DEPLIANT ROB POUR LES NOUVEAUX MEMBRES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPLIANT ROB POUR LES NOUVEAUX MEMBRES"

Transcription

1 DEPLIANT ROB POUR LES NOUVEAUX MEMBRES Le Registre des Ostéopathes de Belgique (R.O.B.) vous offre cette brochure pour vous informer de son fonctionnement et comment vous pouvez devenir membre. Nous espérons pouvoir vous convaincre de l importance de notre union professionnelle et notre lutte pour la reconnaissance de votre nouvelle profession passionnante. Si vous avez encore des questions après avoir lu cette brochure, vous pouvez toujours contacter le secrétariat. Secrétariat R.O.B. Fara Catulle, BSc., D.O.-M.R.O.B. Avenue de l Emeraude 5 B-1640 Rhode-Saint-Genèse Tel: 02/ info@osteo-rob.be Attention! Heures d ouverture: mardi de 8h jusqu à 12h! (Nous vous prions de les respecter s.v.p.) Visitez aussi notre site: 1

2 Table de Matières 1. A Propos du R.O.B Qui est dans le Conseil d Administration? 4 3. Comment pouvez-vous devenir membre? Une demande écrite 3.2. Lire les statuts, le règlement d ordre intérieur et le code déontologique Le dossier d inscription 3.4. Envoyer votre dossier par courrier 4. La cotisation 7 5. L assurance de groupe R.O.B Comment peut-on être reprit dans la liste des ostéopathes agrées par les mutuelles? 6.1. Le questionnaire 6.2. Envoyer votre dossier par courrier 7. Comment commander les attestations pour les remboursements? 9 8. Comment peut-on être reprit dans les Pages d Or? Un site web professionnel pour les ostéopathes professionnels Le site My-ROB Formation permanente en Ostéopathie La FPO: de quoi s'agit-il? 11.2 Quelles sont les activités accréditées? 11.3 Où est-ce que je peux trouver les différentes formations? 11.4 Comment informe-t'on la commission d accréditation des formations suivies? 11.5 Qu est-ce qui se passe si je n obtient pas les points d accréditations? Annexe 1: Un exemple d un courrier à l INAMI 14 Annexe 2: Un exemple d une demande écrite au Conseil d Administration. 15 Annexe 3 : Dossier d inscription 16 2

3 1. A Propos du R.O.B. Le Registre des Ostéopathes de Belgique est une union professionnelle qui milite pour la reconnaissance de l ostéopathie comme une profession indépendante et complète dans les soins de santé de première ligne. Il représente uniquement les ostéopathes professionnels et se concentre sur les aspects éthiques de la profession. En utilisant une politique de défense socioprofessionnelle le R.O.B. était et est toujours un interlocuteur dans la réalisation de la reconnaissance de l ostéopathie. Le R.O.B. est fondé en 1995 sous forme d ASBL. Mais depuis 2003 c est une union professionnelle reconnu par le Ministre de la santé publique et par le Ministre des Classes Moyennes. Le R.O.B. entretient des relations avec des associations et registres étrangers tels que: The American Academy of Osteopathy (AAO), European Register for Professional Osteopaths (ERPO), Osteopathic International Alliance (OIA), The General Osteopathic Council (GOsC), le Registre des ostéopathes Russes (ROR)... 3

4 2. Qui est dans le Conseil d Administration? Président I Stefaan Denooze : stefaan.denooze@osteo-rob.be Vice-président & Responsable interne gestion de la politique des affaires intérieures Wouter Van Stee : Wouter.vanstee@osteo-rob.be Secrétaire & Responsable commission d éducation et profession libérale Yves Warrinnier : Yves.warrinnier@osteo-rob.be Responsable commission d éducation et profession libérale & commission d accréditation Hugo De Cock: hugo.decock@osteo-rob.be Secrétaire adjoint (personne de contact secrétariat), trésorier & Responsable de la politique des affaires étrangères Fara Catulle : info@osteo-rob.be Responsable communication & le site web PO Michiel Mens : michiel.mens@osteo-rob.be Responsable commission d éthique Wynter Philippe: philippe.wynter@osteo-rob.be Responsable de la recherche scientifique Barrix David: david.barrix@osteo-rob.be 4

