BUREAU D'ORDRE EUROPE VERSEMENT AUX ARCHIVES ANNEES : Allemagne. numéros cote contenu dates extremes Statut de l'allemagne
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- Hubert Julien
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1 BUREAU D'ORDRE EUROPE VERSEMENT AUX ARCHIVES ANNEES : Allemagne numéros cote contenu dates extremes 6119 Statut de l'allemagne ALL.1.1 ALL.1.3 Généralités - Textes Organes inter-alliés 6120 Unification allemande Contacts RDA/RFA après ouverture des frontières le 9/11/1989 au 31/12/1989 Suite des contacts RDA/RFA du 1er janvier 1990 jusqu'à l'unification le 3/10/1990 La presse ouest-berlinoise et l'unification allemande depuis l'ouverture des frontières en novembre Economie - Union monétaire Télécommunications Environnement - Ecologie - Pollution Affaires culturelles - Education - Unification des affaires scientifiques 6122 Négociations pour l'unification France / GB / USA / URSS avec RDA / RFA + les textes de négociations (1ère réunion des 6 : le 14/03/1990) Problèmes juridiques liés à l'unification Dossier politique lié à l'unification 6123 L'Europe entre Malte et Strasbourg Questions de sécurité liées à l'unification Texte de la Convention de 1954 Accord mettant fin à la Convention de Convention
2 sur le règlement signé à Bonn le 25/09/1990 Conséquences sur les accès de Berlin - Desserte de Berlin - Couloirs aériens - Aéroports - Accès routiers Conséquences de l'unification (défense des accès de Berlin) Clôture Live Oak - 27/11/1990 Démantèlement du statut de Berlin et fins des droits des alliés 6124 La France et l'unification allemande Généralités - Prises de position Dénomination du Gouvernement militaire français de Berlin Accord sur le stationnement des forces françaises et alliées en RFA (signé à Bonn le 25/09/1990) Règlement définitif - Questionnaires de l'assemblée Nationale Règlement définitif - Questionnaires du Sénat 6125 L'unification allemande : positions et réactions
3 Positions et réactions de l'europe occidentale Positions et réactions des pays de la CEE Positions et réactions de l'otan L'URSS et l'unification Positions et réactions des pays de l'est et la Yougoslavie Positions et réactions des USA Positions et réactions de l'amérique latine, centrale et du Canada Positions et réactions des pays de l'asie Positions et réactions de l'afrique, Afrique du Nord et du moyent-orient 6126 Statut de l'allemagne ALL.1.4/1 Réunions quadripartites : généralités ALL.1.4/1 Halifax 27/28 mai 1986 Londres 8/9 décembre 1986 Reykjavik 11 juin ALL.1.4/1 Bruxelles 10 décembre Bruxelles 12/13 décembre 1989 Londres 4/5 juin ALL.1.4/3 Groupe de Bonn : généralités ALL.1.4/3 Groupe de Bonn : réunion à quatre sur Berlin (Bruxelles 11/12/1987) 6129 ALL.1.4/3 Groupe de Bonn : Madrid 8/06/ ALL.1.4/3 Groupe de Bonn : Bruxelles 8/12/1988 ALL.1.4/3 Groupe de Bonn : Bruxelles 29/05/1989 ALL.1.4/4 Relation avec l'otan / Organisation des alliés 6130 ALL.1.4/6 Organisation des alliés - Live Oak - Lignes générales et organisation du 30ème anniversaire ALL.1.4/6 Organisation des alliés - Live Oak - Exercices Steadfast 6131 Statut de l'allemagne - Victimes du nazisme ALL.1.5/1 Conséquences de la guerre - Archives de la guerre - Dénazification - Archives Wast
