Journal officiel C 21

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal officiel C 21"

Transcription

1 Journal officiel C 21 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 20 janvier 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 21/01 Taux de change de l'euro /C 21/02 Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation... 2 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES 2018/C 21/03 Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)... 3 V Avis AUTRES ACTES Commission européenne 2018/C 21/04 Avis destiné aux entreprises ayant l intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l Union européenne en FR

2

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 21/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 19 janvier 2018 (2018/C 21/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,2255 JPY yen japonais 135,54 DKK couronne danoise 7,4454 GBP livre sterling 0,88365 SEK couronne suédoise 9,8333 CHF franc suisse 1,1758 ISK couronne islandaise NOK couronne norvégienne 9,6243 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,433 HUF forint hongrois 309,20 PLN zloty polonais 4,1716 RON leu roumain 4,6594 TRY livre turque 4,6557 AUD dollar australien 1,5302 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5246 HKD dollar de Hong Kong 9,5814 NZD dollar néo-zélandais 1,6831 SGD dollar de Singapour 1,6178 KRW won sud-coréen 1 306,92 ZAR rand sud-africain 14,9553 CNY yuan ren-min-bi chinois 7,8481 HRK kuna croate 7,4352 IDR rupiah indonésienne ,69 MYR ringgit malais 4,8260 PHP peso philippin 62,138 RUB rouble russe 69,3324 THB baht thaïlandais 39,069 BRL real brésilien 3,9312 MXN peso mexicain 22,8157 INR roupie indienne 78,2390 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4 C 21/2 FR Journal officiel de l'union européenne Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation (2018/C 21/02) Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 EUR destinée à la circulation et émise par la Lituanie Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l ensemble de la zone euro. Afin d informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces ( 1 ). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 ( 2 ), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l Union européenne prévoyant l émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu il s agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale. Pays d émission: Lituanie Sujet de commémoration: l Estonie, la Lettonie et la Lituanie émettront conjointement une pièce commémorative en euros présentant un dessin commun en 2018, pour célébrer la création de l État estonien et de l État letton ainsi que la restauration de l État lituanien. Description du dessin: les trois États baltes sont représentés symboliquement par une tresse. Ils sont unis par leur histoire: un passé, un présent et un avenir communs. Un nombre stylisé illustre le 100 e anniversaire, et les symboles héraldiques des trois États sont également représentés. Le nom du pays d émission, «LIETUVA», ainsi que la marque d atelier, figurent dans la partie gauche de la pièce, tandis que l année d émission, «2018», et la marque de l artiste, «JP», figurent dans la partie droite. Le dessin a été choisi par le public dans les trois pays baltes. L anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen. Volume d émission estimé: Date d émission: Premier trimestre 2018 ( 1 ) Voir le JO C 373 du , p. 1 pour les faces nationales de toutes les pièces émises en ( 2 ) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du , p. 52).

