1 BILAN - ACTIF DGFiP N

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1 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C du code général des impôts). 1 BILAN - ACTIF DGFiP N Désignation de l'entreprise : MTD FINANCE Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 1 2 Adresse de l'entreprise 1 RUE CASTEX PARIS Durée de l'exercice précédent * 1 2 Numéro SIRET* Néant * Exercice N clos le, N ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) Capital souscrit non appelé Frais d'établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* (I) TOTAL (II) AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ Brut Amortissements, provisions Net Net AC CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK Matières premières, approvisonnements BL BM En cours de production de biens BN BO STOCKS * En cours de production de services Produits intermédiaires et finis BP BR BQ BS ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS Comptes de régularisation Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) Disponibilités Charges constatées d'avance (3)* Frais d'émission d'emprunt à étaler TOTAL (III) Primes de remboursement des obligations Écarts de conversion actif * (IV) (V) (VI) BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CW CM CN BU BW BY CA CC CE CG CI CK TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO A Renvois : (1) Dont droit au bail : Clause de réserve de propriété :* * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (2) Part à moins d'un an des CP immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an : Immobilisations : Stocks : Créances : CR

2 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts) CAPITAUX PROPRES 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N Désignation de l'entreprise MTD FINANCE Néant * RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) TOTAL (I) ) DC Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles DE Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( pour fluctuation des cours B1 ) DF Dont réserve relative à l'achat Autres réserves ( d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ) DG Report à nouveau Subventions d'investissement Provisions réglementées * EK DB DD DH DI DJ DK DL (26 198) Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) DM DN DO Provisions pour risques DP Provisions pour risques et charges Provisions pour charges TOTAL (III) DQ DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU DETTES (4) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés EI ) DV DW DX Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Compte régul. RENVOIS (1) { (2) Écart de réévaluation libre (3) (4) (5) Autres dettes Produits constatés d'avance (4) Ecarts de conversion passif * Écart de réévaluation incorporé au capital Dont Réserve spéciale de réévaluation (1959) Réserve de réévaluation (1976) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP TOTAL (IV) (V) TOTAL GÉNÉRAL (I à V) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n EA EB EC ED EE 1B 1C 1D 1E EF EG EH

3 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) du Code général des impôts). DGFiP N Désignation de l'entreprise : MTD FINANCE Néant * France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires Total Exercice (N-1) Ventes de marchandises* FA FB FC EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Production vendue Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations biens* {services* Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* { Sur actif circulant : dotations aux provisions * - dotations aux amortissements* - dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Total des produits d'exploitation (2) (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) FD FG FJ FE FF FH FI FK FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (II) GF RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG (58 718) opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* (III) (IV) GH GI Produits financiers de participations (5) GJ PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GV GW (47 607) (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

4 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) du Code général des impôts) DGFiP N EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l'entreprise MTD FINANCE Néant * Exercice N Exercice N - 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices * HA HB HC (7) (VII) HD HE HF HG (7) (VIII) HH HI (IX) (X) HJ HK (1 783) TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HL HM HN (26 198) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Dont Dont { { produits de locations immobilières produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit-bail mobilier * - Crédit-bail immobilier Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) Dont produits concernant les entreprises liées Dont intérêts concernant les entreprises liées HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (9) Dont transferts de charges A (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 RENVOIS (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels VENTE DE LA BMW A4 PERTE SUR ACOMPTE FOURNISSEUR AMENDES ROUTIERES 90 GESTES COMMERCIALES (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

