RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Communauté de Communes. de MONTESQUIEU

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1 NOUVEAU : le centre technique communautaire RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Communauté de Communes de MONTESQUIEU Ayguemorte-les-Graves Beautiran Cabanac-Villagrains Cadaujac Castres-Gironde Isle-Saint-Georges La Brède Léognan Martillac Saint-Médard-d Eyrans Saint-Morillon Saint-Selve Saucats

2 ÉDITO 10 ans ensemble! Lorsque nous, les Maires des 13 communes de la CCM, avons décidé de nous engager dans l aventure de l intercommunalité en créant la CCM, nous ne nous doutions pas que 10 ans après, notre nouveau né aurait autant grandi. Mais déjà, la philosophie de ce regroupement était celle de la solidarité, du «faire mieux et plus», ensemble. Je crois que nous n avons pas trahi ce pacte : dans tous les domaines de compétences que les communes lui ont transféré, la communauté peut mesurer le chemin accompli. Grâce à de nombreux investissements, notamment avec la réalisation d une structure multi-accueil à Saint Médard d Eyrans, le nouveau centre technique communautaire à Léognan ou encore la Maison Relais et futurs logements d urgence, la CCM est bel et bien engagée à développer de meilleurs services à nos habitants. Ainsi, depuis 10 ans, la Communauté de Communes a pu améliorer le niveau de service dans chaque commune, sans augmenter inconsidérément les impôts. Finalement, les grands gagnants de cette solidarité intercommunale, ce sont les habitants du territoire. Vous retrouverez au fil de ce document, l ensemble des actions et projets réalisés par notre intercommunalité en Christian Tamarelle Président de la Communauté de Communes de Montesquieu Maire de Saint Médard d Eyrans

3 SOMMAIRE (01) L INSTITUTION p.4/5 Un territoire, une organisation 13 communes unies dans l intérêt général Des compétences nécessaires pour assurer un développement solidaire Un mode de fonctionnement consensuel (02) 2011 EN UN CLIN OEIL p.6/7 (03 ) DÉCOUVRIR p.8/9 Construire une offre de qualité Le tourisme : un levier économique L accueil et la promotion Des services pour les vacanciers Des outils pour les professionnels (04) ENVIRONNEMENT p.10/12 La nature respectée La gestion des bassins versants Le bocage des bords de Garonne Natura 2000 Le sous-sol La sensibilisation à l environnement (05) SOUTENIR p.13/16 La CCM toujours plus solidaire L emploi et l insertion Les entreprises L innovation : Technopole Bordeaux Montesquieu L habitat Les associations locales L aérodrome Bordeaux Léognan Saucats (06) AMÉNAGER p.17/18 Anticiper les changements et offrir des services L urbanisme L économie (07) GRANDIR p.19/21 L enfant au coeur des priorités La petite enfance Jeunesse/prévention/éducation La culture (08) FINANCER p.22/23

4 Un territoir (01) L INSTITUTI habitants en 10 ans La souris verte Porte à flots Les p tits lous 1,2,3 Soleil Maison relais logements d urgence 1,2,3 Soleil 1,2,3 Soleil Sites Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint Méd Réseau hydrographique du Gât Mort et d P.4/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu L institution (01)

5 ON e, une organisation ard d Eyrans u Saucats 13 communes unies dans l intérêt général La loi du 12 juillet 1999, relative à «la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale» ainsi que la nouvelle loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, ont permis de clarifier le paysage intercommunal en réduisant le nombre de niveaux de coopération et en fortifiant le bloc communes-intercommunalités. De ce fait, la Communauté de Communes de Montesquieu est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui a vu le jour le 1 er janvier 2002, regroupant 13 communes. Situé entre le vignoble prestigieux des Graves, la forêt des Landes et bordé à l est par la Garonne, le territoire offre un cadre de vie d exception à ses habitants et aux entreprises qui se développent sur son territoire. Elle a pour siège la Technopole Bordeaux Montesquieu à Martillac. Comme toute Communauté de Communes, elle est tenue d exercer, en lieu et place des communes, un certain nombre de compétences obligatoires définies par la loi, ainsi que des compétences optionnelles, qu elle a choisies au moment de sa création. Des compétences nécessaires pour assurer un développement solidaire L environnement (la collecte des déchets ménagers et assimilés, les bassins versants, la sensibilisation au tri, la protection de l environnement, les déchetteries.). Le développement économique (l animation économique, l entretien et la gestion des zones d activités d intérêt communautaire, commercialisation des zones, l accompagnement des entreprises ). L aménagement du territoire (l urbanisme, l aménagement (SCOT - ZAC d intérêt communautaire) La solidarité (l insertion, l emploi, le logement, les subventions aux associations ). La jeunesse (les crèches, le Relais d assistantes maternelles, le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, les transports scolaires, l animation socioculturelle). Le tourisme (l Office de Tourisme de Montesquieu, les pistes cyclables, les chemins de randonnées ). La gestion de l aérodrome Bordeaux Léognan Saucats. 46 élus siègent au conseil communautaire 13 communes 139 agents hectares habitants 2200 entreprises Un mode de fonctionnement consensuel Des chiffres qui parlent 6 réunions du conseil communautaire 92 Conseillers communautaires, dont 1 Président, 12 Vice-présidents > 3639 factures traitées > 748 actes administratifs rédigés > 936 courriers Organe exécutif et assemblée délibérante Le conseil communautaire est composé de 46 membres titulaires et 46 suppléants, élus au sein des conseils municipaux. Chaque commune dispose de 3 à 4 sièges, en fonction de sa strate démographique. Préparation des séances du conseil Les commissions de travail Les affaires soumises au conseil communautaire sont dans un premier temps examinées par les commissions de travail. Les commissions constituent des groupes de travail spécialisés. Elles jouent un rôle déterminant dans l élaboration des projets et des actions de la Communauté de Communes. Elles préparent les décisions du Conseil de Communauté. La fréquence de réunion des commissions est fonction des réunions du conseil. Il existe 12 commissions : finances et budget, espace communautaire, développement économique, politique touristique, valorisation des déchets ménagers et assimilés, environnement, actions sociales, jeunesse-crèches-c.l.s.h-c.i.s.p.d-équipements socio-culturels, urbanisme, infrastructures, agenda 21, vie associative. Les décisions L ensemble des points inscrits à l ordre du jour est ensuite présenté aux membres du Bureau présidé par les 13 maires. Les affaires, rapportées par les Vice-présidents, sont ensuite soumises au conseil communautaire et les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les ressources humaines Les effectifs La Communauté de Communes de Montesquieu compte 139 agents, un chiffre en augmentation par rapport à l année précédente. Parmi ces agents répartis sur différents sites (le siège, l Espace Emploi Montesquieu, les crèches multi-accueil, les services techniques, l Office de Tourisme), certains sont titulaires ou agents détachés, non titulaires. Catégorie A : 14 % Catégorie B : 28 % Catégorie C : 47 % Assistantes maternelles : 8 % Nominations stagiaires en 2012 : 12 Réussite aux concours en 2012 : 2 Naissances : 5 Agents partis en formation : 63 Jours de formation : 292 (01) L institution Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.5

6 (02) 2012 en un c Début des travaux à Béthanie Septembre Mai 2 ème édition du festival de création artistique jeune public «CréaMômes» Février 12 ème festival de marionnettes méli-mélo Novembre Inauguration de la crèch Le club environnement Boîtes à outils P.A.C.R.E. Avril (30) : Pose des premières pierres du futur centre technique Octobre communautaire Les à jeunes Léognan passent le BAFA Mai Inauguration du centre technique communautaire Janvier Renforcement des berges par les chantiers d insertion

7 lin d œil Juin Les festes baroques Nettoyons la nature La Technopole Bordeaux Montesquieu Juillet Chantiers international de jeunes e les P tits lous à Saint Médard d Eyrans Novembre Lauréats du Trophée Oenovation La collecte des ordures ménagères Mise en place de la fibre optique Avril Ateliers compostage lors de la semaine du développement durable Décembre Animation musique au relais assistante maternelle