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 21/3 INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2018/C 21/03) La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ( 1 ) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l article 39 du code frontières Schengen. Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Modification des informations publiées au JO C 247 du Les montants de référence sont prévus à l article 13 de la loi n o 326/1999 Coll. relative au séjour des étrangers sur le territoire de la République tchèque, telle que modifiée, en liaison avec l article 5 de la loi n o 110/2006 Coll. relative au minimum de survie et au minimum vital, telle que modifiée. Ils dépendent du niveau actuel du minimum vital et varient en fonction de la durée du court séjour prévu sur le territoire de la République tchèque: pour les séjours inférieurs ou égaux à 30 jours 0,5 fois le minimum vital (montant actuel novembre CZK) par jour de séjour, soit CZK par jour; pour les séjours supérieurs à 30 jours 15 fois le minimum vital (montant actuel novembre CZK), soit CZK; cette somme est augmentée du double du minimum vital pour chaque mois entier du séjour prévu sur le territoire, soit une majoration de CZK pour chaque mois. Les ressortissants de pays tiers âgés de moins de 18 ans doivent prouver qu ils disposent de la moitié des montants mentionnés ci-dessus. L appréciation de la disposition de moyens de subsistance suffisants peut être basée sur les espèces, cartes de crédit ou chèques de voyage qui sont en possession du ressortissant de pays tiers, sur un document confirmant le paiement de services liés au séjour sur le territoire ou sur un document confirmant que les services seront gratuits. Les déclarations de prise en charge et les lettres de garantie des hôtes (établies sur le formulaire «Lettre d invitation» certifié par la police tchèque voir l annexe 33 du manuel Schengen) peuvent également constituer la preuve de moyens de subsistance suffisants. Un ressortissant de pays tiers qui veut étudier sur le territoire peut, pour prouver qu il dispose de ressources suffisantes pour son séjour, produire un document par lequel une autorité publique ou une entité juridique s engage à couvrir le séjour du ressortissant en procurant des ressources équivalentes au minimum vital (montant actuel novembre CZK) pour un mois de séjour prévu, ou un document confirmant que tous les coûts liés aux études et au séjour seront pris en charge par l organisation (école) hôte. Si la somme mentionnée dans l engagement n atteint pas ce montant, le ressortissant de pays tiers est tenu de produire un document prouvant qu il possède des ressources équivalentes à la différence entre le minimum vital (montant actuel novembre CZK) et le montant de l engagement pour la période du séjour prévu, ces ressources ne devant toutefois pas dépasser six fois le minimum vital (actuellement CZK). Le document attestant de la disposition des moyens nécessaires au séjour peut être remplacé par une décision ou une convention relative à l allocation d une subvention ou bourse acquise en vertu d un traité international par lequel la République tchèque est liée. Liste des publications précédentes JO C 247 du , p. 19. JO C 153 du , p. 22. JO C 182 du , p. 18. JO C 57 du , p. 38. JO C 134 du , p. 19. JO C 37 du , p. 8. ( 1 ) Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

6 C 21/4 FR Journal officiel de l'union européenne JO C 35 du , p. 7. JO C 304 du , p. 5. JO C 24 du , p. 6. JO C 157 du , p. 8. JO C 203 du , p. 16. JO C 11 du , p. 13. JO C 72 du , p. 44. JO C 199 du , p. 8. JO C 298 du , p. 3. JO C 56 du , p. 13. JO C 98 du , p. 3. JO C 269 du , p. 2. JO C 57 du , p. 1. JO C 152 du , p. 25. JO C 224 du , p. 31. JO C 434 du , p. 3. JO C 447 du , p. 32. JO C 38 du , p. 20. JO C 96 du , p. 7. JO C 146 du , p. 12. JO C 248 du , p. 12. JO C 111 du , p. 11.

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 21/5 V (Avis) AUTRES ACTES COMMISSION EUROPÉENNE Avis destiné aux entreprises ayant l intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l Union européenne en 2019 (2018/C 21/04) 1. Le présent avis s adresse à toute entreprise désireuse de faire une déclaration en vue de la mise sur le marché de l Union d hydrofluorocarbones en vrac en 2019, conformément à l article 16, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) n o 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ( 1 ) (ci-après le «règlement»): a) producteurs et importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision d exécution (UE) 2017/1984 de la Commission ( 2 ) pour la période allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020; b) tous les autres producteurs et importateurs ayant l intention de mettre sur le marché de l Union en 2019 au moins 100 tonnes équivalent CO 2 d hydrofluorocarbones en vrac. 2. Par hydrofluorocarbones, on entend les substances énumérées à l annexe I, section 1, du règlement ou les mélanges contenant l une de ces substances: HFC-23, HFC-32, HFC-41, HFC-125, HFC-134, HFC-134a, HFC-143, HFC-143a, HFC-152, HFC-152a, HFC-161, HFC-227ea, HFC-236cb, HFC-236ea, HFC-236fa, HFC-245ca, HFC-245fa, HFC-365mfc, HFC-43-10mee. 3. Toute mise sur le marché de ces substances, sauf pour les utilisations énumérées à l article 15, paragraphe 2, points a) à f), du règlement ou lorsque les quantités totales annuelles de ces substances sont inférieures à 100 tonnes équivalent CO 2 par an, est soumise à des limites quantitatives en vertu du système de quotas établi aux articles 15 et 16 et aux annexes V et VI du règlement. La Commission alloue des quotas aux entreprises concernées. 4. L ensemble des données transmises par les entreprises, des quotas et des valeurs de référence sont stockés dans le registre HFC électronique établi conformément à l article 17 du règlement, qui est accessible en ligne à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés ( 3 ). Toutes les données figurant dans ce registre, y compris les quotas, les valeurs de référence et les données commerciales et à caractère personnel, seront traitées comme confidentielles par la Commission européenne. Uniquement pour les producteurs et les importateurs pour lesquels une valeur de référence a été déterminée conformément au point 1 a) du présent avis: 5. Ces entreprises recevront 89 % de 63 % (soit 56,07 %) de leur valeur de référence en tant que quota pour l année 2019, conformément à l article 16, paragraphe 5, et aux annexes V et VI du règlement. ( 1 ) JO L 150 du , p ( 2 ) Décision d exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 établissant, conformément au règlement (UE) n o 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1 er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement (JO L 287 du , p. 4). La décision (UE) 2017/1984 pourrait être révisée dans la perspective d un retrait du Royaume-Uni de l Union européenne. ( 3 )

