CAP Adjoints, Agents adm, AST du 25 mai 2004

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1 CAP Adjoints, Agents adm, AST du 25 mai 2004 Vos représentants CFDT : François Durimel (Guadeloupe), Patricia Gobbi (MSD Paris) et Marie-José Henry (Montpellier). 1) le procès-verbal du 13 juin : après quelques modifications, le provès-verbal est approuvé. Nous avons demandé que le règlement intérieur soit distribué aux capistes suites aux modifications demandées lors de cette séance. La présidente nous a confirmé que les membres suppléants peuvent bénéficier des frais de déplacement lorsque le titulaire siège. 2) le procès-verbal du 25 novembre 2003 sera approuvé en novembre ) suivi de la CAP du 13 juin 2003 : agents non encore mutés après la CAP du 25 novembre Mme Festou (SDC) : 15 décembre Mme Hostachy Evelyne (DNA 4 pour SDP 4) : le 1 er juillet ) suivi de la CAP du 25 novembre 2003 a) nous ne parlerons que des agents non encore mutés à ce jour - Mme Mireille MITH (CRNA/SE) standardiste : est à mi-temps sur deux postes. La date n est pas encore précisée. - Marie-Pierre MAUNOURY (SFACT) : en attente que son poste soit pourvu par un PAR (Plan d affectation de la ressource humaine). Le PAR est la gestion des agents reçus au concours. Ils leur sera proposé des postes qui plusieurs fois n ont pas été pourvus en CAP. Dans le courant du 1 er semestre nous affecterons les concours réservés militaires et Cotorep. Les concours externes et internes courant 3 ème voire 4 ème trimestre. a) demandes de détachement : sur les 7 demandes de la DGAC, le contrôleur financier n a accepté que 6 (refus pour la DA/SE). Aucun refus pour les 2 postes de Météo-France. b) révision d appréciation d un agent a été refusé d être modifier par son notateur.

2 p. 2/6 4) MUTATIONS a) postes n'ayant suscités aucune candidature AGLAé Paris poste fermé ce poste sera peut-être réouvert au corps des Tseeac ARAMIS Paris secteur financier poste ouvert aux Assistants Contrôle Financier Central Paris - Contrôle gestion des personnels NBI DNA/4 Paris Gestionnaire ICNA NBI DNA/4 Paris Gestionnaire ICNA création provisoire liée au transfert éventuel à Athis-Mons DNA/4 Paris Gestionnaire polyvalent sections IESSA et TSEEAC - création provisoire liée au transfert éventuel à Athis-Mons DTA Paris Secrétariat du bureau et saisie informatique des données SAF Paris Agent de contrôle des ordonnances de paiement SAF Paris Gestionnaire inventaire-immobilisations SBA Paris Assistance au chef de bureau génie civil et immobilier SBA Paris Assistance au chef de bureau domaine et réglementation SBA Paris Assistance au chef de bureau planification et environnement SDC/3 Paris Secrétariat du bureau communication SDP/1 Paris Secrétariat du bureau SDP/4 Paris Secrétariat du bureau DAC/N Athis-Mons gestionnaire chargé du suivi juridique des aéroports DAC/NE Strasbourg chargé de la gestion des immobilisations Reims-Bétheny chargé des questions administratives et comptables poste probablement délocalisé à Vatry DAC/S Blagnac Secrétariat de la direction NBI STBA Bonneuil Comptabilité et secrétariat infrastructures et équipements - NBI BEA Le Bourget gestionnaire des misions BEA Le Bourget Chargé d'édition des rapports d'enquête ENAC Toulouse gestion nomenclature analytique MF Paris Secrétariat de la division communication externe MF Trappes maintenance des factures de la DSO MF Villeneuve d'asq secrétariat commercial DNA/5 gestion administrative des déplacements b) postes ayant suscités que des candidatures extérieures et non pourvus par manque de postes budgétaires Agence Comptable Principale Paris Contrôle rémunérations NBI poste ouvert aux Assistants Agence Comptable Secondaire Toulouse Secrétariat SAF Paris Gestionnaire des frais de déplacement 2 postes SFACT Paris gestionnaire des personnels SFACT Paris Gestionnaire banque de données DAC/N Athis-Mons Gestionnaire ressources humaines DAC/N Athis-Mons Permanent de l'apacem/nord DAC/N Athis-Mons Chargé de gestion administrative au district IdF DAC/O - Guipavas gestionnaire finances poste ouvert aux assistants DAC/O Guipavas Secrétaire au pôle de direction DAC/SE Aix en Provence Gestionnaire marchés DAC/SE Aix en Provence secrétaire du département programmes DAC/SE Aix en Provence Assistant gestion technique

