Les primeurs reprennent des couleurs!

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1 Journées Nationales des CGA et des TPE Le compte-rendu en images Ailes de la TPE 2010 Des entrepreneurs en or! Contrôle fiscal sur pièces Ne négligez pas votre réponse Les primeurs reprennent des couleurs! Revue bimestrielle ISSN : Novembre-Décembre 2010 N 81

2 Ailes de la TPE 4 Des entrepreneurs en or! Découvrez les entrepreneurs primés lors des 16 es Trophées des Ailes de la petite entreprise. Sens de l innovation, contribution à la formation des jeunes, performances économiques, audace marketing, sauvegarde des métiers Les lauréats (Ailes d Or) du prestigieux concours de la FCGA ont ébloui les membres du jury! Évènement 6 32 es Journées Nationales des CGA et des TPE Près de 500 personnes ont participé, les 22 et 23 novembre 2010 au Palais des Congrès de Lyon, aux 32 es Journées Nationales des Centres de gestion agréés et des Petites entreprises, organisées par la Fédération des Centres de gestion agréés (FCGA). Le thème retenu cette année : les pistes pour sortir de la crise! Compte-rendu et images. Brèves 10 L actualité sociale et fiscale en bref Gros plan 12 Les primeurs reprennent des couleurs! Colorés et savoureux, issus du terroir ou exotiques, anciens ou nouveaux, les fruits et légumes ont le vent en poupe! Sur les marchés ou dans les points de vente, ils séduisent les papilles des consommateurs en quête de produits frais et vrais. Une aubaine pour les commerces de primeurs. Fiscalité 14 Le contrôle fiscal "sur pièces" Vous pouvez recevoir une proposition de rectification sans avoir été prévenu par un quelconque courrier initial. Ne négligez pas la réponse à cette proposition de rectification. En fonction de son degré de crédibilité, les rehaussements envisagés par l agent des impôts seront plus ou moins atténués, voire abandonnés intégralement, ou au contraire maintenus en totalité Marketing 16 La vitrine, une arme de séduction Comment ne pas être fasciné par la magie des vitrines? Il suffit de se promener boulevard Haussmann à Paris à l approche des fêtes de fin d année! Tout l art en la matière consiste à rendre l étape de fabrication transparente. Cependant, une vitrine s élabore suivant des règles de merchandising bien précises. L objectif : attirer l attention du client pour susciter le désir et déclencher l acte d achat.

3 édito Les chiffres interdits des TPE Les grands titres de la presse économique ne s en font curieusement jamais l écho. C est pourtant un beau scoop : les très petites entreprises du commerce, de l artisanat et des services constituent l essentiel du tissu productif français. CGA CONTACT N 81 NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2010 Remerciements à la Maison Le Goff, Le Marché des Saveurs à Paris XV e Tous droits de reproduction réservés sauf autorisation expresse de CGA Contact. Les informations contenues dans les articles signés sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs. Bulletin édité pour la Fédération des Centres de Gestion Agréés par : CGA Diffusion SAS 14 bis place Charles-de-Gaulle Saint-Gratien Directeur de la publication : Régis Lasselin Rédacteur en chef : Michèle Ismaldjee Correspondance et téléphone 2 rue Meissonier, Paris Tél Site internet : Conception et réalisation L Odyssée Tél Illustrations de Emvé Tél Crédit photo Marie-Laure Luca Tél Matthieu Laurent Tél Dominique Rambeloson Tél Impression Imprimerie Vincent Tél Régie de la publicité Virgo Media Tél Dépôt légal à parution Commission paritaire N 0213 G Abonnement annuel pour 6 numéros : 3,81 Ce numéro a été tiré à exemplaires. Cette réalité statistique est incontestable. Surtout depuis le décret n du 18 décembre Ce texte qualifie l entreprise à partir de critères économiques. Une petite révolution car, jusqu à présent, elle était définie sur un plan purement juridique. Quatre catégories sont désormais retenues, rappelle l INSEE : les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. En France, en décembre 2007, sur 2,9 millions d'entreprises, 2,7 sont des micro-entreprises! Il s'agit essentiellement de très petites unités du commerce, des services ou de l'artisanat. Avec une trentaine de salariés en moyenne, les PME (non micro-entreprises) sont présentes dans l'ensemble des secteurs. On compte également entreprises de taille intermédiaire employant 650 salariés en moyenne, et 240 grandes entreprises. Les services aux particuliers emploient 28 % des effectifs des micro-entreprises, le commerce 25 %, la construction 18 %. L'industrie représente 11 % des effectifs, mais dans un peu moins de la moitié des cas, il s'agit d'entreprises de l'artisanat commercial (boulangerie, charcuterie, pâtisserie) ou de l'artisanat proche des services (imprimerie ). 58 % des micro-entreprises n'ont aucun salarié (un impressionnant réservoir d emplois potentiels), 17 % n'en ont qu'un (qui peut être le gérant) et un quart seulement en ont deux ou plus. Qui dit mieux? Christiane COMPANY Présidente de la FCGA

4 parcours parcours Ailes de la TPE 2010 Des entrepreneurs en or! Découvrez les entrepreneurs primés lors des 16 es Trophées des Ailes de la petite entreprise. Sens de l innovation, contribution à la formation des jeunes, performances économiques, audace marketing, sauvegarde des métiers Les lauréats (Ailes d Or) du prestigieux concours de la FCGA ont ébloui les membres du jury! Ce dernier a également décerné deux prix spéciaux : le prix LCL et le traditionnel prix spécial du jury. Découverte. Croissance économique Jacques et Guy JANTZI CGA Alsace Créée en 1923, la SARL de famille Jantzi est dirigée par deux frères : Jacques (le gérant) et Guy ainsi qu Agnès leur sœur qui assure l accueil de la clientèle et la gestion administrative et comptable. Spécialité : la menuiserie-ébénisterie. Basée à Strasbourg, la société emploie 19 salariés dont 5 apprentis. Elle enregistre une progression impressionnante du chiffre d affaires au cours de ces dernières années. Adeptes de l éco-citoyenneté, les frères Jantzi ont initié une démarche environnementale exemplaire : gestion et tri des déchets, entretien des espaces verts, récupération des eaux pluviales. Avec beaucoup d intelligence, ils ont aussi fait appel aux fonds européens de développement régional (les fameux FEDER) pour compléter le financement des importants investissements engagés ces dernières années pour assurer le développement de l entreprise. Rigoureux, pugnaces, audacieux, ils se forment régulièrement ainsi que l ensemble du personnel aux nouvelles techniques de conception assistées par ordinateur et aux logiciels intégrés aux machines-outils. 4 Dynamisme du conjoint Véronique VALLET CGA Région Auvergne Désignée femme de l année par le Conseil général du Puy-de-Dôme en 2009, Véronique Vallet est la femme en or, millésime 2010, des Ailes de la TPE! Conjointe collaboratrice au sein de la pâtisserie artisanale dirigée par Gérard, son époux, elle manage une équipe de 5 salariés et assume le pilotage du point de vente : commercialisation des produits, mise en vitrine, présentation, tenue de caisse, gestion de la relation client Adhérente du Centre féminin d études de la pâtisserie et de la Chambre artisanale des pâtissiers, elle s implique pleinement en faveur de la formation des jeunes (environ 70 apprentis formés), l intégration des handicapés dans le monde du travail (1 recrutement dans l entreprise) et la réinsertion sociale, via des stages pratiques dans la pâtisserie, de personnes exclues de la vie professionnelle. Un engagement citoyen qui lui a d ailleurs valu une belle reconnaissance : le trophée Handicap et Entreprise décerné par l Agefiph en 2008 dans la catégorie Embauche du 1 er salarié handicapé. Emploi & Formation Olivia BERTHELOT CGA Val de France À la tête du cabinet de conseil et formation Energia, racheté à son ancien employeur en 2003, Olivia Berthelot dirige une équipe de 6 collaborateurs. Située à Olivet, près d Orléans, cette société est spécialisée dans la formation, le bilan de compétences, l audit et l accompagnement en ressources humaines. Bien ancrée dans le tissu économique local et liée à de nombreux partenaires institutionnels et privés, Olivia est aussi férue de développement personnel (PNL, analyse transactionnelle ). Son offre, fondée sur le triptyque Procédures Outils Formations, séduit de nombreuses PME et aussi des TPE. En juin 2009, la société obtient la certification ISO-OPQCM en reconnaissance de son grand professionnalisme : nouvelle année d expansion avec un déménagement dans des locaux de 370 m 2 et la création d une nouvelle structure dédiée à la connaissance de soi : ostéopathie, psychologie et coaching. Innovation Jean LE MORO CGA de la Sarthe Profession : organisateur de séjours insolites! Cet autodidacte passionné a révolutionné le petit monde du tourisme académique en créant un camp amérindien en pleine Sarthe! C était en 2004, à Brûlon. Un concept fou auquel personne (ou presque) ne croyait et qui s est transformé en une belle réussite à force de conviction, de travail et de persévérance. Et aussi grâce aux grandes chaînes nationales de télévision qui ont vite compris le caractère novateur et original de ce camp de vacances pas comme les autres! Sous l enseigne Les Tipis du Bonheur de Vivre, Jean et son épouse, salariée de l entreprise, proposent des séjours uniques dans un cadre typiquement indien : montage du tipi traditionnel, spectacle de danses, tir à l arc, veillées contes et légendes Un retour à CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