5 (Ne pas reporter le montant des centimes)* EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N Désignation de l'entreprise MTD FINANCE Néant * CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des Augmentations immobilisations au Consécutives à une réévaluation pratiquée Acquisitions, créations, apports début de l'exercice au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence et virements de poste à poste Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ D8 D9 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES INCORP. Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL II TOTAL III TOTAL IV Diminutions Valeur brute des par cessions à des tiers ou mises CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste immobilisations à hors service ou résultant à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement IN CO/ DO/ D7 TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles IO LV LW 1X TOTAL II Terrains Sur sol propre Sur sol d'autrui [ [ Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations générales, agencements, aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Dont Composants Dont Composants Emballages récupérables et divers * [ [ ] ] ] ] KD KG L9 KJ M1 KM Dont Composants M2 KP Dont Composants M3 KS IP KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ OG / LX KE KF 899 KH KK KN KQ KT KW KX KZ LC LD LF LI LL LO LP M V 8W R U 1V LR LS OH / OJ / LY KI KL KO KR KU LA LG LJ LM 8T 1S LZ Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Sur sol propre IQ MA MB MC Constructions Sur sol d'autrui IR MD ME MF CORPORELLES FINANCIÈRES Inst. gales, agencts et am. des IS constructions Installations techniques, matériel et outil- IT lage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Autres Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et IX divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières MY NC IY IZ IO/ I1 I2 MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG OU / OX / 2B 2E MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 OY / 2C F 525 MI ML MO MR MU MX NB NF NI OW / OZ / 2D 2G TOTAL IV I3 NJ NK H TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) I4 OK / OL / OM / * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

6 AGREMENT DGFIP C EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Exercice N clos le 2013 D.G.F.I.P N 2054bis Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. Désignation de l'entreprise : Néant * CADRE A Concessions, brevets et 1 droits similaires 2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles MTD FINANCE Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement (col. 1 - col. 2) (1) Montant de la Au cours de l'exercice provision spéciale à Augmentation Augmentation Montant cumulé la fin de l'exercice du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l'exercice [(col. 1 - col.2) des immobilisations des amortissements des suppléments correspondant aux (4) - col. 5 (5)] d'amortissement (2) éléments cédés (3) x 3 7 Immobilisations en cours Participations Autres titres immobilisés TOTAUX (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 2051) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE... Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice =

7 AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui MTD FINANCE Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) * CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice EL PJ PN PS PW QA Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice QE QF QG QI QJ QM QN QO QR EM PF 622 PG PH PK PO PT PX QB QS EN PL PQ PU PY QC QK QT Néant QV QW QX /P /Q /R * CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne 1 Différentiel de durée et autres M9 N7 Q2 Q9 DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N1 N2 N3 N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3 W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 X2 NL X3 X4 X5 NM X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

8 AGREMENT DGFIP C PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N du Code général des impôts) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l'entreprise MTD FINANCE Néant * Provisions réglementées Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) Provisions pour hausse des prix (1)* Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le * Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le * Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) TOTAL I 3T 3U 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT TC TF TI T0 D6 ID IH IM TR TU Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme 4E 4J 4F 4K 4G 4L 4H 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour risques et charges Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1) 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V 4U 4Y 5C 5H EP 5S 5W 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D Provisions pour dépréciation sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1)* - corporelles - titres mis en équivalence - titres de participation {- autres immobilisations financières (1)* TOTAL III 6E O2 / 9U O6 / 6N 6T 6X 7B TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III) 7C UB UC UD { _ d'exploitation UE UF Dont dotations _ et reprises financières UG UH 25 _ exceptionnelles UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article edu C.G.I. 6F O3 / V 9W 9X O7 / 6P U 6V G O4 / O8 / 6R Y Z 25 7A TY TZ UA H O5 / O9 / 6S 6W 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

9 MTD FINANCE AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS INSCRITES AU BILAN Montant début exercice DGFiP N Extension 2 Augmentations Diminutions Montant fin exercice EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Montant début exercice Augmentations Diminutions Montant fin exercice AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Montant début exercice Augmentations Diminutions Montant fin exercice PROV. VALEURS MOBILIERES PROV. CCT REAL ESTATES

