Zonage d assainissement

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1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crots (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport 13/07/11 Page : 1

2 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crots (05) Zonage d assainissement Notice justificative Objet de l'indice Date Indice Rédaction Vérification Validation Nom Signature Nom Signature Nom Signature Rapport 16/11/09 C. de CORMIS G. REGNARD F.MAURY Rapport 16/12/09 G. REGNARD G.REGNARD G.REGNARD Rapport 02/02/10 G. REGNARD G.REGNARD G.REGNARD rapport 13/07/11 G. REGNARD G.REGNARD G.REGNARD Numéro de rapport : RAv2650c Numéro d'affaire : A.7284 N de contrat : C Domaine technique : RT21 Mots clé du thésaurus Eaux usées : Schémas directeurs, réseaux, traitement / Assainissement collectif / Assainissement individuel BURGEAP 940 route de l Aérodrome BP AVIGNON Cedex 09 Téléphone : 33(0) Télécopie : 33(0) agence.de.avignon@burgeap.fr 13/07/11 Page : 2

3 SOMMAIRE Introduction 4 1 Synthèse du schéma directeur Le réseau d assainissement et unité de traitement Les contraintes de l assainissement autonome 6 2 Modalités du zonage d assainissement Les deux types d assainissement Méthodologie du zonage 9 3 Le choix de la commune en matière d assainissement Les zones relevant de l assainissement collectif Les zones relevant de l assainissement autonome 10 4 Conclusions Les zones en assainissement collectif Les zones en assainissement autonome 12 ANNEXES - Annexe 1 - Carte d aptitude sols à l assainissement autonome de la commune de Crots 13 - Annexe 2 - Carte du zonage d assainissement de la commune de Crots 14 13/07/11 Page : 3

4 Introduction L épuration des eaux usées, nécessité reconnue de tous, doit maintenant franchir une étape importante, tout en étant l objet d une rigueur accrue. Dans un souci du respect de l environnement et de la réglementation, la commune de Crots a lancé une réflexion globale sur les possibilités d assainissement de son territoire. Cette notice explicative de la carte de zonage de l assainissement ci-jointe a pour objet de préciser les choix ayant amené la commune à élaborer ce zonage. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la Loi sur l Eau du 30 décembre 2006 qui confie aux communes (article L ) le soin de délimiter, après enquête publique : «les zones d assainissement collectif où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées collectées» ; «les zones relevant de l assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d assurer le contrôle des dispositifs d assainissement et, si elles le décident, leur entretien [ ]». Le zonage constitue un élément du «schéma directeur de l assainissement». Il permettra, dans le cadre de l enquête publique, d éclairer le document graphique joint, et d'informer le public sur les modalités concrètes de mise en œuvre de l assainissement collectif et non collectif. Le zonage d assainissement de la commune de Crots est réalisé sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes de l'embrunais, en concertation avec la commune qui conserve la compétence urbanisme. 13/07/11 Page : 4

5 1 Synthèse du schéma directeur 1.1 Le réseau d assainissement et unité de traitement La commune de Crots (05) possède un réseau d assainissement de type «séparatif». Les eaux usées y sont théoriquement collectées séparément des eaux pluviales. Le linéaire total du réseau est d environ 11 km : - 3,7 km le long de la RN 94 jusqu aux Moulins ; - 1,9 km dans le village ancien (branche ouest du village) ; - 2,4 km dans les quartiers résidentiels (branche est du village) ; - 1,3 km de transfert vers le poste de refoulement (PR) ; - 0,8 km dans le quartier du Liou (Les Bartavelles) ; - 0,9 km de transfert par refoulement vers le réseau de Baratier. Les effluents collectés par le réseau sont acheminés vers la station d épuration d Embrun. 13/07/11 Page : 5