8 C 21/6 FR Journal officiel de l'union européenne Pour toutes les entreprises visées aux points 1 a) et 1 b) du présent avis: 6. Conformément à l annexe VI du règlement, la somme des quotas alloués sur la base des valeurs de référence conformément au paragraphe 5 ci-dessus est déduite de la quantité maximale disponible pour 2019 afin de déterminer la quantité devant être allouée à partir de la réserve ( 1 ). 7. Les entreprises désireuses d obtenir un quota à partir de cette réserve doivent suivre la procédure décrite aux points 8 à 10 du présent avis. 8. L entreprise en question doit être enregistrée en tant que producteur et/ou importateur d hydrofluorocarbones dans le registre HFC en ligne, qui est accessible à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés (F-gas Portal) ( 2 ). Les entreprises qui ne sont pas encore enregistrées peuvent consulter les modalités d enregistrement sur le site web de la DG CLIMA ( 3 ). 9. L entreprise doit faire une déclaration sur les quantités prévues (supplémentaires) pour 2019 dans le registre HFC électronique accessible à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés (F-gas Portal) ( 2 ). Les déclarations ne pourront être effectuées qu entre le 2 avril et le 31 mai 2018 à 13 h 00 HEC. 10. Seules les déclarations relatives aux quantités prévues (supplémentaires) dûment remplies, exemptes d erreurs et reçues avant le 31 mai 2018 à 13 h 00 HEC seront considérées comme valides par la Commission. 11. Sur la base de ces déclarations, la Commission allouera un quota à ces entreprises, conformément à l article 16, paragraphes 2, 4 et 5, ainsi qu aux annexes V et VI du règlement. 12. La Commission informera les entreprises du quota total alloué pour l année 2019, par l intermédiaire du registre HFC. 13. L enregistrement dans le registre HFC et/ou une déclaration relative à l intention de mettre des hydrofluorocarbones sur le marché en 2019 ne confère en soi aucun droit de mettre des hydrofluorocarbones sur le marché en ( 1 ) La quantité maximale disponible pour 2019 pourrait être révisée dans la perspective d un retrait du Royaume-Uni de l Union européenne. ( 2 ) ( 3 )

9

10

11

12 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

Journal officiel C 271

Journal officiel C 271 Journal officiel C 271 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 2 août 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 380

Journal officiel C 380 Journal officiel C 380 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 22 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

62 e année Édition de langue française Communications et informations 3 janvier 2019

62 e année Édition de langue française Communications et informations 3 janvier 2019 Journal officiel C 1 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 3 janvier 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 394

Journal officiel C 394 Journal officiel C 394 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 30 octobre 2018 Sommaire I Résolutions, recommandations et avis RECOMMANDATIONS Banque

Plus en détail

Journal officiel C 313

Journal officiel C 313 Journal officiel C 313 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 5 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 385

Journal officiel C 385 Journal officiel C 385 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 353

Journal officiel C 353 Journal officiel C 353 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 2 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 203

Journal officiel C 203 Journal officiel C 203 de l'union européenne 57 e année Édition de langue française Communications et informations 1 er juillet 2014 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 312

Journal officiel C 312 Journal officiel C 312 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 4 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 296

Journal officiel C 296 Journal officiel C 296 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 22 août 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

62 e année Édition de langue française Communications et informations 4 janvier 2019

62 e année Édition de langue française Communications et informations 4 janvier 2019 Journal officiel C 2 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 4 janvier 2019 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 354

Journal officiel C 354 Journal officiel C 354 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 117