4 ALL.1.5/3 ALL.1.5/3 ALL.1.5/3 ALL.1.5/5 Résistants à l'occupation - STO - RPO Alsaciens-Lorrains et autres incorporés de force Prisonniers de guerre Conséquences de la guerre - Commémorations - Manifestations en rapport avec la guerre 6132 ALL.1.5/2 Conséquences de la guerre - Criminels de guerre - Anciens nazis - Généralités Conséquences de la guerre - Criminels de guerre - Anciens nazis - Recherche procès extraditions Conséquences de la guerre - Criminels de guerre - Anciens nazis - Rudolph Hess Conséquences de la guerre - Criminels de guerre - Klaus Barbie - Aloïs Brunner - Karl Heinz Mueller 6133 ALL.1.5/3 Camps de concentration et lieux d'exterminations - Généralités Camps de concentration : Auschwitz Camps de concentration : Buchenwald Camps de concentration : Dachau
5 Camps de concentration : Drutte Camps de concentration : Orianienburg-Sachsenhasen Camps de concentration : Tambow Camps de concentration : Natzweiller-Struthof Camps de concentration : Prison de Wolfenbuttel 6134 ALL.1.5/4 Dommages - Indemnisations ALL.1.5/4 Dommages de guerre réclamés à l'allemagne - Biens spoliés ALL.1.5/4 Biens allemands spoliés en France ALL.1.5/4 Tziganes français 6135 Statut de l'allemagne ALL.1.5/7 ALL.1.5/8 ALL.1.6 ALL.1.6 ALL.1.7 Cour suprême des restitutions - Restitution des biens spoliés Tribunal d'arbitrage du traité - Dettes extérieures de l'allemagne Frontière germano-polonaise Oder-Neisse Frontière de l'allemagne - Franchissement de la limite intersectorale Nationalité allemande 6136 Statuts de Berlin-ouest ALL.2.1 ALL.2.1 ALL.2.2 ALL.2.3 ALL.2.3 ALL.2.4 ALL.2.5 Généralités Déroulement des événements à Berlin - Jour de la Patrie - Tag der Heimat Textes - Accords Positions - Entretiens - Presse Positions - Entretiens - Visites des alliés au maire-gouverneur de Berlin-est Organes inter-alliés Démilitarisation du tout Berlin - Désarmement et Berlin - Statut démilitarisé 6137 ALL.2.6/1 Statut de Berlin Couloirs aériens Accès alliés à Berlin - Pont aérien de Berlin Desserte aérienne de Berlin - Schonfeld Desserte aérienne de Berlin - Aéroport de Tegel
6 6138 ALL.2.6/1 Statut de Berlin Liaisons aériennes entre la RFA et la RDA La France et les couloirs aériens - EuroBerlin France Desserte aérienne de Berlin par les compagnies alliées 1986/ ALL.2.6/1 Statut de Berlin Desserte aérienne de Berlin par les compagnies alliées 1988/ Statut de Berlin ALL.2.6/1 ALL.2.6/1 ALL. 2.6/2 ALL. 2.6/3 ALL.2.7/1 ALL.2.7/2 Accès aériens de Berlin - Appareils soviétiques Couloirs aériens - Etats mensuels des réservations soviétiques Accès alliés à Berlin - Accès routiers Accès alliés à Berlin - Accès ferroviaires Circulation des alliés à Berlin Circulation alliée à Berlin - Soviétiques 6141 Statut de Berlin-ouest ALL.3.1 ALL.3.1/1 ALL.3.1/1 ALL.3.1/1 ALL.3.1/2 ALL.3.1/5 ALL.3.1/5 ALL.3.2 Les alliés Gouvernements militaires alliés Gouvernement militaire allié - GB Gouvernement militaire allié - USA Forces françaises de Berlin - GMFB Les alliés - Réserves stratégiques de Berlin Les alliés - Frais d'occupation et dépenses imposées - FODI Relations alliés/sénat de Berlin-ouest 6142 Statut de Berlin-ouest ALL.3.1/4 ALL.3.1/4 ALL.3.1/4 Convention de Vienne sur le droit des traités - Extension de Berlin Les alliés - BK/O Les alliés - BK/L
7 6143 Statut de Berlin-ouest ALL.3.2/1 Relations alliés / Berlin ouest - Réunions et entretiens ALL.3.2/2 Visite du président Reagan à Berlin - 12 juin 1987 ALL.3.2/2 Visites à l'étranger de personnalités berlinoises ALL.3.2/2 Visite en France de M. Eberhard Diepgen maire gouverneur de Berlin - 5/7 novembre 1986 ALL.3.2/2 Visite en France de M. Peter Rebsch président de la chambre des députés de Berlin 14/16 octobre ALL.3.2/2 Visite à Paris de M. Diepgen maire gouverneur de Berlin - 20/22 décembre ALL.3.2/2 Visite à Paris de M. Momper maire gouverneur de Berlin - 16/17 