Les informations sociales dans les rapports annuels : quelle application de la loi NRE? Une étude sur les sociétés du SBF 120 ALPHA

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1 ALPHA E T U D E S Centre d études économiques et sociales du Groupe Alpha Les informations sociales dans les rapports annuels : quelle application de la loi NRE? Une étude sur les sociétés du SBF 120 Bernard SAINCY Coordinateur pour la CGT Secrétaire national de l UGICT Daniel GOUDARD Directeur ALPHA Etudes Stéphane ITIER Chargé d études ALPHA Etudes Septembre rue Fauchier Marseille Tel : Fax : Siren n RCS Marseille

2 SOMMAIRE Introduction... 3 Emergence du thème de la responsabilité sociale des entreprises 3 Initiative des pouvoirs publics français : la loi NRE... 4 Construction de l étude... 6 Le champ retenu : les entreprises cotées au SBF La grille d analyse retenue... 7 La segmentation des périmètres couverts... 8 La notation... 9 Les documents disponibles pour la réalisation de l étude Quelle lecture des rapports? Résultats de l étude Remarques d ensemble Les entreprises du CAC Résultats des entreprises du CAC Typologie des entreprises du CAC Quelle place du social dans la note sur la qualité des informations? Reporting des entreprises du CAC 40 : quelle place pour la France?.. 25 Les entreprises du SBF 120 (hors CAC 40) «Pourrait mieux faire» unanime «Débutants ou rien à cirer» majoritaires Typologie des entreprises du SBF Les critères renseignés : de quoi parle-t-on un peu, beaucoup, jamais? Les entreprises du CAC Critères renseignés par les 6 entreprises les mieux classées Critères renseignés par les 6 entreprises les moins bien classées Les entreprises du SBF 120 (hors CAC 40) Critères renseignés par les 6 entreprises les mieux classées du SBF 120 (hors CAC 40) Critères renseignés par les 6 entreprises les moins bien classées du SBF 120 (hors CAC 40) Conclusion Annexe Annexe Alpha Etudes septembre

3 Introduction L Emergence du thème de la responsabilité sociale des entreprises e thème de la responsabilité sociale des entreprises connaît, depuis quelques années, une influence croissante à tel point qu il devient délicat de prétendre que ce mouvement ne s inscrit que dans un simple effet de mode. Prises pour cibles par des associations œuvrant pour la protection de l environnement, pour le respect des droits de l homme ou humanitaires, les entreprises multinationales ont dû faire face à de nouvelles exigences, autres que celles des seules préoccupations financières à court terme des actionnaires. Désormais, pour les entreprises, «la bonne gestion doit être assortie d une bonne conduite» 1. Ce faisant, la «bonne conduite» émerge progressivement comme un atout publicitaire et se constitue aussi en avantage concurrentiel. Dans ce cadre là, une multitude de guides, normes, référentiels, codes, accords, sont apparus tantôt à l initiative d associations privées, tantôt à l initiative d organisations internationales, tantôt à l initiative des entreprises elles-mêmes. En exemple, on peut citer le référentiel «Global Reporting Initiative», d origine nord-américaine et qui tend à s imposer comme l outil leader en matière de reporting social et environnemental. Par ailleurs, «les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales», «la déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale» du BIT ou encore «le Global Compact» de l ONU sont autant de guides que les entreprises s engagent à adopter afin de respecter les droits les plus fondamentaux. Néanmoins, tous ces mouvements s inscrivent dans une logique de «soft law» (loi douce) où l autorégulation des entreprises est prédominante. Or, en dépit du travail de veille que fournissent les multiples Organisations Non Gouvernementales (ONG), il n existe pas d instance internationale publique chargée de contrôler et valider la fiabilité des informations émises par les entreprises, voire de sanctionner les écarts de conduite. Tout repose donc sur les seules entreprises et sur leurs seules déclarations. 1 A. Chauveau, J.J. Rosé, L entreprise responsable, éditions d Organisation, Paris, 2003, XXII Alpha Etudes septembre

4 C est d ailleurs l une des caractéristiques fortes de la responsabilité sociale des entreprises : les pouvoirs publics y occupent une place très limitée. L initiative publique française de 2001 fait figure d exception dans ce mouvement construit en partie sur une logique de «moins d Etat». Initiative des pouvoirs publics français : la loi NRE Dans la lignée des problématiques liées au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises, l article 116 de la loi n du 15 mai 2001 relative aux Nouvelles Régulations Economiques (NRE) impose aux entreprises cotées en France et de droit français de publier dans leur rapport de gestion des données sur «la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité». Le décret n du 20 février 2002 (cf. annexe 1) précise la nature des données suivant une série d indicateurs. Il comprend deux articles : Article 1 Indicateurs sociaux et sociétaux Article 2 Indicateurs environnementaux Concrètement, les rapports annuels publiés en 2003 concernant les exercices débutant à partir du 1 er janvier doivent comprendre une «partie» ou «rubrique» consacrée à l application de la loi NRE. Dès sa parution, le texte de loi a soulevé des oppositions vives de la part de certaines directions d entreprises estimant que les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises sont et devaient rester du domaine de la «soft law» et de l autorégulation et critiquant le rôle qu entendaient jouer les pouvoirs publics français dans ce domaine. Toutefois, ces oppositions et craintes n étaient pas seulement liées à la seule existence de l obligation légale. Elles portaient également sur le contenu du décret. En effet, celui-ci peut paraître d inspiration très franco-française, marqué à la fois par les obligations de reporting social des entreprises françaises (notamment le bilan social pour les plus de 300 salariés) et par l actualité du moment de sa conception (informations sur les difficultés de recrutement). Cette dimension franco-française pouvait poser des problèmes aux entreprises internationalisées, d autant plus que le décret ne précise pas le périmètre sur lequel doivent être données les différentes informations. 2 Les entreprises ayant leur exercice à cheval sur 2001/2002 ne sont pas concernées, cette année, par l application du décret NRE. Alpha Etudes septembre

