Social/Emploi/Formation

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1 Circulaire Social/Emploi/Formation Réf : S 2284 Date : 9 Décembre 2014 Thèmes : Thème : Droit du travail Sous-thème : Accords collectifs Diffusion : UIC régionales, Fédérations et syndicats associés, Adhérents des UIC régionales Accord du 26 novembre 2014 relatif à l orientation, la formation et l apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques Un accord sur l orientation, la formation et l apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les Industries Chimiques a été signé le 26 novembre 2014 entre : L Union des Industries Chimiques (UIC), le 10 ème Comité de la Chambre syndicale du Papier, la Chambre syndicale du Reraffinage (CSR), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC), la Fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (FNIEEC), d une part, La CFE-CGC, la FCE-CFDT et la CGT-FO, d autre part. Le texte de l accord (en annexe) entrera en vigueur le 1 er janvier Il révise et se substitue aux accords relatifs à la formation professionnelle antérieurs à savoir : - l accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ; - l avenant du 21 février 2008 à l accord du 8 novembre 2004 ; - l accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques ; - les avenants du 15 février 2012 relatifs à la durée des périodes de professionnalisation et aux modalités de financement par l OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF. Un guide permettant d articuler les nouvelles dispositions légales en la matière issues de la loi du 5 mars 2014 et les dispositions de l accord de branche du 26 novembre 2014 est en cours de réalisation et sera diffusé prochainement. Union des Industries Chimiques Le Diamant A La Défense cedex Tous droits réservés la reproduction est interdite en dehors de l établissement adhérent.

2 Social/Emploi/Formation Circulaire S 2284 Page 2/3 Table des matières de l accord du 26 novembre 2014 relatif à l orientation, la formation et l apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les Industries Chimiques Préambule Titre 1 : Objectifs et priorités de branche pour l orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Objectifs de la formation professionnelle dans les Industries Chimiques Publics et actions prioritaires Rôle du personnel d encadrement Mission du tuteur, du maître d apprentissage et du maître de stage Salariés âgés de 45 ans et plus et salariés justifiant de 20 ans d activité professionnelle Egal accès à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Titre 2 : Information et orientation tout au long de la vie Article 7 : Article 8 : Article 9 : Entretien professionnel Bilan de compétences Conseil en évolution professionnelle (CEP) Titre 3 : Actions et formations à l initiative de l employeur Article 10 : Contributions mutualisées au titre du plan de formation des TPE/PME de moins de 300 salariés Titre 4 : Actions et formations à l initiative du salarié Article 11 : Article 12 : Compte personnel de formation (CPF) Congé individuel de formation (CIF) Titre 5 : Reconnaissance des compétences des salariés Article 13 : Article 14 : Article 15 : Article 16 : Certifications de qualification professionnelle (CQP) Certificats de qualification professionnelle inter branches (CQPI) Passerelles entre les CQP des Industries chimiques et les CQP d autres branches Validation des acquis de l expérience (VAE) Titre 6 : Professionnalisation Article 17 : Article 18 : Période de professionnalisation dans les Industries Chimiques Contrat de professionnalisation dans les Industries Chimiques UIC Tous droits réservés

3 Social/Emploi/Formation Circulaire S 2284 Page 3/3 Titre 7 : Formation des demandeurs d emploi Article 19 : Article 20 : Préparation opérationnelle à l emploi (POE) Liste nationale interprofessionnelle et liste régionale des formations éligibles au compte personnel de formation des demandeurs d emploi Titre 8 : Démarches prospectives au niveau de la branche, des entreprises et des territoires Article 21 : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications, des compétences et de la diversité des Industries Chimiques (OPIC) Titre 9 : CPNE des Industries Chimiques Article 22 : Rôle de la CPNE Titre 10 : Développement de l apprentissage dans les Industries Chimiques Article 23 : Article 24 : Article 25 : Financement des centres de formation d apprentis (CFA) Conclusion d une convention cadre de coopération pour l amélioration et la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l apprentissage Collecte de la taxe d apprentissage Titre 11 : OPCA de branche Article 26 : Article 27 : Article 28 : Article 29 : Article 30 : Article 31 : Article 32 : Désignation de l OPCA de branche Missions de l OPCA de branche Qualité des actions de formation professionnelle continue Prise en charge des coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles Financement de l ingénierie de certification Financement des coûts de diagnostic des PME/TPE Comité paritaire de la section chimie de l OPCA de branche Titre 12 : Dispositions finales Article 33 : Article 34 : Article 35 : Article 36 : Article 37 : Article 38 : Révision et substitution des accords relatifs à la formation professionnelle antérieurs Négociation sur les classifications de branche Conditions d application de l accord Suivi de l accord Durée de l accord Dépôt et entrée en vigueur de l accord UIC Tous droits réservés

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