L assurance-emprunteur : une étape cruciale dans le processus de reprise. 26 Mai 2014

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1 L assurance-emprunteur : une étape cruciale dans le processus de reprise 26 Mai 2014

2 Qui sommes-nous? La compagnie Metlife: une présence en France depuis plus de 40 ans, plus de 60 Inspecteurs spécialisés dans toute la France un contrat assurance emprunteur individuelle accepté par les banques Le courtier Assurés Associé: 850 k de CA/ une équipe de 7 personnes Spécialisé en risque d entreprises 2

3 L assurance-emprunteur, une étape-clé Sitôt que les termes de la cession sont clarifiés entre le cédant et le repreneur, ce dernier se concentre sur l obtention des financements. Les banquiers pressentis vont assortir leur offre d une exigence d assurance et vont d ailleurs la proposer au repreneur. Ce dernier, dans un délai très court, va donc devoir : -challenger l assurance-emprunteur (souvent chère) de la banque -respecter les caractéristiques techniques de l assurance que demande la banque -s assurer qu un obstacle de type santé ne vienne pas tout mettre par terre. 3

4 Le contexte réglementaire La loi Lagarde a été adoptée en septembre Depuis ce jour, le consommateur a le droit de souscrire une assurance emprunteur auprès de l'établissement financier de son choix. De son côté, la banque accordant le crédit ne peut pas refuser l'assurance choisie si celle-ci présente le même niveau de garantie que le contrat de son groupe. En outre, l'organisme prêteur ne peut «modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l'ordre définie [ ] en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance de groupe qu'il propose». 4

5 L exemple de Super Novaterm Crédit Le Super Novaterm Crédit est une assurance emprunteur individuelle proposant des garanties en cas de décès, d invalidité et d incapacité de l assuré Le tarif est calculé selon l âge et le statut non fumeur / fumeur de l assuré L engagement de MetLife est irrévocable garantissant au client le tarif et les conditions d acceptation sur toute la durée du contrat Le contrat est accepté en délégation d assurance par les banques Des prestations forfaitaires en cas d Incapacité Temporaire de Travail et versement du capital assuré à l organisme prêteur en cas d Invalidité Permanente et Totale Aucun délais de carence sur les garanties et elles sont acquises dès réception des Conditions Particulières et encaissement de la première prime d assurance 5

6 Super Novaterm Crédit : Les garanties de base Garantie Décès / PTIA Souscription jusqu à 85 ans et fin de garantie à 90 ans La PTIA est accordée jusqu à 69 ans en cas de poursuite d une activité professionnelle (fin de garantie 70 ans) Capital en cas de revente suite au décès accidentel de l assuré : en cas de décès de l assuré suite à un accident au cours de la première année, un capital forfaitaire de est versé s il s agit de la résidence principale Garantie Provisoire Décès Accidentel Garantie valable pendant l étude du dossier : Le montant du capital décès en cas d accident reste toujours égal au capital assuré, plafonné à 500K 6

7 Super Novaterm Crédit : Les garanties facultatives Garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) Cette garantie intervient lorsque l Assuré se trouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer au moment du Sinistre une activité professionnelle lui rapportant gain ou profit, L assuré peut souscrire la garantie d Invalidité Permanente et Totale jusqu à l âge de 69 ans et être couvert en cas jusqu à 70 ans, en cas activité salariée 7

8 Super Novaterm Crédit : Les garanties facultatives Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) Un arrêt de travail en cas incapacité liée à son activité professionnelle Le choix de la franchise : 15, 30, 60, 90 ou 180 jours Versement d Indemnités Journalières forfaitaires et Remboursement des primes d assurances selon la franchise choisie Prise en charge de l ITT même en période de recherche d emploi, si l assuré est rémunéré par le Pôle Emploi En cas de reprise de travail à mi temps thérapeutique : versement de 50% du montant des IJs en pendant 6 mois 8

9 Super Novaterm Crédit : Les garanties facultatives Garanties IPT ou IP et / ou ITT Option extension de garanties : affections Psychiques et/ou atteintes Discales et/ou Vertébrales Possible de racheter les exclusions pour les capitaux assurés égaux ou inférieurs à 500K en répondant à (aux) question(s) liée(s) y compris pour les professions médicales, paramédicales et vétérinaires Prise en charge sans condition d hospitalisation après une franchise de 90 jours 9

10 Super Novaterm Crédit : Les garanties facultatives Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) Cette garantie vient compléter la garantie Invalidité Permanente et Totale Versement d un capital en cas d invalidité partielle de 33% à 66% de l assuré et qu il se trouve dans l impossibilité définitive et permanente d exercer à temps plein toute activité professionnelle ou toute occupation lui apportant gain ou profit Le taux d invalidité est calculé sur le croisement du taux d incapacité fonctionnelle et du taux d incapacité professionnelle établi d après le barème de droit commun publié par le «Concours Médical» 10

11 Super Novaterm Crédit : en option Garantie PE (Perte d Emploi) Cette garantie est une option supplémentaire qui couvre la perte d emploi d un assuré en contrat à durée indéterminée en vigueur depuis au moins 12 mois continus auprès du même employeur Deux options sont possibles 50% ou 80% du montant de l IJ (plafonné à 100 par jour) Durée de prestation maximum de 12 mois continus, et de 24 mois maximum durant la vie du contrat Carence de 180 jours après l adhésion Prise en charge par MetLife au 91ème jour de versement des prestations par Pôle Emploi Age limite de souscription 63 ans 11

12 Super Novaterm Crédit : Synthèse Age limite à la souscription Age de fin de garantie Prestations maximum Décès 85 ans 90 ans 50M Perte Totale et Irréversible d Autonomie 69 ans 70 ans 20M Invalidité Permanente et Totale / Invalidité Professionnelle pour les Médecins, Vétérinaires et Paramédicaux 69 ans 70 ans 5M Invalidité Permanente Partielle 69 ans 70 ans 5M Incapacité Temporaire Totale 69 ans 70 ans 1000 / jour Exonération de primes 69 ans 70 ans Remboursement des primes Extension de garantie IPT ou IP / ITT 69 ans 70 ans Prestation prévue en cas IPT/IP/ITT 12

13 Super Novaterm Crédit : l assurance à la carte Formule de Base (Décès/PTIA) Pack Avantage (Décès/PTIA/IPT/ITT) avec franchise au choix, seul, ou avec des options (en cliquant et glissant : IPP, Options Psy et/ou Discales, Perte d Emploi) Formule de Base complétée par des garanties facultatives (en cliquant et glissant : IPT, IPT/IPP, ITT, Exo, Options Psy et/ou Discales, Perte d Emploi) Pour les Professions Médicales, Paramédicales et Vétérinaires, un pack dédié Si l assuré souhaite une invalidité professionnelle adaptée à sa profession, l apporteur doit choisir dans la liste déroulante une des professions ci-dessus En le faisant, il est possible de choisir «Pack Médicale Pro» (DC/PTIA/IP) en tant que formule 13

14 Super Novaterm Crédit : la tarification Seulement 5 informations sont nécessaires pour tarifer : date de naissance non fumeur / fumeur capital à assurer taux d intérêt durée du prêt 14

15 Que faire en cas de problème médical? Selon l âge et le montant emprunté, une gamme d examens est demandée Un problème médical peut conduire à: Une surprime Un refus Possibilité de soumettre en amont son dossier médical 15

16 A qui s adresser et quand? Emmanuel BLACHEZ Gérant Assurés Associés/Courtiers en assurances 38 B avenue de la Grande Armée F PARIS Tél :

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