Filière Bois-énergie COCOPAQ - 4C

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1 Filière Bois-énergie COCOPAQ - 4C Rapport de synthèse Etude de la structuration d une filière bois-énergie sur les territoires des communautés de communes du Pays de Quimperlé et de Concarneau Cornouaille 2010/2011 Alain Richard / Service Environnement - Aménagement du territoire / COCOPAQ

2 Sommaire Introduction 2 Partie 1 : diagnostic I- La ressource Inventaire des gisements 3 Récapitulatif, gisements mobilisés et conclusion du volet / ressource 4 II- Les débouchés Les projets émergents 5 Conclusion du volet / débouchés 6 III- Etude technique et économique Contexte économique et coût de revient du bois-déchiqueté 7 Plateformes de séchage-stockage 8 Partie 2 : prospective IV- Perspectives de développement A/ Objectifs / construction de la filière 9 B/ Dimensionnement de la filière C/ Scénarios envisagés D/ Place de l insertion par l activité économique (IAE) 10 V- Structuration de la filière A/ Attentes concernant la filière bois énergie : cahier des charges 11 B/ Forme juridique : gestion publique / privée / mixte? 12 C/ Zoom sur la gestion mixte : SEML / SCIC VI- Prospective financière 13 VII- Forme juridique au regard du Code des marchés publics 14 Conclusion d étape / novembre 2011 Questionnements apparus au cours de l étude 15 Conclusions d étude. 16 Introduction Les communautés de communes du Pays de Quimperlé et de Concarneau Cornouaille mènent depuis plusieurs années une réflexion sur le développement des énergies renouvelables en général et sur la valorisation de la ressource en bois-énergie en particulier. Toutes deux disposent déjà de centres aquatiques chauffés au bois déchiqueté. Dans ce contexte, la Cocopaq et la 4C se sont associées pour poursuivre et dynamiser les initiatives locales, afin de favoriser l implantation de nouvelles chaufferies bois et d optimiser la valorisation de leur ressource en bois. Elles ont décidé en 2010 de missionner une étude de faisabilité en vue de développer et structurer une filière locale bois-énergie à l échelle de leurs deux territoires. La présente étude de faisabilité a été menée de mai 2010 à décembre Ses différentes étapes ont été validées par cinq comités de pilotage, réunissant l ensemble des partenaires institutionnels et des acteurs économiques locaux (juillet 2010, octobre 2010, février 2011, avril 2011 et septembre 2011). Une restitution de l étude été faite aux deux communautés de communes en novembre et décembre Cette étude de faisabilité de la structuration d une filière bois-énergie sur les territoires de la 4C et de la Cocopaq a fait l objet d un financement du Conseil Régional de Bretagne dans le cadre du contrat Région Pays de Cornouaille, ainsi que du Conseil Général du Finistère dans celui du Plan bois énergie Bretagne. Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

3 I- La ressource Partie 1 : Diagnostic 1- Le gisement bocager Synthèse des 2 études de la Chambre d agriculture 29 pour la Cocopaq et la 4C : Cocopaq 4C total longueur talus km km km Exploitations agricoles Potentiel tonnes/an (bois-énergie) t t t Par mesure de prudence, nous considérons que seul 50% du potentiel calculé est mobilisable en bois déchiqueté (le reste étant exploité en bois-bûche). Le gisement potentiel bocager retenu est donc le suivant : Potentiel tonnes/an (bois-déchiqueté) t t t Il est par ailleurs important de souligner la nécessité de la mise en place d une charte de gestion bocagère, afin que l exploitation des haies s inscrive dans une dynamique de gestion durable de cette ressource. 2- Le gisement forestier Le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) préconise de n envisager que le gisement potentiel des éclaircies de futaies résineuses (domaine public ou privé) : Cocopaq 4C total Surfaces futaies résineuses ha 765 ha ha Propriétaires forestiers Potentiel tonnes/an t t t On notera les nombres importants d exploitants agricoles (673) ou de propriétaires forestiers (1 708) à mobiliser pour exploiter l ensemble de ces deux gisements. 3- La valorisation des déchets verts D après les données du Syndicat VALCOR : Aujourd hui Avec le projet des 2 déchetteries Déchets verts collectés (Cocopaq+4C) t t quantité exploitable plaquette / an t t En l état actuel du process de compostage sur les déchetteries de la Cocopaq et de la 4C, seule une partie des refus de criblage de souches pourrait être valorisée dans des chaufferies de taille moyenne à alimentation automatiques par tapis, sous réserve de mixer cette matière avec de la plaquette bocagère ou forestière. A l échelle de la Cocopaq et de la 4C, ce gisement des refus de criblage de souches est d environ 160 tonnes par an. 4- Le bois d opportunité Ce gisement est «important», mais difficilement quantifiable. Il ne peut être appréhendé de façon théorique. L existence d une filière organisée servira (sert déjà) d exutoire à une partie de cette ressource. Le chiffre d un gisement de tonnes par an à l échelle du territoire de l étude peut être considéré comme un potentiel plancher plausible. 5- Les Déchets industriels banals (DIB) Il n existe pas d industrie du bois sur le périmètre de l étude. Le gisement des bois en fin de vie (palettes) est déjà utilisé et structuré (débouché pour 2 chaufferies locales en auto-production). 6- Le Taillis à très courte rotation (TTCR) Ce gisement est comptabilisé dans la ressource en bois du territoire, mais n a pas forcément vocation à être développé pour approvisionner une filière bois-énergie. Scaër Riec sur Belon total Surfaces plantées 5 ha 6 ha 11 ha Potentiel annuel 60 t/an 72 t/an 132 t/an Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

