Inventaire amiante du parc immobilier

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1 Inventaire amiante du parc immobilier Modèle du rapport d expertise Avril 2005 EPIQR Rénovation sàrl Parc Scientifique de l'epfl PSE C CH 1015 Lausanne /

2 Sommaire 1.0 Responsabilités de l expertise 2.0 Fiche de synthèse, conclusions et recommandations 3.0 Rapport du diagnostic par éléments EPIQR 4.0 Plans du bâtiment et repérage des zones sensibles 5.0 Rapports d analyses du laboratoire 6.0 Check-list suivant directive CFST Album photos des matériaux identifiés 8.0 Procédures d intervention sur les matériaux Les pages qui suivent ont été prises dans plusieurs rapports d expertises déjà établies et n'ont aucun lien les unes avec les autres.

3 1.0 Responsabilités de l expertise L expertise du bâtiment exemple a été effectuée du 21 janvier 2005 par Jean-Louis Genre. L expert soussigné garantit que la totalité de l objet a été expertisé. Il garantit que les échantillons prélevés sont représentatifs de présence du matériau dans le bâtiment. Il garantit le repérage des zones avec les matériaux contenant de l amiante. Les échantillons sont analysés par un laboratoire agréé par la SUVA. L ensemble des résultats et observations recueillis dans le cadre de cette expertise sera traité de manière confidentielle. L expert se réserve le droit d utiliser certains des résultats obtenus à des fins scientifiques, moyennant l'accord préalable du mandant et sous une forme qui sauvegarde l'anonymat du client et de son personnel. Lausanne le 4 février 2005 Jean-Louis Genre

4 2.0 Fiche de synthèse

5 Degré d urgence 1 Assainissement devant être effectué sans délai Selon les règles CFST 6503 (première édition de 1991), le total des points de la check-list des matériaux contenant de l amiante est supérieur ou égal à 80. Cela signifie qu'un assainissement doit être effectué sans délai. Les applications d'amiante répondant à cette appréciation doivent être assainies immédiatement. Si un assainissement définitif ne peut pas être effectué immédiatement et que les locaux doivent être occupés en permanence ou temporairement, des mesures devront alors être rapidement prises. Des mesures provisoires consistent par exemple à exécuter des mesures d'air selon les règles VDI pour constater si un risque de contamination par des fibres d'amiante respirables existe et, le cas échéant, isoler la source principale d'émission. L'assainissement définitif doit néanmoins être entrepris au plus tard un an après. Matériaux En place Démontage Procédure d'intervention Intervenant Flocage Réf. : 004 Toutes les interventions sur ces matériaux sont strictement interdites sans protections particulières Elimination et assainissement des locaux selon la directive CFST n Evacuation comme déchets spéciaux (matériaux contenant de l'amiante). Entreprise spécialisée Reconnue par la SUVA pour l'élimination d'amiante floqué et autres matériaux à base d'amiante Entreprise spécialisée reconnue par la SUVA pour l'élimination d'amiante floqué et autres matériaux à base d'amiante Démontage, signifie procédure à suivre pour tous les matériaux qui doivent être éliminés immédiatement. Recommandations pour les mesures immédiates Matériau Référence Locaux Mesures immédiates Mesures d assainissement Flocage derrière faux plafond 004 Tous les locaux (voir plans chapitre 4) Informer les utilisateurs de ne pas toucher ces matériaux. Compléter les plaques de faux plafond manquantes. Enlèvement des matériaux car il n est pas possible de mettre une protection supplémentaire. Remplacement par un nouveau matériau.

