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1 Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation.

2 E1 EEJC SUJET Documents autorisés : Néant. Matériel autorisé : Nota : ÉPREUVE ÉCRITE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET COMPTABLE «Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu il ne soit pas fait usage d imprimante.» «Le candidat n utilise qu une seule machine sur la table. Toutefois, si celle-ci vient à connaître une défaillance, il peut la remplacer par une autre. sont interdits les échanges de machines entre les candidats, la consultation des notices fournies par les constructeurs ainsi que les échanges d informations par l intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices.» k millier d'euros M million d'euros (Circulaire N du 16 novembre 1999 B.O. N 42 du 25 novembre 1999.) EXAMEN : BP BANQUE E1 EEJC Durée : 3 H 00 Spécialité : BANQUE ENONCE Coefficient : 4 EPREUVE : ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET COMPTABLE SESSION : 2016 N du sujet : 16AE1 Page : 1/15

3 BARÈME GÉNÉRAL Question 1 3,5 points Question 2 3 points Question 3 3 points Question 4 1,5 point Question 5 3 points Question 6 6 points Total : Vous trouverez ci-joint : «JARDINS DIVERS» annexe I : barème des successions et donations en ligne directe 20 points annexe II : tableau des caractéristiques économiques de «JARDINS DIVERS» annexe III : comptes schématiques de «JARDINS DIVERS» annexes IV.1 et IV.2 : bilan de «JARDINS DIVERS» annexe V : bilan en grandes masses de «JARDINS DIVERS» annexe VI : tableau des documents résumés de «JARDINS DIVERS» Attention Par souci de simplification, le taux de TVA retenu est de 20% Les annexes II, III, V et VI sont à compléter et à rendre avec votre copie. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 2/15

4 BANQUE DE NORMANDIE 24 quai François 1 er LE TRÉPORT IDENTITÉ DE L ENTREPRISE Raison sociale : «JARDINS DIVERS» Adresse du siège social : Objet social : Forme juridique : 13 rue Paul Bignon EU Négoce de fruits et légumes SARL Capital : 20 k Date de création : 1 er mai 1992 Répartition du capital : Antoine PARMENTIER (le père) 60 % Thibault PARMENTIER (le fils) 20 % Renaud PARMENTIER (le fils) 20 % LE DIRIGEANT M. Antoine PARMENTIER, gérant de la société, est âgé de 54 ans, il est autodidacte. Il a été pendant plusieurs années responsable du rayon fruits et légumes d une grande surface de la région. Il est marié sous le régime de la séparation de biens. Son épouse ne travaille pas, et ils ont deux enfants célibataires : Thibault (28 ans) et Renaud (18 ans). Les époux PARMENTIER sont propriétaires de leur résidence principale qui est estimée à 700 k, que M me PARMENTIER a reçue en héritage. HISTORIQUE Antoine PARMENTIER a repris ce fonds de commerce (boutique avec la même activité de fruits et légumes) en L'ACTIVITÉ Le CA HT s élève en 2015 à 327,60 k HT, dont 60 % est réalisé dans le magasin situé en centre-ville. Le complément est assuré par la présence de «JARDINS DIVERS» sur deux importants marchés de la région qui ont lieu le mardi et vendredi. En 2016, une progression de 3 à 4 % est envisagée. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 3/15

5 La clientèle est composée essentiellement de particuliers qui paient au comptant (80 %). Le reliquat est constitué par la fourniture aux cantines scolaires qui règlent par virement à 30 jours. Nous notons une absence de saisonnalité marquée. En effet, les congés scolaires d été sont compensés avantageusement par l afflux de nombreux touristes. Les fournisseurs sont essentiellement des producteurs locaux (70 %) et des grossistes qui sont réglés à 45 jours. LE MARCHÉ Le marché est local ; il est soumis à une forte concurrence de la grande distribution («LECLERC», et plus récemment «INTERMARCHÉ») située à la périphérie de la ville. La baisse du pouvoir d achat des ménages et la rigueur budgétaire des communes provoquent une régression du marché de 6,5 % constatée entre 2014 et Matériels LES MOYENS MIS EN ŒUVRE Cette affaire loue un local de 60 m² (bail 3/6/9, récemment renouvelé loyer annuel charges comprises 12 k ) dans la principale rue piétonne de la ville. De plus, elle dispose d un entrepôt de 100 m² attenant à la résidence principale des époux PARMENTIER. «JARDINS DIVERS» dispose de deux véhicules (une camionnette pour les approvisionnements et un camion récemment acquis pour se rendre sur les marchés (encours d un crédit moyen terme de 55 k ). Il procédera au remplacement de la camionnette en février En outre, l ensemble de l équipement forain (barnum, tréteaux, table) est la propriété de l entreprise. Humains L effectif est de six personnes (trois vendeuses sont présentes depuis plusieurs années). Les deux fils s occupent uniquement des marchés. M. PARMENTIER est omniprésent dans le magasin et s acquitte également des tâches administratives. LES RELATIONS BANCAIRES Cette affaire est multibancarisée. La «BANQUE DE NORMANDIE» est l établissement principal et historique de «JARDINS DIVERS». Le compte fonctionne alternativement en lignes créditrices et débitrices, mais il reste dans les autorisations accordées. Le mouvement remis à la «BANQUE DE NORMANDIE» est de 85 % du CA TTC. Nous détenons les comptes personnels de la famille et des salariés. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 4/15

