«Nous gérons la complexité pour que le professionnel de santé retrouve la simplicité»

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1 «Nous gérons la complexité pour que le professionnel de santé retrouve la simplicité» La télétransmission des Feuilles de soins L émission des FSE La réception des ARL & des avis de règlements. La sécurité & la traçabilité des flux Les paiements Les outils d aide au suivi des flux L Accusé de Réception Temps Réél (ART) Le service ART+ Le service de consultation en ligne Les outils de la télétransmission Il s attache à FACILITER Les échanges de données électroniques et l utilisation des nouvelles technologies GENERALISER La télétransmission avec des partenaires multiples OPTIMISER Les rapprochements comptables et bancaires en cas de dispense d avance des frais Les forfaits IP/ADSL Professionnels «Resobank» Service de rapprochement bancaire

2 La télétransmission des feuilles de soins L Emission des Feuilles de soins Electroniques «FSE» Le professionnel de santé transmet en une fois l ensemble de ses factures pour l ensemble des organismes d assurance maladie. Chaque facture transmise comporte à la fois la part obligatoire et la part complémentaire, si il y a lieu. Résopharma accuse réception en temps réel des émissions reçues en éditant un ART, en format texte, sur l imprimante du professionnel de santé (cf. Les outils d aide au suivi des flux) En mode différé, Résophama extrait les parts complémentaires, puis constitue un lot par organisme débiteur. RESOPHARMA permet au professionnel de santé de DISTRIBUER, en une seule communication et en un seul fichier, l ensemble des factures de remboursements aux organismes de protection sociale. RECEVOIR, en un seul retour, l ensemble des décomptes électroniques de règlement. GERER aisément ses règlements en facilitant les rapprochements comptables et bancaires. Les lots primaires sont acheminés électroniquement, deux fois par jour vers chacun des centres de traitement de la protection sociale (CTI ) via le Réseau Sésam-Vitale. Les lots complémentaires sont télé-distribués quotidiennnement ou hebdomadairement (sur demande) vers les multiples organismes complémentaires conventionnés. La Réception des ARL et des Avis de règlements «RSP» Les Organismes procèdent au paiement de chaque kinésithérapeute et retournent à Résopharma les fichiers électroniques de Rejets, Signalements et Paiements. (RSP) Résopharma met à disposition de chaque professionnel de santé un fichier unique synthétisant l ensemble des RSP électroniques. A l occasion d une nouvelle transmission, le professionnel de santé récupère automatiquement sur son ordinateur les Accusés de Réception Logique (ARL) ainsi que les retours électroniques (RSP)des journées précédentes Il obtient ainsi en une seule opération l ensemble des avis de règlements traités par les régimes obligatoires et organismes complémentaires, à partir desquels il peut effectuer de façon automatique les rapprochements comptables avec les factures envoyées. Le professionnel de santé transmet à son initiative quand il le désire. Ce service est ouvert : 24 H / 24 H Dimanches & jours fériés La mise en forme en mode texte de ces retours, fournie par Résopharma, permet également un suivi visuel des règlements et des Rejets. (cf Les outils d aide au suivi des flux) La Sécurité et la traçabilité des flux Du poste de travail jusqu à l organisme destinataire, les flux sont échangés à travers les «Fire Wall» et les «antivirus» du réseau privé de Résopharma, puis du Réseau Sésam-Vitale et des réseaux des complémentaires, sans que les feuilles de soins ni les retours ne passent par le grand Internet, garantissant ainsi au professionnel de santé la sécurisation et la traçabilité de ses FSE. Les Paiements LES CAISSES ET O R G A N I S M E S COMPLEMENTAIRES émettent les ordres de virements directement sur le compte bancaire du professionnel de santé. DELAI MOYEN DE MISE EN PAIEMENT : 4 à 5 JOURS

3 Les outils d aide au suivi des flux Les outils de la télétransmission La transmission par messagerie électronique (smtp) est le mode privilégié pour l envoi des feuilles de soins sécurisées (FSE). Pour acheminer les flux entre le professionnel de santé et Résopharma, l abonné doit posséder une connexion Internet qu il est libre de choisir chez le fournisseur d accès de son choix, ou souscrire à l un des forfaits IP/ ADSL Résopharma. Résopharma fournit deux comptes de messagerie : Un compte de messagerie professionnelle pour la transmission des FSE. Un compte de messagerie personnelle pour les échanges privés. L ART Résopharma L ART (Accusé de Réception Temps réél) est un fichier texte constitué par Résopharma et mis à disposition dans la boite aux lettres électronique du professionnel de santé dès acquittement du fichier aller. Il peut être récupéré automatiquement en temps réel. Celui-ci se compose de plusieurs bordereaux d informations imprimables. Le détail des lots émis : Les bordereaux d accompagnement des ordonnances pour les caisses. La constitution des lots pour les complémentaires. Les informations, en mode texte, des retours électroniques : Les listes des factures réglées par les organismes de protection sociale. La liste des mouvements financiers. Les listes des factures rejetées. Les tableaux récapitulatifs élaborés par Résopharma Le tableau des règlements par lot. Le récapitulatif des règlements par jour comptable. Le récapitulatif mensuel des envois, retours et virements. Le bilan des retours (RSP) correspondants aux envois. Les messages de services «Trans Info» Les nouvelles mutuelles. Les flash infos. Les communications diverses. Le service ART PLUS + : Par défaut, Résopharma effectue la mise à disposition des différents fichiers retours (ART, RSP, ARL) dans la boite aux lettres applicative du professionnel de santé et le fichier texte ART est alors imprimé automatiquement dès réception par le logiciel métier. Résopharma propose à ses abonnés qui le désire de recevoir également, automatiquement, une copie des Accusés de Réception et Avis de Règlements Textes (ART) sur une adresse de messagerie personnelle de leur choix. Ce service gratuit permet de recevoir et de ranger des formats électroniques et ainsi faire l économie de l impression papier. Le Service de «Consultation en ligne» L accès Sécurisé par login et mot de passe personnel disponible 24h/24 par internet, vous permet sans surcoût de : Visualiser votre dernier accusé de réception. Visualiser et rechercher une information dans les ART archivés. Consulter la base de vos factures émises et leur état de réglement. Remettre à disposition des fichiers retours (ART, RPH, ARL..) Visualiser l'état de votre boite aux lettres de transmission (pleine ou vide). Visualiser et imprimer le récapitulatif mensuel des envois par organismes. Consulter vos données personnelles (autorisation cpam, code d'accès...) Consulter et imprimer le duplicata de vos factures mensuelles Résopharma. Accéder au module de gestion "Résobank" (si vous y souscrivez). Les forfaits IP/ADSL Professionnels* Résopharma, propose à tous ses abonnés son forfait ADSL Pro : Site Web Résopharma vous y retrouverez : - Le détail de nos services - Nos tarifs - Un formulaire de pré-inscription - Les normes en vigueur - La codification des organismes - Des services d informations - L accès à votre «Espace Abonné» Le service ADSL : ADSL illimité 8 Méga max Sans durée d engagement. Sans frais de résiliation. Modification de l abonnement gratuit. Ligne téléphonique toujours disponible. Connexion sécurisée par le réseau privatif de Résopharma pour la télétransmission et la messagerie. Antivirus et Antispam. Adresse IP fixe : option gratuite * Voir tarifs et conditions d abonnement sur fiche jointe au dossier d abonnement