6 1.2 Les contraintes de l assainissement autonome Au cours des investigations réalisées dans le cadre du schéma directeur, les différentes contraintes pour la mise en œuvre de l assainissement non collectif ont été définies. La carte d aptitude des sols, en annexe 1, donne à titre indicatif les filières de traitement à mettre en œuvre en fonction des caractéristiques du terrain en place (nature du sol, pente, etc ) pour les zones étudiées. Les contraintes principales des hameaux vis-à-vis de l assainissement autonome, sont liées à la pente importante des terrains, avec pour conséquence la présence de zones de suintements, et des risques d accroissement de l instabilité des terrains sur un substratum à dominante schisteuse. Les pentes générales sont en effet supérieures à 20 % sur une grande partie du versant occupé par les hameaux, à l exception de quelques replats où elles demeurent cependant supérieures ou voisines de 10 %. L assainissement non collectif concerne actuellement 24 hameaux : Le Poet, Picontal Le Vernet L Osselin Côte Besson Beauvillard Les Chabriers Les Chaulières Le Villaret, Le Forest Le Monnard Le Drouvet, Le Drouvillon Les Berthes Les Gendres, St Jean Les Sagnières Les Dourioux Les Bosquis Marles Les Catelans L Ubac Coucourde La Draye Les Thozans, Les Gendres, La Montagne Montmiral Le Bois Combe d Izoard, Le Marquisa Boscodon Classement au PLU 2UA N N A UC / 2UA UC / 2UA UC UC / 2UAa / 1AUc Ap UC / 2UAa A UC / 2UAa 2UAa UC / 2UAa N UC / 2UAa 2UAa N Nca3 2UAa / N / NsK UC / 2UA 2UA / Ap A 2UA 13/07/11 Page : 6

7 2 Modalités du zonage d assainissement 2.1 Les deux types d assainissement L espace constructible d'une commune peut faire l objet d un assainissement de type autonome ou collectif. Selon la situation d une habitation, l évacuation et le traitement des eaux usées de ses habitants se feront soit via un système d assainissement autonome, soit via le réseau d assainissement et la station d épuration de la collectivité. Les implications de chaque procédé sont exposées ci-après L assainissement non collectif, dit «autonome» Généralités Une habitation située dans une zone non desservie par le réseau doit s équiper d un système individuel de traitement de ses eaux usées. Un système de ce type comprend les éléments suivants. Un ouvrage de pré-traitement Cet ouvrage consiste en la mise en place d une fosse septique de type toutes eaux, c est à dire acceptant les eaux ménagères (cuisine, bain, douche) et les eaux vannes (W.C.). En amont de ce système peut également être adjoint un bac à graisses (facultatif), uniquement habilité à recevoir les eaux ménagères, qui sont ensuite dirigées vers la fosse toutes eaux. Un ouvrage de traitement Les effluents, en sortie de fosse toutes eaux, sont dirigés vers un dispositif de traitement. Ces procédés de traitement sont définis dans l arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l ANC. Le type de filière à mettre en place est fonction : de l épaisseur du sol en place, de sa perméabilité, de la pente de la parcelle, de la présence d eau dans le sol, de la taille de la parcelle, de la proximité ou non de forages exploitant les nappes d eaux superficielles ou souterraines. La conformité ou non d une telle installation est contrôlée par le SPANC qui est géré par la Communauté de Communes de l Embrunais. 13/07/11 Page : 7

