DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'appui au fonctionnement des Centres de Formation d'apprentis - Ouverture et renouvellement de sections d'apprentissage rentrée Augmentation d'effectif - Délocalisation d'une formation - Changement d'intitulé de diplômes LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le rapport n CR-12/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles voté le 21 octobre 2011, VU le Schéma Régional de l'apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d Objectifs et de Moyens signé le 1 er juin 2011, CONSIDERANT : La Région s est engagée à promouvoir l apprentissage comme voie d excellence d insertion professionnelle (70 à 80 % des apprentis sont en emploi à l issue de leur contrat). Le développement de ce dispositif de formation est l une des priorités régionales en faveur de la jeunesse du Languedoc-Roussillon. C est pourquoi l adaptation de l offre de formation s inscrit dans les orientations stratégiques de la Région contractualisées dans le cadre du Contrat d Objectifs et de Moyens I Ouverture et renouvellement de sections à la rentrée 2012 Les centres de formation d apprentis ainsi que les établissements d enseignement, de formation ou de recherche ont pour ambition de mieux répondre aux besoins de main d œuvre qualifiée des entreprises. 1/11

2 Il convient de veiller à mettre en place une offre de formation cohérente sur le territoire régional complémentaire de l offre de formation scolaire et continue en tenant compte de trois éléments : - l expression des besoins à travers le soutien des organisations professionnelles et des engagements d entreprises à recruter des apprentis ; - la cohérence avec l offre de formation existante dans les CFA, dans les lycées professionnels et/ou dans les établissements d enseignement, de formation ou de recherche ; - la bonne insertion des apprentis dans les métiers considérés. Un travail partenarial de concertation et d expertise avec les branches professionnelles, les chambres régionales consulaires et les autorités académiques est mis en place pour analyser la cohérence de l offre de formation et la capacité pédagogique des CFA ou établissements à dispenser ces formations. Afin de permettre aux CFA de communiquer sur leur offre de formation au plus tôt, il vous est proposé aujourd hui d autoriser l ouverture de 42 nouveaux diplômes correspondant à 600 apprentis supplémentaires. Les crédits correspondants seront proposés après analyse des budgets prévisionnels relatifs à ces ouvertures de sections lors d une prochaine Commission de l assemblée régionale. Les évolutions pédagogiques des CFA et le renouvellement de sections ouvertes dans un établissement d enseignement, de formation ou de recherche donnent lieu à la signature de conventions ou d avenants aux conventions. II Augmentation d effectif - CFA Chambre de Métiers et de l Artisanat du à Nîmes A la suite de la signature de 28 contrats en CAP esthétique à la rentrée 2011, le CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du sollicite l augmentation de sa capacité d accueil qui passerait de 15 places à 28 (+13) ; - CFA des Maisons Familiales Rurales à Nîmes Le CFA des MFR sollicite, dans le cadre de sa demande l extension du «Bac pro service à la personne et aux territoires» sur le site de Castillon du, l augmentation de sa capacité d accueil qui passerait de 30 à 40 places (+10) ; - CFA sanitaire et social à Montpellier Le CFA sanitaire et social a ouvert, en 2009, une section d aides soignants en partenariat avec l Institut Régional de Formations Sanitaires et Sociales (IRFSS) de la Croix Rouge de Nîmes. Des employeurs situés dans les ont fait part de leur souhait de recruter des aides soignants par apprentissage sur leur territoire. Afin de répondre au besoin de proximité des entreprises et des apprentis, le CFA sollicite l augmentation de sa capacité d accueil qui passerait de 20 à 30 places (+10). L Institut de Formation des Aides Soignants (IFAS) de Prades dans les, organisme partenaire du CFA verra son quota de places augmenté afin d accueillir ces apprentis supplémentaires, sous réserve de l avis favorable de l Agence Régionale de la Santé (ARS). Un avenant aux conventions des trois CFA permettra l augmentation des effectifs sollicités. III Délocalisation d une formation Le CFA CIRFAP, CFA hors les murs de la plasturgie, dispense depuis sa création en 2007 le «Bac pro plastique et composites» sur le site du Lycée Paul Langevin à Beaucaire par le biais d une convention d Unité de Formation par Apprentissage (UFA). 2/11