5 La tentation pouvait être pour certaines de satisfaire aux obligations légales en ne diffusant, par exemple, que des informations sociales sur la seule maison mère, soit parfois 0,2 % de l effectif mondial! Dès lors, les réticences de certains, les limites relatives du décret, ajoutées aux difficultés rencontrées par certaines entreprises à consolider des données sociales ou environnementales mondiales, pouvaient conduire (et ont effectivement conduit) à une forte dispersion des pratiques en matière d informations sociales dans les rapports annuels des sociétés concernées. Objet de l étude L accueil mitigé fait à l initiative des pouvoirs publics, renforcé par les annonces de certains groupes d un respect a minima des obligations légales, nous a conduit à analyser la manière dont les sociétés cotées ont rempli leurs obligations légales et avec quels résultats. L étude a été menée en collaboration entre ALPHA Etudes, le centre d études économiques et sociales du Groupe ALPHA, et Bernard SAINCY en charge des questions de Responsabilité Sociale des Entreprises à la Confédération CGT. L étude a été concentrée sur la première partie du décret (l article 1), à savoir les informations sociales et sociétales. Ce choix s explique par le champ naturel des préoccupations des coauteurs de l étude. On ne présente plus la CGT ; le Groupe ALPHA, pour sa part, est le principal intervenant en matière de conseil économique aux comités d entreprise. Il s explique également par la volonté de mettre l accent sur la dimension sociale du développement durable, souvent mise en retrait dans ce type d approche par rapport aux préoccupations environnementales, au demeurant tout aussi légitimes. Notre étude porte donc sur le comportement des entreprises en matière de «reporting» social à partir des documents qu elles publient à l occasion de leurs rapports annuels. Elle se heurte de ce fait à deux limites principales. D une part, elle n est pas une analyse des comportements des groupes concernés en matière de politique sociale ou sociétale ; mais seulement une analyse de la façon dont elles s expriment publiquement sur ces sujets, même si ceci participe à l appréciation qu on peut avoir de la conception que se font ces groupes de leur responsabilité sociale. D autre part, elle est fondée sur des déclarations non auditées dans leur grande majorité, même si certains rapports font état de vérifications des procédures de «reporting» social par les commissaires aux comptes. Ceci pose la question de la fiabilité des informations analysées sur laquelle l étude ne peut pas se prononcer. Alpha Etudes septembre

6 1. Construction de l étude L étude a été menée suivant deux dimensions : sur le respect formel des dispositions légales (conformité des informations) et sur l esprit de la loi (qualité des informations données). La première dimension nous a conduit à traduire le décret en une liste de critères dont il s agissait de vérifier s ils étaient renseignés ou pas, indépendamment de la qualité des éléments correspondants. Pour traiter la seconde, nous avons coté chaque critère en tenant compte du champ géographique couvert par les données, de la richesse des indicateurs quantitatifs et des commentaires qui les accompagnaient. Le champ retenu : les entreprises cotées au SBF 120 Nous avons retenu les 120 premières entreprises cotées en bourse et qui constituent l indice SBF 120 (cf. liste en annexe 2). Réaliser notre étude, comme cela se fait souvent, sur les seules sociétés du CAC 40, qui de surcroît sont celles qui sont les plus exposées médiatiquement, nous a semblé trop restreint pour se faire une idée de la manière dont les entreprises se sont acquittées de leur obligation NRE. L échantillon retenu, composé de sociétés d activité et de taille très diverses (de 42 à plus de personnes employées), constitue à notre sens un éventail large plus représentatif des «grandes» entreprises françaises. Parmi ces 120, certaines n entraient pas dans le champ de l étude, soit parce qu elles n étaient pas de droit français (siège social dans un autre pays), soit parce que leur rapport portait sur un exercice 2001/2002 (avec un rapport annuel 2002/2003 encore indisponible à la date de clôture de cette étude). Nous avons par ailleurs retiré de notre étude quatre entreprises dont la faiblesse des effectifs et/ou l activité ne permettaient pas d en faire une analyse pertinente et objective 3. Au total, l étude a donc porté sur 98 des 120 entreprises du SBF 120, soit plus de 80% d entre elles. 3 Il s agit d Eurazeo, Klépierre, Soitec et Sophia. Alpha Etudes septembre

7 La grille d analyse retenue Une lecture exhaustive de l article 1 du décret conduit à une liste de plus de trente indicateurs que les entreprises doivent fournir dans leur rapport annuel. Un premier examen des rapports annuels sur cette base exhaustive d indicateurs a rapidement fait apparaître qu aucune entreprise ne respectait à 100% les demandes du décret. Or, par exemple, quand la plupart des entreprises indiquait les embauches totales, notamment au niveau mondial, au lieu des «embauches CDI» et «embauches CDD» stipulées dans le décret pour préciser le critère général, pouvait-on considérer qu elles n étaient pas en conformité avec ledit décret? La grille de départ a donc été revue en fusionnant certains indicateurs, considérant que les détails demandés sur certains critères (ainsi l exemple des embauches) relevaient plus d une appréciation des informations fournies en terme de qualité que de conformité au décret. Ce faisant, nous sommes conscient qu il s agit là d une interprétation du décret renvoyant en partie à un jugement sur sa pertinence. Une nouvelle grille de lecture a été réalisée, ne comportant alors que 22 indicateurs sur la trentaine initiale : Indicateurs retenus dans notre grille d analyse Effectifs Embauches Heures supplémentaires Main d œuvre extérieure Départs et motifs Plans de Réduction d Effectifs (PRE) et de Sauvegarde de l Emploi (PSE) Organisation du travail Absentéismes et motifs Rémunérations Charges sociales Epargne salariale Egalité professionnelle Dialogue social Conditions d hygiène et de sécurité Formation Travailleurs handicapés Œuvres sociales Sous-traitance Développement régional et emploi* Relations avec les parties prenantes* Dispositions OIT dans les filiales* Dispositions OIT chez les sous-traitants* * Les quatre derniers thèmes s apparentent davantage aux questions sociétales Alpha Etudes septembre