8 ( 03 ) Découvrir Construire une offre Un couple d australiens lors d un apéritif vigneron au château Haut-Lagrange Depuis sa création la CCM s est dotée de la compétence tourisme, cadre de vie, forêts, paysages. Tous ces éléments sont essentiels dans l aménagement du territoire. Ainsi, depuis 2006, à travers l Office de tourisme, la CCM travaille auprès des professionnels du tourisme et du vin pour accueillir les visiteurs, promouvoir l offre de loisirs et d hébergements et développer de nouvelles activités. L atout principal du territoire pour le tourisme : le vignoble des Graves et Pessac-Léognan combiné à la proximité de Bordeaux. Avec la création de la Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes et le classement UNESCO de Bordeaux, de plus en plus de vacanciers souhaitent découvrir les châteaux, les vins, les viticulteurs, en complément de la ville. Le tourisme : un levier économique En témoigne la création d hôtels, de gîtes et de chambres d hôtes, mais aussi l ouverture de propriétés viticoles aux visiteurs, le tourisme est un véritable facteur de développement économique et de création d emplois. Le tourisme à Bordeaux et dans le vignoble se renforcent mutuellement, ils sont complémentaires. La Communauté de Communes de Montesquieu est particulièrement bien située par sa proximité avec l agglomération et profite ici de la préservation de son environnement et de la notoriété du vignoble. La future «Cité de Civilisations du vin», prévue pour 2016, renforcera cette synergie. Beaucoup de propriétés accueillent les visiteurs L accueil et la promotion L année 2012 a été satisfaisante pour le tourisme, même si l on observe chez certains professionnels une légère baisse par rapport à 2011, qui était une excellente saison. Les tendances observées sur notre territoire sont les mêmes que sur le littoral ou au niveau national : - un démarrage de saison tardif fin juillet à cause d une mauvaise météo et du grand nombre de départs de dernière minute causés par des budgets de vacances incertains, - un mois d août très fréquenté qui a permis de rattraper la faible fréquentation juilletiste, - des restaurants très fréquentés mais des clients qui surveillent leurs dépenses, - des activités de loisirs moins fréquentées : baisse de 8 à 15% des monuments selon les lieux. (étant facultatives dans les vacances, ce sont les activités périphériques qui ont été touchées), - au final une bonne saison mais des professionnels qui ont du faire beaucoup d efforts commerciaux pour avoir un chiffre équivalent à l année 2011, - une fréquentation en hausse de 4% à l Office de tourisme soit environ la même qu en 2011 ce qui confirme une présence sur le territoire de visiteurs en nombre. P.8/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Découvrir (03)

9 de qualité La route des vins a été mise en place dès 2008 Des outils pour les professionnels Agenda des visites de vignoble sans rendez-vous Testé en 2011 sur l été, il a été mis à jour et diffusé chaque semaine en 2012 de janvier à décembre. Chaque semaine l Office de tourisme met à jour un programme des visites de propriétés 7 jours sur 7 et le diffuse dans toute la gironde, avec une priorité pour le Sud Gironde, Bordeaux et le Bassin d Arcachon. Tous les hébergeurs reçoivent chaque semaine ce programme qu ils peuvent ainsi diffuser auprès de leurs clients. Apéritif et dîners vignerons Pour développer toujours plus les activités dans les propriétés l Office de tourisme a mis en place des apéritifs et dîners vignerons dans les propriétés. 48 dates ont été proposées de juin à septembre pour déguster les vins avec des produits régionaux ou au cours d un repas avec les propriétaires récoltants. Animation numérique de territoire Depuis 2012, l Office de Tourisme est devenu animateur numérique de territoire. Cette mission est essentielle : accompagner les professionnels pour démultiplier leur présence sur internet. À travers des ateliers pratiques, les associations, commerces, professionnels du tourisme et du vin se retrouvent à l Office de tourisme et sont guidés par les employés eux-mêmes formés au e-tourisme. Les thématiques sont variées : créer son site internet quand on dispose de peu de moyens, les outils gratuits de Google, les sites d avis client, la vente en ligne des hébergements, les outils vidéo et photo pour améliorer sa présence web, les agendas en ligne pour promouvoir ses animations. En quelques demies journées d ateliers, le professionnel se retrouve propulsé sur internet et commercialise sur des serveurs internationaux. L objectif est là encore économique : vendre le territoire à travers les professionnels. La route des vins de Bordeaux en Graves et Sauternes Trois communautés de communes et leurs offices de tourisme, trois syndicats viticoles, c est la formule qui réunit désormais les Graves en une seule entité touristique, la première route des vins de Bordeaux. L association travaille sur la signalisation de la route, les éditions de promotion (carte, guide et site internet) et sur la promotion de l œnotourisme dans les Graves. Un panneau de membre visible à l entrée de chaque propriété réunit désormais les adhérents. Le Conseil Général de la Gironde a décidé de mettre en œuvre des routes des vins de Bordeaux inspirées du travail effectué dans les Graves, ce qui vient saluer le travail réalisé ces dernières années. Des services pour les vacanciers L Office de tourisme décline de plus en plus d outils pour les vacanciers, souvent présents sur Bordeaux ou le littoral. Il faut pouvoir trouver l information sur les activités dans le vignoble en très peu de temps et que celleci soit pertinente : Que faire aujourd hui? Maintenant? Les demandes portent sur des visites sans rendez-vous, une disponibilité immédiate, une information claire et précise, une localisation géographique claire. Pour répondre à cette demande l Office de Tourisme structure l offre depuis des années à travers la route des vins. Ateliers à destination des professionnels (03) Découvrir Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.9

10 ( 04 ) ENVIRONN La nature Avec ses rivières, la Garonne bien présente, les paysages d exceptions et un sous-sol précieux, le territoire regorge d une nature riche qu il est essentiel de préserver. La Communauté de Communes déploie différentes actions de la gestion des bassins versants, à la protection des sites Natura 2000 jusqu à la sensibilisation des publics. La gestion des bassins versants Les bassins versants du Saucats, de l Eau Blanche, du Gât Mort et les bords de Garonne sont aujourd hui gérés par la Communauté de Communes soit 300 km entretenus et mis en valeur. Cette gestion rigoureuse du bon écoulement permet d assurer la protection des biens et des personnes face aux risques d inondation et la continuité écologique. Des actions en faveur de l environnement et de l insertion Le chantier d insertion «entretien des milieux aquatiques», encadré par le tech- nicien rivière de la CCM et un débardeur à cheval, emploie 6 personnes à l année (en priorité des personnes du territoire, éloignées de l emploi depuis longtemps). Pour sa quatrième année de fonctionnement, le chantier assure la lutte contre les espèces invasives et l entretien des berges et cours d eau. À l aide de techniques douces permettant d agir sur le milieu sans qu il subisse d agressions mécaniques et de respecter ainsi la faune et la flore avec un travail sélectif. Plus de 40 km de travaux ont été réalisés sur les berges tels que le fauchage des digues des bords du Saucats et de la Garonne à l Isle saint Georges (10 km de digue), l entretien de la ripisylve sur le ruisseau du Saucats de La Brède à Saucats, l entretien du Gât Mort à Castres-Gironde, le Gât Mort sur le linéaire de la commune de Saint Morillon, et enfin l arrachage de Jussie sur l Estey Mort (500 m). Le suivi de la qualité des cours d eau En 2012, les résultats des 7 points de mesures de la qualité de l eau sur les trois cours d eau principaux du territoire, ont permis de conclure à une très bonne qualité d eau du Saucats et du Gât Mort. Des programmations annuelles (DIG) de travaux qui sont élaborées chaque année, visent à maintenir le bon écoulement hydraulique ainsi qu à rétablir la qualité biologique et piscicole de ces milieux fragiles. Surveillance des ouvrages hydrauliques La CCM est gestionnaire de quelques ouvrages hydrauliques (portes à flots) et à ce titre, elle a mandaté la société Véolia eau pour assurer la télésurveillance et leur entretien. Vers une charte d imperméabilisation Depuis l avènement de la compétence «bassins versants», la CCM est régulièrement interpellée pour des problèmes récurrents d inondations. Ainsi l année 2012 à permis la réalisation d un diagnostic sur l ensemble du territoire entre 1966 et 2009 via une série de photos aériennes. Cette approche a permis de mettre en avant l évolution du territoire au cours de cette période. Les enseignements tirés de cette étude permettront la mise en place d aménagements plus respectueux de la perméabilité des sols et apporteront des éléments inclus au document d urbanisme tels que le SCOT à l échelle de l agglomération Bordelaise, ou les PLU de chaque commune. P.10/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Environnement (04)