3 Après une nouvelle étude d opportunité économique réalisée par la branche professionnelle, il s avère que les entreprises situées dans les sont intéressées pour développer l apprentissage et recruter des apprentis. Il vous est proposé de délocaliser la formation du Lycée Paul Langevin de Beaucaire vers le Lycée Rosa Luxembourg de Canet en Roussillon plus proche des besoins des entreprises. Cette délocalisation s effectuera par le biais d une UFA et fera ainsi l objet d un avenant à la convention quinquennale du CFA CIRFAP. IV Changement d intitulé de diplômes La Direction de l Agriculture, de l Alimentation et de la Forêt nous informe du changement d intitulé d un certain nombre de diplômes tel que figurant en annexe 5. Il vous est proposé de modifier, par avenant à la convention quinquennale des CFA concernés, l intitulé de ces diplômes. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver les ouvertures de sections figurant à l annexe 1 ; d approuver le renouvellement d ouverture de sections figurant à l annexe 2 ; d approuver la fermeture de diplômes figurant à l annexe 3 ; d approuver la liste des signataires des conventions de création ou renouvellement de sections, au titre de personnes morales figurant en annexe 4 ; d autoriser, par avenant à la convention quinquennale, l augmentation de la capacité d accueil du «CAP esthétique» au sein du CFA de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du à la rentrée 2011, du «Bac pro service à la personne et aux territoires» au sein du CFA des Maisons Familiales Rurales ainsi que des «aides soignants» du CFA Sanitaire et Social sous réserve de l avis favorable de l ARS ; d approuver la délocalisation du Bac pro plastique et composites du CFA CIRFAP au Lycée Rosa Luxembourg de Canet en Roussillon ; d approuver le changement d intitulé des diplômes tel que figurant en annexe 5 ; d autoriser le Président à signer l avenant à la convention quinquennale correspondant et l avenant à la convention de création ou de renouvellement d une section établis selon le modèle type approuvé en Conseil Régional du 25 septembre 2009 ainsi que la convention de création ou de renouvellement d une section établie selon le modèle type approuvé en Conseil Régional du 19 décembre Le Président Christian BOURQUIN 3/11

4 Annexe 1 Ouverture de nouvelles sections dans les CFA, les lycées et les universités à la rentrée 2012 Bénéficiaire Diplôme N nomenclature AGRICULTURE Lozère Titre homologué de EPLE-FPA de la Lozère pour le Responsable commercial CFA Agricole pour l agroalimentaire EPLE-FPA de Montpellier-Orb- pour le CFA Agricole Pyrénées-orientales EPLE-FPA Perpignan Roussillon pour le CFA Agricole Aude Lycée des métiers François Andréossy pour la section IFTP Languedoc-Roussillon pour le CFA des travaux publics d Industrie d Alès pour le CFA d Industrie de Nîmes pour le CFA d Industrie de Montpellier pour le CFA Commerce et Distribution d Industrie de Béziers pour le CFA ICF d Industrie de Perpignan pour le CFA interprofessionnel Aude d Industrie de Carcassonne pour le CFA BPA travaux de conduite et entretien des engins agricoles BTSA technico commercial CONSTRUCTION BTP Bac pro aménagement et finition du bâtiment Bac pro maintenance d engins de travaux publics (sous réserve du montage pédagogique) COMMERCE ET DISTRIBUTION Bac pro accueil relation clients et usagers Titre professionnel responsable comptes clés Titre homologué de Responsable manager de la distribution BTS management des unités commerciales Titre professionnel responsable comptes clés TOURISME HOTELLERIE-RESTAURATION Mention complémentaire accueil réception Titre homologué d Assistant manager tourisme hôtellerie restauration C3120J 26C C3120J C /11

