PDU de la CAN

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1 Communauté d Agglomération de NIORT PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS PDU de la CAN Annexe 2 : Schéma directeur d Accessibilité des réseaux de transports collectifs de la CAN m unicipalité s ervice 333 rue de la Garenne NANTERRE Tél : Fax : [email protected]

2 Communauté d Agglomération de NIORT Schéma Directeur d'accessibilité du réseau urbain de transports collectifs SOMMAIRE I - POSITION DU PROBLEME...5 II PHASE 1 : LE DIAGNOSTIC...6 II.1 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE...6 II.1.1 Le matériel roulant...8 A/ Informations sonores et visuelles des indications de ligne et de destination :... 9 B/ Noms des arrêts C/ Valideurs de titre D/ Contraste visuel E/ Ouverture de porte II.1.2 Les arrêts...12 II.1.3 L information voyageur...13 II.2 LES BESOINS A SATISFAIRE...14 II.2.1 Définition des indicateurs...14 II.2.2 Les gênes rencontrées...15 II.2.3 Evaluation de l accessibilité des arrêts...16 II.3 L OFFRE DE TRANSPORT DE LA CAN...18 II.3.1 Réseau urbain TAN...18 II.3.2 Lignes inter-communes...19 II.3.3 Clientèles...20 II.3.4 Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR)...21 II.4 LE MATERIEL ROULANT...23 II.4.1 Réseau urbain TAN...23 II.4.2 Réseau inter-communes...29 II.4.3 Lignes RDS...29 II.4.4 Lignes TER...29 II.5 LES ARRETS...31 II.6 L INFORMATION VOYAGEURS...37 II.6.1 Information embarquée...37 II.6.2 Information aux points d arrêts...38 A/ Abris B/ Poteaux d arrêt II.6.3 Autres informations voyageurs...43 A/ Les points d information B/ Les points de vente C/ Le guide d information D/ L information dématérialisée CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 2 municipalité service Version 4 Décembre 2008

3 II.7 SYNTHESE...45 II.7.1 Le matériel roulant...45 II.7.2 Les arrêts...45 II.7.3 L information voyageurs...46 A/ Information embarquée B/ Information aux arrêts C/ Autres informations voyageurs III - PHASE 2 : LES SCENARIOS...47 III.1 LE MATERIEL ROULANT...48 III.2 LES ARRETS...49 III.2.1 Scénario 1 :...49 III.2.2 Scénario 2 :...49 III.2.3 Scénario 2bis :...50 III.3 L INFORMATION VOYAGEURS...51 III.3.1 Les actions engagées...51 III.3.2 Les options restant à prendre...52 IV PHASE 3 : DEFINITION DU SCHEMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITE...53 IV.1 STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE...53 IV.1.1 Les infrastructures...53 A/ Des principes généraux à respecter B/ Un scénario à privilégier IV.1.2 Les matériels roulants...55 IV.1.3 L information voyageurs...56 IV.2 - LES CAS D IMPOSSIBILITE TECHNIQUE AVERES...57 IV.2.1 Les infrastructures...57 IV.2.2 Les matériels et autres équipements...57 IV.2.3 Lignes de transports scolaires :...58 IV.3 - LE PLAN D ACTION...59 IV.3.1 Actions déjà engagées...59 IV.3.2 Aménagement des arrêts...59 A/ Principes d aménagement B/ Principe d équipement du réseau IV.3.3 Mise en accessibilité du parc de véhicule...66 IV.3.4 Développement du service de substitution...67 IV.3.5 Information aux points d arrêt...68 IV.4 L ESTIMATION FINANCIERE DU PLAN D ACTION...70 A/ Actions déjà engagées : B/ Aménagement des points d arrêt C/ Mise en accessibilité des véhicules D/ Développement du service TPMR E/ Informations aux points d arrêt F/ Autres actions : IV.5 LA PROGRAMMATION...74 IV.6 LE SUIVI ET L EVALUATION DU SDA...75 CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 3 municipalité service Version 4 Décembre 2008

4 Annexe 1 : Délibérations de la CAN relatives à l accessibilité du réseau de transport Délibération du 25/02/08 - PRINCIPES D ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MISE EN ACCESSIBILITE DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA CAN Délibération du 6/11/06 - TRANSPORTS URBAINS CHARTE D ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA CAN CHARTE D ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT Annexe 2 : Règlement TPMR Annexe 3 : Niveau d accessibilité des arrêts TAN par ligne et par sens (version juillet 2008) Annexe 4 : Guide d aménagement des points d arrêt (version 2001) Annexe 5 : Guide d information pratique pour les personnes en situation de handicap 2008 / 2009 CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 4 municipalité service Version 4 Décembre 2008

5 I - POSITION DU PROBLEME A l occasion de l élaboration de son Plan de Déplacements Urbains, la Communauté d Agglomération de NIORT souhaite améliorer le niveau de service en général et l accessibilité en particulier du réseau urbain de transports collectifs. La loi du 11 février 2005 précise notamment que : «La chaîne du déplacement est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Dans un délai de dix ans à compter de la publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite En effet, si le remplacement progressif du parc par des véhicules aux normes PMR est engagé, il ressort une inadéquation entre l'aménagement actuel des arrêts et le niveau de service et d accessibilité des itinéraires piétons des clients en général et des personnes à mobilité réduite et des handicapés en particulier. Dans cette optique, la Communauté d Agglomération souhaite procéder à la réalisation de son schéma directeur d accessibilité afin : de constituer une base de données fiable sur l'aménagement et les équipements d information du réseau en général et des arrêts, d'établir, sur cette base, un diagnostic sur le fonctionnement actuel des arrêts permettant de retenir une typologie des aménagements à envisager, de définir les aménagements à réaliser et de quantifier les volumes de travaux afin de préciser leur coût, d'arrêter une stratégie de réalisation intégrant une programmation des opérations cohérente avec : l'évolution de l'offre et de la demande de transport, les aménagements du réseau viaire susceptibles de s'inscrire dans une programmation plus globale propre à chaque compétence (Région, Département, Communes). CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 5 municipalité service Version 4 Décembre 2008

6 II Phase 1 : LE DIAGNOSTIC II.1 Rappel du contexte réglementaire Le Schéma Directeur d Accessibilité s inscrit dans le cadre de la loi du 11 Février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans le domaine des transports. Ses décrets d application sont les suivants : le décret n du 17 mai 2006 relatif à l accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des installations ouvertes au public (IOP) et des bâtiments d habitation et modifiant le code de la construction et d habitation le décret du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité de la voirie et des espaces publics le décret du 21 décembre 2006 relatif aux prestations techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics le décret n du 9 février 2006 relatif à l accessibilité du matériel roulant affecté aux services publics de transport terrestre de voyageurs la directive d application de la loi du 13 avril 2006 CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 6 municipalité service Version 4 Décembre 2008

7 Antérieurement, d autres textes définissaient la prise en compte de l handicap dans les transports publics et principalement : la loi d'orientation n en faveur des personnes handicapées du 30 Juin 1975 le décret no du 22 Juillet 1977 définissant les conditions de prise en charge d'handicap et de remboursement, la loi d'orientation des transports intérieurs n du 30 décembre 1982 la circulaire du 31 Janvier 1983 le décret n du 19 juin 1984 la circulaire du 5 juillet 1984 relative à la prise en charge des frais de transport des élèves et des étudiants gravement handicapés, la loi n du 6 janvier 1986 la directive 2001/85/CE du Parlement européen La loi du 11 Février 2005 reprend, actualise et complète les dispositions de ces lois relatives à la mise en accessibilité : des transports publics, de la voirie et des espaces publics des établissements recevant du public (ERP) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 7 municipalité service Version 4 Décembre 2008

8 II.1.1 Le matériel roulant Contrairement aux aménagements des arrêts, la loi du 11 Février 2005 n envisage aucune dérogation pour la mise en accessibilité complète du parc de véhicules à l horizon Le décret n du 9 février 2006 relatif a l accessibilité du matériel roulant affecté aux services publics de transport terrestre de voyageurs précise que : tout matériel roulant acquis lors d un renouvellement de matériel ou à l occasion de l extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou aux PMR «dans des conditions d accès égales à celles des autres catégories d usagers avec la plus grande autonomie possible et sans danger». la conception et les équipements du matériel roulant doivent permettre aux personnes en situation de handicap et aux PMR : 1. d effectuer les opérations de montée et de descente des véhicules et d installation à bord, 2. de bénéficier de tous les services offerts à l intérieur du véhicule (sauf cas d impossibilité technique avérée qui donneront lieu à la mise en place de mesures de substitution), 3. de se localiser, de s orienter et de bénéficier en toute circonstance de l information nécessaire à l accomplissement du voyage. les dispositions et aménagements propres à assurer l accessibilité du matériel roulant doivent satisfaire aux obligations suivantes : 1. s il subsiste entre le véhicule et le trottoir des lacunes horizontales ou verticales non franchissables, elles sont comblées grâce à l ajout d équipements ou de dispositifs adéquats, à quai ou embarqués, 2. au moins une porte par véhicule permet le passage d un fauteuil roulant, 3. les véhicules contiennent au moins un emplacement destiné aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et des sièges réservés aux passagers à mobilité réduite, à proximité des accès. L identification de ces emplacements et sièges doit être clairement affichée. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 8 municipalité service Version 4 Décembre 2008

9 En outre, toute information délivrée à bord ou nécessaire au bon déroulement du voyage doit être diffusée sous forme sonore et visuelle et adaptée aux capacités de perception et de compréhension des personnes handicapées et à mobilité réduite. L arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes précise les points suivants : A/ Informations sonores et visuelles des indications de ligne et de destination : Une information sonore asservie au bruit ambiant (+ 5 db) sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée par un haut-parleur situé près de la porte avant ou un système équivalent. Sur la face avant, la ligne et la destination doivent être indiquées par un panneau ou une girouette situés au-dessus du pare-brise ou visibles à travers le pare-brise. Les lettres et les chiffres ont une hauteur minimale de 180 mm pour la destination et de 200 mm pour la ligne. Sur le côté, l'indication de ligne et de destination doit être donnée par des lettres et des chiffres d'une hauteur de 80 mm au minimum. A l'arrière, l'indication de la ligne doit être fournie par un panneau situé à 800 mm du sol au minimum. L'inscription a une hauteur de 200 mm minimum. Les inscriptions sont de couleur contrastée par rapport au fond, tel que précisé au paragraphe «Contraste visuel» (voir ci-après). En cas d'affichage électronique, la girouette est éclairée en permanence ; son inclinaison et son vitrage de protection doivent garantir l'absence de reflets. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 9 municipalité service Version 4 Décembre 2008

10 B/ Noms des arrêts A bord du véhicule, le nom du prochain arrêt ainsi que la prise en compte de la demande d'arrêt doit être fourni sous forme sonore et visuelle par un équipement embarqué. L'information doit être perceptible par l'ensemble des voyageurs et notamment ceux qui occupent les sièges réservés aux personnes à mobilité réduite. Pour les services de nuit, l'indication de l'arrêt doit être à la fois fournie sous forme visuelle et délivrée par le conducteur ou l'accompagnateur. Les caractères des noms d arrêt doivent avoir une hauteur minimale de 30 mm pour les minuscules et de 50 mm pour les majuscules. Sur les panneaux électroniques, le message doit rester fixe pendant au moins dix secondes. En cas de services partiels ou de perturbations, l'information doit être fournie par une annonce vocale doublée d'un signal lumineux ou par des dispositions équivalentes. C/ Valideurs de titre La possibilité d'une validation autonome doit être offerte aux personnes handicapées. La zone de présentation de la carte ou la fente pour introduire le titre doit être située entre 800 et mm du plancher, et identifiable par une zone de couleur contrastée par rapport à l'environnement conformément au paragraphe «Contraste visuel» (voir ci-après). La signalisation de fonctionnement doit être visuelle et sonore selon les dispositions suivantes : la validité du titre est donnée par un point vert ou une flèche verte si le titre n'est pas valable, une croix rouge s'affiche un signal sonore différent est entendu selon que le titre est valable ou non. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 10 municipalité service Version 4 Décembre 2008

11 D/ Contraste visuel Pour faciliter la détection de certains équipements et la lecture de la signalétique et des informations, un contraste visuel est nécessaire. Le choix des matériaux supports et des couleurs ainsi que la qualité d'éclairage contribuent au contraste en luminance et en couleur. Un contraste de luminance est mesuré entre les quantités de lumière réfléchies par l'objet et par son support direct ou son environnement immédiat, ou entre celles réfléchies par deux éléments de l'objet. Le contraste de luminance doit être d'au moins 70 %. Un contraste équivalent peut également être recherché d'une manière chromatique, au moyen d'une différence de couleur entre deux surfaces. E/ Ouverture de porte Le dispositif d'ouverture de porte, lorsqu'il existe, doit comporter un symbole graphique d'un relief d'au moins 1 mm permettant son identification par une personne déficiente visuelle. L'ouverture et la fermeture des portes doivent être signalées par un dispositif sonore. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 11 municipalité service Version 4 Décembre 2008

12 II.1.2 Les arrêts La loi du 11 Février 2005 prescrit la mise en accessibilité de l ensemble des arrêts du réseau mais stipule que : «dès lors que le nombre d emplacements d arrêts à rendre accessibles est très élevé, l impossibilité technique pourra s apprécier en fonction des secteurs desservis (urbains, péri-urbains ou ruraux) au regard : d une part, de la disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et leur impact sur le fonctionnement normal du service de transport et sur les conditions générales de sécurité, d autre part, des mesures prises au titre du schéma directeur de mise en accessibilité des services de transport public élaboré par l autorité responsable concernée, après concertation avec les associations représentatives de personnes handicapées.». Par ailleurs, le décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics stipule que les dispositions concernant l aménagement des points d arrêt «ne sont mises en œuvre qu autant qu il n existe pas d impossibilité technique constatée par l autorité administrative compétente, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, consultée dans des conditions fixées par arrêté» CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 12 municipalité service Version 4 Décembre 2008

13 Les conditions de mise en accessibilité des arrêts sont précisées par l arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret no du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics : l emplacement d arrêt, jusqu à la bordure, est situé à une hauteur adaptée aux matériels roulants qui circulent sur la ligne de transport. Au moins un cheminement donnant accès à l aire d attente des voyageurs est totalement dégagé d obstacle depuis le trottoir. une largeur minimale de passage de 0,90 mètre, libre de tout obstacle, est disponible entre le nez de bordure de l emplacement d arrêt et le retour d un abri pour voyageur éventuel. Si le cheminement pour piétons n est pas accessible du côté du cadre bâti, cette largeur est au minimum de 1,40 mètre. une aire de rotation de 1,50 mètre de diamètre permet la manœuvre d un fauteuil roulant qui utilise le dispositif d aide à l embarquement ou au débarquement du véhicule. En milieu urbain, sauf en cas d impossibilité technique avérée, les arrêts sont aménagés en alignement ou «en avancée». II.1.3 L information voyageur N.B. : dans l ensemble du rapport, l information voyageurs dans les véhicules est traitée dans les chapitres relatifs au matériel roulant Les lignes de transport et leur destination sont indiquées à chaque emplacement d arrêt desservi par celles-ci. Le nom, la lettre ou le numéro identifiant éventuellement la ligne est indiqué en caractères de 12 cm de hauteur au minimum et de couleur contrastée par rapport au fond. Le nom du point d arrêt peut être lu perpendiculairement à l axe de la chaussée. Il doit commencer par une lettre majuscule suivie de minuscules et comporter des caractères d au moins 8 cm de hauteur contrastés par rapport au fond. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 13 municipalité service Version 4 Décembre 2008

14 II.2 Les besoins à satisfaire II.2.1 Définition des indicateurs 1 Catégorisation des handicaps 6 groupes : PFR : personne en fauteuil roulant (ou UFR) PFA : personne en fauteuil accompagnée PDD : personne se déplaçant difficilement PDC : personne déficiente cognitive PDA : personne déficiente auditive PDV : personne déficiente visuelle 2 Définition des étapes du déplacement 8 étapes : 1 : Préparation du déplacement 2 : Achat du titre 3 : Accès au lieu de départ 4 : Zone d attente 5 : Accès aux véhicules 6 : Dans le véhicule 7 : Sortie du véhicule 8 : Après le voyage 3 Définition des critères d évaluation de l accessibilité 3 niveaux : Vert : Accessible Orange : Accessible avec aide (à l arrêt) Rouge : Non accessible 4 Définition des domaines 2 domaines : I : Accès à l information S : Accès aux services 5 Localisation des points d arrêts concernés 3 types : Point d arrêt de desserte du domicile des PMR Point d arrêt de desserte des ERP Point d arrêt de correspondance, Gare routière CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 14 municipalité service Version 4 Décembre 2008

15 II.2.2 Les gênes rencontrées Les différentes gênes rencontrées par les handicapés et PMR dans leurs déplacements un réseau de transport public sont les suivantes : CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 15 municipalité service Version 4 Décembre 2008

16 II.2.3 Evaluation de l accessibilité des arrêts L analyse de l accessibilité des arrêts du réseau a été réalisé à partir : du recensement des points d arrêts de l outil informatique «GESTAR» : développé par les services de la CAN sous Access regroupant la base de données ainsi constituée permettant de réaliser différentes requêtes en fonction de critères déterminés Les critères pris en compte pour mesurer l accessibilité sont définis ciaprès. Les résultats de cette analyse sont présentés dans les chapitres suivants CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 16 municipalité service Version 4 Décembre 2008

17 Base GESTAR - Critères pris en compte Accessibilité accostage du bus : 4 niveaux selon la hauteur du quai : < 18 cm (accès impossible ou inconfortable) 18 à 21 cm (accès confortable avec agenouillement et palette) 21 à 27 cm (accès confortable avec agenouillement) 28 cm (accès total sans agenouillement ni palette) Accessibilité du point d arrêt : 3 niveaux : aucune accessibilité minimale : revêtement bon tous usagers largeur abri-quai (ou poteau-quai) conforme dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, géométrie en long de la plateforme conforme : c est-à-dire pente < 5% ou, sinon, rampe d accès conforme (pente à 8% maximum sur 2 m ou 12% maximum sur 0,5 m) optimale : marquage de l axe de la porte avant (pour aider le conducteur lors de l accostage et obtenir une position cohérente avec l identification des zones d arrêts spécifiques) logo handicapé à l entrée arrière (indiquant la porte équipée de la palette) dalles podotactiles (qui signalent par un relief le positionnement de la porte d accès avant du bus) bande de guidage malvoyant le long du quai numéro de ligne en braille en plus de la loi nom de l arrêt en braille Accessibilité du cheminement : accessible si : largeur de l itinéraire d accès = ou > 1,8 m (si obstacle sur le cheminement, il faut au moins 1,4 m d un côté) dévers < 2% revêtement du cheminement bon tous usagers géométrie en long du cheminement < 5% conformité des bateaux Accessibilité en pratique (test réalisé par des handicapés en fauteuil) : Inaccessible Accessibilité aidée (fauteuil roulant électrique, personne autonome, ou personne avec aide) Accessibilité totale CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 17 municipalité service Version 4 Décembre 2008

18 II.3 L offre de transport de la CAN II.3.1 Réseau urbain TAN Le réseau urbain TAN de la Communauté d Agglomération de NIORT est composé de 12 lignes desservant les communes agglomérées (Niort, Aiffres, Chauray, Bessines) Les lignes du réseau TAN sont exploitées en direct par la SEMTAN, délégataire du réseau urbain. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 18 municipalité service Version 4 Décembre 2008

19 II.3.2 Lignes inter-communes Les lignes inter-communes 20 et 21 desservent principalement les communes du Marais, et sont exploitées par des transporteurs en marché public avec la CAN. En outre, le territoire de la CAN est également desservi par : 5 lignes du réseau RDS desservant les principales villes du département 2 lignes de car TER assurant une liaison entre Niort et : o Mauzé-sur-le-Mignon o Fontenay-le-Comte) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN municipalité service Page 19 Version 4 Décembre 2008

20 II.3.3 Clientèles La clientèle sur ces lignes représente plus de voyages/jour recensés lors des dernières enquêtes origine/destination réalisées en avril 2006 : RESEAU Réseau urbain TAN Lignes Intercommunes Lignes RDS sur le territoire de la CAN Lignes TER LIGNE Nombre de déplacements Nombre de voyages ,5% ,1% ,6% ,7% ,9% ,7% ,8% ,9% ,8% ,7% ,1% 308 Total ,9% * 3,9% * 2,5% 358 Total * 3,4% Total Mauzé Fontenay-le-Comte Total Total général Correspondances entre lignes du même réseau ,8% * correspondances avec réseau TAN circuits spéciaux scolaires (non enquêtés) 550 CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 20 municipalité service Version 4 Décembre 2008

21 II.3.4 Le Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) Le service TPMR est un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite, de porte à porte, à la demande. Il est destiné aux personnes qui ne peuvent utiliser les autobus des lignes régulières en raison de leur handicap. Le service est réalisé par 3 véhicules : un minibus Renault Master (4 UFR) un minibus Citroën Jumper (2 UFR) un minibus Mercedes 314E (3 UFR) crédit photo : CAN CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 21 municipalité service Version 4 Décembre 2008

22 Le TPMR fait l objet d un règlement, diffusé par la CAN, dont les dispositions particulières (en plus de celles plus générales du réseau TAN) sont les suivantes (voir annexe 2) : Les demandes de transport sont prises en compte dans la limite de disponibilité des moyens humains et techniques (3 véhicules). Ayants-droits : le TPMR est exclusivement réservé aux ayants droits et à leurs accompagnateurs. Périmètre de desserte : compte tenu du nombre limité de véhicules en service et pour préserver une juste répartition entre les ayants droits, les courses seront limitées à la partie du territoire de la CAN accessible en moins de 15 minutes à partir du centre d exploitation des TAN (situé rue Paul Sabatier à Niort). La carte ci-dessous précise le périmètre de prise en charge, ainsi que le nombre de clients du TPMR par commune de domicile source : SEMTAN CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 22 municipalité service Version 4 Décembre 2008

23 II.4 Le matériel roulant II.4.1 Réseau urbain TAN A ce jour, le parc de matériel roulant de la SEMTAN était composé de 47 véhicules (voir tableau ci-après) avec : un âge moyen des véhicules de 8 ans (3 véhicules de 17 ans et 3 véhicules neufs) 31 véhicules à plancher bas avec agenouillement 19 véhicules équipés de palette (40%) : 3 minibus affectés au TPMR 7 bus standards (GX317, GX327) 9 bus à gabarit réduit (GX117 7 courts et 2 longs)) Les 2/3 des véhicules du parc répondent donc à un premier niveau d accessibilité (plancher bas avec agenouillement) 40% des véhicules du parc sont entièrement accessibles (palette). CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 23 municipalité service Version 4 Décembre 2008

24 CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 24 municipalité service Version 4 Décembre 2008

26 Bus équipés d une palette : crédit photo : CAN CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 26 municipalité service Version 4 Décembre 2008

29 Fin 2009 à l échéance de l actuelle délégation, et compte-tenu du programme de renouvellement du parc, il restera 6 véhicules non accessibles : 3 bus standard 1 bus articulé 2 bus à gabarit réduit soit 87% du parc qui sera accessible Le programme de la future Délégation de Service Public conduira à une accessibilité complète du parc avant II.4.2 Réseau inter-communes Les 11 véhicules affectés aux lignes 20 et 21 ne sont pas aujourd hui accessibles. Le renouvellement des marchés au 31 août 2010 (durée : 5 ans) devra intégrer la nécessité de véhicules accessibles à l horizon II.4.3 Lignes RDS Sur les lignes départementales RDS, 3 lignes disposent d un véhicule accessible (avec élévateur) : ligne 12 : Niort - Parthenay ligne 17 : Niort - Melle ligne 19 : Niort Mauléon II.4.4 Lignes TER La Région Poitou-Charentes s est engagée dans la mise en accessibilité du réseau TER avec l aménagement des gares et le renouvellement du matériel roulant (train et autocars). Après 4 lignes d autocars rendues accessibles (Nantes-Poitiers, Poitiers-Parthenay, Jonzac-Angoulême, Thouars-Bressuire-Saumur), les autres lignes (dont les 2 desservant Niort) sont programmées d ici CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 29 municipalité service Version 4 Décembre 2008

