Mastère Spécialisé Action publique pour le développement durable des territoires et de l agriculture

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1 Mastère Spécialisé Action publique pour le développement durable des territoires et de l agriculture Tronc commun et option «Ingénierie du développement durable des territoires» Calendrier général prévisionnel & Présentation des modules de formation

2 I CALENDRIER Tronc commun DATES MODULES LIEU (heures) Semaine 38 (à partir du mercredi midi) Séminaire de rentrée & rencontre entre promotions 15 - Semaines 39 et 40 Module 1 : «Le développement en question» 60 5 Semaines 41 et 42 Module 2 : «Les Politiques publiques en Europe» Dijon (et voyage d étude à Bruxelles) 60 5 Semaines 45 et 46 Module 3 : «Politiques et action publiques» 60 5 Semaines 49 et 50 Module 4 : «Evaluation des politiques publiques» Dijon 60 5 Semaines 20 et 21 (année 2016) Module 8 : «Projet Flash international : Regard sur l aménagement et le développement à l international» Etranger 60 7 Semaine 22 (année 2016) Séminaire de préparation à l emploi, bilan d orientation de la formation 15 - Total tronc commun

3 Option «Ingénierie du développement durable des territoires» DATES MODULES LIEU (heures) Semaines 3 et 4 Module 5b : «Analyse spatiale pour le diagnostic et le projet de territoire» 60 6 Semaines 9 et 10 Module 6b : «Stratégie et outils de gestion de l espace» 60 6 Semaines 14 et 15 Module 7b : «Conservation et valorisation des patrimoines» 60 6 Total option Mission et thèse professionnelle * DATES LIEU (semaines) Semaines 43 (2015) à 37 (2016) En alternance avec les modules d enseignement Selon organisme 26 à * Il est souhaité que la soutenance de thèse professionnelle ait lieu en semaine 37, à l occasion du séminaire de rentrée et de rencontre entres promotions de l année universitaire La présence à ce séminaire est fortement recommandée

4 II Programme Modalités pédagogiques, contenu des modules, principaux intervenants, modalités d évaluation Modules de Tronc commun Les quatre modules situés en début de la formation visent la construction d'une culture commune pour l'ensemble des auditeurs du MS, la valorisation d'échanges entre ces participants et l'apport de fondamentaux. Modalités pédagogiques Du point de vue conceptuel et pédagogique, l'enjeu est de réussir à croiser trois conceptions différentes/ trois approches/ trois registres de l'action pour éclairer les reconfigurations en cours : - une approche en termes d'économie et de politique agricole et régionale - une approche en termes d'ingénierie territoriale - une approche en termes de gestion stratégique du vivant et des systèmes complexes. Description du contenu des modules A la suite des 3 journées de rentrée consacrées à la présentation de la formation et aux échanges avec la promotion précédente fondés sur l assistance à quelques soutenances de thèses professionnelles de la promotion précédente et à une journée thématique, le tronc commun de la formation se déroule de septembre à décembre, en 4 modules présentés de façon synthétique dans les fiches suivantes. Module 1 : Le développement en question Module 2 : Les politiques publiques en Europe Module 3 : Politiques et action publique Module 4 : Evaluation des politiques publiques Il est complété en fin de formation, en mai, par le Module 8 «Projet Flash» : Regard sur l aménagement et le développement à l international et afin de confronter à l international les connaissances acquises sur le développement territorial. Titre Localisation Contenu principal Modalités de l'évaluation et lieu Module 1 : Le développement en question Comprendre le développement et sa complexité Développement durable, projet, démarches participatives, institutions du développement, secteurs et territoires, politiques publiques K. Berthomé (AgroParisTech) K. Berthomé, A. Caron, S. Lardon, A. de Montbel, L. Trognon (AgroParisTech), M. de Labarre (AgrosupDijon), A. Diemer (ESPE ), A. Sindzingre (CNRS), L. Moulière (consultant RH) capacité à appréhender une réalité complexe relative aux thématiques du vivant/ à la situer dans une logique sociale, capacité à mener une réflexion sur la nature du développement en mobilisant différents référents conceptuels, grilles et outils d'analyse, aptitude à mener une analyse critique sur les traductions différenciées du développement. Des conceptions du développement à sa théorisation, approches critiques du développement, enjeux du développement durable, approches stratégiques pour la gestion patrimoniales du vivant, agriculture et développement durable, gestion de projet et développement durable, indicateurs du développement durable, politiques de développement durable en France, les pratiques de développement dans les institutions internationales. Analyse et synthèse documentaire Deux semaines (60h) en septembre à 5

