Règles et fonctionnement

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1 Service de garde L Envol Tél. : (450) p6 garde.stdenis@csp.qc.ca Règles et fonctionnement École St-Denis 290, Du Collège St-Denis-sur-Richelieu, Qc JOH 1K0 Ce document a été présenté et approuvé lors de la rencontre du CÉ du 10 mars 2015 nuéro de résolution: CE

2 1-INSCRIPTIONS Modes d inscriptions : Le service peut être utilisé de façon régulière, sporadique ou occasionnelle. L enfant inscrit de façon régulière est celui qui est gardé au moins 2 périodes partielles ou complètes par jour, pour un minimum de trois jours par semaine. L enfant inscrit de façon sporadique est celui qui utilise le service de garde toutes les semaines mais qui ne répond pas aux conditions de statut régulier. L enfant inscrit de façon occasionnelle est celui qui fréquente le service sur appel. Ce service est offert en autant que des places soient disponibles. Le parent doit donc s assurer que la place soit disponible. Toute période réservée doit être payée. Modalités d inscriptions : Pour profiter du service de garde, les parents doivent d abord inscrire leur enfant durant la période d inscription en complétant et en signant le formulaire préparé à cette fin. Notez que l inscription est maintenue à la condition que l usager se soumette aux modalités de paiement du service de garde. 2

3 2-Tarifs journaliers Régulier : 8$/jour/enfant. Donc; journées pédagogiques : 16$ + frais d activités et de transport. Sporadiques et occasionnels: Matin : 4$ Midi : 4$ Soir : 8$ mercredi PM : 11.20$ Préscolaire soir : 11,20$ Tarifs maximum pour une journée 16$ Journées pédagogiques : 16$ + les frais d activités et de transport 3- Modalités de paiements Chaque période de contribution couvre 1 mois de frais de garde, le montant dû doit être payé sur réception et de préférence par paiement par internet ou par chèque, au nom de : Service de garde l Envol. Bien inscrire le nom de l enfant à l endos ou sur l enveloppe et déposer le tout dans la boîte à cet effet. Si le chèque est retourné pour provisions insuffisantes, il devra être remplacé dans les plus brefs délais en argent comptant ou par chèque certifié et les frais d administration seront chargés au parent. Paiement par internet Veuillez consulter le site internet de votre institution financière* et choisir le fournisseur : Commission scolaire des Patriotes (C.S.P.) dont le libellé se termine par le mot «Service de garde» ou «SDG». Il est à noter que les paiements au comptoir ou au guichet automatique ne sont pas acceptés à l exception des Caisses Desjardins. Le délai de traitement par internet est de 24 à 48 heures. 3

4 Pour effectuer le paiement, vous aurez besoin du numéro de référence de 19 positions commençant par SG qui apparaît sur votre état de compte, au-dessus des coordonnées de chacun des payeurs. Vous devez faire attention pour utiliser le numéro de référence qui vous est attribué (numéro de la mère distinct de celui du père), car le reçu fiscal de fin d année sera émis au nom de la personne associée au numéro de référence. Vous devez inscrire le numéro de référence sans espace lors de de l enregistrement du nouveau fournisseur sur votre site bancaire. Prendre note que le numéro de référence est spécifique à un service de garde. Un numéro de référence est octroyé pour chaque enfant d une même famille. Retard de paiement Le paiement total est exigible sur réception de la facture et celle-ci constitue le premier avis. Deux semaines après l envoi de la facture, la responsable du service de garde enverra un avis de paiement écrit à tout parent qui n aurait pas remboursé le montant dû. Un troisième avis de paiement sera envoyé par la direction d école dans les 2 semaines suivant le deuxième avis si aucun montant n a été versé. Au troisième avis, le service est suspendu jusqu au paiement total de la facture. Pour inscrire son enfant à une journée pédagogique, le parent ne doit pas avoir de solde antérieure en souffrance. 4

5 4-Reçus pour fins d impôt Pour fins d impôt, des reçus vous seront remis fin février. Pour se faire, le parent payeur doit nous fournir son numéro d assurance social. Le reçu est émis au nom du payeur seulement. Ceux qui ont payés des services rendus pour l année précédente, après l émission des relevés, recevront un relevé corrigé afin de le soumettre au Ministère du revenu. 5-Départ de fin de journée Normalement entre 14h00 et 18h00, les parents viennent chercher leur(s) enfant(s). Cependant, si pour certaines raisons, un enfant doit quitter seul, il pourra le faire avec une autorisation écrite du parent. Cette indication doit préciser l heure du départ. On exigera également le ou les noms de la ou des personnes autorisée(s) à venir chercher l enfant au service de garde. Si une personne étrangère doit venir chercher votre enfant, vous devez, par mesure de sécurité, en aviser le personnel du service de garde par écrit. Une pièce d identité pourrait être demandée à cette personne. Au moment du départ, la personne autorisée à venir chercher l enfant doit signaler en personne son départ à une éducatrice. Comme les enfants doivent toujours être en présence d une éducatrice, aucun enfant n est autorisé à attendre son parent dans l entrée ou à l extérieur. 5

