COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION de la CCAS DU 16 FEVRIER 2011

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Augustin Prudhomme
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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION de la CCAS DU 16 FEVRIER 2011 Etaient présents pour FO Energie et Mines : Alain MOREL Martine PEZET INFORMATIONS Le DG Jean-Pierre CREMONA, souffrant, est remplacé par François JONQUIERES. Déclaration de Christophe BALDES, CGT, au sujet des événements mondiaux, puis de la remise en cause du tarif agent par les employeurs, des freins imposés sur l évolution de la CCAS et des personnels saisonniers à rencontrer rapidement pour garantir l avenir et le développement des Activités Sociales. PERSONNEL SAISONNIER Contexte : La rationalité des séjours été CCAS entraîne moins de travail pour le personnel saisonnier. 300 à 400 saisonniers sont indispensables pour des prestations de vacances dans nos Centres. Un accord entre CCAS et les saisonniers doit s établir afin de garantir une protection à ceux ayant le plus d ancienneté avec un minimum salarial garanti. Plan d action : Mettre en place des réunions territoriales pour programmer les actions de régulation nécessaires selon les Centres de Vacances. Rencontre début Mars 2011 avec les Responsables des Saisonniers, puis Inter-GECS en Mai afin de faire le point pour l été avec corrections inévitables sur les embauches. Révision de la grille des salaires en masse et niveau. Puis négociations avec promesse d embauche, à la fin de l été 2011, pour CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ASSOCIATION TRANS-FORME La CCAS a noué des relations avec TRANS-FORME pour favoriser le don d organes. Ce partenariat se traduit par l engagement de la CCAS à diverses initiatives autour de la «Course du Cœur» qui a lieu chaque année. Le Président de la Commission APSL, Bruno LE BIVIC de la CFE/CGC tient à y participer. Délibération Vote POUR à l UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA CCAS AVEC LA FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DES ELECTRICIENS ET GAZIERS Reconduction de l action de solidarité en direction des jeunes défavorisés par la mise à disposition de 150 places gratuites et 150 places payantes durant l été Valérie VEDRINE est chargée du suivi de cette Convention et de réunir les Organisations Syndicales afin d en débattre. Délibération Vote POUR à l UNANIMITE 1

Déclaration de Christophe BALDES, CGT, au sujet des événements mondiaux, puis de la remise en cause du tarif agent par les employeurs, des freins imposés sur l évolution de la CCAS et des personnels

2 ENQUETES SUR CCAS.FR Toutes les 50 connections, un masque apparaissait pour demander si l agent était d accord pour participer à une enquête : 1700 bénéficiaires audités. Le 8 Février 2011, les éléments ont été remis à la Commission de la Communication. Pas de présélection des participants, pas d enquête prédéterminée. L enquête est terminée : résultats courant Mars Les éléments (synthèse + état du panel) seront transmis à tous les Membres du Conseil d Administration. COUR DES COMPTES : REPONSES AUX QUESTIONS DU RELEVE D OBSERVATIONS PROVISOIRE N RC (DOCUMENT REMIS EN SEANCE) «Les relations financières entre la CCAS et la FNME CGT» C est la première fois (dixit la CGT) que la Cour des Comptes cible les Organisations Syndicales à travers ce dossier : le Gouvernement vise le mode de gouvernance et le financement de la CCAS. Pour FO Energie et Mines, les réponses apportées à la cour sont très politiques et la stratégie adoptée par la CGT est de mettre tout le monde dans le même bateau, mais : - il convient de relever que la CCAS n est pas qu un Organisme rattaché à une seule Entreprise : il en existe 150! - les pièces justificatives (apparemment non demandées par la Cour des Comptes) jointes au relevé concernent toutes les Organisations Syndicales sauf la CGT! - le tableau récapitulatif des congés de formation économique, sociale et syndicale est mal présenté car il laisse apparaître des sommes versées en 2009, certes conformes au niveau comptable mais correspondant à des formations de 2007/2008, alors que FO Energie et Mines a cessé toute formation depuis 2008! L affichage de ce tableau n est pas honnête! Les autres O.S. abondent dans le même sens!!! SUSPENSION DE SEANCE A LA DEMANDE DE LA CGT : 20 MINUTES Réponse CGT : Il n y a pas eu de différence de traitement au niveau des Organisations Syndicales : cette suspicion est inadmissible! Les éléments factuels rentrés dans les comptes sont impossibles à modifier. La Cour des Comptes possède déjà les pièces justificatives concernant la CGT! Celles des autres O.S. ont été transmises uniquement dans un but de clarté! La CGT est très irritée et demande un peu de mesure, svp! Délibération POUR : CGT CONTRE : FO + CFE/CGC + CFDT REPARTITION DU BUDGET DES CLUBS NATIONAUX Dotation attribuée pour l exercice 2011 Nouveauté : la proposition du budget passera par la Commission APSL. Avant, le Comité de Coordination donnait une dotation + une participation du 1% par la CCAS pour les rencontres nationales. Désormais, la dotation est globalisée. Pour FO Energie et Mines, bien que ce soit discuté en Commission, c est le Conseil d Administration qui décide! Bien que la CGC/CFE milite pour la disparition de l ANEG qui estime que les dotations ne sont pas de mise au regard des restrictions budgétaires actuelles, la CCAS travaille avec les 2

L enquête est terminée : résultats courant Mars 2011. Les éléments (synthèse + état du panel) seront transmis à tous les Membres du Conseil d Administration.