11 EMENT respectée Vue aérienne des bords de Garonne Des partenariats actifs La gestion des cours d eau fait appel à de nombreux partenariats tant financiers (le Conseil général de la Gironde, l Agence de l eau Adour Garonne, la Région Aquitaine) que techniques puisque les cours d eau dépassent la zone administrative de la CCM. Depuis la reprise de la compétence, la CCM entretient un partenariat très étroit avec la Réserve Naturelle Géologique de Saucats - La Brède et l association des pêcheurs de l Eau Bourde qui chacun dans leurs domaines participent à la surveillance et la préservation des milieux aquatiques. Le bocage des bords de Garonne Véritable entité paysagère de la Communauté de Communes de Montesquieu, le bocage des bords de Garonne de Cadaujac à Castres-Gironde constitue une vaste zone humide, et possède toutes les caractéristiques de ces espaces de transition entre la terre et l eau. Jouant le rôle de régulateur du cycle de l eau (du fait de sa faible urbanisation), le bocage abrite une diversité écologique remarquable et est support d activités agricoles et de tourisme de proximité. Pour préserver et valoriser cet espace, la CCM déploie depuis 2007 un plan d action ambitieux. Natura 2000 Grâce à ce dispositif européen de protection de la biodiversité, les propriétaires et agriculteurs bénéficient d aides financières pour mettre en œuvre des actions de conservation ou de restauration des milieux naturels. Site «Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d Eyrans» (FR ) En 2012, la convention de partenariat entre l État et la CCM a été renouvelée pour une durée de 3 ans. Celle-ci permet à la CCM d être l animateur local de la démarche Natura L année 2012 a ainsi vu la signature de 7 nouveaux adhérents à la charte Natura 2000 qui est une charte de bonnes pratiques (comme par exemple le fait de conserver des prairies naturelles, sans labour). Propriétaires privés comme publics se sont ainsi engagés pour une durée de 5 ans. Animations Nature En matière d animations nature, 10 sorties à destination du grand public ont été organisées en On compte en moyenne 12 personnes par sortie. Une sortie a notamment été organisée avec le conseil municipal des jeunes de la commune de Martillac. Le principe d un calendrier d animations au trimestre sera pérennisé en 2013 sous le label «J aime ma nature». L Agrion de Mercure Chemins de randonnée sur les bords de Garonne Chemins de randonnée Un projet de nouveau sentier intercommunal sur la commune de Beautiran a été mis à l étude au sein de la commission «Aménagement du territoire». Le site du «réseau hydrographique du Gât mort et du Saucats» (FR ) La CCM a été chargée de l animation pour les années 2012, 2013 et Affluents de la rive gauche de la Garonne, les cours d eau du Saucats et du Gât mort traversent 11 communes et sur près de 50 km, un territoire principalement boisé (feuillus et pinède) mais également des espaces de prairies, landes et marais. Cette alternance de milieux ouverts, fermés, humides, crée une mosaïque de milieux particulièrement favorables à une faune et une flore riche et diversifiée. La ripisylve (forêt de rive) est présente sur la quasi totalité des cours d eau constituant ce que l on appelle le corridor écologique. Différents contacts ont été pris cette année débouchant sur la signature d une charte et un contrat est en cours d étude. La communication et la sensibilisation La phase de communication a été très importante en cette première année d animation : participation à une matinée d information, dans le cadre de la semaine du développement durable, à La Brède en partenariat ; ouverture d une page dédiée au réseau hydrographique sur le site internet de la CCM, rubrique «Natura 2000» permanente créée dans «l esprit communautaire ; édition d une plaquette de présentation. La gestion du lieu-dit «le Brousteyrot» La CCM est propriétaire d une parcelle au lieu-dit «Brousteyrot», sur la commune de la Brède. Cette zone est intégrée dans le périmètre de la Réserve géologique du Saucats mais également dans celui du site Natura La gestion de ce site est réalisée par la Réserve. Ancienne pinède, cette zone a été ouverte. Il s agit de maintenir la lande par des actions de débroussaillage et de girobroyage. (04) Environnement Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.11

12 Environnement Plus 1200 élèves de 3 à 12 ans sensibilisés aux gestes éco-citoyens Le jardin des libellules où se déroule le club nature Le sous-sol de subvention La Réserve naturelle géologique de Saucats-La Brède Depuis plusieurs années, un partenariat scientifique et technique étroit lie la Communauté de Communes de Montesquieu et la Réserve naturelle géologique de Saucats - La Brède. Elle protège 75 hectares de sites géologiques fossilifères d une grande importance scientifique et patrimoniale et présente des milieux naturels caractéristiques du secteur, d une grande richesse (forêts de bords de rivière, forêts de feuillus, zones humides, sources, prairies ) dont certains sont situés dans le périmètre de Natura 2000 «Réseau hydrographique du Gât Mort et du Saucats» (Le Brousteyrot). En 2012, la réserve a fêté ses 30 ans Chaque année, elle reçoit des milliers de visiteurs : les fossiles passionnent les chercheurs et émerveillent les scolaires. Grâce à son partenariat avec la Communauté de Communes, elle accueille gratuitement les jeunes scolaires du territoire. Ils sont environ à se presser avec leurs professeurs dans les ateliers animés de la Maison de la Réserve, afin d apprendre à dessiner des fossiles, les identifier, les classer. En 2012, la Réserve a fêté ses 30 ans et a proposé de ce fait un programme d activités. environ 7000 écoliers découvrent la réserve chaque année La sensibilisation à l environnement Ateliers compostage 80 personnes ont découvert les principes de la décomposition pour mieux comprendre le rôle du jardinier dans le suivi et le résultat de sa production de compost lors des deux sessions d ateliers compost organisées lors de la semaine du développement durable en avril et une autre en octobre. Gratuits ces ateliers sont animés par Thomas Berteloot, Maître composteur de la CCM. En parallèle d autres sujets ont été abordés la culture associée, les insectes auxiliaires du jardinier car le compostage ouvre les yeux sur une prise de conscience de son environnement proche fragile. Le club nature Gironde C est au «jardin des libellules», sur le site Montesquieu à Martillac, que la CCM accueille dans son premier jardin pédagogique subventionné par le Conseil Général de la Gironde, les jeunes du Club Nature. Cette vitrine permet de se familiariser avec les bons gestes du jardinier. Il est donc un moyen pour la collectivité de transmettre des connaissances et faire partager des valeurs clés favorisant la préservation de la bio diversité, et la protection de l environnement. Ce club à destination des collégiens du territoire propose lors d un semestre, le mercredi après-midi, de faire découvrir l environnement. Plusieurs thèmes ont été abordés en 2012 à l occasion de 15 ateliers : la culture en lasagnes ; l association des plantes pour lutter contre les maladies et insectes ravageurs, la fabrication d abris à insectes auxiliaires. Animations scolaires Grâce à un partenariat fort avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires du territoire, ce sont plus de 1200 élèves de 3 à 12 ans qui ont été rencontrés dans le cadre de la sensibilisation aux gestes éco-citoyens dont les thèmes phares sont le tri des emballages ménagers, et le compostage des bio déchets. Certaines classes ont découvert le lombricompostage en accueillant un lombricomposteur durant quelques semaines une façon de faire découvrir aux élèves un autre éco-geste qui compte. D autres animations autour de la fabrication du papier ont été proposées pour accompagner la mise en place de la collecte du papier dans différentes infrastructures publiques. 9 ème édition de «Nettoyons la nature» Plus de 300 bénévoles répartis sur toutes les communes 30 m 3 de la CCM se sont joints aux amoureux de la nature qui se sont mobilisés sur la France entière, pour ramasser les déchets de toutes sortes (mégots, papiers gras, vieux vêtements et autres appareils électriques) qui souillent la nature. Ainsi, les quelques 30 m 3 de déchets ramassés par les 200 bénévoles sur les communes, ont été retriés dans les deux déchèteries. Afin de remercier les bénévoles, un repas fourni par le centre Leclerc de Léognan leur a été offert dans la salle des fêtes de Saint Morillon, afin de montrer qu éco-responsabilité rime avec convivialité. de déchets ramassés Les plus jeunes étaient nombreux à participer à l opération Nettoyons la nature P.12/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Environnement (04)

