CONDITIONS GENERALES DU PROJET SOLSTICE Plateforme stratosphérique 1. Généralités

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1 CONDITIONS GENERALES DU PROJET SOLSTICE Plateforme stratosphérique 1. Généralités Le Pôle Pégase en association avec les pôles Capenergies, Gestion des Risques et Optitec et avec la collaboration du pôle Aerospace Valley propose un grand projet de création d une nouvelle filière stratosphérique industrielle. Les plateformes stratosphériques sont le chaînon manquant entre l aéronautique et le spatial. Ces engins permettront toutes sortes de missions de télécommunication, de navigation, d observation et de surveillance, et les marchés avérés sont en milliards d euros annuels. Les USA ne s y sont d ailleurs pas trompés en confiant une première enveloppe de 400M$ à Lockheed Martin pour le développement d une application militaire de radar porté par un engin stratosphérique. Nous proposons de relever le défi, technologique, industriel et commercial et de positionner la France en leader mondial sur ces applications et ces marchés en saisissant la fenêtre d opportunité qui s ouvre avec les avancées technologiques tant en termes de matériaux que de solutions énergétiques, et en s appuyant sur les pôles de compétitivité qui offrent un avantage exclusif en termes de capacité à intégrer les multiples briques nécessaires au succès de cette entreprise. Dans ce cadre, une étude de faisabilité technologique est en cours pour identifier et caractériser l ensemble des verrous technologiques et réglementaires nécessaires à la création de cette filière. Les HAP (High Altitude Platforms Plate-formes stratosphériques) n existent pas encore à ce jour mais plusieurs initiatives sont en cours visant à leur développement, en particulier aux Etats Unis avec un projet porté par Lockheed Martin. Les HAP sont des aéronefs volant dans la stratosphère à une altitude comprise entre 20 et 30km. Ces engins opèrent ainsi bien au-dessus de l aviation civile et militaire classique dans une zone où on peut obtenir un vol stationnaire. On obtient ainsi une plateforme fixe par rapport à la surface de la terre (géostationnaire), placée à une faible distance en comparaison du satellite, et permettant de très nombreuses missions de télécommunication, de navigation, d observation (optique ou radar) ou de surveillance* sur une étendue de la taille d une région française ou d un département selon la nature de la mission. 1 / 7

2 Notons également que ces plateformes s intègrent dans une démarche de développement durable en permettant les missions à très faible coût énergétique et à très faible impact carbone, en s appuyant sur des motorisations électriques ou à hydrogène, contrairement aux aéronefs traditionnels. PHASE 1 : Depuis janvier 2011, le Pôle Pégase et ses partenaires travaillent sur la pré-étude d une plateforme stratosphérique nommée SOLSTICE. Il s agit de valider la faisabilité d une plateforme en permanence à 20km d altitude, sur un point fixe du territoire à couvrir, pour des latitudes de +/- 50 et pouvant emporter 200kg de charges utiles en leur fournissant 4 KW. Ces plateformes de 2 à 4 tonnes, à poste pendant plusieurs années assureront des missions intermédiaires entre les missions aériennes et les missions des satellites géostationnaires. Ce programme d une durée 18 mois a débuté en janvier Un Comité de Direction Projet comprenant un représentant permanent de chacun des acteurs principaux, TAS, Astrium/EADS-IW, CNES/Zodiac International, ONERA, Air Liquide, Pégase, et trois représentants des PME et ETI soit RCF, CES, soit 9 membres se réunit régulièrement pour juger de l avancement et de l orientation du projet. Ce dernier est co-financé par le FEDER et par la Région PACA à hauteur de 70% et est auto financés par les partenaires à hauteur de 30% (Industriels, labo, PME). Pour cette étude, Pégase a la responsabilité de synthèse et de management de programme. Il sous-traite à ses partenaires les études techniques. A noter que les deux grands groupes du domaine spatial, Thales Alenia Space et Astrium, sont présents à parts égales dans le programme. Zodiac, RCF, le CNES et ONERA sont également des partenaires essentiels déjà investis. La première phase de 6 mois a permis, entre autre, de dégager une définition des missions et des scénarios envisagés, d établir les paramètres d environnement dimensionnant à 20km d altitude, et de proposer 2 concepts pouvant répondre à tout ou partie des exigences de mission. Le premier de ces concepts avec des technologies très pointues, en cours de validation, a une forme torique pour un volume de m3. Le deuxième concept est plus classique, en forme de dirigeable, gonflé à l hélium, de plus de 100m de long avec un volume de m3. 2 / 7