8 En fonction de la qualité du sol en place, la dispersion des effluents traités se fait de deux façons : dispersion dans le sol en place : pour les filières de type épandage souterrain, filtre à sable vertical non drainé et tertre d infiltration ; dispersion par rejet en milieu superficiel (ruisseau) ou en puits d infiltration : filtre à sable vertical drainé et filtre à sable vertical surélevé drainé. Lorsque le sol en place présente une perméabilité trop faible, une nappe phréatique à vocation sanitaire à proximité, et/ou un niveau pédologique ou géologique imperméable, la dispersion dans le sol ne peut être réalisée après l'épuration. Ces filières sont soumises à des conditions d autorisation très strictes, prévues dans le règlement du SPANC (notamment la présence d un milieu récepteur adéquat) Les matières de vidange Actuellement un mode de traitement est disponible pour assurer l élimination des matières de vidange. En effet, la station d épuration d Embrun est dotée d une fosse de dépotage suffisamment dimensionnée pour accepter les matières de vidange. Les vidangeurs seront responsables de la voie d'évacuation des boues L assainissement collectif Une habitation située dans une zone desservie par le réseau collectif d assainissement est tenue de se raccorder à ce réseau dans un délai de un an reconductible un an. Les habitants étant dans cette situation sont tenus de respecter le règlement intercommunal d assainissement collectif (type de rejet réglementé) et doivent souscrire à une redevance assainissement correspondant au coût de la collecte et du traitement de leurs effluents. Les zones, notées 2UA, sont des secteurs sur lesquels la mise en place des réseaux d assainissement est à la charge des aménageurs ou des pétitionnaires. Un point important est à noter : Le zonage d assainissement de la collectivité est un document d urbanisme et non une programmation de travaux. Un secteur de la commune peut être classé en future zone d assainissement collectif, mais en aucun cas, la commune ne s engage sur un délai de mise en œuvre des travaux. Les zones urbanisables, situées en zone d assainissement collectif, doivent être préalablement équipées avant de pouvoir être urbanisées. 13/07/11 Page : 8

9 2.2 Méthodologie du zonage La démarche suivante a permis de délimiter les zones en assainissement collectif et en assainissement non collectif à l'échelle du territoire communal : étude du contexte général, des projets d'urbanisme, état et conformité de l'assainissement non collectif ; études pédologiques, contraintes de l'habitat ; étude de différentes solutions technico-économiques et propositions de zonage ; validation du zonage par la collectivité. La carte, en annexe 2, avec cette notice justificative, exposent les choix de zonage retenus par la commune de Crots pour chaque secteur d'étude. 3 Le choix de la commune en matière d assainissement L'analyse et la synthèse des contraintes ont permis d écarter certains modes épuratoires sur tout ou partie des zones d étude. D autre part, une analyse technico-économique a été pratiquée en 2008, sur les zones où les modes d assainissement restaient à définir. A la suite de cette analyse, la commune de Crots, accompagnée par la Communauté de Communes de l Embrunais a déterminé les modes d assainissement à retenir. 3.1 Les zones relevant de l assainissement collectif La zone d assainissement collectif actuelle La zone d assainissement collectif actuelle (déjà desservie aujourd hui par le réseau d assainissement) inclut : - le secteur le long de la RN 94 des Moulins ; - le village ancien ; - les quartiers Vicherette, Prevotte le Liou (Les Bartavelles) ; - les hameaux Picontal et Boscodon. 13/07/11 Page : 9

10 3.1.2 Les zones d assainissement collectif futures Sont classées en assainissement collectif futur : le hameau le Poët (2UA, UB et UC), un réseau de collecte / transfert (948 ml) va être créé et raccordé au réseau intercommunal de la station d épuration intercommunale d Embrun ; les hameaux de Beauvillard (UC) et Chabriers (2UA et UC), des réseaux de collecte (respectivement de ml et de ml) ainsi que 2 unités de traitement vont être créés ; le hameau Montmirail (2UA) un réseau de collecte (528 ml) et une unité de traitement vont être créés ; de la même manière, un réseau (432 ml) ainsi qu une unité de traitement vont être créés au niveau du hameau Le Bois (2UA). 3.2 Les zones relevant de l assainissement autonome La zone d assainissement non collectif, ou «autonome» englobe : - l ensemble des zones à faible ou nulle potentialité de développement à savoir, les zones naturelles classées N, NsK ou Nca3 : Le Vernet, L Osselin, Les Bosquis, La Draye, L Ubac Coucourde, Les Gendres, La Montagne ; les zones agricoles A ou Ap : Côte Besson, Les Berthes, Le Monnard, Combe d Izoard, Le Marquisa ; l ensemble des zones comprenant des habitations et des exploitations agricoles dispersées. - des zones avec une potentialité de développement mais économiquement non raccordables au réseau de collecte : certaines zones urbaines classées 2UAa, UC : Les Chaulières, Le Villaret, Le Forest, Le Drouvet, Les Gendres, St Jean, Les Sagnières, Les Dourioux, Marles, Les Catelans, Les Thozans ; la zone à urbaniser 1AUc : Le Villaret. Sur ces secteurs, l aptitude des sols à l assainissement non collectif varie mais le développement urbanistique y restant faible, l assainissement autonome sera maintenu. En cas de non conformité ou de dysfonctionnement d un dispositif d assainissement autonome existant, ou en cas de demande d extension d une construction existante, une étude de sol à l échelle de la parcelle permettra de choisir le dispositif de traitement le mieux adapté. Les fiches A3 en pages suivantes exposent, pour chacune des zones étudiées, la réflexion qui a été menée pour la définition des modes d assainissement à retenir. 13/07/11 Page : 10