4 Résobank est destiné à faciliter le rapprochement entre : - les virements reçus en banque émanant de l assurance maladie - et les décomptes de règlements (retours électroniques). Les Bordereaux papiers journaliers : A chaque transmission résopharma indique à la fin de l Accusé de réception temps réél : L ensemble des rapprochements bancaires effectués depuis la dernière transmission La liste des RSP de plus de 30 jours sans correspondance de virements La liste des virements sans correspondance RSP «RESOBANK» Service de Rapprochement bancaire* Le service «Résobank» permet de réaliser de façon automatique le maximum de pointages et de mettre ainsi en évidence les avis de règlements pour lesquels aucun virement correspondant n a été trouvé sur le compte bancaire. Les Fonctionnalités : Réception des enregistrements de virements bancaires Pour que le service Résobank soit possible, il est nécessaire que Résopharma reçoive, de la part de la banque du professionnel de santé, l image électronique des virements bancaires émis par les organismes de protection sociale. A cette fin, l utilisateur doit donner mandat à Résopharma auprès de sa banque, pour l autoriser à récupérer les enregistrements électroniques de virements. Traitement automatique des virements (VRT) Les enregistrements de virements (VRT) sont traités quotidiennement, en recherchant pour chacun d eux les retours électroniques de règlements correspondants. Le rapprochement automatique conduit à plusieurs résultats : Il y a correspondance directe entre un virement et un retour de règlement Un même virement peut englober plusieurs retours de règlement Plusieurs virements correspondent à un seul retour de règlement Aucune correspondance n est trouvée par Résobank entre virements et retours Les Produits «RésoBank» : Résobank fournit à l utilisateur deux types de produits L Interface Web de Consultation : A partir de l Interface de Consultation des flux, un module «Résobank» simple et intuitif permet de visualiser : La liste des Rapprochés : Il s agit de la liste de tous les virements ayant trouvé corresondance. Cette liste peut être triée au choix del utilisateur ; la période de consultation peut être ciblée entre 15 et 60 jours. La liste des Non Rapprochés : Cette liste affiche face à face, l état des retours RSP sans virements correspondant et l état des virements VRT sans RSP. L utilisateur peut ainsi : Rapprocher manuellement plusieurs écritures dont la correspondance aurait échappé à Résobank Pointer les virements qui n ont pas de RSP (ex. Mutuelles qui ne font pas de retours électroniques) Solder les RSP qui n ont pas de virements (ex. paiement chèque) Rechercher des écritures selon plusieurs critères Assistance Téléphonique Pour toutes questions ou problèmes concernant la télétransmission, internet, Résobank..., ce service vous aide et vous informe. Service HOT LINE Lundi au Jeudi de 9H à 19H Vendredi de 9H à 18H RESOPHARMA 21, Rue de Choiseul PARIS N Indigo : Fax : Web : * Tarif et demande de dossier d abonnement au service Résobank sur fiche jointe.

5 L ABONNEMENT AU SERVICE ResoMED Vous trouverez ci-joints les documents suivants : 1 - Quatre fascicules d informations Les Services RésoMED (Pochette de couverture). La demande de dossier «Résobank». Les fiches d inscription aux services «TransRib». Le forfait ADSL Pro Résopharma 2 - Deux exemplaires du «Contrat d abonnement», et les conditions tarifaires Veuillez le remplir soigneusement, le signer, le tamponner et retourner un exemplaire à Résopharma sous pli postal. Pour accélérer l enregistrement, vous pouvez procéder à un envoi préalable par fax, mais sans omettre de l adresser par courrier ensuite. 3 - Un mandat de prélèvement SEPA pour le règlement de vos factures Résopharma. A nous retourner obligatoirement avec un RIB. A réception du contrat Résopharma vous retournera : La fiche paramètres des comptes de messagerie Cette fiche est à remettre à votre société informatique lorsqu elle installe la procédure de transmission. La fiche paramètres d Assistance Cette fiche vous donne les codes confidentiels qui vous permettent de consulter vous même par Internet vos propres opérations de télétransmission. La fiche de démarrage. Lisez attentivement cette fiche, elle vous précisera les opérations concernant les TESTS internes, les modalités de démarrage en réel, ainsi que les spécifications pour les retours. RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD02