Journal officiel C 117 Journal officiel C 117 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 avril 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 365

Journal officiel C 365 Journal officiel C 365 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 9 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 376

Journal officiel C 376 Journal officiel C 376 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 8 novembre 2017 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 310

Journal officiel C 310 Journal officiel C 310 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 3 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 244

Journal officiel C 244 Journal officiel C 244 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 12 juillet 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 319

Journal officiel C 319 Journal officiel C 319 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 26 septembre 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 53

Journal officiel C 53 Journal officiel C 53 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 11 février 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 318

Journal officiel C 318 Journal officiel C 318 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 10 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 300

Journal officiel C 300 Journal officiel C 300 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 27 août 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 303

Journal officiel C 303 Journal officiel C 303 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 14 septembre 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 410

Journal officiel C 410 Journal officiel C 410 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 13 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 233

Journal officiel C 233 Journal officiel C 233 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 19 juillet 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 329

Journal officiel C 329 Journal officiel C 329 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 18 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 223

Journal officiel C 223 Journal officiel C 223 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 12 juillet 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 239

Journal officiel C 239 Journal officiel C 239 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 9 juillet 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 447

Journal officiel C 447 Journal officiel C 447 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 12 décembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 321

Journal officiel C 321 Journal officiel C 321 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 11 septembre 2018 Sommaire I Résolutions, recommandations et avis AVIS 2018/C 321/01 Avis

Plus en détail

Journal officiel C 372

Journal officiel C 372 Journal officiel C 372 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 15 octobre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 257

Journal officiel C 257 Journal officiel C 257 de l'union européenne 58 e année Édition de langue française Communications et informations 6 août 2015 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 114

Journal officiel C 114 Journal officiel C 114 de l'union européenne 58 e année Édition de langue française Communications et informations 9 avril 2015 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 169

Journal officiel C 169 Journal officiel C 169 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 16 mai 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 31

Journal officiel C 31 Journal officiel C 31 de l'union européenne 62 e année Édition de langue française Communications et informations 25 janvier 2019 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 185

Journal officiel C 185 Journal officiel C 185 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 30 mai 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 370

Journal officiel C 370 Journal officiel C 370 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 31 octobre 2017 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Exporter en devises sans risque : Assurances Change Export Bercy France Export

Exporter en devises sans risque : Assurances Change Export Bercy France Export Exporter en devises sans risque : Assurances Change Export Bercy France Export #BFE2019 FEVRIER 2019 Le risque de change 2 Contexte marché Evolutions des principales devises Évolution du cours EUR/USD

Plus en détail

Journal officiel C 414

Journal officiel C 414 Journal officiel C 414 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 15 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Journal officiel C 342

Journal officiel C 342 Journal officiel C 342 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 291

Journal officiel C 291 Journal officiel C 291 de l'union européenne 57 e année Édition de langue française Communications et informations 30 août 2014 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic

Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic Une décision de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, publiée le

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 11 décembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 11 décembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-18 du 11 décembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 27 mars 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 27 mars 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-09 du 27 mars 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 5 juin 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 5 juin 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-13 du 5 juin 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 7 septembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 7 septembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2018-17 du 7 septembre 2018 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 4 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ030 ACE

CIRCULAIRE n du 4 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ030 ACE CIRCULAIRE n 2017-28 du 4 décembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ030 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 7 juillet 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ020 ACE

CIRCULAIRE n du 7 juillet 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ020 ACE CIRCULAIRE n 2017-17 du 7 juillet 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ020 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE

CIRCULAIRE N du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE CIRCULAIRE N 2017-08 du 15 mars 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ0008 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 21 septembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ027 ACE

CIRCULAIRE n du 21 septembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ027 ACE CIRCULAIRE n 2017-23 du 21 septembre 2017 Direction des Affaires Juridiques INSZ027 ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

CIRCULAIRE n du 14 mars 2019 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE

CIRCULAIRE n du 14 mars 2019 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE CIRCULAIRE n 2019-04 du 14 mars 2019 Direction des Affaires Juridiques DAJ ACE Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-25 DU 3 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0026-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Journal officiel C 260

Journal officiel C 260 Journal officiel C 260 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 24 juillet 2018 Sommaire I Résolutions, recommandations et avis RECOMMANDATIONS Banque

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE CIRCULAIRE N 2016-27 DU 10 OCTOBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY027 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-20 DU 10 OCTOBRE 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0018-AMU Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-05 DU 27 JANVIER 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW005-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2017, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2016-29 DU 22 NOVEMBRE 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY029 ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE CIRCULAIRE N 2016-21 DU 6 JUIN 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY020 - ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Journal officiel C 362

Journal officiel C 362 Journal officiel C 362 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 8 octobre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 258

Journal officiel C 258 Journal officiel C 258 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 23 juillet 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

¹ La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n 60 / L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 du 24 novembre 2015.