5 Titre Module 2 : Les politiques publiques en Europe Appréhender la dimension européenne des politiques publiques Union Européenne, politiques communautaires, commerce international, contexte international, réglementation, institutions, normes, PAC, politique régionale, Europe et région, élargissement, gouvernance Responsables du module H.V. Pham (AgroSup Dijon) et P. Eynard (AgroParisTech) Contenu principal M. Berriet-Solliec, L. Delattre, H.V. Pham (AgroSup Dijon), M. Deruaz, A. Martin (Ministère de l Agriculture) + acteurs institutionnels rencontrés à Bruxelles Compréhension des évolutions en cours des politiques européennes et de leur application dans les champs du développement agricole et territorial et de la gestion du vivant, Capacité à analyser l'articulation des politiques à l'échelle européenne et aux autres échelles de politique (mondiale, nationale, locale). Les grandes étapes de la construction européenne, contexte macroéconomique et géopolitique, institutions européennes, marché intérieur et conséquences économiques et réglementaires, principales politiques européennes (PAC, Environnement, cohésion..). Rencontres et débat avec des acteurs institutionnels européens : représentants de la Commission européenne (DGAgri/PAC, DG Commerce extérieure/négociations internationales, DG environnement, DG regio, DG Concurrence), d'autres institutions européennes (représentations permanentes et représentants des conseils des ministres, parlement européen, Comité des régions, Conseil économique et social), des responsables syndicaux (CES, COPA COGECA,...), associatifs (ex : Birdlife), industriels (ex : CIAA),... Modalités de l'évaluation Réalisation de comptes-rendus critiques des discours des acteurs rencontrés à Bruxelles Calendrier Semaines 41 et 42 et lieu Deux semaines dont une à Dijon et la seconde à Bruxelles, 60 heures (dont 30 h d'entretien /débat) 5 Titre Module 3 : Politiques et action publique Analyser les politiques et l action publique dans leurs dynamiques à différentes échelles territoriales Contenu principal Décision publique, décentralisation, partenariat public-privé, biens publics, équité territoriale, gouvernance, territorialisation, contractualisation, normes et outils de l'action publique, concertation territoriale, gestion de conflits, démocratie participative M. Arrignon (AgroParisTech) H-V. Pham, N. Joly, M. Berriet-Solliec (AgroSup Dijon) A. Arrignon et les différentes parties prenantes de l action publique : élus et responsables administratifs de la fonction publique d Etat ou des collectivités territoriales. Connaître les différentes approches théoriques de l action publique et maîtriser les principaux outils de l analyse des politiques publiques, Comprendre les modes d'élaboration des politiques et les logiques de mise en œuvre de la décision publique, Savoir repérer les changements institutionnels et organisationnels, les mettre en perspective en mobilisant des outils d'analyse, Comprendre les enjeux liés à l évolution du rôle de l État et aux différentes formes de prise en charge des problèmes publics. Conception et rôle de l Etat, Les instruments de l intervention publique : droit, réglementation, normes, Décentralisation et action publique décentralisée, Actions publics et Conflits d usage. Modalités de l'évaluation Jeu de rôles en situation de concertation territoriale (ex : une réunion débat public, ou d un conseil de développement, etc.). 5h au total (une heure de préparation - 3h pour l exercice lui-même (filmé), + 1h de "débriefing"). Calendrier Semaines 45 et 46 et lieu 2 semaines à, 60 heures (dont des heures consacrées au jeu de rôles) 5