8 La segmentation des périmètres couverts Comme évoqué précédemment, l une des faiblesses de ce décret réside dans le fait qu il ne mentionne à aucun moment le périmètre à retenir dans la communication des données sociales et environnementales. Face à cette carence, nous avons jugé nécessaire, dans notre notation, de nous prononcer à partir de trois niveaux possibles : Le périmètre minimum : la holding, Le périmètre traditionnel : la France, Le périmètre élargi : le groupe consolidé. La holding constitue sans doute ce qu il convient de définir comme l application minimale du décret. Pouvant ne concerner que moins d un 1% de l effectif global, ce type de renseignements n apparaît a priori pas comme la traduction d une volonté des entreprises de s inscrire dans une véritable démarche de reporting social. La France constitue le deuxième niveau géographique que nous avons souhaité prendre en compte. Ce choix réside dans le fait que les entreprises étudiées sont françaises et qu elles réalisent chaque année 4 un bilan social. Elles sont donc théoriquement outillées pour la remontée d informations sociales, tout au moins sur un plan national. Ce périmètre représente pour nous «le minimum acceptable». Enfin, le groupe consolidé constitue le troisième niveau géographique retenu dans notre étude. La quasi-totalité des entreprises évoluant également à l étranger, il était important de relever la manière dont elles parvenaient à rendre compte de leurs informations sociales et sociétales hors des frontières hexagonales. Ainsi, pour chaque information communiquée, nous avons relevé son ou ses périmètre(s) de référence afin d apprécier l étendue des données fournies par les entreprises. Nous l avons ensuite rapproché de la répartition des effectifs entre la holding, la France et l international. En effet, la seule prise en compte des périmètres définis ci-avant (sans tenir compte de la répartition des effectifs) aurait conduit à deux types d écueils : Il existe des entreprises évoluant exclusivement sur le sol français (ASF, M6, TF1 ). Ces dernières se verraient pénalisées par le seul fait qu elles n aient pas de salariés hors de France. 4 Pour celles de plus de 300 salariés Alpha Etudes septembre

9 Des entreprises ont une grande partie de leurs employés rattachée à la maison mère (Air France, France Télécom ). Ces dernières seraient également pénalisées dans leur notation par le seul fait qu elles ne donnent des renseignements que sur un périmètre a priori restreint. La notation Afin de mettre en lumière la manière dont les entreprises s acquittent des dispositions NRE, nous avons pris en compte dans notre schéma de notation les deux axes déjà indiqués : Le respect formel du décret NRE ; la présence des 22 critères définis précédemment correspond à une conformité s élevant à 100 %. Pour chacune des entreprises, nous avons relevé le nombre d indicateurs renseignés (indépendamment de la qualité de l information) afin d attribuer une note allant de 0 à 100% selon le nombre des critères renseignés. La qualité de l information fournie ; pour l apprécier, nous avons pris en compte l exhaustivité et la pertinence des informations communiquées par les entreprises. Chaque critère a été décomposé en sous indicateurs, puis noté sur une échelle allant de 0 à 3 selon le schéma suivant : - Information absente : «rien» - Information présente mais de peu de qualité 5 : «0» - Une seule information : «1» - Plusieurs informations pour un même critère : «2» - Plusieurs informations commentées : «3» Ainsi, les 98 entreprises entrant dans le champ de notre étude se sont chacune vu attribuer deux «notes». Une première note de 0 à 100% évalue le respect formel du décret. Une deuxième note évalue la qualité des informations transmises, pondérée par leur périmètre et la répartition des effectifs. Au total, l analyse porte donc sur «la lettre» et «l esprit» de la loi. Pour autant, indépendamment des précautions méthodologiques prises lors de la construction de notre grille et en dépit de plusieurs lectures réalisées pour chacun des rapports, il convient de préciser que l appréciation formulée pour chacune des entreprises laisse une part relative à des éléments de subjectivité, plus ou moins identifiés mais jamais neutralisés en totalité. 5 Par qualité nulle, nous entendons une information disponible dans le rapport mais sans qu aucun élément factuel ou mesurable ne vienne l enrichir. Par exemple, l indication selon laquelle l entreprise «dispose d une politique de formation» ne constitue pas, à notre sens, une information de qualité à l inverse d une entreprise qui indiquera le taux de masse salariale alloué à la formation, le nombre de stagiaires, le nombre d heures ou encore les contenus de formation Alpha Etudes septembre

