ANNEXE V : CIRCUIT D AUDIT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE V : CIRCUIT D AUDIT"

Transcription

1 PROGRAMME D'INITIATIVE COMMUNAUTAIRE INTERREG IIIC ZONE SUD Projet INTERREG IIIC «PolyMETREX plus II» 2S0110 R ANNEXE V : CIRCUIT D AUDIT Le présent document fournit les informations pertinentes concernant les personnes habilitées à effectuer le «contrôle de premier niveau» dans le cas du Chef de File, aussi bien que des partenaires du projet. Le «contrôle de premier niveau» (article 4/438) 1 est l'audit réalisé par l'auditeur indépendant consistant à vérifier l'éligibilité des dépenses de l'opération, la délivrance effective des produits et services et le respect des dispositions nationales et communautaires. Suite au contrôle de premier niveau, l'auditeur signe la «Confirmation d'un auditeur indépendant membre d organisme/service (public ou privé) compétent». Auditeur indépendant de l ensemble de l opération L'organisme compétent choisi par le Chef de File, le Gouvernement de la Catalogne, pour la réalisation de l'audit de l'ensemble de l'opération et la certification de la dépense est la Direcció General de Programació Econòmica del Departament d Economia i Finances de la Generalitat de Catalunya (voir lettre annexée a ce document). Cet auditeur autorisé est une unité organisationnelle indépendante des activités et de la gestion financière du projet, qualifiée pour réaliser des audits de documents comptables et bien expérimentée dans l application des règles du FEDER, notamment les règles relatives aux dépenses éligibles (Règlement (CE) nº 1685/2000 de la Commission, modifié par le Règlement (CE) nº 448/2004 de la Commission). 1 Le cadre réglementaire des systèmes de gestion et de contrôle des États membres est fixé dans le Règlement de la Commission (CE) nº 438/2001, modifié par le Règlement (CE) nº 2355/2002 de la Commission, et dans le Règlement du Conseil (CE) nº 1260/1999. PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 1

2 Auditeurs indépendants des partenaires Les auditeurs indépendants autorisés au niveau des partenaires sont aussi des unités organisationnelles indépendantes des activités et de la gestion financière du projet, qualifiées pour réaliser des audits de documents comptables et bien expérimentées dans l application des règles du FEDER. Pour les partenaires du projet appartenant à l Italie, la Grèce, la Pologne ou à Malte les auditeurs indépendants sont déterminés auparavant par les correspondantes réglementations nationales. Les auditeurs indépendants de chaque partenaire du projet sont nommés dans la liste ci-dessous: Pour le Gouvernement de la Catalogne en qualité de Chef de File : Generalitat de Catalunya Departament d Economia i Finances Direcció General de Programació Econòmica Adresse: Gran Via de les Corts Catalanes, Barcelona (Espagne) Personne à Contacter: M. Antònia Monés i Farré Teléphone: Fax: Àrea de Programació Pour la Députation Provincial du Saragosse en qualité de partenaire nº 2, Diputación Provincial de Zaragoza Secretaría General Adresse: Palacio Provincial Plaza de España, Zaragoza (Espagne) Personne à Contacter: Secretaria General de la Diputación Provincial Teléphone: Fax: PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 2

3 Pour la Gouvernement Régional de l'andalousie en qualité de partenaire nº 3, Junta de Andalucía Consejería de Economía y Hacienda Adresse: C/ Juan Antonio Vizarrón. Edificio Torretriana. Isla de la Cartuja Sevilla (Espagne) Personnes à Contacter: D. Manuel Gómez Martínez Interventor General Teléphone: Fax: Pour la Région de Veneto en qualité de partenaire nº 4 et Région Emilia- Romagna en qualité de partenaire nº 5, L Italie à choisi de centraliser le «contrôle de premier niveau» pour tout le programme INTERREG IIIC, à fin de garantir le respect de la Reg (EC) No. 438/2001. Par conséquent, les Certificateurs du Ministère des Infrastructures et des Transports sont responsables du «contrôle de premier niveau» et exercent ce contrôle sur tous les partenaires italiens au programme INTERREG IIIC. Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti Dipartimento per il coordinamento dello sviluppo del territorio Adresse: Via Nomentana 2 I Roma Personnes à Contacter: Gabriella Irace Teléphone: Fax: Pour le Service Municipal d'urbanisme, d'habitation et de Circulation de Rotterdam en qualité de partenaire nº 6, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 3

