IDENTIFICATION. Nom de l élève. Téléphone EN CAS D URGENCE. Nom de la personne à prévenir. Lien avec l élève. Téléphone
|
|
- Jean-Pascal Laframboise
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 IDENTIFICATION Nom de l élève Téléphone EN CAS D URGENCE Nom de la personne à prévenir Lien avec l élève Téléphone , St-Vital Montréal-Nord, (Québec) H1H 4T3 (514)
2 HORAIRE AM PM 8 h 25 à 9 h 25 1re période 12 h 45 à 13 h 45 4 e période 9 h 25 à 9 h 35 Pause 13 h 45 à 13 h 55 Pause 9 h 35 à 10 h 35 2 e période 13 h 55 à 14 h 55 5 e période 10 h 35 à 10 h 45 Pause 14 h 55 à 15 h 5 Pause 10 h 45 à 11 h 45 3 e période 15 h 5 à 16 h 5 6 e période 11 h 45 à 12 h 45 dîner SESSION AUTOMNE Du 27 août 2014 au 16 janvier 2015 SESSION HIVER Du 30 janvier 2015 au 23 juin
3 MESSAGE DE LA DIRECTION BIENVENUE À L ÉCOLE AMOS Année scolaire L école Amos se différencie des autres écoles secondaires que vous avez fréquentées. Elle est physiquement petite et, par le fait même, permet au personnel d avoir une approche plus personnalisée avec vous. Les cours offerts à l école Amos sont : français, mathématique et anglais de 3 e secondaire; tous les cours de base de 4 e et 5 e secondaire; des cours d option de 5 e secondaire. Le rythme d apprentissage est accéléré. Une année scolaire, dans une matière, se fait en un semestre d environ 4 mois et demi. Il est donc important d être conscient que la matière défile rapidement. Vous devez être assidu et impliqué dans vos apprentissages. Toutefois, nous serons toujours présents pour vous aider. Comme dans tout établissement, il y a des règlements à respecter afin d encourager des relations harmonieuses dans l école. Nous souhaitons vous voir partir avec les préalables en main pour votre admission au CÉGEP ou dans un centre de formation professionnelle. C est votre dernière opportunité de fréquenter une école avec la sanction jeune. Nous espérons de tout cœur que vous profiterez de cette occasion. La direction PERSONNEL NON ENSEIGNANT Conseillère pédagogique : Conseiller en orientation : Concierge : Anik Lessard Normand Lamy Pierre Blanchette 3
4 Numéros de téléphone importants AIDE JURIDIQUE (ADMINISTRATION : ) TÉLÉPHONE INFOSANTÉ C.L.S.C. CLINIQUE JEUNESSE MERCIER/ANJOU AHUNTSIC/MONTRÉAL-NORD POINTE-AUX-TREMBLES R.D.P. SAINT-LÉONARD CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI MERCIER/ANJOU MONTRÉAL-NORD (BOURASSA-SAUVÉ) POINTE-AUX-TREMBLES R.D.P. SAINT-LÉONARD CENTRE DE CRISE ET MALADIE MENTAL L ENTREMISE (24 H) ASSOCIATION, IRIS (24 H) CENTRE DOLLARD-CORMIER URGENCE TOXICOMANIE CENTRE LOCAL D EMPLOI MERCIER/ANJOU MONTRÉAL-NORD PONTE AUX TREMBLES SAINT-LÉONARD CENTRE POUR VICTIMES D ACTES CRIMINELS (C.A.V.A.C.) CLINIQUE DES JEUNES SAINT-DENIS (DÉPISTAGE) DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ( ) ENTRE LA RUE ET L ÉCOLE GAI-ÉCOUTE ( ) GROSSESSE SECOURS MAISON TANGENTE (HÉBERGEMENT ANS) EN MARGE (HÉBERGEMENT URGENCE ANS) SOS Violence conjugale TELS JEUNES (TEXTO) WEB masexualité.ca 4
5 POUR OBTENIR UN RELEVÉ DE NOTES (gratuit avec 2 pièces d identité) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION DU QUÉBEC 600, RUE FULLUM, 10 e ÉTAGE MONTRÉAL POUR OBTENIR UN CERTIFICAT DE NAISSANCE DIRECTION DE L ÉTAT CIVIL 2050, RUE DE BLEURY, 6 e ÉTAGE MONTRÉAL (MÉTRO PLACE-DES-ARTS) (514) LES CONDITIONS D ADMISSION À UN DIPLÔME D ÉTUDES PROFESSIONNELLES (DEP) La plupart des programmes exigent d avoir réussi les matières suivantes : Français 4. Mathématique 4. Anglais 4. Il existe des programmes où seules les unités de 3 e secondaire sont exigées. Certains programmes DEP exigent la réussite du français 5 en plus de mathématique 4 et anglais 4. En plus des exigences de base, l admissibilité à certains programmes peut être conditionnelle à la réussite d examens d admission. CONDITIONS D ADMISSION POUR LE CÉGEP, avoir un Diplôme d études secondaires (DES) Pour obtenir un DES, l élève doit réussir les matières de base suivantes : Français 4 et 5 Anglais 4 et 5 Histoire 4 Mathématiques culture et société (4 unités) Sciences (4 unités) Arts 4 (2 unités) Éducation physique 5 ou éthique et culture (2 unités) Les élèves doivent de plus avoir accumulé 54 unités de 4e et 5e secondaire, dont au moins 20 unités reconnues de la 5e secondaire. Certains programmes du collégial ont des préalables spécifiques qui s ajoutent au minimum exigé pour le DES. INFO CÉGEP/CÉGEPHONE : Dates à retenir pour vous inscrire au CÉGEP : Avant le 1er mars pour la session d automne (septembre); Avant le 1er novembre pour la session d hiver (janvier). 5
