Cahier des clauses techniques particulières

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1 CONSEIL GENERAL DE LA SOMME DIRECTION DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 3 RUE BEAUREGARD BP AMIENS CEDEX 1 Travaux de désamiantage de la sous-toiture des bureaux de la Direction Informatique du Département de la Somme Cahier des clauses techniques particulières

2 1 - Description des ouvrages Objet du marché : Lieux des travaux : Désignation des intervenants : Description des travaux : Définition des responsabilités de l entreprise : Etendue des fournitures : Limite des prestations : Consultation : Connaissance des lieux : Conditions générales d'exécution : Représentation au rendez-vous de chantier : Prescriptions techniques réglementaires et exécution des travaux Définition des conditions de réalisation du chantier :...4 Le chantier est à réaliser en site occupé ; néanmoins, les deux bureaux en question sont isolés du reste du service et communiquent avec l'extérieur Eléments de chiffrage de l opération : Documents administratifs : Principe à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier : Déchets générés par un chantier de désamiantage : Filières d élimination des déchets amiantés : Transport des déchets : Stockage temporaire des déchets : Suivi administratif : Analyses libératoires : mesures d empoussièrement Dépose de dalle de plafond : Nature de la dépose : Préparation du chantier : Procédure et mode opératoire : Document à remettre en fin de travaux :...7 Désamiantage - Page 2/7

3 1 - Description des ouvrages Objet du marché : Les travaux consistent en désamiantage de la sous-toiture de 2 bureaux de la Direction Informatique du Département de la Somme. Ces travaux consistent en la dépose et l évacuation des dalles amiantées, de la structure et de l'isolation résiduelle Lieux des travaux : 43 rue de la République AMIENS Désignation des intervenants : Maître d Ouvrage : Conseil général de la Somme 54, rue de la république Amiens. Assistant à maîtrise d ouvrage : Conceptelec plus 2, bd Pont Noyelles Appt 22 B.P AMIENS Cedex 3 / Tél. : Fax : Description des travaux : Les travaux à effectuer comprennent : La rédaction et l envoi du plan de retrait aux organismes compétents ; La fourniture et la mise en place de l installation de chantier; La fourniture et la mise en place des protections de chantier ; La dépose de matériaux contenant de l amiante L'évacuation et la mise en décharge réglementaire La fourniture du bordereau de suivi des déchets à l issu de l évacuation des déchets. La fourniture des mesures d empoussièrement après travaux valant mesures libératoires (<5f/l) Définition des responsabilités de l entreprise : Etendue des fournitures : Il est bien précisé que l entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels qu elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages Limite des prestations : La nature des prestations est indiquée précisément dans les articles décrivant les prestations. Néanmoins, la fin des prestations dues n est autre que le complet achèvement suivant les règles et les normes en vigueur au moment de la remise de l offre. Dans ce but, l entreprise devra prévoir toutes les fournitures et exécuter tous les travaux nécessaires Consultation : - Il est précisé que le CCTP et les plans émis par l Assistant au Maître d Ouvrage sont destinés à être utilisés par des personnes expérimentées dans leur métier, et que par conséquent, plans et CCTP ne prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l objet de la consultation, mais seulement à définir les limites de l enveloppe de ce qui sera exigé par l entreprise. Désamiantage - Page 3/7