5 parcours parcours parcours parcours une sagesse ancestrale, trop souvent méconnue et dont on a tant à apprendre. Nouvelles Technologies Laurent MARCOLONGO CGA Lorraine Il dirige l entreprise LM Maintenance, spécialisée dans la réparation des centrales à béton et les industries des matériaux de construction. Créée en 2002, elle emploie 6 salariés et enregistre une progression constante du chiffre d affaires et des bénéfices. Signe particulier : Laurent Marcolongo ne travaille que pour des entreprises multinationales implantées dans le quart nord-est. Reconnu comme un professionnel rigoureux et réactif, il ne fait aucune prospection. Tout se fait naturellement. Remplacement de pièces d usure, changement de la partie mécanique des malaxeurs, réparation de type pneumatique ou nettoyage et montage des systèmes de filtration du ciment : LM Maintenance sait répondre à toutes les demandes des industriels de la construction. Sauvegarde des métiers Jean-Jacques PETRI CGA Hauts-de-Seine Artisan charcutier sur les marchés, Jean-Jacques Pétri est à la tête d une entreprise familiale conviviale et performante qui rassemble son épouse, sa fille et son gendre. Au total, il emploie 7 salariés. Couvert de distinctions professionnelles qui récompensent la qualité de ses productions (pâté de foie, boudin noir, saucisson à l ail, pâté de campagne, notamment), Jean-Jacques Pétri n utilise que des porcs entiers classés Fermier Label Rouge dans la préparation de ses produits. Pour satisfaire sa clientèle et rester compétitif, cet artisan charcutier non sédentaire n a pas hésité à investir dans du matériel de fabrication haut de gamme. Service Clients Plus Christophe LETROU CGA Châlons On l appelle le pâtissier aux doigts d or. À Châlons-en-Champagne, la pâtisserie Letrou est une adresse incontournable. Sur place, on peut y déguster le fameux St-Gilles mangue-framboise avec coulis ou encore les délicieux gâteaux glacés vanille-chocolat. Le salon de thé peut accueillir jusqu à 50 personnes et propose pas moins de 20 variétés de ce précieux breuvage. Référencé dans de nombreux annuaires professionnels et guides de tourisme ainsi que sur plusieurs sites internet, cet établissement offre à la clientèle une rare qualité de service qui lui donne toujours envie de revenir. Conjoncture économique Romain BEAULATON CGA Auvergne Il a créé son entreprise à 21 ans! Il en a 28 aujourd hui et dirige une entreprise de transport de messagerie de presse installée à Cognat-Lyonne. 10 salariés, moyenne d âge de l équipe : 25 ans. Trois points forts : une forte réactivité face à la demande, une qualité de service irréprochable, un respect scrupuleux des délais. Sans démarche de communication particulière, l EURL Bourbonnais Express a réussi à décrocher de gros contrats avec des donneurs d ordres importants. Issu du monde agricole, ce talentueux entrepreneur a boosté le développement de son entreprise en crédibilisant son offre malgré son jeune âge. Le secret? Il va nous le dire PRIX LCL Régis GLATZ CGA Alsace Déjà primé en 2006, Régis Glatz, 35 ans, a repris l entreprise familiale en Spécialités de la maison : les installations sanitaires, les dispositifs de climatisation et les systèmes de chauffage. Salariée dans l entreprise, Françoise, sa conjointe, gère les relations avec la clientèle et s occupe de la gestion administrative et commerciale. L entreprise emploie 11 autres personnes : 5 installateurs, un dépanneur-réparateur et 5 apprentis. Résolument tournée vers les nouvelles technologies de chauffage le solaire et la géothermie l entreprise bénéficie de l agrément Qualisol pour prospecter ce marché prometteur. PRIX SPÉCIAL DU JURY Michel TABURET CGA Caen Spécialisée dans la vente et la réparation de machines agricoles, l entreprise de Michel Taburet est située à La Chapelle au Moine, dans l Orne. Créée en 1990, elle emploie 3 salariés qui participent, au moins une fois par an, à une formation d une semaine minimum chez les fabricants sur les nouveaux matériels, technologies et équipements. En pleine croissance, cette entreprise très proche du monde agricole enregistre une croissance constante depuis plusieurs années. Adhérent à un groupement d achat, la société coopérative d artisans ruraux, Michel Taburet est aussi membre de la Fédération régionale des artisans ruraux. CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 5

6 évènement évènement 32 es Journées Nationales des Centres de Gestion Agréés et des Petites Entreprises Sortir de la crise : des pistes! Près de 500 personnes ont participé, les 22 et 23 novembre 2010 au Palais des Congrès de Lyon, aux 32 es Nationales des Centres de gestion agréés et des Petites entreprises, Journées organisées par la Fédération des Centres de gestion agréés (FCGA). Le thème retenu cette année : les pistes pour sortir de la crise! Administrateurs et collaborateurs de Centres de gestion agréés (CGA), experts-comptables, dirigeants de très petites entreprises (TPE), personnalités et responsables du monde de l'entreprise, de la banque, du commerce et des Chambres consulaires, représentants de l administration et des pouvoirs publics, observateurs Gérard Magar 6 économiques et spécialistes de la TPE Tous les spécialistes, les conseils et les acteurs de la très petite entreprise se retrouvent dans le magnifique et moderne Palais des Congrès de Lyon, les 22 et 23 novembre 2010, pour deux journées d'exposés, de débats et d échanges professionnels et amicaux particulièrement riches. Sortir de la crise : des pistes! Le retour aux fondamentaux pour réussir dans le nouveau modèle économique., tel est le fil conducteur proposé aux congressistes pour ces Journées, orchestrées de main de maître par Gérard Magar, commissaire de ces journées, membre du Bureau, et président de la Commission des Études juridiques de la FCGA et président du CGA Alsace, en partenariat avec la Banque Populaire. Au lendemain d une soirée d accueil particulièrement conviviale et animée, dimanche soir 21 novembre, dans l un des hauts lieux de la gastronomie lyonnaise le restaurant Rue Le Bec les participants peuvent d abord découvrir, lundi 22 novembre, les exposants regroupés dans le salon professionnel. Chaque année, en effet, les Journées Nationales des Centres de gestion agréés et des Petites entreprises sont l occasion pour les participants de rencontrer, autour d un café ou d un apéritif, les partenaires des TPE réunis sur l espace exposition : partenaires commerciaux, financiers, informatiques. Ce salon professionnel convivial et accueillant est toujours très apprécié des congressistes, qui peuvent ainsi continuer d échanger agréablement entre les conférences, les débats et les tables rondes. Ce salon professionnel accueille en outre un grand jeuconcours organisé par la FCGA ; le tirage au sort des gagnants ayant lieu le mardi 23 novembre, en fin de matinée. L ouverture des travaux par Christiane Company Les travaux sont solennellement ouverts, ce lundi 22 novembre, par Christiane Company, présidente de la FCGA, qui rend d abord hommage à Jean-Christophe Durif, administrateur du Centre de gestion agréé du Vaucluse, récemment décédé. Puis Christiane Company souhaite la bienvenue à tous les participants et remercie, en particulier, les collaborateurs de la FCGA et ceux du Centre de gestion agréé de Lyon (Cedage) pour l'organisation de ces Journées, la représentante de la Direction générale de la compétitivité, de l industrie et des services (DGCIS) pour sa présence amicale, et les partenaires commerciaux et financiers de la FCGA pour leur soutien. «Les TPE ne sortent pas indemnes de la crise à laquelle elles sont pourtant étrangères. C est pourquoi nous devons faire le point sur leurs problématiques pour continuer de les aider à se développer», poursuit la présidente de la FCGA en préambule aux conférences et aux débats de ces deux journées. Frédéric Lefebvre, tout récemment nommé Secrétaire d État chargé du commerce, de l artisanat, des petites et CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