6 CODE DE VIE Le respect engendre le respect Le droit à l instruction ne peut s exercer passivement. Il comporte nécessairement un devoir de pleine participation au processus d apprentissage. Cela suppose la présence de l élève à toutes les périodes de ses cours, un effort de travail et une demande d aide lorsqu elle est nécessaire. Les autres élèves ont eux aussi le droit à la formation. L élève qui, par son comportement et ses attitudes, empêche un climat propice à l apprentissage risque de se voir privé de son propre droit. PRÉSENCE AUX COURS ET PONCTUALITÉ J ai la responsabilité d être présent à l heure à chacun de mes cours. Si j arrive en retard, je devrai attendre à l extérieur jusqu à la prochaine période, car la porte sera barrée, et ce, même si j ai un examen. Toutefois, si je m absente, je dois téléphoner à l école et, lors de mon retour, présenter au secrétariat une pièce justificative. Les voyages ne sont pas considérés comme une absence motivée. Aucune reprise d examen ne sera permise pour cette raison. Si je dois quitter l école avant la fin de mon cours, je dois le faire pendant une pause. Je dois apporter tous les effets nécessaires (AGENDA) pour la matière enseignée, sous peine de retour à la maison. À RETENIR : Je dois m assurer que ma présence a bien été enregistrée par l enseignant. Pour toutes mes absences prolongées : maladies, hospitalisations, etc., je dois fournir une pièce justificative. Un appel téléphonique sera fait à mon domicile si je suis absent. PROCÉDURE LORS DE L ABANDON D UN COURS Je rencontre mon enseignant pour en discuter avec lui. Je prends rendez-vous avec le conseiller d orientation. La date limite d abandon est le 5 décembre au premier semestre et le 8 mai au deuxième semestre. PROCÉDURE LORS D UNE SORTIE DE CLASSE Je sors de la classe calmement. J apporte mon papier de sortie de classe. Je vais au bureau de l intervenante ou de la direction. Je dois rencontrer mon enseignant pour pouvoir réintégrer la classe. 6
7 RESPECT DES AUTRES Téléphones cellulaires et MP3 Tous les élèves ont le droit d étudier dans un milieu qui favorise la réussite. Celui qui utilise un cellulaire, un téléavertisseur ou autre prive les autres de ce droit. Mon téléphone cellulaire, mon lecteur mp3 ou autres sont interdits pendant les heures de cours. Mon cellulaire ne peut en aucun cas remplacer une calculatrice ou un dictionnaire. Si l enseignant le voit ou l entend, il sera confisqué sur-le-champ. Violence verbale Les menaces verbales directes ou indirectes envers autrui sont formellement interdites et seront traitées avec le plus grand sérieux. Des sanctions disciplinaires peuvent être imposées par la direction. La personne menacée peut également porter plainte à la police. Violence physique La direction se réserve le droit d évaluer la situation et de décider des conséquences à toute participation à des actes de violence. La fermeture du dossier de l élève est une des conséquences possibles. Je dois respecter, dans mon langage et dans mon attitude, toute personne qui est employée de l école et me conformer à ses directives. Je dois respecter mes collègues et éviter de développer ou de susciter des préjugés qui leur sont défavorables. PROCÉDURE FACE À L INTIMIDATION Définitions Intimidation : «Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser;» LIP Violence : «Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l opprimer en s attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.» LIP Modalités pour effectuer un signalement (1) ou pour formuler une plainte (2) concernant un acte d intimidation ou de violence Alinéa 4 Les modalités applicables pour effectuer un signalement ou pour formuler une plainte concernant un acte d intimidation ou de violence et, de façon plus particulière, celles applicables pour dénoncer une utilisation de médias sociaux ou de technologies de communication à des fins de cyber intimidation 7