4 Récapitulatif des gisements Bois bocager (50% de la ressource / bûche) Bois forestier / public et privé (rémanents résineux) Déchets verts (refus criblage de souches) Bois d'opportunité / public et privé DIB / bois fin de vie et connexes scieries TTCR Total potentiel actuel t/an t/an 160 t/an t/an 770 t/an 130 t/an t/an Gisements actuellement mobilisés. Chaufferies existantes : Maître d'ouvrage Conso. / an approvisionnement Centres aquatiques Scaër et Rosporden Cocopaq et 4C 700 t Douar Energie Aquapac Quimperlé Cocopaq 600 t Quimperlé Energie Emmaüs Rédéné Emmaüs 300 t auto-production Exploitation agricole Kerhervé / Moelan 600 t auto-production Habitations 7 agriculteurs ~ 200 t auto-production total ts Conclusion du volet / ressource - La ressource mobilisable en bois déchiqueté sur le territoire Cocopaq-4C représente un potentiel annuel théorique de tonnes (soit l équivalent de MWh avec un taux d humidité de 25%). - La mobilisation de la totalité de cette ressource suppose néanmoins l implication d un nombre important d acteurs, propriétaires ou exploitants, agricoles ou forestiers. - Une partie de la ressource (environ 13%) est d ores et déjà utilisée pour les chaufferies existantes : environ tonnes, principalement issues du bocage, mais également pour partie de chantiers d opportunité, pour les 3 piscines communautaires ou des chaufferies individuelles d exploitations agricoles. - Le gisement des DIB du territoire est entièrement utilisé pour 2 chaufferies. - Les moyens de productions et de stockage de bois déchiqueté sur le territoire sont en relation avec la consommation actuelle. - La valorisation en bois-énergie des matières ligneuses issues des apports de déchets verts en déchetteries est conditionnée par la création de nouveaux équipements par Valcor (nouvelle déchetterie de Rosporden) : ce potentiel supplémentaire de t /an n a pas été pris en compte dans l étude. Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

5 II- Les débouchés Deux projets déjà identifiés avant l étude : un réseau de chaleur à Scaër (mise en service prévue pour ) et le Centre aquatique de Concarneau porté par la 4C (ouverture envisagée courant ). Sont également en projets la construction de 2 Hôtels communautaires Cocopaq et 4C, à Concarneau et Quimperlé, à l horizon 2013 / 2014, pour lesquels, à ce stade des études, nous ne savons pas si le besoin énergétique sera suffisant pour justifier une chaufferie au bois déchiqueté (forte volonté de créer des bâtiments à très basse consommation / normes BBC) Les projets émergents 1- Synthèse du retour des questionnaires d enquête auprès des collectivités 20 réponses reçues sur les 25 communes : Quimperlé, Bannalec, Arzano, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan sur Mer, Rédéné, St Thurien, Scaër, Tréméven pour la Cocopaq. Concarneau, Trégunc, Melgven, Pont-Aven, Tourc h, St Yvi pour la 4C. «Equipements municipaux et systèmes de chauffage existants» : 358 équipements recensés sur l ensemble des 20 communes concernées (soit m2 SHON- d équipements municipaux) : Chauffage / âge < 1980 < 1990 < 2000 > 2000 NR total Fioul Gaz Electricité total «Estimation de la consommation et de la facture énergétiques pour le chauffage des équipements municipaux existants» : (pour 17 communes ayant renseigné cette partie) : MWh fioul MWh gaz MWh électrique Total des consommations de chauffage MWh Soit, pour les 17 communes : dépense fioul dépense gaz dépense électrique Total des dépenses 2009 de chauffage Par extrapolation de ces données de consommations pour 17 communes, nous pouvons déduire une consommation annuelle totale de chauffage pour les 25 communes de la Cocopaq et de la 4C de l ordre de MWh (à mettre en relation avec le potentiel bois-énergie de MWh). «Avez-vous des projets de construction, de rénovation ou d extension d équipements dans les prochaines années?» : Dix communes «envisagent» (pour 2 d entres elles) ou «peuvent étudier» (pour 8) la perspective d une chaufferie automatique au bois déchiqueté. Une mise en relation avec l association AILE (animatrice du Plan Bois énergie Bretagne) leur a été proposée en vue de préciser une pré-étude économique des projets. En septembre 2010, un projet de chaufferie bois-déchiqueté est acté et 2 autres projets sont en réflexion : projet avancement MWh bois Tonnes bois Scaër Groupe scolaire Avant projet détaillé Arzano EHPAD et UHR Etude en cours Concarneau Serres municipales Etude en cours Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