4 Pour l Organisme pour la Planification et la Protection Environnementale d'athènes en qualité de partenaire nº 7 et l Organisme pour la Planification et la Protection Environnementale Thessalonique en qualité de partenaire nº 8, Le Ministère d Économie et des Finances est l autorité nationale compétente pour certifier toutes les dépenses des Chef de files et des partenaires grecs dans les opérations du programme INTERREG IIIC avant qu ils présentent son rapport financier correspondant bien au STC bien au Chef de file concernés. Les coordonnés de l auditeur indépendant pour les partenaires grecs sont: Ministère d Économie et des Finances Autorité de Paiement Unique pour les Fonds Structurels Unité d Audit et Contrôle Adresse: Petraki st Athènes (Grèce) Personnes à Contacter: Teléphone: Fax: Pour METREX - Le Réseau des Régions et des Aires Métropolitaines en qualité de partenaire nº 9, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). Pour la Greater London Authority en qualité de partenaire nº 10, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). Pour le Glasgow and the Clyde Valley Structure Plan Joint Committee en qualité de partenaire nº 11, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). Pour la Verband Region Stuttgart en qualité de partenaire nº 12, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 4

5 Pour la Ville de Dresde, Département de Planification Urbaine en qualité de partenaire nº 13, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). Pour la Ville de Stockholm/Administration de Planification Urbaine en qualité de partenaire nº 14, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). Pour la Ville de Helsinki en qualité de partenaire nº 15, (voir coordonnés de l auditeur indépendant dans les pages finales annexées à ce document). Pour la Malta Environment and Planning Agency en qualité de partenaire nº 16, La Division de Planification et Coordination des Priorités (Planning and Priorities Co-ordination Division) dans le Bureau du Premier Ministre est le coordinateur national pour la participation de Malte à l Initiative Communautaire Interreg III et, de même, l organisme responsable de la certification des dépenses pour les partenaires de Malte («contrôle de premier niveau»). Ainsi, les partenaires maltais doivent présenter son rapport financier à la Division de Planification et Coordination des Priorités avant de l envoyer bien au Chef de File ou au Secrétariat Technique Conjoint. Les coordonnés de l auditeur indépendant pour les partenaires maltais sont: Planning and Priorities Co-ordination Division Office of the Prime Minister Adresse: Auberge de Castille, St.Paul s street, CMR02, Valletta (Malte) Personnes à Contacter: --- Teléphone: Fax: Site web : PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 5

6 Pour la La Municipalité de Szczecin en qualité de partenaire nº 17 et l Institut pour le Développement Urbain de Krakovie en qualité de partenaire nº 18, À la Pologne, le «contrôle de premier niveau» sera réalisé de façon centralisée. Le BUREAU INTERREG (INTERREG OFFICE) est chargé de conduire l audit des partenaires polonais qui participent à des projets INTERREG III: Interreg Office (Implementing Authority for Phare CBC Programmes) Adresse: ul. Wspólna 2/4, IV piętro, Warszawa (Pologne). Personnes à Contacter: Ms Sylwia Tyszko Teléphone: Fax: Site web : Pour la La Municipalité de Sofia en qualité de partenaire nº 19, Les directives d audit d Interreg IIIC ne s appliquent pas à la Municipalité de Sofia, pourvu qu elle participe au projet avec ses propres fonds uniquement (sans financement FEDER). Rôle et tâches de l'auditeur indépendant 2 L'auditeur certifie la dépense en contrôlant la validité et la conformité des factures. L'auditeur déclare la bonne utilisation des fonds en délivrant la «Confirmation d'un auditeur indépendant membre d organisme/service (public ou privé) compétent». Cette confirmation confirme aussi le versement du cofinancement national proportionnel. La signature originale de l'auditeur doit figurer sur la confirmation présentée au Secrétariat Technique Conjoint (STC). Le chef de file est responsable de la tenue des comptes de l'opération. La tâche de l'auditeur est de confirmer l'information contenue dans ces comptes en utilisant à cet 2 Voir aussi les DIRECTIVES D AUDIT, «Guide de l AUDITEUR», lesquelles peuvent être télechargées du site web officiel du programme INTERREG IIIC PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 6