8 (Vous référer au formulaire de signalement (1) ou au formulaire de plainte (2) 1- Le signalement est effectué par toute autre personne que la victime ou son parent (détenteur de l autorité parentale). 2- La plainte est effectuée exclusivement par la victime ou son parent (détenteur de l autorité parentale). Les modalités pour effectuer un signalement sont : Toutes personnes témoin peuvent faire un signalement à la direction adjointe, tts, co, cp. La direction adjointe, tts, co ou cp. retient le signalement et rempli le formulaire CSPI en compagnie du témoin. Les modalités pour effectuer une plainte : Toutes victimes (élèves, membres du personnel) ou le parent de l élève qui subit un acte de violence ou d intimidation peuvent remplir un formulaire de plainte auprès de la direction adjointe, en cas d absence de la direction, la conseillère pédagogique peut recevoir la plainte. Remplir le formulaire CSPI. Les modalités pour consigner un signalement ou une plainte sont : Remplir le formulaire CSPI Pour un signalement l équipe peut remplir le formulaire et le remettre à la direction Pour une plainte seule la direction peut la remplir à moins qu elle soit absente. Tout ça est déposé dans un cartable dans le bureau de la direction. La TTS, le CO et la CP ont accès à ce cartable. Tous les intervenants concernés seront informés par courriel. Une feuille de chronologie sera annexée au formulaire signalement ou plainte. RESPECT DES BIENS ET DE L ENVIRONNEMENT L école est un milieu de vie où l on passe quotidiennement de nombreuses heures. Le respect des biens matériels et de l environnement est la responsabilité de chacun. Tout le matériel qui est mis à ma disposition est la propriété exclusive de l école. Si je vole, m approprie ou détériore le matériel de l école ou d autrui, je m expose à la fermeture immédiate de mon dossier et à ce que la direction dépose une plainte de nature criminelle auprès des autorités responsables. Il est interdit de manger mon repas durant mon cours. Je suis responsable de la sécurité de mes effets personnels (argent, vêtements, livres, MP3, cellulaires). LANGUE D USAGE À L ÉCOLE La langue d usage à l école est le français. Quelle que soit la langue d origine, l élève doit utiliser le français dans ses rapports avec les différents services de l école ainsi que dans ses rapports quotidiens avec les autres élèves. 8
9 UTILISATION DE L INFORMATIQUE ET DU RÉSEAU INTERNET Je dois fréquenter des sites autorisés par la commission scolaire uniquement. L envoi, la consultation, l enregistrement et l impression d un contenu d information de nature haineuse, indécente, pornographique sont interdits. L accès au laboratoire informatique est un privilège et non un droit. Ce privilège sera révoqué à l élève qui en fera une utilisation inappropriée. SÉCURITÉ ET DÉPLACEMENT DANS L ÉCOLE Je dois toujours avoir en ma possession ma carte d identité et je dois la présenter sur demande, à toute personne en autorité. Je dois fournir le numéro de téléphone d une personne responsable à rejoindre en cas d urgence. Toute personne non inscrite se présente obligatoirement au secrétariat lors de son arrivée et ne doit pas circuler à l intérieur de l école sans autorisation. LE PORT D ARMES Le port de toute arme (pistolet, couteau, machette, chaîne, bâton, etc.) ou tout autre objet susceptible de blesser quelqu un est formellement interdit à l école. Tout contrevenant verra son dossier fermé et la police sera prévenue. PATINS À ROUES ALIGNÉES OU AUTRE MOYEN DE LOCOMOTION Je ne peux pas circuler à l intérieur de l école en me servant de patins à roues alignées ou tout autre moyen de locomotion. Ils doivent être remisés dans mon casier. Déplacement à l intérieur du centre Tout élève qui doit se déplacer à l intérieur du centre doit avoir en sa possession son agenda. L autorisation de se déplacer (doit être consignée dans l agenda) Ferland par l enseignant ou la dernière personne que l élève a consultée pour répondre à ses besoins. Flâner est interdit dans les corridors durant les heures de cours. La flânerie peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu à la suspension, l expulsion. Stationnement de l école Je dois me procurer une vignette, au coût de 10 $ pour l année, si je veux avoir la possibilité de stationner mon automobile dans le stationnement de l école. LA TENUE VESTIMENTAIRE L école étant un milieu d éducation et d apprentissage, la tenue vestimentaire des élèves doit respecter les valeurs véhiculées. Il est interdit de porter des accessoires sur ma tête comme une casquette, un «wave cap», un capuchon et autres. Il est interdit de porter des vêtements ou bijoux à connotation raciste, violente vulgaire ou avec des images de drogue ou d alcool. Je dois me présenter à l école avec une apparence soignée, propre, convenable et décente. 9