11 ZONE N 1 : LE POËT CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE 2UA Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer Favorable à moyennement favorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur Longueur de canalisations projetées 948 mètres linéaires de collecteurs gravitaires 19 habitations + camping à la ferme (10 EH) Forte LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 600 mètres Topographie Pente de l ordre de 10% Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total Néant Oui, au réseau d assainissement du village de Crots Non + 35 EH environ H.T. Typologie de l habitat Voirie Milieu récepteur Hameau avec habitations clairsemées Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ce hameau est en zone 2UA, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome favorable à moyennement favorable. Compte tenue de la forte potentialité de développement du secteur, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement collectif. LE HAMEAU DU POËT SERA ASSAINI EN MODE COLLECTIF

12 ZONE N 2 : LE FOREST et LE VILLARET CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE UC / 2UAa/1AUc Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Favorable à moyennement favorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur Longueur de canalisations projetées mètres linéaires de collecteurs gravitaires 56 Moyenne LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant mètres Topographie Pente moyenne de l ordre de 10% Typologie de l habitat 2 hameaux Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total 48 ml / foyer existant Néant Oui, mais réseau d assainissement éloigné non H.T. Voirie Milieu récepteur Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ces hameaux sont en zones UC/2UAa/1AUc, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome favorable à moyennement favorable. Le raccordement au réseau d assainissement est possible mais son coût est supérieur à celui de l assainissement autonome. Compte tenu de la potentialité de développement moyenne de ces hameaux, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement non collectif. ZONE 2 : LE FOREST et LE VILLARET SERONT ASSAINIS EN MODE NON COLLECTIF

13 ZONE N 3 : LE MONNARD, LE DROUVILLON, LE DROUVET, LES GENDRES et SAINT JEAN CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Ap / UC / 2UAa Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer Favorable à défavorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Filtre à sable vertical drainé à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur Longueur de canalisations projetées mètres linéaires de collecteurs gravitaires 54 habitations + colonie de vacances ODEL VAR (200 EH) LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Moyenne mètres Topographie Pente supérieure à 10% Typologie de l habitat Hameau Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total 21 ml / foyer existant Néant Oui, mais réseau d assainissement éloigné non 340 EH H.T. Milieu récepteur Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ces hameaux sont en zones Ap / UC / 2UAa, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome favorable à défavorable. Le raccordement au réseau d assainissement est possible mais son coût est supérieur à l assainissement autonome. Compte tenu de la potentialité de développement moyenne de ces hameaux, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement non collectif. ZONE 3 : LE MONNARD, LE DROUVILLON, LE DROUVET, LES GENDRES ET SAINT JEAN SERONT ASSAINIS EN MODE NON COLLECTIF

