Nomenclature d exécution Programme 217. «Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer»

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1 «Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer» Mission ministérielle : TA «Écologie, développement et aménagement durables» Ministère : 23 «Écologie, développement durable et énergie» (Version du 13/05/2013 à 09:46:23 )

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3 Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3

4 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du Politique des ressources humaines et formation (0217) (55) sociale : politique de soutien aux familles (7B) Prestations facultatives d action sociale : aides individuelles au logement (8B) Prestations facultatives d action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs (9B) Prestations facultatives d action sociale : aides aux mères et aux familles (2C) Prestations facultatives d action sociale : secours (3C) Prestations facultatives d action sociale : allocation aux enfants handicapés (7C) Autres prestations facultatives d action sociale (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (0217) (62) Politique de prévention (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (0217) (80) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du " (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 4

5 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale 5

6 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Infrastructures et services de transports" (0217) (81) Personnels hors compte de commerce (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 6

7 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité ( (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 7

8 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0217) (82) Personnels à la charge du compte de commerce (Z7) Avances reçues par les programmes ministériels pour le remboursement par les comptes de commerce des rémunérations de personnel (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 8

9 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F5) Indemnité pour services en campagne (ISC) - personnels en activité ( (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G3) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 9

10 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0217) (83) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et éducation routières" (libellé modifié) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes 10

11 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (G2) Indemnité et supplément d indemnité de sujétion pour service à l étranger (ISSE) - opération extérieure (OPEX) - personnels en activité (indexés) (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 11

12 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0217) (85) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Sécurité et affaires maritimes" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes 12

13 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F6) Indemnité pour services aériens (ISAE) - personnels en activité ( (F8) Majoration pour service en sous-marin - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 13

14 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0217) (87) Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Paysages, eau et biodiversité" (libellé modifié) (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d Etat (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires 14

15 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales 15

16 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel Personnels oeuvrant dans le domaine de la recherche et de l action scientifique et technique (0217) (77) Personnels oeuvrant pour les politiques "Recherche dans le domaine des risques et des pollutions (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils 16

17 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage 17

18 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0217) (88) Personnels oeuvrant pour les politiques "Recherche dans le domaine des transports de l équipement et de l habitat" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZF) Solde des réservistes (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais 18

19 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils (J9) Nouvelle bonification indiciaire - personnels militaires (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (9U) Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d achat (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (E9) Indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F2) Majoration de l indemnité pour charges militaires - personnels en activité ( (F3) Complément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F4) Supplément forfaitaire à l indemnité pour charges militaires - personnels en activité (indexé) (F7) Majoration pour service à la mer - personnels en activité ( (F9) Indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) - personnels en activité ( (G4) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (indexées) (G5) Prime de qualification aux officiers brevetés - personnels en activité ( (G6) Prime de qualification aux officiers issus de certaines écoles - personnels en activité ( (G7) Prime de qualification ou de service aux sous-officiers - personnels en activité ( (G8) Prime de qualification pour diplômes et titres de guerre - personnels en activité ( (G9) Prime spéciale et de qualification des professions médicales des armées - personnels en activité ( (H2) Allocation spéciale de développement des ingénieurs de l armement - personnels en activité ( (H3) Autres primes de qualification et de technicité des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (H4) Autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (indexées) (K7) Complément spécial pour charges militaires de sécurité - personnels en activité (non indexé) (K8) Autres indemnités de sujétion pour charges militaires des personnels en position d activité - personnels en activité (non indexées) (K9) Indemnités de responsabilité - personnels en activité (non indexées) (L2) Indemnités liées aux services effectués - personnels en activité (non indexées) (L3) Indemnités liées à des risques particuliers - personnels en activité (non indexées) (L4) Indemnités liées à l exercice de certaines fonctions - personnels en activité (non indexées) (L5) Indemnité pour temps d activité et d obligations professionnelles complémentaires (TAOPC) - personnels en activité (non (L6) Autres indemnités pour sujétions spéciales - personnels en activité (non indexées) (L7) Allocation de mission judiciaire de la gendarmerie - personnels en activité (non (L8) Prime à certains militaires de la gendarmerie (Décret n du 14/02/02) - personnels en activité (non (L9) Prime de qualification aux officiers mariniers - personnels en activité (non (M2) Autres primes de qualification et de technicité - personnels en activité (non indexées) (M3) Prime d engagement et d attractivité - personnels en activité (non (M5) Prime de service des ingénieurs des études et techniques d armement - personnels en activité (non (M6) Prime de service et de rendement des ingénieurs de l armement - personnels en activité (non (M7) Prime de service et de rendement allouées aux autres ingénieurs - personnels en activité (non indexées) (M8) Diverses autres indemnités des personnels militaires en position d activité - personnels en activité (non indexées) (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (R4) Cotisations au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (56) Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l État (FSPOEIE) subvention d équilibre (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (S9) Cotisations patronales - personnel du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale (T3) Cotisations pour le compte du régime d assurance chômage (T4) Cotisations d allocations familiales (T5) Cotisations aux assurances privées 19