7 effet des contrôles permettant l'obtention de moyens de preuve suffisants pour émettre un avis fondé concernant : 1. L'existence d'une système financier sain/d'une gestion financière saine et d'un mécanisme de contrôle interne permettant de vérifier l'information enregistrée dans les comptes et la qualité des documents justificatifs (système de comptabilité de l'opération adéquat). 2. La conformité aux dispositions applicables dans le pays partenaire du projet (États membres de l'ue et Norvège), notamment aux dispositions relatives aux marchés publics et au contrôle financier des organisations partenaires. Les partenaires du projet doivent tenir compte des dispositions relatives aux marchés publics dans la passation de leurs contrats de fournitures et de services externes. La conformité des partenaires du projet à ces dispositions doit être vérifiée par l'auditeur. 3. La conformité aux règles particulières régissant le Programme INTERREG IIIC et le FEDER, et notamment aux règles indiquées dans le Contrat de Subvention. 4. La solution apportée par le projet aux problèmes ayant pu se présenter au cours d'un contrôle financier antérieur de la Commission, de la Cour des Comptes Européenne ou d'une Autorité de Gestion, soit par l'obtention des documents adéquats, soit par l'exclusion de la dépense des comptes. Le rapport doit donner des informations explicites sur ce point. Modèle d information choisi dans le projet 3 Le Chef de File (CF) présentera les rapports d'avancement de l'opération, qui se composent du rapport d'activité et du rapport financier audité accompagné du certificat des dépenses signé, au Secrétariat Technique Conjoint. La manière dont le certificat des dépenses et les certificats d'audit seront présentés au chef de file sera la suivante. Les partenaires du projet tiendront les comptes des dépenses effectuées et envoieront tous les six mois au Chef de File le rapport financier audité accompagné du certificat des dépenses. Le Chef de file présentera tous les six mois au Secrétariat Technique Conjoint les rapports d'avancement et les certificats d'audit établis par un auditeur indépendant. 3 Voir aussi les DIRECTIVES D AUDIT, «Guide de l AUDITEUR», lesquelles peuvent être télechargées du site web officiel du programme INTERREG IIIC PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 7

8 L'Autorité de Paiement effectuera les versements au Chef de File et le Chef de file procèdera à son tour aux versements aux partenaires. Modèle d'information AG/STC Chef de file Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Partenaire du réseau Rapport interne des auditeurs 4 En signant la «Confirmation d'un auditeur indépendant membre d organisme/service (public ou privé) compétent», l'auditeur confirme tous les éléments qu'il lui a été demandé de vérifier et déclare l'usage régulier des fonds. Cette confirmation doit se baser sur des contrôles adéquats, ainsi que sur un rapport d'audit interne. Le rapport d'audit interne de l'auditeur est utile aux auditeurs aussi bien qu'aux chefs de file et il fait aussi partie des documents du projet/de la piste d'audit. Ce rapport est à seul usage interne et ne doit pas être envoyé au Secrétariat Technique Conjoint. Le rapport d'audit interne doit contenir au minimum les éléments suivants : 1. Une brève description de la méthode utilisée pour les contrôles (taille de l'échantillon de documents vérifiés, nature des documents vérifiés, dispositions nationales et communautaires contrôlées). 2. La mention du montant des dépenses contrôlées et de la période considérée. Il doit être fait mention de la nature précise des vérifications effectuées. 3. La mention que les dépenses engagées ont non seulement été contrôlées, mais ont aussi été payées dans la période courante du rapport. 4 Voir aussi les DIRECTIVES D AUDIT, «Guide de l AUDITEUR», lesquelles peuvent être télechargées du site web officiel du programme INTERREG IIIC PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 8