3 Pour les 2 concepts, l enjeu est assurément la production et le stockage d énergie lors des phases hivernales de mission lorsque les vents en altitude peuvent atteindre 50m/s et les phases sans soleil plus de 16h. Des technologies innovantes et évolutives avec une possible validation par étapes sont la clé de réussite de ce programme. PHASE 2 et 3: Les grands groupes industriels TAS, Astrium et Zodiac prévoient de contribuer substantiellement à la phase suivante, phase 2, de réalisation d un démonstrateur sous conditions de faisabilité qui seront démontrées en fin de phase 1 (juillet 2012). Ultérieurement, la Phase 3 du projet permettra le développement en 5 ans d une gamme industrielle de plate-forme stratosphériques permettant l emport de charges utiles et le lancement de la commercialisation des services associés. Les compétences recherchées sont sur les verrous technologiques déjà identifiés : stockage et captation de l énergie, tissu d enveloppe et leur traitement, tenue et légèreté des structures Le Pôle PEGASE, mandaté par le Comité de Direction Projet strato organise une campagne de recherche à l échelle des territoires des pôles CORP (Cap énergie, Optitec, Risque et Pégase) et des Pôles AESE, ASTECH, Techtera, Uptex, Trimatec, et EMC2 auprès des entreprises PME /ETI et des organismes de recherche. Cette campagne s'effectue sous la forme d'appels à compétences dont la diffusion, la consultation, et les candidatures sont faites au travers du présent site Internet La contribution des partenaires sélectionnés serait financée à hauteur de 30 à 70% selon leur taille et leur phase d implication. Le présent document définit les conditions générales de participation au projet "Stratosphérique phase 1» 2. Principe généraux des consultations Des appels à compétences, classés par thématiques, sont postés et annoncés régulièrement sur le présent site internet. Un appel à compétences est décrit dans une fiche qui contient le cadre de l'appel, le titre de l'appel, la description de l'appel et la date limite de réponse. Les entreprises et / ou organismes de recherche, qui souhaitent postuler, devront déposer un dossier de candidature sur le présent site internet. Les candidatures pourront être portées par une ou plusieurs entreprises / organismes de recherche. A l'issue des phases de sélection, plusieurs types de contrat seront possibles comme la sous-traitance ou le partenariat en fonction du contenu des appels. Quel que soit le type, les contrats seront établis dès lors que le donneur d'ordre sera luimême conventionné avec son financeur. 3 / 7

4 3. Participation au projet 3.1. Qui peut répondre? Toutes les entreprises 1 (TPE / PME / ETI) et organismes de recherche du territoire des pôles CORP (Cap énergie, Optitec, Risque et Pégase) et des Pôles AESE, ASTech, Techtera, Uptex Trimatec, et EMC2 peuvent déposer une candidature à un ou plusieurs appels à compétences. La typologie du candidat sera prise en compte dans le type de collaboration avec Pégase Critères d éligibilités des candidatures - Etre une entité répondant aux critères du Le candidat a créé un compte sur le présent site internet et fourni l ensemble des informations demandées. Pour les cas de réponse en consortium, chaque partenaire a créé un compte et fourni l'ensemble des informations demandées. - Le dossier de candidature, rédigé en français, est complet en respectant le format imposé et déposé sur le présent site internet. - La candidature est validée sur le présent site internet avant la date et l'heure limite de dépôt mentionnée sur l appel à compétence. - L'accord de confidentialité bi partite (Candidat / Pôle PEGASE) est signé par le(s) candidat(s). - Les présentes conditions générales sont acceptées par le(s) candidat(s). Les candidatures ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en considération 3.3. Procédure de sélection La procédure de sélection se déroule en 3 étapes successives : - Etape 1: Instruction et présélection des dossiers de candidature par le Pôle PEGASE. - Etape 2: Entretien (type "speed-dating") par le pole pégase et/ou ses partenaires du Comité de Direction Projet avec les candidats présélectionnés. - Etape 3: Sélection finale des dossiers de candidatures par le Comité de direction projet. 1 "Référencement des PME/ETI par "la recommandation 2003/361/CE" de la commission Européenne et «loi du 4 août 2008 de modernisation de l économie» 4 / 7