mai 1989 ALL.3.2/2 Visite à Paris de M. Momper maire gouverneur de Berlin - 1er février ALL.3.2/2 Visite du président de la République à Berlin - 11 mai ALL.3.2/2 Visite du premier Ministre à Berlin - 1/2 juillet 1987 ALL.3.2/2 Visite du président de l'assemblée nationale à Berlin - 13/14 octobre 1988 ALL.3.2/2 ALL.3.2/2 Relations alliés / Sénat de Berlin ouest - Visites de personnalités alliées et berlinoises Visites de personnalités politiques - Invitation du Ministre d'etat à la "Berliner Pressekonferenz" décembree 1989 ALL.3.2/2 Visite du Ministre d'etat à Berlin - 1er mars ALL.3.3/1 Liens entre la RFA et Berlin ouest - Présence fédérale à Berlin ouest ALL.3.3/2 Liens entre la RFA et Berlin ouest - Députés berlinois au Bundestag ALL.3.3/3 Liens entre la RFA et Berlin ouest - Visites et entretiens de personnalités fédérales et berlinoises ALL.3.3/4 Liens entre la RFA et Berlin ouest - Participation de fonctionnaires sis à Berlin ouest à des réunions internationales ALL.3.4/1 Lois fédérales ALL.3.4/2 Traités internationaux ALL.3.4/2 Convention "conservation du saumon dans l'atlantique nord" ALL.3.4/2 OACI ALL.3.4/2 AIEA 6147 ALL.3.5 Organismes internationaux
8 ALL.3.5/1 ALL.3.5/2 ALL.3.5/2 ALL.3.5/4 ALL.3.6/2 ALL.3.6/3 ALL.3.7 ALL.3.7/1 ALL.3.7/2 ONU Communautés européennes Communauté européenne - Passeport européen CSCE Accréditation à Berlin ouest de consulats étrangers Consulat général de France Présence soviétique à Berlin ouest Consulat soviétique Présence d'agents soviétiques - Commerce extérieur 6148 ALL.3.8/1 Administration allemande de Berlin ouest - Organes politiques - Maire gouverneur ALL.3.8/1 Administration allemande de Berlin ouest - Sénat (parlement) ALL.3.8/1 Administration allemande de Berlin ouest - Chambre des représentants ALL Partis politiques berlinois 6149 ALL.3.8/3 Vie politique intérieure berlinoise - Déroulement des événements ALL.3.8/4 Economie - Travail ALL.3.8/4 Budget de Berlin ouest ALL.3.8/4 Economie - La France et Berlin ouest ALL.3.8/4 Administration allemande - Economie - Approvisionnelment de Berlin en gaz soviétique ALL.3.8/4 Economie - AG du FMI et de la Banque mondiale à Berlin (27-29/09/1988) ALL.3.8/5 Questions culturelles et scientifiques ALL.3.8/5 Affaires religieuses ALL.3.8/5 Berlin - Capitale européenne de la culture ALL.3.8/6 Administration de Berlin ouest - Relations Sénat / URSS ALL.3.8/7 Relations Sénat / RDA 6151 ALL.3.8/5 750ème anniversaire de Berlin - 30 avril-30 novembre Berlin est ALL.4.1 ALL.4.2 ALL.4.2/1 ALL.4.2/2 Dossier général - Déroulement des événements Liens avec la RDA Administration allemande de Berlin est Chambre du peuple
9 ALL.4.3 L'URSS et Berlin est Relations RDA/RFA ALL.5.1 Viste de M. Honecker en RFA /09/1987 ALL.5.3 Questions humanitaires et sociales ALL.5.4 Questions de frontières - Points de passage ALL.5.6 Relations économiques interallemandes avant novembre 1989 ALL.5.10 Culture - Sports ALL.5.11 Environnement 6153 ALL.5.1 Relations interallemandes - Généralités - Jusqu'à l'abolition des frontières ALL.5.5/1 Circulation des personnes et réfugiés - Mur - Incidents - Avant le 9/11/ ALL.5.5/1 Accès et circulation à Berlin - Points de passage et mur de Berlin après le 7/11/ ALL.5.5/1 Réfugiés de RDA en RFA avant l'ouverture du mur ALL.5.5/1 Réfugiés de RDA en RFA après l'ouverure du mur ALL.5.5/2 Circulation des étrangers non alliés dans Berlin avant le 9 novembre 1989 ALL.5.5/2 Circulation des étrangers non alliés dans Berlin après le 9 novembre 1989
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