9 4. Une description claire de chacune des réserves exprimées le cas échéant concernant l'éligibilité de certaines dépenses et le traitement qui leur a été donné. 5. Une liste de contrôle (on trouvera un exemple de liste de contrôle à l'annexe II). L'auditeur déterminera le niveau de détail et d'exhaustivité des vérifications à effectuer et l'échantillonnage à réaliser en fonction de chaque situation, en se fondant sur son jugement professionnel. Le certificat des comptes est à remettre au chef de file, qui est juridiquement responsable de l'opération à l'égard de l'autorité de Gestion dans la région concernée. PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 9

10 DOCUMENTS ANNEXÉS PROJET COFINANCÉ PAR L UNION EUROPÉENNE 10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

InterMETREX Atelier d Analyse 6 4ème trimestre/2004 BARCELONE

InterMETREX Atelier d Analyse 6 4ème trimestre/2004 BARCELONE PROCEDURES & LOGISTIQUE 1 Tour d horizon du programme Le programme InterMETREX est divisé en deux phases. La Phase 1 comprend cinq ateliers d analyse pour les partenaires de l Union Européenne débouchant

Plus en détail

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE L 371/118 FR Journal officiel de l'union européenne 27.12.2006 ANNEXE XII DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE Modèle de description des systèmes de gestion et de contrôle en vertu de l article

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004

Inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR), Paris, 6 juillet 2004 Gestion des actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre (5e PC) en matière de recherche et de développement technologique (RDT): 1998-2002 Inspection générale de l administration de

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

RAPPORT D'AVANCEMENT n XX Couvrant la période du xx.xx.xxx au xx.xx.xxx

RAPPORT D'AVANCEMENT n XX Couvrant la période du xx.xx.xxx au xx.xx.xxx Numéro du Projet LIFE Localisation du projet Date de début du projet RAPPORT D'AVANCEMENT n Couvrant la période du xx.xx.xxx au xx.xx.xxx Date du rapport NOM DU PROJET LIFE

Plus en détail

Le programme URBACT ANNUAL IMPLEMENTATION REPORT - 2006. SUBMITTED TO THE URBACT MONITORING COMMITTEE 25 juin 2007 RAPPORT ANNUEL D EXECUTION 2007

Le programme URBACT ANNUAL IMPLEMENTATION REPORT - 2006. SUBMITTED TO THE URBACT MONITORING COMMITTEE 25 juin 2007 RAPPORT ANNUEL D EXECUTION 2007 Le programme URBACT ANNUAL IMPLEMENTATION REPORT - 2006 SUBMITTED TO THE URBACT MONITORING COMMITTEE 25 juin 2007 RAPPORT ANNUEL D EXECUTION 2007 SOUMIS AU COMITE DE SUIVI Par procédure écrite Le 30 mai

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

Programme Opérationnel Plurirégional Massif-central 2007-2013 RAPPORT ANNUEL 2007

Programme Opérationnel Plurirégional Massif-central 2007-2013 RAPPORT ANNUEL 2007 Programme Opérationnel Plurirégional Massif-central 2007-2013 RAPPORT ANNUEL 2007 1. IDENTIFICATION Programme Opérationnel Objectif concerné : Compétitivité régionale et emploi Zone éligible concernée

Plus en détail

Coopération transfrontalière dans le cadre de. l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) ITALIE- TUNISIE 2007-2013