6 2- Suites données au questionnaire : a) Le lien avec l association AILE A la demande des municipalités, les projets de chaufferies bois recensés par l enquête ont pu faire l objet d une pré-étude de faisabilité, réalisée par l association AILE (Plan Bois Energie Bretagne) : le CCAS d Arzano (EHPAD et UHR), les mairies de Moëlan sur Mer (réseau de chaleur), de Mellac (groupe scolaire), de St Yvi (restaurant scolaire) et de Bannalec (réseau de chaleur). Etat d avancement des projets en novembre 2011 : - Mise en service de la nouvelle chaudière au bois de St Yvi - Restitution de l étude thermique de faisabilité du réseau de chaleur de Moëlan sur Mer ; un appel d offres pour AMO est envisagé. - Bannalec et Mellac sont en phase d appel d offres pour une étude de faisabilité thermique. b) Visite des réseaux de chaleur de Pleyber-Christ Afin de permettre aux communes de la Cocopaq et de la 4C d approfondir leur réflexion sur la création de chaufferies bois, notamment pour des réseaux de chaleur en centre bourg, une visite de la commune de Pleyber-Christ a été organisée le 19 janvier 2011 ; elle a permis aux élus locaux et agents concernés de 13 communes Cocopaq 4C de bénéficier de l expérience acquise par Morlaix-Communauté dans la construction de sa filière bois locale. Démarches auprès des Etablissements Publics, des entreprises ou des particuliers Les différents établissements publics et les «grosses» entreprises du territoire ont été interrogés sur l éventualité d installer une chaufferie-bois dans leur projets d équipement futurs (ou de rénovation d équipement existant). A ce jour, seules quelques perspectives hypothétiques se dégagent. Les particuliers n ont pas été démarchés dans le cadre de cette étude car les chaufferies chez les particuliers sont de faible puissance et leurs consommations, même cumulées, ne sont pas de nature à influer sur le dimensionnement de la filière. Le problème majeur pour les particuliers restera celui des conditions de livraison du bois déchiqueté, en l absence de camion souffleur susceptible d approvisionner un silo aérien. Conclusion du volet / débouchés En novembre 2011, les besoins d approvisionnement en bois déchiqueté (équipements publics) par une filière locale sont évalués comme suit : Chaufferies (conso / tonnes) Existantes En cours En réflexion Total 3 piscines communautaires Restaurant scolaire St Yvi 100 RC Scaër 260 Centre aquatique Concarneau 700 Hôtel communautaire Cocopaq 100 Ehpad Arzano 250 Serres Concarneau 100 RC Moëlan sur Mer 400 RC Mellac 150 RC Bannalec 400 Total t t t t Ce sont vraisemblablement ces équipements portés par de la maîtrise d ouvrage publique qui permettront le développement de la filière ; un effet «boule de neige» est probable auprès d autres collectivités locales ou établissements publics, d aménageurs-lotisseurs, d entreprises ou de particuliers. La structuration et la sécurisation d une filière locale d approvisionnement et la promotion de nouvelles chaufferies vont de pair. Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

7 III- Etude technique et économique A/ Contexte économique pour la création de chaufferies collectives Source des données jusqu à 2011 : Ministère de l écologie, de l énergie, taux d inflation envisagés : 5% énergies fossiles et électricité, 3% bois Le coût global du projet bois-énergie sera étudié au cas par cas, et comparé à une situation de référence avec une énergie fossile, en tenant compte : de l amortissement des investissements (P4), des dépenses d entretien et de maintenance (P3 et P2), du prix des combustibles (P1) La recherche de ce point d équilibre économique se base sur la fourniture de bois déchiqueté à un coût de l ordre de 30 / Mwh, soit 100 / tonne sèche (à 25% d humidité). Coût global du MWh utile (AILE) B/ Coût de revient du bois déchiqueté La production de bois énergie suppose plusieurs étapes de transformation de la matière ligneuse, depuis l arbre sur pied jusqu à la livraison de plaquettes en chaufferie. - Une phase «aval» relative à la production de bois déchiqueté jusqu à la livraison en plateforme de séchage-stockage : 1/ Abattage, débardage et rangement en andains, 2/ Broyage, 3/ Transport plateforme coût de revient moyen de 15 / map vert entrée plateforme - Une phase «amont» relative à la livraison et à la commercialisation du combustible en chaufferies. 1/ Stockage / séchage, 2/ Transport / livraison coût de revient moyen de 91 / tonne sèche entrée chaufferie Les coûts considérés sont hors taxe. Ni un éventuel achat de la matière première, ni l ajout d une marge avant fixation du prix de vente, ne sont ici pris en compte. Un surcoût éventuel peut trouver sa justification par une plus-value environnementale et/ou sociale. Rapport de synthèse / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