6 Titre Module 4 : Évaluation des politiques publiques Analyser et évaluer les politiques publiques Contenu principal Connaissances scientifiques, référentiel, indicateurs et systèmes d'informations, évaluation et développement durable, critères de l'évaluation, Evidence Based policies, appel d'offre, approche systémique. M. Berriet-Solliec (AgroSup Dijon) C. Tourmen, M. Berriet-Solliec, D.Lepicier, E.Martin (AgroSup Dijon), V. Spenlehauer (ENPC), B. Perret (Cour des Comptes), L. Barbut (Epices), B. Simon (Planète publique), A. de Saint Albin (Pluricités), K.Williams (OCDE), C. Barbara (CR Ile de France) Capacité à la prise de recul par rapport aux connaissances scientifiques mobilisables pour l'aide à l'action publique = savoir analyser les relations science/pouvoir, Connaissance et maîtrise des principaux outils et instruments d'aide à la décision publique, Évaluation des effets socio-économiques des interventions publiques, Évaluation environnementale stratégique (évaluation environnementale des politiques, des plans et programmes). Pourquoi évaluer? Principaux paradigmes de l'évaluation, diversité des pratiques et des métiers en Europe et en Amérique du Nord, évaluation en univers complexe, l'évaluation environnementale, les principales étapes d'une démarche évaluative, principaux outils et méthodes, Réponse à appel d'offre, cahier des charges et commande publique. Modalités de l'évaluation Analyse critique d'un cahier des charges ou d'une réponse à appel d'offre, travail collectif, rédaction d'une note de synthèse et restitution orale (1/2 journée). Calendrier Semaines 49 et 50 et lieu Deux semaines à Dijon, 60 heures (dont 4 heures de restitution d'une analyse de projet d'évaluation) 5 Titre Module 8 : «Projet Flash» Regard sur l aménagement et le développement à l international Confronter les connaissances acquises sur le développement territorial à l international Responsables du module Principaux éléments de contenu Modalités de l'évaluation Calendrier Semaines 20 et 21 Comparaison des cultures et des réglementations, travail de terrain Deux membres de l équipe pédagogique d AgroParisTech ou d AgroSup Dijon, selon le pays et le sujet de l année Idem plus correspondants sur le terrain Appréhender une question du développement territorial, dans un contexte institutionnel et culturel différent du cas français, Savoir mettre en œuvre les différents acquis d'ingénierie territoriale, dans un cadre très spécifique : une mission courte qui implique une forte sélectivité dans les objectifs et dans les cibles ; une mission collective qui implique une grande importance de la coordination interne de l'équipe projet ; une mission dans un territoire singulier, qui implique une grande flexibilité par rapport aux cadres de références habituels. Expérience de terrain à l étranger au profit d'un organisme tiers. Il pourra s'agir, selon les cas, d'un partenaire européen (collectivité locale, organisation professionnelle ) souhaitant bénéficier d'un diagnostic rapide sur une question d'aménagement ou de développement, ou d'un partenaire national souhaitant l'éclairage d'une étude à l'étranger, en relation avec une volonté de transfert d'un savoirfaire. Sur la base d'un cahier des charges, et à partir d'une première série de documents fournis, puis de la conduite d'entretiens et la collecte d informations complémentaires, élaboration d'une synthèse du travail de terrain. Restitution aux acteurs du territoire et au commanditaire, sous une forme participative et synthétique. 2 semaines (60h) 7