10 LA CIGARETTE, LE JEU, L ALCOOL ET LES DROGUES La consommation et la vente d alcool ou de drogue sont strictement interdites à l école, sur le terrain lui appartenant et sur le territoire élargi. De plus, il est formellement interdit de s adonner à toute forme de jeu de hasard (cartes, dés, etc.) à l intérieur de l école ou sur le terrain lui appartenant. Toute activité commerciale et tout affichage sont interdits, à moins d une autorisation de la direction. En conformité avec les articles 10, 11, et 42 à 45 de la Loi sur le tabac (l.r.q., c.t-01.01), l école est un édifice sans fumée. Par conséquent, il est formellement interdit de fumer sur le terrain de l école. Élève soupçonné de consommer de la drogue ou de l alcool Un membre du personnel remplira une feuille d observation des symptômes. Une intervention personnalisée sera faite auprès de l élève. L élève sera avisé que l information circule dans l équipe-école. Les parents pourraient être informés selon la situation. Élève pris à consommer de la drogue ou de l alcool Possibilité de retour à la maison de l élève. Les parents pourraient être convoqués à une rencontre par la direction afin de discuter des possibilités du retour à l école. L expulsion peut être envisagée. Les conditions de retour varieront selon le dossier d aide de l élève. Révision du plan d intervention de l élève ou élaboration d un plan d intervention. En tout temps, l élève qui ne répond pas aux exigences de l école sera retourné à la maison. Élève pris en possession de drogue ou d alcool Retour à la maison de l élève avec travaux scolaires et fiche de réflexion. Suspension. Les parents seront convoqués à une rencontre par la direction afin de discuter des possibilités du retour à l école. L expulsion peut être envisagée. Les conditions de retour varieront selon le dossier d aide de l élève. La direction contactera les policiers. Élève soupçonné de vendre de la drogue à l école Une intervention personnalisée sera faite auprès de l élève par la direction. L élève et son casier seront fouillés sans préavis. Élève pris à vendre de la drogue à l école La direction remplira un rapport d événement. Expulsion de l élève. Les parents seront contactés par la direction. La direction portera plainte à la police. 10
11 POUR TOUS LES EXAMENS PROCÉDURES LORS DES EXAMENS Aucune communication n est permise entre les élèves lors d un examen, le silence est de mise. Le cellulaire est interdit, il sera confisqué sur le champ et la mention plagiat sera inscrite sur la copie de l élève. Aucun matériel, mis à part le matériel autorisé pour l examen n est permis. Ainsi, manteaux, sacs d écoles, sacs à main doivent être placés dans les casiers ou à l avant de la classe. La première sortie des élèves ne doit pas se faire avant que les deux tiers du temps de l examen ne soient passés. L élève ayant terminé devra attendre à sa place avec son examen sans perturber le déroulement. L élève sera avisé verbalement ou par écrit (au tableau), lorsqu il restera trente minutes à l examen. À la fin de l examen, l élève doit remettre son examen à l enseignant ou la responsable de l examen. SUBSTITUTION DE PERSONNE ET PLAGIAT Lors des examens, le surveillant ou l enseignant peut exiger une carte d identité avec photo. Lorsque la personne responsable de la surveillance constate qu il y a plagiat, elle avise immédiatement la direction. Elle saisira la feuille réponse et tout le matériel incriminant. La direction rencontrera l élève pour lui annoncer qu il se verra attribuer la note «0». Dans un cas de substitution de personne à un examen, la procédure reste la même et la note attribuée est «0». EXAMENS MELS MOTIFS D ABSENCE VALABLES À UNE