3 p. 3/ MARSEILLE Gestionnaire finances AVIGNON - Secrétaire du directeur de l'aérodrome NICE Gestionnaire de personnel DAC/SO Mérignac Secrétaire du cabinet DAC/S Blagnac secrétariat du service médico-social DAC/S Blagnac agent gestion statistiques et redevances SCTA Athis-Mons Secrétariat du Dpt Administration CRNA/SE Aix en Provence secrétaire du chef de service exploitation STNA Toulouse secrétariat du département 1 "Administration" BEA Le Bourget Secrétaire de division support ENAC Toulouse liquidation et mandatement des dépenses c) postes ayant suscité des candidatures DTA Paris Secrétariat bureau E1 1 agent Retenu : Christian QUACH (MF/Trappes) MSD Paris Secrétariat du chef de la mission 1 agent non retenu SAF Paris Gestionnaire facturation/billetterie 1 agent + 1 extérieur Retenu : France ALBISER (Contrôleur Financier) sera mutée pour octobre SAF Paris Gestionnaire de rémunération 3 postes NBI 2 agents + 2 extérieurs Retenues : Josiane HAUMONT (SDF/2) et Béatrice TUPEK (SDP/1) Le troisième poste sera pourvu par le PAR SDC/2 Paris Téléphoniste au standard du siège NBI 2 agents Retenu : Olivier DRIANNE (Reims Betheny) sous réserve. Le district Champagne Ardennes sera délocalisé à Watry SFACT Paris secrétaire de la division réglementation NBI 1 agent retenue : Monique MARCOCCIO (DNA). Son service s'engage à la libérer au plus tard le 1 er décembre SFACT Paris Gestion des missions du SFACT Ce poste sera pourvu par un emploi réservé militaire SFACT Paris Gestion des titres des navigants techniques NBI 1 agent + 1 extérieur L'agent est retenu sur un autre poste. Plus de candidat SFACT Orly Gestion de l'examen de sécurité et sauvetage (CSS) NBI 2 agents + 2 extérieurs Retenue : Katia SCHIFANO (SFACT Orly) SDJ/1 Paris Documentaliste du pôle "communication juridique" - poste ouvert aux Assistants NBI 2 agents Retenue : Marie-Dominique SEVIN (MF/DG Paris) L'autre candidat non retenu SDJ/1 Paris Secrétaire de la sous-directrice des affaires juridiques NBI 1 agent Retenue : Nathalie DESBRUERES (Mission Réforme Paris)

4 p. 4/ DAC/N Athis-Mons Gestionnaire traitements et salaires NBI 1 agent L'agent est retenu sur un autre poste. Plus de candidat. Ce poste sera pourvu par le PAR DAC/NE Strasbourg Secrétariat du directeur du cabinet Poste Fermé Il sera pourvu par le PAR DAC/NE Strasbourg Chargé du suivi des actions de formation - NBI 2 agents + 1 extérieur Aucune candidature de retenu. Les candidats n'avaient pas trois ans dans le poste DAC/NE Strasbourg secrétariat du département NBI 3 agents Retenue : Evelyne WITTMER (DAC/NE). C'est une permutation avec le poste suivant DAC/NE Strasbourg secrétariat de la division études 2 agents Retenu : Christian RETER (DAC/NE). C'est une permutation avec le poste précédent NANTES gestionnaire finances NBI 1 candidat extérieur Retenue : Nadine LOZACHMEUR (ministère de la Défense - direction constructions navales) pour cause de restructuration de son service le détachement est acceptée DAC/SE Aix en provence Secrétaire au pôle direction 1 agent + 2 extérieurs retenue : Pascale FRIBOURG-CLEMENCET (DAC/SE) DAC/SE - Aix en provence gestionnaire de paie NBI 1 agent + 1 extérieur retenue : Bernadette MARIETTE (DAC/SE) DAC/SO Mérignac - Comptabilité de l'ordonnateur 2 agents + 1 extérieur retenue : Maryse TIREAU (MF/DIRSO) DAC/SO Mérignac gestionnaire des traitements et salaires NBI - 2 agents + 1 extérieur Retenu : Vincent RAYMOND (DAC/SO) BIARRITZ secrétaire du directeur NBI 1 agent + 3 extérieurs personne de retenu (agent ayant une affectation trop récente dans son poste) SCTA Athis-Mons participation gestion IESSA poste ouvert aux Assistants 1 candidat retenue : Florence CARLIER (CENA) sera mutée au 1 er décembre CRNA/Est Secrétariat du service administratif Ce poste sera pourvu par le PAR CRNA/N Athis-Mons Gestionnaire subdivision finances poste ouvert aux Assistants 1 agent + 1 extérieur Retenu : Michel FALHER (DAC/Nord) sera muté entre septembre et décembre CRNA/N Athis-Mons Secrétariat du chef du service administratif NBI 1 agent L'agent est retenu sur un autre poste. Plus de candidat CRNA/Ouest Gestionnaire ressources humaines Poste fermé Sera pourvu par le PAR.