7 Modules de l option «Ingénierie du développement durable des territoires» Lieu : Centre AgroParisTech de Déroulement : de janvier à mai, en alternance avec la mission en entreprise, le centre AgroParisTech de propose cette option qui vise à former les auditeurs à la maîtrise des enjeux et des outils spécifiques du développement durable des territoires. de cette option : analyser les enjeux, et maîtriser les stratégies d aménagement pour le développement durable des territoires. Les préoccupations liées au développement durable, la volonté d'impulser des projets et des politiques efficaces sur le plan économique, équitables sur le plan social et respectueuses de l'environnement, donnent aujourd'hui une pertinence renforcée aux approches territoriales. Parce qu'il est espace de participation et d'initiatives, parce qu'il est milieu physique avec ses ressources et ses écosystèmes, et parce qu'il est milieu économique avec ses systèmes productifs, le territoire devient le creuset et la référence des politiques et des projets. Cette montée en puissance des "territoires", tant au niveau local qu'au niveau global, s'accompagne de profonds bouleversements institutionnels, organisationnels et en matière de gouvernance. Ce changement de repères requiert, de la part des acteurs du développement, un renouvellement des compétences et des savoir-faire. C'est ce à quoi veut répondre cette formation spécialisée, et plus particulièrement cette option. Modalités pédagogiques Les modalités pédagogiques sont les mêmes pour les trois modules 5.b à 7.b. Chaque module comprend : - un enseignement théorique et méthodologique, - des conférences et des séminaires thématiques avec des professionnels, des responsables politiques ou des scientifiques français et étrangers intervenant dans le domaine traité, - une étude de cas où les fondements théoriques et méthodologiques apportés en cours sont mis à l épreuve des questions portées par les acteurs des territoires. Elle est sollicitée en règle générale par un partenaire, impliquant des rencontres sur le terrain et débouchant sur une restitution devant les acteurs rencontrés et partenaires et la diffusion d une plaquette de synthèse. L'ouverture internationale est assurée par le choix d intervenants étrangers, souvent par visio-conférence. En complément, chaque période d'enseignement laisse place à des activités pédagogiques transversales, qui rythment le parcours académique : - Réalisation collective de plaquettes relatives aux études de cas des différents modules - Suivi collectif des missions par alternance et retour réflexif sur les expériences. Description du contenu des modules L option comporte 3 modules de formation de deux semaines chacun, en alternance avec la mission débutée lors du tronc commun. Ces modules sont les suivants : Module 5.b : Analyse spatiale pour le diagnostic et le projet de territoire Module 6.b : Stratégies et outils de gestion de l espace Module 7.b : Conservation et valorisation des patrimoines

8 Titre Principaux éléments de contenus Module 5.b : Analyse spatiale pour le diagnostic et le projet de territoire Savoir conduire un diagnostic prospectif de territoire Représentations spatiales, organisation spatiale, diagnostic de territoire, processus participatifs S. Lardon (AgroParisTech) S. Lardon, K. Berthomé (AgroParisTech), S. Loudiyi (VetagroSup), C. Planchat (consultante), P. Caron (Cirad), V. Piveteau (ENSP Versailles), Y. von Korff (Aasivik) Savoir conduire de manière adaptée et efficace un diagnostic de territoire, Savoir poser les bases d'un système d'information territorial, Maîtriser les différentes sources d'informations disponibles, Réaliser des enquêtes auprès d'acteurs du territoire, Savoir caractériser les fonctionnalités des différents modes de représentation spatiale et les utiliser dans des processus participatifs et prospectifs. Les représentations et les modèles d organisation spatiales du territoire (Notions d'espaces vécus, perçus, pratiqués) ; les représentations spatiales internes (cartes mentales) et externes (cartes, chorèmes, modèles graphiques) ; les modèles d organisation spatiale des territoires (polarisation, diffusion, hiérarchisation) ; les notions de frontières, continuités territoriales, proximités. L itinéraire méthodologique de diagnostic de territoire (méthodes et étapes, raisonnement spatial dans le diagnostic de territoire, les sources d'informations). La participation des acteurs (outils et méthodes, démarche participative et projet de territoire, "jeu de territoire"). Étude de cas qui sert de support à l'évaluation. Modalités de l'évaluation Réalisation d'un diagnostic de territoire prospectif et participatif à base de représentations spatiales. Calendrier Semaines 3 et 4 Deux semaines, 60 heures dont 33 h enseignements, 24 h de terrain (étude de cas), 3h d activités transversales. 6 Titre Principaux éléments de contenus Modalités de l'évaluation Module 6.b : Stratégies et outils de gestion de l'espace Connaître les outils et concevoir les stratégies de gestion de l espace Gestion durable de l espace, foncier, documents de planification P. Eynard (AgroParisTech) Géomètre expert, juriste, urbaniste et professionnels de l action foncière ou de la gestion de l espace (Société d Aménagement Foncier, Etablissement Rural, Etablissement public foncier, Collectivités Territoriales, conservatoires, services de l État, ) Appréhender les logiques des différents acteurs impliqués dans la définition puis la mise en œuvre de stratégies de gestion de l espace, Connaître les outils techniques, juridiques et économiques de maîtrise foncière, Identifier leurs conditions d usage, dans les cadres territoriaux spécifiques que sont l aménagement rural d une part, la planification urbaine d autre part, Évaluer, dans le cadre d un projet territorial circonscrit, leurs conditions d utilisation, leur contribution à une gestion durable de l espace, leur efficacité et leurs limites. Thématiques transversales de l'aménagement foncier (droit du foncier, transactions foncières, aménagements et gestion durable de l'espace). Enjeux fonciers dans la gestion durable des espaces ruraux (optimisation des structures d'exploitation agricole, maîtrise des enjeux environnementaux liés à l espace, en particulier la conservation de la biodiversité, les acteurs et outils de la gestion foncière). Enjeux fonciers dans la gestion durable des espaces urbains (pressions foncières et enjeux sur les espaces naturels, conservation de la biodiversité, préservation du cadre de vie, risques). Organisation des réseaux publics, les acteurs et les outils (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d Urbanisme ) de la gestion des espaces urbains, périurbains et ruraux. Réalisation d'un diagnostic en vue d'une gestion intégrée de l'espace et du foncier à l'échelle d'un ensemble de communes ou d un projet de territoire : analyse stratégique des besoins et des contraintes, proposition d'une démarche d'intervention et d outils adaptés en tenant compte des exigences et des enjeux de la participation de l ensemble des acteurs parties prenantes. Calendrier semaines 9 et heures dont 33h de cours et conférences, 24 h de terrain (étude de cas), 3h d activités transversales 6