7 évènement évènement évènement évènement Enfin, Alain Conesa, président du Cedage de Lyon, clôture ce début de matinée en souhaitant très chaleureusement la bienvenue à tous les participants aux Journées Nationales de la part des petites entreprises de la région lyonnaise. Marc Touati moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en remplacement d Hervé Novelli, explique ensuite à tous les participants, dans un enregistrement vidéo conçu tout spécialement à leur intention, combien les TPE sont un maillon essentiel de l économie française et à quel point le soutien que leur apportent les Centres de gestion agréés est capital. «Je vous souhaite de pouvoir Agnès Bricard et Alain Conesa approfondir toutes les pistes pour une sortie de crise rapide et durable», conclut Frédéric Lefebvre dans son intervention. Puis Agnès Bricard, viceprésidente du Conseil supérieur de l Ordre des expertscomptables (CSOEC), fait un très intéressant exposé sur le financement des petites entreprises, en soulignant toute l importance de cette question pour les TPE. Une première matinée de haut niveau Premier temps fort de la matinée du 22 novembre : une très brillante conférence de Marc Touati, économiste, directeur général de Global Equities, sur la conjoncture nationale et internationale, les projections pour 2011 et les conséquences pratiques pour les TPE. «Les crises constituent des opportunités pour les entreprises, à condition de trouver des niches commerciales et d innover», explique le conférencier. Soulignant les nombreux atouts des TPE, Marc Touati, résolument optimiste, prend le contre-pied du discours pessimiste ambiant et mise sur la vitalité des petites entreprises. Un message très apprécié par tous les participants réunis dans le grand auditorium du Palais des Congrès! Après cette conférence de très haut niveau, le second grand rendez-vous de cette CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 7

8 évènement évènement évènement évènement Le CGA du Cantal à l honneur! Mme Guyennot, M. Lebras, Jean-Claude Ermenault et Jean Le Moro matinée est constitué par la remise des 16 es Trophées des Ailes de la TPE, qui récompensent chaque année les adhérents des Centres de gestion agréés les plus performants et les plus méritants dans différentes catégories (découvrez en pages 4 et 5, les lauréats en or). Placées sous le haut patronage de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) et parrainées par le groupe LCL, les Ailes de la TPE mettent sous les feux des projecteurs des artisans et commerçants particulièrement remarquables. Un après-midi passionnant Lundi 22 novembre, en début d après-midi, les participants assistent tout d abord à la projection d un film rappelant les atouts de la candidature d Annecy pour les Jeux Olympiques d hiver de Ce film est commenté par Philippe Lebeau, fondateur du Club 2018, qui rassemble déjà de très nombreuses entreprises de la région Rhône- Alpes autour de ce projet. Puis Jean-Luc Pinson, directeur du développement et de la communication du CEFAC, présente dans une captivante conférence les grandes évolutions démographiques, sociologiques et comportementales qui changent les habitudes des Français en matière de consommation. Changement de la structure familiale, modification des territoires urbains et ruraux, vieillissement de la population, développement du nomadisme Tous ces facteurs induisent en effet de nouveaux modes de consommation des Français, auxquels les commerces de proximité doivent (et peuvent!) s adapter, explique en substance Jean-Luc Pinson, devant un auditoire conquis par la clarté des propos et l enthousiasme de l orateur. Après la consommation, le marketing et les nouvelles technologies, Jean-Claude Ermenault, directeur du programme gouvernemental Passeport pour l Économie Numérique, présente les évolutions actuelles en matière d internet. «Il ne suffit plus aujourd hui d avoir un site web. Il faut également compléter le site par un blog, être présent sur Facebook et sur Twitter, personnaliser la relation avec la clientèle et partager les informations avec elle», indique Jean-Claude Ermenault, répondant ensuite aux nombreuses questions des participants présents dans la salle. Ces préconisations sont illustrées, ensuite, par la présentation des réalisations de deux petites entreprises : Madame Guyennot, qui a conçu un site web remarquable autour de son activité professionnelle Au royaume du chocolat, et Monsieur Lebras, agent général Allianz, qui propose ses services à l aide d un site internet innovateur et performant. Une soirée de gala exceptionnelle Lundi soir 22 novembre, tous les congressistes venus assister aux 32 es Journées Nationales de la FCGA se retrouvent pour une grande soirée de gala à la Halle Cegid de Lyon, un superbe bâtiment de Jean-Luc Pinson Philippe Lebeau 8 Christiane Company et Jean-Michel Aulas CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

9 évènement évènement évènement évènement verre réalisé par l architecte du Stade de France. Un dîner en la présence de Jean-Michel Aulas, président de CEGID et président de l Olympique lyonnais, et élaboré par les chefs des Toques Lyonnaises, suivi d un défilé de mode, d animations, d un spectacle de lumières et d une fin de soirée dansante : cette soirée de gala est un moment inoubliable pour les participants et leurs accompagnants aux 32 es Journées Nationales! Une seconde matinée studieuse Mardi 23 novembre, de nombreux congressistes se retrouvent le matin, pendant l Assemblée Générale de la FCGA, pour un atelier organisé par la Banque Populaire, partenaire du développement des TPE, sur le thème de la banque et de la trésorerie. Un atelier animé par Frédéric Pinto d Almeida, directeur commercial régional de Banque Populaire Factorem, et Bruno Pons, de Banque Populaire Loire et Lyonnais. Peu après, dans le grand auditorium du Palais des Congrès, Philippe Rucheton, économiste et sociologue, directeur de recherche au Centre de communication avancée, anime, avec Jean- Luc Pinson, une conférence sur les nouveaux entrepreneurs et leurs conseils. Une dernière conférence, là aussi passionnante, qui montre ce que les nouveaux managers d aujourd hui, qui ont accumulé un savoir-faire technologique important et adopté un style professionnel multitâche, attendent désormais de leurs conseils : de la communication et de l interactivité! Pour prolonger la discussion et les échanges avec les participants, cette conférence est suivie immédiatement après d une table ronde animée par Jean-Luc Pinson et à laquelle participent Joël Lemonnier, directeur du CGA de Seineet-Marne, Alain Conesa, président du Cedage de Lyon, Une table ronde avec la DGFIP sur les nouvelles missions des CGA Immédiatement après l assemblée générale se déroule le mardi matin, une table ronde sur la mise en œuvre des nouvelles missions dans les CGA. Ce débat réunit : Christine MANGAS, chef du bureau GF2B à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) Catherine POPOFF, du bureau GF2B Gérard MAGAR, président de la Commission des études juridiques de la FCGA Bertrand DAULLÉ, vice-président de la Commission des études juridiques Madame POPOFF présente le cadre général des nouvelles missions issues de la loi de finances pour 2009, à savoir le contrôle de TVA et le compte-rendu de mission. Madame MANGAS, quant à elle répond aux différentes questions qui lui sont posées par Gérard MAGAR et Bertrand DAULLÉ qui se font les porte-parole des CGA. Une instruction administrative et un arrêté ministériel en cours de signature devraient venir préciser les différents points évoqués, notamment le contenu du compte-rendu de mission et ses modalités de transmission à l adhérent et au SIE. Christiane Company, présidente de la FCGA, et Philippe Rucheton. Conclusion de cette table ronde : les Centres de gestion agréés doivent continuer à répondre aux préoccupations et aux attentes des adhérents! Enfin, mardi 23 novembre en fin de matinée, Christiane Company, présidente de la FCGA conclut ces 32 es Journées Nationales riches et intenses, dans le grand auditorium du Palais des Congrès, en donnant rendez-vous à tous, en 2011, à Paris! Philippe Rucheton, Alain Conesa, Christiane Company, Joël Lemonnier et Jean-Luc Pinson. Réunion du Club des Tous les ans, le club des se réunit. La première fois, c est Pierre Morançais qui a pris l initiative de le réunir au Mans. Les 16 et 17 septembre 2010, c est notre ami Michel Mailliard, président du CGA de Reims et d Épernay et viceprésident de la FCGA qui nous recevait. Étaient présents : Le CENTREXPERT de Chartres Le CGA de LORRAINE de Nancy Le CGA de la SARTHE du Mans Le CGA de REIMS et d ÉPERNAY Le CGA de SEINE-et-MARNE de Melun Le CGA du VAL d OISE de St Gratien Le CGA du VAUCLUSE d Avignon Les participants ont échangé de nombreuses informations et réfléchi aux nouvelles missions et à l avenir des Centres de gestion. Jean Claude Vicenzi, directeur du CGA de Reims était le grand ordonnateur de la partie intellectuelle et technique. Enfin Michel Mailliard nous a reçus à titre personnel dans son domaine viticole. PIERRE MORANÇAIS CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 9