6 6-Retard Les parents doivent téléphoner au service de garde pour aviser de leur retard et prévoir une personne pour venir chercher leur enfant. Après l heure de fermeture du service de garde (18h00), les parents devront payer un surplus soit de 5,00$ par 5 minutes par famille. 7-Absences des enfants réguliers et sporadiques Les parents utilisateurs doivent absolument téléphoner au P.6 pour prévenir de l absence de leur enfant au service de garde, cette mesure est extrêmement importante afin d éviter toute confusion. Les enfants inscrits de façon régulière ou sporadique devront payer les journées d absence ou de vacances de leur enfant. Absences prolongées : Après 1 semaine d absence pour maladie, le parent pourra fournir un billet médical à la responsable et n aura pas à débourser les frais de garde suivant la 1 ère semaine d absence. 9- Frais de déplacement Si vous ne prévenez pas le service de garde pour l absence de votre enfant et que cela entraîne un déplacement de la responsable pour aller chercher votre enfant, des frais vous seront facturés selon les coûts engendrés au taux en vigueur. 6

7 10-Départ (cessation d utilisation) et/ou diminution du nombre de jours Les parents doivent aviser 2 semaines à l avance et ce par écrit de leur intention de retirer leur enfant du service de garde ou de réduire le nombre de jours de fréquentation ou, le cas échéant, payer les 2 semaines. 11-État de santé Lorsqu un enfant présente un ou plusieurs symptômes de maladie; température élevée, vomissements, maladie contagieuse etc., les parents sont tenus de le garder à la maison. Dans le cas de symptômes mineurs, les parents avisent la responsable afin d évaluer les soins à donner à l enfant. Tout enfant qui présente des signes extérieurs de maladie contagieuse, ne peut être reçu au service de garde et devra être retourné à domicile après que les parents en auront été avisés. 12-Médicament Aucun médicament prescrit ne peut être donné à un enfant sans l autorisation écrite des parents. Si un médicament doit être administré, le nom et le prénom de l enfant, le nom du médicament, la posologie et la durée du traitement doivent être indiqués sur le contenant (étiquette de la pharmacie). À cet effet, un formulaire doit être rempli par le parent et initialisé par l éducateur (trice) lorsque le médicament est administré. Le médicament doit être remis à l éducateur (trice) du service de garde afin d être placé hors de la portée des enfants. Aucun enfant ne doit garder un médicament dans son casier ou dans sa boîte à lunch. 7

8 13-Boîte à lunch Chaque enfant qui dîne et prend sa collation au service de garde doit apporter son lunch ou un repas chaud. Le service de garde a aussi des micro-ondes à votre disposition, vous devez prévoir une assiette ou un plat IDENTIFIÉ à cet effet. La bonne alimentation des enfants est la responsabilité des parents, nous comptons sur votre collaboration pour réaliser cet idéal. Chocolat, chips, bonbons et autres friandises sont interdits sauf lors des fêtes et journées spéciales. Il est aussi interdit d utiliser des contenants de verre dans les boîtes à lunch. De plus, certains aliments pourront être interdits à l Envol et la boîte à lunch de votre enfant pourrait être vérifiée. Cette mesure est prise lorsque des enfants ayant des allergies sévères fréquentent le service de garde. 14-Collations L après-midi à 15h10, il y a un temps pour la collation. Chaque enfant peut apporter sa collation. 15-Jouets personnels Les livres et jouets éducatifs pourront être apportés de la maison lors des journées spéciales. Nous ne sommes cependant pas responsables de la perte ou des bris de ces jouets. Tout objet dangereux ou invitant à la violence est interdit ainsi que le téléphone cellulaire, 16-Tenue vestimentaire et matériel demandé L enfant doit être vêtu convenablement en toute saison puisque des activités extérieures et au gymnase sont prévues chaque jour, (il est important pour votre enfant d aller dehors.) Afin d éviter les pertes, il serait opportun d identifier les vêtements de votre enfant. Chaque enfant doit avoir une paire de souliers ou des bottes pour l extérieur et une paire d espadrilles qui ne marquent pas pour 8