13 ( 05 ) SOUTENIR La CCM toujours plus solidaire En 2012, la CCM a conservé son engagement auprès des demandeurs d emploi, des personnes isolées, des entreprises et associations d intérêt communautaire. L emploi et l insertion Les chantiers d insertion Au nombre de trois, les chantiers d insertion travaillent à l entretien des espaces verts, des milieux aquatiques et du patrimoine bâti sur le territoire. Deux d entre eux sont portés par Arcins Environnement Service, dont celui des milieux aquatiques également aidé par un débardeur à cheval. Le chantier d insertion entretien du patrimoine est géré par les Compagnons Bâtisseurs d Aquitaine. En 2012, ce chantier est intervenu sur les communes suivantes : Saint-Selve pour la fin de la réfection du lavoir, la CCM pour la finition du local archives au 3 ème étage du siège social ainsi que la réalisation de divers travaux à Béthanie, à Castres-Gironde et à Beautiran pour la réfection de lavoirs. Ces chantiers accueillent au total 22 salariés en insertion. L ensemble des salariés des chantiers sont soutenus dans leurs projets et ont bénéficié d un plan d action de formation. Pour 2012, 42 salariés dont 4 femmes sont passés par ces chantiers, plus de 60 % sont partis sur des sorties dynamiques (emploi durable ou de transition, formations qualifiantes, etc.). La location de cyclomoteurs Cette initiative offre, aux demandeurs d emploi dans la précarité, la possibilité de louer 10 scooters en location pour les demandeurs d emploi un moyen de locomotion pour 15 euros par mois. Géré par le CHRS (Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale) «le Petit Ermitage» de Léognan, et en lien permanent avec les services de la CCM, le parc fonctionne très bien puisque tous les scooters sont loués. En 2012, il a été acheté 7 nouveaux scooters afin d augmenter et de renouveler le parc, et permettre ainsi de répondre à des besoins non satisfaits (parc constitué ainsi de 10 scooters). L objectif est d aider les personnes à conserver ou retrouver un emploi en répondant à un problème ponctuel ou récurant de mobilité. Monti bus : le transport à la demande Lancé en septembre 2011, Monti bus est un véritable maillon complémentaire. Ce nouveau mode de transport sur mesure vient répondre de manière plus fine aux besoins de déplacements des personnes les plus isolées. Ce service, qui s inscrit dans le cadre d un partenariat avec le Conseil Général, répond également à une logique de développement durable puisqu il facilite l accès aux transports collectifs. Monti bus est à destination des personnes de plus de 70 ans et des personnes à mobilité réduite (non voyants, personnes en fauteuil roulant, tout titulaire d une carte d invalidité), lesquelles bénéficient d un accès de droit. Toutefois, toutes les demandes d inscription sont examinées au cas par cas par la Commission d Admission au Transport à la Demande (CATAD) et peuvent donner lieu à autorisation de bénéficier du service : personnes temporairement invalides, femmes enceintes etc. Le déplacement (au prix de 2 euros) s opère du domicile jusqu aux points de desserte : les arrêts de Tram/Bus de Villenave d Ornon, Chambéry et Talence Peixotto, les bourgs des communes de la CCM, ou également 59 personnes bénéficient du transport à la demande Monti bus à un lieu défini (cabinet médical...). 59 personnes sont inscrites dont 41 ont plus de 70 ans. Ce sont principalement des trajets sur le territoire ou vers les arrêts de Villenave d Ornon - Chambéry et Talence Peixotto. Au-delà du transport, le prestataire aide également les personnes à leurs portes (aide si besoin pour fermer Forum emploi à Léognan ou bien mettre un manteau). En 2012 ce sont 843 trajets qui ont été effectués dont 626 intra-communautaire (soit une moyenne de 70 trajets mensuels). Des partenariats solides La Communauté de Communes a su, au fil des années, développer et affirmer des partenariats qui répondent aux besoins des demandeurs d emploi : le PLIE des Graves, la Mission Locale des Graves, l ADEFA, les entreprises locales et son club d entreprise,le GEA de Léognan (Groupement d Employeurs Aquitains). Des permanences ont été mises en place depuis le 1 er janvier 2012 en partenariat avec Familles en Gironde, afin d accompagner les habitants du territoire rencontrant des problématiques liées au budget, ou à un surendettement. En engageant un partenariat avec l Association IN-CO-TEC, la CCM a également pour objectif de mobiliser toutes les actions susceptibles de conduire les demandeurs d emploi les plus éloignés de l emploi durable et exclus du marché du travail de son territoire à réaliser leur projet professionnel, partenariat qui se traduit par des permanences hebdomadaires. La semaine de l emploi Durant cette semaine, organisée conjointement avec le PLIE des Graves du 19 au 22 mars, il s agit de proposer un ensemble d actions de proximité sur l ensemble du territoire afin de sensibiliser le public à des métiers et des secteurs qui embauchent et d outiller au mieux les demandeurs d emploi dans (05) Soutenir Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.13

14 leur recherche. Concrètement, cela a engendré 4 actions spécifiques sur la CCM avec la participation de 53 personnes. Le forum de l emploi, intégré à cette semaine de l emploi, s est déroulé le 22 mars à Léognan avec 740 visiteurs dont 483 de la CCM. Cette manifestation, nécessaire en période de récession a permis de générer 700 offres d emploi grâce aux diverses entreprises présentes ou partenaires de cette manifestation (16 secteurs d activités représentés). L Espace Emploi Montesquieu à Léognan gère les antennes emploi de Beautiran, Cabanac et Villagrains, Cadaujac et La Brède. Le service a accueilli et accompagné en 2012, 848 personnes dont 228 en première visite. Sur l ensemble des personnes accompagnées, 64,8 % ont entre 26 et 49 ans et 18,3 % ont plus de 50 ans. Concernant le PLIE des Graves, 138 personnes ont bénéficié d un accompagnement renforcé vers l emploi dont 50 personnes ont fait l objet d une intégration durant l année Les 2/3 des participants sont dans la tranche des ans. Grâce à cet accompagnement, et au travail de la chargée de relations entreprises, 62 % de participants sont sortis pour emploi. En 2012 se sont donc 311 embauches enregistrées dont près de la moitié en CDI. Les entreprises La CCM met tout en œuvre pour faciliter l implantation d entreprises sur son territoire, promouvoir et faciliter l accès à l entrepreuneriat en soutenant les porteurs de projets, animer le tissu économique local, offrir de nouveaux services et ainsi créer des emplois. Le soutien à la création et reprise d entreprises La P.A.C.R.E (Plateforme d appui à la création et reprise d entreprises) poursuit son objectif d aide et d accompagnement des porteurs de projet dans leur démarche de création ou reprise d entreprises sur le territoire de la CCM. En 2012, 76 porteurs de projets ont été orientés, 27 ont abouti soit à la création de leur entreprise soit à la reprise de commerces (2). Au total ce sont 38% des projets qui ont vu le jour (créations et reprises confondues). Depuis septembre 2011, l accompagnement a été délégué à BGE, des experts de la création et reprise qui orientent les porteurs de projet pour le compte de la CCM. Le service économique a également aidé des entreprises dans leurs demandes d aide au financement, dont 9 demandes de «Créagir33» (Conseil Général de la Gironde) accordées soit Élus et partenaires lors de la visite de chantier de Béthanie à Saint Morillon Béthanie : l esprit social Depuis avril 2009, le couvent de Saint Morillon, jusqu alors occupé par la Communauté des dominicaines de Béthanie, appartient à la Communauté de Communes. L année 2012 a permis à cette nouvelle infrastructure de consolider un certain nombre d actions. Le maraîchage La CCM a choisi d aider une jeune agricultrice du territoire, Linda Thiberville, par le prêt de 1,2 ha de terres à cultiver sur le domaine. Accompagnée de sa jument «Sicile» pour labourer les sols, elle cultive des légumes de saison variés (carottes, concombres, tomates, etc). Depuis l été 2011, la jeune agricultrice vend directement en saison ses légumes sur le domaine. Un relais de la bibliothèque départementale de prêt Le relais de la bibliothèque départementale de prêt (BDP) du pays «Bassin- Val de l Eyre Graves», du Conseil Général siège désormais dans une partie des bâtiments. Les bibliothèques de la Communauté de Communes gagnent en un total de de subvention, ainsi que pour 5 dossiers de prêt d honneur à taux zéro. Parallèlement, la CCM a choisi de s engager plus fortement avec Pôle emploi pour prendre en charge directement des demandeurs d emploi du territoire ayant un projet de création ou reprise d entreprises. Au total, ce sont 17 demandeurs d emploi en 2012 qui ont été identifiés et accompagnés par la P.A.C.R.E. Le parrainage, via le partenariat avec l association ÉGÉE a également permis à des jeunes chefs d entreprises d être soutenus durant 3 ans par des seniors cadres dirigeant d entreprise, afin de les conseiller dans leur projet de développement. 152 rendez-vous individuels réalisés (en moyenne deux rendez-vous individuels par porteur de projet) 6 formations collectives proposées à 46 porteurs de projets Informations et vidéos témoignages sur Béthanie en chiffres 3 ha 30 de superficie totale 1 maraîchère 2 salariés pour la BDP 8 salariés pour les chantiers d insertion 1 future maison relais et 2 futurs logements d urgence proximité, puisqu elles devaient auparavant se rendre au Relais à Belin-Beliet. Elles bénéficient également d une offre diversifiée (Livres, CD, DVD) et plus conséquente en raison d un espace beaucoup plus grand dont bénéficie aujourd hui le Relais BDP avec ces nouveaux locaux. Une Maison Relais et 2 logements d urgence Au cœur de ce site historique et arboré de Béthanie, la nouvelle résidence s intégrera donc naturellement et comprendra deux bâtiments «durables» - visant le label bâtiment basse consommation - ainsi que des salles d activité, des bureaux, une buanderie... Ces futurs logements collectifs, livrés été 2013, s adresseront à ces oubliés qui ne trouvent pas de structures adaptées et qui ont des graves problèmes sociaux et seront gérés par le CHRS le petit ermitage (Léognan). Clairsienne (bailleur social) est chargé des travaux. Sur place, les personnes bénéficieront d un accompagnement éducatif, des activités diversifiées, un soutien dans la vie collective. 2 logements d urgence viendront compléter ce dispositif social et seront ainsi mis à disposition de familles du territoire en situation de détresse. LE CLUB DES ENTREPRISES Depuis sa création en octobre 2011, le club comptabilise 85 adhérents et travaille à la mise en place de partenariats avec des acteurs économiques du territoire (Groupement d Employeurs Aquitain de Léognan), avec les collectivités locales du territoire (CCM, Mission locale du PLIE des Graves) et hors territoire (plateforme d emploi de Bordeaux), et au rapprochement avec les autres clubs d entreprises de Bègles et de Mérignac. Le club a pour objectif de fédérer les entreprises, leur donner de la visibilité, et les faire échanger sur leurs besoins. La CCM apporte au club un soutien en matière de logistique, facilite la mise en relation avec des partenaires et les nouvelles entreprises. P.14/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Soutenir (05)