6 1/4 CONTRAT D ABONNEMENT RESOPHARMA Entre. LE PROFESSIONNEL DE SANTE : - N d identification CPAM 1 - Civilité / Nom / Prénom... - Raison sociale du cabinet (s il y a lieu)... - Adresse N de Téléphone... N de Fax... - Nom de l éditeur du logiciel... Ci-après dénommée «le professionnel de santé», «l abonné» ou «le mandant» Et RESOPHARMA, Société Anonyme au capital de R.C.S PARIS dont le siège social est situé, 21, rue de Choiseul PARIS représentée par Monsieur Pierre LEPORTIER, Président Directeur Général, Ci-après dénommée «Résopharma» ou «le mandataire» Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le professionnel de santé donne mandat à Résopharma, société de prestations informatiques, pour la réalisation et le suivi des opérations de télétransmission des feuilles de soins et des demandes de remboursement. Article 2 : Mandat Le professionnel de santé donne mandat à Résopharma d effectuer : - Le routage des feuilles de soins électroniques vers les différents organismes d assurance maladie obligatoire. - L éclatement, s il y a lieu, des données concernant les remboursements complémentaires et leur télétransmission vers les différents organismes d assurance maladie complémentaire. - La réception des Accusés de Réception Logique émanant desdits organismes et leur mise à disposition pour professionnel de santé. - La réception des flux électroniques d avis de règlement ou de rejet, retournés par les organismes d assurance maladie et leur mise à disposition pour le professionnel de santé de façon à permettre un rapprochement automatique des factures émises et des règlements effectués par les divers organismes de protection sociale. RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

7 Article 3 : Conditions techniques relatives aux échanges de flux Les normes de télétransmission utilisées sont les suivantes : du professionnel de santé vers Résopharma, utilisation de la norme définie pour l échange Résopharma ainsi que le protocole de communication SMTP. de Résopharma vers les organismes de protection sociale, utilisation des normes nationales définies conventionnellement avec lesdits organismes. des organismes de protection sociale vers Résopharma, utilisation des normes nationales définies conventionnellement avec lesdits organismes. de Résopharma vers le professionnel de santé, utilisation de la norme retour «RPH» ou des normes nationales. Article 4 : Services complémentaires Ce contrat ouvre accès à des services complémentaires sans supplément de tarif, à savoir : Deux boites aux lettres électroniques, une pour les flux retours de l assurance maladie, l autre pour des besoins personnels de messagerie, La consultation en ligne du compte du professionnel de santé pour le suivi de ses flux, de ses avis de règlements et de la situation de paiement de ses factures, «Résoflux» La consultation en ligne des annuaires des organismes ayant passé une convention de télétransmission, «Orgassociés» La consultation de rubriques d information professionnelle diverses, La réception de messages de service «TransInfo» L inscription, sur demande expresse de l abonné, à l annuaire des domiciliations bancaires permettant leur communication aux organismes d assurance maladie «Transrib Online». (cf. mandat TransRIB Online annexé au présent contrat). Ces services sont sécurisés de par l utilisation d un réseau dédié, d outils de reconnaissance des partenaires (firewall), d antivirus et d anti spam et par l utilisation de paramètres et de mots de passe personnels. Ces services sont gratuits dès lors que le professionnel de santé télétransmet ses demandes de remboursements par l intermédiaire de Résopharma. De ce fait le mandant s engage à ne pas divulguer à des tiers ses paramètres de connexion. Article 5 : Services supplémentaires Le présent contrat permet la souscription de contrats supplémentaires payants : le service «TRANSRIB PLUS +» pour la diffusion des coordonnées bancaires auprès de organismes d assurance maladie. le service ADSL sécurisé pour des connexions haut débit, le service «Résobank» pour les rapprochements bancaires. L accès à ces services payants est strictement réservé aux abonnés de Résopharma. Article 6 : Tarifs Voir «Conditions tarifaires» annexées au présent contrat. Une facturation est appliquée dès lors qu une télétransmission de feuilles de soins est effective dans le mois. Si dans le mois calendaire, l abonné n effectue aucune télétransmission de factures de soins, par exemple en cas de congés, ou en cas de vacance momentanée d activité, Résopharma ne facture pas la redevance du mois considéré. A noter toutefois que toute interruption de télétransmission pendant une période continue de plus de trois (3) mois calendaires entraînera la résiliation automatique du présent contrat et la désactivation du compte du Mandant dans les conditions de l article 11 ci-après. Article 7 : Obligations du mandant : coopération et information aux assurés Le mandant s engage à coopérer avec le mandataire en lui fournissant l ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la mission confiée. Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le professionnel de santé s engage à afficher dans son lieu d exercice, au vu des patients, les mentions de la CNIL destinées à informer les personnes sur l utilisation de fichiers informatiques contenant des données personnelles. 2/4 RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