5 3. Comment pouvez-vous devenir membre? Pour devenir membre du R.O.B. les points suivants doivent être mis en ordre. Les membres du R.O.B. doivent être titulaire du Diplôme d ostéopathie (un diplôme D.O., un diplôme BSc., un diplôme MSc.) Ils pratiquent l ostéopathie en tant qu activité professionnelle principale (en tant que praticien ou chargé de cours). Les membres se sont distanciés de la kinésithérapie ou de toute autre profession paramédicale. Si vous êtes kinésithérapeute il faut désactiver le numéro d affiliation de l INAMI. A ce propos il faut informer l INAMI à l adresse suivante: INAMI Service des soins de santé Sections Kinésithérapeutes Avenue de Tervuren Bruxelles tel: 02/ kine@inami.fgov.be Vous trouvez une lettre d exemple dans l annexe de cette brochure. Attention! Toute la correspondance avec l INAMI doit se faire par envoi recommandé. 3.1 Une demande écrite Si vous voulez devenir membre du R.O.B., vous devez envoyer une demande écrite au Conseil d Administration avec mention de votre adresse . Vous trouvez un exemple de cette demande écrite dans l annexe de cette brochure. Vous envoyer cette demande par courrier au secrétariat. 5

6 3.2. Lire les statuts, le règlement d ordre intérieur et le code déontologique. Si le secrétariat a bien reçu votre demande écrite, vous recevez par - les statuts ( - le règlement d ordre intérieur - le code déontologique 3.3. Le dossier d inscription Vous trouvez le dossier d inscription en annexe Envoyer votre dossier par courrier Pour compléter votre inscription le secrétariat a besoin des documents suivantes: - le dossier d inscription rempli - une copie du diplôme d ostéopathie - une copie de la réponse de l INAMI confirmant que votre numéro a été placé sur non actif (uniquement pour les kinésithérapeutes) - 2 photos d identité - la preuve de paiement de la cotisation (Une copie du virement. Consultez point 4 de la brochure.) - une copie du paiement de l assurance de groupe du R.O.B. (Consultez point 5 de cette brochure) Ces documents doivent être envoyés par la poste à Secrétariat R.O.B. A l att. de Fara Catulle Avenue de l Emeraude 5 B-1640 Rhode-Saint-Genèse 6

7 Votre adhésion n est que définitive après l approbation du Conseil d Administration, après avoir réglé la cotisation concernée et après avoir envoyé les documents concernés. Vous recevez comme preuve d affiliation: - la carte de membre - une attestation fiscale - le certificat - le login et mot de passe qui vous donne accès au site web my-rob. 4. La Cotisation La cotisation annuelle est: Si vous, en tant que diplômé temps partiel, devenez membre avant le 1er octobre de l année de votre diplôme, vous payez 620. Votre affiliation est alors valable jusqu au 31 décembre de l année suivante. Si vous, en tant que diplômé temps plein, devenez membre avant le 1er octobre de l année de votre diplôme, vous payez 410. Votre affiliation est alors valable jusqu au 31 décembre de l année suivante. Si vous, en tant que diplômé temps plein, devenez membre après le 1er octobre de l année de votre diplôme, vous payez 620. Votre affiliation est alors valable jusqu au 31 décembre de l année suivante. La cotisation doit être versée sur le numéro de compte du ROB avec la mention 'cotisation (année)' et votre 'nom' (pas de société). Le numéro de compte du ROB:

8 5. L assurance de groupe R.O.B. Pour des informations sur l assurance de groupe du R.O.B., veuillez contacter: Philip Houtmeyers Komvest 34 b, 8000 BRUGGE tel: 050/ fax : 050/ philiphoutmeyers@skynet.be 6. Comment peut-on être reprit dans la liste des ostéopathes agrées par les mutuelles? Depuis 2008 la procédure pour se faire registrer sur la liste des ostéopathes reconnus des mutualités a changé. Vous devez vous inscrire par le site web de la Mutualité Socialiste Le questionnaire Vous naviguez sur le site web de la Mutualité Socialiste: Cliquez sur votre région: Attention! Les habitants des régions: Brabant (Bruxelles), Transcom, Luxembourg doivent continuer à cliquer sur continuer sur le site MUTSOC. Liège et Du coté droit du site vous cliquez sur Boite à Outils. Vous continuez à cliquez sur Ostéopathes agrées. Ensuite vous voyez différentes manières pour rechercher un ostéopathe. En dessous vous trouvez: Vous êtes ostéopathe avec un lien: le questionnaire. Complétez ce questionnaire. 8

9 6.2. Envoyer votre dossier par courrier Envoyer: - le questionnaire rempli - une copie de votre diplôme d ostéopathie (D.O.) - une copie de la preuve d assurance responsabilité professionnelle (Voyez point 5 de cette brochure) à: UNMS Direction AC Véronique Heckmans Rue Saint-Jean Bruxelles tel: 02/ fax: 02/ veronique.heckmans@mutsoc.be 7. Comment commander les attestations pour les remboursements? Quand vous avez renvoyé votre dossier à la Mutualité Socialiste, vous recevrez un numéro d affiliation et des coordonnés avec lesquels vous participerez à la liste. Avec ce numéro d affiliation vous pouvez commander vos attestations sur le site A votre première commande vous tapez comme login votre numéro d affiliation et puis vous cliquez sur: forgot password. Quelques instants après vous recevrez votre mot de passe par . Attention! Inactivez temporairement votre filtre de spam à fin de pouvoir recevoir le mail. Si vous avez encore des difficultés ou des questions à ce sujet veuillez les adresser à la Mutualité Socialiste (voyez point 6 de cette brochure) et pas au secrétariat du R.O.B. 9

10 8. Comment peut-on être reprit dans les Pages d Or? Vous n êtes pas obligés de paraître dans Promedia, mais si vous désirez y figurer, il vous appartient dès lors de faire personnellement toutes les démarches vis à vis de Promedia (Truvo) et l insertion doit alors être selon les caractéristiques standardizes: Nom, Prénom, votre titre (DO-MROB; BSc,DO-MROB ou BSc-MROB) Adresse et telephone Cette insertion ne peut comporter aucune autre caractéristique : cadre, lettre en gras ou en capital (à part le titre et les majuscules pour les noms et prénoms), couleurs, etc 9. Un site web professionnel pour les ostéopathes professionnels A partir de 2009 le ROB a développé en collaboration avec une entreprise un site web professionnel pour nos membres qui sera continuellement adapté. Le but est de montrer notre professionnalisme vers l extérieur par ce site et donner de l information correcte à propos d'ostéopathie pour les ostéopathes, les patients et les intéressés. Ce service est inclus dans la cotisation. 10

11 10. Le site My-ROB Une fois que le secrétariat a bien reçu le dossier d inscription complet, vous recevrez un login et mot de passe pour le site my-rob par lequel l Union Professionnelle informe ses membres. L adresse de ce site est: A côté de l information avec laquelle l Union Professionnelle vous tient au courant des développements dans notre profession (mes messages) vous pouvez aussi consulter le site pour modifier des coordonnées (inclusif votre login et mot de passe de my-rob). Sur le site vous pouvez lire les Newsletters (à partir de 2001) et votre Code de Déontologie et le Règlement d Ordre Intérieur. Une partie importante de ce site est la rubrique: Formation Continue Ostéopathie (FCO). Pour garder et améliorer la compétence en tant qu ostéopathe chaque ostéopathe est obligé de se former régulièrement moyennant des cours, symposiums et des congrès. Vous pouvez retrouver ce règlement complet et différents cours qui ont déjà été approuvé par la Commission d Accréditation sur ce site. 11. Formation permanente en Ostéopathie Comme mentionné ci-dessus, la Formation Continue Ostéopathie est a été créé pour le maintien et l amélioration des compétences de l ostéopathe. La Formation Continue est une obligation légale mais avant tout une obligation morale vis-à-vis du patient. La commission d'accréditation de la FCO veillera à ce que chaque ostéopathe registré suit un minimum d heures de formation. Cette formation peut consister en cours, symposiums et des congrès. 11