¹ La présente circulaire remplace la circulaire L.G. - A n 60 / L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 du 24 novembre 2015. Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 21 juin 2016¹ L.G. - A n 60 L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 Objet : Bilan en monnaie étrangère Sommaire : 1. Introduction

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2009-15 du 25 juin 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la Suisse : - Taux de conversion

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2013-07 DU 9 AVRIL 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0007-SDL Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2013, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-25 DU 11 DECEMBRE 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0027-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 3 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 3 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-09 DU 3 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX008-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 1 er monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2010-24 du 21 décembre 2010 Objet COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE : - Taux de conversion

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2009, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2009-05 du 04 mars 2009 Objet Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne des États parties à l'accord EEE et de la suisse : - Taux de conversion

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-23 DU 17 AOUT 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0023-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 4 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2010-19 du 4 octobre 2010 Objet COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE : - Taux de conversion

Plus en détail

Conditions et tarifs applicables Belgique

Conditions et tarifs applicables Belgique Conditions et tarifs applicables Mise à jour le 18 décembre 2017. Dans le cadre de la présente brochure tarifaire, un paiement international se définit comme un paiement dans lequel un achat de devises

Plus en détail

Journal officiel C 287

Journal officiel C 287 Journal officiel C 287 de l'union européenne 60 e année Édition de langue française Communications et informations 31 août 2017 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Comment encoder un paiement international

Comment encoder un paiement international Comment encoder un paiement international Exigences spécifiques relatives aux pays/devises pour les paiements internationaux Dernière mise à jour 02/2019 Exigences générales pour garantir la bonne exécution

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-10 du 15 février 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion

Plus en détail

Journal officiel C 421

Journal officiel C 421 Journal officiel C 421 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 21 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2012, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2012-09 DU 15 MARS 2012 Direction des Affaires Juridiques INSU0010-ACE Titre COORDINATION DES RÉGIMES D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES ETATS PARTIES À L'ACCORD

Plus en détail

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

RESUME : Transmission des taux de conversion, pour le 3 ème monnaies en application du règlement CEE n 574/72. Titre CIRCULAIRE N 2011-23 du 18 mai 2011 Objet COORDINATION DES REGIMES D'INDEMNISATION DU CHOMAGE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE DES ETATS PARTIES A L'ACCORD EEE ET DE LA SUISSE - Taux de conversion :

Plus en détail

Conditions et tarifs applicables France

Conditions et tarifs applicables France Conditions et tarifs applicables Mise à jour le 21 mars 2018. ibanfirst 2018 Dans le cadre de la présente brochure tarifaire, un paiement international se définit comme un paiement dans lequel un achat

Plus en détail

FSMA_2017_01-1 du 20/12/2016. Nature des valeurs

FSMA_2017_01-1 du 20/12/2016. Nature des valeurs FSMA_2017_01-1 du 20/12/2016 Institutions de retraite professionnelle Nature des valeurs Code Valeur comptable 1 EURO Valeur d'affectation 2 EURO A. ACTIFS REGLEMENTAIRES 3 1. Obligations et autres instruments

Plus en détail

Journal officiel C 14

Journal officiel C 14 Journal officiel C 14 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 16 janvier 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES

Plus en détail

Journal officiel C 345

Journal officiel C 345 Journal officiel C 345 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 27 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Fidelity Investments Canada s.r.i.