10 brèves brèves brèves brèves brèves 10 Dates des soldes 2011 Le début des soldes d été 2011 a été avancé à l'avantdernier mercredi du mois de juin 2011, soit le 22 juin à 8 heures, au lieu du mercredi 29 juin. Les soldes d'hiver commenceront quant à eux le 12 janvier 2011 et se termineront le 15 février 2011 (décret du 11 octobre 2010, JO du 13). SMIC 8,86 euros/heure au (1 343,77 euros pour 151,67 heures) Minimum garanti (MG) au : 3,31 euros Plafond SS euros/mois du au Indice INSEE des prix à la consommation (ensemble des ménages, tabac inclus) 121,23 en septembre 2010, soit - 0,1 % en un mois et + 1,6 % en un an Indice INSEE du coût de la construction au 2 e trimestre 2010, soit + 1,27 % en un an, + 5,71 % en 3 ans et + 33,19 % en 9 ans Taux de base bancaire 6,60 % depuis le Taux Eonia (ex-tmm) 0,6967 % en octobre 2010 Taux moyen des découverts au 3 e trimestre ,19 % Taux de l intérêt légal en ,65 % Accès au crédit des EIRL La mise en place, à compter de 2011, du nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), devrait s accompagner d un accès au crédit facilité pour les chefs d entreprise concernés qui n auront pas à constituer de sûretés sur leurs biens personnels ou apporter la garantie de leurs proches. En pratique, OSÉO devrait offrir à l'établissement bancaire de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée une garantie pouvant atteindre 70% des crédits, la banque s'engageant pour sa part à ne retenir que les garanties sur les actifs affectés à l'activité. La SIAGI, filiale de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, a pris un engagement similaire (réponse ministérielle n 80164, JO Assemblée nationale 19 octobre 2010). Taxis et prestations aux particuliers Les règles de facturation à destination des particuliers ont été modifiées. Elles concernent les prestataires de services en général ainsi que les entreprises de taxi. Les prestataires de services doivent désormais remettre une note au client lorsque le prix demandé est d au moins 25 euros (au lieu de 15,24 euros précédemment). Toutefois, comme auparavant, la remise d'une note au client est obligatoire, quel que soit le montant, dès lors que ce dernier la réclame. Attention : cette réglementation ne s'applique pas entre professionnels, pour qui une facture est toujours obligatoire. Concernant les chauffeurs de taxi, ces derniers sont également tenus de remettre une note au client lorsque le prix de la course est d au moins 25 euros. Cette obligation s applique théoriquement depuis le 22 octobre 2010 mais, en pratique, les chauffeurs de véhicules équipés de taximètres sont dispensés de cette obligation jusqu'au 31 décembre Comme pour les prestataires de services, la remise d'une note reste obligatoire, quel que soit le montant, si le client la demande (arrêté du 15 juillet 2010, BO CCRF du 9 septembre 2010 ; arrêté du 10 septembre 2010, JO du 21). Action contre un transporteur Une entreprise qui a subi des dommages ou des pertes lors d un transport de marchandises ou de matériel dispose d un an pour agir en justice contre le transporteur. Ce délai commence à courir : en cas de dommages, à compter de la livraison ; en cas de perte des marchandises, à compter du jour où elles auraient dû être livrées. La Cour de cassation rappelle que ce délai est impératif. Passé cette échéance, il est donc trop tard pour assigner le transporteur, même si l'entreprise dispose de tous les justificatifs ou éléments à l appui de sa demande (chambre commerciale, 7 septembre 2010, n ). À noter : en cas de litige avec un transporteur ou un autre fournisseur, il est souvent conseillé de transiger avec lui. Toutefois, si la transaction n'aboutit pas, il peut être utile de préserver ses droits en agissant en justice dans le délai requis. Méconnaissance de l interdiction de fumer Lorsqu un l'employeur ne respecte pas la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme, les salariés sont en droit de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail et cette prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C est ce qui a été jugé dans une affaire concernant un bar-restaurant : l'employeur laissait les clients fumer, de sorte qu'un barman avait pris acte de la rupture de son contrat (Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n FSPB). À noter : ce principe s'applique à tout milieu de travail et n importe quel salarié exposé à la fumée de cigarette de ses collègues peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail. La réforme des retraites validée Après son adoption au Sénat et à l'assemblée nationale le CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

11 brèves brèves brèves brèves brèves 27 octobre 2010, la réforme des retraites a été validée par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 2010 et promulguée dès le lendemain au Journal Officiel (loi n du 9 novembre 2010, JO du 10). La réforme prévoit notamment : de reporter l'âge légal de départ à la retraite ; fixé actuellement à 60 ans, cet âge augmentera progressivement à partir du 1 er juillet 2011 pour atteindre 62 ans en 2018 (avec des exceptions pour les salariés ayant travaillé dans des conditions pénibles ou ayant eu une carrière longue) ; de reporter également l'âge auquel un salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein, quelle que soit sa durée d'assurance ; cet âge, fixé aujourd'hui à 65 ans, augmentera progressivement à partir du 1 er juillet 2016 pour atteindre 67 ans en 2023 (avec là aussi des exceptions pour certains assurés). Rappelons que ces dispositions visent le régime de base du régime général géré par la Caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV), mais que les régimes de base des professions artisanales, commerciales et libérales seront également concernés. Droits au DIF pendant le préavis de licenciement Un salarié dont le contrat de travail est rompu peut conserver le reliquat d'heures qu il a acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF). En cas de licenciement (mais sauf faute lourde), il peut demander avant la fin de son préavis à mobiliser les sommes correspondant à son solde de DIF pour financer une action de formation, un bilan de compétences ou une action de validation des acquis de l'expérience. Toutefois, estime la Cour de cassation, si la somme résultant des droits à DIF est insuffisante pour la formation souhaitée, le salarié doit financer lui-même la différence ou choisir une formation que ses droits lui permettent de financer. Il n a donc pas à demander à son employeur la prise en charge d une formation d un coût supérieur à la somme dont il dispose au titre du DIF (chambre sociale, 14 septembre 2010, n D). Licenciement économique et reclassement du salarié Lorsqu un employeur envisage de licencier un salarié pour motif économique, il doit tenter de reclasser l intéressé sur un autre emploi. Pour la Cour de cassation, cette obligation doit s'exécuter loyalement : l'employeur doit donc rechercher effectivement les postes disponibles dans l'entreprise et faire une offre écrite au salarié lorsqu une solution de reclassement est possible. Si ces démarches ne sont pas accomplies, le licenciement économique peut être jugé sans cause réelle et sérieuse et l employeur condamné à réintégrer le salarié ou à lui verser une indemnité égale à six mois de salaire (chambre sociale, 13 octobre 2010, n et n D). FRANÇOIS SABARLY CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 - J. Rouxel - aaa On n est pas tous égaux face à la retraite Mais vous êtes libre de choisir une épargne retraite labellisée. MÉDICIS RETRAITE MADELIN Médicis retraite Madelin est la solution d épargne retraite sur mesure spécialement conçue pour les travailleurs indépendants. Nos contrats de retraite en points labellisés vous garantissent la constitution d une rente à l abri des effets négatifs des crises financières. Frais réduits Rente garantie Performance Simplicité PREMIER ET UNIQUE CONTRAT D ÉPARGNE RETRAITE EN POINTS LABELLISÉ Vos frais de gestion sont les plus bas du marché. Quoi qu il arrive, votre rente est garantie au moment de votre départ en retraite. Avec un taux de rendement retraite moyen supérieur à la moyenne du marché, vous vous assurez une retraite sans équivalent. Chaque année, sans frais, vous pouvez modifier le montant de vos versements en fonction de votre trésorerie. Qui d autre que Médicis peut vous proposer de tels avantages? Renseignez-vous gratuitement : appel gratuit depuis un poste fixe VOTRE INDÉPENDANCE A UN BEL AVENIR Mutuelle des Entreprises et des Indépendants du Commerce, de l Industrie et des Services - 18 rue de l Amiral Hamelin Paris Cedex 16 - Mutuelle adhérente à la FNMF et soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N Registre National des Mutuelles : infos@mutuelle-medicis.com 11