Coopération transfrontalière dans le cadre de. l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) ITALIE- TUNISIE 2007-2013 2. QUESTIONS GENERALES SUR LE PREMIER APPEL A PROPOSITIONS POUR PROJETS STANDARDS 2.1 Quelle est la date limite de soumission des demandes de subvention? Les demandes doivent être envoyées au plus tard

Plus en détail

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance

Instruction. relative à la procédure d habilitation des organismes qui procèdent à la qualification des prestataires de services de confiance PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Agence nationale de la sécurité des systèmes d information Paris, le 8 avril 2011 N 1001/ANSSI/SR NOR : PRM D 1 2 0 1 2 9

Plus en détail

Spécialiste en gestion financière de projet

Spécialiste en gestion financière de projet Termes de référence Spécialiste en gestion financière de projet 1. Contexte du projet Le projet appuie la mise en œuvre du cadre de gouvernance prévue dans la nouvelle constitution marocaine, à travers

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

Note technique FRAIS DU PERSONNEL

Note technique FRAIS DU PERSONNEL Note technique FRAIS DU PERSONNEL Les informations qui suivent apportent quelques conseils pratiques et à titre indicatif sur des questions récurrentes concernant la gestion financière des projets. Elles

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION DES CONTRÔLES PORTANT SUR LES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INSPECTION GÉNÉRALE

Plus en détail

Le Consortium lance un appel d offre pour un remplacement pour le poste de :

Le Consortium lance un appel d offre pour un remplacement pour le poste de : Le Consortium de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) dont le siège est à Jaca (Huesca) a été désigné Autorité de Gestion du Programme Opérationnel FEDER Coopération transfrontalière Espagne-France,

Plus en détail

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé :

Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : Date de réception du dossier : Nom : Prénom : Cursus visé : J atteste sur l honneur ne pas avoir déposé de demande de valorisation des acquis de l expérience personnelle et professionnelle relative au

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL ITALIE-FRANCE MARITIME 2007-2013 MANUEL D IMAGE

PROGRAMME OPERATIONNEL ITALIE-FRANCE MARITIME 2007-2013 MANUEL D IMAGE PROGRAMME OPERATIONNEL ITALIE-FRANCE MARITIME 2007-2013 MANUEL D IMAGE Guide pour le respect des règles d information et publicité à destination des projets Version 2 1 octobre 2011 1 Les règlements de

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

LA NORME ISO 14001 A RETENIR

LA NORME ISO 14001 A RETENIR A RETENIR La norme ISO 14001, publiée en 1996, est une norme internationale qui s'applique à tous les types d'organisations (entreprises industrielles, de services, etc.) quelles que soient leurs tailles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

Comment l autorité de certification réalise un contrôle qualité certification?

Comment l autorité de certification réalise un contrôle qualité certification? Comment l autorité de certification réalise un contrôle qualité certification? Expérience d une autorité de certification française : la Caisse des Dépôts Sommaire La Caisse des Dépôts La mission d autorité

Plus en détail

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition

Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en 2008. Les Interprétations Validées suivantes

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'offre de [nom du prestataire de services] en réponse à l'appel de manifestations d'intérêt n MARKT/2003/10/B dans le domaine de l évaluation

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

Procédure d'audits Internes du BANT

Procédure d'audits Internes du BANT Page 2 de 9 Index 1 OBJET... 3 2 DOMAINE D'APPLICATION... 3 3 REFERENCES... 3 4 DEFINITIONS... 3 5 RESPONSABILITES... 3 5.1 CELLULE D'AUDIT QUALITE INTERNE (AQI)... 3 6 EQUIPE D'ENQUETE... 4 6.1 RESPONSABLE

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1

Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Prestations de services relatives aux sites et sols pollués 1 Référentiel certification de service SSP demi-journée d information : passage révision 0 à 1 Pour les titulaires et les demandeurs de la certification

Plus en détail

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation

Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ETUDE PROSPECTIVE INFORMATIQUE Date et heure limites de réception des offres 31 mars