ÉPREUVE MELS Ci-dessous, les motifs d absence reconnus par le MELS pour justifier une absence à une épreuve unique : Maladie sérieuse ou accident confirmé par une attestation médicale écrite; Décès d un proche, confirmé par un document officiel écrit; Convocation au tribunal, par une confirmation écrite d un document légal; Participation à un événement d envergure provinciale, nationale ou internationale (exemple : épreuve sportive), confirmée par écrit par l Association ou l entraîneur. Important : Aucune entrée n est acceptée trente minutes après le début de l examen. Les retardataires seront référés à la direction. Cinq minutes supplémentaires par heure prévue pour l examen peuvent être accordées pour les élèves n ayant pas terminé l épreuve après le temps prescrit (ex : un délai de 15 minutes peut être accordé pour une épreuve d une durée de 3 h). 11
12 LES NIVEAUX DE CONSÉQUENCES Ce code de vie cherche à définir un cadre éducatif qui permettra à l élève de se situer et de s orienter dans sa vie quotidienne à l école Amos. Dans cet ordre d idée, toute conséquence doit être perçue comme étant une limite imposée au non-respect d un règlement. Pour chacun des règlements, une des conséquences suivantes peut être appliquée par les différents intervenants de l école. Le niveau de conséquence tient compte de toutes situations. Avertissement et réprimande Un avertissement a pour seul effet d informer l élève et d expliquer les conséquences de ses gestes. Ex. : note au dossier de l élève, téléphone aux parents, etc. Une réprimande peut suivre. On en garde une trace écrite qui servira de base à d éventuelles sanctions plus sérieuses en cas de récidive. Ex. : rappel du règlement en cause, exigence de signature des parents, commentaires dans l agenda, rencontre personnelle, etc. Tâche supplémentaire Obligation faite à l élève d accomplir, du fait de son infraction, une tâche non exigée des autres élèves. Ex. : travail supplémentaire relié à la matière, travail de réflexion, travaux communautaires, remplacement ou remboursement aux frais de l élève, confiscation de l objet en cause avec ou sans remise. Restriction mineure Retenue ponctuelle pendant les jours de classe ou privation ponctuelle d un privilège. Ex. : retenue après la classe, interdiction d aller dans un lieu, interdiction de participer à une sortie, exclusion de classe. Restriction majeure Série de retenues, retenue un jour de congé ou privation d un privilège. Les parents sont avisés. Ex. : retenue lors d une journée pédagogique, expulsion d une équipe ou d une activité libre. Suspension Pour réintégrer ses cours, l élève doit avoir obligatoirement terminé le travail demandé lors de la suspension. À défaut de s y être conformé, il devra retourner à la maison afin de le terminer. Les parents sont avisés. Ex. : suspension interne, suspension externe (1 à 5 jours), suspension temporaire avec possibilité de restrictions, etc. Organisme d aide L élève pourrait se voir diriger vers un organisme d aide s il enfreint un des règlements au code de vie. Expulsion L EXPULSION PEUT ÊTRE ENVISAGÉE EN TOUT TEMPS. 12
CODE DE VIE 2013-2014
CODE DE VIE 2013-2014 1. ASSIDUITÉ J assiste obligatoirement à tous mes cours. Je fais tous les travaux demandés et je les remets à temps. Après une absence ou à la demande des enseignants, je me présente
Plus en détailcontact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...
contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut
Plus en détailGuide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -
Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme
Plus en détailViolence au travail Un organisme national
Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE
Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailCode de vie St-Norbert
Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes
Plus en détailLES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»
LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet
Plus en détailDu 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015
Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)
Plus en détailRèglement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016
Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.
