Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne

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1 Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Intervention de Monsieur l Ambassadeur Norbert Frick Porte parole AELE pour les négociations de l Accord de Libre-échange AELE-Algérie

2 Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie Suisse-Algérie, Excellences, Mesdames et Messieurs, C est un plaisir et un privilège pour moi de participer à ce Forum. Je m exprimerai en qualité de porte-parole de l Association européenne de libre-échange (AELE) dans les négociations sur un Accord de libre-échange entre l AELE et l Algérie. Avant d aborder plus précisément le processus en cours entre l AELE et l Algérie, je voudrais dire quelques mots sur l AELE et sa politique. Ce petit excursus permettra de mieux cerner les enjeux et les objectifs. De comprendre comment un accord de libreéchange contribue au rapprochement et au développement des partenaires en présence. Les quatre membres de l AELE - l Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein - sont liés par la Convention de Vaduz. Cet instrument règle leurs relations commerciales mutuelles. En outre, les Etats AELE mènent une politique commerciale entreprenante avec de nombreux pays. Bien évidemment, ils entretiennent des échanges économiques très intenses avec leur principal partenaire : l Union européenne. Trois Etats-membres de l AELE (Islande, Norvège et Liechtenstein) ont institutionnalisé leurs relations avec l UE par l Accord sur l espace économique européen. La Suisse n en est pas partie. Comme vous le savez, cette dernière fonde ses relations avec l UE sur l Accord de libre-échange de 1972 et sur toute une série d accords bilatéraux conclus par la suite. L horizon des pays de l AELE ne s arrête toutefois pas à l Europe. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, ils ont conclu conjointement des accords de libre-échange avec des partenaires de plus en plus lointains. Cette stratégie répond aux besoins d économies fortement globalisées qui tirent parti de tous les marchés. D économies dont les entreprises sont implantées dans plusieurs continents. Pris ensemble, les pays de l AELE occupaient en 2007 le 11 ème rang mondial pour le commerce de marchandises et le 8 ème rang pour le commerce de services (l Union européenne comptant pour un). Ils sont également d importants investisseurs à l étranger. Nos Etats-membres doivent donc une bonne partie de leur prospérité à l échange global. En conséquence, ils s emploient 2

3 activement à offrir les meilleures conditions cadres possibles à leurs entreprises au plan international. L AELE a ainsi conclu 16 accords de libre-échange avec des partenaires situés dans tous les continents sauf l Océanie. En 2008, elle a terminé ses négociations avec le Conseil de Coopération du Golfe (CCG : Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Katar, Koweït et Oman) et la Colombie. Des négociations sont actuellement en cours avec l Algérie, l Inde, la Thaïlande et le Pérou. A cela, s ajoutent des processus et autres entretiens exploratoires avec nombre de partenaires potentiels, notamment en Asie. J en viens au bassin méditerranéen. Les Etats de l AELE entendent participer à la grande zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue dans le cadre du processus de Barcelone d'ici à Ceci passe par l établissement de conditions commerciales comparables à celles que l UE a négociées avec les pays euro-méditerranéens. À cet effet, l AELE a déjà conclu des accords de libre-échange avec la Turquie, Israël, le Maroc, l Autorité palestinienne, la Jordanie, le Liban, la Tunisie et l Egypte. C est dans ce contexte que s inscrivent les négociations commerciales avec l Algérie entamées en Le processus exploratoire a été lancé suite à la signature en 2002 d une déclaration conjointe sur la coopération entre l Algérie et l AELE. Les travaux préparatoires ont montré que l Algérie et l AELE pouvaient bénéficier d une plus grande libéralisation de leurs échanges. Ces dernières années le volume moyen d échange, importations plus exportations, se situait autour de 300 millions de dollars. Je ne m étendrai pas plus sur les statistiques comme Madame l Ambassadeur Ineichen en a déjà parlé. L accord que nous négocions devrait permettre d améliorer ces performances de part et d autre. Ce d autant plus que les structures de production des deux parties sont complémentaires. Par ailleurs, l établissement d un cadre juridique stable et prévisible pour le commerce devrait renforcer la confiance des investisseurs. Comme les négociations ne sont pas achevées, je ne suis évidemment pas en mesure de vous présenter la teneur précise de l accord. Les travaux sont cependant suffisamment avancés pour que l on puisse dégager quelques grandes orientations. Les négociations entre l Algérie et l AELE mettent l accent sur la libéralisation graduelle du commerce de 3

4 marchandises, notamment sur l élimination ou la réduction des droits de douane. Eu égard à la différence des niveaux de développement, il est prévu que l Algérie bénéficie de souplesse. Elle remplira ses engagements tarifaires progressivement alors que les pays de l AELE les mettront en œuvre immédiatement. Nous envisageons d appliquer les mêmes règles d origine préférentielles que celles que l Algérie et l AELE appliquent dans leur commerce avec l Union européenne et les autres pays méditerranéens. Ceci facilitera grandement la tâche des opérateurs commerciaux qui sont déjà familiers avec ces instruments. Bien qu il s agisse d une question épineuse pour le profane, les règles d origine sont un enjeu central. En effet, elles permettent de déterminer si un exportateur peut bénéficier ou non du traitement préférentiel découlant d un accord de libre-échange. Les autres règles sur le commerce des marchandises se basent souvent sur les dispositions des accords de l OMC. Aujourd hui, les accords de l OMC sont un point de référence important pour les deux parties. J espère vivement qu ils deviendront un patrimoine commun dans les meilleurs délais, avec l accession de l Algérie à l OMC. L accord de libre-échange comportera encore des clauses traitant de la protection de la propriété intellectuelle, des achats publics et de la coopération en matière d investissement. Il devrait aussi prévoir la possibilité de libéraliser à terme le commerce des services. En outre, l accord contiendra un volet assistance technique. Il s agit ici de renforcer les capacités de l Algérie à tirer parti de l Accord de libre -échange. Enfin, une structure institutionnelle pour la gestion de l accord sera établie. Les parties pourront ainsi se rencontrer pour régler les affaires courantes et décider des futurs développements. Nous avons déjà tenu trois sessions de négociation. Des progrès tangibles ont été réalisés jusqu ici. La quatrième session aura lieu dans 10 jours à Genève. Nous espérons pouvoir mener notre entreprise à bonne fin à cette occasion. 4

5 Ma conviction est que l'ouverture internationale peut être un puissant facteur de développement. Comme l histoire l a montré à maintes reprises, la coopération économique participe d une meilleure compréhension mutuelle. C est pourquoi je vois dans l accord de libre-échange entre l Algérie et l AELE plus qu un simple contrat commercial. A mes yeux, il s agit d un instrument qui peut rapprocher les peuples et contribuer à leur prospérité mutuelle. Je vous remercie de votre attention. 5

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