12 gros plan gros plan Les primeurs reprennent des couleurs! Colorés et savoureux, issus du terroir ou exotiques, anciens ou nouveaux, les fruits et légumes ont le vent en poupe! Sur les marchés ou dans les points de vente, ils séduisent les papilles des consommateurs en quête de produits frais et vrais. Une aubaine pour les commerces de primeurs. Cest la plus forte hausse d activité du commerce de détail alimentaire au deuxième trimestre 2010 : +2% (source : Observatoire de la petite entreprise, FCGA n 38). Le chiffre peut paraître modeste, mais il illustre une tendance de fond : le retour progressif des Français vers les commerces spécialisés dans la vente de fruits et légumes frais. Proximité, qualité, conseil : les professionnels avisés cultivent leurs atouts stratégiques et développent de nouveaux concepts marketing qui séduisent les consommateurs. De la petite boutique traditionnelle Nombre d entreprises : Nombre d actifs : (dont 47% salariés) Chiffre d affaires : 3,6 milliards d euros Sources : rapport de branche 2009 réalisé par l UNFD 12 de quartier au gigantesque cours des halles sans oublier le magasin haut de gamme ou la vente sur les marchés, ces commerçants exemplaires récoltent aujourd hui les fruits de gros efforts d adaptation et de valorisation de leur offre. Même si les dernières statistiques disponibles ne reflètent pas encore le frémissement prometteur perceptible sur le terrain. Selon une étude de l Union nationale des syndicats de détaillants en fruits et légumes (UNFD), en 2008, le chiffre d affaires des commerces en fruits et légumes s élève à 3,6 milliards d euros, soit 20% du chiffre d affaires de la branche, en baisse de 8% par rapport à Globalement, 28% du CA des métiers du commerce alimentaire provient de la vente des fruits et légumes. 42% du CA en fruits et légumes est réalisé en magasin et 54% sur éventaires ou marchés. Les tickets resto enfin acceptés! Dernière victoire de la profession : l autorisation accordée aux commerces de primeurs d accepter les titres restaurant en règlement des achats effectués dans leurs points de vente. Actuellement, plus de 3 millions de salariés paient, avec un titre restaurant, le prix de leur déjeuner chez l'un des restaurateurs ou établissements assimilés placés sous le contrôle de la Commission nationale des titres restaurant. Un beau réservoir de clients potentiels! Mais, jusqu'à présent, ils ne pouvaient pas s'en servir pour acheter des fruits et légumes pourtant largement recommandés par les autorités sanitaires dans le cadre des grandes campagnes nationales en faveur d une alimentation mieux équilibrée. Pour faciliter la vie quotidienne de ces salariés, tout en prenant en compte les considérations de santé publique, Christine Lagarde, ministre de l'économie, a signé le mois dernier, le décret autorisant le règlement des achats de fruits et légumes avec des titres restaurant. Les titulaires de ces tickets repas pourront désormais acheter leurs pommes, poires, carottes ou salades avec ces titres de paiement, sans avoir à s'assurer de leur caractère immédiatement consommables ou non. Les salariés bénéficiaires pourront également librement composer leur repas à l'aide de produits laitiers ou encore acheter des préparations à décongeler. Le succès de la fraîche découpe Mais c est dans le point de vente que se joue, chaque jour, l avenir commercial du métier. Aujourd hui, les commerçants en fruits et légumes frais mettent les bouchées doubles pour se démarquer de la concurrence. «Vendre des produits bruts ne suffit plus. Il faut aller chercher le client, le séduire, susciter en lui le désir d achat, changer sa manière de travailler», explique Marie Daniel, responsable de la communication de l Union nationale des syndicats de détaillants en fruits et légumes. En plein boom, la fraîche découpe consiste à préparer, travailler, transformer les produits devant le client pour leur apporter une forte valeur ajoutée. Soupe de légumes, haricots prêts à cuisiner ou ananas épluchés et découpés sous les yeux du client illustrent cette nouvelle manière de concevoir le métier. Autrefois seulement vendeur, le professionnel doit aussi se comporter, aujourd hui, comme un créateur. Mettre en scène ses produits pour satisfaire les nouvelles attentes des consommateurs. Notamment la recherche de gain de temps. «C est vrai, ceux qui veulent vraiment s adapter doivent presque travailler comme des traiteurs en fruits et légumes. Cela nécessite des moyens supplémentaires et une fibre créative. Dans le contexte concurrentiel actuel, c est le moyen de se distinguer, de faire valoir ses points forts.», confirme Marie Daniel. Pour une petite surface de vente, l investissement reste cependant lourd. Un minilaboratoire de fraîche découpe exige, outre son coût important, le recrutement d une personne à temps plein pour CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