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES :

C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : C O N V E N T I O N ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Nantes, représentée par Madame Fabienne PADOVANI, Adjointe au Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique RENCONTRE SOLUTIONS ENERGIE ENTREPRISE CCI Grand Lille, 20 mai 2014 Atelier «Audit énergétique obligatoire : quelles sont les entreprises concernées?» Transposition de l article 8 de la directive européenne

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation HACCP

Cahier des charges d achat de formation HACCP MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation HACCP Achat d une prestation en vertu de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines

Plus en détail

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette

Charte de l audit interne de la Direction Générale de la Dette MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DE LA PROSPECTIVE RÉPUBLIQUE GABONAISE Union-Travail-Justice ------------ -------- SECRETARIAT GENERAL ------------ ------------ DIRECTION DE L AUDIT ET DU CONTROLE ------------

Plus en détail

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE Agence du développement Commercial 42, rue Nationale 30300 BEAUCAIRE Tél. : 04.66.59.58.60 Pascale.perelli@beaucaire.fr FISAC Tranche 3 Fiche action N 2 Opération collective de communication et de promotion

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant

Plus en détail

BUREAU CENTRAL, Nom et adresse : tél :

BUREAU CENTRAL, Nom et adresse : tél : Page 1 sur 6 IDENTIFICATION DE L AUDIT Date Heure de début Heure de fin N 4D : BUREAU CENTRAL, Nom et adresse : tél : Mobile : Email : N SIRET : Nom de l audité : Nom de l auditeur : Activité(s) concernée(s)

Plus en détail

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché :

SERVICES Type de procédure : ouverte Numéro d'opération : C09.041 Date de clôture des offres : 15/04/2009 à 12:00 Descriptif du marché : Fermer Numéro d'annonce : 6915 Parue le 31/03/2009 Information sur le marché Objet du marché : Identité Visuelle de la multimodalité en Région Nord- Pas- de- Calais. Type de marché SERVICES Type de procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

APPENDICE 3 FORMULES UTILISÉES EN APPLICATION DU TRAITÉ DE BUDAPEST ET DE SON RÈGLEMENT D EXÉCUTION

APPENDICE 3 FORMULES UTILISÉES EN APPLICATION DU TRAITÉ DE BUDAPEST ET DE SON RÈGLEMENT D EXÉCUTION APPENDICE FORMULES UTILISÉES EN APPLICATION DU TRAITÉ DE BUDAPEST ET DE SON RÈGLEMENT D EXÉCUTION page. Cet appendice contient 4 formules, numérotées de BP/ à BP/4. Elles ont été préparées par le Bureau

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS NATIONAL D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE REGION : Centre Département : CHER (18) INFORMATIONS CONCERNANT LE PROJET Intitulé du projet et résumé de l objet :.....

Plus en détail

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes.

QMS-AUD-01 Audits internes. 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. QMS-AUD-01 Audits internes 1 Domaine et application 1.1 Objectif Assurer la conformité du système de gestion de la qualité (SGQ) par des audits internes. 1.2 Domaine d application Tous les aspects du SGQ

Plus en détail

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013

CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 CREATION D UN PLAN SPORT EMPLOI CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A UN PROJET ASSOCIATIF DANS LE DOMAINE SPORTIF AU TITRE DE L ANNEE 2013 Vu le code du sport ; Vu la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative

Plus en détail

"Simplifier la gestion du Fonds social européen"

Simplifier la gestion du Fonds social européen "Simplifier la gestion du Fonds social européen" Elsa Kmiecik, DG Emploi, Affaires sociales et Inclusion, unité de coordination FSE Elsa.Kmiecik@ec.europa.eu 1 Réduction de la durée de rétention des documents