10 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * DGFiP N Désignation de l'entreprise : MTD FINANCE Néant * Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES DE L'ACTIF IMMOBILISÉ DE L'ACTIF CIRCULANT RENVOIS Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie * Personnel et comptes rattachés (1) Montant des ( ) Provision pour dépréciation antérieurement constituée * UO Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) CADRE B ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y UL UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF UM UR 525 UV UW VU Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans UN US VV Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l'origine à plus d'1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D État et Impôts sur les bénéfices 8E RENVOIS autres collectivités publiques (1) Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d'avance TOTAUX VY VZ Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL Emprunts remboursés en cours d'exercice VW VX VQ 8J VI 8K Z2 8L VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

11 EXEMPLAIRE Á CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts) Charges non admises en déduction du résultat fiscal Désignation de l entreprise : RÉGIMES D IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE Quote-part WI WJ Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 209 B du CGI L7 K7 { Moins-values - imposées aux taux de 15 % ou de 19 % nettes I8 (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) à long terme - imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs* - Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT* II. DÉDUCTIONS - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 19 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW {- imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d intérêts : Quote-part de frais et charges restant imposable à ( déduire des produits nets de participation 2A ) XA Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Intérêts excédentaires (art e et 212 du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* Zones d entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre-mer*. Majoration d amortissement* Abattement sur le bénéfice et exonérations* Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS)* Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS)* RÉSULTAT FISCAL Entreprises nouvelles - (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL Néant * Exercice N, clos le : MTD FINANCE { Rémunération du travail de l exploitant ou des associés (entreprises à l IR) Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD Autres charges et dépenses somptuaires (art du C.G.I.) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Amendes et pénalités Réintégrations prévues à l article 155 du CGI* Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n K9 L6 O/V DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : WF Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) WG Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf BIS) XX 90 SU SX { SW M8 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes 44 sexies L2 (art. 44 sexies A) L5 ) Société investissements Zone franche Corse immobilier cotées K3 (art. 208C) (art. 44 decies) O/T Bassin d emploi à Zone franche d activité redynamiser (art. 44 duodecies) 1F (art. 44 quaterdecies) XC Déficits filiales et succursales étrangères article 209C OT Amortissements excédentaires (art du CGI) et autres amortissements non déductibles Créance dégagée par le report en arrière de déficit XI ZL XN ZI WE TOTAL II DGFiP N 2058-A 2013 ) WA WB WC XE XW XY I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO

12 MTD FINANCE DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL DGFiP 2058 A 2013 Extension REINTEGRATIONS DIVERSES Montant exercice N EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DEDUCTIONS DIVERSES Montant exercice N CICE 5 414

13 AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts) 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 2058-B 2013 Désignation de l'entreprise MTD FINANCE Néant * I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déficits reportables (différence K4 - K5) K4 K5 K6 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article e bis Al. 1 er du CGI, dotations de l'exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article e bis Al. 2 du CGI* Provisions pour risques et charges * Provisions pour dépréciation * ZV 8X 8Z 9B Dotations de l'exercice PROVISION REAL ESTATE 9D F 9H YJ YK ZT Reprises sur l'exercice ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J Charges à payer PROVISION C3S 1ER SEMESTRE K L M 9P 9S 9N 9R 9T Montant de la réintegration ou de la déduction Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A : CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) L1 CRÉDITS D'IMPÔTS ligne WI ligne WU Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice JQ Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants JR Crédit d'impôt famille JS JT Crédit d'impôt investissement en Corse JU Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage JV JW Autres imputations JX YN YO ENTREPRISE DE TRANSPORT INSCRITE AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L du Code des Transports (case à cocher) XU * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