8 C/ Plateformes de séchage-stockage Actuellement, 4 lieux de stockage (hangars agricoles) sont gérés par les associations d agriculteurs, pour une capacité totale d environ m3 = tonnes sèches, soit une capacité de stockage légèrement supérieure aux besoins actuels des piscines communautaires. Les lieux de stockage sont à la fois proches de la ressource (les exploitations agricoles des membres des 2 associations, ayant chacune un «périmètre d intervention» tacite) et des débouchés (les chaufferies des piscines respectives). Piscines communautaires Hangars de stockage et domaine d intervention des associations : Douar Energie Quimperlé Energie Les fonctions essentielles attendues d une plateforme de stockage d une filière locale sont les suivantes : 1/ collecte et tri des matières, 2/ séchage, suivi qualitatif et conditionnement des matériaux, 3/ coordination logistique d approvisionnement des chaufferies, 4/ le cas échéant, organisation d un service de vente directe. - Le maillage du territoire favorise une plus grande proximité de la ressource, et permet ainsi de diminuer les coûts des chantiers de production de plaquette humide. - Avantages d une plateforme centrale : renforce la dynamique du projet, cristallise la pluralité des partenariats et favorise la mixité des ressources. Permet un meilleur suivi du combustible, gestion des flux / stocks, regroupement des matériels et des personnels. Coût du stockage : 1 m2 permet le séchage-stockage d environ 1 tonne sèche sur une hauteur moyenne de 4 m ; faible rotation => par prudence, nous considérerons que 1 m2 permet le séchage-stockage de 1,33 tonne par an. Cas d une location : la location d un hangar désaffecté pourrait s établir entre 3 et 5 / m2 couvert, suivant la qualité du site. (location 5 / m2 coût stockage = 3,75 /t). Cas d une acquisition : si l on s en tient à un calcul purement économique, en considérant un amortissement sur 15 ans, le coût d une acquisition ne doit pas excéder 120 / m2 couvert, pour conserver un coût de stockage inférieur à 6 / tonne sèche (6 x 1,33 x 15 ans). Cas d une construction : ratios moyens de construction au m2 = 239 / m2 (source AILE) La construction neuve d une plateforme locale peut être subventionnée dans le cadre du Plan bois énergie Bretagne à hauteur de 40 à 50 % de l investissement. Si l hypothèse de l implantation d une plate forme centrale était retenue, elle devrait idéalement se situer au centre du périmètre de l étude et proche de la principale voie de communication que constitue la voie expresse, soit dans un secteur situé entre Rosporden, Concarneau, St Thurien et Melgven. Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

9 IV- Partie 2 : Prospective Perspectives de développement A/ Objectifs de la construction d une filière bois-énergie L objectif général de la construction d une «filière» locale bois-énergie est de développer une énergie renouvelable par la mise en valeur d une ressource locale dans un objectif : - de lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de carbone. - de recherche d une qualité environnementale et paysagère accrue, en lien avec la gestion de la ressource. - de renforcement de l activité économique locale, création d emplois, association de l IAE (Insertion par l activité économique), - de promotion de circuits courts. La structuration d une filière vise également à intervenir dans le domaine de l approvisionnement en combustible des chaufferies-bois, dans un souci : - de sécurisation de l approvisionnement (nécessaire à l émergence de nouveaux débouchés, dans la logique réversible «filière sécurisée nouvelles chaufferies»), - d optimisation des coûts de revient du combustible / prix d achat pour les maîtres d ouvrage, - de promotion du bois énergie et de recherche de nouveaux débouchés, - de mutualisation des services (maintenance, ) et de mise en réseau des acteurs. B/ Dimensionnement de la filière Le comité de pilotage de l étude a fait le choix d envisager à terme un dimensionnement de la filière bois-énergie pour une consommation annuelle d environ tonnes à l horizon 2015/ = référence Horizon 2015/2016 = objectif 1500 t / an 6000 t / an C/ Scénarios envisagés 1- Perspectives de développement du modèle actuel Des rencontres ont été organisées avec les deux associations d agriculteurs Douar Energie et Quimperlé Energie en novembre décembre 2010, desquelles il ressort : 1/ doublement de la production envisagée ; incertitude au-delà, 2/ sécurisation des approvisionnements limitée par fragilité structurelle (forme associative), 3/ positionnement incertain sur les marchés publics, en raison de la difficulté à justifier une offre économiquement supérieure par une plus-value. Conditions de développement du modèle actuel : - Mise en place et respect d une charte de gestion de la ressource. - Communication (plus-value environnementale et transparence financière). - Confortation de la trésorerie des associations. - A terme, évolution du statut (association 1901) et regroupement des acteurs (fédération en une seule structure?). - Maintien d une animation / coordination par la collectivité pour la recherche de nouveaux débouchés. 2- Proposition d une filière multi-acteurs, multi-gisements et multi-débouchés à construire (objectif à l horizon 2015) Il est proposé d asseoir la construction par étapes de la filière sur quelques principes : Ne négliger aucun des 3 grands gisements-bois (bocage, forêt, bois d opportunité), mais n en privilégier aucun. Considérer que chacun de ces gisements suppose l intervention d acteurs professionnels différents : au bocage les agriculteurs, à la forêt les forestiers, aux bois d opportunité les entreprises de travaux (élagueurs, ). Envisager un coût d entrée des matières, différents suivant les gisements, dans la Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