6 Degré d urgence 2 Assainissement nécessaire à moyen terme Selon les règles CFST 6503 (première édition de 1991), le total des points de la check-list des matériaux contenant de l amiante est compris entre 70 et 79. Cela signifie qu'un assainissement est nécessaire. Les applications d'amiante répondant à cette appréciation doivent être assainies à moyen terme. Si un assainissement définitif n'est pas effectué et que les locaux doivent être occupés en permanence ou temporairement, le bien devra être contrôlé. Les applications d'amiante avec cette appréciation doivent être contrôlées au moins tous les deux ans. Matériaux En place Démontage Procédure d'intervention Intervenant Ne pas couper, scier, percer ou autres interventions mécaniques. Toutes entreprises Faux plafond Réf. : 005 Elimination et assainissement des locaux selon la directive CFST n Evacuation comme déchets spéciaux (matériaux contenant de l'amiante). Entreprise spécialisée reconnue par la SUVA pour l'élimination d'amiante floqué et autres matériaux à base d'amiante En place, signifie procédure à suivre pour tous les travaux réalisés sur ou à proximité de ces matériaux qui vont rester en l état actuel car l élimination de ces produits est à prévoir à long terme si ces zones de bâtiment ne subissent pas de grandes transformations. Démontage, signifie procédure à suivre pour tous les matériaux qui doivent être éliminés immédiatement.

7 Degré d urgence 3 Assainissement nécessaire à long terme Selon les règles CFST 6503 (première édition de 1991), le total des points de la check-list des matériaux contenant de l amiante est inférieur à 70. Cela signifie qu'un assainissement est nécessaire. Les applications d amiante avec cette appréciation doivent faire l objet de contrôle au moins tous les cinq ans. Si la nouvelle appréciation correspond au degré d urgence 1 ou 2 il faudra agir en fonction des prescriptions de ce degré d urgence. Sauf exception, les produits en fibrociment sont classés en degré d urgence 3. Matériaux En place Démontage Procédure d'intervention Intervenant Tableau électrique Réf. : Fibrociment Ne pas couper, scier, percer ou autres interventions mécaniques. Démontage sans casser, scier ou autres interventions destructrices. Elimination des matériaux en décharge type I, matériaux inertes. Toutes entreprises Toutes entreprises avec des protections personnelles spécifiques à l amiante (masque de protection respiratoire P3) Boîte électrique Réf. : Fibrociment Ne pas couper, scier, percer ou autres interventions mécaniques. Démontage sans casser, scier ou autres interventions destructrices. Elimination des matériaux en décharge type I, matériaux inertes. Toutes entreprises Toutes entreprises avec des protections personnelles spécifiques à l amiante (masque de protection respiratoire P3) En place, signifie procédure à suivre pour tous les travaux réalisés sur ou à proximité de ces matériaux qui vont rester en l état actuel car l élimination de ces produits est à prévoir à long terme si ces zones de bâtiment ne subissent pas de grandes transformations. Démontage, signifie procédure à suivre pour tous les matériaux qui doivent être éliminés immédiatement.

8 3.0 Rapport du diagnostic par éléments EPIQR

9 Courant fort : Raccordement distribution Type: Tableau électrique Description du matériau Identification: P001 Emplacement: Niveau -5 - Chaufferie Fonction: Protection feu Matière: Fibrociment Couleur: Crème Résultat analyse: Non analysé, présence d amiante Urgence d'entreprendre un assainissement Code: Degré d'urgence: 3 Production de chaleur Type: Calorifugeage Description du matériau Identification: Emplacement: Niveau -5 - Chaufferie Fonction: Calorifugeage Matière: Pâtre + liège Couleur: Beige Résultat analyse: Amiante non détecté Urgence d'entreprendre un assainissement Code: Degré d'urgence: Néant

10 Ventilation Type: Ventilation mécanique contrôlée Description du matériau Identification: Emplacement: Combles Fonction: Joint ventilation Matière: Tresse Couleur: Blanc-gris Résultat analyse: Amiante détecté (amosite) Urgence d'entreprendre un assainissement Code: Degré d'urgence: 1 Revêtement de plafond Type: Faux plafond en fibres Description du matériau Identification: Emplacement: Modelage 5 ème étage Fonction: Faux plafond Matière: Plaque fibreuse Couleur: Blanc Résultat analyse: Amiante non détecté Urgence d'entreprendre un assainissement Code: Degré d'urgence: Néant

