Pour cette action là on est au-delà de l Europe et des pays du programme Erasmus+ (33 pays ) C est une action clé 1 Mobilité des individus dans

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1 Dans cette présentation, nous allons aborder les points suivants: - Le contexte de cette action et ses caractéristiques - Les conditions de dépôt et d éligibilité des candidatures - La sélection et l évaluation des candidatures avec un focus sur les 4 critères de sélection - Le bilan des 2 appels à propositions Le financement et le budget disponible dans le cadre de l appel à propositions

2 Pour cette action là on est au-delà de l Europe et des pays du programme Erasmus+ (33 pays ) C est une action clé 1 Mobilité des individus dans le champ de l enseignement supérieur il y a vraiment cette volonté de valoriser l enseignement supérieur européen audelà des frontières habituelles et de transmettre les bonnes pratiques de notre système éducatif. C est une nouveauté dans le cadre du programme Erasmus+ puisque c est la 1 ère fois que les Agences nationales ont des financements pour de la mobilité entrante hors Europe. Après pour vous établissements, cette action ressemble à de l ex-action 2 Erasmus mundus «Scholaships for mobility». C est également une action hybride entre un projet de mobilité et un projet de coopération puisque pour réussir pleinement les mobilités vous devez vous appuyer et impliquer les établissements des pays partenaires du programme Eramus+. 2

3 Qui peut candidater? - Un EES Français et seulement français qui va candidater pour tous les pays partenaires souhaités. C est d ailleurs l EES FR qui reçoit la totalité de la subvention. Activités éligibles : 3 types d activités - MOBILITE DE STAGE ET MOBILITE COMBINEE -> NON ELIGIBLE Durée du projet : - Nous vous conseillons de privilégier la durée de 24 mois pour la mise en place des mobilités qui peut prendre jusqu à un an (visas, démarches administratives, ) - Attention : les projets de 24 mois ne couvrent pas deux académiques puisqu ils se terminent au 31 MAI de l année N+2!! Modalités de soumission : - Pas encore de formulaire de candidature publié (sous format eform) il devrait être en ligne fin novembre/début décembre Date de soumission : - C est le 02 février 2016 à 12h même date que pour le dépôt des candidatures de mobilités intra européennes KA103 - En ce qui concerne l appel additionnel nous ne comptons pas en faire en 2016 alors faites toutes vos demandes dès le 2 février sans espérer le second appel additionnel Ressources documentaires: - Nouvelle Fiche-action en ligne le 23 novembre

4 En 2016, le budget accordé à la France provient de 5 instruments financiers de la DG DEVCO (autre Direction Générale de la Commission européenne visant la politique extérieure de l Europe) ce qui explique le budget modeste pour la mobilité internationale de crédits. Ces 5 instruments abondent 10 régions éligibles dont nouvellement les pays ACP de l instrument EDF en rouge. Les deux régions (5 et 9) non apparentes ne sont pas éligibles pour cette action. 4

5 Voici les critères d éligibilité du formulaire de candidature Votre établissement doit avoir une charte Erasmus pour l enseignement supérieur et un code PIC et un seul. Si le code PIC n est pas encore validé par l AN n oubliez pas de charger les documents obligatoires sur le portail URF. Si votre code PIC est déjà validé il y aura quand même un contrôle avant contractualisation donc s il y a eu un changement de RL merci de charger le PV de nomination. 5

6 Pour voir accès aux questions qualitatives, vous devez dans un premier temps enregistrer les flux de mobilité. Attention cette année il y a encore moins de bloquants que l année dernière: - Vous n avez pas à indiquer le niveau académique il vous revient de vous assurer que le flux demandé en mobilité sortante est bien éligible pour le pays visé. Cette disparition vous permettra (si votre projet est retenu) d effectuer des transferts entre niveau académique sans avoir à demander l autorisation à l Agence. Par contre, les niveaux académiques sont à indiquer dans le critère 3 du formulaire de candidature. - Dans «Durée totale» vous devez indiquer le nombre de mois totale en multipliant pour tous les participants. Pour les jours supplémentaires, indiquez 0 par défaut car vous savez rarement si vos participants vont rester 10 mois + 3 jours. Vous pouvez toujours préparer votre dossier en vous aidant du modèle de formulaire de candidature sur la fiche-action 2015 puisque les critères sont les mêmes. Il y aura un tableau supplémentaire pour chaque pays dans lequel vous indiquerez clairement le nom des établissements susceptibles d être concernés par votre projet de mobilité. Attention on ne vous demande pas en annexe les accords interinstitutionnels mais tout justificatif constitue du bonus. Le formulaire de candidature devrait être disponible en anglais et en français. Vous le remplissez dans une de ces 2 langues. 6