10 Les documents disponibles pour la réalisation de l étude Le décret indique que les obligations NRE doivent apparaître dans le rapport de gestion des entreprises cotées. Toutefois, ce rapport renferme, selon les entreprises, une grande diversité de documents allant des rapports annuels aux rapports financiers, des rapports spécifiques «développement durable» aux documents de référence transmis à la COB, etc. Afin de pouvoir bénéficier de tous les documents disponibles, nous avons contacté l ensemble des entreprises concernées par courrier. A défaut de réponse de leur part, nous nous sommes procuré les documents de référence soit à partir de leur site Internet (sur lequel se trouvaient parfois les documents à télécharger), soit auprès de la COB 6. La diversité apparente des documents disponibles ne masque pas pour autant un écart important entre les entreprises du CAC 40 et celles constituant le reste du SBF 120. Cet écart repose sur le nombre de rapports spéciaux relatifs au développement durable ou à la responsabilité sociale des entreprises. En effet, à l exception du CAC 40, trois entreprises du SBF 120 disposent d un document «spécial» lié à une thématique sociale ou environnementale 7. D autres consacrent une partie spéciale, de taille variable d un rapport à l autre, ou annexée au rapport annuel. Dans l ensemble, le niveau reste cependant très en deçà de celui des entreprises du CAC 40 où treize entreprises (plus Dexia non pris en compte dans l étude) disposent d un rapport «spécial développement durable» 8. A ces documents spéciaux s ajoutent d autres documents comme le «bilan social», mis à la disposition du public sur demande. Pour le CAC 40, c est le cas de la BNP Paribas, qui renvoie pour certaines informations NRE à ce fameux document téléchargeable sur son site. Pour le reste du SBF 120, trois entreprises procèdent de la sorte : la Compagnie Générale de Géophysique, Essilor et GFI Informatique. Notons que l existence d un rapport spécial ne constitue en rien un gage de «meilleure prise en compte» des préoccupations sociales. Il Il s agit d Eurotunnel (rapport environnement), Pechiney (rapport Hygiène Sécurité Environnement) et Rhodia (rapport développement durable). 8 Il s agit ici d Alcatel, Aventis, Carrefour, Casino, Danone, Lafarge, Orange, Sanofi-Synthélabo, Suez, Thalès, Total, Véolia Environnement et Vivendi Universal. Michelin et PPR promettent un rapport similaire pour l automne Air Liquide joint avec son rapport le bilan social 2002 et Axa transmet d un document intitulé «Données sociales 2002», sorte de bilan social. Alpha Etudes septembre

11 apparaît, à la lecture de certains rapports spéciaux, que les informations communiquées restent d un niveau très faible et que la majeure partie des informations NRE se trouve encore consignée dans le document de référence. A l inverse, certaines entreprises, comme Saint-Gobain ou Peugeot pour le CAC 40, consacrent une grande partie de leur rapport «unique» à la thématique du développement durable. Quelle lecture des rapports? La présente étude porte sur l ensemble des documents que les entreprises ont mis à disposition, y compris les rapports spéciaux. Certaines d entre elles ne disposaient que d un seul rapport lorsque d autres communiquaient leurs résultats annuels à partir de trois documents bien distincts. Bien que toutes les entreprises aient consacré une partie, même minime, à la thématique NRE ou sociale, il est apparu utile de ne pas se fonder sur cette seule partie, aussi importante soit-elle. En effet, le décret mentionne des indicateurs comme la rémunération ou les charges sociales. Mais ces derniers figurent déjà de façon plus ou moins détaillée dans la partie «comptes» du rapport. Nous avons donc jugé que vérifier la manière dont les entreprises répondaient au décret nécessitait une lecture globale du document où chaque rubrique, y compris comptable, peut renfermer des informations entrant dans le périmètre du décret NRE. Alpha Etudes septembre

12 2. Résultats de l étude Malgré les limites relatives observées sur le décret et en dépit de l accueil assez mitigé que lui ont réservé les entreprises, ce texte de loi a provoqué un changement substantiel dans la manière dont les entreprises communiquent leurs informations sociales. En effet, l une des avancées significatives de ce décret tient dans le fait que les entreprises publient dorénavant des données sociales, sociétales et environnementales là où bon nombre n en mentionnaient aucune auparavant. Ceci constitue l un des principaux enseignements de l analyse du décret. La seule autorégulation, prônée par un certain nombre d entreprises en matière de responsabilité sociale, met en exergue quelques exemples assez significatifs de prise en compte spontanée des dimensions sociales et environnementales de leur activité par certaines sociétés. Mais le nombre de cas reste toutefois assez limité. En effet, la majeure partie des entreprises ne s inscrivent pas dans cette démarche de reporting social, ou bien parce qu elles ne l ont jamais fait auparavant ou bien parce qu elles considèrent le décret comme une contrainte supplémentaire. Cette avancée significative ne nous permettra cependant pas d étudier la politique sociale effective de l entreprise, ni même sa stratégie de développement durable lorsqu elle en a une. En effet, la présente analyse ne porte que sur le reporting NRE ; reste posée la question du contrôle et de la conformité des informations transmises par les seules directions d entreprise à leur réalité sociale. Remarques d ensemble 2003 est la première année de l application de ce décret. Le graphique 1, présenté en page suivante, dresse une représentation de la manière dont les entreprises de l échantillon sont positionnées vis-àvis de leurs obligations légales. A ce niveau, trois constats peuvent être dressés : Les entreprises du CAC 40 s affranchissent globalement mieux de la tâche que celles constituant le reste du SBF 120 ; La qualité moyenne des informations reste très en deçà d une qualité considérée comme optimale ; Alpha Etudes septembre

13 La conformité moyenne est également peu satisfaisante : seulement une entreprise sur 98 renseigne 100 % des 22 items retenus dans notre grille d analyse. Il semble, au regard des premières conclusions formulées ci-avant, que les entreprises concernées par l application du décret ne se soient pas mobilisées à la hauteur de l enthousiasme généré par les autres thèmes liés au développement durable. Ce constat est particulièrement approprié aux seules entreprises du SBF 120 hors CAC 40, qui à quelques exceptions près, disposent d un indice de qualité inférieure à 20 %. D une manière globale, cette relative mauvaise prestation des entreprises du SBF 120 (hors CAC 40) incite à réfléchir sur les conditions de mises en œuvre de leurs reporting sociaux et sociétaux. L attitude généralement adoptée par la plupart d entre elles étant à l attentisme, cela pose la question de la nécessité de mettre en place des dispositifs dont l objectif premier serait de contrôler et valider les informations transmises par les entreprises. Alpha Etudes septembre

14 Graphique 1 POSITIONNEMENT DES ENTREPRISES DU SBF % 90% 80% 70% Conformité NRE 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Reste du SBF 120 CAC 40 Qualité de l'information Alpha Etudes septembre