14 AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts) 11 TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N 2058-C 2013 EXEMPLAIRE 1 Á E CONSERVER X E M P L A I R PAR E D LE E S DÉCLARANT T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N SAGE Experts-comptables N 2058-C - IMPRIMERIE janvier 2013 : Etat NATIONALE préparatoire. Février Désignation de l entreprise ORIGINES DÉTAILS DES POSTES ENGAGEMENTS - Engagements de précisez le prix de revient des biens pris crédit-bail mobilier ( en crédit-bail - Engagements de crédit-bail immobilier - Effets portés à l escompte et non échus - Sous-traitance - Locations, charges locatives dont montant des loyers des biens pris et de copropriété en location pour une durée > 6 mois - Personnel extérieur à l entreprise - Rémunérations d intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) O/ C O/ D - Rétrocessions d honoraires, commissions et courtages - Autres comptes - Taxe professionnelle*, CFE, CVAE - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. collectée - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS1 ou modèle 2460 de 2012)* - Montant de la plus-value constatée en franchise d impôt lors de la première option pour le régime simplifié d imposition * - Numéro de centre de gestion agréé * Société : résultat comme si elle n avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d ensemble. Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. O/ E O/ F RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N - 1 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS ET TAXES T.V.A. DIVERS RÉGIME DE GROUPE * MTD FINANCE Report à nouveau figurant au bilan de l exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie { Prélèvements sur les réserves (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : handicapés) : - Effectif affecté à l activité artisanale TOTAL I Plus-values à 15 % Plus-values à 19 % Plus-values à 15 % Plus-values à 19 % Indiquer 1 pour société mère, 2 pour filiale Affectations aux réserves Dividendes Autres répartitions Report à nouveau DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l exercice dont les résultats font l objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu ils aient ou non déjà fait l objet d une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice n 2058-NOT pour le régime de groupe). 9Z O/ S N SIRET de la société mère Réserves légales Autres réserves (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice ( ( - Taux d intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * JA JD XP JG dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles ES ) ZS J7 J8 AFFECTATIONS JK JM JN JP JH ) ) ) { YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ YW YX YY YZ O/ B YP RL ZK ZB ZD ZE ZF ZG ZH XV - Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l ann. III au CGI) JJ 0,09 % 3,93 % Plus-values à 0 % Imputations Plus-values à 0 % Imputations Si oui cocher 1 Sinon 0 JL JC JO JF Néant ZR 0 *

15 AGREMENT DGFIP C du code général des impôts). Désignation de l entreprise : DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP 12 N 2059-A 2013 MTD FINANCE * Néant A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d acquisition des éléments cédés* Valeur d origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle Materiel de trans I - Immobilisations* Prix de vente 7 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Montant global de la plus-value ou de la moins-value 8 Court terme 9 Long terme % 15 % ou 16 % 0 % Plus-value taxables à 19 % (1) I - Immobilisations* II - Autres éléments Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d exploitation de brevets faisant partie de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)* CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % 11 (A) (B) (Ventilation par taux) (C) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI. EXEMPLAIRE Á CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

16 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts) 13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiP N 2059-B 2013 Désignation de l'entreprise : MTD FINANCE Néant x * Plus-values réalisées au cours de l'exercice Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer sur 3 ans (entreprises à l'ir) sur 10 ans sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1quater du CGI) (à préciser) au titre de : TOTAL 1 N - 1 N - 2 N - 1 N - 2 N - 3 N - 4 N - 5 N - 6 N - 7 Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant plus-values réalisées à l'origine rieurement réintégré résultat de l'exercice à réintégrer N - 8 N - 9 TOTAL 2 B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant net des plus-values réalisées à Montant anté- Montant rapporté au Montant restant l'origine rieurement réintégré résultat de l'exercice à réintégrer TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