10 construction de partenariats équitables. Dans cet esprit, la production de plaquettes humides issues du bocage pourrait trouver une meilleure rémunération que celle issue d autres gisements, en contrepartie d une plus-value environnementale avérée. Un équilibre financier moyen doit néanmoins être maintenu. Diversifier les produits issus des gisements : qualification de plusieurs types de plaquettes (granulométrie et PCI) adaptés à des puissances différentes de chaudières, production de bois-bûche, de paillage et/ou BRF, Etape 1 = référence 2011 Filière agricole Bocage 2/3 Bois d opportunité 1/3 Etape 2 = intermédiaire Horizon 2013 Filière mixte Bocage 1/3 Forêt 1/3 Bois d opportunité 1/3 (+ DV + TTCR) Etape 3 = objectif Horizon 2015/2016 Filière mixte Bocage 1/3 Forêt 1/3 Bois d opportunité 1/3 (+ DV + TTCR) 1500 t 3000 t + paillage +bois-bûche 6000 t Diversification / PCI D/ Place de l IAE (insertion par l activité économique) L insertion professionnelle et le bois-énergie : Des ESAT (Etablissement et service d aide par le travail, qui emploient des travailleurs handicapés) peuvent avoir une activité en lien avec le bois énergie : - achat de billons et transformation en bois-bûche à l ESAT Kan Ar Mor de Quimper - activité complémentaire en hiver de bucheronnage et de commercialisation de bois bûche à l atelier des Genêts d Or de Briec. L entreprise d insertion (EI) Nature Solidaire, sur la Communauté de communes du Pays de Questembert dans le Morbihan, a quant à elle une activité de production et de commercialisation de bois-énergie (plaquettes et bois-bûche) ainsi que de paillage. Visite de Nature Solidaire en janvier 2011 : Une visite de l EI - SCIC a été organisée, réunissant des membres des 3 SIAE de la Cocopaq (communauté Emmaüs de Rédéné, IDES et Jardins Solidaires de Kerbellec), d élus de la Cocopaq et de la 4C, de représentants du Conseil Général du Finistère et de la DIRECCTE, afin de cerner l intersection possible entre le «bois énergie» et l insertion par l activité économique. Lors de cette rencontre, l intérêt et l exemplarité de la démarche de Nature Solidaire ont été soulignés ; les différences de contextes entre les 2 territoires ont également été pointées et des réserves ou interrogations sont apparues, concernant notamment : - le poids important de l encadrement technique pour une équipe réduite - le champ d intervention de l EI très vaste (l entreprise constitue une «filière» à elle seule), ce qui pose le problème de la polyvalence et de la rentabilité commerciale. A ce jour, les pistes de création d emplois d insertion en lien avec une filière bois énergie paraissent être les suivantes : - La prise en charge de chantiers «d opportunité» d abatage ou d élagage supposant une faible mécanisation. - La production, le conditionnement et la commercialisation de produits connexes au bois déchiqueté : bois-bûche, paillage et/ou BRF. - La gestion des opérations de manutention sur une plateforme de stockage. Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

11 V- Structuration de la filière A/ Attentes concernant la filière bois énergie : cahier des charges L objectif général de structuration de la filière (objectif de t / an) suppose : - Une évolution de l organisation actuelle (actuellement fondée sur le bénévolat associatif d agriculteurs militants). - La certitude de nouveaux débouchés par l installation de nouvelles chaufferies-bois, ce qui nécessite un conseil-ingénierie auprès des maîtres d ouvrage (acteurs locaux, publics et privés) quant aux choix d investissements sur la base d un raisonnement en coût global actualisé (investissement + prix d achat du combustible revalorisé annuellement). - La mobilisation et la sécurisation des approvisionnements locaux : o Préservation des différentes ressources par une gestion planifiée. o Prix de vente du combustible maîtrisé. o Qualité et permanence du combustible. o Montée en charge progressive, fonction de la demande. Rôle de la filière : - Veille et sensibilisation des porteurs de projet potentiels (en amont). - Coordination pour la mobilisation des différentes ressources, relatives aux différents gisements et/ou acteurs. - Organisation des plateformes de proximité. - Contractualisation - commercialisation du combustible o En amont : contrats d approvisionnement auprès des producteurs. o En aval : contrats ou marchés d approvisionnement auprès des utilisateurs. Le cahier des charges de la filière est le suivant : - Fédérer des acteurs producteurs différents, ainsi que les utilisateurs. - Répondre à des marchés d approvisionnement (en garantissant qualité, services et prix) dans le cadre de marchés publics ou privés, sur le territoire et en dehors. - Mobiliser et assurer la gestion des infrastructures nécessaires, notamment les plateformes de stockage. Les investissements structurants (plateformes) peuvent être portés par la collectivité, ce qui traduirait son implication dans la construction de la filière. D autres investissements lourds concernant la production de bois déchiqueté (broyeur, matériels roulants, ) ne sont pas nécessaires, compte tenu des prestataires de services existants auxquels la filière locale peut avoir recours. Le schéma ci-contre illustre l organisation de la filière proposée, les liens entre ses différents acteurs et le rôle de la collectivité. Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