30 Réseau Inter-communes et RDS : CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 30 municipalité service Version 4 Décembre 2008

31 II.5 Les arrêts 574 arrêts ont été recensés sur le territoire de la CAN, dont : 425 arrêts sur les lignes urbaines TAN (74%) 90 arrêts sur les lignes inter-communes (16%) 59 arrêts sur les lignes desservies par le RDS du Conseil Général (10%) Les tableaux ci-joints présentent les résultats des traitements réalisés à partir de la base de données GESTAR Sur le réseau TAN, il en ressort que : 1/ accessibilité accostage seul 2,8% des arrêts du réseau TAN présentent une hauteur de trottoir égale ou supérieure à 20 cm Ce taux dépasse 5% sur les lignes 1, 4 et 12. Sauf sur les arrêts communs avec le réseau TAN, aucun arrêt des lignes inter-communes ou du Conseil Général n atteint un niveau minimum d accessibilité pour l accostage des véhicules. 2/ accessibilité du point d arrêt Aucun arrêt n atteint le niveau d accessibilité optimale. Près de 30% des arrêts TAN présentent le niveau d accessibilité minimale (moins de 15% sur les lignes intercommunes ou du Conseil Général) La variabilité de ce critère est importante selon les lignes : la ligne 12 présente un taux d accessibilité minimale de 48%, alors que sur la ligne 7, ce taux n est que de 6% CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 31 municipalité service Version 4 Décembre 2008

32 3/ accessibilité du cheminement Dans moins de 10% des cas, le cheminement d accès à l arrêt peut être défini comme étant accessible. Là également, le taux d accessibilité varie de façon importante selon les lignes : plus de 15% sur les lignes 1, 4, 5, 6, 12 0% sur les lignes 3 et 7 4/ accessibilité en pratique (tests) Sur les 422 arrêts du réseau TAN testés, et en dehors des arrêts en cours d aménagement sur le pôle d échange de la Brèche : aucun arrêt ne présente d accessibilité totale l accessibilité a été jugée «acceptable» pour 1 arrêt sur 3 Les lignes 2, 3, 10 et 12 présente 45 à 47% d arrêts avec une accessibilité acceptable A l inverse, ce taux est inférieur à 10% sur la ligne 7. Rappel : accessibilité «acceptable» = accessibilité aidée (fauteuil roulant électrique, personne autonome, ou personne avec aide) Sur les autres réseaux (Intercommunes et Conseil Général), le niveau d accessibilité des arrêts est encore plus réduit (plus de 85% des arrêts ne présentant aucune accessibilité), les quelques arrêts accessibles étant le plus souvent ceux communs avec le réseau TAN. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 32 municipalité service Version 4 Décembre 2008

35 En annexe 3 est présentée la liste des arrêts (réseau TAN) par ligne et par sens avec leur niveau d accessibilité (en Juillet 2008) défini de la façon suivante : N.B. : l accessibilité du cheminement n a pas été prise en compte à ce stade, ce critère sera intégré dans un second temps dans le cadre de la programmation, en fonction des résultats du Schéma Directeur d Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics réalisé par la Ville de NIORT. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 35 municipalité service Version 4 Décembre 2008

36 Répartition par nom d arrêt : Sur un total de 231 noms d arrêts existant sur le réseau TAN (relevé juillet 2008) : 16 noms d arrêt (6,9%) répondent au niveau 1 (accessibilité optimale) dans les 2 sens 7 arrêts (3,0%) présentent le niveau 1 dans un seul sens 32 arrêts (13,9%) répondent au niveau 2 (accessibilité aidée) dans les 2 sens 48 arrêts (20,8%) présentent le niveau 2 dans un seul sens 128 arrêts (55,4%) présentent le niveau 3 (non accessible) niveau sens 1 niveau sens Pas d arrêt Total Pas d arrêt Total Un total de 50 noms d arrêt (22%) représentant 95 points d arrêt peuvent être définis comme accessible (niveau 1 ou 2) dans les 2 sens. Répartition par points d arrêt : Sur un total de 443 points d arrêt du réseau TAN (relevé juillet 2008) : 38 arrêts (8,6%) présentent le niveau 1 (accessibilité optimale) 110 arrêts (24,8%) présentent le niveau 2 (accessibilité aidée) 295 arrêts (66,6%) présentent le niveau 3 (non accessible) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 36 municipalité service Version 4 Décembre 2008

37 II.6 L information voyageurs II.6.1 Information embarquée L information embarquée n est actuellement pas conforme aux dispositions de la loi de 2005 qui impose : 1/ une information sonore asservie au bruit ambiant, permettant d'avoir le n de ligne et destination au niveau des portes. 2/ à l avant du bus (par girouette ou panneau), l affichage de la ligne et de la destination (hauteur mini de 180 mm pour la destination et 200 mm pour les lignes) à l arrière du bus : l affichage de la ligne (hauteur mini de 200 mm) sur le côté : l affichage de la ligne et de la destination (hauteur mini de 80 mm) 3/ à bord du véhicule : le nom du prochain arrêt ainsi que la demande d'arrêts devant être fourni sous forme sonore et visuelle (hauteur mini des lettres de 80 mm et de 50 mm pour les minuscules) 4/ un validateur de titre disposant de logos et signaux sonores différents afin de savoir si le titre et valable ou pas. De plus, il doit être accessible aux personnes en fauteuil. 5/ une ouverture et une fermeture des portes signalées par un dispositif sonore. Le renouvellement du parc de véhicules et la mise en œuvre prochaine d un système d aide à l exploitation et d informations voyageurs (SAEIV) permettra la mise aux normes progressive des informations. Dans un premier temps, il sera possible de procéder à la mise aux normes des schémas de ligne affichés dans les véhicules. Dans un 2 ème temps, le SAEIV permettra de réaliser les autres aménagements (et notamment les annonces visuelles et sonores) dans la totalité des véhicules. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 37 municipalité service Version 4 Décembre 2008

38 II.6.2 Information aux points d arrêts Les arrêts du réseau TAN sont équipés : soit d un abri de voyageurs avec cadre horaire soit d un poteau avec cadre horaire A/ Abris Sur l ensemble des réseaux, 248 abris ont été recensés, dont 213 sur les lignes de la CAN (hors arrêts Conseil Général). Plusieurs modèles sont présents, les plus fréquemment rencontré étant de type Decaux (112) ou Clear Channel (51). Modèle d'abris / Fournisseur JC Decaux Clear Channel C.G. Autres MDO Mosaïque Sedecca Total Standard SES Brennus Bois Béton Topaze 8 8 Foster Refuge 4 4 Sedecca 4 4 Antivandalisme 3 3 Autre Pierre 3 3 Crystal 2 2 Dôme 1 1 Kiosque P Total CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 38 municipalité service Version 4 Décembre 2008

39 ABRIS JC DECAUX : STANDARD : FOSTER : DÔME : CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 39 municipalité service Version 4 Décembre 2008

40 ABRIS CLEAR CHANNEL : STANDARD : SEDECCA : BRENNUS : CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 40 municipalité service Version 4 Décembre 2008

41 REFUGE : ANTIVANDALISME : CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 41 municipalité service Version 4 Décembre 2008

42 B/ Poteaux d arrêt Lignes réseau TAN Les arrêts sur les lignes TAN sont équipés de 279 poteaux de marque Metrobus. Les arrêts avec abris ne sont pas équipés de poteau, l information étant délivrée sur l abri. N.B. : les abris «Decaux» disposent de l information du nom de l arrêt et du n de ligne desservant l arrêt aux normes Lignes inter-communes Les arrêts sur les lignes inter-communes sont équipés de 109 poteaux de marque Clear Channel (modèle Guinto). Tous les arrêts sont équipés, qu il y ait un abri ou non. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 42 municipalité service Version 4 Décembre 2008

43 II.6.3 Autres informations voyageurs En dehors de celle délivrée dans les véhicules et aux arrêts, l information voyageurs concerne également : A/ Les points d information Dans le cadre de l aménagement du pôle d échange de la Place de la Brèche, le kiosque Infos Bus va être rendu entièrement accessible. Le projet est en cours pour un démarrage des travaux prévu fin Outre les aménagements physiques, il importe également que les agents commerciaux soient sensibilisés aux questions d handicap et d accessibilité (cycle de formation à prévoir). B/ Les points de vente 25 points de vente de titres de transport TAN sont actuellement assurés sur le territoire dont 22 sur Niort, 2 sur Aiffres et un sur Chauray D après un relevé réalisé par l exploitant, 15 de ces dépositaires (60%) sont accessibles pour les personnes en fauteuil roulant. C/ Le guide d information Outre le guide infos bus, la CAN élabore actuellement un guide d information pratique à destination des publics concernés qui : sera lui même adapté en terme d accessibilité de l information pour les personnes malvoyantes ou aveugles (taille des écritures, contraste des couleurs, version audio et version braille ) délivrera l information des services de bus accessibles (lignes, arrêts, horaires ) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 43 municipalité service Version 4 Décembre 2008

44 D/ L information dématérialisée Le site Web de la CAN ( et notamment les pages présentant le réseau TAN et les horaires des lignes, dispose de services pour les personnes malvoyantes : possibilité de grossir la taille des caractères, d encadrer les paragraphes, d inverser les couleurs Le site sera prochainement rendu entièrement accessible (avec version audio) et intégrera également le guide pratique PMR. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 44 municipalité service Version 4 Décembre 2008

45 II.7 Synthèse II.7.1 Le matériel roulant Sur le réseau TAN, si aujourd hui : 66% des bus sont à plancher bas avec agenouillement, 40% des bus sont équipés de palette, le programme de renouvellement du parc de matériel roulant permet de garantir une accessibilité totale du parc à l horizon 2015 en ce qui concerne le réseau TAN. De même, si aujourd hui aucun véhicule n est accessible sur les lignes inter-communes, le renouvellement des marchés en 2010 conduira à demander la mise en place de véhicules accessibles. II.7.2 Les arrêts 33,4% des points d arrêt du réseau TAN (22% des noms d arrêt dans les 2 sens) peuvent être considérés comme présentant un niveau minimum d accessibilité, c est-à-dire : accessible avec une aide pour les personnes en fauteuil roulant présentant certains aménagements spécifiques sans toutefois répondre entièrement aux normes définies dans le cadre de la loi du 11 février 2005 Les 2/3 des arrêts ne sont donc pas accessibles. La question de la mise en accessibilité de ces arrêts est en outre étroitement liée à l accessibilité plus générale de la voirie, à la charge des communes, les cheminements pour arriver à certains arrêts pouvant difficilement être rendus accessibles (pente > 4%, absence de trottoirs, etc ) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 45 municipalité service Version 4 Décembre 2008

46 II.7.3 L information voyageurs A/ Information embarquée Comme pour l accessibilité du matériel roulant, l information embarquée sera entièrement rendu accessible avec le renouvellement du parc de véhicules en ce qui concerne l affichage des informations (girouette notamment), la validation des titres et l ouverture des portes. En outre, la prochaine mise en œuvre d un SAEIV permettra l équipement des véhicules en ce qui concerne les annonces sonores et visuelles. B/ Information aux arrêts Si la quasi-totalité des arrêts présentent un équipement permettant l affichage des horaires, les informations délivrées sur les poteaux d arrêt ou sur les abris de voyageurs (sauf abris Decaux) ne répondent pas aux normes d accessibilité, notamment en ce qui concerne la taille insuffisante des lettrages. C/ Autres informations voyageurs Un certain nombre d actions ont déjà été réalisées ou ont été engagées : site Web disposant de services adaptés aux malvoyants guide pratique pour les PMR prochainement édité kiosque infos bus accessible sur la Place de la Brèche en 2010 L effort doit maintenant essentiellement porter sur une mise en accessibilité progressive des 40% de points de vente (10 dépositaires sur Niort) qui ne sont pas encore accessibles. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 46 municipalité service Version 4 Décembre 2008

47 III - Phase 2 : LES SCENARIOS Les scénarios envisagés doivent d abord répondre aux attentes des populations concernées. Ils doivent donc être élaborés en concertation avec elles. Ils doivent aussi répondre aux orientations et aux objectifs de la collectivité inscrits dans le PDU en cours de finalisation. Ils doivent répondre bien entendu aux objectifs de la loi du 11 février en ce qui concerne l accessibilité du matériel roulant, des arrêts et de l information voyageurs, mais ils doivent aussi répondre aux conditions de mise en œuvre du droit au transport imposées par la LOTI et notamment rester d un coût raisonnable pour la collectivité. Au-delà des deux scénarios extrêmes : 1/ le premier consistant à la mise en accessibilité totale de l ensemble du réseau existant qui, s il répond à la lettre à la loi du 11 février, présenterait un coût insupportable pour la collectivité tout en ne répondant pas aux attentes des populations concernées, 2/ le second consistant à se contenter de mettre en place un service de substitution à la demande en parallèle aux lignes existantes qui : ne répondrait ni à l esprit ni encore moins à la lettre de la loi ne répondrait pas du tout aux attentes des populations concernées. plusieurs scénarios intermédiaires peuvent être envisagés autour : de services de substitution plus ou moins développés et de nature variable (lignes virtuelles, lignes de rabattement, services porte à porte, etc ), qui peuvent conserver leur utilité dans certaines circonstances d impossibilité technique avérée, d une mise en accessibilité progressive, raisonnée et raisonnable du réseau existant, de services spécifiques qui conservent malgré tout leur pertinence dans un certain nombre de cas. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 47 municipalité service Version 4 Décembre 2008

48 III.1 Le matériel roulant Si le renouvellement programmé des véhicules conduira obligatoirement à un parc 100% accessible à l horizon 2015, une question se pose néanmoins pour les lignes inter-communes, ainsi que pour les futures lignes envisagées dans le cadre du P.D.U. sur l ensemble de la CAN. En effet, compte-tenu de son étendue, le territoire de la CAN peut difficilement être desservi uniquement avec des bus urbains. La longueur et le caractère «interurbain» des lignes inter-communes et de certaines lignes structurantes futures (Niort / Mauzé par la RN10 par exemple) conduisent à envisager l emploi de véhicules : assurant une position assise à l ensemble des voyageurs nécessitant un certain volume de rangement de bagages (notamment pour les lignes structurantes en correspondance avec la gare SNCF) Les véhicules de type «car interurbain» à plancher haut répondent à ces 2 besoins mais l accès aux sièges se réalise par des emmarchements difficiles à franchir par les personnes ayant des difficultés d ambulation, certaines personnes âgées en particulier. Par ailleurs, la mise en œuvre d un élévateur pour l accès d un UFR apparaît alors indispensable, ce qui pose les problèmes suivants : le besoin pour le conducteur de ne pas quitter son poste de conduite, dés qu il y a un passager à bord le temps nécessaire d intervention d un agent pour la mise en place du dispositif de sécurité pour une personne en fauteuil roulant pouvant demander de 5 à 7 mn (arrimage du fauteuil roulant et ceinture pour son occupant). Cela allonge alors le temps d arrêt de façon significative. Il s agit donc d une contrainte d exploitation importante, devant être intégrée dans la détermination des horaires, avec des durées de battement en terminus ou en pôles d échange plus longues. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 48 municipalité service Version 4 Décembre 2008

49 III.2 Les arrêts A partir de la classification des arrêts définie dans le diagnostic, plusieurs scénarios peuvent être élaborés puis comparés en termes de services rendus, de faisabilité et de coûts afin que la collectivité arrête sa politique en la matière. III.2.1 Scénario 1 : Rendre l ensemble des arrêts du réseau TAN accessibles dans le cadre d une programmation soit environ 75 à 80 arrêts à aménager par an soit une dépense représentant de l ordre de / an soit une dépense totale de 4,8 M III.2.2 Scénario 2 : 1- Rendre accessible les principaux arrêts du réseau : - arrêts dépassant une fréquentation de 100 montées ou 100 descentes par jour (20 arrêts) - arrêts desservant les établissements recevant du public (au minimum un arrêt par ERP) - arrêts desservant les centres de commune, de bourg, de quartier - arrêts de correspondance et pôles d échange soit un total représentant environ 200 arrêts soit environ 30 arrêts à aménager par an (hors projet TCSP) soit une dépense représentant de l ordre de / an soit une dépense totale de près de 1 M 2- Développer les services de TPMR (Transport des Personnes à Mobilité Réduite), en substitution pour les arrêts non-aménagés CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 49 municipalité service Version 4 Décembre 2008

50 III.2.3 Scénario 2bis : Une variante au scénario 2 conduirait à rendre prioritairement les 3 principales lignes du réseau entièrement accessible, quitte à réduire la part d arrêts accessibles sur les lignes les moins fréquentées. Ainsi, la programmation suivante peut être établie : année 1 : ligne 1 4 arrêts déjà accessibles (niveau 1) 33 arrêts représentant 58 points d arrêt à aménager année 2 : ligne 3 3 arrêts déjà accessibles (niveau 1) 37 arrêts représentant 69 points d arrêt à aménager année 3 : ligne 2 3 arrêts déjà accessibles (niveau 1) 35 arrêts représentant 67 points d arrêt à aménager années 4 et suivantes : les principaux arrêts des autres lignes, En considérant les arrêts relevant d un cas d impossibilité technique avéré (environ 25% des arrêts), le rythme des aménagements représente de l ordre de 50 points arrêts à rendre accessible par an soit une dépense moyenne de /an. soit une dépense totale de 1,5 M CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 50 municipalité service Version 4 Décembre 2008

51 III.3 L information voyageurs III.3.1 Les actions engagées En ce qui concerne l information voyageurs, la CAN a déjà réalisé ou engagé récemment une certains nombre d actions et principalement : réalisation d un nouveau kiosque info bus des TAN sur le pôle transport de la Brèche (coût : H.T.) guide d information pratique pour les personnes en situation de handicap avec version audio, déclinaison du guide sur le site Web (coût : H.T.) mise en place d un SAEIV permettant d intégrer les équipements d accessibilité dans les véhicules : démarrage des études : octobre 2008 lancement de l appel d offres : 2 ème trimestre 2009 mise en place : fin 2009 / début 2010 coût : l estimation sera réalisée dans le cadre des études et dépendra essentiellement de l objectif de niveau de service et des technologies retenues (communication des données notamment). mise en accessibilité du pôle d échange de la Gare (études du projet en cours) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 51 municipalité service Version 4 Décembre 2008

52 III.3.2 Les options restant à prendre Sur le réseau inter-communes, le matériel en place apparaît pouvoir satisfaire les besoins de mise en accessibilité de l information au regard : du plus faible volume d information (généralement une seule ligne) d une plus grande modularité des éléments constitutifs du poteau (cadre horaire pouvant être étendu au format A3, ou cadre horaire double face) Sur le réseau TAN, 2 alternatives peuvent être envisagées en ce qui concerne l information aux points d arrêts : 1/ adaptation des poteaux d arrêts existants permettant l inscription du nom de l arrêt et des informations d horaires aux dimensions répondant aux normes d accessibilité avec : le remplacement de la tête de balise par une tête double largeur l agrandissement du cadre horaire 2/ remplacement de l ensemble des 279 poteaux d arrêt 3/ adaptation ou changement des noms d arrêt longs La première solution présente la difficulté technique liée essentiellement à la taille réduite des cadres horaires. En outre, le coût de la fourniture et de la pose de la double-tête de balise semble être significatif par rapport au coût d un remplacement complet des poteaux (environ ). La 3 ème solution présente l avantage d un coût réduit et peut être mise en œuvre à court terme La 2 ème solution est préconisée pour le plus long terme. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 52 municipalité service Version 4 Décembre 2008

53 IV Phase 3 : DEFINITION DU SCHEMA DIRECTEUR D ACCESSIBILITE IV.1 Stratégie de mise en œuvre IV.1.1 Les infrastructures A/ Des principes généraux à respecter Afin de faciliter la lisibilité de l offre de transport accessible, il est proposé de ne considérer un arrêt commercial comme accessible que lorsque les arrêts physiques des 2 sens sont aménagés. Par ailleurs, la transformation d arrêt en alvéole en arrêt en ligne (bus stationnant sur la chaussée le temps de son arrêt) : constitue un principe général qu il y a lieu de généraliser en site urbain pour traduire la priorité des transports collectifs sur le transport individuel, dans le droit fil des orientations du P.D.U. représente souvent la seule possibilité technique de rendre un arrêt accessible, en permettant d obtenir la largeur minimale entre la bordure de quai et la limite du trottoir. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 53 municipalité service Version 4 Décembre 2008

54 B/ Un scénario à privilégier Des 3 scénarios envisagés pour l aménagement des arrêts, il ressort que le scénario 2bis est celui permettant de réaliser le meilleure compromis entre : le service rendu aux PHMR, avec environ 80% des besoins de déplacements couverts avec l aménagement d environ 50% des arrêts : les 55 arrêts déjà accessibles dans un sens environ la moitié des 126 arrêts non accessibles ce qui portera à 75% la part d arrêts accessibles en 2015 le coût, qui doit rester à un niveau supportable par la collectivité, en répondant aux conditions de mise en œuvre du droit au transport imposées par la LOTI (30 décembre 1982). Ce scénario permet en outre de facilité et de rendre lisible pour l usager la programmation dans le temps, avec l aménagement d une nouvelle ligne accessible par an. Il sera cependant nécessaire de s assurer de la cohérence des aménagements d arrêt envisagés avec les programmes de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des ERP mis en œuvre par les communes, permettant de préciser la liste des cas d impossibilité technique avéré (cheminement d accès à l arrêt non accessible). Il nécessite par ailleurs la mise en place pour 2011 de services de substitution pour la desserte des lignes et des arrêts non encore accessibles. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 54 municipalité service Version 4 Décembre 2008

55 IV.1.2 Les matériels roulants Le programme de renouvellement des véhicules devra s adapter à la programmation de mise en accessibilité des lignes. A l échéance du renouvellement de la DSP pour le réseau TAN et des marchés de transport pour les lignes intercommunes (2010) : tous les véhicules seront partiellement accessible (annonce sonore et visuelle) avec la mise en place du SAEIV plus de la moitié du parc du réseau TAN sera entièrement accessible (avec palette) Au-delà, les nouveaux contrats ou conventions d exploitation des lignes seront définit en fonction d un rythme de renouvellement des véhicules (4 à 5 véhicules par an) pour l obtention d un parc entièrement accessible en Relativement à la problématique particulière des véhicules des lignes intercommunes (véhicules de type car interurbain nécessitant l installation d un élévateur), un nouveau type de véhicule de hauteur intermédiaire avec : une cabine avant à plancher bas une rampe d'accès pour fauteuil roulant dans l'entrée avant a vu son apparition dans les pays du Nord de l Europe (Suède, Grande Bretagne). Son arrivée prochaine sur le marché français devrait permettre d apporter une réponse à ce problème. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 55 municipalité service Version 4 Décembre 2008

56 IV.1.3 L information voyageurs Outre l information embarquée qui sera rendue accessible dans le cadre de la mise en œuvre du SAEIV et du renouvellement du parc, l essentiel de l action à réaliser concerne la mise en accessibilité de l information aux points d arrêt, qui sera en grande partie obtenue par le remplacement des poteaux d arrêt. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 56 municipalité service Version 4 Décembre 2008