20 217 Conduite et pilotage des politiques de l écologie, de l énergie, du (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T7) Contribution solidarité autonomie : personnels militaires (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (U2) Complément familial (U3) Allocation d éducation spéciale (U4) Allocation de soutien familial (U5) Allocation de rentrée scolaire (U6) Allocation de parent isolé (U7) Allocation journalière de présence parentale (3Y) Allocations liées au jeune enfant (3A) Allocation de retour à l emploi (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d activité (2B) Capital-décès (3B) Aides à la famille dans les départements d outre-mer et prestations familiales indexées sur le point Fonction publique (4B) Autres risques maladie (6B) Diverses autres prestations directes d employeur (9C) Remboursements forfaitaires de transports (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel (0217) (75) Personnels oeuvrant pour les politiques "s scientifiques et techniques" (VP) Versement de transport (VQ) Versement au Fonds national d aide au logement (FNAL) (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l Etat (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l Etat (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des titulaires civils (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d outre-mer des titulaires civils (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d outre-mer des non titulaires (YM) Indexation de traitement pour affectation dans les collectivités territoriales et départementales des non titulaires (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YQ) Rémunération des agents publics participant, à titre d activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (YX) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur le point (YY) Ouvriers de l Etat : salaires indexés sur d autres bases (YZ) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation départements d outre-mer (ZA) Ouvriers de l Etat : majoration de salaire pour affectation autres collectivités d outre-mer (ZB) Solde des militaires d active - officiers (ZC) Solde des militaires d active - sous-officiers (ZD) Solde des militaires d active - militaires du rang (ZE) Solde des militaires d active - volontaires (ZG) Majoration ou indexation de solde pour affectation départements d outre-mer (ZH) Complément spécial et indexation de solde pour affectation collectivités territoriales et départementales (ZJ) Rémunération des autres militaires (ZK) Emplois aidés de l administration (ZP) Rémunération des volontaires civils (YU) Apprentis - rémunérations (4A) Congés de longue durée (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l étranger (ZT) Indemnité de résidence des militaires en position d activité en métropole (ZU) Indemnité de résidence des militaires de réserve en métropole et à l étranger (ZV) Indemnité de résidence des militaires en position d activité à l étranger (ZW) Prime spéciale d installation (ZX) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole (A2) Supplément familial de traitement : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A3) Supplément familial de traitement : étranger (A4) Supplément familial de solde : métropole (A5) Supplément familial de solde : départements d outre-mer et autres collectivités d outre-mer (A6) Supplément familial de solde : étranger (A7) Majorations familiales (A8) Indemnités outre-mer des personnels civils (B3) Indemnités outre-mer des personnels militaires (B4) Indemnités représentatives de frais (B8) Heures supplémentaires (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnels civils 20

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