8 Article 8 : Obligations du mandataire : secret professionnel Dans le cadre du présent contrat, et conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL en date du 15 juin 1993, Résopharma s engage à n assurer aucun traitement particulier pour son propre compte, n effectuer aucun enrichissement ni consultation hormis celle rendue nécessaire par la maintenance des matériels et logiciels utilisés, ni cession des informations reçues, tant pour ce qui concerne «les demandes de règlement» émanant des professionnels de santé qu en ce qui concerne les «avis de règlement» retournés par les caisses. Le mandant pourra prononcer la révocation du mandataire et résilier ainsi la présente convention, sans indemnité en faveur du mandataire, en cas de non respect des dispositions du présent article par Résopharma. En outre, tout le personnel de Résopharma est tenu au secret professionnel au sens des articles et du code pénal. Article 9 : Durée Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf résiliation par l une ou l autre des parties dans les conditions indiquées à l article 11 ci-après. Article 10 : Suspension par le Mandataire La suspension de service par Résopharma peut intervenir à défaut de paiement de la redevance due par le mandant. Sur le constat d impayés répétés, malgré la lettre de «Rappel» et la lettre de «Dernier Avis», la société Résopharma adresse en dernier ressort un courrier avec accusé de réception indiquant la «Notification de suspension» qui est une mise en demeure d avoir à régulariser le paiement des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours, sous peine de suspension des services de télétransmission. A défaut de régularisation dans les quinze jours ci-dessus, la société Résopharma bloque l accès de l abonné au service de télétransmission à la date indiquée dans la notification de suspension. La suspension est susceptible d être levée en cas de paiement de la totalité des arriérés dus par le Mandant dans un délai de trois mois de sa mise en œuvre. A défaut de régularisation de son compte par le Mandant, la suspension demeure en l état pendant une période consécutive de trois mois calendaires à l issue de laquelle, si aucune régularisation n est intervenue de la part du Mandant, Résopharma constate la résiliation du présent contrat et procède à la désactivation technique et définitive dudit compte conformément à l article 11 ciaprès. Article 11 : Résiliation 11.1 : Résiliation par le mandant Hormis le cas de résiliation immédiate pour violation du secret professionnel, tel que stipulé à l article 8, le présent contrat peut être résilié par le mandant à tout moment et pour quelque motif que ce soit (cessation d activité, changement de structure, abandon de la prestation, départ vers un autre mandataire ), par fax ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant la date d effet et le motif de la résiliation. La bonne prise en compte de la résiliation est confirmée à l abonné par fax et par courrier. Cet accusé de réception indique la date d effet de la résiliation c'est-à-dire la date à partir de laquelle les flux de factures seront rejetés par Résopharma. Il est également mentionné les modalités de règlement du solde comptable des redevances dues. Si le solde est nul il ne figure aucune mention de règlement, si le solde est débiteur il est réclamé un paiement, si le solde est créditeur il sera fait état d un virement de remboursement qui interviendra le 1 er du mois suivant avec les traitements de facturation : Résiliation par le Mandataire Dans les cas : de suspension du présent contrat par le Mandataire dans les conditions prévues à l article 10 ci-dessus pendant une période consécutive de plus de trois mois calendaires, de non-utilisation des services de télétransmission pendant une période consécutive de plus de trois mois calendaires tel que prévu à l article 6 ci-dessus, le présent contrat est résilié par le Mandataire. 3/4 RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

9 11.3 : Effets de la résiliation Toute résiliation du présent contrat dans les conditions prévues aux paragraphes 11.1 et 11.2 ci-dessus, entraîne la désactivation technique et définitive du compte du Mandant, désactivation qui, outre la suppression définitive d accès aux services télétransmissions, induit la suppression parallèle d accès à tous les services complémentaires et indivisibles de Résopharma y attachés en ce compris Résobank qui devient inopérant. Seul le service ADSL peut être conservé sous réserve du paiement de la redevance correspondante. Article 12 : Réintégration Si, après résiliation du présent contrat et donc désactivation technique et définitive du compte de l abonné, ce dernier émettait le désir de reprendre ses télétransmissions, l abonné pourra formuler une demande de réintégration auprès de Résopharma, qui équivaudrait à un nouvel enregistrement avec la fourniture d une nouvelle carte de paramètres de connexion. La réintégration ne sera toutefois possible que si le professionnel de santé est à jour de ses redevances. Article 13 : Attribution de compétence Tout différend portant sur l interprétation ou l exécution du présent contrat sera, faute d être résolu à l amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 4/4 Etabli en deux exemplaires le... Pour Résopharma Le Directeur Signature du Professionnel de santé CACHET RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

10 1/4 CONTRAT D ABONNEMENT RESOPHARMA Entre. LE PROFESSIONNEL DE SANTE : - N d identification CPAM 1 - Civilité / Nom / Prénom... - Raison sociale du cabinet (s il y a lieu)... - Adresse N de Téléphone... N de Fax... - Nom de l éditeur du logiciel... Ci-après dénommée «le professionnel de santé», «l abonné» ou «le mandant» Et RESOPHARMA, Société Anonyme au capital de R.C.S PARIS dont le siège social est situé, 21, rue de Choiseul PARIS représentée par Monsieur Pierre LEPORTIER, Président Directeur Général, Ci-après dénommée «Résopharma» ou «le mandataire» Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le professionnel de santé donne mandat à Résopharma, société de prestations informatiques, pour la réalisation et le suivi des opérations de télétransmission des feuilles de soins et des demandes de remboursement. Article 2 : Mandat Le professionnel de santé donne mandat à Résopharma d effectuer : - Le routage des feuilles de soins électroniques vers les différents organismes d assurance maladie obligatoire. - L éclatement, s il y a lieu, des données concernant les remboursements complémentaires et leur télétransmission vers les différents organismes d assurance maladie complémentaire. - La réception des Accusés de Réception Logique émanant desdits organismes et leur mise à disposition pour professionnel de santé. - La réception des flux électroniques d avis de règlement ou de rejet, retournés par les organismes d assurance maladie et leur mise à disposition pour le professionnel de santé de façon à permettre un rapprochement automatique des factures émises et des règlements effectués par les divers organismes de protection sociale. RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