9 l intérieur puisque nous allons au gymnase. (2 paires de souliers obligatoires) Un couvre-tout pour le bricolage est de mise et pourra être laissé au service de garde. Si votre enfant a besoin de vêtement de rechange s.v.p. le prévoir. 17-Heures d ouverture Journée de classe : Matin : 7 h à 7h50 Midi : 11h15 à 12h30 préscolaire 11h20 à 12h30 primaire Mercredi : 11h35 à 15h00 P.M. 14h11 à 15h10 préscolaire Et 15h10 à 18h00 Journée pédagogique 7 h à 18h00 18-Journée pédagogique Le service est ouvert lors des journées pédagogiques à compter de la première journée de classe de l année scolaire. Pour les journées pédagogique, un programme complet des activités et sortie est remis au début de l année. Des dates limites d inscription sont déterminées pour chaque journée pédagogique.. Le service de garde vous est offert selon l activité ou la sortie prévue, le programme est varié et cherche à répondre à tous les goûts selon notre thématique. Cependant le nombre d enfants que nous accueillons ne nous permet pas d offrir un service de garde à l école lorsqu une sortie est prévue. Merci de votre compréhension. Après 2 absences de votre enfant à une journée pédagogique réservée de votre part, vous devrez aussi rembourser la subvention non versée par le Ministère pour enfant absent de 16,39$*. Ceci afin d éviter des 9

10 pertes encourues au service de garde. Si votre enfant est malade et que son absence est justifiée par un billet de médecin, vous n aurez pas à débourser cette somme. *Sujet à changement selon les allocations établies par le MELS Une journée pédagogique réservée doit être payée. Pour inscrire votre enfant à une journée pédagogique, le solde antérieur doit être à 0$ 19-Fermeture du service de garde Le service de garde est fermé lors des congés fériés, des vacances de Noël, de la semaine de relâche et de la saison estivale. Le service est également fermé des journées pédagogiques de début et de fin d année. Si l école est fermée en cas de mauvaise température, le service de garde l est aussi. 20-Temps d étude 4 fois par semaine; il y aura une période d environ 30 minutes consacrée à l étude. Cette période se déroulera de 17h00 à 17h30 et tous les enfants inscrits y assisteront. 21-Cadre disciplinaire En tout temps, le respect des personnes, des lieux et des consignes est de mise. La responsable du service est aussi responsable du maintien de l harmonie au sein du groupe et peut recommander la suspension et l expulsion d un enfant indiscipliné. Après avertissement et précision des ententes convenues au service, elle informe les parents et la direction de l école de l indiscipline d un enfant. 10

11 Si nécessaire, elle rencontre l enfant et les parents avec la direction de l école, afin d établir des mesures destinées à améliorer le comportement de l enfant. Une suspension d un ou de plusieurs jours peut être imposée par la direction de l école, après discussion avec la responsable, à un enfant qui ne respecte pas les mesures établies. En dernier lieu, une expulsion signifiée par écrit, par la direction de l école, peut être imposée à un enfant qui ne pourrait pas évoluer de façon acceptable au service de garde. 22-RÈGLES DE VIE Le service de garde l Envol et l école St-Denis se sont dotés de règles de vie communes fondées sur le respect des personnes et des choses. Les conséquences et réparations de ces règles seront établies par les enfants et les éducatrices et donc connues de ceux-ci. 23-LA PARTICIPATION AU SERVICE DE GARDE *La participation au service de garde est très importante, c est pourquoi nous avons établi la règle suivante. *Je dois participer activement et positivement à la vie du service de garde. *Je participe activement et positivement à la vie de L envol lorsque : -Je donne mon point de vue et mon opinion tout en respectant les idées des autres, -Je lève la main pour prendre la parole, -Je donne mes idées et que je m implique en équipe, -Je m occupe bien; sans jeu de violence et sans déranger les autres. -J accepte d essayer l activité même si ce n est pas mon idée ou que j ai moins le goût, ` -Je suis entraînant, dynamique et de bonne humeur! 11

12 24-Participation et engagement des parents En tout temps, chaque parent est invité à nous faire part de ses suggestions ou commentaires constructifs destinés à améliorer le milieu de vie de leur enfant. Les parents sont aussi invités à discuter avec leur enfant des règles et fonctionnement afin que tous les partenaires du service vivent la complicité nécessaire à une bonne entente et à un bon fonctionnement. Vous devez signer le formulaire d inscription en y indiquant que vous avez bien pris connaissance des règlements et que vous les acceptez afin que votre inscription soit valide. 12

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