13 gros plan gros plan gros plan gros plan en retirer un vrai bénéfice commercial. Mais ceux qui ont franchi le pas ne le regrettent pas. L impact sur les ventes est souvent spectaculaire et la rentabilité du dispositif est au rendez-vous. D un type de magasin à l autre, la situation est évidemment très différente. Sept concepts de points de vente Selon l'observatoire du commerce de détail spécialisé en fruits et légumes réalisé par le CTIFL, sept positionnements coexistent, en fonction du mode de vente, de l'étendue et de la profondeur des gammes, des services proposés en magasin, de la zone de chalandise Le spécialiste traditionnel Il propose en vente servie un assortiment large et peu profond, en vente unitaire et rarement en préemballé. La surface de vente est limitée (entre 40 et 100 m 2 ) et la zone de chalandise est restreinte (environ 800 m autour du magasin). Quelques services sont proposés à la clientèle (commandes par téléphone, dégustation de produits ) et les actions commerciales sont principalement de la publicité et de l'information sur le lieu de vente. Le spécialiste conventionnel en servez-vous Il se distingue du spécialiste traditionnel par son mode de vente qui n'est pas la vente servie (sauf parfois pour des produits fragiles) mais le "servez-vous, faites peser". De même, la surface de vente de son magasin est plus élevée que celle de son confrère et varie de 80 m 2 environ à 150 m 2. Le spécialiste qualitatif Il est proche du spécialiste traditionnel mais il offre plus de références que ce dernier (entre 100 et 150, voire même plus). Certains de ses services sont aussi plus spécifiques (produits prêts à l'emploi, jus de fruits frais ). Il mène de nombreuses actions commerciales (mailing, publicité dans la presse ) et bénéficie ainsi d'une vaste zone de chalandise. Le spécialiste discounter Il a le même profil que le spécialiste en servez-vous, mais son assortiment est plus restreint (70 à 80 références) et de qualité plus moyenne. Le multi-spécialiste Son quota de fruits et légumes est plus limité que chez ses confrères, le reste de ses ventes étant assuré par des produits de la mer, de la crémerie, des boissons ou/et de l'épicerie. Il présente en "servez-vous, faites peser" un assortiment large et peu profond (70 à 80 références), en vente unitaire et en préemballé. La surface de vente est grande (> à 100 m 2 ) et la zone de chalandise est restreinte (entre 80 et 100 m autour du magasin). Des services basiques sont proposés à la clientèle (commandes par téléphone, livraison de produits ) et les actions commerciales sont, comme pour ses confrères cités précédemment, de la publicité et de l'information sur le lieu de vente. L'hyper cours des halles De taille élevée, il est le plus souvent implanté à Paris et dans les grandes agglomérations. Son mode de vente est le "servez-vous, faites peser" et sa gamme est large et moyennement profonde (60 à 80 références en moyenne), en vente unitaire et en préemballé. La surface du magasin est très grande (entre 300 et 600 m 2 ) et la zone de chalandise est importante (souvent l'agglomération environnante). Quelques services sont fournis à la clientèle (commandes par Création du MOF Fruitier Primeur La création du titre MOF Fruitier Primeur par l UNFD donne aux salariés et aux chefs d entreprise de la profession l accès au titre le plus prestigieux et le plus connu du grand public pour désigner une haute qualification dans l exercice d une activité professionnelle. Le MOF Fruitier Primeur valorise le métier de détaillant en fruits et légumes, un métier de passion, en recherche constante de qualité, avec une forte connaissance des produits et un goût artistique prononcé pour l assortiment des formes et des couleurs. Le titre Meilleur ouvrier de France offre au professionnel un prestige et une notoriété qui contribuent fortement à l attractivité de son commerce. Il conduit également à un diplôme d État délivré par le ministre de l Éducation nationale qui équivaut à un niveau de Bac + 2. La finale de la première édition de ce prestigieux concours se déroulera à Clermont-Ferrand le 15 mai Quatorze primeurs participeront à cette phase ultime de la compétition. Informations pratiques : téléphone, dégustation de produits ) et les actions commerciales se rapprochent de celles de la grande distribution (publicité promotionnelle ). Le spécialiste sur marché L implantation géographique et l emplacement dans les villes (plein air ou sur marché couvert) sont des critères de différenciation significatifs. Une majorité de forains exercent leur activité sur 1 à 4 marchés. Les jours de marché travaillés varient (le plus souvent entre 5 et 6 jours). Quelques spécialistes sont aussi exploitants agricoles, grossistes ou demi-grossistes et certains ont aussi un magasin de détail. Enfin, une grande majorité des spécialistes non sédentaires est installée sur des marchés de plein air. Et seule une minorité a un emplacement sur marché couvert. Le profil diffère quelque peu entre les spécialistes sur marché de province et leurs homologues parisiens : les premiers travaillent sur plusieurs marchés de plein air, et 40% d entre eux ont une activité annexe (principalement une exploitation agricole). Les spécialistes sur marchés parisiens visités sont quant à eux pour moitié installés sur un marché couvert, où ils travaillent à temps complet, c est-à-dire sans tourner sur d autres marchés. Un écart qui se resserre entre les spécialistes de marché plein vent et leurs confrères sur marché couvert. NASSER NEGROUCHE CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 13

14 fiscalité fiscalité Le contrôle fiscal "sur pièces" : la réponse à la proposition de rectification Vous pouvez recevoir une proposition de rectification sans avoir été prévenu par un quelconque courrier initial (voir notre article publié dans le n 79 de juillet-août). Ne négligez pas la réponse à cette proposition de rectification. En effet, en fonction de son degré de crédibilité, les rehaussements envisagés par l agent des impôts (contrôleur ou inspecteur) seront plus ou moins atténués, voire abandonnés intégralement, ou au contraire maintenus en totalité À noter : l'absence de réponse écrite au terme de l'un ou l'autre des deux délais précités, vaut acceptation tacite. Et la mise en recouvrement des rappels d'impôts interviendra très rapidement. Par conséquent, sauf si vous avez confié votre dossier à un avocat fiscaliste, rédigez une réponse convaincante. Évitez le ton inutilement polémique, soyez concis dans vos propos en reconnaissant éventuellement telle ou telle erreur, mais en contestant fermement tel ou tel redressement exagéré ou non fondé. Et n'omettez pas d'annexer à votre réponse les copies des documents justificatifs, de nature à corroborer vos observations. Même si vous décidez de vous faire assister par un conseiller fiscal parce que vous estimez que les intérêts en jeu sont très importants, prenez le temps nécessaire pour comprendre la nature exacte des reproches qui ont conduit le centre des impôts à vous redresser. En toute hypothèse, exigez de la part de votre conseil (avocat, expert-comptable ), une vulgarisation des divers points développés par l'agent des impôts. Et ayez à l esprit qu il ne peut pas inventer certains documents dont vous êtes en possession, indispensables peut-être pour conforter son argumentation. Vous gagnerez ainsi un temps précieux! Si vous prenez l'option de vous défendre tout seul, adoptez la démarche la plus pragmatique et la plus efficace possible. Réunissez les éléments matériels probants (exemples : attestation d'une compagnie d'assurance, d'un notaire, facture d'une entreprise, copies de relevés bancaires ou postaux pour justifier de la réalité d'une opération, tel le paiement de travaux, etc.) que vous joindrez de manière ordonnée, à votre réponse. 14 Seuls, les écrits restent La réponse à la proposition de rectification s'inscrit par définition dans le cadre de la procédure écrite. En d'autres termes, même si vous obtenez un rendez-vous avec votre persécuteur, cette entrevue risque de ne pas influer du tout ou de manière très marginale sur le cours des événements. De manière concrète, sauf si vous apportez la preuve d'une grossière erreur commise par l'administration fiscale (si, cela arrive parfois ), votre interlocuteur va camper sur sa position. À l'issue de l'entretien, cet agent des impôts vous fera observer qu'en tout état de cause vos divers arguments doivent être confirmés par écrit. La réponse est impérative dans un délai de 30 jours, mais vous pouvez demander à bénéficier d un délai supplémentaire de 30 jours (voir article dans le n 79). Conservez précieusement des copies de la proposition de rectification et de votre réponse, même si celle-ci émane d'un conseil car c'est bien vous qui êtes concerné au premier chef. Réalisme mais vigilance En cas d'omissions et autres irrégularités constatées par rapport à vos obligations déclaratives, la contestation est évidemment superflue. Toutefois, il peut exister une petite marge de manœuvre au regard de la nature des pénalités qui ont été appliquées aux impositions supplémentaires résultant des redressements concernés. Ce peut être le cas si l agent des impôts a ajouté la majoration de 40% pour manquement délibéré car il considère que les anomalies constatées dans votre situation fiscale ont été commises sciemment. En conséquence, nous vous conseillons de lire intégralement la proposition de rectification, notamment le paragraphe réservé aux sanctions fiscales qui se trouve à la fin du document. À noter que l'application de cette pénalité financière (majoration de 40%) doit être validée impérativement par le supérieur hiérarchique de l'agent des impôts qui vous a redressé. Dans cette hypothèse, sans entrer dans les détails techniques plus ou moins subtils inhérents aux positions adoptées en la matière par la doctrine administra- CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