11 Article 3 : Conditions techniques relatives aux échanges de flux Les normes de télétransmission utilisées sont les suivantes : du professionnel de santé vers Résopharma, utilisation de la norme définie pour l échange Résopharma ainsi que le protocole de communication SMTP. de Résopharma vers les organismes de protection sociale, utilisation des normes nationales définies conventionnellement avec lesdits organismes. des organismes de protection sociale vers Résopharma, utilisation des normes nationales définies conventionnellement avec lesdits organismes. de Résopharma vers le professionnel de santé, utilisation de la norme retour «RPH» ou des normes nationales. Article 4 : Services complémentaires Ce contrat ouvre accès à des services complémentaires sans supplément de tarif, à savoir : Deux boites aux lettres électroniques, une pour les flux retours de l assurance maladie, l autre pour des besoins personnels de messagerie, La consultation en ligne du compte du professionnel de santé pour le suivi de ses flux, de ses avis de règlements et de la situation de paiement de ses factures, «Résoflux» La consultation en ligne des annuaires des organismes ayant passé une convention de télétransmission, «Orgassociés» La consultation de rubriques d information professionnelle diverses, La réception de messages de service «TransInfo» L inscription, sur demande expresse de l abonné, à l annuaire des domiciliations bancaires permettant leur communication aux organismes d assurance maladie «Transrib Online». (cf. mandat TransRIB Online annexé au présent contrat). Ces services sont sécurisés de par l utilisation d un réseau dédié, d outils de reconnaissance des partenaires (firewall), d antivirus et d anti spam et par l utilisation de paramètres et de mots de passe personnels. Ces services sont gratuits dès lors que le professionnel de santé télétransmet ses demandes de remboursements par l intermédiaire de Résopharma. De ce fait le mandant s engage à ne pas divulguer à des tiers ses paramètres de connexion. Article 5 : Services supplémentaires Le présent contrat permet la souscription de contrats supplémentaires payants : le service «TRANSRIB PLUS +» pour la diffusion des coordonnées bancaires auprès de organismes d assurance maladie. le service ADSL sécurisé pour des connexions haut débit, le service «Résobank» pour les rapprochements bancaires. L accès à ces services payants est strictement réservé aux abonnés de Résopharma. Article 6 : Tarifs Voir «Conditions tarifaires» annexées au présent contrat. Une facturation est appliquée dès lors qu une télétransmission de feuilles de soins est effective dans le mois. Si dans le mois calendaire, l abonné n effectue aucune télétransmission de factures de soins, par exemple en cas de congés, ou en cas de vacance momentanée d activité, Résopharma ne facture pas la redevance du mois considéré. A noter toutefois que toute interruption de télétransmission pendant une période continue de plus de trois (3) mois calendaires entraînera la résiliation automatique du présent contrat et la désactivation du compte du Mandant dans les conditions de l article 11 ci-après. Article 7 : Obligations du mandant : coopération et information aux assurés Le mandant s engage à coopérer avec le mandataire en lui fournissant l ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la mission confiée. Conformément à la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le professionnel de santé s engage à afficher dans son lieu d exercice, au vu des patients, les mentions de la CNIL destinées à informer les personnes sur l utilisation de fichiers informatiques contenant des données personnelles. 2/4 RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

12 Article 8 : Obligations du mandataire : secret professionnel Dans le cadre du présent contrat, et conformément aux dispositions de la délibération de la CNIL en date du 15 juin 1993, Résopharma s engage à n assurer aucun traitement particulier pour son propre compte, n effectuer aucun enrichissement ni consultation hormis celle rendue nécessaire par la maintenance des matériels et logiciels utilisés, ni cession des informations reçues, tant pour ce qui concerne «les demandes de règlement» émanant des professionnels de santé qu en ce qui concerne les «avis de règlement» retournés par les caisses. Le mandant pourra prononcer la révocation du mandataire et résilier ainsi la présente convention, sans indemnité en faveur du mandataire, en cas de non respect des dispositions du présent article par Résopharma. En outre, tout le personnel de Résopharma est tenu au secret professionnel au sens des articles et du code pénal. Article 9 : Durée Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée sauf résiliation par l une ou l autre des parties dans les conditions indiquées à l article 11 ci-après. Article 10 : Suspension par le Mandataire La suspension de service par Résopharma peut intervenir à défaut de paiement de la redevance due par le mandant. Sur le constat d impayés répétés, malgré la lettre de «Rappel» et la lettre de «Dernier Avis», la société Résopharma adresse en dernier ressort un courrier avec accusé de réception indiquant la «Notification de suspension» qui est une mise en demeure d avoir à régulariser le paiement des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours, sous peine de suspension des services de télétransmission. A défaut de régularisation dans les quinze jours ci-dessus, la société Résopharma bloque l accès de l abonné au service de télétransmission à la date indiquée dans la notification de suspension. La suspension est susceptible d être levée en cas de paiement de la totalité des arriérés dus par le Mandant dans un délai de trois mois de sa mise en œuvre. A défaut de régularisation de son compte par le Mandant, la suspension demeure en l état pendant une période consécutive de trois mois calendaires à l issue de laquelle, si aucune régularisation n est intervenue de la part du Mandant, Résopharma constate la résiliation du présent contrat et procède à la désactivation technique et définitive dudit compte conformément à l article 11 ciaprès. Article 11 : Résiliation 11.1 : Résiliation par le mandant Hormis le cas de résiliation immédiate pour violation du secret professionnel, tel que stipulé à l article 8, le présent contrat peut être résilié par le mandant à tout moment et pour quelque motif que ce soit (cessation d activité, changement de structure, abandon de la prestation, départ vers un autre mandataire ), par fax ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant la date d effet et le motif de la résiliation. La bonne prise en compte de la résiliation est confirmée à l abonné par fax et par courrier. Cet accusé de réception indique la date d effet de la résiliation c'est-à-dire la date à partir de laquelle les flux de factures seront rejetés par Résopharma. Il est également mentionné les modalités de règlement du solde comptable des redevances dues. Si le solde est nul il ne figure aucune mention de règlement, si le solde est débiteur il est réclamé un paiement, si le solde est créditeur il sera fait état d un virement de remboursement qui interviendra le 1 er du mois suivant avec les traitements de facturation : Résiliation par le Mandataire Dans les cas : de suspension du présent contrat par le Mandataire dans les conditions prévues à l article 10 ci-dessus pendant une période consécutive de plus de trois mois calendaires, de non-utilisation des services de télétransmission pendant une période consécutive de plus de trois mois calendaires tel que prévu à l article 6 ci-dessus, le présent contrat est résilié par le Mandataire. 3/4 RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