12 B/ Forme juridique : gestion publique / privée / mixte? Trois catégories de gestion sont envisageables : la gestion publique, la gestion privée ou la gestion mixte. La gestion purement publique exclut la fourniture de bois-énergie au secteur privé ou en dehors de son territoire et ne permet pas la fédération des acteurs économiques. La gestion purement privée n autorise pas plus la fédération des acteurs et prive la collectivité de son rôle d animation-coordination d un projet partagé de territoire. Seule une gestion «mixte» répond intégralement au cahier des charges ci-dessus de la filière, dans une logique de partenariat et de mutualisation. C/ Zoom sur la gestion mixte : SEML / SCIC La gestion mixte peut revêtir 3 formes juridiques : l association loi 1901, la Société d économie mixte et la Société coopérative. La forme associative, bien que d un fonctionnement souple, présente les gros inconvénients de la fragilité dans le temps (liée au bénévolat) et de ne pas disposer de capital social ; elle trouve rapidement ses limites dans un projet de développement tel que celui envisagé. Seules les formes SEM et SCIC retiennent notre attention : Société d économie mixte locale (SEML) : Description : Porteur projet Objectif Place collectivité Capital Expression pouvoir Distribution résultats Collectivités publiques (associent des partenaires privés) ; 7 partenaires minimum Intérêt des actionnaires avec une mission publique Oui Minimum ; collectivités entre 50% et 85% du capital 1 action = 1 voix Oui Contraintes Part des acteurs privés comprise entre 20% et 50% Ne constitue pas un cadre privilégié pour faire coïncider des objectifs contradictoires Avantages Société coopérative d intérêt collectif (SCIC) : Description : Porteur projet Objectif Place collectivité Capital Expression pouvoir Distribution résultats Contraintes Permet activités commerciales, y compris avec secteur privé Le champ d action territorial n est pas limité Implication de l ensemble des partenaires La collectivité majoritaire exerce un contrôle La SEM est susceptible de réaliser des investissements structurants, ou bien de passer un contrat d exploitation d un équipement (PF) Initiateurs du projet et co-entrepreneurs ; associe les salariés, les utilisateurs Intérêt collectif présentant un caractère d utilité sociale Oui ; n est pas majoritaire Peut être faible pour SARL, minimum pour SA ; collectivités maximum 20% du capital 1 personne = 1 voix (pondération par constitution de collèges : mais aucun collège ne peut détenir plus de 50% des capitaux) Entre 57,5% et 100% des excédents nets affectés en réserves non partageables Démarche administrative lourde, mise en place complexe Un délai de maturation est indispensable pour obtenir un accord profond et une adhésion de l ensemble des membres La recherche d investisseurs privés (80% du capital) peut être difficile De forme privée et d intérêt collectif ; regroupe des personnes physiques ou morales pouvant avoir des besoins (objectifs) différents, mais désireuses d agir dans un même projet de développement local - durable Opération spéculative impossible Les réserves impartageables consolident l outil Le choix entre ces 2 formes juridiques est essentiellement fonction de l implication des acteurs privés et de la part que la collectivité souhaite conserver dans la gouvernance de la structure. Ce choix doit être éclairé par une prospective financière en vue de préciser les principes de fonctionnement de la structure-filière, ainsi que les besoins de financement identifiés (capital initial, recours à l emprunt, besoin en fonds de roulement, ). Avantages Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