12 11.1 La FCO : de quoi s agit-il? Tous les membres des Unions Professionnelles affiliée au GNRPO et tous les membres du ROB sont obligés de suivre 48 unités d accréditation étalées sur 3 ans. Ceci est par an environ 16 unités. Une période de 3 ans commence à chaque fois le 1er septembre et finit 3 ans plus tard le 31 août. Pour un nouveau membre la période d accréditation débute l année académique suivante (septembre). Un ostéopathe fraîchement diplômé qui devient immédiatement (dans les 2 mois) membre effectif de l Union Professionnelle ROB est dispensé de l obligation de formation continue et de recyclage pendant la première année académique complète suivant le début de son affiliation. A partir de la deuxième année académique complète, le membre doit obtenir les unités d accréditation requises pour le délai restant (16unités/an) Quelles sont les activités accréditées? Il y a deux catégories: - Catégorie I Catégorie I sont des activités traitant spécifiquement la médecine ostéopathique, de sa méthodologie et de toutes les branches d enseignement faisant partie du curriculum d un collège d ostéopathie agréé par le GNRPO et le ROB. Cette catégorie doit comprendre au moins 24 unités d accréditation. Au moins 50% de ces unités doivent être obtenues dans les branches pathologie, sémiologie ou diagnostique différentielle dans le cadre du concept ostéopathique. Ces unités sont appelé aussi des unités PSDD. Chaque formation mentionnera combien de points peuvent être obtenu dans ces branches. - Catégorie II Une deuxième catégorie consiste en publications, l écriture ou traduction d ouvrages en rapport avec la médecine ostéopathique, le statut de chargé de cours dans le cadre d une activité agréée de formation permanente, la présence à une assemblée générale de l Union Professionnelle, etc. Vous pouvez retrouver combien de points d accréditation vous pouvez gagner avec ces activités sur 12

13 11.3 Où est-ce que je peut trouver les différentes formations? Sur le site web vous trouvez un sommaire de tous les cours différents qui ont été accrédités par la commission d'accréditation du FCO. Vous pouvez rechercher les cours par date, l'organisation. endroit, le chargé de cours et Vous pouvez retrouver ici aussi combien de points d'accréditation ont été accordés aux différentes formations, aussi bien en général qu en PSDD Comment est-ce que j informe la commission d accréditation des formations suivies? Lorsque le quota des unités de formation FPO est atteint ou lorsque les 3 ans sont révolus, les membres sont tenus d envoyer leur dossier avec attestations de cours suivi au secrétariat de l Union Professionnelle. Chaque membre conserve une copie complète de son dossier. Vous pouvez envoyer votre dossier une fois que vous avez collecté les 48 points d accréditations. Vous ne devez donc pas attendre jusque la période de 3 ans est terminée Qu est-ce qui se passe si je n obtient pas les points d accréditations? Chaque membre qui ne satisfait pas aux conditions est en infraction au code déontologique de son Union Professionnelle. L Union Professionnelle peut alors mettre en œuvre une procédure de sanction. P.ex.: un signalement au ministère de la Santé Publique. Si en raison de problèmes de santé ou autres problèmes, le nombre requis d unités de formation ne peut pas être atteint, le membre doit informer la Commission d Ethique de l Union Professionnelle. 13