15 En rester à ce constat aussi alarmant ne permettrait cependant pas d entrer dans une analyse plus fine de la manière dont les entreprises se sont acquittées de leur obligations légales. En effet, le graphique précédent met tout de même en lumière des différences notables entre certains groupes d entreprises qu il est nécessaire d aborder plus en détail. Dans l optique d une meilleure compréhension de ces phénomènes, nous verrons dans une premier temps la manière dont les entreprises du CAC 40 se sont comportées vis-à-vis du décret NRE. Nous dresserons par la suite une analyse similaire bien que moins développée, pour le reste des entreprises du SBF 120. Les entreprises du CAC 40 Les entreprises du CAC 40 constituent le champ le plus souvent analysé dans les études liées au développement durable ou à la responsabilité sociale des entreprises. Pour autant, en dépit des relatifs meilleurs résultats obtenus par ces sociétés, il est nécessaire de procéder à une analyse plus fine des différents types de comportements observés pour ces entreprises, où il apparaît une diversité d attitudes dans la prise en compte du décret dans les rapports annuels (cf. graphique 2). Notons que les 36 entreprises 9 sur 37 apparaissant dans cette première analyse sont de stature internationale, TF1 constituant l exception tant par le nombre de salariés (3480) que par son périmètre d activité (national). 9 ST Microelectronics et EADS (droit hollandais) et Dexia (droit Belge) ne sont pas soumises à la loi NRE. Sodexho également (exercice à cheval sur 2001/2002). En revanche, nous avons intégré dans le CAC 40 la société Pernod-Ricard bien que nous y ayons maintenu le Crédit Lyonnais absorbé depuis par le Crédit Agricole. Alpha Etudes septembre

16 Graphique 2 POSITIONNEMENT DES ENTREPRISES DU CAC 40 Les "engagés mais..." 100% 90% 80% 70% L'Oréal France Telecom Aventis Air Liquide Les "petits malins" Accor LVMH Vivendi Universal Pernod Ricard Crédit Agricole Casino Guichard Crédit Lyonnais BNP Paribas Alcatel Orange Carrefour Société Générale AGF Lafarge Thales Total Veolia Environnement Sanofi Synthelabo Peugeot TF1 Saint Gobain Les "consciencieux" Conformité NRE 60% 50% 40% Pinault Printemps La Redoute Lagardère Bouygues Vinci Schneider Electric Michelin Suez Renault AXA Thomson Les "point trop n'en faut" Danone Les "francs-tireurs" 30% CAP Gemini 20% Les "rien à cirer" ou les "débutants" 10% 0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% Qualité de l'information Alpha Etudes septembre

17 Résultats des entreprises du CAC 40 La prise en compte des dimensions sociales et sociétales par les entreprises du CAC 40 n est pas nouvelle. En effet, un certain nombre d entreprises comme Lafarge, Suez, Danone, Vivendi Universal ou encore Carrefour disposaient déjà l année dernière d un rapport spécial développement durable. On peut même penser que la tendance aurait été à la hausse cette année, même en l absence de dispositions légales. Pour autant, tous les comportements ne se valent pas. Le graphique 2 illustre la diversité des attitudes dans la prise en compte à la fois de la conformité avec le décret (nombre d items renseignés sur les 22 préétablis) et de la qualité de l information fournies (de 0 à 100 %). En ce qui concerne la conformité avec le décret, mis à part l Oréal qui répond à 100 % des indicateurs (avec une qualité moindre tout de même), aucune autre entreprise ne parvient à ce résultat. Face à ce premier constat, nous avons affiné notre schéma d interprétation : 80 % et plus des indicateurs renseignés constitue pour nous un respect correct de la loi, Entre 60 % et 80 % des indicateurs renseignés constitue un respect acceptable de la loi, En dessous de 60 %, nous avons estimé que les entreprises n avaient pas respecté la loi de façon plus ou moins marquée. Sur cette première approche, nous parvenons à la conclusion suivante : 16 entreprises (soit près de 45%) respectent la loi d une manière «correcte» compte tenu d une première année, 9 entreprises (soit près de 25%) respectent la loi d une manière relativement acceptable au regard de la première année, 12 entreprises (soit près de 30%) sont en deçà des dispositions légales d une manière substantielle. Si l on prend maintenant en compte la qualité de l information, on peut noter qu une multiplicité d entreprises ont un indice de qualité inférieur à 30 % dans les renseignements fournis, seuil pour lequel nous considérons l information comme étant de qualité très moyenne. Alpha Etudes septembre

18 En effet, seules 7 entreprises sur les 37 étudiées (moins de 20%) ont un indice de qualité supérieur aux 30 % évoqués. Ceci montre que, pour cette première année d application du décret, la majorité des entreprises fournit des informations de qualité globalement médiocre, même en tenant compte dans notre jugement des difficultés de reporting escomptées. Il est cependant utile de préciser une nouvelle fois que les différents positionnements des entreprises ont été établis sur la base d un schéma de notation considérant l ensemble des 22 indicateurs comme étant de même calibre. On aurait pu choisir de les pondérer en les hiérarchisant selon leurs enjeux pour les salariés, de façon à sur-valoriser certaines informations comme la formation ou les conditions d hygiène et de sécurité par exemple. Ce biais est néanmoins partiellement corrigé par notre hiérarchie de note (allant de 0 à 3) portant sur la qualité. Typologie des entreprises du CAC 40 Nous l avons vu, le positionnement des entreprises renferme une série de comportements au final assez singuliers. Une «typologisation» des entreprises apparaît cependant assez clairement. Six types de comportements de reporting social peuvent ainsi être observés : Les «consciencieux» : six entreprises composent ce groupe. Il s agit de Peugeot, Saint-Gobain, Sanofi-Synthélabo, TF1, Total et Véolia Environnement, Les «francs-tireurs» : Suez et Danone entrent dans cette catégorie, Les «engagés mais...» : ce groupe est composé de huit entreprises (Accor, Casino, Crédit Agricole, LVMH, Lafarge, Pernod-Ricard, Thalès et Vivendi Universal), Les «point trop n en faut...» : 10 entreprises constituent ce groupe. Il s agit de AGF, Alcatel, Axa, BNP Paribas, Carrefour, Crédit Lyonnais, Orange, Renault, Société Générale et Thomson, Les «petits malins» : Air Liquide, Aventis, France Télécom et L Oréal constituent ce groupe, Les «débutants ou rien à cirer» : ce dernier groupe d entreprises comprend Bouygues, Cap Gémini, Lagardère, Michelin, PPR, Schneider Electric et Vinci. Alpha Etudes septembre