5 d Industrie de Nîmes pour le CFA d Industrie d Alès pour le CFA Lycée L. de Vinci pour le CFA de l Education Nationale de l d Industrie de Montpellier pour le CFA des métiers de l hôtellerie et de la restauration d Industrie de Béziers pour le CFA ICF Association CFA des métiers du Tourisme (sous réserve de sa création) d Industrie de Perpignan pour le CFA interprofessionnel Mention complémentaire accueil réception Titre homologué d Assistant manager tourisme hôtellerie restauration Titre professionnel de gestion d unité commerciale et de distribution spécialité tourisme vert C C3120V BP gouvernante Titre homologué d Assistant manager tourisme hôtellerie restauration CAP agent polyvalent restauration Titre professionnel conseiller en séjours et voyages Titre professionnel technicien d accueil touristique option accompagnement Mention complémentaire accueil réception PREVENTION SECURITE Lycée Dhuoda pour le CFA de BP agent technique de l Education Nationale du prévention et de sécurité METIERS DIVERS Licence pro sciences et technologies spécialité gestion des achats dans le secteur public Université Montpellier II pour le Licence pro habillement, CFA mode, textile spécialité création, conception et développement de produits textiles et dérivés TRANSPORT LOGISTIQUE CAP agent d entreposage et messagerie en 2 ans sur Pérols AFT pour le CFA transport logistique CAP agent d entreposage et messagerie en 2 ans sur Nîmes 36C T T /11

6 Université Montpellier II pour le CFA APA LR pour le CFA de l industrie Université Montpellier II pour le CFA Lycée Dhuoda pour le CFA de l Education Nationale du Association pour le développement de l apprentissage dans les professions sanitaires, sociale et médico sociales pour le CFA sanitaire social et médico social LR CNFPT pour le CFA des métiers territoriaux Université Montpellier III pour la section Fédération départementale des Maisons Familiales Rurales pour le CFA INFORMATIQUE Licence pro systèmes informatiques et logiciels spécialité progiciels de gestion intégrés (sous réserve de l habilitation du Ministère de l Enseignement Supérieur) INDUSTRIE CAP réalisation en chaudronnerie industrielle sur le site d Alès Ingénieur en électronique et informatique industrielle option systèmes embarqués (sous réserve de l habilitation du Ministère de l Enseignement Supérieur) BTS contrôle industriel et régulation automatique SANTE Diplôme d Etat d auxiliaire de puériculture (sous réserve de l autorisation de l ARS) BTS services et prestations des secteurs sanitaires et sociaux Diplôme d Etat éducateur de jeunes enfants Diplôme d Etat d aide soignant Diplôme d Etat auxiliaire de puériculture (sous réserve de l autorisation de l ARS) Master 2 droit, économie, gestion : management des ressources humaines et du développement social spécialité développement social SANITAIRE SOCIAL - SERVICE A LA PERSONNE Bac pro service à la personne et aux territoires sur le site de Castillon du (sous réserve de l habilitation) /11

7 Diplôme d Etat AFT pour le CFA transport et d ambulancier sur le site de logistique Nîmes BANQUE ASSURANCE IMMOBILIER Master banque et assurance DIFCAM pour le CFA en 2 ans SERVICE COMPTABILITE - GESTION DUT gestion des entreprises Université Montpellier II pour le et des administrations CFA option ressources humaines Université Montpellier I pour le CFA DIDERIS IUT de Perpignan pour la section Licence pro management des organisations spécialité gestion de la paie et du social Licence pro management des organisations spécialité collaborateur comptable et financier /11

8 Annexe 2 Renouvellement d ouverture de sections dans les lycées et universités à la rentrée 2012 Bénéficiaire Diplôme N nomenclature CONSTRUCTION BTP Aude Lycée des métiers François Andréossy pour la section IUT Perpignan pour la section Lycée François Arago pour la section Université Montpellier III pour la section Lycée la Salle pour la section IUT pour la section Lycée Ste-Marie pour la section Bac pro technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques Bac pro organisation et réalisation du gros œuvre ENVIRONNEMENT Licence pro aménagement des territoires et urbanisme spécialité gestion et aménagement durable des espaces et des ressources BTS technico-commercial énergie habitat METIERS DIVERS Master sciences humaines et sociales : psychologie spécialité psychologie du travail et des organisations Licence pro ressources documentaires et bases de données spécialité management de ressources numériques TRANSPORT LOGISTIQUE CAP conducteur routier marchandises INFORMATIQUE Licence pro systèmes informatiques et logiciels spécialité traitement de l information géographique Licence pro systèmes informatiques et logiciels spécialité systèmes d information géographique orienté Web INDUSTRIE BTS chimiste /11