Plus en détailTechnologie 9 e année (ébauche)
Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2014 2015 Technologie 9 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans
Plus en détailServices Aux Victimes
Services Aux Victimes I n i t i a t i v e s Plan de sécurité personnel Directives à l intention des personnes victimes de relations abusives Plan de sécurité personnel Qu est-ce qu un plan de sécurité?
Plus en détailPolitique Utilisation des actifs informationnels
Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3
Plus en détailLocal de retrait PASS
Local de retrait PASS PRINCIPE : (Programme Alternatif à la Suspension Scolaire PASS) Suite à un retrait de classe, l élève est avisé qu à sa réintégration au cours, il doit reprendre, pendant son temps
Plus en détailPASS sports vacances. Sommaire
PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours
Plus en détailLes victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale
Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes
Plus en détailComport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence
2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir
Plus en détailBulletin d adhésion Saison 2014/2015
Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE
Plus en détailVoici des exemples de cyberintimidation :
LEXIQUE COMMUN DÉFINITIONS Cette section est créée dans le but de disposer d un vocabulaire commun à l ensemble des personnes touchées par le plan de prévention et d intervention pour contrer l intimidation
Plus en détailFORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)
FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.
Plus en détailREGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES
REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION
RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Adopté par le Conseil le 7 février 2006 En vigueur le 7 février 2006 Abrogé par le Conseil et entré en vigueur le 24 avril 2012 Règlement
Plus en détailN DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...
PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d
Plus en détailVIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE
VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailAnnule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...
Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE
Plus en détailRègles de vie et informations
565, rue Triest Sherbrooke, Qc J1E 2M7 819-822-5668 poste 32306 École Pie-X 565, rue Triest Sherbrooke, Qc J1E 2M7 819 822-5668 poste 32306 576, rue St-Michel Sherbrooke, Qc J1E 2L3 819-822-5668 poste
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailTechnologie 8 e année (ébauche)
Conseil scolaire acadien provincial École secondaire du Sommet Élaboré par M. J. Saldaña T., BPhB, BEd, MSc Année scolaire 2011 2012 Technologie 8 e année (ébauche) DESCRIPTION DU COURS Pour réussir dans
Plus en détailRèglement de la Bibliothèque municipale
VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée
Plus en détail4.12 Normes et modalités des services de garde
4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée
Plus en détailPolitique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent
Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE 2010 010 8 janvier 2010 Table des matières 1. But de la politique...1
Plus en détailSi vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.
Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et
Plus en détailLe Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.
COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax
Plus en détailJe soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..
Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance
Plus en détailTitre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables
Plus en détaildocument révisé le 2008-03-05
document révisé le 2008-03-05 Table des matières Présentation... 3 1.0 Objectifs... 4 2.0 Organisation... 5 3.0 Personnel d encadrement... 7 4.0 Modalités d accès au CRM... 8 5.0 Processus de réintégration
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailGESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #
PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le
Plus en détailREGLEMENT DES ETUDES
P a g e 1 REGLEMENT DES ETUDES INSTITUT DON BOSCO HUY Enseignement ordinaire de plein exercice rue des Cotillages 2-4500 HUY - Tél.: 085/27.07.50 - Fax: 085/23.55.29 E-Mail: direction@donboscohuy.be Site
Plus en détailFORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <
FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation < 15 16 JANVIER 2014 / 2 jours 14 heures de formation DATES & HORAIRES MERCREDI 15 JEUDI 16 JANVIER 2014 / de 9h00 à 18h00 Lieu: CFAA / 308 avenue Thiers / 33100 BORDEAUX
Plus en détailSECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés
SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences
Plus en détailLes plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.
RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène
Plus en détailCours d été 2015. Aux parents et élèves de 5 e secondaire
Cours d été 2015 Aux parents et élèves de 5 e secondaire Durant l été, la Commission scolaire offre à ses élèves de 5 e secondaire trois services : 1. Des cours en présentiel, dans les matières suivantes
Plus en détailLa Loi sur l aide aux personnes et aux familles
La Loi sur l aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., chapitre A-13.1.1) Par : Olivia Dugré, étudiante en droit à l Université Laval Sous la supervision de Christian Loupret Avril 2012 TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE
5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET
RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET Adoption et entrée en vigueur : 28 janvier 1999 Premier amendement : 25 septembre 2014 RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR COLLEGE
REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailEuropean School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels
European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détailAssurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.
Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte
Plus en détailRèglement sur la protection des personnes et des biens
Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La
Plus en détailCours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents
Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec
Plus en détailINFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS
INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations
Plus en détailChapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages
Chapitre 5 Déontologie des représentants en assurance de dommages 5.1 Le maintien de la discipline C est la Chambre d assurance de dommages (Chad) qui est chargée de faire respecter la discipline. Une
Plus en détailIntroduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)
Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire
Plus en détailDES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES
(PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -
Plus en détailDoit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec
Plus en détailwww.bibliothequechiroux.be
Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section
Plus en détailREGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION
REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre
Plus en détailDéléguée ou délégué : une fonction officielle
Déléguée ou délégué : une fonction officielle OCTOBRE 2007 Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation du Québec (CSQ) site web: www.fppe.qc.ca ES-ND-0708-04 (6.3.2) La clause ou l
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailCONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA
CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a
Plus en détailNouveaux médias. Guide pour les écoles obligatoires. Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement
Nouveaux médias Guide pour les écoles obligatoires Utilisation des téléphones mobiles Le cyber-harcèlement 1 Police cantonale bernoise Etat-major/Prévention Groupe nouveaux médias Case postale 7571, 3001
Plus en détailPolitique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailA l'usage des enfants et des parents.
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR de L ECOLE A l'usage des enfants et des parents. Tout élève de l'ecole-collège Notre-Dame doit respecter ce règlement tant à l'intérieur qu à l'extérieur de
Plus en détailDirectives aux surveillants des contrôles périodiques
1/3 Avant le début du contrôle Directives aux surveillants des contrôles périodiques Chef surveillant : 20 minutes avant le début de l examen, récupérer les examens, la liste de présences et le transparent
Plus en détailOrientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action
Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres
Plus en détailLe programme de maîtrise avec stage
Le programme de maîtrise avec stage Le programme de maîtrise avec stage comporte 45 crédits, répartis comme suit : - 15 crédits de cours - 12 crédits de stage - 18 crédits pour la rédaction d'un rapport
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailRèglements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001
RegBibioTRB-2015-final_Layout 1 15-07-07 11:19 Page 1 Règlements des bibliothèques de Terrebonne ville.terrebonne.qc.ca 450 961-2001 Règlements des bibliothèques publiques DE TERREBONNE Définitions ABONNÉ
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du
Plus en détailLa Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.
REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent
Plus en détailLE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com
CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE
Plus en détailL obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières
L obligation de déposer un rapport Guide à l intention des employeurs, exploitants et infirmières Table des matières Introduction.... 3 Pourquoi faut-il déposer un rapport?... 3 Que fait l Ordre lorsqu
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailVous fournissez un service d aide à domicile
Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.
DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application
Plus en détailDroits et obligations
Droits et obligations de titulaires de permis d alcool Permis de restaurant pour vendre Permis de restaurant pour servir Permis de bar Permis de brasserie Permis de taverne Permis de club Le présent document
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détailLycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.
PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement
Plus en détailCODE DE VIE DU CAMPUS SECONDAIRE DES ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL
ÉCOLES MUSULMANES DE MONTRÉAL CAMPUS PRIMAIRE 7445, Ave. Chester, Montréal, Québec. H4V 1M4 Tél. 514 484 8845 Télécopieur : 514 484 2270 Courriel: info@emms.ca MUSLIM SCHOOLS OF MONTREAL CAMPUS SECONDAIRE
Plus en détailRELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER
CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport
Plus en détailA.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW
A.E.C. - Gestion des Applications, TI LEA.BW Groupe : 00051 Sécurité 420-PKF-SL (2-1-1) Quatrième étape Plan de cours Professeur Nom : Marcel Aubin Courrier électronique : maubin@cegep-st-laurent.qc.ca
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL
REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique
Plus en détailFuturs étudiants 1 er Cycle
Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o
Plus en détail