5 3.4. Critères d'évaluation Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants: - Pertinence de la proposition au regard de l'appel à compétences visé - Qualités scientifiques et techniques - Caractère innovant de la candidature par rapport à un état de l'art clairement décrit. - Présence de travaux de R&T à réaliser. - Capacité du Porteur (et éventuellement de ses partenaires) à assurer leur rôle dans la proposition (financière, technique, humaine ). Le cas échéant, présenter une garantie sur la part d autofinancement de la candidature, si nécessaire. - Clarté de la rédaction du dossier et de sa justification. - Eligibilité de la candidature selon les critères définis dans le 3.2. Des critères spécifiques pourront être pris en compte en fonction des appels à compétences Procédure de soumission Le dossier de candidature comporte les documents suivants : - Fiche entreprise (ou organisme de recherche) complétée par le candidat directement sur le présent site internet. Pour une réponse en consortium, fiche entreprise (ou organisme de recherche) complété par chaque partenaire. - Dossier technique dont le formulaire est téléchargeable sur le présent site internet. Le seul format électronique accepté est PDF. - Accord de confidentialité bipartite (Candidat / Pôle PEGASE) signé par le(s) candidat(s). Ce document sera utilisé uniquement pour les candidatures présélectionnées. Accusé de réception Après validation du dossier de candidature sur le présent site internet, le candidat reçoit un accusé réception dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de l'appel. En cas de nonréception de l'accusé de réception, contactez le pôle PEGASE à l'adresse suivante: strato@pole-pegase.com 5 / 7

6 4. Confidentialité 4.1. Durant l'étape 1 du processus de sélection Durant l'étape 1 du processus de sélection, les informations, portées à la connaissance du Pôle PEGASE par les candidats, sont confidentielles, quel qu'en soit l'objet, la nature, le support et le mode de transmission, sous réserve que : - si elles sont transmises sur un support, elles soient désignées comme "Informations Confidentielles" par l'apposition ou l'adjonction sur leur support d'un tampon "Confidentiel programme" adaptée au support, - si elles sont transmises oralement, le caractère d "Informations Confidentielles" a été porté à la connaissance du Pôle PEGASE au moment de leur divulgation et consignées comme telles dans le compte rendu de réunion au cours de laquelle l'information a été divulguée, ou en cas d'impossibilité, confirmé par écrit dans les dix (10) jours de la divulgation. Le Pôle PEGASE s'engage, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de divulgation de chaque Information Confidentielle, à ce que les Informations Confidentielles : a) soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que le Pôle PEGASE accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance; Ce degré de précaution devra correspondre au minimum à une attention raisonnable. b) Ne soient divulguées qu'aux seules personnes signataires d un accord de confidentialité avec le Pôle PEGASE, dûment informés du caractère strictement confidentiel de ces Informations Confidentielles, et ne soient utilisées par ces derniers que dans le cadre du projet concerné. c) Ne soient pas portées à la connaissance du Donneur d Ordre sans qu un accord de confidentialité soit signé entre le Pôle PEGASE et le ou les entreprises/labos candidats Durant l'étape 2 et 3 du processus de sélection Durant l'étape 2 et 3 du processus de sélection, un accord de confidentialité bipartie est signé entre le Donneur d Ordre, le Pôle PEGASE et le ou les entreprises candidates. Ce document, signé par le ou les entreprise(s) candidate(s), sera joint au dossier de candidature. Il annulera et remplacera le 4.1 du présent document pour les candidatures présélectionnées uniquement. 6 / 7

7 5. Propriété Intellectuelle Les règles de Propriété Intellectuelle des activités de R&T menées par les candidats sélectionnés par le Projet "Strato SOLstice " seront décrites dans les contrats signés entre les candidats et Pégase. Elles seront dépendantes du type de contrat passé entre Pegase et le(s) candidat(s). 6. Contact et Informations Vous pouvez adresser vos questions à l adresse suivante : strato@pole-pegase.com Pour plus d informations, consulter le site internet 7. Liste de acronymes - R&T Recherche & Technologie - TPE Très Petite Entreprise - PME Petite et Moyenne Entreprise - ETI Etablissement de Taille Intermédiaire 7 / 7