19 Les «consciencieux» Six entreprises, soit 16 %, entrent dans ce premier groupe. On peut toutefois isoler TF1 qui se retrouve dans ce groupe pour deux raisons essentielles : Son effectif limité (3480 personnes en France) ; Son activité seulement nationale. Par ces deux caractéristiques, TF1 a fourni un certain nombre d informations sociales équivalentes à celles que l on trouve dans les bilans sociaux. Les questions liées aux difficultés de consolidations des données sociales mondiales ne se posent pas pour elle. Par conséquent, il convient de considérer à part les pratiques de cette entreprise même si, toutes choses égales par ailleurs, son relatif bon positionnement la place bien au-dessus d autres sociétés. Les 5 autres entreprises de cette première catégorie sont celles qui se sont le mieux acquittées de leurs obligations NRE. Sanofi-Synthélabo, Total et Véolia Environnement ont publié un rapport spécial «développement durable» dans lequel une grande partie des données NRE ont été mentionnées. Peugeot et Saint- Gobain n ont pas réalisé de rapport spécial mais consacré une partie importante de leur rapport annuel à la thématique «développement durable». Pour l ensemble des entreprises de ce groupe, il nous a été facile de recenser les données, souvent consignées au même endroit dans le rapport. L accessibilité et la lisibilité, outre l exhaustivité et la lisibilité des informations, ont été mises en avant. En effet, les indicateurs renseignés portent en majorité sur le périmètre international et ce même pour des thèmes comme la formation ou les conditions d hygiène et de sécurité. De même, lorsque ceux-ci sont renseignés, ils le sont avec un niveau de détail relativement important. Par exemple, Véolia Environnement et Total renseignent sur leurs effectifs par type de contrat, par CSP, par sexe, par métier, etc. Sanofi-Synthélabo communique des données claires et exhaustives sur la formation, tant au niveau national que mondial. Saint-Gobain renseigne également très bien sur les conditions d'hygiène et de sécurité sur le plan mondial. Peugeot apporte un certain nombre d informations mondiales sur les plans de réductions des effectifs, en dépit de thèmes comme la formation ou les conditions d'hygiène et de sécurité seulement renseignés sur un niveau national (soit tout de même 70 % des effectifs). Alpha Etudes septembre

20 Ces entreprises disposent de systèmes de reporting mondial assez développés, en tout cas opérationnels. On peut d ailleurs penser que des entreprises comme Total doivent leur avance en matière de reporting social et environnemental aux différentes crises traversées par le groupe (Erika, AZF, etc.). Bien entendu, ces entreprises évoluent dans des secteurs assez exposés médiatiquement. Ceci doit largement influer sur leur stratégie de communication sociale et environnementale. C est une explication plausible mais pas suffisante de leur attitude en matière de reporting social puisque d autres groupes ont choisi une communication moins axée sur leur responsabilité sociale en dépit de secteurs d activité tout aussi exposés médiatiquement. Les «francs-tireurs» Au vu de leur positionnement, Danone et Suez pourraient être qualifiés de «francs-tireurs». Globalement, ces deux entreprises donnent une information de qualité quand elles la donnent. Suez et Danone sont deux entreprises pionnières en matière de communication «développement durable». Les multiples chartes éthiques de Suez ou la démarche «Danone Way» de Danone illustrent leur implication en matière de responsabilité sociale et sociétale. Cette avance significative de Suez et Danone sur les autres entreprises doit être en partie à l origine de leur positionnement assez particulier qui consiste à peu tenir compte du décret NRE puisque celui-ci vient ajouter des demandes là où ces entreprises pionnières avaient déjà défini leurs propres normes et mesures. Ainsi, Danone fournit une information de qualité pour les effectifs, les plans de sauvegarde de l emploi ou la formation. En revanche, elle ne mentionne rien sur les embauches, sur les départs et leurs motifs ou encore sur la main d œuvre extérieure ou la sous-traitance. De plus, les seules données relatives aux salariés français concernent l effectif total, la durée du travail à temps plein et le nombre d accidents du travail. Suez se trouve dans une position assez similaire. Les effectifs, la formation, les conditions d'hygiène et de sécurité ou encore la rémunération sont des items renseignés de manière assez exhaustive sur un plan mondial et les procédures font même l objet d une validation par les commissaires aux comptes. En revanche, sur le plan national, le niveau de renseignements reste plus modeste pour un certain nombre d indicateurs comme le dialogue social par exemple. Alpha Etudes septembre