13 VI- Prospective financière Cette prospective financière a été établie avec les associations d agriculteurs durant l été Elle a été validée auprès d autres producteurs locaux de bois déchiquetés en octobre. A/ Principes envisagés de fonctionnement de la structure filière : - Les producteurs = partie «amont», depuis le chantier d abattage jusqu à l entrée plateforme de stockage - La structure filière = partie «aval» de la commercialisation, depuis l entrée plateforme jusqu à la livraison chaufferie - Recours à des prestations de services : location de hangar de stockage, prestations de transport ou de manutention, B/ Marché prévisionnel et diversification des produits : Marché prévisionnel (tonnes sèches et CA) Prix de vente des matières sèches / produit C2 C3 C4 C ts 2800 ts 4000 ts 4700 ts 105 /ts 100 /ts 98 /ts 70 /ts 187 k 274 k 384 k 446 k C/ Prix d achat et répartition par gisements : Coût d achat des matières humides bocage 54 /th forêt 48 /th TTCR 55 /th élagage 42 /th bois d opportunité 36 /th D/ Hypothèses retenues / stocks : Achat stock initial ~ Séchage-stockage 8 mois Location hangars agricoles 2000 tonnes ; 6 /m2 Construction plateforme par les 2 Communautés de communes en 2012 Répartition par gisements bocage 50% 36% 33% 32% forêt 20% 20% 25% 32% TTCR 2% 2% 1% élagage 22% 20% 18% bois d opportunité 30% 20% 20% 17% 4000 tonnes / an investissement ~ (avant subvention 50%) location = annuité de l emprunt E/ Hypothèses retenues / charges de fonctionnement et constitution du capital : Les charges de fonctionnements prises en compte représentent environ 15% du chiffre d affaire et tiennent compte d une augmentation de la masse salariale de 0,5 ETP en 2012 à 1,5 ETP en Le capital initial envisagé est de F/ Résultats d exploitation et financement prévisionnels : Sur ces bases et sous réserve de débouchés confirmés : Subvention d équilibre d exploitation 1 ère année 20 k Résultat net 0 17 k 38 k 38 k Besoin en fonds de roulement (BFR) 97 k 141 k 182 k 213 k Emprunts nécessaires 177 k 3 k Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

14 VII-Forme juridique au regard du Code des marchés publics Un des facteurs important dans le choix de la forme juridique de la structure-filière consiste à favoriser la fédération de l ensemble des producteurs qui le souhaitent, pour chacun des gisements-bois considérés. La nécessité imposée aux collectivités par le Code des marchés publics (CMP) d un appel à concurrence pour la fourniture de combustible pour ses chaufferies-bois suppose un examen attentif entre les formes SEM et SCIC : ONF forestier 1 forestier 2 Entreprise X Entreprise Y SIAE Z agriculteur 1 agriculteur 2 agriculteur 3 fournisseurs Procédure complexe d appel d offres pour les achats (par allotissement) achat matières humides procédure d appel d offres SEM Bois Energie vente matières sèches candidature à appel d offres Si les fournisseurs sont actionnaires de la SEM, risque important de conflits d intérêts «in house» impossible EP Y Commune 1 EP X Com.com A clients (collectivités) Com.com B Commune 2 Commune 5 Commune 4 Commune 3 La Société d économie mixte locale est soumise au Code des marchés publics pour ses achats de matières humides : dès lors, pour conserver l architecture générale de la filière naissante et associer le plus grand nombre possible de producteurs, il convient d envisager une procédure d appel d offres par allotissement pour les achats. De plus, en toute logique, les fournisseurs ne peuvent être actionnaires de la SEM. Enfin, la SEM est également sujette au CMP dans sa relation avec les collectivités locales pour la vente des matières sèches (la notion de «in house» n est pas en l occurrence applicable). En revanche, la Société coopérative d intérêt collectif n est soumise au Code des marchés publics que dans sa relation avec les collectivités locales pour la vente des matières sèches. Les producteurs sont actionnaires de la SCIC (c est d ailleurs un des fondements de cette forme coopérative). forestier 1 forestier 2 ONF Entreprise X Entreprise Y SIAE Z agriculteur 1 agriculteur 2 agriculteur 3 fournisseurs achat matières humides de gré à gré SCIC Bois Energie vente matières sèches candidature à appel d offres Les fournisseurs sont actionnaires de la SCIC EP X EP Y Commune 1 Com.com A clients (collectivités) Com.com B Commune 2 Commune 5 Commune 4 Commune 3 De plus, la constitution en SCIC favorise une participation citoyenne dans le capital initial de la société (ce qui n est pas le cas pour la SEM, si le capital initial est inférieur à ). Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

