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1 Conduite sans permis : Valls ouvert au "débat parlementaire" La proposition controversée visant à supprimer la notion de délit pour conduite sans permis n'est pas encore tranchée, a laissé entendre le Premier ministre. SOURCE AFP Publié le 31/07/2015 à 14:45 - Modifié le 31/07/2015 à 14:51 Le Point.fr ABONNEZ-VOUS À PARTIR DE 1 ( Le Premier ministre s'est dit ouvert au dialogue et, "sur ce sujet comme sur les autres, le i

2 ABONNEZ-VOUS À PARTIR DE 1 ( Le Premier ministre Manuel Valls (/tags/manuel-valls) a déclaré vendredi, au sujet de la proposition controversée de déclasser le délit de conduite sans permis en simple contravention, que "le gouvernement et la garde des Sceaux sont ouverts au débat parlementaire". "Il s'agit d'améliorer le fonctionnement de la justice civile, qui concerne l'immense majorité des actes judiciaires, 70 %, et qui concerne au quotidien les Français", a expliqué le chef du gouvernement, lors d'un point de presse à l'issue du conseil des ministres au cours duquel a été présenté le texte sur la justice au XXIe siècle. Sur le point précis de la suppression de la notion de délit pour conduite sans permis, "il y a une proposition dans le texte de loi" sur la justice au XXIe siècle "et elle sera débattue bien sûr au Parlement pour être le plus efficace possible, à la fois pour faire reculer l'insécurité routière, mais aussi en matière de sanction", a-t-il déclaré. Le Premier ministre s'est dit ouvert au dialogue et, "sur ce sujet comme sur les autres, le gouvernement et la garde des Sceaux sont ouverts au débat parlementaire". Selon le texte sur la justice au XXIe siècle, lorsqu'un automobiliste sans permis sera pris en faute, il ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (ou 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration), alors qu'il risque actuellement un an d'emprisonnement et euros d'amende. Accédez à l'intégralité des contenus du Point à partir de 1 seulement > ( SUR LE MÊME SUJET Défaut de permis : Taubira (/automobile/securite/defaut-de-

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4 Star Wars : à quoi ressemblent-ils aujourd hui? ELLE ( Guêpes : 3 solutions naturelles pour les éloigner Outbrain_Elle_1&cc=1&tu= Wars-a-quoiressemblent-ils-aujourdhui) GRANDS-MERES.NET ( personnes-qui-nont-pas- utm_source=outbrain_articles_desktop_fr&utm_medium=referral) plage.html? qi.com/index/test-qi/? utm_source=outbraindesktop&utm_medium=referral&utm_term= ) idt=100182) debouchez-unebouteille-de-vin-sanstire-bouchon.html? utm_source=outbrainfrdtfrance&utm_medium=referral) xts=517469&xtor=al- 77-[AchatOutbrain]- id[0]-[0]-[people]- [People_Diapo]&url= 14 personnes qui n'ont pas bien compris le concept de la salle de sport... TOPISSIMO ( bien-compris-le-concept- de-la-salle-de-sport- 2.html? utm_source=outbraindesktop&utm_medium=referral&utm_term= ) INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER Votre OK

5 VALLS... Hésitation Le dialogue selon Valls sera entre lui et Christiane. Et c'est elle qui décidera ce qu'il y a lieu de faire, sachant que FH veille à ce que ne se reproduise pas 2002 et une candidature néfaste pour lui comme pour Jospin à l'époque. Pour la Gauche, le dialogue ne peut exister qu'entre la Gauche et... La Gauche. L'opposition parlementaire étant considérée À NE PAS MANQUER 8 COMMENTAIRES Ce service est réservé aux abonnés. Déjà abonné? Connectez-vous Abonnez-vous à partir de 1 ( Par MONGRAINDESEL le 31/07/2015 à 17:02 Et pour conduire Et pour conduire La France à la catastrophe un chauffard avec un suffit. La preuve. Par LORRAIN31 le 31/07/2015 à 15:29

6 et... La Gauche. L'opposition parlementaire étant considérée comme quantité négligeable puisque ne représentant qu'une moitié environ des Français. Tandis que les écolos et le PRG, eux sont essentiels à la vie politique française. Par thaumas le 31/07/2015 à 15:27 Quel mépris pour la sécurité routière!!! Mais à quoi pense donc notre ministre de la justice avec cette mesure qui ruine tous les efforts faits pour la sécurité routiere? Qui dit conduire sans permis dit également sans assurance puisqu'il est necessaire de justifier d'un permis pour être assuré. On croit vraiment rever en entendant de telles fadaises. A quoi servent donc tous les diplômes et certificats? Demain je m'installe comme médecin, ce'est pas grave que je n'aie pas les diplômes, je paierai juste une contravention. Sans compter que ces contraventions ne seront évidemment jamais payées. Je crois qu'ilest plus que temps de changer de ministre de la justice ou de lui demander son permis de conduire la justice dans de telles énormités. Par Rocla le 31/07/2015 à 15:24 N'y a t-il pas des réformes plus urgentes et importantes à entreprendre? Bien sûr qu'il y a un problème avec le permis et son absence. Mais c'est déprimant devoir un gouvernement ouvrir des tas de

