Commission «Déchets» 10 mars Service Développement durable

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1 Commission «Déchets» 10 mars 2015 Service Développement durable

2 SOMMAIRE Point DASRI et TLC, Optimisation Verre, Futur marché des bacs, Marché des composteurs, Règlement déchèteries, Un point sur les nouvelles REP, Le Programme local de prévention des déchets, Le Rapport annuel déchets 2014, Divers.

3 Point sur les DASRI et TLC DASRI: Implantation d'une 2ème borne au sud du territoire : les deux communes concernées ont été contactées pour désigner un site. Aujourd'hui, les pharmacies de La Brède, St Morillon, St Médard d'eyrans et de l'ormeau de Cadaujac sont déclarées points de collecte auprès de DASTRI. Les pharmacies de Beautiran et de Castres ont été informées de cette possibilité : la pharmacie de Castres se charge d'apporter les boîtes de ses clients à la borne de Léognan. La pharmacie de Beautiran a débuté la démarche mais DASTRI ne prend plus de nouvelles inscriptions pendant 2 mois. TLC : Léognan : refus pour la mise en place de borne textile. Cadaujac : CCM en attente d'une réponse. Initiative de la part du Relais Gironde : Une borne a été installée fin février à la Station ESSO. Celle du Garage Poquet sera retirée car improductive.

4 REVISION MAILLAGE DES POINTS VERRE SERVICE gestion des déchets Suite au projet de la CCM de densifier le maillage des points verre, le service gestion des déchets a contacté l'ensemble des communes et les centres commerciaux. Il a été mis en place : La Brède : un conteneur au Simply Market. Saucats : Il sera mis un conteneur à la salle La Ruche. Cabanac-et-Villagrains : Il sera déplacé un conteneur de l'ancienne gare à la salle des fêtes de Villagrains. Bilan : malgré des enjeux environnementaux et économiques importants, en général, les municipalités sont peu favorables à de nouvelles mises en place.

5 Marché de gestion des bacs Une redéfinition des besoins : Acquisition d'un parc de bacs neufs avec enquête simplifiée. Livraison des nouvelles dotations/échanges de bacs et d'un stock de pièces détachées par le titulaire du marché. Maintenance en régie par un agent de la CCM : changement des pièces usagées et/ou défectueuses. Acquisition d'un logiciel de gestion Donc trois lots dans ce marché : Lot 1 : achat livraison de la dotation initiale, puis des nouveaux bacs et des pièces détachées sur une durée de 4 ans. Lot 2 : lavage des bacs communautaires/publics. Lot 3 : acquisition et maintenance d'un logiciel. Notification pour juillet, collecte avec la nouvelle dotation à partir du 2 novembre 2015.

6 Marché des composteurs Marché débutant en avril 2015 : Acquisition de composteurs 345 l. Acquisition de composteurs de gros volume 830 l. Possibilité de commander les pièces détachées et des kits d'extension 345/830 l. Les usagers pourront donc acquérir des composteurs de plus grandes capacités et pourront être utilisés différemment. Compostage de bas d'immeuble, opérations collectives, animations de quartiers, démonstrations lors d événements, auprès de la restauration collective dans le cadre du Programme local de prévention des déchets...

7 Tarifs des composteurs Les délibérations fixant le tarif unique du composteur à 12 datent de 2005 puis 2007 : Proposition d'une nouvelle délibération fixant les tarifs suivants : Coût d'achat Tarif régie Composteurs 345 l 12 40,69 15 Composteurs 830 l 70,31 30 Kit d'extension 33,42 15 Subventions possibles : Conseil Général à 30 % maximum.

8 Point sur les REP en déchèteries Eco-DDS Eco-organisme gérant la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (déchets toxiques et dangereux des ménages) Eco-mobilier Contrat signé, Début en mai 2015 (formation des agents d'accueil le 2/4/2015) Eco-organisme gérant la collecte et le traitement des DEA(déchets d'éléments d'ameublement) Contrat signé, Début de l'aide financière dès 2015, Début en fin 2015-début 2016 du volet opérationnel (collecte en bennes sur La Brède)

9 PLAN LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS SERVICE gestion des déchets Contexte : le Conseil Général de la Gironde a proposé à trois collectivités volontaires de les accompagner dans l'élaboration d'un PLPD : la CCM a proposé sa candidature et a été retenue. Définition : Un programme local de prévention des déchets est un ensemble d actions à mettre en œuvre pour une durée de 5 ans pour : réduire la production de déchets, détourner de la poubelle des ordures ménagères la part de déchets «dangereux» (piles, appareils électriques, peintures, solvants). C'est la notion d'«évitement». Dès ce printemps, les acteurs de la prévention des déchets et du territoire seront associés dans divers groupes de travail afin de proposer et organiser le programme d'actions à valider cet automne. Référent : Thomas Berteloot.

10 PLAN LOCAL PREVENTION DES DECHETS SERVICE gestion des déchets Le Programme Local de Prévention plusieurs étapes : Formaliser des objectifs de réduction et s engager pour les respecter Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de terrain Évaluer régulièrement la progression et les résultats obtenus pour informer les habitants Un programme sur 5 ans : Année 1 élaboration du diagnostic construction du plan d action Années 2 à 4 mise en place progressive des actions selon le calendrier évaluation annuelle du programme Année 5 mise en place des dernières actions évaluation du PLPD sur l ensemble des 5 années.

11 Le Rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets Les tonnages collectés en tonnes OMR Evolution 0,48% 5,13% - 0,02% SERVICE gestion des déchets EMR Evolution -2,62% 1,7% 2,5% Verre Evolution -1,54% 1,48% 13 % Encombrants Déchets verts Evolution -3,7 % - 25 %

12 Le Rapport annuel des déchets Les tonnages collectés en Déchèterie Type de déchets Tonnages 2013 Tonnages 2014 Repreneurs Tout venant Véolia Déchets verts Terralys Gravats Pena Ferrailles Derichbourg Bois Véolia Cartons Coved DMS Siap DEEE OCAD3E Total 11562, ,6 Evolution des tonnages 10,55% 7 %

13 Le Rapport annuel des déchets Les tonnages Totaux tonnes PàP Déchèteries 10084, , , ,9 Verre Total 22892, , , ,9 Ces calculs sont basés sur habitants distribués par la Poste fin 2014.

14 Les coûts du rapport annuel des déchets L'amortissement de la déchèterie de l'arnahurt débutera en 2016 (1,6M d sur 20 ans). SERVICE gestion des déchets Dépense 2014 Recettes 2014 Collecte OM Vente des matériaux Collecte sélective Produit TEOM Exploitation déchèterie Aides, subventions Collecte verre Redevance spéciale Collecte encombrants/dv Divers Incinération UCTOM Club nature Gironde Contrat bacs Fournitures sacs jaunes Distribution sacs jaunes Amortissements Charges directes diverses Total dépenses Total recettes

15 Divers Pense-bête Arrêté municipal bacs Invest Déchèteries Projets 2015 Mini-benne en place J'AMN etc