57 IV.2 - Les cas d impossibilité technique avérés IV.2.1 Les infrastructures Les cas d impossibilité technique avérée concernent les arrêts dont le cheminement ne pourra raisonnablement jamais être rendu accessible, principalement dans les cas suivants : pente de la voie supérieure à 4% en milieu urbain, impossibilité d élargir le trottoir aux dimensions de quai minimum en milieu rural, absence de trottoir, ou d accotement suffisamment large permettant l aménagement d un trottoir Au vu du diagnostic établi dans le cadre de la présente étude, les arrêts répondant à ces cas représentent près de 25%. Si le déplacement de l arrêt ou la suppression de l alvéole pour l aménagement d un arrêt en ligne peuvent représenter des solutions alternatives, le nombre de cas concernés restent relativement réduit. Les cas relevant de l impossibilité de rendre accessible le cheminement d accès à l arrêt devront être précisés dans le cadre des Schémas Directeurs d Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publiques réalisés par les communes. IV.2.2 Les matériels et autres équipements Il n y a pas à proprement parlé de cas d impossibilité technique avérée en ce qui concerne les matériels roulants et les autres équipements. Seuls peuvent être concernés les véhicules des lignes intercommunes (de type car, avec plancher surélevé) dans l hypothèse d une indisponibilité de véhicules accessibles sur le marché français. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 57 municipalité service Version 4 Décembre 2008

58 IV.2.3 Lignes de transports scolaires : Compte tenu du très grand nombre de points d arrêts à aménager, de la modification annuelle des lignes et des services liées aux parcours scolaires et du coût en résultant, il est proposé dans le présent schéma, ainsi que cela est évoquée dans la directive du 13 avril 2006 du Ministère de l Equipement et des Transports, de considérer que la mise en accessibilité des transports scolaires est une impossibilité technique avérée (ITA), conduisant la CAN à adopter les mesures suivantes : - faire déclarer par Monsieur le Préfet en tant qu impossibilité technique avérée l aménagement de l ensemble des points d arrêt des lignes scolaires qu assurent la CAN ; - maintenir les mesures de substitutions actuelles de transports des élèves et étudiants handicapés, que le Département des Deux- Sèvres prend déjà en charge en vertu des décrets de 1973 et 1984 relatifs à la prise en charge des frais de transports des élèves et étudiants gravement handicapés. Cette proposition d ITA généralisée est à soumettre pour avis à la Commission Intercommunale d accessibilité puis pour validation à Monsieur Préfet. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 58 municipalité service Version 4 Décembre 2008

59 IV.3 - Le plan d action IV.3.1 Actions déjà engagées 2 actions ont déjà été engagées par la CAN : aménagement d un Kiosque Info Bus accessible sur le pôle transport de la Place de la Brèche élaboration d un guide d information pratique pour les personnes handicapées IV.3.2 Aménagement des arrêts A/ Principes d aménagement Les principes d aménagement des arrêts ont déjà été définis par le service transport de la CAN au travers notamment d un document «accessibilité Bus principes généraux d aménagement». Ces principes sont les suivants : le dénivelé qui existe entre l entrée du bus, même agenouillé (32 cm 8 cm = 24 cm) et les systèmes de bordures de trottoirs actuelles est trop important pour permettre l accessibilité. Il est donc nécessaire de modifier les arrêts afin de réduire : - la lacune verticale entre le quai et le bus, - la lacune horizontale Réduire la lacune verticale entre le quai et le bus Il s agit de surélever le trottoir afin de créer un quai d embarquement, dont la hauteur avoisine celle du plancher du bus. Ainsi, le quai et le bus forment un plan continu permettant ainsi une facilité d accès. La hauteur de quai retenue est de 18 cm, ce pour tenir compte des contraintes liées aux véhicules. Cette hauteur de quai sera portée à 21 cm sur les pôles d échange et arrêts importants, ainsi que sur les arrêts du futur T.C.S.P. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 59 municipalité service Version 4 Décembre 2008

60 Réduire la lacune horizontale entre le quai et le bus Pour être confortable, cette lacune horizontale ne doit pas excéder 200 mm. L approche du bus devant être précise, il est nécessaire de faciliter la manœuvre du conducteur en le guidant à l aide de bordures spécifiques limitant le frottement des pneumatiques. De nouvelles bordures (type Bivois ou GuideBus) ont donc été développées dans ce sens. Une largeur de quai adaptée aux P.M.R. La largeur entre l abri et le quai sera comprise entre 2,00 m à 2,50 m selon la configuration des sites ou bien l abri devra être implanté à 70 cm du quai et laisser 1,40 m disponible sur le trottoir pour le passage des fauteuils roulants. Au delà de l amélioration du confort au sens général, cette largeur permet, notamment, l association de déplacements piétons à l avant de l abri et la manœuvre d un fauteuil roulant. Une zone de sécurité de 0,60 m de profondeur, en parallèle au quai, sera matérialisée par une bande de guidage en saignée. Celle-ci permettra de prévenir autant les malvoyants que les valides sur l existence de cet espace de danger. Cette zone de sécurité passe à 0,80 m dans le cas exceptionnel où les arrêts de type alvéole ne peuvent être supprimés. En effet, cette zone de sécurité alerte les usagers du danger de balayage du bus à son arrivée (quai en alvéole) et du rétroviseur situé à environ 2 m du sol et pouvant dépasser de 25 cm. Une raquette de retournement (diamètre : 1,50 m) doit également être aménagée au droit de la porte arrière du véhicule (sortie de la palette). Des dalles podotactiles seront positionnées sur le quai de telle sorte qu elles indiqueront, notamment aux malvoyants, le positionnement de la porte d accès avant du bus. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 60 municipalité service Version 4 Décembre 2008

61 Une longueur de quai qui satisfait aux divers bus La longueur du quai doit répondre aux besoins des bus les plus grands (type standard, 12 m) dans le cas d arrêts en commun avec d autres lignes. Le linéaire de quai à traiter est de 13 m minimum, comprenant une tolérance de 0,50 m. Pour se mettre en conformité avec la réglementation handicapée (pente de 8% maximum sur 2 m), les deux rampes d accès auront, chacune une longueur avoisinant un mètre selon la déclivité du site. Le revêtement de sol doit être le plus lisse possible (type enrobé) pour facilité le roulement des fauteuils handicapés. L amélioration de l accessibilité aux transports en commun ne peut se limiter aux traitements des quais (relation quai et bus). Aussi, seront compris dans la logique d aménagement, les accès périphériques (les cheminements jusqu aux quais). La démarche sur l accessibilité dépasse le thème du transport en commun pour prendre une dimension de projet de ville. Il conviendra donc de s assurer de l interface avec les Schémas Directeur d Accessibilité devant être réalisé par les communes de la CAN. Un arrêt sur voie privilégiée Sauf cas particuliers (contraintes du site et temps d attente du bus conséquent, notamment sur les terminus), l arrêt sur voie sera généralisé car ce principe facilite la manœuvre d approche ainsi que l insertion dans le flux routier. Les fiches techniques ci-jointes présentent les aménagements types d arrêt dans 3 configurations : arrêt pleine voie arrêt alvéole arrêt alvéole mixte TPMR CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 61 municipalité service Version 4 Décembre 2008

65 B/ Principe d équipement du réseau Le principe proposé est la mise en accessibilité du réseau ligne par ligne : avec la mise en accessibilité d au moins une ligne par an : aménagement des arrêts non accessibles tous les véhicules de la ligne accessibles en commençant par les lignes les plus fréquentées : 1 ère année : ligne 1 2 ème année : ligne 3 3 ème année : ligne 2 etc Par ailleurs, d autres arrêts pourront être rendus accessibles en dehors de cette logique à l occasion de projet de voire ou d aménagement d espaces publics. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 65 municipalité service Version 4 Décembre 2008

66 IV.3.3 Mise en accessibilité du parc de véhicule 2 niveaux d intervention sont à distinguer : véhicule non équipé de palette, devant être renouvelé avant 2015 mise en accessibilité de l information embarquée sur l ensemble des véhicules, qui sera en grande partie réalisée avec la mise en place du SAEIV La mise en accessibilité de l ensemble du parc à l horizon 2015 nécessite de tabler sur un renouvellement moyen de 5 véhicules / an. Ce rythme moyen devra être adapté en fonction de l âge des véhicules. L affectation des véhicules accessibles sur les lignes devra suivre le programme d aménagement des arrêts conduisant à rendre une ligne entièrement accessible avant de passer à une autre ligne. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 66 municipalité service Version 4 Décembre 2008

67 IV.3.4 Développement du service de substitution Il s agit d un service assuré par 3 petits véhicules équipés (avec palette à l arrière). Le service est déclenché à la demande, sur réservation (la veille au soir avant 16h00 pour le matin, le matin avant 10h00 pour l après-midi). Contrairement au service actuel de TPMR pour lequel il existe une définition précise et vérifiable des ayants-droits, il est difficile d envisager un statut de «personne à mobilité réduite» pour l utilisation du service de substitution. Ce service viendra donc en plus du TPMR et sera ouvert à tout usager se considérant dans une situation de mobilité réduite. Etant par définition un service de SUBSTITUTION et afin de limiter les abus, il ne réalisera des déplacements : qu entre 2 arrêts du réseau TAN, qu aux horaires des lignes régulières (décalés de 5 mn afin de permettre la correspondance) avec la même tarification que celle du réseau urbain (titre valable pour le trajet TPMR + bus depuis l arrêt accessible) Il est par ailleurs possible d envisager un rabattement sur l arrêt accessible le plus proche, plutôt qu un déplacement entre l arrêt origine et l arrêt de destination. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 67 municipalité service Version 4 Décembre 2008

68 IV.3.5 Information aux points d arrêt Plusieurs cas sont à distinguer : 1) arrêts des lignes intercommunes : adaptation du matériel existant (109 poteaux Clear Channel) avec : pour les noms d arrêt long, la recherche d un nom plus court (abréviation ou changement de nom) pour les arrêts recevant plusieurs lignes, d un cadre horaire étendu au format A3) 2) arrêts du réseau TAN avec abris (213 arrêts) : pour les types d abris ne permettant pas de recevoir les informations aux dimensions nécessaires (12 cm pour le n de ligne et 8 cm pour le nom de l arrêt), soit 112 abris, adjonction d une plaque de 20 cm de hauteur par 100 cm de longueur (plus en cas de nom d arrêt particulièrement long) 3) autres arrêts du réseau TAN (environ 220 arrêts physiques) : Sur les poteaux existant, l adjonction d une simple plaque est proscrite (vandalisme, résistance aux vents cyclonique ). En effet, il conviendrait alors de réaliser une structure de tête double largeur, supportant la plaque et venant se monter par soudure ou rivetage sur la structure du poteau. En outre, le coût de la fourniture et de la pose de la tête de poteau double largeur semble être significatif par rapport au coût d un remplacement complet des poteaux (de l ordre de 400 ). Enfin, l adjonction d un nouvel élément à la structure existante : risque de donner un effet de «bricolage» peut remettre en cause le dimensionnement des massifs d ancrage (risques d arrachement aux vents cycloniques) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 68 municipalité service Version 4 Décembre 2008

69 Il est donc préconisé : pour les arrêts déjà équipé d un poteau, son remplacement avec la mise en place d un poteau d arrêt supportant les dimensions de lettrage minimum pour les arrêts non équipés, la mise en place systématique d un nouveau poteau Cette solution offre en outre l occasion de renouveler l image de marque du réseau TAN et de la CAN, par la mise en place d un design : assurant une continuité de lecture avec le poteau existant mais traduisant une image renouvelée et moderne des transports urbains de l Agglomération de NIORT. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 69 municipalité service Version 4 Décembre 2008

70 IV.4 L estimation financière du plan d action A/ Actions déjà engagées : Kiosque Info Bus accessible à la Brèche : H.T. Guide pratique pour les personnes handicapées : H.T. Mise à jour annuelle du guide : H.T. / an (pris en charge par la SEMTAN dans le cadre de la DSP) B/ Aménagement des points d arrêt moyenne de 25 points d arrêt par an (hors TCSP) : sur 10 ans : H.T./ an H.T. C/ Mise en accessibilité des véhicules Mise en accessibilité de 12 bus urbains de 2001 : H.T. Au delà de la mise en accessibilité des bus existants, le renouvellement du parc conduira à intégrer ce coût à celui des nouveaux matériels roulants, rendant alors difficile l estimation de la quote-part relative à la mise en accessibilité. Acquisition d un SAEIV (Système d Aide à l Exploitation et à l Information Voyageurs) : Etudes : Acquisition et déploiement : (quotepart relative à l accessibilité) : H.T H.T. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 70 municipalité service Version 4 Décembre 2008

71 D/ Développement du service TPMR Un tel service pourrait être réalisé avec une flotte de 3 véhicules équipés (2 UFR + palette à l arrière), réalisant en moyenne km/an, soit : un coût total d investissement pour le matériel roulant de soit, pour un amortissement sur 6 ans, une charge annuelle de une charge d exploitation annuelle de /an une charge totale (fonctionnement + amortissement) de : o /an sur les 6 premières années o /an ensuite En pratique, dans le cadre d une mutualisation des moyens du service de substitution avec le service TPMR, il conviendrait de prévoir : 4 véhicules au total à partir de 2009 (3 véhicules existants + 1 nouveau) pour un coût global d exploitation de H.T. / an (à intégrer dans la DSP en cours) l acquisition de véhicule(s) supplémentaire(s) d ici 2015 en fonction de l évolution des besoins : H.T. / an par véhicule CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 71 municipalité service Version 4 Décembre 2008

73 E/ Informations aux points d arrêt adaptation du matériel existant : poteaux sur lignes intercommunes : abris : mise en place de nouveaux poteaux : Le coût de l équipement de 220 points d arrêt avec un poteau d arrêt présentant des dimensions d affichage aux normes représente : conception : fourniture : 220 x 750 = pose (avec dépose des poteaux existants) : 220 x 100 = TOTAL H.T. : pouvant être réalisé : à l occasion de la mise en accessibilité des arrêts devant être aménagés dans le cadre d un programme pluri-annuel, pour les autres arrêts soit, pour une réalisation en 6 ans, un coût annuel moyen de F/ Autres actions : Communication relative à la mise en accessibilité du réseau : H.T. / an ; Bilan Evaluation suivi du SDA : H.T. /an correspondant à un temps plein équivalent contrôleur de travaux Centrale de mobilité : pour mémoire (étude de faisabilité en cours) Formation du personnel (accueil, conducteurs) : pris en charge par la SEMTAN dans le cadre de la DSP Suivi de la mise en œuvre du SDA : nécessite un budget «temps» correspondant à un temps plein d un cadre B de la filière technique CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 73 municipalité service Version 4 Décembre 2008

74 IV.5 La programmation 2009 : guide pratique pour les PMR site web entièrement accessible Kiosque Info Bus accessible sur la Place de la Brèche mise en accessibilité de la ligne 1 : aménagement des arrêts, avec information accessible ensemble des véhicules accessibles mise en accessibilité de 12 bus urbains de mise en accessibilité de la ligne 3 : aménagement des arrêts, avec information accessible ensemble des véhicules accessibles mise en accessibilité de la ligne 2 : aménagement des arrêts, avec information accessible ensemble des véhicules accessibles mise en place des services de substitution 2012 à 2015 : mise en accessibilité progressive des autres lignes renouvellement des véhicules conduisant à un parc entièrement accessible CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 74 municipalité service Version 4 Décembre 2008

75 IV.6 Le suivi et l évaluation du SDA Outre les actions nécessaires pour rendre accessible l offre de transport, il importe d engager une action de suivi et d évaluation du Schéma Directeur d Accessibilité afin : de pouvoir apprécier l impact des actions sur la fréquentation réelle des personnes handicapées et à mobilité réduite d ajuster si besoin les actions et la programmation en fonction de cet appréciation, mais également des nouvelles réglementations et des évolutions technologiques du matériel et des équipements. Les actions de suivi à envisager sont les suivantes : 1) mise à disposition d un registre (siège de la CAN, kiosque info bus et site internet) permettant aux utilisateurs de faire part de leur doléance et de leur demande non satisfaite Prévu dans le cadre de la loi de 2005 (procédure de dépôt de plainte), il s agit du principal canal devant permettre une remonté d information des usagers vers l autorité organisatrice, afin que cette dernière puisse identifier les dysfonctionnements, les manquements, et adapter son programme d actions en conséquence. 2) mise à jour de la base de données des arrêts, au fur et à mesure des réalisations. Cette base de données pourra en outre être ultérieurement être intégrée à la Centrale de Mobilité et à l Observatoire des déplacements qui sera mis en œuvre dans le cadre du PDU de la CAN. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 75 municipalité service Version 4 Décembre 2008

76 3) enquêtes auprès des PHMR utilisant le réseau de transport urbain Cette enquête doit revêtir 2 aspects : quantitatif, afin de pouvoir mesurer l usage réel des PHMR et ainsi apprécier l impact des actions mises en œuvre qualitatif, afin de mieux cerner les motivations et les attentes des PHMR et peut être accompagnée de tests réalisés par des handicapés afin d apprécier le service rendu par les différents dispositifs. 4) cycle de formation des conducteurs, principalement sur 2 aspects : technique : accostage des arrêts accessibles, utilisation de la palette, agenouillement, SAEIV, etc relation humaine : connaissance des différentes formes d handicap et attentes spécifiques des personnes concernées, information à apporter aux voyageurs, etc Au cours de ces formations, la prise en compte des personnes présentant un handicap mental devra faire l objet d un volet particulier. 5) communication sur la mise en œuvre du schéma : ajout d une page sur le SDA et son avancement sur le site internet de la CAN (ou site dédié) articles dans les bulletins communautaires et municipaux diffusion du guide pratique PMR auprès des associations réalisation d événements (la première ligne accessible, etc ) permettant de nourrir la presse et de communiquer plus largement sur la mise en œuvre du schéma. CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 76 municipalité service Version 4 Décembre 2008

77 Annexe 1 Délibérations de la CAN relatives à l accessibilité du réseau de transport Délibération du 25/02/08 - PRINCIPES D ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MISE EN ACCESSIBILITE DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA CAN Délibération du 6/11/06 - TRANSPORTS URBAINS CHARTE D ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA CAN CHARTE D ACCESSIBILITE DES POINTS D ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 77 municipalité service Version 4 Décembre 2008

78 Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture des Deux Sèvres le 23/12/2008 Accusé réception le 23/12/2008 à 09:02:11 Numéro de l'acte C

90 Conseillers en exercice: 99 Votants: Délibérations C , C et C : 82 Délibérations C , C à C : 84 Délibérations C à C : 85 Convocation du Conseil de Communauté: le 25 octobre 2006 Affichage du Compte-Rendu Sommaire: le 8 novembre NOV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 6 novembre 2006 TRANSPORTS URBAINS-CHARTE D'ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Titulaires présents: MM. Alain MATHIEU, Serge MORIN à partir de la délibération C (mais présent pour les délibérations C à C ), Françoise TALBOT à partir de la délibération C , Francis THIBAUDAULT, Jean-Jacques GUILLET, Jean LEYSSENE, Gilbert BARANGER, Marcel MORILLON, Yvan CUNIN, Guy DELAHAY, Danielle NICORA, Claire RICHECOEUR; Michel GRASSET, Pierre ROUSSEAU, Thierry DEVAUTOUR à partir de la délibération C (mais présent pour les délibérations C à C ), Jacky AUBINEAU, Pierre CLUZEAU, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Philippe REY, Guy DEQUIN, Daniel MOUCHARD, Jean-Louis PlOT, René POTIRON, Patrick BERNACCHI, Jean-Luc MORISSET à partir de la délibération C (mais présent pour les délibérations C à C ), Jacques THOLOTTE, Françoise BILLY, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Gilles FRAPPIER, Danièle GANDILLON, Michel GENDREAU, Franck GIRAUD, Dominique GUIBERT, Bernard JOURDAIN, Guillaume JUIN, Jacques LAMARQUE, Rémy LANDAIS, Claudie LAROCHE, Jacqueline LEFEBVRE, Gérard NEBAS, Michel PAILLEY, Catherine REYSSAT, Paul SAMOYAU, Yannick TARDY, Marc THEBAULT, Gilbert BOUCHERY, Jean-Luc GUERIN, Jacques MONCEAU, Jean-Michel TEXIER, René MATHE, Olivier MARIE, James LARGEAU, Elisabeth MAILLARD, Gérard GELIN, Paul-Maurice DEGRAIE, Robert GOUSSEAU, Alain PARROT, Alain MEMIN, Stéphane PIERRON, Floréal SANCHEZ à partir de la délibération C (mais présent pour les délibérations C à C ). Titulaires absents ayant donné pouvoir: M. Jean-René DUVERGER donne pouvoir à M. Francis THIBAUDAULT, M. Patrice LAPLACE donne pouvoir à M. Alain MATHIEU, M. Jacques BARRE donne pouvoir à M. Guy DELAHAY, M. Jean-Pierre BOUTHILLIER donne pouvoir à Mme. Claire RICHECOEUR, M. Jacques BROSSARD donne pouvoir à Mme. Danielle NICORA, M. Marc FOUBERT donne pouvoir à Mme. Brigitte COMPETISSA, M. Alain BAUDIN donne pouvoir à Mme. Françoise BILLY, Mme. Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à M. Marc THEBAULT, Mme. Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Mme. Danièle GANDILLON, M. Rodolphe CHALLET donne pouvoir à Mme. Catherine REYSSAT, Mme. Andrée CHAREYRE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à Mme. Elsie COLAS, Mme. Nicole GRAVAT donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE donne pouvoir à M. Michel GENDREAU, Mme. Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU, Mme. Isabelle RONDEAU donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN, Mme. Valérie UZANU donne pouvoir à M. Yannick TARDY, M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à Mme. Annie COUTUREAU, M. Jacques MORRISSET donne pouvoir à M. Jacques THOLOTTE, M. Gérard GIBAULT donne pouvoir à M. Paul-Maurice DEGRAIE, M. Thierry DEVAUTOUR donne pouvoir à M. Pierre CLUZEAU pour les délibérations C , C et C Titulaires absents suppléés: Mme. Anny MONNET représentée par M. Frédéric TARDY, M. Joël MISBERT représenté par M. Michel HALGAN, M. Floréal SANCHEZ représenté par M. Christian DELETANG pour les délibérations C , C et C Titulaires absents: Mme. Rosane BARATON, Mme. Janines BIMES, Mme. Madeleine CHAIGNEAU, Mme. Christabelle CHaLLET, Mme. Catherine DEGUERCY, M. Jean-Louis EPPLlN, M. Alain GARCIA, Mme. Françoise HALAT, Mme. Nathalie BEGUIER HIBERT, Mme. Michelle LE FRIANT, Mlle. Karen NALEM, M. Joël RENaUX, M. Stéphane TRONEL, M. Jean-François BERNY-TARENTE. Président de séance: Alain MATHIEU Secrétaire de séance: Amaury BREUILLE

91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT C CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 6 NOVEMBRE 2006 TRANSPORTS URBAINS - CHARTE D'ACCESSIBILITE DES POINTS D'ARRETS DU RESEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT Monsieur Floréal SANCHEZ, Vice-Président, expose, Après examen par le Bureau, Sur proposition du Président, La liberté de se déplacer est un droit fondamental de la personne. C'est aussi une nécessité pour participer pleinement à la vie de la cité. Du fait d'entraves qu'elle rencontre lors du cheminement piétonnier ou lors de l'accès au système de transport et pendant le voyage, une partie de la population éprouve des difficultés chaque jour. Favoriser l'accessibilité de la cité et des transports aux personnes à mobilité réduite, c'est leur permettre de travailler, d'avoir des activités sociales, éducatives, commerciales, sportives et culturelles. La Communauté d'agglomération de Niort (CAN) est compétente pour l'organisation des transports collectifs à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains (PTU) délimité par les limites administratives de la CAN, soit les 29 communes qui la composent. A ce titre, elle réalise et gère des infrastructures et des équipements affectés aux transports collectifs et leur mise à disposition auprès des usagers dans des conditions normales d'entretien, de fonctionnement, de sécurité et d'accessibilité. La réglementation actuelle impose aux collectivités de prendre les mesures particulières nécessaires pour améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au réseau de transports collectifs. Pour ce faire et conformément à la loi N du Il février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CAN va réaliser un schéma directeur d'accessibilité précisant les mesures d'aménagements et d'exploitation à mettre en œuvre afin de renforcer la cohésion sociale, urbaine et permettre l'amélioration de l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que le calendrier des décisions et des réalisations. Ce schéma sera annexé au Plan de Déplacements Urbains en cours d'élaboration. Ceci ce traduit notamment par l'acquisition de matériels de transports accessibles, par la mise en accessibilité des points d'arrêts du réseau de transports collectifs de la CAN et par le développement du transport spécifique pour les personnes à mobilité réduite (TPMR).