13 11.3 : Effets de la résiliation Toute résiliation du présent contrat dans les conditions prévues aux paragraphes 11.1 et 11.2 ci-dessus, entraîne la désactivation technique et définitive du compte du Mandant, désactivation qui, outre la suppression définitive d accès aux services télétransmissions, induit la suppression parallèle d accès à tous les services complémentaires et indivisibles de Résopharma y attachés en ce compris Résobank qui devient inopérant. Seul le service ADSL peut être conservé sous réserve du paiement de la redevance correspondante. Article 12 : Réintégration Si, après résiliation du présent contrat et donc désactivation technique et définitive du compte de l abonné, ce dernier émettait le désir de reprendre ses télétransmissions, l abonné pourra formuler une demande de réintégration auprès de Résopharma, qui équivaudrait à un nouvel enregistrement avec la fourniture d une nouvelle carte de paramètres de connexion. La réintégration ne sera toutefois possible que si le professionnel de santé est à jour de ses redevances. Article 13 : Attribution de compétence Tout différend portant sur l interprétation ou l exécution du présent contrat sera, faute d être résolu à l amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 4/4 Etabli en deux exemplaires le... Pour Résopharma Le Directeur Signature du Professionnel de santé CACHET RESOPHARMA 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD01

14 Annexe du contrat d abonnement CONDITIONS TARIFAIRES au 1 er Janvier Service de télétransmission avec l Assurance Maladie Application automatique du tarif de la tranche correspondant au nombre de dossiers transmis TARIFICATION RESOPHARMA Plus de 6000 Dossiers / mois (1) 25 HT / mois + 0,01 HT par dossier transmis au-delà de De 1000 à 6000 Dossiers / mois (1) 25 HT / mois Jusqu'à 1000 Dossiers / mois (1) 0,025 HT / dossier Minimum de facturation 13 uro HT / mois Service de messagerie (2) «2 boites aux lettres de messagerie» Offerts aux abonnés qui télétransmettent (1) Un dossier correspond à une facture contenant une part primaire et/ou une part complémentaire adressée dans le sens aller, ainsi que ses avis de règlement ou de rejet réceptionnés dans le sens retour. La tarification inclut le coût des réseaux de transport vers les plates-formes des organismes (liaison IP VPN sécurisée). Par contre l'abonné prend en charge le coût d abonnement à un fournisseur d accès ADSL de son choix. (2) Le «service de messagerie» est gratuit dès lors que le professionnel de santé télétransmet ses factures électroniques par l intermédiaire de Résopharma. Ce service n'a plus cours lorsque l'abonné cesse d'être "actif" et passe en situation de "radiation". Le maintien de ces services est alors subordonné à l'abonnement à l'un des forfaits ADSL Résopharma. Les services Complémentaires RESOBANK «Service de Rapprochement bancaire» 20 uro HT / mois Dans le cas d'une gestion multi-compte bancaires, une tarification de 5 HT/mois sera imputée par compte supplémentaire. Forfait ADSL 8 Méga max* «Service Internet Haut débit sécurisé» 29 uro HT / mois * Selon éligibilité de votre ligne, de la qualité et de la fiabilité du réseau. La tarification prend effet : le 1 er jour du mois suivant la date de première télétransmission pour le service de télétransmission le 1 er jour du mois suivant la date de réception du premier enregistrement de virement communiqué par la banque pour le service «Résobank». Dès activation de la ligne France Télécom pour le service ADSL RESOPHARMA - 21 rue de Choiseul PARIS SA au capital de : RCS PARIS / SIRET APE 6311Z Document Réf : MD03

15 MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat Cadre Réservé Résopharma En signant ce formulaire vous autorisez la Société Résopharma à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Société Résopharma. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. CREANCIER Nom : RESOPHARMA ICS : FR85ZZZ Adresse : 21 RUE DE CHOISEUL Code postal : Ville : PARIS Pays : FRANCE TYPE DE PAIEMENT Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel Veuillez compléter les champs marqués* DEBITEUR *N d identification CPAM : *Nom, prénom :... *Adresse :... *Code Postal :... *Ville :... *Pays :... Désignation du Compte à Débiter *Numéro d identification International du compte bancaire IBAN (International Bank Number) *Code international d identification de votre banque BIC (Bank Identifier Code) *Fait à :... Signature *Le : / / Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. A retourner par courrier à : RESOPHARMA - 21 Rue de Choiseul PARIS Tel : Fax : Merci de joindre obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire (RIB)