6 QUESTION 1 SITUATION (3,5 points) DROIT FISCALITÉ DROIT M. PARMENTIER est inquiet. Il se demande s il ne prend pas trop de risques en confiant son argent à sa banque. Dans le cadre de son activité commerciale, le banquier propose à sa clientèle un ensemble de produits et de services. Le législateur a encadré cette activité, notamment en matière de placements pour protéger le client souscripteur. TRAVAIL A EFFECTUER Rappelez les obligations et contraintes que doit respecter le conseiller bancaire en matière d information, de conseil et de mise en garde lorsqu il propose des opérations (placements, crédits) à sa clientèle. FISCALITÉ QUESTION 2 (3 points) a) 2 points b) 1 point SITUATION Le meilleur ami de M. PARMENTIER (âgé de 63 ans) souhaite transmettre de façon équitable (hors assurance-vie) à son fils et à ses deux petits-enfants majeurs. TRAVAIL A EFFECTUER a) Calculez, à l aide de l annexe I, les droits de donation à son fils et à ses deux petitsenfants. b) Calculez sur la part taxable restant les droits à l aide du barème en annexe I. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 5/15

7 ÉCONOMIE ÉCONOMIE GÉNÉRALE QUESTION 3 (3 points) a) 1 point b) 2 points SITUATION Renaud, le fils de M. PARMENTIER, s interroge sur la notion de PIB (Produit Intérieur Brut). TRAVAIL A EFFECTUER a) Expliquez ce qu est le PIB. b) Pensez-vous que cet agrégat soit toujours pertinent notamment compte tenu du développement du commerce électronique? QUESTION 4 TRAVAIL A EFFECTUER (1,5 point) ÉCONOMIE D ENTREPRISE Complétez le schéma en annexe II des principales caractéristiques économiques de la SARL «JARDIN DIVERS» (l annexe II est à compléter et à rendre avec votre copie.) COMPTABILITÉ QUESTION 5 (3 points) a) 2 points b) 1 point SITUATION M. PARMENTIER réalise durant le mois de juin 2015 les opérations suivantes : le 4 juin : déblocage d un prêt moyen terme (remplacement de la camionnette) de sur le compte bancaire de la SARL ; le 9 juin : achat du véhicule utilitaire au prix de TTC paiement à la livraison en septembre 2015 ; le 11 juin : achat de fruits et légumes à un grossiste à Rungis (2 000 HT) règlement par effet de commerce accepté à 45 jours ; Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 6/15

8 le 17 juin : «JARDINS DIVERS» livre 850 HT de marchandises aux établissements scolaires le règlement sera effectué dans 30 jours par un virement émis par la Recette des finances publiques ; TRAVAIL A EFFECTUER a) Expliquez les notions de variation de stock positive et de variation de stock négative de marchandises. b) Comptabilisez les opérations de juin dans les comptes schématiques de l annexe III (annexe III à compléter et à rendre avec votre copie). ANALYSE FINANCIÈRE QUESTION 6 (6 points) a) 2 points b) 4 points TRAVAIL A EFFECTUER a) Complétez à l aide des annexes IV.1 et IV.2, le bilan en grandes masses en annexe V et le tableau des documents résumés en annexe VI. (Les annexes V et VI sont à compléter et à rendre avec votre copie.) b) Procédez à l analyse de la structure financière de «JARDINS DIVERS». Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 7/15

9 ANNEXE I Barème des droits de succession et donation en ligne directe Fraction de la part nette taxable Tarif P = part nette taxable N excédant pas % P 0,05 Comprise entre et % (P 0,1) 404 Comprise entre et % (P 0,15) Comprise entre et % (P 0,2) Comprise entre et % (P 0,3) Comprise entre et % (P 0,40) Au-delà de % (P 0,45) Donation des grands-parents : exonération si le donateur a moins de 80 ans. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 8/15

10 ANNEXE II Tableau des caractéristiques économiques de «JARDINS DIVERS» SON ACTIVITÉ SES MOYENS SON DIRIGEANT SON MARCHÉ SES FINALITÉS DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 9/15

11 ANNEXE III Comptes schématiques Liste des comptes susceptibles d être utilisés 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 512 Banques 218 Autres immobilisations corporelles 606 Achats non stockés de matières et fournitures 281 Amortissement des immobilisations corporelles 607 Achats de marchandises 403 Fournisseurs Effets à payer 613 Locations 403 Fournisseurs d immobilisations 621 Personnel extérieur à l entreprise 411 Clients 626 Frais postaux et de télécommunications 413 Clients Effets à recevoir 627 Services bancaires et assimilés État TVA sur immobilisations 661 Charges d intérêts État TVA déductible sur autres biens et services 681 Dotations aux amortissements et provisions charges d exploitation État TVA collectée 701 Ventes de produits finis 5113 Effets à l'encaissement 707 Ventes de marchandises Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 10/15

