PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES

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1 PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION DE PRODUITS ÉLECTRONIQUES Responsable de l application : Direction des ressources informationnelles (DRI) Approuvé par : Destinataires : Tous les générateurs de produits électroniques Préparé par : La direction des ressources informationnelles, la direction des services techniques et Synergie Santé Environnement (SSE). Révisé par : La direction des communications et le comité environnement durable. ÉNONCÉ DE PROCÉDURE Les produits électroniques contiennent des métaux lourds (cadmium, plomb, mercure, nickel, etc.) ainsi que des matières recyclables, notamment du verre, du métal et du plastique. Certaines de ces substances et de ces matières sont toxiques et représentent une menace pour l environnement et la santé humaine lorsqu elles ne sont pas récupérées adéquatement ou lorsqu elles jetées à l enfouissement. Le gouvernement du Québec a mis en place un programme de récupération des produits électroniques qui permet aux générateurs de ces matières de s en départir écologiquement et gratuitement. L organisme responsable est l Association pour le recyclage des produits électroniques ARPE Québec (http://recyclermeselectroniques.ca/qc/). Depuis le 1 er octobre 2012, des écofrais sont chargés à l achat des produits électroniques afin de financer le déploiement d un programme québécois de récupération et de valorisation responsable des produits électroniques. Ces écofrais permettent notamment la mise en place de points de dépôt additionnels, la prise en charge des coûts de collecte, de valorisation et de transport des produits électroniques.

2 OBJECTIFS Pour l année 2015, le gouvernement du Québec fixe à 40 % l objectif de récupération pour l ensemble des produits électroniques, à l exception des cellulaires et téléphones pour lesquels l objectif est de 25 %. Ces objectifs seront majorés de 5 % par année jusqu à l atteinte du taux de 65 % par catégorie. L objectif de cette procédure est de s assurer que 100 % des produits électroniques incluant les composantes électroniques, générées par les activités du CSSS Pierre-Boucher soient récupérés. Les produits électroniques seront réemployés autant que possible avant d être recyclés. À la fin de chaque année, une reddition de compte permettra de connaître le volume et la nature des produits électroniques générés puis récupérés par le CSSS. Fondements Cette procédure s inscrit dans le cadre suivant : La Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q. chapitre Q-2) 1 ; La loi sur le développement durable 2 ; La politique québécoise de gestion des matières résiduelles 3 ; Le programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) 4 ; La politique et le plan d action de développement durable du CSSS Pierre-Boucher approuvé le 22 janvier 2013 par le Conseil d administration. Procédure 1. Personnes visées : Toute personne qui génère des produits ou des composantes électroniques dans le cadre des ses activités professionnelles; Outil de politique environnementale supportée par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises :

3 2. Responsables : La direction des ressources informationnelles (DRI) est responsable de la récupération des produits électroniques dans les différents points de service, puisque ces produits appartiennent au parc informatique du CSSS et doivent être retirés de l inventaire. La cueillette des produits électroniques désuets se fera lors du remplacement de l équipement par l un des techniciens attachés à la DRI. De plus, par mesure de sécurité, les informations sensibles se trouvant sur les disques durs doivent être détruites avant que ces derniers ne soient récupérés. La direction des ressources informationnelles doit s assurer que les produits électroniques sont accumulés au même endroit, soit au local prévu à cet effet 5, et aviser ARPE-Québec par courriel : ou par téléphone : (option 0) afin que ce dernier fasse la cueillette. Un délai de 5 jours est prévu pour la cueillette. Il est demandé aux générateurs de gros volumes de consolider au minimum deux palettes (ou bacs grillagés) de produits électroniques et de les emballer selon certaines conditions Les départements de génie biomédical (GBM), de la téléphonie et de ressources informationnelles (DRI) doivent s assurer que les composantes électroniques sont accumulées dans une boîte et mises avec les autres produits électroniques dans le local prévu à cet effet 7. 5 Local temporaire : BRC-104 et local permanent au courant de l été 2014 : ERC Document produit par ARPE-Québec décrivant la marche à suivre pour l emballage : 7 Local temporaire : BRC-104 et local permanent au courant de l été 2014 : ERC-204

4 4. Spécificité en fonction du lieu À l hôpital Pierre-Boucher À l hôpital Pierre-Boucher, les produits électroniques et les composantes électroniques seront entreposés dans le local prévu à cet effet 8 et lorsque que l équivalent de deux palettes ou d un bac sera atteint, la DRI s assurera que l emballage est conforme aux conditions de cueillette du programme et communiquera avec ARPE-Québec afin d organiser la récupération de ces matières. La DRI devra également procéder à l inventaire des produits et des composantes récupérés dans le cadre de ce programme. L inventaire est une condition préalable à la cueillette et sera également utile pour la reddition de compte annuelle. En centre d hébergement En centre d hébergement, les produits électroniques désuets, de même que les composantes électroniques seront récupérées par la DRI, le GBM ou la téléphonie par un technicien lors de leur remplacement. En CLSC En CLSC, les produits électroniques désuets, de même que les composantes électroniques, seront récupérées par la DRI, le GBM ou la téléphonie par un technicien lors de leur remplacement. Aux installations 1215, chemin du Tremblay et 90, boul. Ste-foy Dans ces installations, les produits électroniques désuets, de même que les composantes électroniques, seront récupérées par la DRI, le GBM ou la téléphonie par un technicien lors de leur remplacement. Des cueillettes peuvent être faites dans les diverses installations afin de répondre à des besoins spécifiques. 8 Local temporaire : BRC-104 et local permanent au courant de l été 2014 : ERC-204

5 Entrée en vigueur L entrée en vigueur et l application de cette procédure se fera dans l ensemble du CSSS dès avril 2014.

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