16 SERVICE «TRANSRIB ONLINE» Facilitez la diffusion de vos coordonnées bancaires! TRANSRIB ONLINE par Le service «TransRib Online» permet la mise à disposition en ligne de vos informations de domiciliations bancaires et postales auprès des Organismes d Assurance Maladie Dans le cadre du tiers payant, il est important de vous faire connaître auprès de chaque Organisme d Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire à qui vous allez transmettre vos feuilles de soins en particulier celles en dispense d avance des frais. L inscription au service «TransRIB Online» permet de mettre à disposition gratuitement sur un annuaire des domiciliations sécurisé, vos informations de domiciliation consultables par les seuls organismes d Assurance Maladie inscrits à la consultation. Cet «Annuaire D» (Annuaire des Domiciliations) accueille tout abonné de Résopharma qui exprime le souhait de s y inscrire, mais l autorisation expresse de communiquer ces informations est obligatoire. Cet annuaire comporte : Le N d identification du professionnel de santé La Raison Sociale L adresse Postale Le Téléphone et Fax Le RIB destiné aux remboursements d assurance maladie. Les enregistrements de cet Annuaire ne sont créés qu à des fins de consultation en ligne par les seuls organismes d assurance maladie ayant demandé l autorisation d accès et à qui nous avons attribué un code d authentification pour sa lecture. La consultation en ligne Tout organisme de protection sociale qui en fait la demande peut accéder gratuitement à notre espace «web sécurisé», hébergeant «l Annuaire D», après avoir reçu ses codes d accès et ses paramètres confidentiels. L organisme peut ainsi effectuer une recherche individuelle, à partir du seul N National d Assurance Maladie qui identifie le professionnel auprès de la sécurité sociale, et prendre connaissance de ses nouvelles domiciliations. En aucun cas l organisme ne peut consulter une liste collective de professionnels de santé, ni encore moins télécharger les données ; C est une consultation individuelle. Accès à l Espace web «Abonné TransRIB» En complément de l annuaire D, Résopharma vous propose GRATUITEMENT un service en ligne accessible avec vos codes d accès de consultation des flux, vous permettant d informer par courrier les autres organismes. Ce service met à votre disposition des lettres préconstituées de vos informations de domiciliation bancaires et de l adresse de l organisme que vous n avez plus qu à imprimer et envoyer par courrier. Accès via votre «Espace abonné» rubrique «Votre compte» - service TransRIB. Signalement par messagerie électronique Pour tout nouvel abonné de Résopharma qui souscrit au service «TransRib», un de signalement est automatiquement envoyé auprès de chaque organisme ayant fourni une adresse électronique. Cet contient uniquement le N d identification à 9 chiffres de l abonné. L organisme vient ensuite consulter «l Annuaire D» en procédant à une recherche à partir de ce N d identification et prend connaissance des coordonnées postales et bancaires du professionnel. A charge pour lui de mettre à jour ses fichiers par les moyens qui lui sont propres. De même, en cas de changement d adresse ou de RIB, pour l abonné qui aura souscrit à «TransRib», Résopharma déclenche un de signalement vers les organismes ayant fourni une adresse électronique selon la même procédure que ci-dessus. Vous trouverez au verso le formulaire d inscription à «l Annuaire D» RESOPHARMA - 21rue de Choiseul PARIS Assistance Technique : Télécopie : Document Réf : TR01

17 SERVICE «TRANSRIB ONLINE» Formulaire d inscription à «l Annuaire D» (Annuaire des Domiciliations) Je soussigné(e), Profession : N d identification CPAM : Raison sociale : Représenté(e) par : Domiciliée à : Téléphone : Fax : (Obligatoire) Merci de nous adresser votre inscription à : Résopharma 21, rue de Choiseul PARIS FAX : Joindre : Un Relevé d Identité Bancaire Titulaire du compte : Compte Bancaire Relevé d Identité Bancaire (joindre un RIB) Code Banque Code Guichet N de Compte Clé RIB Domiciliation IBAN BIC La prise en compte de ce RIB ne sera effective dans l annuaire D qu après contrôle et validation de votre part. Un code de validation vous sera envoyé par à l adresse que vous avez indiqué ci-dessus. Inscription pour changement de RIB (Cochez la case uniquement si vous voulez informer les organismes d un «Changement de RIB») NOTE : Pensez à nous retourner ou à nous demander une autorisation de prélèvement si ce changement de RIB s applique aussi au paiement de vos factures Résopharma. Donne par la présente, autorisation expresse à Résopharma d enregistrer les informations ci-dessus me concernant sur l annuaire des domiciliations afin de permettre aux organismes d assurance maladie, et à eux seuls, de procéder à une consultation en ligne de mes coordonnées postales et bancaires. En cas de changement desdites coordonnées, je demanderai à Résopharma la suppression des données obsolètes et formulerai une nouvelle demande de création. J autorise également Résopharma à prévenir, par messagerie électronique, les organismes d assurance maladie, de la création et de tout changement de coordonnées me concernant. J ai pris acte que mes coordonnées bancaires et postales ne seront disponibles que pour les organismes d assurance maladie ayant réclamé l autorisation d accès à l annuaire D et pour lesquels Résopharma aura attribué des codes confidentiels ; pour les organismes qui ne voudront pas accéder à cet annuaire je me chargerai personnellement de leur fournir mes coordonnées. J ai pris acte également que les signalements par messagerie électronique des créations et des modifications me concernant ne sauront avoir lieu que pour les organismes disposant d une adresse électronique en cours de validité ; Résopharma procédera à la diffusion électronique de ces signalements en indiquant uniquement mon N d identification CPAM, à charge pour les organismes de consulter l annuaire D à partir du seul N d identification. Je note que l Annuaire D n est pas consultable sous forme de liste(s), qu il ne peut donner lieu à téléchargement et que Résopharma s engage à ne diffuser ces informations qu au titre exclusif de la présente mission qui est celle de prévenir les organismes payeurs d assurance maladie des créations et des modifications de mes domiciliations bancaires et postales. Résopharma s engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l état de l art, pour assurer le bon fonctionnement du service, la bonne transmission des informations reçues et la confidentialité des informations communiquées. Résopharma ne saurait toutefois être tenue pour responsable d un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, défaillance ou erreur des gestionnaires des réseaux de télécommunication ou autres événements involontaires. Pleinement conscient des avantages et des limites de la solution proposée par Résopharma, je m interdis de poursuivre Résopharma notamment : Dans le cas où un organisme n aurait pas utilisé l information mise à sa disposition, En cas de perte ou utilisation incorrecte par les Organismes d Assurance Maladie des codes confidentiels qui leurs sont attribués, lesdits organismes étant seuls responsables de la conservation et du bon usage desdits codes d accès. Fait à :, le : Cachet Signature : Conformément à la loi informatique et libertés n du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, d opposition et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant veuillez vous adresser à RESOPHARMA - 21rue de Choiseul PARIS Assistance Technique : Télécopie : Document Réf : TR01