4 1.7 - Connaissance des lieux : Une visite sur place est conseillée de manière à prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments. à l exécution des travaux à pied d oeuvre, ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, etc.). à apprécier exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité Conditions générales d exécution : Représentation au rendez-vous de chantier : Le titulaire du marché sera obligatoirement représenté à la réunion de chantier hebdomadaire par une personne compétente et ayant pouvoir de décision Prescriptions techniques réglementaires et exécution des travaux Définition des conditions de réalisation du chantier : Le chantier est à réaliser en site occupé ; néanmoins, les deux bureaux en question sont isolés du reste du service et communiquent avec l'extérieur. Lors de la préparation du chantier, il sera important de définir : l emplacement des zones confinées, le mode de gestion des déchets ; le plan de contrôle environnemental ; le mode opératoire ; le planning d intervention, en tenant compte de la préparation, de l intervention, du nettoyage final et de la réalisation des contrôles visuels et libératoires Eléments de chiffrage de l opération : Les éléments de chiffrage de l opération sont les suivants : CCTP indiquant les contraintes à respecter et les procédures de traitement des matériaux amiantés ; Une synthèse des spécificités de l opération ; La localisation des matériaux amiantés ; Le nombre et le type d autocontrôle à la charge de l entreprise ; La qualité du support ; Le mode de gestion retenu pour le traitement des déchets Documents administratifs : Un plan de retrait sera établi par l entreprise préalablement à tous travaux de retrait de produits ou matériaux contenant de l amiante. Il doit indiquer le lieu où sont prévus les travaux, leur nature, leur durée, les protections, tant collectives, qu individuelles, le mode opératoire et les contrôles. Le plan de retrait devra être déposé dans un délai maximal de 8 jours suivant la notification du marché. Dans le même délai, l entreprise le fournira le P.P.S.P.S au C.S.P.S. Ce plan sera soumis à l avis du médecin du travail et transmis à l inspection du travail, et à la caisse régionale d assurance maladie, et, le cas échéant à l OPPBTP, un mois avant le début des travaux. Désamiantage - Page 4/7

5 L entreprise devra justifier du suivi médical spécifique de ses salariés. L ensemble du personnel affecté aux travaux de retrait bénéficiera donc de la surveillance médicale relative à l amiante : radiographie pulmonaire et évaluation de la fonction respiratoire. Les certificats médicaux des salariés impliqués préciseront que ceux-ci ne présentent aucune contre-indication à la réalisation de travaux de retrait de matériaux amiantés. L entreprise devra également, avant les travaux, produire un certificat d acceptation préalable des déchets par une installation autorisée, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l environnement Principe à mettre en oeuvre pour la réalisation du chantier : Les principes mis en oeuvre lors de la dépose de matériaux amiantés sont les suivantes : confinement de la zone de travail ; protection des opérateurs par rapport au milieu dangereux dans lequel ils évoluent. Préparation de la zone de travail : La préparation nécessitera diverses opérations : la mise en place d une signalétique appropriée et des mesures de protection physique ; le nettoyage au moyen d un aspirateur équipé d un filtre à très haute efficacité et passage d un chiffon humide sur l ensemble des surfaces rencontrées et des équipements présents dans le local à désamianter. Examen visuel de contrôle en fin de travaux : En fin de travaux, un examen visuel sera réalisé à deux reprises : Le 1 er sera réalisé par l entreprise préalablement à l enlèvement du confinement. Cet examen est prévu par l arrêté du 14 mai 1996 ; il a pour objectif de vérifier que les matériaux amiantés ont été retirés correctement. L entreprise devra formaliser cet examen sur le registre journal. Le 2 ème sera réalisé par un contrôleur technique à la charge du Conseil général de la Somme Déchets générés par un chantier de désamiantage : Les déchets contaminés générés par le chantier sont les suivants : le matériel de protection des salariés (tenue, cartouches des masques respiratoires) ; les boues et cartouches liées à la filtration des eaux de lavage ; les filtres placés sur les extracteurs d air ; les produits amiantés ; les films en polyane utilisés pour la réalisation des confinements Ces déchets devront être placés sous une double enveloppe, celle extérieure portant une indication des risques présentés par l amiante. L envoi des déchets vers le lieu de traitement s accompagnera de l émission d un bordereau de suivi des déchets Filières d élimination des déchets amiantés : L élimination des déchets contenant de l amiante se fera comme indiqué dans l annexe II de l arrêté du 22 août 2002, relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante et d autre part par les circulaires : circulaire n du 19 juillet 1996, relative à l élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l amiante dans les bâtiments ; circulaire du 9 janvier 1997, relative à l élimination des déchets d amiante ciment ; Désamiantage - Page 5/7