9 Aude Institut St-Joseph pour la section Lycée de la Mer Paul Bousquet pour la section IUT de Perpignan pour la section Université Montpellier III pour la section Université Montpellier III pour la section SANITAIRE SOCIAL SERVICE A LA PERSONNE Bac pro service à la personne et aux territoires (transformation du CFA SMR) PECHE AQUACULTURE CONCHYLICULTURE CAP matelot SERVICE COMPTABILITÉ - GESTION Licence pro management des organisations spécialité gestion des petites organisations durables Master pro droit, économie, gestion : management des ressources humaines et du développement social spécialité gestion stratégique des ressources humaines CULTURE - COMMUNICATION Licence pro activités artistiques et culturelles spécialité administrateur culturel Fermeture de sections Annexe 3 Bénéficiaire Diplôme AFT pour le CFA transport logistique CAP agent d entreposage et de messagerie en 1 an sur Pérols CFA municipal de Sète Bac pro restauration CFA agricole de l BP agro-équipement CFA Sport Méditerranée DE JEPS animation socio-éducative ou culturelle champ professionnel 9/11

10 Annexe 4 Liste des signataires de conventions de sections Etablissement Formation Nom du signataire Bac pro technicien en installation des André TIQUET, FFB et TP Lycée des métiers systèmes énergétiques et climatiques de l Aude François Andréossy à Bac pro organisation et réalisation du gros André TIQUET, FFB et TP Castelnaudary œuvre de l Aude Jean-Marc BISSERIE, Institut St-Joseph à Bac pro service à la personne et aux Association audoise Limoux territoires sociale et médicale LP Sainte-Marie à Bagnols-sur-Cèze LP La Salle à Alès Lycée de la Mer Paul Bousquet à Sète Université Montpellier III Lycée François Arago à Perpignan IUT de Perpignan BTS métiers de l eau BTS chimiste CAP conducteur routier marchandises CAP matelot Licence pro ressources documentaires et bases de données spécialité management de ressources numériques Master pro droit économie gestion : management des ressources humaines et du développement social spécialité ressources humaines Licence pro activités artistiques et culturelles spécialité administrateur culturel Master sciences humaines et sociales : psychologie spécialité psychologie du travail et des organisations BTS technico commercial énergie et habitat Licence pro aménagement des territoires et urbanisme spécialité gestion et aménagement durable des espaces et des ressources Licence pro systèmes informatiques et logiciels spécialité traitement de l information géographique Licence pro systèmes informatiques et logiciels spécialité systèmes d information géographique orienté Web Licence pro management des organisations spécialité gestion des petites organisations durables Xavier FERNANDEZ, DRH Saur Nîmes Philippe BROCHE, président OGEC Alain CAPELLE Capelle transports Henri GRONZIO, Président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marin LR Elisabeth GAYON, présidente de l ADBS Paris Chantal VALETTE, DRH de la TAM Solange DONDI, présidente Réseau en scène LR Jean-Loup Bertret Directeur de Port Sud de France à Sète Patrick MARAMBAT, Directeur EDF Pôle clients Méditerranée Pierre ESTEVE, Vice- Président Conseil Général des Pyrénées- Orientales André SYLVESTRE, Président Chambre métiers de l Aude André SYLVESTRE, Président Chambre métiers de l Aude Gérard CAPDET, Président Chambre métiers des Pyrénées- Orientales 10/11

11 Annexe 5 Changement d intitulé de diplômes CFA concerné Ancien intitulé diplôme Nouvel intitulé diplôme CFA des Maisons Familiales Rurales CFA agricole de l Aude CFA des Maisons Familiales Rurales CFA Agricole de la Lozère CFA Agricole de l CFA Agricole du Bac pro gestion et conduite de chantiers forestiers Bac pro productions horticoles spécialité pépinières productions florales et légumières productions fruitières Bac pro service en milieu rural BP productions horticoles pépinières productions florales productions légumières productions fruitières BTSA maîtrise de l eau en agriculture et en aménagement études et projets d aménagements hydrauliques urbains et agricoles gestion des services d eau et d assainissement Code diplôme Bac pro forêt Bac pro productions horticoles Bac pro service aux personnes et aux territoires BP responsable d atelier de production horticole BTSA gestion et maîtrise de l eau (GEMEAU) /11