9 Titre Module 7.b : Conservation et valorisation des patrimoines Analyser les modalités d une conciliation entre des enjeux de conservation et de valorisation des patrimoines naturel et culturel - en particulier dans le cadre de projets de territoire durable Principaux éléments de contenu Modalités de l'évaluation Patrimoine, paysages, biodiversité, stratégies et outils de gestion d utilisation durable et de valorisation P. Chambon (AgroParisTech) Calendrier semaines 14 et 15 6 A. Caron, L. Trognon, (AgroParisTech), O. Garrigou (DREAL Auvergne), A. Micoud (CNRS), P. Puydarrieux (MEDDE), professionnels des différents dispositifs et projets de territoire visant à articuler conservation et valorisation des patrimoines naturels paysagers et culturels Connaître les politiques de conservation des patrimoines naturel et culturel (y compris la biodiversité) et les logiques de justification (référentiels) qui les sous-tendent, Connaître les dispositifs et les modes de gestion préconisés ou effectifs pour la mise en œuvre de cette conservation en ce qui concerne les espaces naturels et les patrimoines bâti et culturels (dans les espaces ruraux, urbains et périurbains), Connaître et savoir analyser les modalités suivant lesquelles les patrimoines et les enjeux de leur conservation sont intégrés dans les projets de territoire, Être capable de repérer et d analyser les conditions dans lesquelles la conservation des patrimoines naturels et culturels peut aller de pair avec sa valorisation économique ou territoriale, et de contribuer à l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation de stratégies d utilisation durable adaptées (notamment dans le domaine du tourisme). Identification et définition des patrimoines (processus de patrimonialisation, reconnaissance juridique, prise en compte par les politiques publiques), les inventaires des patrimoines, les différents outils de reconnaissance du patrimoine naturel et culturel, Les formes juridiques et les dispositifs de conservation des patrimoines naturels et culturels, Les stratégies de valorisation des actions de conservation du patrimoine : illustration sur la base d'expériences d espaces naturels protégés en particulier les Parcs naturels régionaux ; dispositifs et projets de territoire visant à une valorisation économique des patrimoines ; stratégies de développement touristique fondées sur la valorisation des patrimoines naturels et culturels (tourisme en espace rural et tourisme durable), Les modes de gestion appliqués à la conservation des patrimoines, politiques publiques et dispositifs incitatifs en matière de patrimoine, différents modes de gestion de sites ou d'équipements. Analyse de dispositifs ou d'un projet de territoire visant à conserver et valoriser des éléments patrimoniaux (naturels ou culturels). 60 heures dont 37 h de cours et conférences, 20 h de terrain (étude de cas), 3h d activités transversales