15 L animation et l accompagnement des entreprises locales Le service développement économique a proposé en 2012 des cycles de rencontres, 12 réunions thématiques, à destination des entreprises du territoire, autour des problématiques entrepreneuriales. 195 personnes ont participé aux réunions organisées sur des thématiques variées (comment répondre aux marchés publics en ligne, le e-commerce et les réseaux sociaux professionnels, les outils de gestion comptable, les ressources humaines.). D autres rencontres ont eu lieu autour de la protection sociale du chef d entreprise, des ateliers conseil pour la transmission d entreprise, des rendez-vous d affaires, une réunion d information sur les zones d activités pour l arrivée de la fibre optique Réunions thématiques sont proposées aux entreprises du territoire Favoriser l implantation de nouvelles entreprises Pour permettre la création d emplois, la CCM décline de nombreuses actions afin d améliorer l attractivité du territoire et de favoriser l implantation de nouvelles entreprises notamment avec des outils de communication (édition de plaquettes, insertions publicitaires, relations presse...) et de promotion sur des différents salons économiques régionaux : le forum emploi avec l animation d un pôle «création d entreprise» destiné à conseiller les porteurs de projets du territoire et mettre en avant l offre des services de la CCM ; le forum NEED sur le secteur des entreprises innovantes dans le développement durable à Bordeaux ; le salon de l entreprise Aquitaine à Bordeaux, le salon Pollutec à Lyon et le salon Vinitech-Sifel à Bordeaux à l occasion du trophée Oenovation. L innovation : TECHNOPOLE BORDEAUX MONTESQUIEU Partenariat avec Bordeaux Unitec La Technopole Bordeaux Montesquieu et la Technopole Bordeaux Unitec sont désormais partenaires pour l appui aux entreprises innovantes du Site Montesquieu, depuis mars La CCM a choisi de s appuyer sur l expertise et les moyens humains, techniques et matériels de la Technopole Bordeaux Unitec. En effet, Bordeaux Unitec bénéficie de relations privilégiées avec les laboratoires universitaires implantés sur le campus universitaire et les entreprises innovantes de l agglomération bordelaise, ainsi qu avec les réseaux de l innovation. Le partenariat porte également sur l appui à l animation technopolitaine. Durant l année 2012, Bordeaux Unitec a accompagné une entreprise (PHENOBIO laboratoire- développement de produits cosmétiques et compléments alimentaires à base de polyphénols). Ils ont réalisé en parallèle une étude technique des projets d implantation d entreprises sur la Technopole, dans le cadre des achats de terrain (avis sur les aspects innovants) de 7 entreprises. Nouvelle entrée en pépinière : PHENOBIO - développement de produits cosmétiques et compléments alimentaires à base de polyphénols. Nombre d entreprises accompagnées en pépinière : 4 entreprises (ILED- analyse fiabilité des composants électroniques, LYRACOM éclairage public à leds, VINALLIA- plateforme de mutualisation secteur du vin, PHENOBIO- développement de produits cosmétiques et compléments alimentaires à base de polyphénols) Nombre d entreprises ayant quitté la pépinière : 2 entreprises (BE NATURE et WINE DATA SYSTEM) Nombre d entreprises accompagnées ou mises en réseau (accompagnement ponctuel) sur le site technopolitain, hors pépinère : une quinzaine d entreprises Les animations Les biotechnologies (sciences de la vie et santé) : 4 rendez-vous autour des «Biomeetings» en partenariat avec le GIPSO ont été proposés. Ces rencontres organisées dans le cadre du «Réseau Santé Industrie Recherche Aquitain» sont l occasion pour les entreprises et les acteurs de la filière du territoire de faire connaissance et maintenir des relations professionnelles sur des sites emblématiques de la filière tels que la Technopole Bordeaux Montesquieu. Les écotechnologies En partenariat avec la Technopole Bordeaux Unitec, une rencontre a eu lieu pour dresser un panorama des éco activités existantes, sur un marché en croissance de 20% par an. Présenter les opportunités pour les entreprises souhaitant se développer ou se diversifier dans les énergies renouvelables ; de la biomasse, à l éolien, au photovoltaïque en passant par le traitement de l air et de l eau, la gestion des déchets et des eaux usées La vitiviniculture Les «Vinitiques» ont vu le jour cette année en partenariat avec l ADEISO et le cluster INNO VIN. Deux rencontres ont été proposées. La première sur la Technopole Bordeaux Montesquieu sur le thème «L intelligence numérique dans la production vitivinicole», suivie d une visite au château Rochemorin à Martillac pour illustrer les propos des intervenants. La seconde rencontre proposait d aborder la révolution d internet et des outils numériques dans le monde de la distribution vinicole ; cette édition accueillait les participants dans les chais d un grand négociant Bordelais. Trophée Œnovation Ce Trophée s adresse aux porteurs de projets de création d entreprises innovantes, ainsi qu aux entreprises porteuses d un projet d implantation ou développant des produits ou services innovants destinés à la filière vitivinicole. La 9 ème édition du Trophée Oenovation s appuyait sur des financeurs et des partenariats forts : le Conseil Régional d Aquitaine (apportant une dotation financière de 5000 euros aux lauréats), la société Verallia, filière du groupe Saint Gobain (apportant une dotation financière de 5000 euros aux lauréats), le cabinet d avocats Ernst&Young, le cluster INNO VIN de la filière vitivinicole, la Technopole Bordeaux Unitec et Vinitech-Sifel, le salon international de la filière vitivinicole. 15 dossiers ont été reçus, et 5 sélectionnés par un jury composé d experts scientifiques, industriels, financeurs et acteurs du développement économique régional. En 2012, deux lauréats ex-aequo ont remporté ce concours : la société Wikeeps (produit innovant destiné à permettre une consommation, au verre, de vins de qualité supérieure), et la société Vinoga : jeu en ligne (serious game). Vinoga permet aux joueurs de produire virtuellement leur vin d une manière ludique et de passer une commande réelle du vin obtenu. Le coup de cœur a été attribué à l entreprise Wine Tour Booking : premier site de réservation en ligne de visite-dégustation auprès de propriétés viticoles. Au total, ce sont 505 personnes qui ont participé à l ensemble de ces animations. Les lauréats du Trophée Oenovation (05) Soutenir Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.15