15 Conclusion d étape / novembre 2011 Trois questionnements sont apparus en cours d étude 1- La compétence de la filière? La création de réseaux de chaleur fonctionnant au bois constitue une perspective importante de nouveaux débouchés pour le développement de la filière bois-énergie. Pour autant, le montage et le suivi de ces projets de réseaux de chaleur peuvent être complexes ; des freins importants apparaissent : - Plusieurs maîtres d ouvrage sont généralement concernés : à un problème technique et économique de production de chaleur, s ajoute une difficulté juridique de distribution et de revente de celle-ci. - Toutes les collectivités locales ne disposent pas en interne des compétences requises pour piloter ces projets, et les investissements à envisager peuvent être conséquents et de nature à limiter la motivation des élus municipaux. La question s est donc posée de préciser la compétence de la filière bois-énergie à naître : - Doit-elle se limiter à la gestion des approvisionnements en combustible, c'est-à-dire assurer la production et à la vente de bois déchiqueté? - Ou a-t-elle vocation à assurer la maîtrise d ouvrage des équipements de chauffage des collectivités, pour ensuite vendre de la chaleur aux différents utilisateurs? Cette question de la création d un service interne de «maîtrise d ouvrage déléguée», porté par la puissance publique locale n a, pour l heure, pas trouvé de réponse. Plus simplement, la perspective que la structure-filière puisse assurer une mission de d exploitation de réseaux de chaleur (sans pour autant en assurer la maîtrise d ouvrage), pour les communes qui le souhaitent, serait de nature à favoriser l émergence de nouveaux réseaux de chaleur, donc de débouchés. 2- Le territoire pertinent? L étude de faisabilité de la création d une filière «locale» a été menée dans le cadre d un périmètre prédéterminé : celui de la Cocopaq et de la 4C réunis, sans que la pertinence de cette dimension ne soit jamais interrogée. Cette échelle est-elle la bonne? Faut-il faire plus ou moins «local»? Le choix de ce territoire des deux Communautés de communes est justifié : - Au regard d une volonté identique en matière de développement durable, qui se traduit par d autres missions partagées, comme par exemple celle concernant la promotion de l éco-construction. - Par l existence de l association Douar Energie, pionnière dans le développement du bois énergie et dont l implantation est à cheval sur les 2 communautés de communes. En revanche, la nécessité d asseoir le développement de la filière sur de nouveaux débouchés suppose vraisemblablement d envisager d étendre son territoire d intervention dès sa création : à l échelle du Pays de Cornouaille? En se positionnant sur d autres marchés d approvisionnement environnant (par exemple sur le Pays de Lorient)? Enfin, la possible évolution de la filière vers une compétence de maîtrise d ouvrage déléguée (évoquée plus haut) suppose de réunir des compétences techniques, financières et juridiques importantes, dont la justification n est concevable qu à une échelle territoriale conséquente. 3- La perspective d un investissement citoyen? Dès lors que sera confortée (par une expertise comptable) la viabilité économique du projet et une possible rémunération du capital, la question se pose d introduire (ou non) la possibilité d un investissement financier citoyen dans la constitution du capital initial. Cette éventualité serait de nature à renforcer la dimension de «projet de développement durable de territoire». Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /

16 Conclusions d étude La ressource en bois propre à la production de bois-plaquettes sur le territoire est importante et très largement supérieure aux besoins actuels. Mais cette ressource renouvelable est très morcelée, par gisements différents (agricoles, forestier, issus de travaux divers). La pleine valorisation de ces gisements suppose la mobilisation et la fédération de nombreux acteurs. Dans le prolongement de l organisation existante (qui, au demeurant, donne satisfaction pour le besoin actuel), une filière locale d approvisionnement en bois déchiqueté ne pourra se développer que sur la certitude de nouveaux débouchés par la création de nouvelles chaufferies collectives. La perspective de nouveaux débouchés au bois énergie existe sur le territoire ; ceux-ci nécessiteront néanmoins un délai nécessaire à la maturation des projets avant la mise en service des équipements. Les facteurs de nature à favoriser l émergence de nouveaux débouchés, principalement auprès de maîtres d ouvrage publics, consistent pour l essentiel à rassurer sur la gestion durable de la ressource (notamment du gisement bocager), et à initier une logique de partenariat et de mutualisation chez les producteurs de bois déchiqueté. De juin à septembre 2011, quatre rencontres ont été organisées avec les associations Douar Energie et Quimperlé Energie (en lien avec l association AILE) en vue de préciser la transition entre la situation existante et l objectif fixé de développement de la filière. Le dernier comité de pilotage de l étude du 30 septembre 2011 a dégagé des orientations fortes pour la structuration dès 2012 de la filière locale bois-énergie de la COCOPAQ et de la 4C, sous une forme coopérative par la création d une SCIC (société coopérative d intérêt collectif), au principal motif d associer les producteurs de bois. Un accompagnement extérieur (par exemple par l Union régionale des Scop de l ouest) est souhaitable pour la création de la structure. Elargissement de la réflexion à l ensemble des acteurs économique locaux concernés : forestiers, élagueurs, entreprises de travaux, structures d insertion par l activité économique (SIAE), Une prise de participation citoyenne pourra être envisagée dans la constitution du capital initial. Les résultats de la prospective financière devront être validés par une expertise comptable. Ces orientations ont été proposées aux deux Conseils communautaires. Une «charte de gestion durable du bocage» a en outre été collectivement élaborée (en lien avec la Chambre d agriculture du Finistère) et signée début novembre Une première réunion des producteurs locaux de bois déchiqueté (autre que les associations Doauar Energie et Quimperlé Energie) s est tenue le 26 octobre 2011 : associant une dizaine d entreprises, cette réunion a permis de valider l adhésion au projet des acteurs économiques présents. Note Synthèse Etude / Structuration filière bois-énergie / COCOPAQ 4C /