92 Il s'agira également pour les communes de la CAN, de veiller à assurer la chaîne de l'accessibilité qui comprend le cadre bâti, la voirie, le stationnement, les aménagements des espaces publics. L'accessibilité du réseau de transports est un projet collectifqui ne peut être mis en œuvre que grâce au partenariat fort entre les différents acteurs: Les autorités organisatrices des transports (AO) ; Les communes; Les opérateurs de transport public; Les associations de handicapés pour définir les besoins et participer au suivi; Les concepteurs, promoteurs et opérateurs de projets d'aménagement. Concernant plus particulièrement les aménagements, il convient de définir par convention les modalités administratives, techniques et financières entre la CAN et les communes de son territoire pour la mise en accessibilité des points d'arrêts. Ces modalités d'aménagements font l'objet de la charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort, présentée en annexe. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : Approuver la charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort LECONSEIL ADOPTE à l'unanimité Pour: 85 Contre: 0 Abstention: 0 Non participé: 0

93 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Préambule: Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort. La liberté de se déplacer est un droit fondamental de la personne. C'est aussi une nécessité pour participer pleinement à la vie de la cité. Du fait d'entraves qu'elle rencontre lors du cheminement piétonnier ou lors de l'accès au système de transport et pendant le voyage, une partie de la population éprouve des difficultés chaque jour. Favoriser l'accessibilité de la cité et des transports aux personnes à mobilité réduite, c'est leur permettre de travailler, d'avoir des activités sociales, éducatives, commerciales, sportives et culturelles. La Communauté d'agglomération de Niort (CAN) est compétente pour l'organisation des transports collectifs à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains (PTU) délimité par les limites administratives de la CAN, soit les 29 communes qui la composent. A ce titre, elle réalise et gère des infrastructures et des équipements affectés aux transports collectifs et leur mise à disposition auprès des usagers dans des conditions normales d'entretien, de fonctionnement, de sécurité et d'accessibilité. La réglementation actuelle impose aux collectivités de prendre les mesures particulières nécessaires pour améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au réseau de transports collectifs. Pour ce faire et conformément à la loi N du Il février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CAN va réaliser un schéma directeur d'accessibilité précisant les mesures d'aménagements et d'exploitation à mettre en œuvre afin de renforcer la cohésion sociale, urbaine et permettre l'amélioration de l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ainsi que le calendrier des décisions et des réalisations. Ce schéma sera annexé au Plan de Déplacements Urbains en cours d'élaboration. Ceci ce traduit notamment par l'acquisition de matériels de transports accessibles, par la mise en accessibilité des points d'arrêts du réseau de transports collectifs de la CAN et par le développement du transport spécifique pour les personnes à mobilité réduite (TPMR). Il s'agira également pour les communes de la CAN, de veiller ou assurer la réalisation de la chaîne de l'accessibilité qui comprend le cadre bâti, la voirie, le stationnement, les aménagements des espaces publics. page 1 / 11

94 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d' Agglomération de Niort L'accessibilité du réseau de transports est un projet collectif qui ne peut être mis en œuvre que grâce au partenariat fort entre les différents acteurs : Les autorités organisatrices des transports (AOT) ; Les communes; Les opérateurs de transport public; Les associations de handicapés pour définir les besoins et participer au suivi ; Les concepteurs et promoteurs de projets d'aménagement. Concernant plus particulièrement les points d'arrêts, il convient de définir les modalités administratives, techniques et financières entre la CAN et les communes de son territoire pour leur mise en accessibilité. Cette charte ne concerne pas les points d'arrêts spécifiques aux transports scolaires car les lignes sont sujettes à des modifications régulières (fonction de la localisation des élèves et des établissements qu'ils fréquentent). Article 1- Principes généraux d'aménagement d'un point d'arrêt. Le service transport de la CAN a défini les principes généraux d'aménagement des points d'arrêts du réseau de transports collectifs en zone urbaine dont elle a la charge dans un document joint en annexe. Ce document de référence doit servir de base de réflexion pour tout aménagement en zone urbaine. Les recommandations proposées dans ce guide sont indicatives. Elles sont issues d'une analyse des expériences et réalisations de plusieurs villes et agglomérations et semblent être actuellement les mieux adaptées à l'objectifd'une accessibilité pour tous. On se réfèrera également au guide méthodologique «les bus et leurs points d'arrêt accessible à tous» ainsi qu'au guide pour«l'aménagement de voiries et d'espaces publics accessibles» édités par le CERTU (Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publique). Concernant le transport des scolaires, où l'enjeu de sécurité est prépondérant, on se réfèrera également au guide CERTU / ANATEEP (Association Nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public) «transports des scolaires : la sécurité aux aires d'arrêt - méthodologie et recommandations» en cours de réédition. En fonction de l'avancée de l'état de l'art en ce domaine, le document de référence sera mis à jour par le service transports de la CAN. Article 2 - Typologie des points d'arrêt accessibles La typologie des points d'arrêts est le premier facteur qui conditionne la position optimale du véhicule à l'arrêt et donc de son accessibilité. On rencontre cinq types d'arrêts avec leurs déclinaisons et variantes: Arrêts en ligne ; Arrêts en avancée de trottoir; Arrêts en alvéole ou évitement (pleine ou demie) ; Arrêts spéciaux (sur piste bus, gare routière, pôle d'échange,...) ; page 2/11

95 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Arrêts provisoires. Cas général: on privilégiera l'arrêt en ligne et/ou en avancée de trottoir. Cette configuration facilite la mise en accessibilité dans la mesure où le véhicule ne modifie pas sa trajectoire, mais reste en ligne droite et s'arrête simplement devant l'arrêt. Cas particuliers : Arrêt sur voie départementale ou nationale: arrêt obligatoire hors chaussée en alvéole entière. Les dimensions préconisées dans ce cas applicables aux points d'arrêt seront pour un véhicule de transports collectifs: o Longueur de quai: 14m minimum; o Longueur des biseaux entrée sortie : 2 fois 10m ; o Largeur de l'alvéole: 3m. Arrêt de fin de ligne et/ou de régulation: arrêt obligatoire hors chaussée en alvéole. Les dimensions préconisées sont identiques à celle du cas précédent. Pôles d 'échanges interligne et/ou interréseaux : arrêt obligatoire hors chaussée en alvéole. Les dimensions préconisées sont identiques à celle du 1er cas et doivent tenir compte du nombre maximum d'autobus et/ou d'autocars en interconnexion simultanée. Arrêts provisoires : ils constituent une difficulté spécifique de l'accessibilité. Ils sont en général implantés lors de travaux ou lors d'évènements exceptionnels (foire exposition, concert, manifestations culturelles et sportives,...). On privilégiera, en fonction des contraintes de sites, la sécurité des piétons et le cheminement préférentiel qu'auront à emprunter les voyageurs en quittant le point d'arrêt provisoire avec les matériels et la signalétique horizontale et verticale applicables en phase chantier et/ou travaux. Après validation par la commune et avis de l'aot, ces aménagements et les autorisations seront à la charge du pétitionnaire. Article 3 - Accessibilité des cheminements vers les points d'arrêt. Afin d'assurer l'accessibilité de la chaîne de déplacement, une attention particulière devra être portée sur les cheminements vers les points d'arrêts, accessibles, aisés et confortables pour tous. Parmi les exigences essentielles se trouvent: Le maintien ou le rétablissement du cheminement piéton au droit du point d'arrêt, conformément aux réglementations et normes actuelles de la voirie. Les traversées piétonnes environnantes devront aussi respecter la norme d'abaissement de trottoir correspondant; Sur l'espace du point d'arrêt, l'accès à l'abri voyageurs en fauteuil roulant et la continuité du cheminement seront possibles par un dégagement d'une largeur utile minimum de 1,40 m à l'avant ou l'arrière de l'abri voyageurs; La limitation des obstacles qui entravent le chemin naturel, ou du moins leur regroupement astucieux (protéger les obstacles ne pouvant pas être détectés à la canne par les personnes aveugles ou malvoyantes est tout aussi important) ; page 3/11

96 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Pour la traversée des voies par les piétons, le passage piéton doit être implanté de préférence derrière le point d'arrêt, à une distance comprise entre 5 et 10 m en amont du zigzag afin de dégager la visibilité ; Les revêtements de sol devront faciliter le roulement des fauteuils des personnes à mobilité réduite (non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue, trous et fentes dans le sol inférieures à 2 cm) ; Les dévers (pente transversale) devront être les plus faible possible (2% maximum en cheminement courant, 1% si possible). Aussi, chaque partie veillera chacune en ce qui la concerne, à assurer l'accessibilité de la chaîne de déplacement en tenant compte des contraintes de site, ceci lors d'aménagement ou de réaménagement de points d'arrêt. Article 4 - Implantation des points d'arrêts. Les points d'arrêt sont liés aux cheminements qui leur donnent accès, tout particulièrement pour les piétons. Les facteurs essentiels suivants doivent être pris en compte : La sécurité (en voirie et en contre-allée) ; L'accessibilité des cheminements ; La qualité de l'aménagement; L'insertion dans le site. En règle générale, l'implantation d'un point d'arrêt visera à pennettre aux piétons de traverser la voie en sécurité après avoir contourné le bus par l'arrière. En principe, et du fait de sa compétence obligatoire, la CAN est seule habilitée pour détenniner la localisation des points d'arrêts des réseaux urbains, inter communes et scolaires dont elle a la charge. Toutefois, la demande d'implantation d'un point d'arrêt fera l'objet d'une instruction mixte par la commune, les AOTU et les exploitants, dans laquelle les critères suivants seront examinés: Les facteurs d'aménagement vu précédemment et aux articles 1, 2 et 3 ; Les contraintes de sites; Le règlement du Plan Local de l'urbanisme (PLU) ; Les règlements spécifiques (Grand site classé, ZPPAUP, Périmètre de protection des monuments historiques,...) ; La disponibilité foncière (notamment pour arrêt en alvéole pleine hors chaussée) ; La cohérence avec les réseaux de transports collectifs existants (urbain, inter communes et interurbain) ; La cohérence avec le schéma directeur d'accessibilité et le PDU dès qu'ils seront adoptés; Les intersections et/ou sens giratoires; La densité de population autour du futur point d'arrêt; Les pôles générateurs de déplacements (activités, commerces) à proximité du point d'arrêt. page 4 /11

97 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Dès lors que ces critères seront respectés et après accord de la commune, de l'aüt et de l'exploitant, l'aménagement du point d'arrêt pourra être réalisé suivant les règles prévues à l'article 6 ci-après. Article 5 - Domanialité des points d'arrêts. Deux cas sont à distinguer dès lors que l'on se trouve sur le domaine public ou sur le domaine privé (dont le domaine privé communal). Domaine Public: Le domaine public routier comprend les voies elles-mêmes mais également leurs dépendances et autres équipements qualifiés de nécessaires ou d'indispensables aux dites VOles: Les ouvrages d'art ; Les pistes cyclables ; Les fossés ; Les accotements ; Les talus; Les bornes et poteaux indicateurs ; Les bornes kilométriques ; Les appareils de signalisation automatique; Les caniveaux; Les parapets ; Les murs de soutènement; L'éclairage public; Les trottoirs. Aussi, chaque gestionnaire de la route (CAN, communes, Département, Etat), reste responsable de la domanialité des points d'arrêts dans la mesure ou ceux-ci sont généralement implantés en bordure de voie et sur les trottoirs. Dans le cadre de l'évolution des réseaux de transports collectifs urbain et inter communes, notamment au regard du Schéma de Cohérence Territoriale et de sa traduction en terme de déplacements tous modes confondus dans le PDU, les gestionnaires veilleront à l'inscription d'emplacements réservés dans les Plans Locaux d'urbanisme si cela s'avère nécessaire. Domaine privé Deux cas sont à distinguer : Le domaine privé de la collectivité locale. Si pour des besoins ou des facilités d'implantation d'un point d'arrêt sur le domaine privé de la collectivité, que ce soit à la demande de la collectivité ou de l'aüt, cette dernière proposera une convention cadre d'occupation d'espaces privés pour un service public dans laquelle page 5/11

98 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort seront spécifiées les conditions d'installations du point d'arrêt, ses conditions d'utilisations et de maintenance; Dans les autres cas (domaine privé, exemple zone de stationnement des surfaces commerciales), l'aüt fera une demande d'implantation au propriétaire et proposera une convention d'occupation d'espaces privés pour un service public dans laquelle seront spécifiées les conditions d'installations du point d'arrêt, ses conditions d'utilisations et de maintenance. Dans tous les cas, l'aüt ne se portera pas acquéreur de la surface concernée par l'aménagement d'un point d'arrêt. Article 6 - Installation d'un abri voyageurs à un point d'arrêt. La mise en place d'abris voyageurs sur les points d'arrêts des réseaux qu'exploitent la CAN apporte une meilleure qualité de service, plus de confort et de plus de sécurité aux usagers des transports collectifs. Toutes les communes du PTU desservies par les lignes du réseau TAN et CAN inter communes peuvent prétendre à une (des) dotation(s) d'abri(s)-voyageurs dans la limite des crédits consentis chaque année par l'aot, avec comme minima, au moins un point d'arrêt équipé par commune dans le respect des articles de la présente charte. Le choix de mettre en place un poteau d'arrêt ou un abri voyageurs dépend avant tout de la fréquentation à la montée. L'installation d'un abri voyageur est la charge de l'aot, dès lors qu'elle dispose de toutes les autorisations nécessaires de la commune (DICT puis convention d'occupation domaniale et/ou permission de voirie). Dans le cas d'un abri voyageur publicitaire, l'installation est la charge du titulaire du contrat de publicité, dès lors qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires de la commune et de l'aüt. Le choix du type d'abri voyageurs à installer se fait d'un accord commun entre la commune et l'aot en tenant compte des contraintes d'intégration dans le site, de maintenance, d'entretien et en fonction des limites de crédits consentis par l'aot. Si pour des raisons d'esthétique urbaine la commune décide d'installer un abri voyageur d'un modèle spécifique, elle prend à sa charge le supplément au regard du modèle retenu dans le marché en vigueur à la date de la demande. Dans le cas d'un abri voyageur publicitaire, le choix du type à installer se fait au regard des propositions faites par le titulaire du contrat de publicité dans son offre et des contraintes évoquées précédemment. La prise en charge financière de l'aménagement du point d'arrêt doit répondre aux conditions de l'article 9 de la présente charte. page 6/11

99 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Article 7 - Déplacement d'un point d'arrêt. Tout déplacement d'un point d'arrêt accessible, dans le cadre de travaux d'aménagement ou pour tout autre motif, devra obtenir l'accord préalable de l'aot. L'ensemble des travaux nécessaires au transfert du point d'arrêt accessible sera à la charge de la commune (y compris la remise en état initial du site actuel) et devra tenir compte des articles de la présente charte pour mise en accessibilité du nouveau point d'arrêt. Tout déplacement d'un point d'arrêt non conforme du point de vue de l'accessibilité, dans le cadre de travaux d'aménagement ou pour tout autre motif, devra obtenir l'accord préalable de l'aot. L'ensemble des travaux nécessaires au transfert du point d'arrêt sera à la charge de la commune (y compris la remise en état initial du site actuel) et devra tenir compte des articles de la présente charte pour mise en accessibilité du nouveau point d'arrêt. La mise en accessibilité du nouveau point d'arrêt sera prise en compte conformément à l'article 9 de la présente charte. En fonction de l'évolution des réseaux de transports collectifs que gèrent l'aot, s'il s'avère que celle-ci doit déplacer un point d'arrêt, elle devra également obtenir l'accord de la commune concernée. L'ensemble des travaux nécessaires au transfert du point d'arrêt seront à la charge de l'aot (y compris la remise en état initial du site actuel). Ce nouvel aménagement tiendra compte des articles de la présente charte pour sa mise en accessibilité. L'information sur le déplacement d'un point d'arrêt sera réalisée par la commune auprès des habitants et par l'aot pour les usagers, avec les canaux d'information régulièrement utilisés. Article 8 - Aména2ement d'un point d'arrêt -Or2anisation de la Maîtrise d'ouvra2e / maîtrise d'oeuvre. La Communauté d'agglomération de Niort (CAN) est compétente pour l'organisation des transports collectifs à l'intérieur du Périmètre de Transports Urbains (PTU) délimité par les limites administratives de la CAN. A ce titre, elle réalise et gère des infrastructures et des équipements affectés aux transports collectifs et leur mise à disposition auprès des usagers dans des conditions normales d'entretien, de fonctionnement, de sécurité et d'accessibilité. Ainsi, l'aot est maître d'ouvrage pour tout aménagement de points d'arrêts sur le PTU. De ce fait, elle assure la réalisation des études techniques et financières en étroite collaboration avec la commune et les exploitants. La maîtrise d'œuvre est également assurée par l'aot. Toutefois, si la commune le souhaite, elle pourra assurer la maîtrise d'œuvre pour le compte de l'aot. Pour ce faire, l'aot établira une convention de prestation pour la réalisation du point d'arrêt. page 7 /11

100 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Dans le cas ou la commune réalise un aménagement de voirie ou un aménagement de quartier ou de zone nouvelle, et que cet aménagement touche unes) pointes) d'arrêtes) des réseaux de transports collectifs, la maîtrise d'ouvrage d'ensemble est assurée par la commune. L'AOT et les exploitants interviennent en tant que concessionnaire de réseau au regard de leur compétence afin de s'assurer de la mise en accessibilité du (es) point(s) d'arrêt(s) existants, déplacés ou nouveaux, suivant les recommandations de la présente charte. La maîtrise d'œuvre est assurée par la commune ou est déléguée à un prestataire. Article 9 - Règles de financement pour l'aménagement d'un point d'arrêt accessible. Compte tenu des compétences partagées entre la Communauté d'agglomération de Niort et les communes ou collectivité et de la domanialité au niveau des points d'arrêts, il convient de définir les modalités de financement pour l'aménagement de points d'arrêts accessibles. En tant qu'aotu, la charge des infrastructures et équipements affectée exclusivement aux transports collectifs incombe à la CAN dans la limite des textes réglementant l'affectation du versement transport. Liste des travaux et infrastructures liées à l'exercice de la compétence des transports urbains: (après autorisation de voirie) implantation d'un poteau d'arrêt; Implantation d'abris voyageurs et de bancs, de la finition du sol, du quai et des peintures; Réalisation de voirie pour arrêt en alvéole ou site propre: chaussée, bordure, peinture, abri,... Réalisation de terminus : voirie, arrêt, abri voyageurs, sanitaire et salle de repos conducteur; Système de priorité aux feux pour les transports collectifs; Equipements intermodaux avec les deux roues non motorisées (à l'exclusion des pistes cyclables, par exemple consigne à vélo à un pôle d'échange intermodal) ; Acquisition et pose de bordures spécifiques. Concernant l'aménagement de points d'arrêts accessibles trois cas sont à distinguer: 1 er cas - Intégration d'un point d'arrêt dans un aménagement nouveau de l'espace public ou privé de la commune. La commune réalise un aménagement nouveau sur l'espace public ou privé de celle-ci. l'aot, souhaite y créer un ou plusieurs nouveau(x) pointes) d'arrêtes) afin d'améliorer la desserte de cette zone en transports collectifs. Après concertation avec les services, la commune, les usagers (dont ceux à mobilité réduite) et les exploitants, l'aot réalise les études techniques et met en œuvre les travaux qu'elle prend à sa charge avec une participation de la commune pour ce qui concerne l'accessibilité au point d'arrêt, afin d'éviter la rupture de la chaîne de l'accessibilité. La prise en charge de la mise en accessibilité par l'aot correspond à la différence entre le coût total de l'opération de mise en page 8/11

101 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort accessibilité et le coût du même aménagement sans point d'arrêt (trottoir classique). Selon les possibilités techniques de la commune, les études techniques et les travaux peuvent être réalisées par celle ci contre rémunération.pour ce faire l'aot propose à la commune une convention de prestation pour la réalisation d'un ou de plusieurs points d'arrêts accessibles dans laquelle est définie la quote-part financière respective de chaque partie. 2 ème cas - Mise aux normes d'un point d'arrêt existant dans le cas d'une réfection de zone programmée par la commune. Une commune procède à la réfection de voiries, chaussées nouvelles ou restructure un site urbanisé. Si un point d'arrêt est déjà implanté sur le site, la commune procède à son réaménagement ou à son déplacement en accord avec l'aot et les exploitants concernés et selon les règles d'aménagements contenus dans la présente charte. La commune réalise les études et les travaux avec une participation de l'aot pour ce qui concerne la mise en accessibilité du point d'arrêt. La prise en charge de la mise en accessibilité par l'aot correspond à la différence entre le coût total de l'opération de mise en accessibilité et le coût d'une réfection simple. Pour ce faire, l'aot propose une convention de prestation à la commune pour les études et les travaux dans laquelle est définie la quote-part financière respective de chaque partie. 3 ème cas - Mise aux normes d'un point d'arrêt existant à la demande de l'aot. L'AOT souhaite créer, modifier, équiper, adapter un (des) pointes) d'arrêtes) pour mise en accessibilité. Après concertation avec la commune, les usagers (dont ceux à mobilité réduite) et les exploitants, l'aot réalise les études techniques et les travaux. La mise en accessibilité du (es) pointes) d'arrêtes) est à la charge de l'aot. Selon les possibilités techniques de la commune, les études techniques et les travaux peuvent être confiés à la commune moyennant rémunération. Pour ce faire, l'aot propose une convention de prestation à la commune pour les études et les travaux. Liste des acquisitions et installations prises en charge par l'aot pour la mise en accessibilité d'un point d'arrêt: acquisition et pose de bordures (de type bivoie) et renforcement de la chaussée pour éviter l'orniérage ; signalisation horizontale spécifique (marquage et pré - marquage zigzag et BUS, marquage du logo handicapé) ; signalétique spécifique ; rampe d'accès au point d'arrêt; fourreaux pour éclairage abri voyageur et SAE-IV (système d'aide à l'exploitationinformation voyageur; Acquisition et pose de poteau d'arrêt et/ou abris voyageurs; Renforcement de la chaussée pour éviter l'orniérage au droit du point d'arrêt; Acquisition et pose de dalles podotactiles ; Rainurage pour les aveugles et les malvoyants; page 9/11

102 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Pose de fourreaux pour l'éclairage de l'abri voyageur et/ou pour la mise en place d'un SAE-IV (système d'aide à l'exploitation et information voyageur). Article 10 - Stationnement illicite de véhicules sur un point d'arrêt. Le stationnement illicite de véhicules sur point d'arrêt met en échec toute démarche de mise en accessibilité du réseau de transports collectifs. Aussi chaque partie concernée (la commune, l'aot et les exploitants) luttera efficacement contre le stationnement illicite suivant les règlements et les moyens suivants : Par la verbalisation et la demande d'enlèvement des véhicules gênants en application du Code de la Route, par les forces de police, nationale, municipale et des agents de l'entreprise exploitant le réseau sous réserve d'être assermentés; Par la prévention avec la mise en œuvre d'aménagements physiques qui contribuent à la lisibilité des points d'arrêts et la mise en place de la signalisation verticale réglementaire si nécessaire. ; Par le rappel auprès des habitants des règles s'appliquant au droit des points d'arrêts concernant le stationnement. Article Il - Impossibilité de mise en accessibilité d'un point d'arrêt - Service spécialisé (Transport de Personnes à Mobilité Réduite). La mise en accessibilité du réseau de transports collectifs ne peut pas prétendre répondre à tous les handicaps et pour des raisons évidentes de coût et de contrainte de site, tous les points d'arrêts ne seront pas rendus accessibles. Ainsi, certains ne trouveront leur solution que grâce à un service spécialisé. Un service spécialisé (TPMR) ne peut se substituer à la mise en accessibilité du réseau de transports collectifs, les enjeux étant de nature différente. La CAN via son exploitant assure un service destiné au transport des personnes à mobilité réduite depuis 2000 qui s'étendra progressivement sur l'ensemble du territoire de la CAN en complémentarité avec la mise en accessibilité des lignes urbaines et intercommunales qui sont à la charge de l'aot. Article 12 - Information et communication. Pour une adhésion générale à la démarche et une appropriation efficace des techniques, des actions d'information et de sensibilisation des efforts sont à faire pour que le voyageur trouve, tout au long de son parcours, les informations qui lui sont nécessaires, quelles que soient ses capacités ou incapacités. Reconnaissance des lignes accessibles: Les poteaux et les abris voyageurs sont les premiers supports d'informations. L'AOT, dès lors que les points d'arrêts seront rendus accessibles, prendra les mesures nécessaires pour rendre l'information accessible et compréhensible aux voyageurs quelque soient ses capacités ou incapacités. page 10 /11