16 L habitat Étude pré-opérationnelle d Opération d Amélioration de l Habitat (OPAH) Cette étude réalisée par le bureau d études PACT HD Gironde, a permis de saisir les enjeux prioritaires et les secteurs concernés par les différentes problématiques liées à l amélioration du parc privé ancien. L étude a fixé les objectifs quantitatifs et qualitatifs de réhabilitation, ainsi que les modalités de mises en œuvre de la future OPAH (outils, communication, partenariats, financements). Le rapport final a été présenté aux maires. L opportunité de cette opération a été remise en cause et renvoyée à plus tard. Modification du PLH (Programme Local de l Habitat) Depuis l approbation du PLH par le conseil communautaire en décembre 2009, plusieurs facteurs contextuels ont imposé des modifications à ce document : - Le rythme de construction a augmenté ces dernières années grâce à l attractivité du territoire (terrain disponible, coût du foncier, proximité de la CUB, environnement privilégié ). Cette évolution marquée a été maîtrisée en partie par une planification raisonnée mais elle est aussi le résultat d une croissance spontanée par le jeu notamment des divisions parcellaires ; - Dans le cadre de l élaboration du SCOT de l aire métropolitaine bordelaise, un objectif de croissance démographique a été négocié à l échelle de l intercommunalité. Lors des dernières discussions au stade du Document d Orientation et d Objectifs (DOO), la croissance proposée pour le territoire est de habitants sur la période , soit une population totale de habitants en Pour atteindre cet objectif, logements nouveaux sont nécessaires sur la période , soit environ 380 logements par an ; - Plusieurs communes révisent ou ont révisé leur document d urbanisme local et développent des stratégies d accueil de population plus ou moins ambitieuses. Ces stratégies nécessitent d être harmonisées à l échelon intercommunal afin d assurer une répartition démographique en cohésion avec l armature urbaine du territoire déclinée dans le futur SCOT de l aire métropolitaine bordelaise. Face à ce nouveau contexte réglementaire et démographique, il convient de modifier le PLH, et plus particulièrement ses objectifs quantitatifs. Cette modification a pour objectif d assurer une cohérence entre le SCOT, le PLH et les PLU des communes regroupées au sein de la CCM. Un état des lieux est réalisé en interne. Il est composé d un bilan du PLH à mi parcours, d une analyse statistique de l habitat sur le territoire ces dernières années, d une évaluation des capacités théoriques de production de logement des PLU selon 2 scénarios et d un tableau comparatif des objectifs démographiques entre le SCOT, le PLH et les PLU. Ce document de travail sera enrichi par des réunions de concertation avec les élus de la CCM et les services de la DDTM. Les associations locales L Aérodrome Bordeaux Léognan Saucats Avec 350 associations répertoriées, la CCM peut s appuyer sur un tissu associatif dynamique qui ne manque pas de projets dans différents domaines (sport, culture ). Le soutien à la vie associative se développe à travers l octroi de subventions aux associations qui s inscrivent dans une démarche intercommunale pour accompagner le développement de leurs projets associatifs : événements sportifs, culturels Des formations ont également été organisées à l attention des bénévoles : «mobiliser et animer une équipe de bénévoles» le 9 juin, «la gestion d un salarié» le 22 septembre, «l internet de demain» (dans le cadre du programme SAPIENS) le 13 novembre. Ces formations décentralisées sont mises en place par le Conseil général de la Gironde avec le soutien de collectivités partenaires afin de contribuer à la cohésion sociale et au développement équilibré des territoires au plus près des acteurs associatifs. La propriété et la gestion de l aérodrome ont été confiées à la Communauté de Communes le 1 er janvier Au quotidien c est le CABLS (Centre Aéronautique de Bordeaux Léognan Saucats), association des usagers de l aérodrome forte de son expérience et de son implication qui s attache à préserver et à développer les services de la plateforme pour le compte de la Communauté de Communes. Propriétaire de 86 hectares de l aérodrome (81 ha sur Léognan et 5 ha sur Martillac) et de 16 bâtiments (certains hangars, le bureau pilote, le restaurant ), la CCM assure désormais l entretien de ce patrimoine, autorise aussi la construction de nouveaux bâtiments, instruit les AOT (autorisation d occupation temporaire), et accorde les places dans les hangars communs. Plus de 700 usagers issus de 130 communes différentes. En 2012, la CCM a poursuivi les travaux d entretien des espaces verts courants sur l aérodrome. Nouveau centre technique communautaire Le nouveau centre technique communautaire Inauguré le 4 mai 2012, le bâtiment s inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale et label BBC Cette nouvelle infrastructure a été conçue pour permettre aux services techniques de la Communauté de Communes de Montesquieu de bénéficier d un espace de travail, de stockage plus important et nécessaire au bon fonctionnement de leurs missions. Ce centre technique accueille sur 130 m² un espace vie (bureaux, restauration, sanitaire) et un autre de stockage de 600 m² (véhicules et outils, ateliers bricolage et mécanique).c est également un espace dédié au matériel mutualisé avec les communes, permettant ainsi, un gain de temps pour la mise à disposition. Un bâtiment à énergie positive Un seuil de consommation énergétique répondant au label BBC 2005 et une bonne gestion de l énergie et de l eau conformément à la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) ; - L installation d une toiture photovoltaïque, inscrit le centre technique dans une démarche de bâtiment à énergie positive (96 kwa produits, pour 42 kwa consommés) ; - Une intégration réussie dans l environnement ; - Le respect de la charte paysagère intégrant des essences locales ; - L utilisation de cuves collectant les eaux pluviales. Les eaux ainsi collectées serviront à laver le matériel et les véhicules mais aussi à l arrosage des espaces verts du site. P.16/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Soutenir (05)

17 ( 06 ) AMENAGER Anticiper les changements et offrir des services Il est essentiel de pouvoir anticiper au mieux les différentes mutations urbaines à venir. C'est pourquoi, la CCM a choisi de s'engager dans la démarche de suivi du SCOT ou encore dans le suivi des plans locaux d'urbanisme (PLU). Aménager, c'est aussi offrir des services comme l'arrivée de la fibre optique sur les zones d'activités et proposer des espaces nécessaires au développement de nos entreprises. L'urbanisme Suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Afin de relier entre elles les diverses thématiques de l urbanisme, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 janvier 2000 prévoit le remplacement du Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le schéma de cohérence territoriale est le nouvel outil de conception et de mise en œuvre d une planification intercommunale (métropole bordelaise 93 communes). Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d habitat, de déplacements, de développement commercial, d environnement, d organisation de l espace. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (comme le Plan Local de l Habitat pour la CCM), et des plans locaux d urbanisme (PLU) ou des cartes communales établies au niveau communal. Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l environnement. Le respect de ces principes a été réaffirmé suite au Grenelle de l Environnement et la désignation de la métropole Bordelaise comme SCOT témoin. La révision du schéma directeur en SCOT a été engagée depuis avril 2006 par le SYSDAU. Cette révision en trois étapes a permis de valider le diagnostic et le projet d aménagement et de développement durable (PADD). La dernière étape consiste à élaborer le Document d Orientation et d Objectifs, qui constitue le volet prescriptif du SCOT. En 2012, la CCM a participé à l élaboration du Document d Orientation et d Objectifs, en veillant à la prise en compte des enjeux du territoire (les objectifs démographiques, la production de logement, les ambitions économiques, les projets de développement urbain, ) auprès du SYSDAU. Le projet du SCOT devrait être arrêté durant le premier trimestre Dessiner le territoire de demain Quelques mois après le lancement de la démarche prospective de planification en mai 2012 (phase 1 études préparatoires), plusieurs actions de préparation ont été réalisées en interne accompagnées du bureau d'études CITADIA. Tout d abord, un partenariat avec les étudiants de Master 2 de l'université de bordeaux 3 (Institut d'aménagement, de Tourisme et d'urbanisme) qui a permis de réaliser un diagnostic par commune et de poser les bases de réflexion sur des enjeux intercommunaux tels que la mise en valeur des cours d eau, la densification des centres bourg et l aménagement des espaces situés entre les grands axes de transport (A62, RD 1113, LGV, Voie ferrée). Mais aussi un travail de synthèse réalisé en interne, des études portées par la CCM depuis sa création : la charte paysagère, le schéma directeur des pistes cyclables, le programme local de l'habitat... Ce travail préparatoire a été partagé avec chaque commune. (06) Aménager Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.17

18 Expérimentation sur la question de la division parcellaire En 2012, le service urbanisme a accompagné les communes sur la question de la division parcellaire. Des échanges entre la CCM, le CAUE et les communes de Martillac et de Cabanac et Villagrains ont abouti au lancement d'une démarche expérimentale dont l'objectif est de comprendre, d accompagner et éventuellement d'encadrer ce processus d'urbanisation. Élaboration d un plan local des déplacements L année 2012 a été consacrée à la définition d un programme d actions, à la suite du partage du diagnostic, pour améliorer les déplacements sur le territoire. Ce programme, élaboré en collaboration avec le bureau d'études INDIGGO, doit être présenté aux instances en charge de la compétence transport : la région Aquitaine, le conseil général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux. Les principales actions de ce Plan Local des Déplacements sont de plusieurs ordres : structuration d une vision des liens avec le territoire de la CUB (rabattement en transport en commun vers des points d accroche) ; accompagner et anticiper l émergence du covoiturage ; anticiper et accompagner la transformation des gares en pôles d échanges multimodaux ; accompagner la mobilité des personnes vieillissantes, des jeunes et des non motorisés ; optimiser les mobilités scolaires ; inciter à la mise en place de plans de déplacements par zones d activités. Suivi des Plans Locaux d Urbanisme S il n est pas du rôle de la Communauté de Communes de Montesquieu d émettre un avis quant aux projets de développement et donc aux opportunités de zonage qui en découlent, la CCM rédige pour chaque commune qui élabore un PLU, un «porté à connaissance» en rapport avec les compétences intercommunales. Et en fin de procédure, la CCM peut émettre un avis sur le projet de PLU arrêté en Conseil municipal. Ce travail de synthèse des documents cadres de la CCM sur une commune et d analyse des PLU est un travail technique mené par le service urbanisme. En 2012, ce suivi a été réalisé sur les communes de Beautiran, Cabanac et Villagrains, Cadaujac, Castres-Gironde, La Brède, Léognan, Saint Médard d Eyrans et Saint Morillon. Mutualiser les données, les outils et les compétences un partenariat qui trouve des applications concrètes En mai 2012, la CCM a poursuivi son partenariat avec le GIP Aménagement du Territoire et Gestion des Risques autour de la Plateforme de l Information Géographique Mutualisée en Aquitaine. Afin que les services s approprient pleinement les services performants du catalogue des données existantes en Aquitaine et du visualiseur des données, disponibles sur la CCM a organisé dans ses locaux une formation avec l équipe PIGMA. C est ainsi que le 10 mai 2012, onze agents intercommunaux et communaux ont bénéficié gratuitement d une formation, en partenariat avec Gironde Numérique pour le prêt gracieux des ordinateurs. De plus, la dynamique PIGMA s est amplifiée en 2012 car la CCM et ses partenaires ont reçu la mise à jour de certaines données. À présent, le SIG de la CCM peut superposer les photos aériennes IGN 2000, 2004 et 2009 afin d analyser l évolution des zones urbaines de notre territoire. Les cartographies ainsi réalisées permettent d alimenter la réflexion sur les problèmes d inondation, le besoin en logement dans le cadre du PLH ou encore l évolution des sites à enjeux Natura Une véritable mine d informations pour mieux connaître notre territoire. 11 agents formés à la plateforme de l information géographique mutualisée en Aquitaine L économie Travaux mené par Gironde Numérique pour l installation de la fibre optique sur la zone de Lagrange à Martillac L arrivée de la fibre optique Désormais depuis juillet 2011, le très haut débit (THD) est devenu une réalité pour la majorité des entreprises de la CCM grâce à la mise en service du réseau départemental de fibre optique de km initié par le syndicat mixte Gironde Numérique. Sont ainsi desservies, les 9 zones d activités communautaires et deux zones d activités privées. Cette véritable autoroute de l information numérique propose aux professionnels qui souhaitent se raccorder un débit de 4 mégabits/s à 1 gigabit/s, soit 10 fois plus rapide que l ADSL. Ce nouveau service aux entreprises permet par exemple à une agence immobilière ou à un château viticole de mettre en ligne des vidéos, à une imprimerie de recevoir de lourds fichiers graphiques, à une TPE de réaliser toutes ses procédures à distance sans oublier la réduction significative des coûts télécoms. Une réunion d information s est tenue à ce sujet le 3 mai à Martillac pour expliquer les offres de raccordement et d abonnement professionnel proposées par les opérateurs privés. En 2012, deux entreprises ont choisi de se raccorder à ce service. La commercialisation des zones d activités La CCM commercialise les terrains qu elle a aménagés sur la zone artisanale les Pins Verts à Saucats ainsi que sur la Technopole Bordeaux Montesquieu à Martillac. Pins Verts - 16 prospects - 2 ventes réalisées : Philman constructions et Alphabat) Montant total de recettes : HT Technopole Bordeaux Montesquieu - 16 prospects dont 8 entreprises déjà implantées sur la Technopole - 6 ventes réalisées : Phycher, Conecteo, Laygue et fils, Merck Biodevelopment, Innovatis System et SFR Montant total de recettes : HT P.18/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Aménager (06)