Plus en détail

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique

DELIBERATION relative aux bureaux d information touristique République Française ASSEMBLEE SECRETARIAT GENERAL N 32 2005/APS Du 1 er décembre 2005 AMPLIATIONS HC 1 Com Del 1 Gouvernement 1 Congrès 1 APS 40 SGPS 2 Trésorier 1 Directions 11 JONC 1 DELIBERATION relative

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE

INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE INSTITUT INTERNATIONAL DE GESTION DU CYANURE Rapport sommaire de l audit pour les sociétés de transport de cyanure Pour le Code international de gestion du cyanure www.cyanidecode.org Juin 2012 Le Code

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium

Audits internes. OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007. Olivier Detongre IPH - Belgium 1 Audits internes Olivier Detongre IPH - Belgium OMS/EDQM - Rabat, 27-28 Novembre 2007 FEDERAL PUBLIC SERVICE (FPS) HEALH, FOOD CHAIN SECURITY AND ENVIRONMENT 2 1. Exigences des Normes Norme ISO 17025

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Secrétariat général Direction des ressources humaines Département de la politique de rémunération, de l organisation

Plus en détail

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016

Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Volet / type d'action Intitulé de l opération Dossier de demande de Financement Opération sur les années 2015-2016 Date de début de l opération Date de fin de l opération PARTIE A Organisme bénéficiaire

Plus en détail

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité

BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000. Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01. Manuel Qualité BATIMENT TRAVAUX PUBLIC S.A.S au Capital de 500 000 Tél : 04 90 60 00 94 - Fax : 04 90 63 05 01 Manuel Qualité Préambule La note ci jointe décrit les engagements de la société vis-à-vis des procédures

Plus en détail

Concours EUR/B/164/00. Assistants administratifs (B5/B4) Épreuve a)

Concours EUR/B/164/00. Assistants administratifs (B5/B4) Épreuve a) Concours EUR/B/164/00 Assistants administratifs (B5/B4) Épreuve a) Test constitué d une série de questions à choix visant à évaluer les connaissances spécifiques dans le domaine choisi DOMAINE 2 Audit

Plus en détail

Sur le rapport conjoint du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique,

Sur le rapport conjoint du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique, Décret n 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MARCHÉS PUBLICS DÉCLARATION DU CANDIDAT

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MARCHÉS PUBLICS DÉCLARATION DU CANDIDAT OFFICE NATIONAL DES FORÊTS DC5 MARCHÉS PUBLICS DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant ou

Plus en détail

ASSISTANT COMPTABLE (H/F)1

ASSISTANT COMPTABLE (H/F)1 DOSSIER D APPEL A CANDIDATURE No : BIODIVERSITE/AC/2014/003 ASSISTANT COMPTABLE (H/F)1 1. DESCRIPTION DU POSTE 1.1. Cadre et objectif du poste L Assistant Comptable (H/F) sera intégré dans l Unité de Gestion

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

C O N V E N T I O N N 20XX-XX-XXX - XX

C O N V E N T I O N N 20XX-XX-XXX - XX FOR02 v. 4 d u 15.05.2012 DG2/DPR/CRE 2007-2013 Proj. XXXX-XX-XXX CO XX-2012 (Gestionnaires du projet) C O N V E N T I O N N 20XX-XX-XXX - XX «Compétitivité régionale et emploi» 2007-2013 Relative à la

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES

ROLE RESPONSABILITE TACHES COMPETENCES REQUISES Coordonnateur Assurer la coordination générale du STC et garantir un déroulement efficace des tâches prévues pour assister l AUG Représenter le STC dans les rapports avec l AUG, l AC, l AA, les Etats membres

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE ESPACE SUD-OUEST EUROPÉEN ACCORD D OCTROI DE L AIDE FEDER. Entre: Le Gouvernement de Cantabrie

PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE ESPACE SUD-OUEST EUROPÉEN ACCORD D OCTROI DE L AIDE FEDER. Entre: Le Gouvernement de Cantabrie PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE ESPACE SUD-OUEST EUROPÉEN ACCORD D OCTROI DE L AIDE FEDER Entre: Le Gouvernement de Cantabrie Et Projet ,

