Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008

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1 Procès-verbal Conseil municipal du 9 septembre 2008 Ouverture de la séance : 20h30 Ordre du jour : Projet Voirie 2009 Demande subvention exceptionnelle (Cantine scolaire) Horaire ouverture à la Mairie Achat véhicule (Joël) Dossier PLU Communauté de Communes du Pays de Cunlhat Décision modificative budget communal Travaux Restaurant «Les Lilas» Questions diverses Présents : Georges Champroux, Gilles Fougère, Noëlle Guix, Nicole Laffont, Cathy Legrand, Marie- Noëlle Lequet-Pachot, André Massacrier, Marie-Claude Milon, Michel Perronnet, Philippe Piot, Patrice Vantalon. Projet Voirie communal 2009 Projet réalisé avec la DDE (M. Perrufel). A prévoir : Montméat : recharge du bitume Champ Martin : recharge du bitume Les Combes : travaux plus importants Total = HT Subventionné à 45% (sur les travaux effectués) Après obtention de la subvention, il y a deux ans pour réaliser les travaux. Le projet est voté à l unanimité Demande subvention exceptionnelle (Cantine scolaire) Validation du montant HT des devis pour investissement cantine : ,18 HT et demande de subvention sur le montant défini ci-dessus. Conseil Général, par M. Bonnefoy : autorisation de commander le matériel à hauteur de 30% de ,18 HT

2 Par le Député Chassaigne (Etat) : en attente de 50% de , mais en attente d une notification, qui devrait venir courant octobre (subvention exceptionnelle). La demande de subvention est votée à l unanimité. Horaire d ouverture de la mairie Demande de Chantal GUILLAUMON, secrétaire de mairie d avoir la possibilité de grouper ses heures de travail en semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et de ne plus travailler le samedi et éventuellement le mercredi après-midi. Elle précise qu elle peut faire des permanences tard le soir (mardi et/ou vendredi) Vote pour ne plus travailler le samedi : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 Vote pour ne plus travailler le mercredi après-midi : à revoir pour le mercredi afin d envisager des possibilités de permanences plus tardives les autres jours de la semaine (à voir directement avec Mme Chantal GUILLAUMON) pour la mise en place. Les nouveaux horaires seront précisés lors d une prochaine réunion de conseil. Achat véhicule : URGENCE L achat d un véhicule utilitaire est urgent ; voiture actuelle inutilisable. Demande de devis en cours. Montant maximum à disposition sur le budget : 9000,00. Décision de fixer le prix à 6000,00 pour l achat. Remarque : Pascal Besseyrias est intéressé pour avoir le C15 pour pièces. Proposition : on ne la donne pas. Somme symbolique à demander, à reverser au CCAS = 10. Délibération : Pour : 11 ; Contre : 0 ; Abstention : 0 La fixation du prix d achat à 6000,00 est votée à l unanimité Dossier Communauté de Communes (Plan Local d Urbanisme) Le PLU est en train de se mettre en place à l échelle de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat. Discussion depuis des années. Abordé à la réunion à la Communauté de Communes, le 8 sept Les délégués étaient

3 présents. Vis-à-vis de la nouvelle Charte du Parc + loi, il est quasi obligatoire d en avoir un. L étude pour élaborer le PLU s élève à pour l ensemble des communes (au lieu de (forfait) x 7 communes). Elle durerait 2 ans. Ensuite, chaque commune met en place son propre PLU. Il est donc nécessaire de procéder à une modification des statuts pour intégrer une nouvelle compétence à la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat Délibération : Pour : 6 ; Contre : 0 ; Abstention : 5 La modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cunlhat est votée à 6 voix contre 5. Décision modificative budget communal En fonctionnement dépense : Article 635 : + 675,00 Article : ,00 Article 6135 : En investissement dépense : Article 1641 : + 74,00 Article 231 : ,00 Article 2183 : ,00 La décision modificative est votée à l unanimité Point sur les Travaux à réaliser au Restaurant «Les Lilas» Le caisson qu il y a dans le faux-plafond correspond au chauffage. Il n a jamais fonctionné et les radiateurs ne suffisent pas pour chauffer correctement la salle. Travaux d isolation à faire : 2 ème étage : vider le 2 ème étage + laine de verre à dérouler Escalier : placo-plâtre à poser + rails + isolation (laine de verre) Pour pouvoir louer le restaurant, il faut un diagnostic thermique et gaz du bâtiment. Le cabinet d expertise préconise de retirer tous les chauffe-eaux à gaz.

4 Retirer tous les chauffe-eaux à gaz, qui sont dans les appartements. Pour le chauffage : un chauffagiste doit passer début septembre Porte vitrée qui va du bar à la terrasse est voilée. Jour à la base. Dans les appartements : joints à rajouter au niveau des fenêtres. Assainissement : à budgéter pour 2009 Cuve vidée en Proposition : faire un maximum de travaux par nous-mêmes, éventuellement avec l aide de bénévoles. QUESTIONS DIVERSES Subvention club du 3 ème âge Demande du Club du 3 ème Age pour avoir une subvention exceptionnelle à l occasion de leurs 30 ans d existence. Proposition : subvention de 100 La subvention exceptionnelle de 100,00 au club du 3 ème âge est votée à l unanimité Passeport découverte (communauté de communes du pays de cunlhat) Réunion à la ComCom hier : info sur les activités loisirs. Questions au niveau du transport. Passeport découverte. Courrier envoyé aux parents. Pb repas (2,55 ) et garderie (3 ). Les communes prendraient en charge les frais de garderie Intégrer dans le budget 2009 lors de son vote. Vote : La prise en charge des 3 pour la garderie à intégrer au budget 2009 : Pour : 10 ; Contre : 1 ; Abstention : 0 Séance levée à 23 heures

5 Le Maire, Catherine LEGRAND PAGE PAGE 4