103 Charte d'accessibilité des points d'arrêts du réseau des transports collectifs de la Communauté d'agglomération de Niort Signalétique spécifique: les pictogrammes normalisés destinés à identifier l'accessibilité seront apposer sur les points d'arrêts accessibles: Le symbole international d'accessibilité, Le symbole international de surdité destiné aux produits ou environnements accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, Le pictogramme normalisé «S3A», Accueil, Accompagnement, Accessibilité, destiné à signaler des lieux des services, des produits qui sont accessibles aux personnes ayant des difficultés de compréhension, de communication et d'orientation. Documents d'information: De même, pour les autres supports d'information (documents papiers, supports internet,...) sur l'accessibilité du réseau de transports collectifs, l'aüt, les exploitants et les communes utiliseront les moyens adéquats pour signaler ou le réseau est accessible, présenter le fonctionnement des bus et les techniques d'accostages et l'existence du service de TMPR. Le voyageur devra trouver l'information spécifique aux besoins liés à ses incapacités, dans les mêmes lieux où l'information générale est disponible pour tous les voyageurs. A Niort le Approuvé par le Conseil Communautaire du 6 Novembre 2006 page 11 / 11

104 Annexe 2 Règlement TPMR CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 78 municipalité service Version 4 Décembre 2008

105 RÈGLEMENT du service de transport de personnes à mobilité réduite TPMR COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT TRANSPORTS DE l'agglomeration DE NIORT Page 1 sur 7

106 ARTICLE 1- DISPOSITIONS GENERALES Le service TPMR est un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite, de porte à porte, à la demande. Il est destiné aux personnes qui ne peuvent utiliser les autobus des lignes régulières en raison de leur handicap. Ce service est une extension du réseau de transports urbains exploité par la SEM- TAN (désignée ci-après par "les TAN") par délégation de la Communauté d'agglomération de Niort. De ce fait et d'une manière générale, le règlement applicable à l'utilisation du service TPMR est celui du réseau urbain, complété par les dispositions figurant au présent règlement. Les demandes de transport sont prises en compte dans la limite de disponibilité des moyens humains et techniques. ARTICLE 2 AYANTS DROIT Le TPMR est exclusivement réservé aux ayants droit et à leurs accompagnateurs. Par ayant droit il faut entendre : toute personne souffrant d'un handicap gênant sa mobilité, titulaire d'une carte d'invalidité délivrée par la M.D.P.H (Maison Départementale des Personnes Handicapés) dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 80% avec la mention "station debout pénible" et domiciliée obligatoirement dans l'une des communes de la Communauté d'agglomération de Niort. - invalidité à 80 % : accès au service sans condition, - non voyants à 80 % : accès limité aux personnes présentant une autonomie suffisante (Ex : personne occupant un emploi). Dans le cas d'un handicap lourd dépassant les compétences des conducteurs, les TAN se réservent le droit d exiger la présence systématique d un accompagnateur. Par accompagnateur il faut entendre : toute personne valide, effectuant le même trajet que l'ayant droit dont la présence est indispensable pour assurer son accompagnement hors du véhicule. Cette nécessité doit être justifiée par un certificat médical attestant l'incapacité de l'ayant droit à se déplacer seul hors du véhicule des TAN. Il n'est autorisé qu'un accompagnateur par ayant droit et sous réserve de places disponibles dans le véhicule. Page 2 sur 7

107 L'accompagnateur doit être obligatoirement déclaré à la commande du transport ; il bénéficie alors de la gratuité du transport. L'accompagnateur n'est jamais prioritaire par rapport à un ayant droit. Pour les transports de groupe, le nombre d'accompagnateurs est déterminé en fonction des places disponibles. En règle générale, il est accordé un accompagnateur par groupe ARTICLE 3 PERIMETRE DE DESSERTE Compte tenu du nombre limité de véhicules en service et pour préserver une juste répartition entre les ayants droit, les courses seront limitées à la partie du territoire de la CAN accessible en moins de 15 minutes à partir du centre d'exploitation des TAN (situé rue Paul Sabatier à Niort). ARTICLE 4 FONCTIONNEMENT DU SERVICE A l'exclusion des jours fériés, le service TPMR fonctionne : - Du lundi au vendredi de 6h40 à 19h30 - Le samedi de 7h00 à 19h15 - Le dimanche de 13h00 à 18h15 ARTICLE 5 RESERVATION DU SERVICE Le transport doit être réservé au plus tard la veille du déplacement avant 16h00 et au plus tôt huit jours à l'avance en téléphonant au : (coût d un appel local) Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 (hors jours fériés) Le samedi de 8h00 à12h00 et de 13h30 à 18h30 Pour le dimanche et le lundi, les réservations sont prises en compte jusqu'au vendredi à 16h00. Page 3 sur 7

108 Prise de rendez-vous En fonction des disponibilités, lors de la réservation les TAN peuvent être amenés à : - négocier les horaires demandés par l'ayant droit, - organiser des regroupements avec d'autres clients, - refuser, en dernier recours, la demande de transport. Le client doit préciser son numéro de téléphone, ou celui de l organisme du lieu de départ, permettant de le joindre en cas de problème de rendez-vous. Modification des rendez-vous par les TAN En fonction des demandes et du trafic routier, les horaires de prise en charge peuvent être décalés jusqu'à 15 minutes par rapport à l'heure souhaitée. Pour tout décalage d'horaire de planification de plus de 15 minutes, les TAN en informeront préalablement le client au plus tard quatre heures avant le transport. Modification des rendez-vous par le client En cas d'annulation tardive (moins de quatre heures avant le déplacement) les TAN se réservent le droit de ne plus traiter prioritairement les demandes de transport du client concerné. En cas d'annulations répétées non justifiées, le client encourt l'exclusion de sa qualité d'ayant droit. Difficultés, d urgence ou de demande d information Un interlocuteur du TPMR sera à votre écoute aux heures d ouverture des bureaux de la SEMTAN au n ARTICLE 6 TARIFICATION - INSCRIPTION La tarification applicable est fixée chaque année par la Communauté d'agglomération de Niort sur proposition des TAN. Au 1 er juillet 2007, le prix du voyage est basé sur le ticket unitaire du réseau, soit 1,20. Les courses sont payables à la montée dans le véhicule. Les tickets peuvent être acquis auprès du conducteur, soit à l unité, soit par carnet (10, 20 ou 50 tickets). Page 4 sur 7

109 Toutefois, pour accéder au service TPMR, le client doit avoir préalablement justifié sa qualité d'ayant droit en s'inscrivant gratuitement auprès des TAN en produisant les pièces suivantes : - Carte d'invalidité M.D.P.H. - 37, rue du Vivier Niort - Justificatif de domicile. ARTICLE 7 PRISE EN CHARGE Le service TPMR n'est pas un service de taxi ni un service d'ambulance. C'est une extension du réseau de transport urbain. En conséquence : - Les montées et descentes des clients ne peuvent se faire que sur le domaine public (trottoirs, parkings accessibles au public, etc.). - Les personnels des TAN ne sont pas habilités à quitter le domaine public ni à pénétrer dans les domaines privés (domiciles, cabinets médicaux, etc.). - Les conducteurs se réservent le droit de refuser des manutentions qu'ils jugeraient dangereuses pour les clients ou pour eux-mêmes. L'aide fournie par les conducteurs ne peut en aucun cas se substituer aux prestations qui sont du ressort des personnels spécialisés (ambulanciers, infirmiers, professionnels de la santé...). ARTICLE 8 CONDITIONS D'UTILISATION Les clients sont tenus de se présenter au lieu de prise en charge à l'heure convenue. Les conducteurs ne sont pas autorisés à attendre plus de cinq minutes après l'heure de rendez-vous. Toute annulation de réservation non communiquée 4 h avant, à la centrale de réservation, entraînera le paiement de la course, paiement à effectuer lors du déplacement suivant sous forme d un ticket «TAN unité». Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l'accès au service. Page 5 sur 7

110 ARTICLE 9 CONSIGNES DE SECURITE Les fauteuils roulants doivent être en bon état pour permettre l'ancrage au sol à l'aide des fixations fournies par le service TPMR. La personne en fauteuil doit obligatoirement être maintenue sur celui-ci par une ceinture de sécurité ventrale, le fauteuil étant arrimé au sol. Cette ceinture ventrale doit être fournie par le client et d'un modèle homologué, les TAN se réservant de vérifier cette homologation. Conformément au code la route l'utilisation des ceintures de sécurité équipant les sièges des véhicules est obligatoire pour tous les passagers, même pour des trajets courts, sauf sur présentation d'un certificat médical daté de moins d'un an. Le transport debout est interdit. Les conducteurs sont seuls juges concernant l'installation des clients à bord et, en particulier, quant au déploiement des sièges repliables qui équipent les véhicules et à l'emplacement des fauteuils roulants. Il est interdit de fumer à bord. Le transport de colis et d'objets encombrants est interdit à bord. Seuls sont tolérés, sous réserve de déclaration préalable, lors de la réservation de la course : - La prise en charge de deux sacs à mains pour les courses liées à des besoins alimentaires. - La prise en charge de deux valises pour des voyages. Le service ne peut être tenu pour responsable de dégradation sur des marchandises transportées. Les produits dangereux et inflammables sont strictement interdits. Seuls les animaux d'aide à la personne tenus en laisse et ceux de petite taille tenus dans un panier et sur les genoux sont autorisés à bord du véhicule. Le service décline toute responsabilité en cas d'accident lors de la manutention d'un client exécutée par une personne n'appartenant pas au service. La prise en charge de personnes en cas d'ébriété manifeste sera refusée par le conducteur. Ce règlement, qui annule et remplace toutes les dispositions antérieures, prend effet à compter du 1 er février Page 6 sur 7

111 Mémo INSCRIPTION Dossier à transmettre à : SEMTAN - 8, rue Paul Sabatier NIORT RESERVATION Au Au plus tard la veille avant 16h et au plus tôt huit jours à l avance Le samedi, dimanche et lundi les réservations sont prises en compte jusqu au vendredi à 16h INFORMATION Pour toute information, veuillez contacter notre correspondant du service TPMR au sein de la SEMTAN au Page 7 sur 7

112 Annexe 3 Niveau d accessibilité des arrêts TAN par ligne et par sens (mise à jour : juillet 2008) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 79 municipalité service Version 4 Décembre 2008

113 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 1 SENS : ALLER Nom de l'arrêt Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ALSACE LORRAINE Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ANGELIQUE ANGELIQUE ATLANTIQUE BOIS CHAMAILLARD BOIS CHAMAILLARD Niveau 1 BRECHE A ?? 1 BRECHE D ?? 1 arrêts répondant aux critères suivants : BREMAUDIERE accessibilité d'accostage > ou = 18cm BRIZEAUX BRIZEAUX revêtement bon tous usagers BUJAULT largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m CAF CAF dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, CAILLARD CAILLARD pente en long de la plateforme < 5% CHARCOT CHARCOT (ou, sinon, rampe d accès conforme) CHOLETTE CHOLETTE CLOU BOUCHET CLOU BOUCHET Niveau 2 COUBERTIN COUBERTIN autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité CURIE CURIE avec un niveau acceptable D'AGESCY D'AGESCY DENFERT ROCHEREAU Niveau 3 EBAUPIN EBAUPIN autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité EPINETTES EPINETTES avec un niveau acceptable HENRI SELLIER HENRI SELLIER IRIS IRIS JEAN ZAY LA MUDE LA MUDE LECLERC LECLERC LEO LAGRANGE LEO LAGRANGE LYCEE VENISE VERTE LYCEE VENISE VERTE MAIN MAIN MALBRUES MALBRUES MARNE MARNE MESANGES MESANGES MOINDREAU MOINDREAU PIED DE FOND PIED DE FOND PONTREAU SIEGFRIED SIEGFRIED ST JEAN ST JEAN STRASBOURG TAN TAN Page 1 Municipalité Service - 31/03/2008

114 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 2 SENS : ALLER Nom de l'arrêt Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité AMOURETTES Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ANDRE GIDE ANDRE GIDE BAS SABLONNIER BAS SABLONNIER BELIN BELIN Niveau 1 BELLUNE BELLUNE arrêts répondant aux critères suivants : BRECHE A ?? 1 BRECHE B ?? 1 - accessibilité d'accostage > ou = 18cm BREGUET BREGUET revêtement bon tous usagers BUJAULT largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m BUZARDERIE BUZARDERIE dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, CARPENTIER CARPENTIER pente en long de la plateforme < 5% CARTIER CARTIER (ou, sinon, rampe d accès conforme) COCTEAU COCTEAU COLOMBES COLOMBES Niveau 2 COURTINET COURTINET autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité DEGAS avec un niveau acceptable D'INDY D'INDY EQUARTS EQUARTS Niveau 3 ESPINGOLE ESPINGOLE autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité FLEURELLE FLEURELLE avec un niveau acceptable FONTENELLES FONTENELLES GAVACHERIE GAVACHERIE HALLES HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE IUT TECHNOPOLE IUT TECHNOPOLE LESSEPS LESSEPS L'HERMINIER L'HERMINIER MAISONS ROUGES MAISONS ROUGES MAX LINDER MAX LINDER MELIES MELIES MERIMEE MERIMEE NARDOUZANS NARDOUZANS NORMANDIE NIEMEN NORMANDIE NIEMEN PARC DES EXPOSITIONS PLAISANCE PLAISANCE PYTHAGORE PYTHAGORE SABLEAU SOUCHE SOUCHE TAN TAN THIERS THIERS TOUR CHABOT TOUR CHABOT VICTOR HUGO VIGNEAU VIGNEAU VILLECHANOUX VILLECHANOUX VIVALDI VIVALDI VOLTAIRE VOLTAIRE Page 2 Municipalité Service - 31/03/2008

115 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 3 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité BOILEAU BOILEAU BOURGEOIS BOURGEOIS BRECHE B ?? 1 BRECHE A ?? 1 BRUN PUYRAJOUX BRUN PUYRAJOUX Niveau 1 BUJAULT arrêts répondant aux critères suivants : CHAINTRE BRULEE CHAINTRE BRULEE accessibilité d'accostage > ou = 18cm CHAMPCLAIROT CHAMPCLAIROT revêtement bon tous usagers COULONGES COULONGES largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m DIXIEME DIXIEME dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, EIFFEL pente en long de la plateforme < 5% FERDINAND BUISSON FERDINAND BUISSON (ou, sinon, rampe d accès conforme) FIEF JOLY FIEF JOLY GENEVE GENEVE Niveau 2 GLAIE GLAIE autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité HALLES avec un niveau acceptable HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE JEAN PERRIN JEAN PERRIN Niveau 3 LASSERON LASSERON autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité LES BUISSONS LES BUISSONS avec un niveau acceptable LYCEE HORTICOLE LYCEE HORTICOLE LYCEE PAUL GUERIN LYCEE PAUL GUERIN LYCEE THOMAS JEAN MAIN LYCEE THOMAS JEAN MAIN MALHERBE MALHERBE MAROT MAROT MUSEE MUSEE PONTS MAIN PONTS MAIN RECOUVRANCE RECOUVRANCE ROSIERS ROSIERS SECURITE SOCIALE SECURITE SOCIALE ST ETIENNE ST ETIENNE ST HUBERT ST HUBERT STE PEZENNE STE PEZENNE TELOUZE TELOUZE THIERS THIERS TURPIN TURPIN VALENTIN HAUYS VALENTIN HAUYS VERRERIE VERRERIE VERTE VALLEE VERTE VALLEE VICTOR HUGO VILLON VILLON Page 3 Municipalité Service - 31/03/2008

116 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 4 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ALAIN ALAIN BERSAT BERSAT BRAILLE BRAILLE BRECHE C ?? 1 BRECHE C ?? 1 Niveau 1 BROCHE BROCHE arrêts répondant aux critères suivants : BUJAULT accessibilité d'accostage > ou = 18cm CAMUS CAMUS revêtement bon tous usagers CHARMES CHARMES largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m COUSSOT COUSSOT dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, JEAN JAURES JEAN JAURES pente en long de la plateforme < 5% JEAN MOULIN JEAN MOULIN (ou, sinon, rampe d accès conforme) LA PLAINE LA PLAINE LA ROCHELLE STADE LA ROCHELLE STADE Niveau 2 LIBERTE LIBERTE autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité MANSART MANSART avec un niveau acceptable MASSUJAT MASSUJAT PELERINS Niveau 3 PELERINS autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité RENON RENON avec un niveau acceptable ST JEAN ST JEAN TARDY TARDY THOMASSERIE THOMASSERIE Page 4 Municipalité Service - 31/03/2008

117 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 5 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité 8 MAI MAI BRAILLE BRAILLE BRECHE C ?? 1 BRECHE C ?? 1 BUJAULT Niveau 1 ESPERANCE ESPERANCE arrêts répondant aux critères suivants : GARE GARE accessibilité d'accostage > ou = 18cm GARENNE GARENNE revêtement bon tous usagers GOUNOD GOUNOD largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m HOPITAL HOPITAL dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, IED IED pente en long de la plateforme < 5% JEAN ZAY JEAN ZAY (ou, sinon, rampe d accès conforme) LA FONTAINE LA FONTAINE LES BOUTINETS LES BOUTINETS Niveau 2 LEVEE DE SEVREAU LEVEE DE SEVREAU autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité MAIN MAIN avec un niveau acceptable MARAIS MARAIS PATINOIRE PATINOIRE Niveau 3 RENON RENON autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité ST LIGUAIRE ST HILAIRE avec un niveau acceptable ST LIGUAIRE TIFFARDIERE TIFFARDIERE VENISE VERTE VENISE VERTE Page 5 Municipalité Service - 31/03/2008

118 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 6 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité AMPERES AMPERES ARAGO ARAGO ARANDELLES ARANDELLES BELLUNE BELLUNE Niveau 1 BRECHE D ?? 1 BRECHE D ?? 1 arrêts répondant aux critères suivants : BUJAULT accessibilité d'accostage > ou = 18cm CAMIF CAMIF revêtement bon tous usagers CENTRE COMMERCIAL CENTRE COMMERCIAL largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m CHABAN CHABAN dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, COLBERT COLBERT pente en long de la plateforme < 5% COMBES COMBES (ou, sinon, rampe d accès conforme) CONDORCET CONDORCET COUDRAIE COUDRAIE Niveau 2 COUZINET COUZINET autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité E.C.E E.C.E avec un niveau acceptable G. LUSSAC G. LUSSAC GARE GARE Niveau 3 GRAND PUITS GRAND PUITS autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité GUTENBERG GUTENBERG avec un niveau acceptable HERBILLAUX HERBILLAUX JOUSSELIN JOUSSELIN LA TREMIE LES COLONNES LES COLONNES LES ROCHEREAUX LES ROCHEREAUX LESSEPS LESSEPS L'HERMINIER L'HERMINIER L'HERMINIER MAAF MAAF MAISONS ROUGES MAISONS ROUGES MERIMEE MERIMEE PARPIN PARPIN PASTEUR PASTEUR SAILIER SAILIER SCHOFFENGRUND SCHOFFENGRUND SCHOFFENGRUND ST HILAIRE TRENTE ORMEAUX TRENTE ORMEAUX TURGOT TURGOT VERSAINES VERSAINES VIGNEAU VIGNEAU VOLTAIRE VOLTAIRE Page 6 Municipalité Service - 31/03/2008

119 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 7 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité SENS : RETOUR Nom de l'arrêt Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ALSACE LORRAINE BAS SURIMEAU BAS SURIMEAU BAZIN BAZIN BEL AIR BEL AIR Niveau 1 BRECHE A ?? 1 BRECHE B ?? 1 arrêts répondant aux critères suivants : BUJAULT accessibilité d'accostage > ou = 18cm BURGONCE BURGONCE revêtement bon tous usagers CHATEAU MENU CHATEAU MENU largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m CHOLETTE CHOLETTE dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, CURIE CURIE pente en long de la plateforme < 5% D'AGESCY D'AGESCY (ou, sinon, rampe d accès conforme) DENFERT ROCHEREAU EPINETTES EPINETTES Niveau 2 GARE GARE autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité HERSE HERSE avec un niveau acceptable LARGEAU LARGEAU MESANGES MESANGES Niveau 3 MOULIN D'ANE MOULIN D'ANE autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité NORMANDIE NORMANDIE avec un niveau acceptable PERGAUD PERGAUD PETIT VIGNEAU PETIT VIGNEAU SABLIERES SABLIERES STRASBOURG SURIMEAU SURIMEAU TOURTERELLES TOURTERELLES Page 7 Municipalité Service - 31/03/2008

120 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 8 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ANDRE GIDE ANDRE GIDE BAZIN BAZIN BELIN BELIN BERSAT BERSAT Niveau 1 BRAILLE BRAILLE arrêts répondant aux critères suivants : BRECHE A ?? 1 BRECHE B ?? 1 - accessibilité d'accostage > ou = 18cm BREMAUDIERE revêtement bon tous usagers BUJAULT BUJAULT largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m CARPENTIER CARPENTIER dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, CARTIER CARTIER pente en long de la plateforme < 5% CHAMPCLAIROT CHAMPCLAIROT (ou, sinon, rampe d accès conforme) CHAMPOMMIER CHAMPOMMIER CITE Niveau 2 CLOU BOUCHET autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité CLOU BOUCHET avec un niveau acceptable COUSSOT COUSSOT CURIE CURIE Niveau 3 CURIE autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité D'AGESCY D'AGESCY avec un niveau acceptable EIFFEL EPINETTES EPINETTES GARE GARE GAVACHERIE GAVACHERIE GENEVE GENEVE HALLES HOPITAL HOPITAL HOTEL DE VILLE HOTEL DE VILLE IUT TECHNOPOLE IUT TECHNOPOLE JEAN JAURES JEAN JAURES LA ROCHELLE STADE LA ROCHELLE STADE LARGEAU LYCEE VENISE VERTE LYCEE VENISE VERTE MAIN MAIN MAX LINDER MAX LINDER MELIES MELIES NORMANDIE NIEMEN NORMANDIE NIEMEN PARC DES EXPOSITIONS PARC DES EXPOSITIONS PLAISANCE PLAISANCE PONTREAU PONTS MAIN PONTS MAIN PYTHAGORE PYTHAGORE REAUMUR REAUMUR RENON RENON ROMAGNE ROMAGNE ROSIERS ROSIERS SABLIERES SECURITE SOCIALE SECURITE SOCIALE SIEGFRIED SIEGFRIED ST ETIENNE ST ETIENNE ST HILAIRE ST JEAN ST JEAN STRASBOURG THIERS TOUR CHABOT TOUR CHABOT VALENTIN HAUYS VALENTIN HAUYS VICTOR HUGO VILLECHANOUX VILLECHANOUX VILLON VILLON Page 8 Municipalité Service - 31/03/2008