21 Les «engagés mais...» Huit entreprises soit 20 % d entre elles, constituent cette troisième catégorie. Pour un taux de conformité supérieur à 80 %, ces sociétés fournissent une information de qualité inférieure à l indice 30 % pour deux raisons essentielles : le peu d indicateurs fournis pour chaque critère (0, 1 ou 2 points maximum par critère) 10, les informations communiquées qui concernent rarement la totalité des effectifs. Par exemple, la plupart des renseignements fournis par Thalès et Casino porte sur le seul territoire français, soit respectivement 55% et 65 % des effectifs. C est la même chose pour le Crédit Agricole avec 60 % des effectifs couverts par les données, ou encore LVMH qui transmet la majorité de ses informations sociales sur la base de ses personnes travaillant en France sur les employés dans le monde (soit près de 37 %). Vivendi Universal, quant à elle, renseigne sur un certain nombre de thèmes en en précisant le périmètre, ce dernier évoluant fortement d un indicateur à l autre. Ainsi, les renseignements sur la formation ne concernent que 34 % de l effectif et la durée du travail 22 % tandis que le pourcentage de femmes dans les postes d encadrement se base sur 55 % des effectifs. Sur la forme, Casino, Thalès, Lafarge et Vivendi Universal ont publié cette année un rapport «développement durable», démarche inédite pour les deux premières. D autres, comme Accor ou Pernod-Ricard, ont consacré une partie de leur rapport annuel à la question. Espérons que le groupe des «engagés mais...» se sont, indépendamment de la qualité moyenne de l information, approprié la démarche de reporting social qui devrait alors s améliorer d année en année. Les «point trop n en faut...» Ni trop mauvais, ni trop bon, ce groupe d entreprises se conforme au décret selon un taux de conformité allant environ de 45% à 75 %. La qualité de l information quant à elle reste assez homogène puisque son indice se situe entre 17% et 23 %. Dans ce groupe, trois entreprises, Orange, Carrefour et Alcatel, ont publié un rapport spécial développement durable et deux autres, Axa et BNP Paribas, renvoient à des documents internes à l entreprise (respectivement «les données sociales 2002» et le «bilan social»). 10 C est notamment le cas de Lafarge qui, en dépit de son rapport développement durable, met peu d éléments quantifiables à disposition de ses lecteurs. Alpha Etudes septembre

22 Les données renseignées ont un bon niveau de qualité, ce qui est le cas des effectifs, qui constituent le thème le plus et le mieux fourni, et de la formation. Néanmoins, les items non renseignés sont nombreux ce qui, au total, influe négativement sur la position des entreprises dans le graphique (informations sur la main d œuvre extérieure à l entreprise ou sur les conditions d'hygiène et de sécurité absentes chez la plupart des entreprises constituant ce groupe). Les «petits malins» L appellation attribuée ici à 4 entreprises (10%) qualifie une démarche consistant à fournir la quasi-totalité des informations exigées sur un périmètre très restreint : la holding. Ainsi, Air Liquide renseigne de manière très complète sur la base de salariés sur les que compte le groupe, soit 14 %, de même que l Oréal (sur 11% de l effectif global). Aventis procède également de la sorte avec une multitude de renseignements sur les 183 salariés du siège (soit 0,2 % de l effectif global!). Dans ces conditions, l information donnée a très peu d intérêt. Le cas de France Télécom, dernière entreprise à constituer ce groupe, est un peu particulier. Comme les autres entreprises du groupe, elle apporte des renseignements sur sa holding (représentant tout de même près de la moitié de l effectif global). Mais, contrairement cette fois aux entreprises du groupe, elle n aborde pas un certain nombre de thèmes comme l organisation du travail, l absentéisme ou encore la main d œuvre extérieure à l entreprise. D autres, comme la soustraitance ou encore l égalité professionnelle, sont seulement abordés au détour d une phrase. Les «débutants ou rien à cirer» Ce dernier groupe est constitué de 6 entreprises qui ne prennent pas en compte la loi NRE dans leur rapport annuel : elles renseignent au mieux 50% des 22 critères avec un indice de qualité inférieur à 20%. Michelin et Pinault Printemps la Redoute promettent pour l automne un rapport social et environnemental. Celui-ci, s il est publié, permettrait à ces deux entreprises de se sortir de leur piètre classements, qui laisse penser que les conditions d'hygiène et de sécurité ou encore la formation ne sont pas des priorités de l entreprise au regard de l absence presque totale de ces thèmes dans leur rapport. Et encore ces deux thèmes ne constituent qu une illustration de leur prestation en matière de reporting Alpha Etudes septembre

23 Schneider Electric, Lagardère, Bouygues ou Cap Gémini quant à elles, renseignent peu sur la prise en compte des conséquences sociales et sociétales de leur activité. La pauvreté des informations fournies, lorsqu elles le sont, illustre l attitude de ces entreprises visà-vis d un décret qu elles considèrent de façon assez désinvolte. Par exemple, les conditions d'hygiène et de sécurité ne sont absolument pas évoquées par ces entreprises à l exception de Bouygues qui donne des indications sur la base de ses 54 % de salariés français. L égalité professionnelle n est semble-t-il pas un thème central de ces mêmes entreprises puisqu il n apparaît à aucune reprise. Mais dresser un état précis des items qu elles ne mentionnent pas reviendrait à faire une liste «à la Prévert». En revanche, Vinci, qui publie l avis des commissaires aux comptes sur ses procédures de reporting social, se trouve dans une position plus nuancée. Ses prestations en matière de reporting sont différentes des entreprises précédemment citées. En effet, des thèmes comme la formation, les conditions d'hygiène et de sécurité ou encore les effectifs et l absentéisme sont parfaitement renseignés pour le périmètre «France» (55 % de l effectif) justifiant une bonne note. En revanche, pour les autres critères, rien n apparaît dans le rapport annuel de ce groupe. Dès lors, le qualificatif de «débutante» correspondrait davantage à Vinci que celui de «rien à cirer» assez fidèle à la représentation que donnent les autres entreprises de ce groupe. Quelle place du social dans la note sur la qualité des informations? Le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises se sont constitués autour de l idée que l entreprise pouvait atteindre trois niveaux de performance : économique, social et environnemental («triple bottom line»). Les préoccupations environnementales ont dès le départ été prises en compte par les différents acteurs, davantage encore que les aspects sociaux. La dimension sociétale a de la même manière été prise en compte par les entreprises qui, exposées médiatiquement, ne souhaitaient pas, par exemple, se voir accusées de faire travailler des enfants. Elles ont de ce fait raccroché assez rapidement le train des entreprises anglo-saxonnes où des thèmes comme le travail forcé, celui des enfants ou la discrimination raciale sont développés. Face à cette évolution, il a semblé opportun, pour les seules entreprises du CAC 40 cette fois, de mettre en exergue les «poids» relatifs du social et du sociétal dans la note que nous leur avons attribuée sur la qualité des informations publiées. Alpha Etudes septembre