19 (07) GRANDIR L enfant au cœur des priorités Inauguration de la crèche les P tits lous à St Médard d Eyrans le 28 novembre 2012 La Communauté de Communes gère la compétence petite enfance depuis le 1 er septembre 2009, dans l objectif de faciliter la vie des familles et de rendre accessibles les différentes modes d accueil à l échelle intercommunale. Cette prise de compétence a permis une mise en réseau des professionnels petite enfance œuvrant pour la qualité d accueil du service rendu aux usagers et l'augmentation de places d'accueil du jeune enfant. La petite enfance Gérer les demandes d accueil des enfants Le guichet unique oriente les parents et les familles dans leur choix de mode d accueil. En 2012, 230 familles ont été reçues. De nombreux parents ont fait le choix de déposer une demande de place en structure multi-accueil pour leur enfant. Ainsi, cette année sur les 364 demandes, la commission a attribué 111 places. L accueil des enfants En 2012, 455 enfants ont fréquenté les structures multi-accueil du territoire. La rénovation de «Tom Pousse» et l ouverture des «P tits Lous» a permis la création en 2012 de 41 places supplémentaires. Pour rappel, sur une place, plusieurs enfants peuvent être accueillis en fonction du nombre de jours et des horaires demandés par les familles. Ouverture du pôle petite enfance situé à Saint Médard d Eyrans Les travaux se sont achevés en août, et dès septembre, le multi-accueil «Les p tits Lous» a ouvert ses portes (27 places en accueil collectif, 9 places en accueil familial). Une partie du bâtiment est réservée à l accueil des assistantes maternelles de la crèche familiale, aux animations du RAM (le vendredi matin) et permet de recevoir «1,2,3 Soleil» (Lieu d accueil enfants-parents) deux jeudis matins par mois. L équipe pluridisciplinaire (agents d animation, auxiliaire de puériculture, éducatrices de jeunes enfants, infirmière-puéricultrice) a construit 36 places proposées son projet d accueil autour de la biodiversité en partenariat avec le service environnement. La famille au cœur des préoccupations Tous les professionnels du service petite enfance (85 agents) se sont réunis le 16 novembre 2012 afin de se questionner sur l évolution de la structure familiale et les modalités d accueil au sein des crèches. Pour la première fois, une journée d échanges et de formation a été organisée avec des intervenants extérieurs de la Parentèle et un sociologue expert de la famille Saül KARSZ. Cette expérience avait pour objectif de permettre aux personnels qui travaillent dans le secteur de la petite enfance de prendre de la distance par rapport à leur pratique, d améliorer leur connaissance des nouvelles formes familiales (familles monoparentales, homoparentales.) et d enclencher une véritable réflexion sur l accueil des familles sur le territoire. Du 19 au 28 novembre 2012, l exposition petite enfance à été organisée à Beautiran autour du thème de la famille. Les enfants des crèches, des écoles maternelles, des centres de loisirs, du relais d assistantes maternelles, du lieu d accueil enfants-parents ont pu profiter des modules ludiques fabriqués par des professionnels petite enfance. Le relais assistantes maternelles Deux animatrices, éducatrices de jeunes enfants, accueillent et informent les familles sur les modalités d'accueil de leurs enfants auprès des assistantes maternelles (employées par des particuliers) du territoire. De plus en plus de familles contactent le relais et prennent le temps de se renseigner sur le statut de parents-employeurs. Il y a 308 assistantes maternelles en activité offrant 230 familles reçues au guichet unique en places attribuées pour 326 demandes 455 enfants ont fréquenté les structures multi-accueil 308 assistantes maternelles soit 907 places 907 places d'accueil sur l'ensemble du territoire de la CCM. Les assistantes maternelles viennent également se renseigner sur le cadre juridique de leur profession, elles recherchent un accompagnement professionnel selon les situations rencontrées. Des permanences facilitent la disponibilité des animatrices mais également des soirées thématiques ouvrent un espace d'échange. Cette année des soirées autour du développement de l'enfant, des rencontres avec l'équipe de la PMI, l'approche du contrat de travail avec l'appui d'une juriste ont été proposées. Afin de promouvoir la formation professionnelle des assistantes maternelles, le RAM a mis en place en 2012 des stages de formation dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation). Ils ont reçu un franc succès, ainsi que la formation aux premiers secours. La journée nationale des assistantes maternelles quant à elle, avait pour réflexion l'accueil de l'enfant et de sa famille. Sur le territoire, de manière itinérante, des temps d'animations collectifs sont aussi proposés où les animatrices et parfois des intervenants extérieurs viennent partager leur expérience. Les thèmes de l'année 2012 étaient la musique et le cirque en lien avec l'action culturelle autour de «CréaMômes». Ces actions éducatives attirent de nombreuses inscriptions sur l'ensemble des communes, c'est un temps de rencontre ludique adapté aux enfants accueillis chez les assistantes maternelles qui favorise la socialisation de chacun. Spectacles et sorties sont également très investis. L'infos relais, lettre bimestrielle, informe chaque assistante maternelle de l'ensemble des actions proposées par le relais. Les assistantes maternelles se réunissent régulièrement pour des animations avec les enfants (ici à Saint Médard d Eyrans) (07) Grandir Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.19