121 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 9 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité SENS : RETOUR Nom de l'arrêt Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ALSACE LORRAINE BAUDELAIRE BAUDELAIRE BERGSON BERGSON BRECHE B ?? 1 Niveau 1 BRECHE D ?? 1 arrêts répondant aux critères suivants : BREMAUDIERE accessibilité d'accostage > ou = 18cm BRIOUX BRIOUX revêtement bon tous usagers BRIZEAUX BRIZEAUX largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m BUJAULT dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, CAILLARD CAILLARD pente en long de la plateforme < 5% CASSIN CASSIN (ou, sinon, rampe d accès conforme) CHANTELAUZE CHANTELAUZE CHARCOT CHARCOT Niveau 2 CHERAU CHERAU autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité CITE CITE avec un niveau acceptable COUBERTIN CURIE CURIE Niveau 3 D'AGESCY D'AGESCY autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité DENFERT ROCHEREAU avec un niveau acceptable EPINETTES EPINETTES FIEF CHEVALIER FIEF CHEVALIER FIEF ST MAURICE FIEF ST MAURICE GARE GARE GARE AIFFRES GARE AIFFRES GARENNE AIFFRES GARENNE AIFFRES GOISE GOISE HOPITAL HOPITAL INKERMANN INKERMANN JAMINE JAMINE JOUSSELIN JOUSSELIN LA MOIE LA MOIE LE RENCLOS LE RENCLOS LECLERC LECLERC LES SOURCES LES SOURCES LEVANT LEVANT MAIRIE AIFFRES MAIRIE AIFFRES MAIRIE AIFFRES MAISON NEUVE MAISON NEUVE MAISONS ROUGES MAISONS ROUGES MOULIN MOULIN MOULIN A VENT MOULIN A VENT NERVAL NERVAL PAIX PAIX PETIT CHABAN PETIT CHABAN PISSARDANT PISSARDANT PONTREAU REAUMUR REAUMUR SALLE OMNISPORT VICTOR HUGO SALLE OMNISPORT VICTOR HUGO ST HILAIRE ST LAMBIN ST LAMBIN STENDHAL STENDHAL STRASBOURG VANELLES VANELLES Page 9 Municipalité Service - 31/03/2008

122 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 10 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité BELIN BELIN BOURGEOIS BOURGEOIS BRIZEAUX BRIZEAUX CAILLARD CAILLARD Niveau 1 CARPENTIER CARPENTIER arrêts répondant aux critères suivants : CARTIER CARTIER accessibilité d'accostage > ou = 18cm CHARCOT CHARCOT revêtement bon tous usagers CLOU BOUCHET largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m COUBERTIN dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, GAVACHERIE GAVACHERIE pente en long de la plateforme < 5% IUT TECHNOPOLE IUT TECHNOPOLE (ou, sinon, rampe d accès conforme) JOUSSELIN JOUSSELIN LA TREMIE Niveau 2 LECLERC LECLERC autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité LYCEE HORTICOLE LYCEE HORTICOLE avec un niveau acceptable LYCEE THOMAS JEAN MAIN LYCEE THOMAS JEAN MAIN LYCEE VENISE VERTE LYCEE VENISE VERTE Niveau 3 MAIN MAIN autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité MAISONS ROUGES MAISONS ROUGES avec un niveau acceptable MAX LINDER MAX LINDER MELIES MELIES MESANGES MESANGES MOINDREAU MOINDREAU MOULIN A VENT MOULIN A VENT PARC DES EXPOSITIONS PETIT CHABAN PETIT CHABAN PYTHAGORE PYTHAGORE SIEGFRIED TOUR CHABOT TOUR CHABOT TOURTERELLES TOURTERELLES VANELLES VANELLES VILLON VILLON Page 10 Municipalité Service - 31/03/2008

123 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 11 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ALAIN ALAIN AMOURETTES BERGSON BERGSON BERGSON Niveau 1 BREGUET BREGUET arrêts répondant aux critères suivants : BROCHE BROCHE accessibilité d'accostage > ou = 18cm BUZARDERIE BUZARDERIE revêtement bon tous usagers CAMUS CAMUS largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m CHAMPOMMIER CHAMPOMMIER dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, CHANTELAUZE pente en long de la plateforme < 5% CHARMES CHARMES (ou, sinon, rampe d accès conforme) CHERAU CHERAU CITE CITE Niveau 2 CLOU BOUCHET CLOU BOUCHET autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité COCTEAU COCTEAU avec un niveau acceptable COLOMBES COLOMBES COURTINET COURTINET Niveau 3 DEGAS autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité D'INDY D'INDY avec un niveau acceptable FIEF JOLY FIEF JOLY FLEURELLE FLEURELLE FONTENELLES FONTENELLES JEAN MOULIN JEAN MOULIN JEAN PERRIN JEAN PERRIN LA PLAINE LA PLAINE LESSEPS LESSEPS L'HERMINIER L'HERMINIER LIBERTE LIBERTE LYCEE PAUL GUERIN LYCEE PAUL GUERIN LYCEE VENISE VERTE LYCEE VENISE VERTE MAISONS ROUGES MAISONS ROUGES MANSART MANSART NARDOUZANS NARDOUZANS NERVAL NERVAL NORMANDIE NIEMEN NORMANDIE NIEMEN PELERINS PELERINS PLAISANCE PLAISANCE SABLEAU SCOL P. DE COMMYNES SIEGFRIED SIEGFRIED SOUCHE SOUCHE STENDHAL STENDHAL TARDY TARDY THOMASSERIE THOMASSERIE TURPIN TURPIN VALENTIN HAUYS VALENTIN HAUYS VIGNEAU VIGNEAU VILLECHANOUX VILLECHANOUX VIVALDI VIVALDI Page 11 Municipalité Service - 31/03/2008

124 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Ligne 12 Nom de l'arrêt SENS : ALLER Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité Nom de l'arrêt SENS : RETOUR Code de l'arrêt Niveau d'accessibilité ALAIN ALAIN BAUDELAIRE BAUDELAIRE BOURGEOIS BOURGEOIS CAMUS CAMUS Niveau 1 CASSIN CASSIN arrêts répondant aux critères suivants : CHAMPOMMIER CHAMPOMMIER accessibilité d'accostage > ou = 18cm CHANTELAUZE CHANTELAUZE revêtement bon tous usagers CHARMES CHARMES largeur abri-quai (ou poteau-quai) > 1,40 m CITE CITE dévers (pente du quai dans le sens de la largeur) < 2%, EIFFEL pente en long de la plateforme < 5% ESPINGOLE (ou, sinon, rampe d accès conforme) FIEF CHEVALIER FIEF CHEVALIER GARE GARE Niveau 2 GENEVE GENEVE autres arrêts ayant répondu aux tests d accessibilité HOPITAL avec un niveau acceptable HOPITAL LA MOIE LA MOIE Niveau 3 LA MOIE LA MOIE autres arrêts n'ayant pas répondu aux tests d accessibilité LA PLAINE LA PLAINE avec un niveau acceptable LES SOURCES LES SOURCES LYCEE HORTICOLE LYCEE HORTICOLE LYCEE PAUL GUERIN LYCEE PAUL GUERIN LYCEE THOMAS JEAN MAIN LYCEE THOMAS JEAN MAIN MAIRIE AIFFRES MAIRIE AIFFRES MAISON NEUVE MAISON NEUVE NERVAL NERVAL PIERRIERE PIERRIERE POINTE DU MOULIN POINTE DU MOULIN PONTS MAIN PONTS MAIN SCOL P. DE COMMYNES ST ETIENNE ST ETIENNE ST JEAN ST JEAN STENDHAL STENDHAL VILLON VILLON Page 12 Municipalité Service - 31/03/2008

125 Communauté d'agglomération de NIORT - Schéma Directeur d'accessibilité Niveau d'accessibilité des arrêts par ligne et par sens (TAN) Récapitulatif : Niveau d'accessibilité Ligne Aller pas d'arrêt Total Retour Total pas d'arrêt Total pas d'arrêt Total Total Total arrêts ou pas d'arrêt 1 5 arrêts Total : 19 arrêts 4,1% arrêts ou arrêts Total : 4 arrêts 0,9% arrêts ou arrêts Total : 6 arrêts 1,3% arrêts ou 2 pas d'arrêt 6 arrêts ou pas d'arrêt 2 16 arrêts Total : 99 arrêts 21,5% arrêts ou arrêts arrêts Total : 101 arrêts 21,9% arrêts ou 3 pas d'arrêt 23 arrêts ou pas d'arrêt 3 30 arrêts Total : 232 arrêts 50,3% Page 13 Municipalité Service - 31/03/2008

126 Annexe 4 Guide d aménagement des points d arrêt (version 2001) CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 80 municipalité service Version 4 Décembre 2008

127 Service Transports Réseau des Transports de l Agglomération Niortaise ACCESSIBILITE BUS - PRINCIPES GENERAUX D AMENAGEMENT Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

128 Ce dossier a été élaboré à partir des expérimentations et réalisations du Syndicat Mixte de Transport en Commun de l Agglomération Grenobloise, du Syndicat des Transports Urbains de Macon et de l ouvrage du CERTU «les bus et leurs points d arrêt accessible à tous». Pour répondre à l objectif d accessibilité des transports urbains aux personnes à mobilité réduite (qu elles soient en fauteuil roulant ou non), les constructeurs de bus proposent désormais du matériel à plancher surbaissé (entre 32 et 34 cm du sol), agenouillement (abaissement supplémentaire de 8 cm), palette d accès automatique pour fauteuils roulants, 1 ou 2 emplacements aménagés pour fauteuils à l intérieur du bus. La Communauté d Agglomération de Niort s est ainsi dotée de : - 12 GX 317 HEULIEZ à plancher bas, agenouillement achetés en GX 117L HEULIEZ à plancher bas, agenouillement, palette d accès, 2 UFR livrés en GX 317 HEULIEZ à plancher bas, agenouillement, palette d accès, 2 UFR livrés en GX 317 HEULIEZ à plancher bas, agenouillement, palette d accès, 2 UFR livrables fin GX 117 HEULIEZ à plancher bas, agenouillement, palette d accès, 1 UFR livrables fin 2004 Ce sera donc, fin 2004, 22 véhicules qui seront accessibles sur un parc de 34 véhicules, sans compter les 3 véhicules légers adaptés au transports à la demande des personnes à mobilité réduite. Avec du matériel roulant accessible aux personnes à mobilité réduite, il convient d aménager les arrêts pour permettre l accès aux transports en commun en fauteuil roulant. Le dénivelé qui existe entre l entrée du bus, même agenouillé (32 cm 8 cm = 24 cm) et les systèmes de bordures de trottoirs actuelles est trop important pour permettre l accessibilité. Il est donc nécessaire de modifier les arrêts afin de réduire : - la lacune verticale entre le quai et le bus, - la lacune horizontale Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

129 Principes d aménagement Réduire la lacune verticale entre le quai et le bus Il s agit de surélever le trottoir afin de créer un quai d embarquement, dont la hauteur avoisine celle du plancher du bus. Ainsi le quai et le bus forment un plan continu permettant ainsi une facilité d accès. La hauteur de quai retenue est de 18 cm, ce pour tenir compte des contraintes liées aux véhicules. Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

130 Réduire la lacune horizontale entre le quai et le bus Pour être confortable, cette lacune horizontale ne doit pas excéder 200 mm. L approche du bus devant être précise, il est nécessaire de faciliter la manœuvre du conducteur en le guidant à l aide de bordures spécifiques limitant le frottement des pneumatiques. Un nouveau type de bordure a donc été développé, il comporte une face lisse inclinée (65 ), la face supérieure étant rugueuse. Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

131 Proposer une largeur de quai adaptée aux P.M.R. La largeur entre l abri et le quai sera comprise entre 2,00 m à 2,50 m selon la configuration des sites ou bien l abri devra être implanté à 70 cm du quai et laisser 1,40 m disponible sur le trottoir pour le passage des fauteuils roulants. Au delà de l amélioration du confort au sens général, cette largeur permet, notamment, l association de déplacements piétons à l avant de l abri et la manœuvre d un fauteuil roulant. Une zone de sécurité de 0,60 m de profondeur, en parallèle au quai, sera matérialisée par une bande de guidage en saignée. Celle-ci permettra de prévenir autant les malvoyants que les valides sur l existence de cet espace de danger. Cette zone de sécurité passe à 0,80 m dans le cas exceptionnel où les arrêts de type alvéole ne peuvent être supprimés. En effet, cette zone de sécurité alerte les usagers du danger de balayage du bus à son arrivée (quai en alvéole) et du rétroviseur situé à environ 2 m du sol et pouvant dépasser de 25 cm. Des dalles podotactiles seront positionnées sur le quai de telle sorte qu elles indiqueront, notamment aux malvoyants, le positionnement de la porte d accès avant du bus. Chaque arrêt disposera, notamment, d un panneau d information qui précisera les précautions que les usagers devront observer. Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

132 Une longueur de quai qui satisfait aux divers bus La longueur du quai doit répondre aux besoins des bus les plus grands (type standard, 12 ml) dans le cas d arrêts en commun avec d autres lignes. Le linéaire de quai à traiter est de 13 m, comprenant une tolérance de 0,50 m. Pour se mettre en conformité avec la réglementation handicapée (pente de 8% maximum sur 2 m), les deux rampes d accès auront, chacune, une longueur avoisinant les 1ml selon la déclivité du site. Le revêtement de sol doit être le plus lisse possible (type enrobé) pour facilité le roulement des fauteuils handicapés. Quai pour bus standard : 12,50 m + 0,50 = 13,00 m minimal Rampes d accès selon besoin : 2 X 1ml = 2 m Total 15,00 m Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

133 L amélioration de l accessibilité aux transports en commun ne peut se limiter aux traitements des quais (relation quai et bus). Aussi, seront compris dans la logique d aménagement, les accès périphériques (les cheminements jusqu aux quais). La démarche sur l accessibilité dépasse le thème du transport en commun pour prendre une dimension de projet de ville. Un arrêt sur voie privilégiée Sauf cas particuliers, contraintes du site et temps d attente du bus conséquent (les terminus), l arrêt sur voie sera généralisé car ce principe facilite la manœuvre d approche ainsi que l insertion dans le flux routier. Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

134 Marquage au sol d un logo handicapé indiquant la sortie du bus et la position de la rampe Axe porte arrière Structure chaussée à renforcer Axe porte avant Limite arrêt Marquage podotactile (bande de 1m x 0,42 m en résine collé sur l enrobé) Rainure en V à, 0,60 m du nez de bordure Largeur 3 cm Profondeur 1 cm Béton coulé en place Bande podotactile Ligne continue CHAUSSEE 6,60 m 1,20 m 0,60 m Bordure de raccordement Bordure de raccordement 18 ou 21 cm TROTTOIR 2 m ABRIBUS Coupe sur quai 15 m Bordure quai bus Type Bivois Hauteur 18 ou 21 cm selon configuration de l arrêt. Schéma type d un arrêt bus accessible ACCESSIBILITE BUS AMENAGEMENT D UN ARRET Source : Ville de Macon Service études urbaines Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

135 MATERIAUX BORDURE QUAI BUS, Type BIVOIS Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

136 Exemple : Ou marquage podotactile (bande de 1 m x 0,42 m en résine encollée sur l enrobé). Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

137 NB : cette bande de guidage peut aisément être réalisée à moindre coût par une simple rainure en V pratiquée dans l enrobé par sciage. Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

138 VEHICULES GX 317 Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

139 Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

141 REALISATIONS Dalles podotactiles Bordure quai bus Bande rainurée à 0,60 m du bord de trottoir Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

144 Les résultats attendus s étaleront dans le temps car toute modification ou amélioration dans le transport en commun connaît un délai de réactivité relativement long. L aménagement de quais sur voie ainsi que la mise en circulation de véhicules à plancher surbaissé contribueront à améliorer la vitesse commerciale : L élimination progressive des arrêts de type bateau, permettra aux bus d être de moins en moins soumis à la contrainte de l insertion aux flux routiers. De plus, ce processus réduit les possibilités de stationnement gênants sur les arrêts type bateau, ce qui participe à une amélioration du fonctionnement (moins de manœuvres, plus de sécurité pour les usagers ). Ce type de stationnement ne pourra plus se pratiquer aussi aisément, sauf au risque de perturber l ensemble de la circulation. L application du principe de quai sur voie rend, de fait, le bus, comme réellement prioritaire et les usagers ne peuvent qu en bénéficier. L amélioration des conditions de montée et descente des passagers permettra une limitation des temps de stationnement. Le plancher bas des véhicules permettra une meilleure circulation à l intérieur des véhicules. L accès en fauteuil roulant par la porte centrale, lorsqu il est bien organisé par des arrêts adaptés, ne prendra que peu ou pas de temps supplémentaire à partir du moment où les usagers auront appris à les utiliser. L image du transport urbain accessible rejaillira sur l ensemble du système de déplacement. Il devra être en conformité avec la loi dans un délai de 6 années. Elle s inscrit dans une perspective de renforcement de l attractivité commerciale du réseau. C est une amélioration qualitative de la desserte urbaine qui devrait générer une clientèle supplémentaire (PMR, personnes âgées, mère de famille avec poussettes etc.). Communauté d Agglomération de Niort 28 Rue Blaise Pascal NIORT cedex Tél. : Fax :

145 Annexe 5 Guide d information pratique pour les personnes en situation de handicap 2008 / 2009 CAN SCHEMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ DU RESEAU URBAIN Page 81 municipalité service Version 4 Décembre 2008

146 Suivez le guide! SOMMAIRE! 1 > FaciliteR vos déplacements Bon à savoir Pour nous aider à actualiser ce guide pratique, faites-nous parvenir vos informations aux coordonnées suivantes : Service transports et déplacements Pôle technique communautaire Marcel Pagnol 140, rue des Equarts - BP Niort cedex [email protected] Votre ville, plus facile, plus simple d accès Qu est-ce qu une ligne accessible? Aujourd hui, quelles sont les lignes «accessibles»? Quelles lignes restent difficiles d accès? 2 > Quelles sont les caractéristiques d un arrêt accessible? 3 niveaux d accessibilité! Déplacez-vous, informez-vous! 3 > Le service TPMR Vos déplacements, quand vous voulez Quel est le périmètre de desserte? Qui peut en bénéficier? 4 > Comment réserver une course TPMR? Inscriptions et contacts Annulation d un rendez-vous Des transports adaptés pour les élèves et les étudiants 5 > Voyager en toute autonomie! Préparez votre déplacement avec ce guide pratique Un site internet accessible : Bon à savoir : admission des chiens guides, places réservées dans le bus 6 > Des tarifs qui s adaptent à votre façon de voyager! Présentation des tarifs Liste des dépositaires accessibles et non accessibles 7 > Le pôle transports de la Brèche Tableau accès lignes - quais Plan du pôle transports > Les fiches horaires des lignes de bus du réseau TAN?

147 Suivez le guide! Suivez le guide! Depuis la Loi du 11 février 2005, l accessibilité est au cœur de tous les débats et de tous les projets de société. Se déplacer, bouger, prendre un bus... sont des enjeux fondamentaux, des défis que nous devons relever avec succès. En effet, comment améliorer la prise en charge du handicap, si certaines personnes ne peuvent «avancer»? Pour avancer ensemble, il faut concevoir des aménagements, adapter le matériel, et communiquer sur ces avancées. C est tout le sens de ce guide, qui illustre notre ambition : Adapter la ville et nos transports à toutes les formes de handicaps. Lignes accessibles, tarifs, véhicules adaptés... Ce guide pratique vous permet de tout savoir sur l accessibilité des Transports de l Agglomération Niortaise. Constitué de fiches Mémo, ce guide vous permet de mieux planifier vos déplacements, de concevoir votre itinéraire en fonction de votre handicap et de voyager en toute sérénité. Réactualisé régulièrement, ce guide vous invite à accroître vos déplacements. Tout simplement!

148 ? Quelles lignes restent difficiles d accès? 1 - FaciliteR vos déplacements Votre ville, plus facile, plus simple d accès Les lignes 7, 10, 11 et 12 sont déclarées non accessibles. Deux raisons à cela : à ce jour, seul 40 % du parc de bus de la Semtan est équipé d un plancher bas et d un dispositif d agenouillement. Par ailleurs, certaines lignes ne comportent aucun arrêt aménagé pour les personnes en situation de handicap. Sur ces lignes, certains bus sont cependant accessibles, ce qui signifie que les personnes en situation de handicap peuvent être prises en charge. Les personnes en fauteuil roulant doivent néanmoins impérativement être aidées lors de la montée et de la descente, la majeure partie des points d arrêts n étant pas encore accessible. Depuis 2000, la Communauté d Agglomération de Niort a mis en place une politique d accessibilité pour son réseau urbain de transports collectifs. Afin d assurer une qualité de service optimale, la CAN et les élus communautaires investissent chaque année dans l achat de bus et l aménagement d arrêts, afin que les transports collectifs deviennent un mode de déplacement attractif et accessible, pour tous et partout! L objectif pour les années à venir : poursuivre ce programme de travaux et d aménagement et généraliser l accessibilité sur toutes les lignes du réseau TAN. Aujourd hui, la CAN et le Conseil Général assurent différentes correspondances au niveau du pôle de La Brèche, qui est entièrement accessible. D autres pôles d échanges communs sont à l étude, dont la gare SNCF de Niort. Sur les lignes non-équipées de bus à plancher bas : la législation ne nous permet pas de prendre en charge les personnes en fauteuil roulant, faute d emplacements réservés.

149 ? Qu est-ce qu une ligne accessible?? Aujourd hui, quelles sont les lignes «accessibles»? Une ligne est dite accessible, lorsque les bus sont équipés de plancher bas, agenouillement et palette pour faciliter la montée et la descente des personnes à mobilité réduite. Un pictogramme à l avant droit du bus vous signale ces aménagements. Les lignes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 sont partiellement accessibles. Reportez-vous à votre fiche horaires, pour identifier les arrêts qui permettent une prise en charge globale ou partielle. La Semtan garanti les horaires de passage des bus accessibles (cf- fiches horaires), sauf en cas de trafic routier perturbé, d imprévus... Trois liaisons assurées par le réseau de transports RDS disposent de véhicules adaptés. Ils sont accessibles mais nécessitent une réservation préalable auprès des exploitants : Certains bus comportent ce pictogramme sur le côté avant droit du véhicule. Ces bus disposent d une palette permettant aux voyageurs qui le souhaitent de monter dans le bus en fauteuil roulant, et de bénéficier d un emplacement réservé. Attention, toutefois! Sur une même ligne, certains arrêts ne sont pas encore accessibles. Pour les identifier, consultez votre fiche horaires. Ligne 17 : Melle-Niort Tél. : (Véolia Transports) Ligne 12 : Parthenay-Niort Tél. : (HM Voyages) Ligne 19 : Mauléon-Niort Tél. : ( SCODEC)

150 Déplacez-vous, informez-vous! 2 - Quelles sont les caractéristiques d un arrêt accessible? Un arrêt accessible répond à un cahier des charges spécifique, fondé sur les normes d accessibilité en vigueur : Pendant votre voyage, les conducteurs et les contrôleurs du réseau TAN sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Vous pouvez également aller sur le site Internet pour télécharger les fichiers audio des fiches horaires des lignes accessibles. Trottoir surélevé et bordure spécifique permettant au bus d accoster au plus près de la zone d arrêt ; Pour les voyageurs, accès en pente douce à la zone d arrêt aménagée de façon à faciliter l accès au véhicule ; Bande et zone de sécurité : elles délimitent pour le voyageur, un périmètre à ne pas dépasser, afin d éviter tout accident ; Zone de sortie de la palette : cette zone indique l emplacement où la palette est déployée ; Dalle podotactile : elle signale aux personnes malvoyantes l emplacement de la porte avant du bus ; Bande de guidage : elle délimite la zone de sécurité pour tous les voyageurs et guide les personnes malvoyantes vers la dalle podotactile. Dalle podotactile Zone de sortie de palette Bande de guidage Zone de sécurité

151 3 niveaux d accessibilité! Déplacez-vous, informez-vous! Afin d identifier facilement les arrêts accessibles du réseau de bus, la CAN a défini trois niveaux d accessibilité. Ce classement ne prend pas en compte le cheminement vers le point d arrêt. Ces aménagements relevant de la commune, et non de la CAN. Niveau 1 Accessibilité totale Arrêt répondant aux critères suivants : Accessibilité d accostage inférieure ou égale à 18 cm Bon revêtement de la plateforme pour tous les usagers Largeur entre l abri ou le poteau et le nez de la bordure supérieure à 1,40 m Dévers (pente dans le sens de la largeur) de la plateforme inférieur à 2% Pente en longueur de la plateforme inférieure à 5% (ou rampe d accès conforme) Seuls les arrêts comportant un abribus répondent aux normes en termes d informations voyageur (nom de l arrêt et numéros des lignes de bus passant par cet arrêt). La volonté de la CAN est de renforcer l information sur l ensemble de son réseau. En attendant la mise à niveau de tous les arrêts, nous vous conseillons de vous déplacer avec ce guide pratique. Niveau 2 Accessibilité aidée Arrêt ayant répondu aux tests d accessibilité réalisés avec les adhérents de l APF avec un niveau acceptable. Niveau 3 inaccessible Arrêt ne répondant pas aux tests d accessibilité.

