TABLE DES MATIÈRES «Avenant de mise à jour du 9 mai 2012»

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1 TABLE DES MATIÈRES «Avenant de mise à jour du 9 mai 2012» CHAPITRE I Titre de l article N Art. Pg CLAUSES GÉNÉRALES Champ d application 1 I.-1 Durée et portée 2 I.-1 Avantages acquis 3 I.-2 Révision 4 I.-2 Dénonciation 5 I.-2 Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Égalité des salariés devant l emploi Commissions Paritaires Nationales : - CPPNI Commission Paritaire Permanente de Négociation et d Interprétation - CPNC Commission Paritaire Nationale de Conciliation - CPNEFP Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle - SPP Section Professionnelle Paritaire 6 I.-2 7 I.-5 Secrétariat des Commissions 8 I.-9 Garanties accordées aux salariés participant à la négociation - participation aux réunions - prise en charge - préparation des réunions - Justificatif - natures des heures - Contestation Modalités de prise en compte de thème de négociation dans la branche 9 I I.-10 Notification, dépôt, extension 11 I.-10 CHAPITRE II Titre de l article N Art. Pg SÉCURITÉ ET SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dispositions générales 1 II.-1 Règlement intérieur 2 II.-2 Examen médical d embauche 3 II.-2 Surveillance médicale des salariés 4 II.-2 Surveillance médicale renforcée 5 II.-2 CHAPITRE III Titre de l article N Art. Pg DROIT SYNDICAL ET INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Préambule, liberté d opinion 1 III.-1 Délégués du personnel (DP) 2 III.-1 Comité d Entreprise (CE) 3 III.-2 1

2 CHAPITRE III (suite) Titre de l article N Art. Pg Délégation Unique du Personnel (DUP) 4 III.-3 Comité Central d Entreprise (CCE) 5 III.-3 Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHSCT) Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions 6 III.-3 7 III.-5 CHAPITRE IV Titre de l article N Art. Pg TRAVAIL DES JEUNES APPRENTISSAGE Travail des jeunes 1 IV.-1 Apprentissage 2 IV.-1 CHAPITRE V Titre de l article N Art. Pg CONTRAT DE TRAVAIL Conditions d embauche 1 V.-1 Rédaction du contrat de travail 2 V.-1 Période d essai - Durée de la période d essai - Renouvellement de la période d essai - Rupture de la période d essai : délai de prévenance rupture à l initiative de l employeur rupture à l initiative du salarié 3 V.-1 Contrat à durée déterminée 4 V.-3 Embauche à l issue d un contrat de professionnalisation 5 V.-5 Embauche à l issue d autres stages 6 V.-5 Clause de sauvegarde 7 V.-5 CHAPITRE VI Titre de l article N Art. Pg RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis 1 VI.-1 Licenciement individuel 2 VI.-1 Licenciement individuel pour motif économique 3 VI.-1 Rupture conventionnelle 4 VI.-2 Indemnisation conventionnelle du licenciement 5 VI.-2 Départ à la retraite à l initiative du salarié 6 VI.-2 Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite 7 VI.-3 Départ à la retraite à l initiative de l employeur (mise à la retraite) 8 VI.-3 Indemnisation minimum de mise à la retraite 9 VI.-3 CHAPITRE VII Titre de l article N Art. Pg MALADIE - ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladie du salarié garantie de rémunération MALADIE PROFESSIONNELLE - MATERNITÉ 1 VII.-1 Accident du travail et maladie professionnelle garantie de rémunération 2 VII.-1 Dispositions particulières relatives à la maternité 3 VII.-1 2