11 4.0 Plans du bâtiment Lég end e s Magenta 50% Cyan 50% Jaune 50% Orange 50% Bleu 50% Vert 50% Noir 50% 001 Floc a g e Faux plafond Re vê te m e nt d e sol Calorifugeage Autres Plusie urs m a té ria ux Locaux inaccessibles Prélèvement de matériau Roug e Avec amiante Numéro de l éc hantillon (001) Matériau identique Photo de matériau non prélevé En règle général : produits en fibrociment Roug e P001 Loc alisé Numéro de la photo (P001) Matériau identique N est pas partout localisable, peut se retrouver sur l étage Sans amiante N est pas partout localisé, peut se retrouver sur l étage

12

13 5.0 Rapports d analyses du laboratoire

14 6.0 Check-list suivant directive CFST 6503

15 7.0 Album photos des matériaux identifiés Les matériaux suivant qui contiennent de l amiante ont été identifiés et repérés sur les plans. Ils reçoivent la même numérotation que le matériau identique figurant au chapitre 3.0.

16 Niveau -2 Local Technique Tableau électrique (P001) Niveau -0 Hall Tableau électrique (P001) Niveau -0 Hall Boîte électrique (P003) Niveau -0 Hall, escalier toilettes Boîte électrique (P003)

17 8.0 Procédure d interventions sur les matériaux

18 Comportement lors de la présence d un matériau contenant de l amiante Lorsqu on est en présence d un matériau contenant de l amiante, la règle de conduite est : Ne pas intervenir sur le matériau. Dans le doute, contacter un organisme de conseil agréé par la SUVA Ci-dessous des exceptions permettant d effectuer des travaux de maintenance ou d interventions de premières urgences: toutes ces interventions devront être impérativement réalisées dans des locaux inoccupés. Travaux de maintenance : changement d un luminaire ayant comme support un matériau contenant de l amiante, remise en place d une plaque de faux plafond ou autre matériau déplacé : Procédure - intervention avec équipement (masque P3, combinaison, sur-bottes, gants, matériel à usage unique) - aspiration de la zone (yc outillage et matériaux) - nettoyage à l'eau de la zone de travail - ventilation de la zone (ouverture de fenêtres/portes) Intervention de première urgence : chute ou déplacement de plusieurs plaques de faux plafond, dégâts (fuite, ) d une conduite d eau ou autres : Procédure concierge/responsable d entretien : - marquage d une zone d intervention et interdire l accès - avertir l entreprise spécialisée amiante - avertir l entreprise concernée (sanitaire, chauffage, ventilation, électricité) - équipement de l entreprise concernée et information des risques amiante entreprise sanitaire, chauffage, ventilation, électricité : - travail en zone avec l équipement - ne pas quitter la zone avec l équipement - nettoyage de l outillage et des matériaux à l eau - collaborer avec l entreprise spécialisée amiante entreprise spécialisée : - équipement : selon directive CFST méthode de travail isoler la zone du reste du bâtiment mise en fonction extracteur aspiration de la zone (yc outillage et matériaux) nettoyage à l'eau ventilation de la zone (ouverture de fenêtres/portes) évacuation des déchets dans sacs Amiante dans une décharge appropriée réception de chantier par mesures d air selon la règle VDI, effectué par un organisme agréé Mise en place de nouvelles installations (électriques, sanitaires,...) Procédure - si l installation à remplacer contient de l amiante et/ou est fixée sur un support contenant de l amiante et/ou risque de toucher un matériau contenant de l amiante, l installation restera en place jusqu à l assainissement. - la nouvelle installation se fera indépendamment, sans toucher au matériau contenant de l amiante. - dans le cas de matériaux en fibrociment, on remplacera le produit contenant de l amiante ( en respectant les mesures particulières pour cette intervention, (voir cahier de la SUVA) par un produit sans amiante. On pourra intervenir (percer, scier, ) sur ce nouveau produit sans protection particulière liée aux fibres d amiante. Tous autres travaux devront être réalisés par une entreprise spécialisée et sous la surveillance d un organisme de conseil agréé par la SUVA (selon la directive CFST 6503)

19 Calorifugeage Chemin de câbles Flocage Faux plafond Protection feu Pose de nouveaux câbles électriques Revêtement de sol

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