152 à quels tarifs? 3 - le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) : Les tarifs sont fixés chaque année par la Communauté d Agglomération de Niort. Ils sont valables du 1 er juillet au 30 juin de l année suivante. Le prix du voyage est basé sur le prix du ticket unitaire, soit : 1,20. Les billets peuvent être achetés auprès du conducteur soit à l unité, soit par carnet de 10, 20 ou 50 tickets. TPMR : vos déplacements, quand vous voulez Le service TPMR (Transport de personnes à mobilité réduite) est un service de transport spécialisé, destiné aux personnes ne pouvant pas emprunter les lignes régulières, en raison de leur handicap. Le service TPMR n est pas un service de taxi, ni d ambulance. C est une extension du réseau de transport urbain, exploité par la Semtan. Les demandes de transport sont prises en compte, dans la limite des disponibilités des moyens humains et techniques. TPMR

153 ? Qui peut bénéficier de ce service? Quel est notre périmètre de desserte? Le service TPMR est exclusivement réservé aux personnes titulaires d une carte d invalidité délivrée par la MDPH (1). Pour bénéficier de ce service, votre taux d invalidité doit être supérieur ou égal à 80 % (2), avec la mention «station debout pénible». Vous devez également être obligatoirement domicilié dans une commune de la Communauté d Agglomération de Niort. (1) : Maison départementale des personnes handicapées (2) : invalidité à 80 % : accès au service sans condition non-voyant à 80 % : accès limité aux personnes présentant une autonomie suffisante Compte tenu du nombre de véhicules, les courses sont limitées à la partie du territoire de la CAN accessible en moins de quinze minutes à partir du centre d exploitation de la Semtan. Quels sont les horaires de fonctionnement du TPMR? Le service fonctionne (sauf les jours fériés) : du lundi au vendredi, de 6h40 à 19h30 le samedi, de 7h00 à 19h15 le dimanche, de 13h00 à 18h15 En cas de lourd handicap, les TAN peuvent demander la présence d un accompagnateur. Le cas échéant, la nécessité d un accompagnateur doit être justifiée par un certificat médical attestant de votre incapacité à vous déplacer seul. Un seul accompagnateur est autorisé, sous réserve de places disponibles. Celui-ci doit être déclaré dès la réservation, pour bénéficier de la gratuité du transport.

154 Des transports adaptés pour les élèves et les étudiants 4 - Comment réserver une course TPMR? Votre enfant souffre d un lourd handicap qui nécessite une prise en charge particulière pour se rendre à l école? Sachez que le Conseil Général met à votre disposition des transports adaptés, totalement gratuits. Pour bénéficier de cette aide, votre enfant doit avoir une reconnaissance de handicap supérieure à 50 % et être âgé de moins de 25 ans. Vous devez, au préalable, obtenir une notification de transport, délivrée par la MDPH (1). Ensuite, vous devez inscrire votre enfant auprès du service Déplacement du Conseil Général, pour recevoir une carte de transport scolaire. Cette demande, qui doit être effectuée avant la mi-juillet, fait l objet d une instruction particulière en fonction de la distance de votre domicile et de l établissement. En général, le transport est effectué dans des véhicules adaptés de moins de 9 places. Le service proposé est un service public et collectif, qui dessert plusieurs établissements scolaires. Il reste malgré tout plus «malléable», au niveau des points d arrêt, car certaines prises en charge se font à domicile, selon le degré de handicap. Enfin, les horaires sont fixes, matin et soir, et basés sur les horaires d entrées et de sorties des établissements. (1) Maison départementale des personnes handicapées. Vous souhaitez bénéficier du service TPMR? Pour bénéficier de ce service, vous devez vous inscrire au préalable auprès de la SEMTAN, en fournissant les pièces suivantes : Carte d invalidité MDPH justifiant votre qualité d ayant droit Justificatif de domicile Cette inscription est gratuite. Vous pouvez adresser votre dossier à : SEMTAN 8, rue Paul Sabatier Niort Tél. : Pour tout renseignement complémentaire : Contactez le service Déplacement du Conseil Général des Deux-Sèvres. Tél. :

155 Comment réserver votre trajet? Annulation d un rendez-vous : Téléphonez au : (coût appel local) Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 (sauf jours fériés) Le samedi de 8h00 à 12h00, et de 13h30 à 18h30 Vous pouvez réserver votre place une semaine à l avance et, au plus tard, la veille avant 16h00. Pour les déplacements du dimanche ou lundi, la réservation est possible jusqu au vendredi 16h00. Vous pouvez annuler votre prise en charge, en téléphonant au En cas d annulation tardive (moins de 4 h avant votre trajet), notre équipe se réserve le droit de ne plus traiter votre demande en priorité. Lors de la prise de rendez-vous : N oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone, ou celui de l organisme de votre lieu de départ pour que nous puissions vous joindre à tout moment. Lors de votre réservation, nous pouvons être amenés à aménager les horaires, ou à organiser un regroupement avec d autres clients. Selon le trafic routier et les demandes, nos horaires de prise en charge peuvent être décalés d un quart d heure. Au delà de 15 minutes, vous serez informé préalablement par les TAN. En cas d annulations répétées et non justifiées, vous pouvez encourir une radiation. Pour en savoir plus... Le règlement du service TPMR est disponible sur simple demande, ou téléchargeable sur le site Pour toute demande de renseignement, information sur les objets égarés, remarques - Tél :

156 Bon à savoir 5 - Voyagez en toute autonomie! Extraits du règlement des transports de l agglomération niortaise. Admission des chiens guides d aveugles Le chien guide d aveugle est admis gratuitement à bord des autobus, dans la mesure où l accompagnement de l animal est justifié. Les futurs chiens guides d aveugles sont admis à bord, à condition qu ils soient dotés d un brassard délivré par la FNECGA, et accompagnés d un éducateur spécialisé ou de la famille d accueil. Les règles d admission et d accès sont les suivantes : Non exigence du port de la muselière Gratuité d accès du chien Obligation, en cas de contrôle, de présenter au contrôleur la carte d identité du chiot délivrée par l école d éducation avec le nom du chien, le tatouage et les coordonnées de l école de chiens guides d aveugles. Préparez votre déplacement avec ce guide pratique Munissez-vous de votre titre de transport ou de votre monnaie et présentez-vous à l arrêt quelques minutes avant l horaire de passage du bus. Placez-vous à proximité de la zone de sortie de la palette, en dehors de la zone de sécurité, et faites signe au conducteur. Dans le bus, restez aux emplacements réservés, et abaissez la barre de maintien Les oblitérateurs de billets se situant à l avant du bus, demandez à un usager de bien vouloir oblitérer votre titre de transport. A l ouverture des portes, demandez la sortie de la palette à l aide du bouton spécial, ou adressez-vous directement au conducteur. Attendez le départ du bus avant de traverser la chaussée. En cas de correspondance, conservez votre ticket (valable 1 heure) pour le présenter au conducteur dans le bus suivant. Places réservées dans le bus Des places assises sont réservées aux personnes ayant des difficultés à voyager debout. Elles sont signalées et se trouvent à l avant du bus. Sont concernés par ordre de priorité : les personnes à mobilité réduite, les non-voyants, les femmes enceintes, les personnes dont la station debout est difficile, les personnes avec un enfant de moins de 4 ans.

157 @ Un site accessible! Pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes Retrouvez les fiches horaires des bus, et l ensemble des informations sur le réseau des transports en commun de la CAN, sur Vous pouvez préparer votre déplacement en téléchargeant des fichiers audio avec les horaires de bus sur le site ou téléphoner au Kiosque Info Bus - Tél. : Vous recherchez un horaire de bus? Vous voulez savoir si un arrêt est accessible? Rendez-vous sur Labellisé «W3C», ce site vous garantit une navigation aisée et une accessibilité optimale, quels que soient votre situation, votre handicap ou le matériel utilisé. Ainsi, les personnes malvoyantes disposent d une meilleure lisibilité, grâce à des contrastes de couleurs repensés, et une taille de caractères plus grande. Les non-voyants ont par ailleurs la possibilité de télécharger les fiches horaires au format audio MP3. Enfin, les personnes à motricité réduite des membres supérieurs (maniement difficile de la souris ou du clavier) peuvent naviguer sur le site en utilisant des logiciels de reconnaissance vocale. Munissez-vous de votre titre de transport et présentez-vous à l arrêt quelques minutes avant l horaire de passage du bus. A l arrêt du bus, suivez la bande de guidage jusqu à la zone d attente, située en face de l entrée avant du bus, et délimitée par une dalle podotactile. Assurez-vous auprès du conducteur que vous empruntez la bonne ligne et indiquez-lui votre arrêt de destination. A l ouverture des portes il est possible que l arrêt ne dispose pas de bande de guidage. Restez donc vigilant. En cas de correspondance, conservez votre ticket (valable 1 heure) pour le présenter au conducteur dans le bus suivant.

158 i INformations e 6 - des tarifs qui s adaptent à votre façon de voyager! Retrouvez l ensemble des informations sur le réseau des transports en commun de la CAN ainsi que nos tarifs, sur TAN Unité Vous voyagez occasionnellement Vendu exclusivement dans l autobus par le conducteur Prix : 1,20 TAN Multiple Vous voyagez assez souvent Carnet de 10 tickets vendu en kiosque ou chez les dépositaires Prix : 9,30 TAN Hebdo Vous voyagez fréquemment Vendu en kiosque Prix : 8,40. Valable du lundi au dimanche TAN Mensuel Vous voyagez fréquemment Vendu en kiosque ou chez nos dépositaires Prix : 29,40. Valable du 1 er au dernier jour du mois TAN Annuel Vous voyagez fréquemment Vendu en kiosque Prix : 300 TAN Fréquence Plus Les personnes en situation de handicap doivent s adresser au centre communal d action sociale de leur commune ou auprès de leur entreprise, pour savoir si elles peuvent bénéficier de ce tarif préférentiel.

159 Nos dépositaires en un clin d oeil Nos dépositaires en un clin d œil Il y a toujours près de chez vous, dans votre quartier ou votre commune, un commerçant relais de notre kiosque, pour acheter des tickets de bus : Liste des dépositaires non accessibles Liste des dépositaires accessibles > NIORT Bar-Loto-PMU Le Géromyne 2, rue de la Routière, Ste-Pezenne Bar-Tabac-Journaux 36, rue Ste-Catherine Bar-Tabac Le St-Gelais 97, rue de St-Gelais Champion 80, avenue de St-Jean-d Angély Le Bordeaux 117, avenue de la Gare Le Diplomate 234, rue de Ribray Magasin Casino Avenue de Nantes Mag 2 Souchéco Le P tit Souché 3, rue de la Mairie, Souché Presse des Cités 44, rue de la Gavacherie Tabac-Presse Le Capri 45, rue des Justices Tabac-Presse Le Narval 30, rue Victor Hugo > AIFFRES Café du Centre 80, rue du Bourg Tabac-Presse rue du Petit Fief > CHAURAY Magasin 8 à Huit 66, rue des Combes > NIORT Bar de la station 182, avenue De Lattre Bar des Sports de St-Liguaire 20, rue du 8 mai 1945 Bar du Palais Place des Tribunaux La Gitane Rue Brisson Tabac La Civette 31, rue Ricard Tabac Le Marigny 66, rue du 24 Février Pop 114 Route d Aiffres

160 Réseaux de transports 7 - Le pôle transports de la brèche > Consultez le tableau pour rechercher votre ligne et le quai correspondant : A, B, C, D, E ou F. Réseau des Deux-Sèvres Service des déplacements Place Denfert-Rochereau Mail Du Guesclin BP NIORT Cedex Tél. : Fax : TRANSPORTS DE L AGGLOMERATION NIORTAISE 8, rue Paul-Sabatier Niort Tél. : Fax : Conseil général des Deux-Sèvres Place Denfert-Rochereau Mail Du Guesclin B.P NIORT Cedex Tél. : Fax : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT 28, rue Blaise Pascal BP Niort Cedex Tél. : Fax : [email protected] Réseau : Réseau : LIGNE DESTINATION QUAI 1 Cholette / Brizeaux - CAF A Clou Bouchet - Ebaupin D 2 IUT / Technopôle - TAN A Maisons Rouges B 3 Fief Joly B Ste Pezenne - Chaîntre Brulée A 4 Massujat C 5 St Liguaire / IED C 6 Gare D Chauray / Parpin D 8a Clou Bouchet - IUT / Technopôle A Curie / Champommier B 8b Gare / Champommier B Villon - IUT / Technopôle A 9 Aiffres / Mairie D Maisons Rouges B Parthenay - Thouars E 17 Melle - Chef Boutonne F 19 Mauléon E

161 ! Plan du Pôle transports - La Brèche AVENUE bujault AVENUE DES MARTYRS DE LA résistance QUAI E Place de la Brèche RUE ALSACE LORRAINE VOIE BUS QUAI F AVENUE DE VERDUN > Localisez votre quai sur le plan ci-contre Pour tout renseignement : Info Bus TAN QUAI D QUAI D Kiosque Infos Bus QUAI a pôle transports ATTENTION : avant de monter dans le bus ou le car, veuillez vérifier le numéro de ligne et la direction indiqués sur la girouette lumineuse. esplanade RUE RICARD QUAI C QUAI B RUE DU TEMPLE VOIE BUS RUE e. PéROCHON

162 Informations pratiques Ligne 1 - plans et horaires Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 Horaires vacances scolaires Périodes pendant lesquelles les bus circulent en horaires de vacances scolaires : TOUSSAINT > Du samedi 25 octobre 2008 au mercredi 5 novembre 2008 inclus Noël > Du samedi 20 décembre 2008 au samedi 3 janvier 2009 inclus HIVER > Du samedi 21 février 2009 au samedi 7 mars 2009 inclus PRINTEMPS > Du samedi 18 avril 2009 au samedi 2 mai 2009 inclus VACANCES D été > Du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 1 er septembre 2009 inclus Pour en savoir plus, contactez-nous au ou sur

163 Ligne 1 - plans LEGENDE LIGNE Accessibilité Niveau 1 Accessibilité Niveau 2 Arrêt accessible aller/retour Arrêt accessible aller ou retour Arrêt inaccessible Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondance

164 Ligne 1 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre ALLER : LA MUDE BRIZEAUX LA MUDE 8:38 10:23 11:51 18:51 MAIN 7:19 8:46 10:31 11:59 13:11 14:29 15:49 17:04 18:59 ANGELIQUE 7:21 8:47 10:32 12:01 13:13 14:31 15:51 17:06 19:01 ST JEAN 7:27 8:52 10:37 12:07 13:17 14:37 15:57 17:12 19:07 BRECHE - A 7:30 8:55 10:40 12:10 13:20 14:40 16:00 17:15 19:10 (quai A) - D 7:30 9:00 10:45 12:15 13:20 14:45 16:05 17:20 19:15 BUJAULT 7:30 9:00 10:45 12:15 13:20 14:45 16:05 17:20 19:15 BRIZEAUX 14:57 17: RETOUR : BRIZEAUX LA MUDE BRIZEAUX 15:03 BRECHE - A 6:57 8:00 9:40 11:15 12:45 13:55 15:15 16:30 18:00 (quai D) - D 7:00 8:05 9:45 11:20 12:45 14:00 15:20 16:35 18:05 ST JEAN 7:03 8:08 9:48 11:23 12:48 14:03 15:23 16:38 18:08 ANGELIQUE 7:09 8:14 9:54 11:29 12:54 14:09 15:29 16:44 18:14 MAIN 7:11 8:16 9:56 11:31 12:56 14:11 15:31 16:46 18:16 LA MUDE 8:22 10:02 11:37 18:22 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

165 Ligne 1 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : LA MUDE BUJAULT LA MUDE 7:57 9:24 11:52 13:17 16:47 18: MAIN 8:04 9:31 10:30 11:59 13:24 14:25 15:22 16:54 18:29 ANGELIQUE 8:06 9:33 10:32 12:01 13:26 14:27 15:24 16:56 18:31 4 ST JEAN 8:12 9:37 10:37 12:07 13:32 14:33 15:30 17:02 18:37 BRECHE - A 8:15 9:40 10:40 12:10 13:35 14:36 15:33 17:05 18:40 (quai A) - D 8:20 9:45 10:45 12:15 13:40 14:36 15:35 17:10 18:45 BUJAULT 8:20 9:45 10:45 12:15 13:40 14:36 15:35 17:10 18: RETOUR : BRECHE LA MUDE BRECHE - A 7:10 8:45 10:10 11:10 12:40 14:07 15:00 16:00 17:40 19:10 (quai D) - D 7:15 8:50 10:10 11:15 12:45 14:07 15:05 16:05 17:45 19:15 ST JEAN 7:17 8:52 10:12 11:17 12:47 14:09 15:07 16:07 17:47 19:17 ANGELIQUE 7:23 8:58 10:18 11:23 12:53 14:15 15:13 16:13 17:53 19:23 MAIN 7:24 8:59 10:19 11:24 12:54 14:16 15:14 16:14 17:56 19:24 LA MUDE 7:30 9:05 11:30 13:00 16:20 18:02 19:30 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

168 Ligne 2 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : IUT/TECHNOPOLE NARDOUZANS 2 10 IUT/TECHNOPOLE 6:38 7:15 9:20 11:26 13:15 15:20 17:20 19:10 PYTHAGORE 6:40 7:18 9:23 11:28 13:18 15:23 17:23 19:13 CARPENTIER 6:42 7:20 9:25 11:30 13:20 15:25 17:25 19:15 TOUR CHABOT 6:43 7:21 9:26 11:31 13:21 15:26 17:26 19:16 MAX LINDER 6:44 7:22 9:27 11:32 13:22 15:27 17:27 19:17 THIERS 6:53 7:32 9:37 11:42 13:32 15:37 17:37 19:27 HOTEL DE VILLE 6:53 7:33 9:38 11:43 13:33 15:38 17:38 19:28 BRECHE - A 6:55 7:35 9:40 11:45 13:35 15:40 17:40 19:30 (quai B) - D 7:40 9:45 11:50 13:40 15:45 17:50 19:35 BUJAULT 7:40 9:45 11:50 13:40 15:45 17:50 19:35 VOLTAIRE 7:41 9:46 11:51 13:41 15:46 17:51 19:36 BELLUNE 7:43 9:48 11:53 13:43 15:48 17:53 19:38 COCTEAU 7:51 9:56 12:00 13:51 15:56 18:01 19:46 11 SOUCHE 8:00 9:59 12:03 13:54 15:59 18:04 19:49 NARDOUZANS 8:01 10:00 12:04 13:55 16:00 18:05 19: RETOUR : NARDOUZANS IUT/TECHNOPOLE NARDOUZANS 8:18 10:25 12:34 14:25 16:28 18:24 SOUCHE 8:20 10:27 12:36 14:27 16:29 18:26 SABLEAU 8:20 10:27 12:36 14:27 19:29 18:26 COCTEAU 8:22 10:29 12:38 14:29 16:31 18:28 BELLUNE 8:31 10:37 12:47 14:37 16:40 18:37 VOLTAIRE 8:33 10:38 12:48 14:38 16:42 18:38 BRECHE - A 8:35 10:40 12:50 14:40 16:45 18:40 (quai B) - D 8:45 10:45 12:55 14:45 16:50 18:45 THIERS 8:47 10:47 12:57 14:47 16:52 18:47 HOTEL DE VILLE 8:48 10:48 12:58 14:48 16:53 18:48 MAX LINDER 8:55 10:55 13:05 14:55 17:00 18:56 TOUR CHABOT 8:57 10:56 13:07 14:56 17:02 18:57 CARPENTIER 8:58 10:57 13:08 14:57 17:03 18:58 PYTHAGORE 9:00 10:59 13:10 14:59 17:05 19:00 IUT/TECHNOPOLE 9:03 11:02 13:13 15:02 17:08 19:03 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

169 Ligne 2 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : IUT/TECHNOPOLE NARDOUZANS 2 10 IUT/TECHNOPOLE 8:25 10:22 12:15 14:11 16:17 18:22 PYTHAGORE 8:28 10:24 12:18 14:13 16:19 18:24 CARPENTIER 8:30 10:26 12:20 14:15 16:21 18:26 TOUR CHABOT 8:31 10:27 12:21 14:16 16:22 18:27 MAX LINDER 8:32 10:28 12:22 14:17 16:23 18:28 THIERS 8:42 10:37 12:32 14:27 16:32 18:37 HOTEL DE VILLE 8:43 10:38 12:33 14:28 16:33 18:38 BRECHE - A 8:45 10:40 12:38 14:30 16:35 18:40 (quai B) - D 8:50 10:45 12:40 14:35 16:40 18:45 BUJAULT 8:50 10:45 12:40 14:35 16:40 18:45 VOLTAIRE 8:51 10:46 12:41 14:36 16:41 18:46 BELLUNE 8:53 10:48 12:43 14:38 16:43 18:48 COCTEAU 9:00 10:55 12:50 14:45 16:50 18:55 11 SOUCHE 9:08 11:03 12:58 14:53 16:58 19:03 NARDOUZANS 9:04 10:59 12:54 14:49 16:54 18: RETOUR : NARDOUZANS IUT/TECHNOPOLE NARDOUZANS 7:24 9:26 11:26 13:19 15:16 17:24 19:21 SOUCHE 7:26 9:28 11:28 13:21 15:18 17:26 19:23 SABLEAU 7:26 9:28 11:28 13:21 15:18 17:26 19:23 COCTEAU 7:28 9:28 11:30 13:23 15:20 17:28 19:25 BELLUNE 7:37 9:38 11:38 13:32 15:28 17:37 19:33 VOLTAIRE 7:38 9:39 11:39 13:33 15:29 17:38 19:34 BRECHE - A 7:40 9:40 11:40 13:35 15:30 17:40 19:35 (quai B) - D 7:45 9:45 11:45 13:40 15:35 17:45 19:40 THIERS 7:47 9:47 11:47 13:42 15:37 17:47 19:42 HOTEL DE VILLE 7:48 9:48 11:48 13:43 15:38 17:48 19:43 MAX LINDER 7:55 9:55 11:55 13:50 15:45 17:55 19:50 TOUR CHABOT 7:56 9:56 11:56 13:51 15:46 17:56 19:51 CARPENTIER 7:57 9:57 11:57 13:52 15:47 17:57 19:52 PYTHAGORE 7:59 9:59 11:59 13:54 15:49 17:59 19:54 IUT/TECHNOPOLE 8:02 10:02 12:02 13:57 15:42 18:02 19:57 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

