jura est active (périodes d activation en semaine uniquement, consultables sur internet ou par téléphone N vert ), tout membre du club, doit vérifier si la ligne est active ou non. En cas de manifestation ouverte au public (présentation publique d'aéromodèles, compétition,..), les normes de sécurité édictées par la FFAM seront strictement appliquées. Rappel des précautions pratiques à prendre sur le site de vol en matière de sécurité : - Interdiction formelle de sortir de la zone de vol autorisée et notamment de survoler la zone réservée aux pilotes, le parking et plus globalement toute zone où des personnes sont susceptibles d'être présentes ; rappel qu'il convient toujours d'évoluer dos au public. - Obligation pour les pilotes en vol de rester groupés près de l'entrée de piste sur la zone prévue à cet effet ("zone pilotes"). Cette zone est strictement limitée aux pilotes évoluant en vol, exception faite pour les vols d'écolage (présence du moniteur) ou justifiant un aide (ex : réalisation d'un programme avion ou hélicoptère de voltige). - Les fréquences utilisées sur le terrain ne peuvent que correspondre à des fréquences autorisées en France. - Utilisation de "pince" fréquence en cas d utilisation d une fréquence dans la bande FM. Dans le cas où plusieurs pilotes sont sur une même fréquence (hors 2,4 GHz), il y a obligation de ne pas allumer son émetteur sans s assurer que la fréquence est libre ainsi que l'obligation d'éteindre systématiquement au plus vite son émetteur après vol. - Vérification avant vol de la fixation des différents éléments de l'aéromodèle entre eux (ailes, gouvernes), du serrage correct de l'hélice et de la bonne charge des éléments de la batterie pour une motorisation électrique - Contrôle systématique du sens des commandes avant vol. - Démarrage des moteurs avions obligatoirement tenu par un aide, par un dispositif de sangle, de piquets devant le bord d attaque ou installé sur banc de démarrage. - Interdiction formelle d'utiliser le parking des modèles comme aire de décollage et a fortiori le parking voiture. - Obligation avant chaque décollage de s'annoncer en demandant aux autres pilotes déjà en vol l'autorisation de s'aligner. La priorité doit toujours être donnée à l'atterrissage. - Avertissement des autres pilotes en vol par le pilote qui se prépare à atterrir son aéromodèle. Après atterrissage, avertissement avant de traverser éventuellement la piste pour récupérer son aéromodèle. - Précautions à prendre pour le premier vol d'un nouvel aéromodèle (ex : laisser l'espace de vol libre au pilote effectuant l'essai afin de lui permettre d'effectuer les réglages de son appareil en toute tranquillité). - Consultation des cartes AZBA en semaine afin de vérifier les périodes d activation de la zone LF-R 45 S7 jura ( ou téléphone N vert )

5 Article 14 : Section Indoor Il existe au sein du Model Air Club une section dédiée au vol en salle (indoor). Cette section est ouverte aux membres d'autres clubs disposants d'une licence FFAM à jour, en s acquittant d'un droit d'entrée d'un montant de 10. Ce droit d'entrée n'est pas une cotisation et ne donne pas le droit de vote. Le droit d'entrée pour les membres du Model Air Club est fixé par l'assemblée générale.

6 Plan du terrain Zone démarrage