14 ZONE N 4 : LES DOURIOUX, MARLES, LES BOSQUIS et LES ROUGONS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Favorable à défavorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Filtre à sable vertical drainé Classement au P.L.U. UC / 2UAa / N Coût d investissement moyen par foyer à / foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant 510 mètres linéaires de collecteurs gravitaires 50 ml / foyer existant 25 habitations Moyenne LES CONTRAINTES DE L HABITAT Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui, mais réseau d assainissement éloigné Oui, unité de 100 EH - Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Topographie Pente supérieure à 10% - Coût d investissement total H.T. Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ces hameaux sont en zone UC / 2UAa / N, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome favorable à défavorable. Le raccordement au réseau d assainissement est impossible car trop éloigné. La création d un assainissement semi-collectif avec une unité de traitement représente un coût supérieur à celui de l assainissement autonome. Compte tenu de la potentialité de développement moyenne de ces hameaux, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement non collectif. ZONE N 4 : LES DOURIOUX, MARLES, LES BOSQUIS ET LES ROUGONS SERONT ASSAINIS EN MODE NON COLLECTIF

15 CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ZONE N 5 : L UBAC, LES THOZANS, LA MONTAGNE, LES FABRES ET LES GENDRES NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Favorable à défavorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Filtre à sable vertical drainé Classement au P.L.U. UC / 2UAa / N / NsK Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Longueur de canalisations projetées 510 mètres linéaires de collecteurs gravitaires Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur 57 habitations Moyenne LES CONTRAINTES DE L HABITAT Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration 30 ml / foyer existant aucun Non, création de réseau Oui, filtration biologique Non concerné Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Topographie Pente supérieure à 10% - Coût d investissement total H.T. Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ces hameaux sont en zones UC / 2UAa / N / NsK, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome favorable à défavorable. Le raccordement au réseau d assainissement est impossible car trop éloigné. La création d un assainissement semi-collectif avec une unité de traitement représente un coût supérieur à celui de l assainissement autonome. Compte tenu de la potentialité de développement moyenne de ces hameaux, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement non collectif. ZONE N 5 : L UBAC, LES THOZANS, LA MONTAGNE, LES FABRES ET LES GENDRES SERONT ASSAINIS EN MODE NON COLLECTIF

16 ZONE N 6 : LES CHABRIERS et BEAUVILLARD CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE UC / 2UA Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Favorable à moyennement favorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur 23 Elevée CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant m LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Topographie Pente inférieure à 10% Typologie de l habitat - Hameau avec habitat dense Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total aucun Non, création de réseau Oui, filtration biologique Non concerné H.T. Milieu récepteur Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ce quartier est en zones UC / 2UA, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome moyennement favorable. Compte tenu de la potentialité de développement de ce secteur, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement collectif futur. ZONE N 6 : LES HAMEAUX DE LES CHABRIERS ET BEAUVILLARD SERONT ASSAINIS EN MODE COLLECTIF

17 ZONE N 7 : LE BOIS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Moyennement favorable Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Classement au P.L.U. 2UA / Ap Coût d investissement moyen par foyer / foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant 498 m 16 Elevée LES CONTRAINTES DE L HABITAT Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration aucun Non, création de réseau Oui, filtration biologique Non concerné Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Topographie Pente supérieure à 20% - Coût d investissement total H.T. Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ce quartier est en zones 2UA / Ap, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome moyennement favorable. Compte tenu de la potentialité de développement de ce secteur, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement collectif futur. ZONE N 7 : LE QUARTIER DU BOIS SERA ASSAINI EN MODE COLLECTIF

18 ZONE N 8 : MONTMIRAIL CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE 2UA / UC Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer Moyennement favorable à défavorable Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Filtre à sable vertical drainé à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant 528 m 11 Elevée LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant mètres Topographie Pente supérieure à 10% Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total aucun Non, création de réseau Oui, filtration biologique Non concerné H.T. Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ce quartier est en zones 2UA / UC, avec une aptitude des sols à l assainissement autonome moyennement favorable à défavorable. Compte tenu de la potentialité de développement de ce secteur, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement collectif futur. ZONE N 8 : LE QUARTIER MONTMIRAIL SERA ASSAINI EN MODE COLLECTIF