172 Ligne 3 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : GLAIE FIEF JOLY GLAIE 8:11 9:50 11:24 13:14 14:55 16:49 18:50 LES BUISSONS 9:52 11:26 13:16 14:57 16:52 18:52 BOILEAU 9:53 11:27 13:17 14:58 16:53 18:53 MAROT 9:55 11:29 13:19 15:00 16:56 18:55 MALHERBE 9:56 11:30 13:20 15:01 16:58 18:56 10 VILLON 8:19 10:00 11:34 13:24 15:05 17:04 19:00 GENEVE 8:21 10:02 11:36 13:26 15:07 17:06 19:02 THIERS 8:27 10:07 11:42 13:32 15:12 17:12 19:07 HOTEL DE VILLE 8:28 10:08 11:43 13:33 15:13 17:13 19:08 BRECHE - A 8:30 10:10 11:45 13:35 15:15 17:15 19:10 (quai B) - D 8:35 10:15 11:50 13:40 15:20 17:20 19:15 BUJAULT 8:35 10:15 11:50 13:40 15:20 17:20 19:15 MUSEE 8:36 10:16 11:52 13:42 15:21 17:22 19:16 ROSIERS 8:42 10:22 11:59 13:49 15:27 17:29 19:22 11 FIEF JOLY 8:48 10:28 12:05 13:55 15:33 17:35 19: RETOUR : FIEF JOLY GLAIE FIEF JOLY 7:20 9:00 10:30 12:10 14:00 15:45 17:43 ROSIERS 7:25 9:05 10:35 12:15 14:05 15:50 17:49 MUSEE 7:32 9:12 10:42 12:22 14:12 15:57 17:57 BRECHE - A 7:35 9:15 10:45 12:25 14:15 16:00 18:00 (quai A) - D 7:40 9:20 10:50 12:30 14:20 16:05 18:05 THIERS 7:42 9:21 10:51 12:32 14:21 16:06 18:07 HOTEL DE VILLE 7:43 9:22 10:52 12:33 14:22 16:07 18:08 GENEVE 7:49 9:27 10:57 12:39 14:27 16:12 18:14 VILLON 7:52 9:29 10:59 12:42 14:30 16:14 18:17 MALHERBE 7:56 9:32 11:02 12:46 14:34 16:17 18:21 MAROT 7:57 9:33 11:03 12:47 14:35 16:18 18:22 BOILEAU 7:59 9:35 11:05 12:49 14:37 16:20 18:24 LES BUISSONS 8:00 9:36 11:06 12:50 14:38 16:21 18:25 GLAIE 8:02 9:38 11:08 12:52 14:40 16:23 18:27 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

173 Ligne 3 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre ALLER : GLAIE FIEF JOLY GLAIE 19:22 LES BUISSONS 7:22 8:54 10:22 11:52 13:17 14:42 16:17 17:52 BOILEAU 7:23 8:55 10:23 11:53 13:18 14:43 16:18 17:53 MAROT 7:25 8:57 10:25 11:55 13:20 14:45 16:20 17:55 MALHERBE 7:26 8:58 10:26 11:56 13:21 14:46 16:21 17:56 VILLON 7:30 9:02 10:30 12:00 13:25 14:50 16:25 18:00 19:25 GENEVE 7:32 9:04 10:32 12:02 13:27 14:52 16:27 18:02 19:27 THIERS 7:37 9:09 10:37 12:07 13:32 14:57 16:32 18:07 19:32 HOTEL DE VILLE 7:38 9:10 10:38 12:08 13:33 14:58 16:33 18:08 19:33 BRECHE - A 7:40 9:12 10:40 12:10 13:35 15:00 16:35 18:10 19:35 (quai B) - D 7:45 9:12 10:45 12:15 13:40 15:05 16:40 18:15 19:40 BUJAULT 7:45 9:12 10:45 12:15 13:40 15:05 16:40 18:15 19:40 MUSEE 7:46 9:13 10:46 12:16 13:41 15:06 16:41 18:16 19:41 ROSIERS 7:51 9:18 10:51 12:21 13:46 15:11 16:46 18:21 19:46 FIEF JOLY 7:57 9:24 10:57 12:27 13:52 15:17 16:52 18:27 19: RETOUR : FIEF JOLY GLAIE FIEF JOLY 8:01 9:27 11:01 12:31 13:58 15:18 16:53 18:29 ROSIERS 8:05 9:31 11:05 12:35 14:02 15:22 16:57 18:33 MUSEE 8:12 9:38 11:12 12:42 14:09 15:28 17:04 18:40 BRECHE - A 8:15 9:40 11:15 12:45 14:11 15:30 17:07 18:42 (quai A) - D 8:20 9:45 11:20 12:45 14:11 15:35 17:10 18:45 THIERS 8:22 9:46 11:21 12:46 14:12 15:36 17:12 18:46 HOTEL DE VILLE 8:23 9:47 11:22 12:47 14:13 15:37 17:13 18:47 GENEVE 8:29 9:52 11:27 12:52 14:18 15:42 17:19 18:52 VILLON 8:32 9:54 11:29 12:54 14:21 15:44 17:29 18:54 MALHERBE 8:36 9:57 11:32 12:57 14:25 15:47 17:26 18:57 MAROT 8:37 9:58 11:33 12:58 14:26 15:48 17:27 18:58 BOILEAU 8:39 10:00 11:35 13:00 14:28 15:50 17:29 19:00 LES BUISSONS 8:40 10:01 11:36 13:01 14:29 15:51 17:30 19:01 GLAIE 8:42 10:03 11:38 13:03 14:31 15:53 17:32 19:03 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

176 Ligne 4 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre ALLER : BRECHE (quai C) MASSUJAT BRECHE (quai C) 7:15 7:40 8:50 9:45 10:45 11:50 12:45 13:40 14:45 15:45 16:50 17:45 18:45 19:35 ST JEAN 7:18 7:43 8:53 9:48 10:48 11:53 12:48 13:43 14:48 15:48 16:53 17:48 18:48 19:38 J.JAURES 7:19 7:44 8:54 9:49 10:49 11:54 12:49 13:44 14:49 15:49 16:54 17:49 18:49 19:39 CAMUS 7:32 7:57 9:08 10:03 11:02 12:07 13:02 13:57 15:02 16:02 17:07 18:02 19:02 19:52 CHARMES 7:33 7:58 9:09 10:04 11:03 12:08 13:03 13:58 15:03 16:03 17:08 18:03 19:03 19:53 MASSUJAT 7:35 8:00 9:11 10:06 11:05 12:10 13:05 14:00 15:05 16:05 17:10 18:05 19:05 19:55 RETOUR : MASSUJAT BRECHE (quai C) MASSUJAT 6:49 7:14 7:53 8:18 9:19 10:15 11:15 12:14 13:14 14:14 15:14 16:18 17:15 18:10 19:08 CHARMES 6:50 7:15 7:54 8:19 9:20 10:16 11:16 12:15 13:15 14:15 15:15 16:19 17:16 18:11 19:09 CAMUS 6:51 7:16 7:55 8:20 9:21 10:17 11:17 12:16 13:16 14:16 15:16 16:20 17:17 18:12 19:10 J.JAURES 7:05 7:30 8:10 8:35 9:35 10:30 11:30 12:30 13:30 14:30 15:30 16:35 17:32 18:27 19:24 ST JEAN 7:06 7:31 8:11 8:36 9:36 10:31 11:31 12:31 13:31 14:31 15:31 16:36 17:33 18:28 19:25 BRECHE (quai C) 7:10 7:35 8:15 8:40 9:40 10:35 11:35 12:35 13:35 14:35 15:35 16:40 17:37 18:32 19:29 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

177 Ligne 4 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : BRECHE (quai C) MASSUJAT BRECHE (quai C) 7:45 8:50 9:45 10:48 11:30 12:15 13:00 13:40 14:30 15:20 16:05 17:10 18:15 19: ST JEAN 7:48 8:53 9:48 10:48 11:33 12:18 13:03 13:43 14:33 15:23 16:08 17:13 18:18 19:18 J.JAURES 7:49 8:54 9:49 10:49 11:34 12:19 13:04 13:44 14:34 15:24 16:09 17:14 18:19 19:19 CAMUS 8:01 9:06 10:01 11:01 11:46 12:31 13:16 13:56 14:46 15:36 16:21 17:26 18:31 19:31 CHARMES 8:02 9:07 10:02 11:02 11:47 12:32 13:17 13:57 14:47 15:37 16:22 17:27 18:32 19:32 MASSUJAT 8:03 9:08 10:03 11:03 11:48 12:33 13:18 13:58 14:48 15:38 16:23 17:28 18:33 19: RETOUR : MASSUJAT BRECHE (quai C) MASSUJAT 7:21 8:26 9:21 10:16 11:07 11:51 12:36 13:16 14:01 14:51 15:41 16:38 17:43 18:50 CHARMES 7:21 8:26 9:21 10:16 11:07 11:51 12:36 13:16 14:01 14:51 15:41 16:38 17:43 18:50 CAMUS 7:22 8:27 9:22 10:17 11:08 11:52 12:37 13:17 14:02 14:52 15:42 16:39 17:44 18:51 J.JAURES 7:35 8:40 9:35 10:30 11:21 12:05 12:50 13:30 14:15 15:05 15:55 16:54 17:59 19:05 ST JEAN 7:36 8:41 9:36 10:31 11:22 12:06 12:51 13:31 14:16 15:06 15:56 16:55 18:00 19:06 BRECHE (quai C) 7:40 8:45 9:40 10:35 11:26 12:10 12:55 13:35 14:20 15:10 16:00 17:00 18:05 19:10 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

180 Ligne 5 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : BRECHE (quai C) LEVEE DE SEVREAU BRECHE (quai C) 8:05 9:20 10:45 12:15 13:40 14:45 15:45 16:50 17:20 18: MAIN 8:17 9:32 10:57 12:27 13:52 14:57 15:57 17:05 17:35 18:28 HALTE 8:23 9:38 11:03 11:33 13:58 15:03 16:03 17:11 17:41 17:34 LEVEE DE SEVREAU 8:25 9:39 11:04 12:34 13:59 15:04 16:04 17:13 17:43 18: RETOUR : LEVEE DE SEVREAU BRECHE (quai C) LEVEE DE SEVREAU 7:14 8:52 10:17 11:45 13:11 14:18 15:17 16:24 17:44 18:09 19:07 HALTE 7:15 8:53 10:18 11:46 13:12 14:19 15:18 16:25 17:45 18:10 19:08 MAIN 7:22 9:00 10:25 11:53 13:19 14:26 15:25 16:32 17:52 18:17 19:15 BRECHE (quai C) 7:44 9:15 10:40 12:10 13:35 14:40 15:40 16:45 18:10 18:33 19:30 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

181 Ligne 5 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : BRECHE (quai C) LEVEE DE SEVREAU BRECHE (quai C) 7:15 8:20 9:45 10:45 12:15 13:40 15:05 16:05 17:10 18:15 19: MAIN 7:27 8:32 9:57 10:57 12:27 13:52 15:17 16:17 17:22 18:27 19:27 HALTE 7:33 8:38 10:03 11:03 12:33 13:58 15:23 16:23 17:28 18:33 19:33 LEVEE DE SEVREAU 7:34 8:39 10:04 11:04 12:34 13:59 15:24 16:24 17:29 18:34 19: RETOUR : LEVEE DE SEVREAU BRECHE (quai C) LEVEE DE SEVREAU 6:50 7:54 9:20 10:20 11:47 13:13 14:35 15:40 16:44 17:49 18:50 HALTE 6:51 7:55 9:21 10:21 11:48 13:14 14:36 15:41 16:45 17:50 18:51 MAIN 6:58 8:02 9:28 10:28 11:55 13:21 14:43 15:48 16:52 17:57 18:58 BRECHE (quai C) 7:10 8:15 9:40 10:40 12:10 13:35 14:55 16:00 17:05 18:10 19:10 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

184 Ligne 6 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre ALLER : BRECHE (quai D) CENTRE COMMERCIAL-ARANDELLES BRECHE (quai D) 7:00 7:44 9:00 10:15 11:30 12:40 13:50 15:20 16:20 18:00 19:35 BUJAULT 7:00 7:44 9:00 10:15 11:30 12:40 13:50 15:20 16:20 18:00 19:35 VOLTAIRE 7:02 7:46 9:02 10:17 11:32 12:42 13:52 15:22 16:22 18:02 19:37 BELLUNE 7:04 7:48 9:04 10:19 11:34 12:44 13:54 15:24 16:24 18:04 19:39 COUDRAIE 7:05 7:49 9:05 10:20 11:35 12:45 13:56 15:25 16:25 18:05 19:40 C.COMMERCIAL 7:22 8:01 9:23 10:36 13:01 14:16 15:41 16:45 18:21 ARANDELLES 11:52 19:51 2 RETOUR : CENTRE COMMERCIAL-ARANDELLES BRECHE (quai D) ARANDELLES 7:34 8:13 9:39 13:12 14:38 15:52 18:33 C.COMMERCIAL 10:54 12:04 17:05 COUDRAIE 7:52 8:34 9:59 11:09 12:22 13:30 14:56 16:10 17:27 18:52 BELLUNE 7:54 8:36 10:01 11:11 12:24 13:32 14:58 16:12 17:29 18:54 VOLTAIRE 7:55 8:38 10:03 11:13 12:26 13:33 15:00 16:14 17:31 18:56 BRECHE (quai D) 7:57 8:40 10:05 11:15 12:28 13:35 15:02 16:16 17:34 18:58 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

185 Ligne 6 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre ALLER : BRECHE (quai D) CENTRE COMMERCIAL-ARANDELLES BRECHE (quai D) 7:45 9:00 10:22 11:45 12:40 13:50 15:10 16:36 18:00 19:30 BUJAULT 7:45 9:00 10:22 11:45 12:40 13:50 15:10 16:36 18:00 19:30 VOLTAIRE 7:47 9:02 10:24 11:47 12:42 13:52 15:12 16:38 18:02 19:32 BELLUNE 7:49 9:04 10:26 11:49 12:44 13:54 15:14 16:40 18:04 19:35 COUDRAIE 7:50 9:05 10:27 11:50 12:45 13:56 15:15 16:41 18:05 19:36 C.COMMERCIAL 8:09 9:23 10:43 13:01 14:16 15:31 17:00 18:21 ARANDELLES 12:06 19:47 2 RETOUR : CENTRE COMMERCIAL-ARANDELLES BRECHE (quai D) ARANDELLES 7:15 8:19 9:37 10:58 13:12 17:13 C.COMMERCIAL 12:16 14:33 15:54 COUDRAIE 7:27 8:30 9:53 11:14 12:33 13:29 14:47 16:08 17:27 BELLUNE 7:29 8:32 9:55 11:16 12:35 13:31 14:49 16:10 17:29 VOLTAIRE 7:31 8:34 9:57 11:18 12:37 13:33 14:51 16:12 17:31 BRECHE (quai D) 7:33 8:36 9:59 11:20 12:39 13:35 14:53 16:14 17:33 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

186 Informations pratiques Ligne 8a - Ligne 8b - plans et horaires Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 Horaires vacances scolaires Périodes pendant lesquelles les bus circulent en horaires de vacances scolaires : TOUSSAINT > Du samedi 25 octobre 2008 au mercredi 5 novembre 2008 inclus Noël > Du samedi 20 décembre 2008 au samedi 3 janvier 2009 inclus HIVER > Du samedi 21 février 2009 au samedi 7 mars 2009 inclus PRINTEMPS > Du samedi 18 avril 2009 au samedi 2 mai 2009 inclus VACANCES D été > Du jeudi 2 juillet 2009 au mardi 1 er septembre 2009 inclus Pour en savoir plus, contactez-nous au ou sur

187 Ligne 8a - plans LEGENDE LIGNE Accessibilité Niveau 1 Accessibilité Niveau 2 Arrêt accessible aller/retour Arrêt accessible aller ou retour Arrêt inaccessible Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes

188 Ligne 8b - plans LEGENDE LIGNE Accessibilité Niveau 1 Accessibilité Niveau 2 Arrêt accessible aller/retour Arrêt accessible aller ou retour Arrêt inaccessible Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes

189 Ligne 8a - Dimanche Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 Ligne 8b - Dimanche Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : BRECHE BRECHE VILLON 13:35 15:15 16:55 18:45 GENEVE 13:36 15:16 16:56 18:46 THIERS 13:41 15:21 17:01 18:51 HOTEL DE VILLE 13:42 15:22 17:02 18:52 BRECHE - A 13:45 15:25 17:05 18:55 (quai B) - D 13:50 15:30 17:10 BUJAULT 13:50 15:30 17:10 ROSIERS 14:09 15:49 17:29 CHARMES 14:25 16:05 17:55 REAUMUR 14:26 16:06 17:56 BRECHE - A 14:35 16:15 18:05 (quai A) - D 13:00 14:40 16:20 18:10 ST JEAN 13:02 14:42 16:22 18:12 J.JAURES 13:03 14:43 16:23 18:13 MAIN 13:16 14:56 16:36 18:26 MAX LINDER 13:20 15:00 16:40 18:30 TOUR CHABOT 13:21 15:01 16:41 18:31 CARPENTIER 13:22 15:02 16:42 18:32 PYTHAGORE 13:24 15:04 16:44 18:34 IUT/TECHNOPOLE 13:30 15:10 16:50 18:40 RETOUR : BRECHE BRECHE IUT/TECHNOPOLE 14:06 15:46 17:36 PYTHAGORE 14:07 15:47 17:37 CARPENTIER 14:09 15:49 17:39 TOUR CHABOT 14:10 15:50 17:40 MAX LINDER 14:10 15:50 17:40 MAIN 14:16 15:56 17:46 J.JAURES 14:30 16:10 18:00 ST JEAN 14:31 16:11 18:01 BRECHE - A 14:35 16:15 18:05 (quai B) - D 13:00 14:40 16:20 18:10 REAUMUR 13:08 14:48 16:28 18:18 CHARMES 13:09 14:49 16:29 18:19 ROSIERS 13:25 15:05 16:45 18:35 BRECHE - A 13:45 15:25 17:05 18:55 (quai A) - D 13:50 15:30 17:10 THIERS 13:51 15:31 17:11 HOTEL DE VILLE 13:52 15:32 17:12 GENEVE 13:56 15:36 17:16 VILLON 13:58 15:38 17:18 LEGENDE LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes A Arrivée D Départ Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour. Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

192 Ligne 9 - Du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : VANNELLES AIFFRES-Mairie VANNELLES 7:21 7:38 8:41 9:03 9:26 9:56 10:29 11:16 11:56 12:55 13:18 14:26 15:26 16:31 16:53 17:55 18:32 19:12 BRIZEAUX 7:23 7:40 8:43 9:05 9:28 9:58 10:31 11:18 11:58 12:57 13:20 14:28 15:28 16:33 16:55 17:57 18:34 19:14 BRECHE - A 7:35 7:53 8:55 9:15 9:40 10:10 10:42 11:30 12:10 13:10 13:35 14:40 15:40 16:45 17:10 18:10 18:45 19:25 (quai D) - D 7:40 8:00 8:20 9:00 9:20 9:45 10:15 10:45 11:30 12:15 13:15 13:40 14:45 15:55 16:20 16:55 18:15 18:45 19: REAUMUR 7:47 8:07 8:26 9:07 9:27 9:52 10:22 10:52 11:37 12:22 13:22 13:47 14:52 16:02 16:27 17:02 18:22 18:52 19:32 SAINT LAMBIN 7:58 8:35 9:18 10:02 11:04 11:47 12:32 13:32 13:57 15:01 16:13 16:37 17:15 18:32 19:04 19:42 12 AIFFRES-Mairie 8:08 8:45 9:29 10:12 11:14 11:57 12:43 13:42 14:08 15:11 16:25 16:47 17:26 18:43 19:14 19:52 RETOUR : AIFFRES-Mairie VANNELLES 12 AIFFRES-Mairie 7:20 8:13 8:46 9:34 10:14 11:42 12:06 13:07 13:48 14:29 15:13 16:37 17:31 18:39 19:03 SAINT LAMBIN 7:31 8:22 8:55 9:43 10:23 11:54 12:16 13:17 13:57 14:38 15:22 16:47 17:41 18:48 19: REAUMUR 7:45 8:33 9:06 9:58 10:34 11:08 12:03 12:28 13:28 14:08 14:53 15:33 16:08 17:03 17:53 19:03 19:23 BRECHE - A 7:53 8:40 9:15 9:40 10:05 10:40 11:15 12:10 12:35 13:35 14:15 15:00 15:40 16:15 17:10 18:00 19:10 19:30 (quai B) - D 7:05 8:05 8:20 8:45 9:20 9:45 10:05 10:45 11:30 12:15 12:40 13:40 14:20 15:00 15:45 16:30 17:20 18:05 18:45 19:15 19:35 BUJAULT 7:05 8:05 8:20 8:45 9:20 9:45 10:05 10:45 11:30 12:15 12:40 13:40 14:20 15:00 15:45 16:30 17:20 18:05 18:45 19:15 19:35 BRIZEAUX 7:18 8:18 8:33 8:58 9:32 9:57 10:17 10:57 11:43 12:28 12:53 13:53 14:32 15:12 15:57 16:43 17:33 18:18 18:57 19:27 19:47 VANNELLES 7:20 8:20 8:35 9:00 9:34 9:59 10:19 10:59 11:45 12:30 12:55 13:55 14:34 15:14 15:59 16:45 17:35 18:20 18:59 19:29 19:49 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

193 Ligne 9 - Samedi et vacances scolaires (sauf jours fériés) - Horaires du 2 septembre 2008 au 1 er septembre 2009 ALLER : VANNELLES AIFFRES-Mairie VANNELLES 6:58 7:28 8:03 8:33 9:28 10:13 11:23 11:58 12:44 13:23 14:18 15:18 16:13 16:53 17:43 18:13 18:58 BRIZEAUX 7:00 7:30 8:05 8:35 9:30 10:15 11:25 12:00 12:46 13:25 14:20 15:20 16:15 16:55 17:45 18:15 19:00 BRECHE - A 7:10 7:40 8:15 8:45 9:40 10:25 11:35 12:10 12:56 13:35 14:30 15:30 16:25 17:05 17:55 18:25 19:10 (quai D) - D 7:15 7:45 8:20 8:50 9:45 10:25 11:45 12:15 12:56 13:40 14:35 15:35 16:25 17:10 18:15 18:45 19: REAUMUR 7:21 7:51 8:26 8:56 9:51 10:31 11:51 12:21 13:02 13:46 14:41 15:41 16:31 17:16 18:21 18:51 19:21 SAINT LAMBIN 7:30 8:04 8:39 9:09 10:00 10:44 12:04 12:30 13:11 13:59 14:50 15:50 16:44 17:25 18:30 19:00 19:34 12 AIFFRES-Mairie 7:39 8:13 8:48 9:18 10:09 10:53 12:13 12:39 13:20 14:08 14:59 15:59 16:53 17:34 18:39 19:09 19:43 RETOUR : AIFFRES-Mairie VANNELLES 12 AIFFRES-Mairie 7:08 7:43 8:21 9:13 10:16 11:03 12:26 13:11 13:48 14:28 15:03 16:03 17:13 17:46 18:41 19:11 SAINT LAMBIN 7:16 7:51 8:29 9:21 10:24 11:11 12:34 13:19 15:56 14:36 15:11 16:11 17:21 17:54 18:49 19: REAUMUR 7:29 8:04 8:39 9:34 10:34 11:24 12:02 12:44 13:29 14:09 14:49 15:24 16:24 16:57 17:34 18:04 19:04 19:29 BRECHE - A 7:35 8:10 8:45 9:40 10:40 11:30 12:10 12:50 13:35 14:15 14:55 15:30 16:30 17:05 17:40 18:10 19:10 19:35 (quai B) - D 7:05 7:35 8:10 8:50 9:45 10:45 11:30 12:15 12:50 13:40 14:15 14:55 15:35 16:30 17:10 17:45 18:15 19:15 19:40 BUJAULT 7:05 7:35 8:10 8:50 9:45 10:45 11:30 12:15 12:50 13:40 14:15 14:55 15:35 16:30 17:10 17:45 18:15 19:15 19:40 BRIZEAUX 7:16 7:46 8:21 9:01 9:56 10:56 11:41 12:26 13:01 13:51 14:26 15:06 15:46 16:41 17:21 17:56 18:26 19:26 19:51 VANNELLES 7:18 7:48 8:23 9:03 9:58 10:58 11:43 12:28 13:03 13:53 14:28 15:08 15:48 16:43 17:23 17:58 18:28 19:28 19:53 LEGENDE Kiosque Info Bus TAN et correspondances toutes lignes 5 Correspondances entre des lignes à l arrêt A Arrivée D Départ Les horaires présentés concernent les arrêts accessibles à l aller et au retour.

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