17 AGREMENT DGFIP C du Code général des impôts). 14 SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N 2059-C 2013 EXEMPLAIRE Á E CONSERVER X E M P L A I R PAR E D LE E S DÉCLARANT T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise : Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l impôt sur le revenu Origine Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Rappel de la plus ou moins-value de l exercice relevant du taux de 15% ou 16 %. Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies-0 du CGI) *. I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LE REVENU N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 MTD FINANCE Moins-values à 16 % Imputations sur les plus-values à long terme de l exercice imposables à 16 % Solde des moins-values à 16 % Néant * II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Origine Moins-values nettes Moins-values Imputations sur les plus-values à long terme À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % À 19 %, imputables imputables À 15 % 16,5% (1) sur le résultat sur le résultat de ou à de l exercice l exercice Ou 15 % (article 219 I a (article 219 I a sexies-0 sexies-0 bis À 16,5 % (1) du CGI) du CGI) N Imputations sur le résultat de l exercice Solde des moins-values à reporter col. = ++ Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N N 10 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

18 AGREMENT DGFIP C formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)* DGFiP N 2059-D 2013 Désignation de l'entreprise : MTD FINANCE Néant x * I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice TOTAL (lignes 1 et 2) {- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés Prélèvements opérés - ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice II TOTAL (lignes 4 et 5) (ligne 3 - ligne 6) Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % e e e e RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5, 6, 7 alinéas de l'art du CGI) réserve figurant au bilan des montant de la réserve montants prélevés sur la réserve sociétés absorbées au cours de montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice l'année donnant lieu ne donnant pas lieu à la clôture de l'exercice 1 2 à complément d'impôt 3 à complément d'impôt 4 5 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

19 AGREMENT DGFIP C e EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT du code général des impôts). Désignation de l'entreprise : 16 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2059-E 2013 Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 12 I - Production de l'entreprise Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation II III - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère financier (en partie) Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée MTD FINANCE Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). (1) TOTAL 1 TOTAL 2 TOTAL 1 - TOTAL 2 OA OB OC OD OE OF OH OI OK OL XT OM ON OO OP OQ OR OS OU OW OX OY OZ O9 OJ OG SA Néant * (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concerant cette rubrique sont données dans la notice n

20 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 17 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2059-F (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) détenant directement au moins 10 % du capital de la société) 1 Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL N SIRET RUE CASTEX VILLE PARIS Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) MTD FINANCE Adresse : N Voie ENTREPRENEUR VENTURE GESTION % de détention Code Postal Commune Pays 1 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P Nb de parts ou actions , RUE MIROMESNIL PARIS FR Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique N SIREN (si société établie en France) Dénomination Adresse : N Voie % de détention Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique TOULZA DUBONNET Prénom(s) Mathieu Nom marital % de détention Naissance: Date 11/08/1965 N Département Nigéria (99) Commune Ogoja Pays Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital 3 rue de Lappe % de détention Naissance: Date N Département Commune Pays Adresse : N Voie PARIS FR Code Postal Commune Pays Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions 81, Nb de parts ou actions (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

21 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 18 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N 2059-G (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) dont la société détient directement au moins 10 % du capital) 1 Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE MTD FINANCE ADRESSE (voie) CODE POSTAL Forme juridique SARL N SIREN (si société établie en France) 1 RUE CASTEX VILLE PARIS N OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5 6 Adresse : N 1 Voie RUE CASTEX Dénomination MTD CAPITAL % de détention 75,00 Code Postal Commune PARIS Pays FRANCE Forme juridique SARL Dénomination MTD COURTAGE N SIREN (si société établie en France) % de détention 93,93 Adresse : N 1 Voie RUE CASTEX Code Postal Commune PARIS Pays FRANCE Forme juridique SARL Dénomination FINANCE CONTACT N SIREN (si société établie en France) % de détention 97,83 Adresse : N 1 Voie RUE CASTEX Code Postal Commune PARIS Pays FRANCE Forme juridique SA Dénomination REAL ESTATE PRIME LOCATION N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N 7 Voie VAL SAINTE CROIX Code Postal L1371 Commune LUXEMBOURG Pays LUXEMBOURG 23,97 Forme juridique SARL Dénomination FRANCE DIVERSITE MEDIA N SIREN (si société établie en France) % de détention 36,84 Adresse : N 1 Voie RUE CASTEX Code Postal Commune PARIS Pays FRANCE Forme juridique SARL Dénomination ADD EQUATIO N SIREN (si société établie en France) % de détention 0,99 Adresse : N 4 Voie SQUARE HENRY PATE Code Postal Commune PARIS Pays FRANCE Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