15 fiscalité fiscalité fiscalité fiscalité tive et la jurisprudence, vous devez évoquer les circonstances indépendantes de votre volonté qui ont pu entraîner de grosses négligences de votre part (en démontrant la réalité de leur caractère exceptionnel : maladie grave, dépression, sérieux problèmes familiaux ou professionnels ). Après avoir pris le temps nécessaire à sa relecture, postez votre réponse avant l expiration du délai imparti, de préférence sous pli recommandé. Le fisc est tenu de répondre Aucun délai n est imparti à l administration fiscale pour répondre (*) aux observations du contribuable. Mais elle doit le faire obligatoirement, et ce, par le biais de l'imprimé spécial n 3926, baptisé naturellement réponse aux observations du contribuable. (*) cela peut changer mais à ce jour, un délai n'est imposé à l'administration fiscale que dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité des entreprises dont les chiffres d'affaires ne dépassent pas un certain seuil. Les observations du contribuable sont reconnues fondées. L'agent des impôts informe le contribuable de l'abandon total des rectifications envisagées initialement parce qu il a produit les explications et les justifications attestant de l'exactitude de ses revenus déclarés. À noter : seulement environ 15% des dossiers ayant fait l objet d une proposition de rectification sont classés sans suite. L administration fiscale maintient les rehaussements et vous présente la note à payer. Elle confirme les rectifications se rapportant à des omissions ou à des irrégularités indiscutables commises dans vos déclarations. Il n y a alors rien d autre à faire que de budgétiser les rappels d'impôts dont la mise en recouvrement ne tardera pas. Il ne reste que deux petites possibilités de parvenir à une réduction des sommes à payer au Trésor public : La transaction Cette procédure de négociation très encadrée au plan du formalisme intervient obligatoirement avant la mise en recouvrement des impositions supplémentaires. Et elle peut tout au plus, vous permettre d'obtenir une atténuation des pénalités, hors intérêts de retard. Par ailleurs, en contrepartie, vous êtes tenu de vous engager à ne déposer aucun recours contentieux ultérieur afférent aux redressements concernés. La demande de remise gracieuse Celle-ci n'est recevable par contre, qu après la mise en recouvrement des rappels d'impôts en cause. Vous devez produire les preuves matérielles relatives à vos difficultés financières pour tenter d'émouvoir. Cette réclamation gracieuse ne peut porter que sur les pénalités (exemple : majoration de 40%). Elle ne peut en aucune manière viser le montant des impositions supplémentaires, ni les intérêts de retard qui revêtent un caractère incompressible. L administration fiscale maintient les redressements, alors que vous estimez avoir fourni les justifications nécessaires attestant de la sincérité de vos revenus déclarés. Dans cette hypothèse, si cela n'a pas été fait avant, vous avez probablement intérêt à confier votre dossier à un conseil spécialisé en fiscalité, compétent et expérimenté, surtout si le montant de la facture confirmé par l agent des impôts s'avère conséquent. Le but de la manœuvre est la recherche de l'inversion du rapport de forces avec l'administration fiscale. Avant le recours contentieux, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental. La saisine du conciliateur fiscal départemental Officiellement, la mission de ce fonctionnaire des impôts qui a le grade en général d'inspecteur principal consiste essentiellement à résoudre une situation devenue compliquée et (ou) conflictuelle. Ses coordonnées complètes sont mentionnées sur la page de tête de la lettre n Pour obtenir son arbitrage, vous avez la possibilité soit de solliciter un entretien à son bureau, soit de lui exposer votre revendication par écrit. Dans les deux cas, vous devez convaincre ce fonctionnaire chargé de la médiation que les redressements dont vous faites l objet ne sont pas fondés. À noter : ce recours ne suspend pas la mise en recouvrement des rappels d'impôts concernés. La réclamation contentieuse Si vous êtes persuadé de votre bon droit, n'hésitez pas corrélativement, à déposer avec l'aide ou non de votre avocat fiscaliste, une réclamation contentieuse après la réception des avis d'imposition. À la fin de votre courrier qui exige plus que jamais concision et présentation d'éléments justificatifs probants, n'oubliez pas de demander à surseoir au paiement des sommes réclamées afin d'éviter les poursuites de la part du Trésor public. JEAN MARTIN CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 15

16 marketing marketing La vitrine, une arme de séduction Comment ne pas être fasciné par la magie des vitrines ; il suffit de se promener boulevard Haussmann à Paris à l approche des fêtes de fin d année! Tout l art en la matière consiste à rendre l étape de fabrication transparente. Cependant, une vitrine s élabore suivant des règles de merchandising bien précises. L objectif : attirer l attention du client pour susciter le désir et déclencher l acte d achat. Chiffres clés 50% : pourcentage de clients qui entrent par plaisir. 5 secondes : durée moyenne d arrêt devant une vitrine. 3 : nombre d or en vitrine (couleurs, produits ). 1,60 m : hauteur idéale pour positionner les produits. 1 mois : durée de vie idéale d une vitrine. 16 Pourquoi soigner sa vitrine? Pas seulement pour le plaisir des yeux, mais parce que la vitrine représente la carte de visite de l entreprise. Aujourd hui, le consommateur ne marche plus, il court. Et quand par chance il s arrête devant une vitrine, c est pour y entamer un siège d une durée moyenne de cinq secondes! Il n y a donc pas de temps à perdre pour capter son attention et provoquer son désir d achat. Mais ce n est pas tout. Votre vitrine vous permet encore de communiquer sur votre offre (spécialité, promotion, nouveauté ), mettre en avant un produit, une famille de produits ou un service et donc de cibler une clientèle précise. Votre vitrine est donc un bon outil pour vous démarquer de la concurrence et augmenter votre chiffre d affaires. Les erreurs à ne pas commettre? La première consiste à positionner le produit à une hauteur inadaptée. Votre objectif n est pas de vous adresser à la gente canine? La hauteur idéale pour un produit se situe donc à 1,60 m. C est ce que l on appelle le champ visuel. En plaçant le produit à hauteur des yeux, vous capterez le regard du passant. À vous ensuite de retenir son attention selon un parcours bien précis. Un autre défaut consiste à vouloir trop charger sa vitrine, au risque de noyer les articles dans la masse. Votre vitrine n est pas un espace de stockage. Mieux vaut changer les produits plus souvent, les alterner. Enfin, la troisième erreur est de disposer tous les produits sur un même plan, empêchant ainsi tout détail d accrocher l œil du chaland. L impact des couleurs et de l éclairage? La couleur est un élément communicant dans l inconscient des gens. Un déclencheur. Plaisir des yeux, promesse de sensations et de diversités, la coloration est festive et ludique. Mais il faut bien différencier l envie de couleur et la nécessité de couleur dans une vitrine. La couleur doit être en rapport avec le produit et le secteur de vente. Sauf si votre activité consiste à vendre des cotillons de carnaval, la règle de base est de ne pas utiliser plus de trois couleurs dans une même vitrine : une mineure, une majeure et une intermédiaire en respectant une proportion visuelle. Car les couleurs ont leur langage. Le rouge retient le plus l attention de la rétine, le jaune CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

17 marketing marketing marketing marketing annonce les soldes tandis que le noir et le blanc sont synonymes de luxe. Certaines symbolisent un univers particulier comme le vert pour les produits bio. Le bleu constitue la couleur préférée de la moitié de la population européenne car il représente les valeurs morales. Si vous doutez de vos compétences en couleur, optez pour une composition monochrome ou un camaïeu de couleurs. Ne jamais oublier cependant que la couleur participe à la mise en scène mais ne préjuge en rien du choix final du client. Ainsi, en matière de mobilier, le consommateur est attiré par les couleurs vives mais finit toujours par acheter du neutre. De même, dans vos vitrines, vous devrez toujours donner la priorité aux couleurs car ce sont elles qui feront entrer les chalands dans votre magasin. Cela vaut surtout pour les petits produits à petits prix. L éclairage participe également à la mise en valeur de vos produits. Il est important de bien l étudier. Ainsi, un éclairage blanc venant du dessus aura tendance à écraser le décor tandis que s il vient du bas à 45 il tirera la présentation vers le haut. Évident mais à rappeler tout de même : ne pas oublier d orienter correctement les lumières, une fois la décoration de la vitrine achevée. Comment déculpabiliser l acte d achat? En racontant une histoire en vitrine. On détermine un thème et un message à faire passer en fonction de la saison, de la spécialité de la maison... Votre vitrine doit devenir le vecteur qui permet aux clients de se projeter dans un univers. En dehors des thèmes commerciaux récurrents que sont Noël, Pâques, la fête des mères la vitrine doit raconter une histoire. Nous avons tous besoin de rêve et d évasion, au sens propre comme au sens figuré. Si vous réalisez une vitrine séductrice, le chaland en oubliera sa dimension commerciale. Un bel exemple : celui des vitrines des Galeries Lafayette et du Printemps. C est pour cette raison qu une vitrine à thème est importante car elle déculpabilise l acte d achat. Cependant, n oubliez pas qu elle répond avant tout à un objectif commercial et doit toujours être guidée par le message que l on veut adresser au client. L affichage des prix : une obligation? Oui car c est la loi. Et puis, le prix est une information indispensable au client pour déclencher l acte d achat. Il fait partie intégrante du message commercial que vous souhaitez décliner. Et pour les prestataires de service? La première question à se poser est : quel message veuton délivrer? Certains optent pour une présentation de leur catalogue sous forme d écrans ou de supports plexiglas comme les agences immobilières. D autres préfèrent théâtraliser les univers de rêve à l image des agences de voyage et des instituts de beauté. Il n y a pas à proprement parler de règle préétablie mais plutôt une réflexion à mener propre à chaque cas. Quelle est sa durée de vie? Un mois voire un mois et demi. Le client recherche en permanence la nouveauté. Changer régulièrement les produits en vitrine lui fait penser que vous avez reçu de la nouveauté en magasin. La durée de vie d une vitrine dépend en fait du thème ou de la promotion mise en avant, sans oublier la périodicité de fréquentation de la clientèle qui varie en fonction du type de commerce. Dans une pharmacie par exemple, un client revient en moyenne une fois par mois pour renouveler son ordonnance. Alors que dans une pâtisserie, la thématique suivra le rythme des fêtes saisonnières : la bûche de Noël durant les vacances de Pâques ferait un peu cloche Votre vitrine sera soumise aux mêmes exigences. Les avantages du recours à un étalagiste? Tout d abord, le décorateurétalagiste est un professionnel qui a acquis un savoir-faire. Bon à savoir En entrant dans un magasin, le client se dirige spontanément vers la droite. Il tourne ensuite dans le sens inverse des aiguilles d une montre. Il contourne généralement un obstacle par la droite. Il se positionne au milieu d un linéaire ou d une vitrine. Il est attiré par les angles saillants. Il privilégie les allées larges et ouvertes. Car, comme nous l avons vu, créer une vitrine ne se résume pas à faire de la décoration. Il ne faut pas oublier que la décoration est au service du produit et non l inverse. La règle d or en matière de disposition des produits est ce que l on appelle la triangulation, une technique pointue que maîtrise tout étalagiste digne de ce nom (voir encadré p.18). Avec son expérience d autres univers, son œil extérieur, sa connaissance des nouvelles tendances, il saura rendre l offre inattendue. Et c est ce qui fera la différence auprès de vos clients. De plus, il fera preuve de la disponibilité nécessaire, vous dégageant ainsi du temps pour vous recentrer sur votre cœur de métier : la vente. Il vous permettra aussi de réaliser des économies, notamment en utilisant une décoration sans cesse renouvelée que vous n aurez donc pas à acheter. Souvent, rien que de cette façon, la rentabilité est déjà atteinte. Et puis, il faut voir le recours à un étalagiste comme un investissement à long terme car le retour se traduira par une hausse de votre chiffre d affaires. CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 17