14 Annexes Annexe 1: Un exemple d un courrier à l INAMI Attention! Envoyer par recommandé. Nom + Adresse INAMI Services des soins de santé Division kinésithérapeutes Avenue de Tervueren Bruxelles Concerne: mettre le numéro d inscription sur non- actif: (votre numéro INAMI) Place, date Cher monsieur/madame, Avec ce courrier j aimerais mettre mon numéro d inscription sur non-actif à partir (date). Ceci pour obtenir un numéro d enregistrement en tant qu ostéopathe chez les différentes mutuelles. Mon numéro d inscription est:(votre numéro INAMI) Est-ce possible de m envoyer une confirmation par écrit de cela s.v.p.? En vous remerciant pour votre attention, nous vous prions de croire à l assurance de nos sentiments les meilleurs. Nom et Signature 14

15 Annexe 2: Un exemple d une demande écrite au Conseil d Administration. Attention! Envoyer PAR COURRIER au secrétariat. Nom+ Adresse Secrétariat ROB t.a.v. Fara Catulle Avenue de l Emeraude 5 B-1640 Rhode-Saint-Genèse Place +date Chers membres du Conseil d Administration, Avec ce courrier je vous envoie ma demande pour devenir membre du ROB. Mes coordonnées sont: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse . Merci d avance, Sincères salutations, Nom et signature 15

16 Annexe 3 : Dossier d inscription (confidentiel) : Nom : Prénom : Date et lieu de naissance :. Sexe : Nationalité : Etat civil : Langue : (F/NL/D/autre) Adresse privée : Rue et n : Code postal et commune :.. Téléphone : Fax : GSM : Adresse du Cabinet 1 : Rue et n :.. Code postal et commune :. Province : Tel :..Fax :.. Adresse Cabinet 2 : Rue et n : Code postal et commune :.. Province :. Tel :..Fax : 16

17 Etudes A. PRE-REQUIS 1. Diplômes :.Gradué en kinésithérapie..licencié en kinésithérapie..docteur en kinésithérapie..licencié en sciences dentaires..docteur en médecine. Etablissement ou Université :... Date d obtention du ou des diplômes :. B. FORMATION EN OSTEOPATHIE : Etablissement : Nom :.. Pays : Formation part-time ou full-time: Nombre d années d étude: Nombre d heures de cours: Diplôme :. Année du diplôme :. Titre du mémoire de fin d études : C. AUTRES FORMATIONS OU COURS POST-GRADUES :... EXERCICE PROFESSIONNELLE Pratiquez-vous d autres disciplines que l ostéopathie? Oui/Non. Si oui, lesquelles? Exercez-vous une autre profession en dehors de l ostéopathie? Oui/Non. Si oui, laquelle? 17

18 Pratiquez-vous l ostéopathie au sein d un cabinet où d autres professions sont représentées? Oui/Non. Si oui, lesquelles? Employez-vous des kinésithérapeutes dans votre cabinet? Oui/Non. Si oui, sous quel statut? Avez-vous une charge d assistant ou de titulaire dans l enseignement? Si oui : quel enseignement? quel établissement? quelle(s) matière(s)? Avez-vous un mandat d administrateur ou une autre fonction dans une association professionnelle ou un établissement de kinésithérapie? Oui/Non. Si oui, laquelle ou lequel? Etes- vous membre d une association professionnelle? Oui/Non. Si oui, laquelle? Etes- vous déjà membre d un registre d ostéopathes? Oui/Non. Si oui lequel? NB : conformément à l article 6 des statuts du R.O.B., il n est pas autorisé d être conjointement membre de deux ou plusieurs registres. Si tel est votre cas, votre admission au R.O.B. ne peut être envisagée que sur des pièces attestant de votre retrait du- ou desdits autres registres (à joindre en annexe). Je soussigné, déclare sur l honneur que les données reprises dans ce dossier sont exactes et je m engage à informer au plus tôt le Conseil d Administration du R.O.B. de toutes modifications ultérieures. Je suis d accord / Je ne suis pas d accord J ai lu et approuvé les statuts, le Règlement d Ordre Intérieur et le Code Déontologique : Oui/Non Fait à Date : Signature : 18