20 La parentalité «1,2,3 Soleil» Lieu d accueil enfants-parents Ouvert sur trois communes, le lieu a accueilli en 2012, 73 enfants sur 59 matinées. Soirées familles Un cycle de soirées familles a été organisé en partenariat avec les communes tout au long de cette année, destinés aux parents de jeunes enfants, d adolescents et permettant d aborder différents thèmes et de confronter des points de vue éducatifs. Des intervenants extérieurs animent chaque fois ces échanges et apportent des éléments de connaissances. 6 soirées thématiques autour de la parentalité ont été réalisées en 2012 et accueillies par les différentes communes du territoire. Le point service CAF 45 jours d ouverture, 213 visites pour la CAF, dont : personnes sollicitent pour une aide à la constitution du dossier - 32 allocataires viennent pour une aide à la rédaction de courriers (ex : CRA) pour avoir accès à internet Ouvert tous les mardis, le point service CAF reçoit les allocataires de 9 h 30 à 17 h, à la Communauté de Communes de Montesquieu à Martillac. Les allocataires sont accueillis par un agent de la CCM formé par la CAF sur les nombreuses prestations qui existent. Jeunesse / prévention / éducation L animation du réseau des acteurs jeunesse Le réseau des responsables enfance et jeunesse des communes se réunit une fois par mois afin d échanger autour des pratiques professionnelles, des difficultés rencontrées, des jeunes. Animé par le coordinateur jeunesse, c est un espace de ressources, de veille documentaire et juridique en lien avec les institutions. Ce réseau permet également d organiser des actions intercommunales. Les jeunes élus du CISPD Les actions de prévention Faites de la prévention 7400 En lien avec les établissements scolaires, des professionnels de la prévention sont intervenus auprès de plus de 2000 élèves autour des thématiques suivantes : les dangers d internet, les addictions, le savoir vivre ensemble, le respect, l éducation à la santé, la sécurité routière. Les interventions se déroulent sur les quatre collèges (3 publics et 1 privé) en décembre et dans toutes les classes de CM2 lors de deux séances : l une sur les dangers d internet et l autre sur la sécurité routière. Concours de film de prévention et jeunes élus CISPD Une vingtaine de jeunes collégiens (élus par leurs pairs sur les 4 établissements) participent à des actions de prévention tout au long de l année : organisation d un concours de film de prévention, création d un visuel de communication, d outils de prévention pour les jeunes du territoire, 20 films 100 participants 1500 visites sur le blog webattitudes.blogspot.com gestion du blog du CISPD (plus de 1500 visites en 2012). En 2012, plus de 20 courts métrages ont été réalisés par les jeunes du territoire grâce aux partenariats établis entre les communes, la communauté de communes (qui fournit le matériel de tournage) et l association périphérie production (qui assure le suivi technique). Les chantiers jeunes internationaux jeunes volontaires - 15 jours d action En lien avec les communes de Saucats et Cabanac-et-Villagrains et de l association Concordia, 10 jeunes du territoire ont pu participer à des petits travaux de maçonnerie et échanger avec un vingtaine de volontaires internationaux venus des quatre coins du globe. Des échanges se sont aussi noués avec les jeunes du territoire à travers des moments conviviaux (veillée, repas, nuitée) organisés pendant la durée du séjour. Stage Bafa habitants du territoire ont pu bénéficier d un accès au stage de formation générale du B.A.F.A à moindre coût, grâce à un travail de collaboration actif entre la communauté de communes (les repas, les locaux), l association des Francas (l encadrement pédagogique du stage) et les communes du territoire (offrant un lieu de stage pratique aux participants). Les transports scolaires La rentrée 2012 a connu bien des changements notamment avec le renouvellement des marchés passés par le Conseil général de la Gironde qui couvrent la période , de nouveaux transporteurs, la reprise de 5 lignes en direction des lycées de Talence en gestion directe par le Conseil général et la création d un nouvel itinéraire pour l ouverture du lycée Vaclav Havel à Bègles. L agent de contrôle a effectué un travail de médiation, d information et de contrôle sur le terrain qui améliore nettement la qualité de ce service. En lien avec les élèves, les familles, les personnels d établissements et les agents techniques municipaux, de nombreuses questions ou situations ont pu être traitées de ce fait plus rapidement. Tout au long de l année, un travail de partenariat avec les établissements scolaires, les associations de parents d élèves, le Conseil Général, les communes, les transporteurs, est mené afin de gérer au mieux ce service public bénéficiaires (collégiens et lycéens) 36 circuits P.20/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Grandir (07)

21 La culture La coordination du réseau des bibliothèques Animé par la Bibliothèque Départementale de Prêt et la CCM, le réseau des bibliothèques se réunit une fois par mois pour concevoir et imaginer des actions autour du livre. En étroite collaboration avec les écoles, les ALSH, les associations, les habitants les bibliothécaires du territoire intercommunal accompagnent les professionnels de l enfance, de la petite enfance et de la jeunesse. À l origine de plusieurs événements intercommunaux tels que CréaMômes, les bibliothécaires se sont engagées dans le projet «13 envies de lire encore». Les actions culturelles jeune public 13 envies de lire encore Animées par la volonté d'éveiller les plus jeunes à la lecture, les bibliothèques du territoire et la Communauté de Communes de Montesquieu proposent aux familles et à leurs enfants (dès 3 ans) de se plonger ensemble dans des univers thématiques grâce à une sélection de livres jeunesse. Durant la saison Les animations «13 envies de lire encore remportent un franc succès 2012/2013, chaque mois, dans une bibliothèque de notre territoire, une création artistique est présentée par des compagnies professionnelles. Le Festival Méli-Mélo Le festival de marionnettes Méli-mélo a fait escale sur la CCM, en particulier dans 7 communes, pour la cinquième année consécutive. Au total, ce sont plus de 1065 spectateurs dont 715 enfants qui ont pu bénéficier des 18 représentations proposées. CréaMômes La 2 ème édition de CréaMômes a réuni sur deux ans, 66 structures éducatives, plus de 2000 enfants du territoire et des artistes professionnels autour du thème «la fabrique du bonheur». Le festival a accueilli les créations des enfants et des spectacles professionnels de cirque contemporain visiteurs sur 10 jours, avec des représentations jouées à guichet fermé ont permis une nouvelle fois de démontrer l adhésion des habitants à cet événement de notoriété. Le site internet a connu des records d affluence pour sa première année de vie avec plus de 3500 foyers connectés visiteurs en 10 jours pour cette deuxième édition + de 2000 jeunes concernés 66 projets présentés 25 artistes et 7 compagnies 4 philosophes associés 16 représentations de spectacles professionnels 1 exposition et 3 soirées spectacles réalisées par les enfants (07) Grandir Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.21

22 (08) FINANCER En 2012, la Communauté de Communes a voté 8 budgets (1 principal et 7 budgets annexes). L ensemble de ces budgets s élevait à 28,79 millions d euros, dont 14, 29 Millions d euros en fonctionnement et 4,4 millions d euros en investissement sur le budget principal. En fin d année les comptes administratifs donnent les résultats suivants : pour le fonctionnement pour l investissement Dépenses 2012 (Répartition) P.22/ Rapport d activité 2012/Communauté de Communes de Montesquieu Financer (08)

23 Recettes 2012 La Communauté de Communes est financée par... La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l État. En 2012, le montant de la DGF était de La Contribution Économique Territoriale (CET) remplace l ancienne Taxe Professionnelle (TP) prélevée auprès des entreprises : La TEOM (taxe d enlèvement des ordures ménagères) : Taxes sur les ménages (taxe d habitation, taxe foncière) : Autres taxes (Tascom, IFER) : La taxe de séjour : Récupération TVA : Les subventions accordées par les différents partenaires (l Europe, l État, la Région et le Département) et organismes (CAF, Eco-emballages...) : Diverses autres recettes issues de facturations (redevances de l aérodrome, ventes de terrains ) au total : Évolution de la fiscalité Le territoire a connu une progression régulière de 8% par an de ses recettes de Taxe professionnelle depuis sa création : les entreprises représentaient 100% de ses ressources. Trois ans après la réforme de la taxe professionnelle de 2009, les recettes de la CCM s équilibrent entre la part des ménages et celles des entreprises. Dans cette conjoncture difficile, pour les entreprises comme pour les ménages, la CCM reste dépendante des dotations (en baisse) de l Etat (28 % des recettes fiscales), sur lesquelles, elle n a pas d effet de levier et compte sur l attractivité de son territoire, grâce notamment à l accueil de nouvelles entreprises, pour maintenir la qualité actuelle des services aux habitants. Avant, en 2010 Après, en 2012 État / DGF 2,6M Fiscalité entreprises 6,4M (Dotation globale de fonctionnement) Fiscalité entreprises 4, 15 M État / DGF 2, 29 M Fiscalité ménages 4, 07 M (Dotation globale de fonctionnement) (budget principal, hors TEOM) (fiscalité entreprises :CET/IFER/TasCom) À savoir La Communauté de Communes a baissé le taux de Taxe d'enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) en 2012 passant de 13,22% à 12,653 %. Emprunts En 2012, le capital restant dû s'élevait à L endettement reste aujourd'hui modéré, compte tenu du volume des investissements financés par la CCM et de sa capacité à en assurer le remboursement. Un prêt à taux fixe, sur 15 ans, a été contracté en 2012 pour le financement des investissements. (08) Financer Communauté de Communes de Montesquieu /Rapport d activité 2012/P.23

24 Imprimé par l imprimerie BLF Impression (Le Haillan) sur du papier PEFC ( n ) issu de forêts gérées durablement. FCBA/08/00940 PEFC / Communauté de Communes de MONTESQUIEU [email protected] Ordures ménagères/tri Tél [email protected] Transports scolaires Tél [email protected] Les structures multi-accueil Guichet unique petite enfance Tél Plateforme d appui à la création et reprise d entreprises Tél TECHNOPOLE BORDEAUX MONTESQUIEU Tél Montibus transport à la demande Tél Espace Emploi Montesquieu place Joane Léognan Tél [email protected] La souris verte 165, rue du Clauzet Cadaujac Tél La Maison de la Petite enfance 11, route du Bois Savis Castres-Gironde Tél Tom Pousse 13, place St Jean d Étampes La Brède Tél La Maison des Pitchoun s 13, cours Gambetta Léognan Tél Émile et Zime 1, place Marcel Vayssière Martillac Tél Centre technique communautaire 303 avenue Mont de Marsan Léognan Tél [email protected] Office de TourismE DE MONTESQUIEU 3 place Marcel Vayssière Martillac Tél [email protected] Pom de Pins Chemin de Réjouit Saucats Tél Conception et réalisation : Communauté de Communes de Montesquieu. Les P tits Lous 20 avenue du Cordon d Or Saint Médard d Eyrans Tél