7 Mais c'est déprimant devoir un gouvernement ouvrir des tas de dossiers sur des sujets qui semblent mineurs au regard des dysfonctionnements majeurs du pays : chute régulière de la compétitivité, enflure de l'etat et de son coût pour la société, droit du travail, niveau d'imposition délétère, avec pour conséquence connue et déjà ancienne le chômage, l'exclusion, la fermeture d'entreprises, la pauvreté et la violence... Aussi cynique que cela puisse paraître, ce gouvernement attend les prochaines élections! Par Alex_555 le 31/07/2015 à 15:11 Hallucinant C est le même niveau d irresponsabilité qui me conduit a rouler sans permis et sous alcool, pour des conséquences similaires... Pourquoi ne pas dépénaliser l alcool alors? Moi jeune conductur sera sanctionner a En même temps c est un secret pour personne que le permis est donne a des gens qui ne devraient pas l avoir. Suffit de regarder les routes d Ile de France. Comment fait-on pour vider les prisons, la gauche a trouvé la solution, on supprime les delits... Yala. Par Gremelli le 31/07/2015 à 15:01

8 Valls Taubira Peu importe la sécurité des automobilistes. Ces gens ne reculeront devant rien pour parvenir a des réélections de La sécurité des français ne leur importe peu et ce, dans tous les domaines. Dans sa Mandature, Madame Taubira ne nous a pas apporté que des bienfaits. Par pascequejenpense le 31/07/2015 à 15:00 Et les auto- écoles!! Ils s'en foutent! Par René 88 le 31/07/2015 à 14:54 Ca va être Le bal des faux-culs, à gauche bien sûr. Ce service est réservé aux abonnés. Déjà abonné? Connectez-vous Abonnez-vous à partir de 1 (

9 ABONNEZ-VOUS À PARTIR DE 1 SEULEMENT! - Le magazine en avant-première - Un accès illimité aux contenus du site et de l'application LePoint.fr - Un tarif très avantageux, sans engagement de durée Je m'abonne à partir de 1 ( En poursuivant votre navigation vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus, cliquez ici ( PEOPLE Angelina Jolie prend la défense des victimes de violences sexuelles en Birmanie 17:07 (/people/angelina-jolie-prend-la-defense-des-victimes-de-violences-sexuelles-en-birmanie _2116.php) LE ACTUALITÉS SPORTS ÉCONOMIE INTERNATIONAL FINANCES WEB EN Trophée LIGNES Wall La MyFerryLink Vente L'âge Bourse Street Les Un des Bébé Affaire du moyen Windows bébé Palestiniens Champions: Mistral de hésite palestinien Litvinenko: Paris : SeaFrance palestinien des : à 10 la faiblit utilisateurs l'ouverture : Russie Aulas dans brûlé putsch Moscou après ferme, brûlé la joue annonce vif: rue assimilant de trois de vif Netanyahu les tous dénonce covoiturage après Microsoft dans salariés jours les résiliation ballons des une mort appelle continuent attaque contre hausse résultats augmente enquête d'un (/sport/trophee-deschampions-aulas-joue-tous-les-ballons _26.phppalestinien-brule-vif-netanyahu-appelle-abbas _24.php) (/economie/vente-du-mistral-la-russie-annonce-la-resiliation-du-contrat (/bourse/wall-street-hesite-a-l-ouverture-assimilant-des-resultats-d-entreprises et bourse-de-paris-faiblit-apres-trois-jours-de-hausse _81.php) politisée" (/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/windows-10-le-putsch-de-microsoft-contre- (/monde/affaire-litvinenko-moscou-denonce-une-enquete-britannique-selective- du Abbas votre (-0,04%) bébé d'extrémistes contrat d'entreprises britannique le (étude navigateur combat (/monde/bebe- brûlé (/bourse/la- BlaBlaCar) vif israéliens "sélective par 16:37 16:34 16:11 17:05 17:03 16:50 16:47 16:53 16:29 16:26 16:13 défaut (/automobile/actualites/l-age-moyen-des-utilisateurs-de-covoiturage-augmente-etudeblablacar _683.php) _24.php) _28.php) _24.php) _28.php) _81.php) (/monde/les-palestiniens-dans-la-rue-apres-la-mort-d-un-bebe-brule-vif (/economie/myferrylink-la-scop-seafrance-mise-en-liquidation-judiciaire (/monde/un-bebe-palestinien-brule-vif-dans-une-attaque-d-extremistes-israeliens votre-navigateur-par-defaut _506.php) et-politisee _24.php)

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