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte Mutualité Libre Case réservée à la Mutualité Libre Securex N d intermédiaire Nom N d affiliation Ou apposer une vignette Demande d affiliation travailleur frontalier Vos données personnelles d identification

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

R.C. Professionnelle Proposition

R.C. Professionnelle Proposition R.C. Professionnelle Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE

ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

Documents nécessaires pour l inscription

Documents nécessaires pour l inscription Documents nécessaires pour l inscription Annexe 2 Le dossier administratif et le dossier médical complets doivent être obligatoirement déposés au secrétariat de l école avant le 15 septembre 2013 (prendre

Plus en détail

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013 Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org

Fédération Coaching de Vie - - - 25 rue Philippe de Lassalle - 69004 Lyon contact@federationcoachingdevie.org 1 Dossier adhésion Coach Professionnel PROCEDURE D'ADHESION Les documents suivants sont indispensables pour toute demande d adhésion : - Informations Coach Pro (page 4 de ce document) dûment rempli. -

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES BOURSES DE MASTER ès-science DEMANDE DE BOURSE Nom Nationalité Domaine proposé d études INSEREZ VOTRE PHOTO ICI Veuillez bien noter que les dossiers de candidatures

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES STAGIAIRES EXPERIENCE PROFESSIONNELLE I.P.I. - demande STAGIAIRE-expérience professionnelle / 2014 - page 1 / 6 rue du Luxembourg 16 B - 1000 Bruxelles - Tél. 02/505.38.50 - Fax 02/503.42.23 - www.ipi.be DEMANDE D INSCRIPTION A LA LISTE DES

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration : Formulaire de demande d inscription Licence Réservé à l administration : Date de réception: Lettre envoyée le: 1. Identité (Veuillez remplir en respectant les indications exactes de votre passeport) Nom

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE

MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE DOSSIER DE CANDIDATURE MEMBRE AFFILIE à la FEDERATION FRANCAISE DE MUSICOTHERAPIE Renseignements d identité M. Mme Mlle NOM PRENOM... 1 Vous êtes diplômé(e) d un organisme de formation agréé par la FFM

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2014 / 2015 Mastère en Sciences (MSc) - Management pour Scientifiques A REMETTRE AVANT LE 30 juin 2014 Photo obligatoire Dossier N Réservé à l administration Candidature pour : RABAT

Plus en détail

Formulaire de demande de bourse

Formulaire de demande de bourse CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE ÉPARGNE & BOURSE EN LIGNE fortuneo.be TRANSFÉREZ VOS TITRES CHEZ FORTUNEO BANK ET RECEVEZ JUSQU'À 5.000g* Vous payez des droits de garde sur les titres que vous possédez dans

Plus en détail

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées

Pharmaciens de l industrie. Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique. Votre état civil. Remplir en majuscules accentuées Demande d inscription ou de modification d inscription au tableau de la Section B de l Ordre des pharmaciens Pharmaciens de l industrie Art. L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique Votre état

Plus en détail

Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s)

Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) photo (à coller) MBA SPÉCIALISÉS dossier de candidature 2015 Avant de remplir ce dossier, lire attentivement les informations pratiques en annexe. Cocher le (ou les) MBA choisi(s) Spécialités (*) MBA Gestion

Plus en détail

Renseignements sur les programmes : Sophie RIGUIER, Responsable communication (sriguier@groupeisc.com)

Renseignements sur les programmes : Sophie RIGUIER, Responsable communication (sriguier@groupeisc.com) MBA spécialisés ISC Paris PIÈCES à JOINDRE IMPÉRATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE PiÈces administratives Dossier de candidature rempli 2 photographies d identité portant au dos votre nom et votre prénom