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8 Première phase : prendre connaissance du guide du programme 2016, du guide des évaluateurs 2015 et du document «Do and not Do» de la Commission européenne Deuxième phase : un formulaire pour tous les pays partenaires avec lesquels vous envisagez des mobilités mais une évaluation par pays donc un projet peut avoir plusieurs notes et plusieurs budget en fonction des pays demandés. Il n y a pas une note globale du formulaire de candidature. 8

9 Ne pas éparpiller sa demande sur 20 pays correspondant aux 10 enveloppes financières sauf si chaque composante de votre établissement veut mettre en place un projet de mobilités internationales de crédits (stratégie à définir dans le critère 1). Demandez-vous si vous êtes en capacité de gérer toutes ces différences culturelles. Moyenne en Europe de 4/5 pays demandés par candidature et ce chiffre paraît raisonnable. Dans les slides suivantes, nous allons analyser en détail ce qui est attendu dans chaque critère de sélection et mettre l accent sur les bonnes pratiques. 9

10 ESSENTIEL : - Expliquer le choix des pays régions et le lien avec la stratégie internationale de l établissement français et partenaire : on peut demander des éléments de langage des établissements partenaires - Expliquer vos choix de mobilités - Sur les instruments à faible demande (comme IPA), n hésitez pas à vous lancer dans de nouvelles coopérations et expliquer la construction de la coopération, et la pertinence du choix de cette coopération pour chacun NE PAS FAIRE : - S éparpiller : demander trop partout partout partout là où il y a de la concurrence - Oublier l établissement partenaire : il existe lui aussi pardi! - Copier-coller (pour votre établissement, la stratégie peut être similaire dans des pays d une même région mais n oubliez pas d indiquer la stratégie des établissements des pays partenaires qui est là à adapter) 10

11 Dans ce critère, il faudra valoriser votre expérience passée dans la coopération avec ces établissements ou ce pays là. Si ce n est pas le cas vous devez mettre l accent sur vos compétences dans la gestion et la coopération à l international ce que vous allez faire, vous l avez déjà fait dans tel ou tel contexte. C est dans ce critère que vous décrivez la répartition des rôles et ce qui va être prévu dans l accord interinstitutionnel. Ce sont les grands items de votre projet de coopération. 11

12 On est dans le cœur du projet et les évaluateurs vont s attendre de lire du concret, du pratique. Le plus simple c est de présenter les différentes phases du projet: avant, pendant, après. On doit retrouver les modalités de sélection des participants pour chaque flux, l accompagnement que les participants auront (comment vont s organiser les équipes dans chaque établissement) et la reconnaissance de la mobilité. Bonus si vous démontrez un suivi régulier de ces mobilités. 12

13 C est souvent le critère le plus difficile à rédiger et à évaluer. Cela dépend de l ambition de votre projet. Le 1 er niveau: c est la diffusion de l action au sein de votre établissement/ des établissements partenaires. Si vous avez une lettre interne, un site internet vous pouvez parler de ces mobilités (entrantes et sortantes), à leur retour les participants peuvent s exprimer sur leur expérience. Implication de chaque partie prenante dans cette activité de diffusion/dissémination Quel est l impact attendu de ce projet de mobilités sur votre établissement et les établissements partenaires: reconnaissance, prestige, valoriser un cursus etc. Vous souhaitez atteindre des résultats: quel suivi et quel outil vont être mis en place pour mesurer l impact? 13

