Journal officiel C 21

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1 Journal officiel C 21 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 20 janvier 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 21/01 Taux de change de l'euro /C 21/02 Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation... 2 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES 2018/C 21/03 Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)... 3 V Avis AUTRES ACTES Commission européenne 2018/C 21/04 Avis destiné aux entreprises ayant l intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l Union européenne en FR

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3 FR Journal officiel de l'union européenne C 21/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 19 janvier 2018 (2018/C 21/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,2255 JPY yen japonais 135,54 DKK couronne danoise 7,4454 GBP livre sterling 0,88365 SEK couronne suédoise 9,8333 CHF franc suisse 1,1758 ISK couronne islandaise NOK couronne norvégienne 9,6243 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,433 HUF forint hongrois 309,20 PLN zloty polonais 4,1716 RON leu roumain 4,6594 TRY livre turque 4,6557 AUD dollar australien 1,5302 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5246 HKD dollar de Hong Kong 9,5814 NZD dollar néo-zélandais 1,6831 SGD dollar de Singapour 1,6178 KRW won sud-coréen 1 306,92 ZAR rand sud-africain 14,9553 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,8481 HRK kuna croate 7,4352 IDR rupiah indonésienne ,69 MYR ringgit malais 4,8260 PHP peso philippin 62,138 RUB rouble russe 69,3324 THB baht thaïlandais 39,069 BRL real brésilien 3,9312 MXN peso mexicain 22,8157 INR roupie indienne 78,2390 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4 C 21/2 FR Journal officiel de l'union européenne Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation (2018/C 21/02) Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 EUR destinée à la circulation et émise par la Lituanie Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l ensemble de la zone euro. Afin d informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces ( 1 ). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 ( 2 ), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l Union européenne prévoyant l émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu il s agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale. Pays d émission: Lituanie Sujet de commémoration: l Estonie, la Lettonie et la Lituanie émettront conjointement une pièce commémorative en euros présentant un dessin commun en 2018, pour célébrer la création de l État estonien et de l État letton ainsi que la restauration de l État lituanien. Description du dessin: les trois États baltes sont représentés symboliquement par une tresse. Ils sont unis par leur histoire: un passé, un présent et un avenir communs. Un nombre stylisé illustre le 100 e anniversaire, et les symboles héraldiques des trois États sont également représentés. Le nom du pays d émission, «LIETUVA», ainsi que la marque d atelier, figurent dans la partie gauche de la pièce, tandis que l année d émission, «2018», et la marque de l artiste, «JP», figurent dans la partie droite. Le dessin a été choisi par le public dans les trois pays baltes. L anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen. Volume d émission estimé: Date d émission: Premier trimestre 2018 ( 1 ) Voir le JO C 373 du , p. 1 pour les faces nationales de toutes les pièces émises en ( 2 ) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du , p. 52).

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 21/3 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2018/C 21/03) La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( 1 ) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l article 39 du code frontières Schengen. Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Modification des informations publiées au JO C 247 du Les montants de référence sont prévus à l article 13 de la loi n o 326/1999 Coll. relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, telle que modifiée, en liaison avec l article 5 de la loi n o 110/2006 Coll. relative au minimum de survie et au minimum vital, telle que modifiée. Ils dépendent du niveau actuel du minimum vital et varient en fonction de la durée du court séjour prévu sur le territoire de la République tchèque: pour les séjours inférieurs ou égaux à 30 jours 0,5 fois le minimum vital (montant actuel novembre CZK) par jour de séjour, soit CZK par jour; pour les séjours supérieurs à 30 jours 15 fois le minimum vital (montant actuel novembre CZK), soit CZK; cette somme est augmentée du double du minimum vital pour chaque mois entier du séjour prévu sur le territoire, soit une majoration de CZK pour chaque mois. Les ressortissants de pays tiers âgés de moins de 18 ans doivent prouver qu ils disposent de la moitié des montants mentionnés ci-dessus. L appréciation de la disposition de moyens de subsistance suffisants peut être basée sur les espèces, cartes de crédit ou chèques de voyage qui sont en possession du ressortissant de pays tiers, sur un document confirmant le paiement de services liés au séjour sur le territoire ou sur un document confirmant que les services seront gratuits. Les déclarations de prise en charge et les lettres de garantie des hôtes (établies sur le formulaire «Lettre d invitation» certifié par la police tchèque voir l annexe 33 du manuel Schengen) peuvent également constituer la preuve de moyens de subsistance suffisants. Un ressortissant de pays tiers qui veut étudier sur le territoire peut, pour prouver qu il dispose de ressources suffisantes pour son séjour, produire un document par lequel une autorité publique ou une entité juridique s engage à couvrir le séjour du ressortissant en procurant des ressources équivalentes au minimum vital (montant actuel novembre CZK) pour un mois de séjour prévu, ou un document confirmant que tous les coûts liés aux études et au séjour seront pris en charge par l organisation (école) hôte. Si la somme mentionnée dans l engagement n atteint pas ce montant, le ressortissant de pays tiers est tenu de produire un document prouvant qu il possède des ressources équivalentes à la différence entre le minimum vital (montant actuel novembre CZK) et le montant de l engagement pour la période du séjour prévu, ces ressources ne devant toutefois pas dépasser six fois le minimum vital (actuellement CZK). Le document attestant de la disposition des moyens nécessaires au séjour peut être remplacé par une décision ou une convention relative à l allocation d une subvention ou bourse acquise en vertu d un traité international par lequel la République tchèque est liée. Liste des publications précédentes JO C 247 du , p. 19. JO C 153 du , p. 22. JO C 182 du , p. 18. JO C 57 du , p. 38. JO C 134 du , p. 19. JO C 37 du , p. 8. ( 1 ) Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

6 C 21/4 FR Journal officiel de l'union européenne JO C 35 du , p. 7. JO C 304 du , p. 5. JO C 24 du , p. 6. JO C 157 du , p. 8. JO C 203 du , p. 16. JO C 11 du , p. 13. JO C 72 du , p. 44. JO C 199 du , p. 8. JO C 298 du , p. 3. JO C 56 du , p. 13. JO C 98 du , p. 3. JO C 269 du , p. 2. JO C 57 du , p. 1. JO C 152 du , p. 25. JO C 224 du , p. 31. JO C 434 du , p. 3. JO C 447 du , p. 32. JO C 38 du , p. 20. JO C 96 du , p. 7. JO C 146 du , p. 12. JO C 248 du , p. 12. JO C 111 du , p. 11.