Plus en détail

CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants

CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS. MBA : Medical Benefits Abroad. (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants CIGNA INTERNATIONAL EXPATRIATE BENEFITS MBA : Medical Benefits Abroad (Prestations médicales à l étranger) Documents de voyage importants Carte de contact Téléphone gratuit : +1.800.243.1348 Fax gratuit

Plus en détail

Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national

Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Syndicat Libre de la Fonction Publique Secrétariat national Votre lettre du Vos références Nos références Zaventem - - SLFP-MD-SEPA Date de la poste Objet: Votre demande d affiliation via notre site internet

Plus en détail

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Statuts de «in SiTU» Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po Article 1 Titre de l association Il est fondé entre les étudiants et les

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création Utilisez toujours un bic bleu ou noir (pas de stylo plume) Il est indispensable de répondre à chaque question (exceptions pour la «date

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle Certificat de Qualification Professionnelle Photographie A agrafer Ou à coller Dossier de candidature Formation CQP zone nord Date : du lundi 2 mars au samedi 7 mars 2015 Lieu : CDFAS 64, rue des Bouquinvilles

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO

BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO 1 Bourses Victor Hugo Université de Franche-Comté BOURSES VICTOR HUGO INFORMATIONS PRATIQUES SUR LA BOURSE VICTOR HUGO L UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ L Université de Franche-Comté est située dans l est

Plus en détail

Questionnaire en ligne Accès Canada

Questionnaire en ligne Accès Canada Page 1 of 15 Questionnaire en ligne Accès Canada Cette section vous permettra d'imprimer le formulaire complet. À partir de celui-ci, vous pourrez préparez vos réponses avant de remplir le véritable formulaire

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Questionnaire pour l accréditation des partenaires de vente

Questionnaire pour l accréditation des partenaires de vente Questionnaire pour l accréditation des partenaires de vente Entreprise Nom de la société Domaine d activité Tél. (prof.) Fax (prof.) Rue, n NPA Localité Adresse e-mail de la société Adresse Internet Adresse

Plus en détail

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1)

LIVRET DE RECEVABILITE (Livret 1) PHOTO DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE VAE pour le Diplôme de l ISTEC Bac+5, Niveau I, Visé par le Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche LIVRET DE RECEVABILITE

Plus en détail

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux

Plus en détail

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes

La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

La mise en ordre de mutuelle

La mise en ordre de mutuelle Version n : 1 Dernière actualisation : 14-12-2007 1) A quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une mutuelle? 3) Qu est-ce que la mise en ordre de mutuelle? 4) Qu entend-on par «remboursement des soins de

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL)

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION LES BASES DE WINDOWS (COURS 820 - MODULE 2 ECDL) Ce cours, composé de 7 séries, permet de posséder les aptitudes et les connaissances nécessaires pour l utilisation

Plus en détail

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier.

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. : comment souscrire Comment souscrire? Une souscription simple et rapide, sur internet ou par courrier. Sur notre site www.asfe-expat.com Connectez-vous sur www.asfe-expat.com, rubrique Nos solutions.

Plus en détail

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN Parc Tecnosud 283, rue James Watt 66100 Perpignan tél. 04 68 35 76 76 fax 04 68 35 76 77 contact@neosup.fr www.facebook.com/neosup.perpignan Parc Tecnosud

Plus en détail

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE

DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE DEMANDE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES EXTERNES INFORMATIONS ET DOCUMENTS À JOINDRE La demande de réinscription au tableau des externes doit être formulée par écrit à l attention de la Chambre exécutive

Plus en détail

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

MASTER. marketing, vente* mention. parcours. cadre réservé à l administration. photo à agrafer. n de dossier (cadre réservé à l administration)