18 «RESOBANK» : Service de Rapprochement Bancaire Tarif du service 20,00 /MOIS L alternative au pointage manuel de vos règlements Complément indispensable de votre télétransmission, le service «Résobank» est destiné à faciliter le rapprochement bancaire entre : Les virements reçus en banque émanant de l assurance maladie. Et les décomptes de règlements (retours électroniques). HT Ce service permet de réaliser de façon automatique le maximum de pointages et de mettre ainsi en évidence les seuls retours d avis de règlements pour lesquels aucun virement effectif n a été trouvé sur les relevés bancaires. Pour que le service Résobank soit possible il est nécessaire que Résopharma reçoive de la part de la banque du professionnel de santé les relevés des virements bancaires. Aussi notre solution de rapprochement bancaire est possible avec la plupart des organismes bancaires avec lesquels résopharma a passé convention pour la récupération desdits relevés de virement bancaires. Veuillez trouver ci-dessous la liste des organismes bancaires avec lesquels nous avons passé convention : Banque de la Réunion Banque Delubac Banque Française Commercial Antilles Guyane Banque Française Commercial de l Océan Indien Banque HSBC Banque Populaire (Alsace, Bourgogne Franche Comté, Centre Atlantique, Côte d Azur, Des Alpes, Massif Central, Du Sud, De Sud Ouest, Loire et Lyonnais, Lorraine Champagne, Provençale et Corse, Occitane, Rives de Paris, Val de France, Banque Dupuy de Perseval, Banque de Savoie, BRED, Banque Chaix) Banque Postale BNP Paribas (BNP Métropole, BNP Guadeloupe, BNP Réunion, BNP Guyane) Caisse d Epargne (Alsace, Aquitaine Nord Centre Loire - Poitou Charente, Auvergne Limousin, Bretagne pays de Loire, Normandie, Bourgogne Franche- Comté, Champagne Ardennes, Cote d azur, IDF, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Nord France Europe, Picardie, Provence Alpes Corse, Rhône Alpes) CIC (EST, Lyonnaise de Banque, Nord Ouest, Ouest, Paris, Bordelaise de CIC) Crédit Agricole Crédit Commercial du Sud-Ouest Crédit Coopératif Crédit Lyonnais Crédit Mutuel (Antilles Guyane, CentreEst Europe, Maine Anjou Basse Normandie, Nord, Normandie, Océan, Sud Ouest) Groupe Crédit du Nord (Crédit du Nord, Banque Courtois, Banque Kolb, Laydernier, Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, Société Marseillaise de Crédit) Société Générale * Dans le cas d une gestion multi-compte, une tarification de 5 HT/mois sera ajoutée par compte supplémentaire. Note : un seul compte bancaire ne peut être associé qu à un seul identifiant professionnel (Pas de groupement d officines, de laboratoires...) N d identification CPAM : Raison sociale : Adresse : Code Postal : Ville : Oui, Je suis intéressé par votre service de rapprochement bancaire «Résobank». Veuillez me faire parvenir un dossier de souscription, comprenant les mandats autorisant Résopharma à récupérer auprès de la banque mentionnée ci-dessous, mes enregistrements de virements bancaires. Nom de votre banque : Code Banque Demande de dossier de souscription Formulaire à nous retourner par courrier ou par fax au Code Guichet Cachet Date : Signature : Note : votre souscription au service Résobank sera validée à la condition que votre banque fait partie de la liste des banques ayant signé une convention de récupération des relevés de virements bancaire avec Résopharma. RESOPHARMA - 21rue de Choiseul PARIS Assistance Technique : Télécopie : Document Réf : RK05

19 LES FORFAITS IP/ADSL PROFESSIONNELS Forfait ADSL sans durée d engagement Le service ADSL : Sans durée d engagement Sans frais de résiliation Frais de mis en service : 59,00 HT Votre ligne téléphonique toujours disponible Connexion sécurisée par le réseau privatif de Résopharma pour la télétransmission avec l Assurance Maladie et vos comptes de messages professionnels ou privés. ADSL jusqu à 8 Méga 29,00 /MOIS Antivirus et Antispam pour vos mails entrant et sortants. Attribution d une adresse IP fixe : option gratuite Option indispensable en cas de télémaintenance par votre société informatique max HT (1) (2) (1) La facturation de l abonnement ADSL sera incluse dans votre facture Résopharma «service télétransmission». La fourniture et l installation du modem ou routeur ADSL ne sont pas inclus dans le forfait. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre société informatique pour l acquisition et l installation du modem ou du routeur ADSL dans votre configuration. (2) Profitez d internet jusqu à 8 méga en ADSL selon éligibilité de votre ligne, de la qualité et de la fiabilité du réseau. Je soussigné, Souscription au forfait Pro IP/ADSL Résopharma N d identification CPAM : M. / Mme / Mlle Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone ADSL éligible : (Le numéro de téléphone ADSL éligible doit se situer dans une zone couverte par le service et nécessite une ligne France Telecom) Téléphone du contact : Souhaite souscrire le Forfait ADSL suivant : X 8 Méga max à 29 (+ Frais de mise en service de 59,00 HT) Date :,00 /MOIS HT(1) Les Options : Attribution d une adresse IP fixe (gratuite) (indispensable en cas de télémaintenance) Cachet Signature : Offre valable sur les zones géographiques de France métropolitaine, DOM et TOM couvertes par la technologie ADSL. Attention : L ADSL ne peut se brancher ni sur un standard téléphonique, ni sur une ligne NUMERIS, mais uniquement sur une ligne analogique directe. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant auprès de Résopharma, 21, rue de Choiseul Paris RESOPHARMA - 21, rue de Choiseul PARIS Assistance Technique : Télécopie : Document Réf : AD01

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