18 marketing marketing marketing marketing Règle d or pour réaliser une vitrine Il est important d adapter la pose produit en fonction du type de produit à mettre en avant. Ainsi, il existe 5 typologies de présentation : L unitaire Le groupement Linéaire De masse L unitaire Un seul produit. Présentation utilisée principalement dans le luxe. Plusieurs produits complémentaires respectant la règle de la triangulation. Les familles de produits créent un rythme. Présentation utilisée pour les pharmacies. Lancement d un produit ou d une promotion. Réservé exclusivement aux soldes. Quel investissement? Le coût d une vitrine varie en fonction de sa taille et du projet envisagé. On peut estimer le premier prix à 200 HT. Car il faut prendre en compte chacune des étapes du projet. Tout d abord l agencement qui nécessite une première rencontre avec le commerçant pour définir le projet. Ensuite, il faut compter au minimum une journée de préparation et une demi-journée d installation une fois le matériel fourni. En fin de période, une à deux heures seront encore nécessaires pour désinstaller. Une augmentation du chiffre d affaires? Oui car la vitrine est un atout marketing non négligeable. Cependant, il faut bien savoir que la vitrine ne peut suffire à elle seule à assurer un succès commercial. Un tas de facteurs extérieurs entrent en ligne de compte : une rupture de stock, un manque de relais du personnel ou encore une météo maussade peuvent en atténuer les retombées. Cependant, il est important de noter que la vitrine a un impact à long terme sur l image et donc la fréquentation de votre magasin. Vous pouvez vérifier votre retour sur investissement en établissant des statistiques de vente (comparaison des ventes des produits exposés avec l année précédente). Vous risquez d être étonné du résultat! L élaboration d une vitrine n ayant désormais plus de secret pour vous ; à vos marques, décorez, gagnez! 18 MORGANE CORDILLOT DÉCORATRICE-ÉTALAGISTE CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81

19 00 baromètre baromètre e Trimestre Indice global TPE 2 e tri. 2010/2 e tri ,1% 12 derniers mois -0,3% Commerce et Services 2 e tri. 2010/2 e tri ,9% 12 derniers mois +0,5% Bâtiment 2 e tri. 2010/2 e tri ,5% 12 derniers mois -2,8% L activité des TPE redémarre doucement! Le regain de croissance enregistré par l économie française au 2 e trimestre 2010 (+0,6%) ne suffit pas à redynamiser l activité des petites entreprises. Même si l indice trimestriel reprend timidement des couleurs (+1,1%) par rapport au début de l année 2009 (0%), il ne traduit toujours pas une franche reprise des affaires. Dans le bâtiment, secteur clé de l économie de proximité, les professionnels relèvent une amélioration sensible de la conjoncture au 2 e trimestre : - 2,5% (contre - 6% au 1 er trimestre 2010) selon une étude de la CAPEB. Dans le commerce et les services, le redressement du volume d activité (+1,9%) est plus net mais demeure à un niveau relativement faible. Pas étonnant, sur l ensemble du 2 e trimestre, les dépenses de consommation des ménages en produits manufacturés reculent de 0,9%. C est mieux que le trimestre précédent mais pas suffisant! ZOOM Fragile embellie dans l ameublement Après une longue période de morosité, l activité des commerces indépendants spécialisés dans l ameublement reprend des couleurs ce trimestre (+ 5.2%)! Une récente enquête de conjoncture réalisée par l Union nationale de l artisanat et des métiers de l ameublement (UNAMA) passe au crible de l analyse statistique les chiffres d affaires des professionnels sur les quatre premiers mois de l année Conclusion : même si, globalement, l activité semble enfin amorcer une légère reprise, «les artisans de l ameublement accusent toujours une baisse de leur chiffre d affaires durant l hiver. Bien que cette baisse soit moins marquée sur cette période, l activité recule tout de même de 5% comparée à l hiver La tendance annuelle demeure proche des -7% à l issue de ce premier quadrimestre». Toujours selon l UNAMA, les professionnels de l encadrement rencontrent plus de difficultés que les autres artisans du secteur avec un chiffre d affaires en baisse de 8%. Les tapissiers (- 3%) et ébénistes (- 5,5%) enregistrent des reculs moins importants. La chute du marché de l immobilier et de la construction serait l un des principaux facteurs d affaiblissement du secteur (moins de ventes de cuisines et de meubles). Mais 2010 est bien l année de la reprise pour les professionnels du meuble confirme l institut de promotion et d étude de l ameublement (IPEA) qui annonce une croissance de + 2,8% sur les six premiers mois de l année. Les fruits et légumes ont la pêche! C est la plus forte hausse d activité du commerce de détail alimentaire : + 2%. Ce chiffre peut paraître modeste mais il illustre une tendance de fond : le retour des français vers les commerces spécialisés dans la vente de fruits et légumes. Proximité, qualité, conseil : les professionnels avisés cultivent leurs atouts stratégiques et développent de nouveaux concepts marketing (bio, marchés fermiers, paniers gourmands, commandes sur Internet ) qui séduisent les consommateurs. De la petite boutique traditionnelle de quartier au gigantesque cours des halles sans oublier le magasin haut de gamme ou la vente sur les marchés, ces commerçants exemplaires récoltent aujourd hui les fruits de gros efforts d adaptation et de valorisation de leur offre Indice TPE Le bricolage dévisse! Avec une baisse d activité de 6,8%, au 1 er trimestre 2010, l activité des magasins indépendants de bricolage accentue sa déroute au 2 e trimestre (-10,9 %). Ces commerces spécialisés perdent du terrain au profit des grandes enseignes du secteur et des nouveaux concepts de distribution low-cost. Souvent isolés et en manque de notoriété, ils occupent une place de plus en plus marginale sur le marché national du bricolage (22,47 milliards d euros) Source : Observatoire de la petite entreprise (FCGA et Banque Populaire) /Octobre 2010 (N 38) CGA Contact Novembre-Décembre 2010 N 81 19