19 ZONE N 9 : LES CHAULIERES CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol d origine glaciaire perméable et suffisamment épais constitué de cailloutis plus ou moins argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE UC Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Favorable à moyennement favorable Fosse avec épandage souterrain Fosse avec épandage souterrain avec aménagement en fonction de la pente (terrasses) Coût d investissement moyen par foyer Coût d une vidange tous les 4 ans par foyer à / foyer 400 H.T. / vidange CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentialité de développement du secteur 20 Faible LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Topographie Pente inférieure à 10% - Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total m aucun Oui, mais il est éloigné Non Non concerné Non estimé Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau avec habitat peu dense Infiltration SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : ce quartier, bien que situé en zone UC, est constitué d habitations récentes qui disposent de système d assainissement individuel qui fonctionnent, l aptitude des sols à l assainissement autonome y est favorable à moyennement favorable. Le PPR qui n impose aucune contrainte sur ce secteur, qui a de surcroît une potentialité de développement faible, la commune a choisi de classer cette zone en assainissement non collectif. ZONE N 9 : LE HAMEAU DES CHAULIERES SERA ASSAINI EN MODE NON COLLECTIF

20 4 Conclusions Les projets de développement urbanistique sont nombreux sur la commune de Crots. 4.1 Les zones en assainissement collectif Plusieurs hameaux, actuellement en assainissement autonome, passeront en en assainissement collectif, pour rappel, ce sont : Le Poët, Beauvillard et Chabriers, Montmirail, Le Bois. Si pour le hameau du Poët, le raccordement se fera sur le réseau existant et les eaux seront traitées par la station intercommunale d Embrun, pour les autres une unité de traitement devra également être construite en même temps que les réseaux pour permettre de traiter les effluents qui seront collectés. Ces secteurs ne pourront en effet pas être raccordés au réseau principal. Au total ce sera 4 nouvelles unités de traitement qui seront donc créées. La Communauté de Communes de l'embrunais envisage la réalisation de ces travaux selon un mode de Délégation de Service Public concession, selon les délais indicatifs suivants : 13/07/11 Page : 11

21 4.2 Les zones en assainissement autonome Quant aux zones d assainissement non collectif de la commune, elles correspondent aux zones à moyenne à nulle potentialité de développement, ce sont notamment, certaines zones urbaines classées 2UAa et UC : Les Chaulières, Le Villaret, Le Forest, Le Drouvet, Les Gendres, St Jean, Les Sagnières, Les Dourioux, Marles, Les Catelans et Les Thozans ; la zone à urbaniser 1AUc : Le Villaret ; les zones naturelles classées N, NsK ou Nca3 : Le Vernet, L Osselin, Les Bosquis, La Draye, L Ubac Coucourde, Les Gendres et La Montagne ; les zones agricoles A ou Ap : Côte Besson, Les Berthes, Le Monnard, Combe d Izoard et Le Marquisa ; l ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées. L'ensemble des dispositifs d assainissement non collectif est contrôlé par le service public de contrôle et de gestion de l'assainissement non collectif (SPANC). Ce service est en place depuis 2006 et c est le service assainissement de la Communauté de Communes de l'embrunais qui en a la compétence. Le SPANC effectue tous les contrôles prévus par la règlementation : sur les installations neuves - contrôle sur dossier de la conception de l installation puis contrôle sur site de la bonne réalisation ; sur les installations existantes - diagnostic de bon fonctionnement. Le SPANC est doté d un règlement de service. 13/07/11 Page : 12

22 - Annexe 1 - Carte d aptitude sols à l assainissement autonome de la commune de Crots Cette annexe contient 1 page 13/07/11 Page : 13

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24 - Annexe 2 - Carte du zonage d assainissement de la commune de Crots Cette annexe contient 1 page 13/07/11 Page : 14

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