Fidelity Investments Canada s.r.i. ES ES Fonds Fidelity Équilibre Amérique AUD CAD 358 354 3 CAD AUD 176 179 (0) CAD CHF 21 16 (0) CAD DKK 64 320 (0) CAD EUR 563 380 (1) CAD GBP 348 208 (1) CAD HKD 234 1 460 (1) CAD JPY 1 441 129 664 (3)

Plus en détail

GLOSSAIRE. Abréviations et explications

GLOSSAIRE. Abréviations et explications Ø Act. % Net Béta Backtesting Benchmark Change d achat Classe obligataire Corrélation Corrélation Mouvante Coupon Décomposition des fonds de placement Dérivé Dérivés incorporés Dividende EMA EPS Fond obligataire

Plus en détail

Colloque annuel retraite, investissement institutionnel & finances personnelles

Colloque annuel retraite, investissement institutionnel & finances personnelles Colloque annuel retraite, investissement institutionnel & finances personnelles Gestion des devises, du particulier à l institutionnel René R. Veillette, CFA, CAIA Vice-président, Relations avec les clients

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 4 e trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-28 DU 25 NOVEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0028-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Dynamic Currency Conversion Document de formation

Dynamic Currency Conversion Document de formation Dynamic Currency Conversion Document de formation Qu est ce que la Dynamic Currency Conversion? Le service DCC permet à vos clients de payer dans la devise de leur pays en utilisant leur Visa et MasterCard

Plus en détail

Journal officiel C 340

Journal officiel C 340 Journal officiel C 340 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 24 septembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Direction des Affaires Juridiques INSY012-ACE

Direction des Affaires Juridiques INSY012-ACE CIRCULAIRE N 2016-12 DU 25 FEVRIER 2016 Direction des Affaires Juridiques INSY012-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2016, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2016, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2016-01 DU 5 JANVIER 2016 Direction des Affaires Juridiques INSX014 ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Barème des Contributions

Barème des Contributions CERN/FC/6127 CERN/3312 Original: Anglais 7 Juin 2017 Barème des Contributions Budget 2018 Suite à donner Procédure de vote Recommendation au Conseil Approbation COMITÉ DES FINANCES 360 ème Réunion 13-14

Plus en détail

Paramètres de couverture financière

Paramètres de couverture financière Avis 2018-027 5 avril 2018 Paramètres de couverture financière LCH SA fixe les paramètres de l' 'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme des couvertures

Plus en détail

Chapitre 13. Monnaies étrangères. Volume 1 Profil M

Chapitre 13. Monnaies étrangères. Volume 1 Profil M Chapitre 3 3 Monnaies étrangères Volume Profil M CREME-CIIP 206 Reproduction interdite Table des matières Objectifs évaluateurs... 2. Introduction... 3 2. Lire et appliquer la cote... 6 3. Choix du cours...

Plus en détail

Journal officiel C 401

Journal officiel C 401 Journal officiel C 401 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 7 novembre 2018 Sommaire II Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS,

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 1 er trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-29 DU 11 DECEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0029-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Conditions et tarifs applicables France

Conditions et tarifs applicables France Conditions et tarifs applicables Mise à jour le 15 octobre 2017. Dans le cadre de la présente brochure tarifaire, un paiement international se définit comme un paiement dans lequel un achat de devises

Plus en détail

Chapitre 13. Monnaies étrangères. Volume 1 Profil M

Chapitre 13. Monnaies étrangères. Volume 1 Profil M Chapitre 13 13 Monnaies étrangères Volume 1 Profil M Table des matières Objectifs évaluateurs... 2 1. Introduction... 3 2. Lire et appliquer la cote... 6 3. Choix du cours... 7 4. Les différents calculs

Plus en détail

ABE/GL/2016/01 29/02/2016. Orientations finales

ABE/GL/2016/01 29/02/2016. Orientations finales ABE/GL/2016/01 29/02/2016 Orientations finales D orientations révisées concernant la spécification des indicateurs d importance systémique mondiale et la publication de ces indicateurs Statut de ces orientations

Plus en détail

Barème des contributions 2019

Barème des contributions 2019 CERN/FC/6233 Original : anglais 4 juin 2018 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH Suite à donner Recommandation au Conseil COMITÉ DES FINANCES

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹. L.G. - A n 60. L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort.

Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹. L.G. - A n 60. L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. Circulaire du directeur des contributions L.G. - A n 60 du 24 novembre 2015¹ L.G. - A n 60 L.I.R. n 23/3 / I.C.C. n 39 / Eval. n 59 / I.Fort. n 49 Objet : Bilan en monnaie étrangère Sommaire : 1. Introduction

Plus en détail