5 p. 5/ DRAC/AG Fort de France Gestionnaires finances 8 agents + 1 extérieur Retenue : Muriel GROS-DESIRS (DTE). Remarque : désormais l'administration prend en compte non seulement l'ancienneté dans la DGAC mais aussi le nombre de fois où l'agent a postulé. Et à cause de cette raison, la plus ancienne n'a pu être prise. AVIS à tous les originaires, s'ils désirent revenir dans leur région, ils doivent postuler. Pour les agents qui sont en disponibilité, la présidente réaffirme que la priorité sera donnée aux agents en activité en métropole. Ceci est d'ailleurs valable pour tous postes outre-mer SEFA Montpellier secrétariat de la division instruction 1 agent Retenu : Angélique ROUCOULES (MF/DG/DSR-DDOM) sera mutée entre 3 et 6 mois SIA Mérignac gestionnaire de personnel NBI 3 agents Retenue : Samia THOORIS (DTA) STNA Toulouse gestionnaire de personnel 4 agents Retenue : Leda BENZERARI 5STNA/1F) STNA Toulouse secrétariat du département 3 "radiocommunications et navigation" 2 agents + 3 extérieurs retenue : Nassira LEFRANCOIS (STNA/2) STNA Toulouse secrétariat du département 7 "cautra" 1 agent + 2 extérieurs retenue : Sylvie LIGONNIERE (MAE) BEA Le Bourget Gestionnaire au département des investigations 1 agent non retenu ENAC Toulouse Gestionnaire emplois du temps et stages NBI 2 postes 1 agent + 2 extérieurs non retenu ENAC Toulouse Secrétariat délégué aux affaires internationales et aux entreprises 1 agent non retenu ENAC Toulouse Secrétariat subdivision langues 1 agent + 1 extérieur retenue : Florence MENETRIER (DAC/NE) ENAC Toulouse gestionnaire administratif 3 agents + 3 extérieurs personne de retenu ENAC Toulouse gestionnaire des personnels et des élèves de l'école 4 agents + 3 extérieurs Retenu : Jean-Marie SEGRESTAA (STNA) ENAC Toulouse gestionnaire vacations, concours examens 1 agent 2 candidats extérieurs retenu : Yves ROUZIER (DAC/S) ENAC Toulouse secrétariat de la scolarité du département 1 agent déjà retenu sur un autre poste. Plus de candidat.

6 p. 6/ MF Paris chargé des mandatements et titres de recettes 1 agent retenue : Véronique GANTEILLE (MF/DF Paris) MF - Paris Secrétariat et assistance commerciale 2 agents retenue : Isabelle BASSELER (MF/DRH/GI) MF Trappes gestionnaire marchés 1 agent retenue : Annie CATALDI (DNA) MF - Toulouse secrétariat de direction NBI 1 agent + 3 extérieurs Retenue : Céline LACOSTE (MF/DC Paris) MF La réunion Ste Clotilde unité comptabilité recettes 6 agents + 1 extérieur Retenue : Monique TARBY (DAC/N) 6) Intégrations : 6 demandes acceptées. Sébastien BODIC (MF/DIR/LOG) Jocelyne CHAXEL (DAC/NE) Jean-François DEMARE (SAF/BTS) Philippe JAROSSAY (MF/DIR/LOG) Carole LE GODEC (SBA) et Chantal LOZE (DAC/Sud). 7) Réclamations 1 réclamation sur appréciation : acceptée 3 réclamations sur notations : 2 refus et 1 acceptée. Suite à un détachement, l'agent doit être notée suivant la note moyenne du corps pour un échelon donné. 1 réclamation sur appréciation et notation : acceptée 8) Titularisation 17 titularisations acceptées dans le corps des Adjoints. Isabelle JOACHIM, Danièle BECQ, Célimène JEAN-PHILIPPE, Emmanuel FARJON, Catherine DUFFAU, Jean-Denis DALLEAU, Carine FOLTRAN, Patricia TAJOURI, Patrick BOUSSERIE, Prisca CHABAL, Lucien BOSC, Laeticia GAY, Pascale LAVERGNE, Nathalie KRINOJEWSKI, Laurence RESTOUIN, Floryse MAGNE et Fabienne LEMOINE 1 titularisation acceptée dans le corps des AST : Fatima CHAFFORT 9) Radiation d'un AST. Il a été prononcé la radiation d'un agent AST.

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