3 CHAPITRE VIII Titre de l article N Art. Pg CONGÉS DU SALARIÉ Congés payés 1 VIII.-1 Congés pour événements familiaux 2 VIII.-1 Congés pour enfant malade 3 VIII.-2 Congé parental 4 VIII.-2 Jours fériés 5 VIII.-2 CHAPITRE IX Titre de l article N Art. Pg TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Définition et conditions de mise en place 1 IX.-1 Rémunération minimale 2 IX.-2 Durée du travail 3 IX.-2 Priorité d accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel Transformation d un temps plein en temps partiel choisi Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale 4 IX.-4 5 IX.-4 6 IX.-5 CHAPITRE X Titre de l article N Art. Pg EMPLOI DES TRAVAILLEURS Définition du travailleur handicapé HANDICAPÉS 1 X.-1 Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé 2 X.-1 Obligation en matière d emploi et de formation professionnelle Rapport sur la situation des travailleurs handicapés dans la branche 3 X.-1 4 X.-2 Portée des dispositions du chapitre 5 X.-2 CHAPITRE XI Titre de l article N Art. Pg MODALITÉS ET FONCTIONNEMENT DE Préambule LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE 1 XI.-1 Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications de la branche, Commission et Section paritaire de la branche 2 XI.-2 Plan de formation de l entreprise 3 XI.-3 Contrat et période de professionnalisation 4 à 15 XI.-4 Compte Personnel de Formation (CPF) 16 XI.-10 Entretien professionnel 17 XI.-13 Bilan de compétences (BC) 18 XI.-14 Validation des Acquis de l Expérience (VAE) 19 XI.-15 Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle 20 XI.-16 Dispositions diverses 21 à 23 XI.-17 3

4 CHAPITRE XII Titre de l article N Art. Pg CLASSIFICATIONS Présentation de la classification conventionnelle - Notion de critères classants - Emplois-repères - Hiérarchie de la grille des emplois 1 XII.-1 Système des «Critères classants» 2 XII.-2 Emplois-Repères 3 XII.-4 Rémunération minimale mensuelle 4 XII.-5 Affiliation au régime des Cadres 5 XII.-5 Reconnaissance de la formation - formation initiale - actions de professionnalisation 6 XII.-5 Révision de la classification 7 XII.-5 Grilles «Classification des emplois» - Employés et ouvriers (niveaux 1 à 5) - Agents de maîtrise (niveau 6) - Cadres (niveaux 7 à 9) annexe au chapitre XII.-6 CHAPITRE XIII Titre de l article N Art. Pg RÉMUNÉRATION MINIMALE Rémunération minimale mensuelle 1 XIII.-1 MENSUELLE - PRIME D ANCIENNETÉ Prime d ancienneté 2 XIII.-1 CHAPITRE XIV Titre de l article N Art. Pg CLAUSES DIVERSES Durée et aménagement du temps de travail 1 XIV.-1 Modalités d accès à un régime de prévoyance 2 XIV.-1 Modalités de mise en œuvre des dispositifs d intéressement, de participation et d épargne salariale 3 XIV.-1 Personnel temporaire 4 XIV.-1 Les organisations signataires SALAIRES MINIMA Titre de l article N Art. Pg Barème de rémunérations minimales Accord transitoire du 26 juin 2012 Accord transitoire du 27 décembre 2012 Accord transitoire du 13 novembre 2013 Barème de rémunérations minimales du 15 janvier 2015 Barème de rémunérations minimales du 26 janvier 2016 Barème de rémunérations minimales du 26 janvier 2017 ACCORDS DIVERS Titre de l article N Art. Pg Accord du 22 juin 2015 : Mettant en place un régime complémentaire santé dans la branche des Commerces De Détail Non Alimentaires - IDCC 1517 Avenant n 1 à l accord du 22 juin 2015 Avenant n 2 à l accord du 22 juin 2015 Avenant n 3 à l accord du 22 juin 2015 XIV.-2 A.-1 A.-3 A.-5 A.-7 A.-9 A.-11 A.-13 B.-1 B.-8 B.-11 B.-13 4

5 ACCORDS DIVERS (suite) Titre de l article N Art. Pg ACCORD du 11 Décembre 2015 : Relatif au pacte de responsabilité, à l emploi, à l égalité professionnelle et au contrat de génération dans les Commerces de Détail Non Alimentaires - IDCC 1517 Accord du 11 décembre 2015 : Relatif à l emploi des séniors, dans le cadre de la convention collective nationale. Des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517 (brochure n 3251) Accord du 11 décembre 2015 : Sur la création du certificat de qualification profesionnelle inter-branches vendeur conseil, en magasin (CQPI VCM), dans la branche des commerces de détail non alimentaires (Convention collective nationale IDCC 1517) B.-15 B.-27 B.-31 5

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