22 Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004 s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) Direction Générale des Finances Publiques Exercice ouvert le IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS et clos le Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone: 1 Résultat fiscal 1 2 Plus-values 2 Insp., IFU N dossier N Siret C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf. page 4) Bénéfice imposable au taux de 33,1/3 % Plus-values à long terme imposables au taux de 15 % Bénéfice imposable au taux de 15 % Régime simplifié d'imposition Régime réel normal N 2065 (2013) Timbre à date du service Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : Activités exercées (souligner l'activité principale) : Si vous avez changé d'activité, cochez la case Déficit (report de la ligne XO du 2058 A ou 372 du 2033 B) Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d'exploitation de brevet au taux de 15% (ligne 17 du tableau n 2059A ou 591 du 2033C) (sous déduction du montant imposé à 15% du cadre 1) Plus-values à long Autres plus-values Plus-values à long Plus-values exonérées terme imposables au imposables au taux terme imposables art. 238 quindecies taux de 19% de 19% au taux de 0% 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones 3 franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Entreprises nouvelles art. 44 sexies Entreprises nouvelles art. 44 septies Sociétés d'investissements immobiliers cotées D IMPUTATIONS (cf. page 4) SIE 4ème arrondissement 10 rue Michel Le Comte PARIS CEDEX 03 MTD FINANCE 1 RUE CASTEX PARIS / Jeunes entreprises innovantes Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Zones franches urbaines Zones franches d'activités art. 44 quaterdecies Zone franche Corse Autres dispositifs Plus-values exonérées relevant du taux à 15% Pôle de compétitivité Zone de restructuration de la défense art.44 terdecies Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'outre- Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n 2066 B ACTIVITÉ CONSEIL EN INVESTISSEMENT X E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES (pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à HT) En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les conditions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l'imprimé n 1330-CVAE-Généralités), à ce titre vous êtes dispensés de déposer une déclaration n 1330-CVAE Valeur ajoutée de référence Date de cessation de l'activité soumise à la CVAE Chiffre d'affaires de référence Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d'affaires, se reporter à la notice de la 1330-CVAE. ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT DÉPOSER SOUS FORMAT TDFC. LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSÉ. CGA Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : EURODEX rue du Rendez Vous PARIS Conseil : - CGA : - N d'agrément du CGA À..., PARIS le Signature et MR TOULZA-DUBONNET qualité du déclarant PDG La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts.

23 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 N 2065 bis (2013) F Désignation de l'entreprise et date de clôture de l'exercice 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») MTD FINANCE RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus 6 (À préciser par nature sur les lignes e à h) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2 du 3 de l'article 158 du CGI 7. Montant des revenus répartis 8 7 Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Nom, prénoms, domicile et qualité (art à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants. Pour les SARL Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou en usufruit Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. Année au cours de laquelle le versement a été effectué à titre de traitements émoluments et indemnités proprement dits Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6 Indemnités forfaitaires Remboursements Indemnités forfaitaires Remboursements

24 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2065 N 2065 Ter Désignation de l'entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires «en continu») et Date de clôture de l'exercice MTD FINANCE H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Caractéristiques marque et puissance Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Nom, qualité et adresse de la personne à laquelle la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) (2013) Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques marque et puissance Service auquel la voiture est affectée Propriétaire (P) ou non propriétaire (NP) BMW 20CV TOULZA DUBONNET MATHIEU NP BMW 6 CV SERVICES GENERAUX NP BMW 6 CV SERVICES GENERAUX NP I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS K Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2012, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter L CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n 2033-NOT, n 2033-C, Cadre III) RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n 2058 A bis ). bénéfice ou déficit (indiquer + ou - selon le cas) plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19% Chiffre d'affaires TTC plus ou moins-values à long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins values à long terme imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère. N SIRET