3 Clubs avec la volonté de s intégrer pour développer cette activité afin qu elle soit plus accessible aux bénéficiaires et permettre notamment de renouveler des baptêmes de l air, l accessibilité de voler à des personnes à mobilité réduite, etc. Délibération POUR : CGT + FO CONTRE : CFE/CGC PATRIMOINE ET DOSSIERS IMMOBILIERS ACTIFS IMMOBILIERS TERTIAIRES Intégration dans la valorisation du patrimoine de la cession éventuelle d actifs immobiliers tertiaires, que ce soit propriété de la CCAS ou de SCI dont la CCAS est l associée majoritaire. Pour la CGT, il vaut peut-être mieux vendre et louer ensuite. Elle ne navigue pas «à vue»! Les locaux professionnels n ont pas la volonté de faire partir les agents en vacances! FO Energie et Mines est d accord pour optimiser le patrimoine tertiaire ou de vacances, mais gênée sur la délibération présentée : en effet, Cœur de Montreuil a été acheté afin qu il existe un seul et même lieu de travail plutôt que de louer des bureaux dans différents endroit de PARIS et IDF, et la DG nous l a vendu en nous disant que cela coûtera moins cher que de louer! Maintenant, on nous dit l inverse! Avant de prendre position, il faudrait présenter des éléments économiques et pour les locations, le budget d exploitation locatif + les travaux engagés sur les prises à bail. Pour la Représentante du personnel, il est navrant d opposer Salariés et Bénéficiaires si on vend Cœur de Montreuil! Délibération POUR : CGT + CFE/CGC CONTRE : FO + CFDT SCI «VILLAGE DE VACANCES DIVES SUR MER» Cession de 3 parts au Comité de Régie SNCF de Saint-Lazare Cession de 10 parts au Comité de Régie RATP Augmentation du capital social de la SCI par incorporation des avances en compte courant réalisées par la CCAS Délibération POUR : CGT + FO + CFE/CGC SCI «LES ROMARINS ET SCI LE HERBAU» Rachat par la CCAS des parts de l ex Association Temps Libre, qui avait été reprise par le GIE en son temps, et dont celui-ci ne peut être propriétaire, en attendant de nouveaux partenaires et l augmentation du capital. Délibération POUR : CGT + FO + CFE/CGC RESILIATION DE CONTRATS DE REGIE Résiliation de tous les contrats de régie dans les SCI où la CCAS est associée majoritaire et renégocier de nouveaux contrats de gestion : - 5 contrats à dénoncer avant Mai contrats à dénoncer avant Décembre 2011 FO Energie et Mines recommande de rencontrer les partenaires avant de leur envoyer une note. 3

050 POUR : CGT + FO CONTRE : CFE/CGC PATRIMOINE ET DOSSIERS IMMOBILIERS ACTIFS IMMOBILIERS TERTIAIRES Intégration dans la valorisation du patrimoine de la cession éventuelle d actifs immobiliers

4 Délibération CONSTITUTION D UNE SERVITUDE DE PASSAGE A MENTON Restructuration du réseau moyenne tension. Délibération CONSTITUTION D UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE A MONTLOUIS Renforcement des départs haute tension de la ligne électrique souterraine Délibération Le Président de la Commission Patrimoine, Alain MOREL, FO Energie et Mines, se dit mal à l aise dans la Commission Patrimoine, celle-ci est laissée de côté, n est pas consultée - pour exemple, la vente de TIGNES et les dossiers passés aujourd hui, en conséquence, il demande donc la démission de la Présidence de cette Commission. SUSPENSION DE SEANCE A LA DEMANDE DE LA CGT : 10 MINUTES La CGT lui demande de surseoir à sa décision jusqu à la prochaine Commission Patrimoine. Un point est à établir sur toutes les décisions à prendre et les travaux à faire : Alain aura ainsi tous les éléments pour prendre sa décision! Tout cela est politique! OK jusqu à la prochaine Commission! Alain informera ensuite le Président de la CCAS avant le prochain Conseil d Administration, prévu le 7 Avril SITUATION DES DOSSIERS : CIAT, GIE ET SCI Le Président aurait aimé présenter l état financier de la CIAT et du GIE : en attente juridique de mises à disposition d éléments, il ne peut rien proposer ce jour. Point à faire avec Jean-Michel BLANC, Direction Vacances. FO Energie et Mines réclame des tableaux représentant les différentes parts entre les Centres CCAS, les Conventions et le Tourisme Marchand ainsi que les volumes financiers que cela représente. La CIAT ne doit pas dépasser 25 % du Chiffre d Affaires envers la CCAS, sinon on entre dans le domaine de la fiscalité : attention avec la Cour des Comptes! Pour Jean-Michel BLANC, la CCAS est bien en dessous des 25 % et ne s expose à la fiscalisation que si elle ouvre l accès à des extérieurs. Infos sur la commande des Toiles CIAT 40 à 50 % des toiles sont renouvelées. Les Pagans, sans sanitaires, seront installées au Centre d HENDAYE. Le mobilier ne change pas. QUESTIONS DIVERSES - Michel LEBOUC présentera le point sur son déplacement à CUBA lors du prochain Conseil. - Une étude économique des SCI est demandée. Apparemment, les SCI ont dégagé + 14 millions d euros d exploitation, mais il y a des emprunts à rembourser. 4

059 Le Président de la Commission Patrimoine, Alain MOREL, FO Energie et Mines, se dit mal à l aise dans la Commission Patrimoine, celle-ci est laissée de côté, n est pas consultée - pour exemple, la

5 En outre, beaucoup de soucis avec les Gérants et surtout le GIE/VLA : à régler en urgence. - Visions Sociales au Festival de Cannes - du 14 au 22 Mai 2011 Cette année, la marraine est Clotilde HESME, actrice française de cinéma et de théâtre. 5

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