6 circulaires n et n du 12 mars 1997 m odifiant les deux circulaires précédentes ; circulaire n 98/585 du 25 septembre 1998 pour les faux plafonds ; arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage des déchets dangereux, notamment dans son titre VI. L entreprise devra respecter les modes d élimination prescrits dans les textes réglementaires en fonction de leur nature. Nature des déchets Mode d élimination Dalles de sous-toiture Centre de stockage de classe Transport des déchets : Le transport des produits amiantés est soumis à la réglementation relative au transport des matières dangereuses. De plus, l arrêté du 5 décembre 2002 fixe les prescriptions applicables à ce type de déchets. Le transport des déchets devra être réalisé en respectant la réglementation relative au transport de matériaux dangereux du 5 décembre Stockage temporaire des déchets : La présence de déchets amiante sur le chantier ne sera autorisée que de façon transitoire, par exemple jusqu à la fin de celui-ci, s il s agit d un chantier de faible importance ou jusqu à ce que le volume soit suffisant pour commander l évacuation par un camion. Tout autre stockage devient une installation classée pour la protection de l environnement et nécessite la délivrance d une autorisation préfectorale. En conséquence, l entreprise de désamiantage ne sera absolument pas autorisée à stocker dans ses locaux des déchets d amiante dans l attente de leur évacuation Suivi administratif : Les envois en filières de traitement doivent être systématiquement accompagnés d un bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA), qui sera retourné au maître d ouvrage lorsque le déchet est en cours de traitement Analyses libératoires : mesures d empoussièrement Dépose de dalle de plafond : Localisation : suivant plans ci-joints sur toute la surface de sous-face de toiture : des bureaux repérés : Bureau A et Bureau B Nature de la dépose : Le rapport de diagnostic de présence d amiante daté du établi par APAVE indique la présence d amiante chrysotile dans les dalles de sous-toiture des locaux concernés Préparation du chantier : Neutraliser avant intervention les réseaux électriques des équipements. Délimiter et baliser la zone concernée par la dépose en mettant en place un dispositif interdisant l accès à toute autre personne que celles chargées de l intervention. Mettre en place la signalisation indiquant le danger amiante et interdisant l accès. Un vestiaire devra être mis à disposition des ouvriers pour se déshabiller, revêtir les équipements individuels de protection. Désamiantage - Page 6/7

7 Une douche sera installée pour permettre aux ouvriers de prendre une douche en fin d intervention Procédure et mode opératoire : La dépose se fera conformément aux recommandations de la R378. Limiter au maximum la formation des poussières en utilisant des outils appropriés à chaque situation de travail. Les matériaux en amiante utilisés dans ces locaux sont situés sous toiture. Dans son mémoire technique, l entreprise devra proposer un mode de dépose qui devra permettre un taux d empoussièrement égal à 0 ou ne dépassant pas 5 f /L. Il sera interdit d utiliser des outils fonctionnant à l énergie électrique, pneumatique ou thermique pour des opérations de perçage, de découpage ou tronçonnage de l amiante, s ils ne sont pas à vitesse lente. Dans le cas d utilisation d outils à vitesse lente, les raccorder à un dispositif d aspiration de poussières Document à remettre en fin de travaux : A la fin des travaux, l entreprise remettra le dossier de recollement des opérations de déchets toxiques. Ce dossier comprendra : Les attestations de mise en décharge, correspondant aux matériaux susceptibles d émettre des fibres d amiante. Les bordereaux de suivi des déchets contenant de l amiante pour les déchets inertes. Les analyses d air libératoires. Fait à Amiens, le Signature du représentant légal du Département Pour le Président et par délégation, Le Directeur des services, Gérard BORDE Désamiantage - Page 7/7

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