25 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 54 quater DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N 2067 (2013) du Code général des impôts) RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exercice Désignation de l'entreprise MTD FINANCE Adresse 1 RUE CASTEX PARIS Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du au 01/07/ /06/2013 A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice 1 NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLÈTE TOULZA-DUBONNET Mathieu P.D.G. 3 rue de Lappe PARIS DEVILLECHABROLLE François Dir. Admin. Financier 18 rue Parent de Rosan PARIS DESMOULINS Stéphanie Sécrétaire de Direction 29 rue Merlin PARIS DE AZEVEDO Etienne Commercial 66 rue Pasteur BOISSY LAILLERY CARDINALE Karine Assistante Direction Commerciale 3 rue Charles Pathe VINCENNES RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) Montant des rémunérations de toute nature (v. notice 2 ) Montant des indemnités et allocations diverses (v. notice ) Valeur des avantages en nature (v. notice ) Montant des remboursements de dépenses à caractère personnel (v. notice ) TOTAL DES COLONNES 1 à 4 Frais de voyages et de déplacements (v. notice ) aux véhicules et autres biens 6 (v. notice 7 ) DÉPENSES ET CHARGES AFFÉRENTES aux immeubles non affectés à l'exploitation (v. notice ) TOTAL DES COLONNES 5 à ** ** TOTAUX B - AUTRES FRAIS 10 Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 par bénéficaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement Total C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE ( v. notice 1 ) : Total des dépenses Bénéfices imposables - de l'exercice (total col. 9 + total col. 10) de l'exercice de l'exercice précédent 10 Nom et qualité du signataire de l'exercice précédent À, PARIS le Signature, Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche. La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts. EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

26 (2013) DETAIL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CA20CHAAVA MTD FINANCE Charges constatées d'avance, libellé Date Période Cca bmw /36* Cca sg estudio Cca neopost /360* Cca toshiba /360* Cca xerox 190/360* Cca xerox 190/360* Cca keep concept 700/12* Cca bhnv 340/360* Cca grt /360* Cca didroit 1590/360* Cca aig / Cca axa / Cca gras savoy /360* Cca allianz/bmw /360* Cca/argus 225/ Cca taxe bureau 5436/ Cca medecine trav 1199/ Cca kertel/loc 07/ Cca didroit 1590/ Ethic / Cca nyse eutonex 2500/ Montants Exploitation Financier Exceptionnel

27 Taux réduit d'impôt sur les sociétés Détermination des bénéfices soumis au taux réduit (art 219 I b du CGI, article 46 quater -0ZZ bis A de l'annexe III) CALC219BF4 (2013) Identification de la société Désignation de la société et adresse de son principal établissement Numéro SIRET du principal établissement Code APE MTD FINANCE 1 RUE CASTEX PARIS Z Adresse du siège social si différente I. Résultats de l'exercice A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun a Bénéfice net de l'exercice avant imputation des déficits antérieurs b c Dont plus-value nette à court terme Déficits ou amortissements réputés différés imputés au titre de l'exercice B. Résultats relevant du régime des plus-values à long terme d Plus-value nette à long terme de l'exercice e Dont résultat net de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 f Dont moins-values à long terme ou déficits imputés au titre de l'exercice II. Bénéfices soumis au taux réduit g Montant maximum exigible au taux réduit : x durée de l'exercice en mois / h i Dont plus-value nette à court terme imposable Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l'exercice j Dont résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 k l m Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession de licences d'exploitation CGI art 39 terdecies -1 III. Bénéfices soumis au taux normal (a-c-h-i) IV. Plus-value nette à long terme soumise au taux de 19% (d-j-k) Total lignes h à k