14 La France sous-traite l évaluation des dossiers de mobilité internationale de crédits à des évaluateurs externes. Ces évaluateurs sont enregistrés dans un panel de l Agence ils ont été au préalable évalués par l Agence pour intégrer ce panel. Pour cette action, nous choisissons des évaluateurs proches du monde de l enseignement supérieur et/ou de la coopération internationale. Chaque dossier est évalué par un binôme d évaluateurs qui analysent d abord chacun de leur côté le dossier. Avant de recevoir les dossiers, l Agence forme pendant une journée ces évaluateurs: on leur présente votre niveau d information, les ressources documentaires et on fait ensemble un cas pratique. Et après la session d évaluation qui prend un bon mois on fait un bilan. Les évaluateurs attribuent une note et un commentaire par critère pour chaque pays dans lequel vous envisagez la réalisation de mobilités et ils valident totalement ou partiellement des flux de mobilité. Il est difficile pour les évaluateurs de réviser le budget c est pourquoi quand le projet est bancal, la demande disproportionnée ils vont plutôt descendre la note du projet. A vous établissement candidat d être raisonnable et réaliste dans vos demandes (surtout dans des régions très concurrentielles). 14

15 Composition du CNE: acteurs du monde de l Education et de la Formation professionnelle comme le CIEP, des régions, la commission du RNCP, Agence Jeunesse, Campus France les ministères de tutelle sont présents en tant qu observateurs. Les consignes que nous leur transmettons sont celles de la Commission européenne, attribuer la demande validée par les évaluateurs aux projets les mieux notaires par sousrégion, départage le budget à attribuer quand des projets d une même sous-région ont la même note (balance géographique), valide la liste des projets sélectionnés, des projets en liste de réserve et des projets refusés. La réunion du CNE dure une bonne demi-journée. 15

16 1- ALLEMAGNE 2- POLOGNE 3- FRANCE Très forte demande sur certains instruments et faible sur d autres d où l ouverture du 2 nd appel à propositions en septembre pour augmentation la consommation du budget attribué à la France. Que signifie d être partiellement financé: certains projets ont eu que certains pays de financer ou que certains flux ( priorité pour des mobilités entrantes pour l instrument ENI ou détection de mobilités inéligibles sortantes pour l instrument DCI) dans un pays. Attention: vous pouvez avoir un pays noté 70 ou plus et ne pas être financé car le budget a été attribué à des projets mieux notés. Votre projet sera en liste de réserve jusqu au 31 décembre de l année N de dépôt. 16

17 Il est évident que les régions pour lesquelles une forte demande a été enregistrée, il y a eu une compétition féroce dans la notation des candidatures et dans l attribution des fonds disponibles. 17

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19 IPA!!!!!! Reliquats des instruments sauf pour IPA deviennent des financements pour prendre en charge les demandes relatives aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. 19

20 Le budget 2016 demeure modique même si la part attribuée à la France constitue 10% du budget européen. L augmentation s explique par l ouverture d un nouveau instrument (EDF pour la réhgion ACP) et par le basculement d une partie du budget 2015 sur 2016 sur certains instruments. 20

21 Le budget de la mobilité internationale de crédits provient de 5 instruments financiers. Chaque Instrument a un objectif particulier. 21

22 IPA: 1.AIDE À LA TRANSITION ET RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS; 2.COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (NOTAMMENT AVEC LES ÉTATS MEMBRES DE L UE); 22

23 ENI: LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE (PEV) VISE À RAPPROCHER L'EUROPE DE SES VOISINS, EN SOUTENANT LES RÉFORMES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DANS SEIZE DES PAYS VOISINS DE L EUROPE, UNE APPROCHE VISANT À PROMOUVOIR LA PAIX, LA STABILITÉ ET LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE DANS LA RÉGION TOUTE ENTIÈRE. ELLE ENTEND METTRE L ACCENT SUR LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE L UE ET CHAQUE PAYS VOISIN. ATTENTION EXCLUSIF!!!!! IL SE PEUT QUE POUR L APPEL À PROPOSITIONS 2016 IL N Y AIT PLUS DE CONDITION DE REPARTITION ENTRE LA MOBILITE ENTRANTE ET LA MOBILITE SORTANTE! A SUIVRE - Possibilité de transfert de 10% entre les sous-régions: cette opportunité risque d être utilisée en 2016 pour éviter un 2 nd appel à proposition. 23

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30 Durant la période d évaluation du dossier (entre le dépôt et la publication des résultats), vous devez maintenir le lien avec les établissements des pays partenaires et vous devez vous renseigner sur les démarches administratives susceptibles de ralentir la coopération. L accord interinstitutionnel doit être signé avant tout départ en mobilité (condition rappelée dans le formulaire de candidature). Au niveau de l Agence nationale, comme pour les projets de mobilités intra-européennes KA103, vous devrez enregistrer les mobilités et répondre au rapport final sur Mobility Tool+. 30

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