Plus en détail

Journal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)

Journal officiel des Communautés européennes. (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) 21.6.2001 FR Journal officiel des Communautés européennes L 165/1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) N o 1207/2001 DU CONSEIL du 11 juin 2001 relatif aux

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ET DE PRATIQUES NOVATRICES

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT ET DE PRATIQUES NOVATRICES MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT N 14924*01 Version du 02/01/2013 ANNEXES DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT D'UNE AIDE ACTION D'INFORMATION, DE DIFFUSION DE CONNAISSANCES

Plus en détail

Réclamations de la Clientèle

Réclamations de la Clientèle Réclamations de la Clientèle Fiche processus: Traitement des réclamations de la clientèle Vue d'ensemble Domaine Gestion de fortune et gestion de la société Nom du processus Traitement des réclamations

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien

Cahier des charges d achat de formation. Habilitation électrique pour personnel électricien MAISON DE L EMPLOI DE LA METROPOLE NANTAISE Cahier des charges d achat de formation Habilitation électrique pour personnel électricien Suivant NF C13-370 Achat d une prestation en vertu de l ordonnance

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT SERVICES TECHNIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous

Plus en détail

Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10

Protocole de vérification de conformité de la norme Afnor NF V 25-112 MAJ : 08/09/10 Protocole de vérification de conformité Norme Afnor NF V 25-112 - Bonnes pratiques d'évaluation des caractéristiques d'un lot de pommes de terre destiné au marché du frais Sommaire Page 1 DOMAINE D'APPLICATION...5

Plus en détail

GUIDE DU CONTROLE DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES REALISEES PAR LES OPERATEURS FRANÇAIS DANS LE CADRE DES PROJETS FINANCES PAR LES PROGRAMMES INTERREG

GUIDE DU CONTROLE DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES REALISEES PAR LES OPERATEURS FRANÇAIS DANS LE CADRE DES PROJETS FINANCES PAR LES PROGRAMMES INTERREG GUIDE DU CONTROLE DE PREMIER NIVEAU DES DEPENSES REALISEES PAR LES OPERATEURS FRANÇAIS DANS LE CADRE DES PROJETS FINANCES PAR LES PROGRAMMES INTERREG INTERREG IV A (France-Wallonie-Flandre) INTERREG IV

Plus en détail

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >,

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, <AUTORITE DE GESTION> Version finale : Trame commune [FEDER/FSE] 2014-2020 Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, Entre < l

Plus en détail

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE

INSTRUCTIONS PROGRAMME DE MOBILITE PROPOSE INSTRUCTIONS L objectif du contrat d études est de permettre une préparation transparente et efficace de la période de mobilité et de garantir que les composantes pédagogiques complètement validées par

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

Lesdites aides s adressent à des étudiants en situation de chômage inscrits comme demandeurs d emploi.

Lesdites aides s adressent à des étudiants en situation de chômage inscrits comme demandeurs d emploi. CONDITIONS D ATTRIBUTION DE BOURSES POUR COUVRIR LES FRAIS D INSCRIPTION À L UOC-FUMI-WTA DES ÉTUDIANTS DU MASTÈRE D ÉTUDES ARABES ET ISLAMIQUES DE L ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015 L Universitat Oberta

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT AFFAIR MARCH PUBLICS/ACCORDS- CADR DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant ou accompagnant

Plus en détail

GUIDE DU BENEFICIAIRE

GUIDE DU BENEFICIAIRE 2014-2020 GUIDE DU BENEFICIAIRE Votre projet bénéficie d un financement européen FEDER-FSE accordé dans le cadre du programme opérationnel national d'assistance technique interfonds EUROP'ACT 2014-2020.

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Service des Moyens Généraux MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ENERGIE ELECTRIQUE Octobre 2015 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CCTP Date limite

Plus en détail