MASTER. marketing, vente* mention. parcours. cadre réservé à l administration. photo à agrafer. n de dossier (cadre réservé à l administration) D E M A N A G E M E N T UNIVERSITAIRE ECOLE LILLE n de dossier (cadre réservé à l administration) DOSSIER DE CANDIDATURE LILLE ECOLE UNIVERSITAIRE D E M A N A G E M E N T photo à agrafer Notez ici votre

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

agrément DES professions paramédicales

agrément DES professions paramédicales agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5

Plus en détail

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité :

M. Mme Mlle Autre : Prénom : Nom : Chez : Rue : Code postal : Ville: Email : Nationalité : Bulletin d adhésion www.scorestudies.com Veuillez compléter ce formulaire en LETTRES MAJUSCULES et cocher les cases qui conviennent. 1. Informations concernant le preneur d assurance Merci de compléter

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN

REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN REMBOURSEMENTS DES MUTUALITES DES PRESTATIONS DU DIETETICIEN En Belgique, chaque mutuelle est libre de choisir sa "politique de remboursement". Tout dépend donc de la mutualité à laquelle vous (votre patient)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 Merci de l intérêt que vous portez à l Ecole des Hautes Etudes de la Décision. Nous vous demandons de remplir avec le plus grand soin le dossier de candidature suivant : il

Plus en détail

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE Instructions Merci : de répondre complètement à toutes les questions, d écrire lisiblement, de signer et dater

Plus en détail

DOSSIER DE 2014/2015

DOSSIER DE 2014/2015 DOSSIER DE Candidature 2014/2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................

Plus en détail

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre DEPARTEMENT d'ille ET VILAINE CANTON de MONTFORT-SUR-MEU C O M M U N E de CLAYES DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre Place de la Mairie 35590 CLAYES Tél. : 02.99.61.20.30 Fax : 02.99.06.19.33

Plus en détail

Pour valider le 1er bilan d accréditation réalisé 1 an après votre engagement :

Pour valider le 1er bilan d accréditation réalisé 1 an après votre engagement : Les bilans Accès site de l'accréditation des médecins (HAS) : https://accreditation-des-medecins.fr/public Ce qui vous est demandé : Pour valider le 1er bilan d accréditation réalisé 1 an après votre engagement

Plus en détail

Convention Client Compte particulier

Convention Client Compte particulier Convention Client Compte particulier Exemplaire à conserver *00201* *00201* Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910,

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 Numéro de licence : NOM :... Prénom :.... Date de naissance :...... Lieu de naissance :....... Département :... Nationalité :.... Sexe :...

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES

DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES 1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)

Plus en détail

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent*

41,29 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* 59,87 euros par mois et par adhérent* par mois et par adhérent* Siège social : 110 boulevard de la Salle Boigny-sur-Bionne 45432 CHECY CEDEX Voici le bulletin d adhésion aux offres IBaMéo. Celui-ci vous rappelle le détail des cotisations de chacune des offres ainsi

Plus en détail

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION

ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION - STATUTS DE L ASSOCIATION LOI 1901 - ECOLES DU MONDE - ACTEURS EN EDUCATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Les soussignées, Isabelle SERVANT (née le 13/10/1970) Florence NANDE (née le 05/12/1969)

Plus en détail

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Cher(e) ami(e) stagiaire,

Cher(e) ami(e) stagiaire, Aérodrome de Lognes-Emerainville 77185 LOGNES Tél : 0160057120 Fx : 0160055854 Courriel: ff.giraviation@gmail.com Cher(e) ami(e) stagiaire, Merci de l intérêt que vous portez à la giraviation. L hélicoptère

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS

REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REPERTOIRE PROFESSIONNEL DES CONSULTANTS FORMATEURS INDEPENDANTS REGLEMENT GÉNÉRAL Octobre 2014 Vers 3 1 Règlement général Article 1 Création du Répertoire Professionnel des Consultants Formateurs Indépendants

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management

Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management DYCLAM Dossier de candidature Etudiants 2015-2017 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter

Plus en détail