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 21/5 V (Avis) AUTRES ACTES COMMISSION EUROPÉENNE Avis destiné aux entreprises ayant l intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l Union européenne en 2019 (2018/C 21/04) 1. Le présent avis s adresse à toute entreprise désireuse de faire une déclaration en vue de la mise sur le marché de l Union d hydrofluorocarbones en vrac en 2019, conformément à l article 16, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) n o 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ( 1 ) (ci-après le «règlement»): a) producteurs et importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision d exécution (UE) 2017/1984 de la Commission ( 2 ) pour la période allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020; b) tous les autres producteurs et importateurs ayant l intention de mettre sur le marché de l Union en 2019 au moins 100 tonnes équivalent CO 2 d hydrofluorocarbones en vrac. 2. Par hydrofluorocarbones, on entend les substances énumérées à l annexe I, section 1, du règlement ou les mélanges contenant l une de ces substances: HFC-23, HFC-32, HFC-41, HFC-125, HFC-134, HFC-134a, HFC-143, HFC-143a, HFC-152, HFC-152a, HFC-161, HFC-227ea, HFC-236cb, HFC-236ea, HFC-236fa, HFC-245ca, HFC-245fa, HFC-365mfc, HFC-43-10mee. 3. Toute mise sur le marché de ces substances, sauf pour les utilisations énumérées à l article 15, paragraphe 2, points a) à f), du règlement ou lorsque les quantités totales annuelles de ces substances sont inférieures à 100 tonnes équivalent CO 2 par an, est soumise à des limites quantitatives en vertu du système de quotas établi aux articles 15 et 16 et aux annexes V et VI du règlement. La Commission alloue des quotas aux entreprises concernées. 4. L ensemble des données transmises par les entreprises, des quotas et des valeurs de référence sont stockés dans le registre HFC électronique établi conformément à l article 17 du règlement, qui est accessible en ligne à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés ( 3 ). Toutes les données figurant dans ce registre, y compris les quotas, les valeurs de référence et les données commerciales et à caractère personnel, seront traitées comme confidentielles par la Commission européenne. Uniquement pour les producteurs et les importateurs pour lesquels une valeur de référence a été déterminée conformément au point 1 a) du présent avis: 5. Ces entreprises recevront 89 % de 63 % (soit 56,07 %) de leur valeur de référence en tant que quota pour l année 2019, conformément à l article 16, paragraphe 5, et aux annexes V et VI du règlement. ( 1 ) JO L 150 du , p ( 2 ) Décision d exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 établissant, conformément au règlement (UE) n o 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1 er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement (JO L 287 du , p. 4). La décision (UE) 2017/1984 pourrait être révisée dans la perspective d un retrait du Royaume-Uni de l Union européenne. ( 3 )

8 C 21/6 FR Journal officiel de l'union européenne Pour toutes les entreprises visées aux points 1 a) et 1 b) du présent avis: 6. Conformément à l annexe VI du règlement, la somme des quotas alloués sur la base des valeurs de référence conformément au paragraphe 5 ci-dessus est déduite de la quantité maximale disponible pour 2019 afin de déterminer la quantité devant être allouée à partir de la réserve ( 1 ). 7. Les entreprises désireuses d obtenir un quota à partir de cette réserve doivent suivre la procédure décrite aux points 8 à 10 du présent avis. 8. L entreprise en question doit être enregistrée en tant que producteur et/ou importateur d hydrofluorocarbones dans le registre HFC en ligne, qui est accessible à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés (F-gas Portal) ( 2 ). Les entreprises qui ne sont pas encore enregistrées peuvent consulter les modalités d enregistrement sur le site web de la DG CLIMA ( 3 ). 9. L entreprise doit faire une déclaration sur les quantités prévues (supplémentaires) pour 2019 dans le registre HFC électronique accessible à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés (F-gas Portal) ( 2 ). Les déclarations ne pourront être effectuées qu entre le 2 avril et le 31 mai 2018 à 13 h 00 HEC. 10. Seules les déclarations relatives aux quantités prévues (supplémentaires) dûment remplies, exemptes d erreurs et reçues avant le 31 mai 2018 à 13 h 00 HEC seront considérées comme valides par la Commission. 11. Sur la base de ces déclarations, la Commission allouera un quota à ces entreprises, conformément à l article 16, paragraphes 2, 4 et 5, ainsi qu aux annexes V et VI du règlement. 12. La Commission informera les entreprises du quota total alloué pour l année 2019, par l intermédiaire du registre HFC. 13. L enregistrement dans le registre HFC et/ou une déclaration relative à l intention de mettre des hydrofluorocarbones sur le marché en 2019 ne confère en soi aucun droit de mettre des hydrofluorocarbones sur le marché en ( 1 ) La quantité maximale disponible pour 2019 pourrait être révisée dans la perspective d un retrait du Royaume-Uni de l Union européenne. ( 2 ) ( 3 )

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