12 ANNEXE III (SUITE) DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 11/15

13 ANNEXE IV.1 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Bilan - ACTIF DGI N 2050 Désignation de l'entreprise : «JARDINS DIVERS» Durée de l'exercice en nombre de mois : 12 Adresse de l'entreprise : Durée de l'exercice précédent : 12 N SIRET : Code APE : ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES STOCKS CRÉAN- CES DIVERS Comptes de régularisation Montants en k Exercice 2015 Exercice 2014 BRUT Capital souscrit non appelé (0) AA Frais d'établissement AB AC Frais de recherche et développement AD AE Concessions, brevets et droits similaires AF Amortissements provisions Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriel AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode des équivalences CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières BH TOTAL (I) BJ Matières premières, approvisionnements BL BM Encours de production de biens BN BO Encours de production de services et biens BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV Clients et comptes rattachés (3) BX Autres créances (3) BZ Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres.) CD Net NET Disponibilités CF Charges constatées d'avance CH TOTAL (II) CJ CK Charges à répartir sur plusieurs exercices* (III) CL Primes de remboursement des obligations (IV) CM Écarts de conversion actif * (V) CN TOTAL GÉNÉRAL (0 à V) CO Renvois : (1) dont droit au bail : Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 12/15

14 ANNEXE IV.2 N Bilan - PASSIF DGI N N Désignation de l'entreprise : «JARDINS DIVERS» CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges DETTES (5) Compte régul. Montants en k Exercice 2015 Exercice 2014 Capital social ou individuel (1) * (dont versé : 20.) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport Écarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence) Réserve légale (3) DD Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (3) (4) Autres réserves Report à nouveau DH Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) DI Subventions d'investissement Provisions réglementées * Produits des émissions des titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires DB DC DE DF DG DJ DK TOTAL (I) DL TOTAL (II) TOTAL (III) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (6) DU Emprunts et dettes financières diverses (7) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes EA Produits constatés d'avance (5) Écarts de conversion passif * (V) Total du bilan de l'exercice N RENVOIS (1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B DM DN DO DP DQ DR DS DT DV DW DZ EB TOTAL (IV) EC ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) Dont : - écart de réévaluation libre 1C - réserve de réévaluation (1976) 1E (3) Dont réserve réglementée des plus-values à long terme * EF (4) Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants * EJ (5) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG (6 Dont concours bancaires courants divers (7) Dont comptes courants d associés stables EH Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 13/15

15 ANNEXE V Entreprise : «JARDINS DIVERS» Arrêté au : 31/12/2015 BILAN EN GRANDES MASSES ACTIF 2014 % 2015 % PASSIF 2014 % 2015 % Capitaux propres (1) Immobilisations incorporelles brutes (1) dont résultat Provisions à caractère de réserves Immobilisations corporelles brutes Comptes courants d'associés stables Immobilisations financières brutes Ressources propres , Provisions pour risques et charges Amortissements et provisions d'actif Actif immobilisé brut ,3 Amortissements et provisions Stocks et encours Dettes structurelles ,6 Avances et acomptes versés STABLES ,2 Créances clients (2) Autres créances Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Actif d'exploitation et hors exploitation ,3 Dettes d'exploitation et hors exploitation ,8 Valeurs mobilières de placement Escompte Soldes créditeurs de banque Disponibilités 475 Autres concours Trésorerie actif ,4 Trésorerie passif TOTAL DE L'ACTIF ,0 TOTAL DU PASSIF ,0 (1) dont fonds commercial (1) dont capital (2) dont effets escomptés non échus Remarque : Les Dotations aux amortissements et provisions s élèvent en DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 14/15 (En K )

16 ANNEXE VI Client : «JARDINS DIVERS» Tableau des documents résumés (En ) Valeurs structurelles Ressources propres Amortissements et provisions Dettes structurelles Ressources stables Actif immobilisé Fonds de roulement (FR) Actif d'exploitation et hors exploitation Dettes d'exploitation et hors exploitation Besoin en fonds de roulement (BFR) Trésorerie actif Trésorerie passif Trésorerie nette (TN) Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie nette (TN) RATIOS Fonds de roulement (en jours de CA HT) - 61 Besoin en fonds de roulement (en jours de CA HT) - 77 Trésorerie (en jours de CA HT) 16 Rotation des stocks (en jours de CA HT) 14 Délais clients (en jours) 4 Délais fournisseurs (en jours) 60 Ressources propres Dettes structurelles Dettes structurelles C A F Chiffre d'affaires HT Chiffre d'affaires TTC Achats et charges externes HT Achats et charges externes TTC* CAF ,3 2,6 Les ratios sont calculés sur une base de 360 jours. Le taux de TVA retenu pour l exercice est de 20%. DOCUMENT À COMPLÉTER ET À RENDRE AVEC VOTRE COPIE. Examen : BP Banque épreuve : EEJC énoncé du sujet n o 16AE1 Page : 15/15