24 Graphique 3 PART DU "SOCIAL" DANS LA NOTE SUR LA QUALITE DE L'INFORMATION 100,00% CAP Gemini France Telecom Air Liquide Schneider Electric Pernod Ricard TF1 Poids du social dans la note sur la qualité de l'information 90,00% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% Lagardère L'Oréal Aventis Bouygues Michelin Vinci BNP Paribas Accor LVMH Orange Pinault Printemps La Redoute Renault Société Générale AXA Carrefour AGF Crédit Lyonnais Crédit Agricole Casino Guichard Vivendi Universal Alcatel Thomson Suez Lafarge Thales Total Danone Peugeot Saint Gobain Sanofi Synthelabo Veolia Environnement Exemple de lecture : Carrefour a une note globale de 21%. La part de cette note imputée au social s'élève à 49%. Ainsi, 51% de cette note est imputée au sociétal 40,00% 0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00% 30,00% 35,00% 40,00% 45,00% 50,00% Note sur la qualité Alpha Etudes septembre

25 Si d après notre grille d analyse, la part du social doit peser à hauteur de 80 % dans la note finale, nous pouvons constater que la majorité des entreprises se situe entre 70 et 90 %. Les entreprises n ayant pas été bien notées comme Schneider Electric ou Cap Gémini, et dont la part du social dépasse 90 %, doivent ce positionnement à leur mauvaise note globale initiale. En effet, dans ce registre là, moins les renseignements donnés sont nombreux, plus ils ont des chances d être imputés au social. La donne est sensiblement différente pour les entreprises bien notées globalement et pour qui la part du social dépasse également 90 %. Celles-ci (TF1, Saint-Gobain, Peugeot et Sanofi Synthélabo) doivent ce résultat à la qualité d information obtenue en matière sociale et au fait de ne pas avoir «surdéveloppé» la partie sociétale. Les entreprises pour lesquelles la part du social est plus faible (en deçà de 70 %) sont Danone, Total, Lafarge ou Carrefour, PPR et Accor. Toutes évoluent dans des secteurs différents mais les quatre premières ont le point commun d avoir dans le passé déjà réalisé un rapport développement durable spécifique où la dimension sociétale était déjà assez conséquente. Reporting des entreprises du CAC 40 : quelle place pour la France? A part TF1, toutes les entreprises cotées au CAC 40 ont une grande partie de leurs effectifs à l étranger. Cette configuration ne se traduit pas forcément dans les reporting sociaux et sociétaux, comme nous l avons vu précédemment. On peut alors se demander plus précisément dans quelle mesure le périmètre national, qui est celui de leur origine, reste une norme en matière de reporting des entreprises malgré la stature mondiale qu elles ont acquise. En effet, au-delà de la volonté partagée par les organisations syndicales de disposer d informations consolidées mondiales, il semble nécessaire de tenir compte du niveau national car c est encore à ce niveau que s élabore et s applique l ensemble des lois sociales dont le décret NRE est une illustration. Le graphique suivant illustre le poids du périmètre France dans la note sur la qualité des informations fournies au regard des effectifs évoluant en France. La question est de savoir si, compte tenu de la part des effectifs évoluant en France, l entreprise utilise trop ou pas assez ce périmètre pour communiquer ses données. Alpha Etudes septembre

26 Graphique 4 POIDS DES DONNEES "FRANCE" DANS LA NOTE SUR LA QUALITE DE L'INFORMATION 100,00% TF1 90,00% 80,00% Périmètre France sous-représenté Part de l'effectif évoluant en France 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% BNP Paribas Schneider Electric L'Oréal Cap Gémini Vivendi Universal Lafarge Aventis Thomson Lagardère Total Veolia Environnement Saint-Gobain Axa Danone Accor Air Liquide France Télécom Pernod-Ricard Michelin Suez AGF Société Générale Bouygues Pinault Printemps la Redoute Carrefour (m²) Orange Peugeot Sanofi Synthélabo Alcatel Renault Thalès LVMH Crédit Lyonnais Casino-Guichard Crédit Agricole 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00% 100,00% Part de la note sur la qualité attribuée au périmètre français Vinci Données Monde sousreprésentées Exemple de lecture: 44 % des effectifs de Total évoluent en France. Mais la part du périmètre France dans la note globale ne s élève qu à 14,5%. La France est donc sous-représentée dans le reporting de Total Alpha Etudes septembre

27 Le graphique 4 montre que seulement 9 entreprises sur les 37 observées parviennent à équilibrer le poids de la France et de leurs effectifs nationaux dans la notation. Dans cette première configuration, il y a représentation de la France à hauteur de son poids dans les effectifs. Pour 16 entreprises, le poids français dans la note globale de qualité est inférieur à la part des effectifs évoluant sur le territoire. Nous pouvons qualifier cette situation de «sous-représentation du périmètre français» dans la note. C est par exemple le cas de la BNP Paribas dont 60 % de ses effectifs évoluent en France et pour qui les informations françaises fournies dans son rapport ne s élèvent qu à 8,8 % de la note globale de qualité. La BNP Paribas n a donc pas fourni d éléments très complets sur un périmètre qui justifierait pourtant une exhaustivité des informations au regard des effectifs concernés. A l inverse, 12 entreprises sont dans une situation où la France est «sur représentée» au regard du nombre d employés évoluant sur le territoire. Ainsi, 36 % des effectifs de LVMH travaillent en France, mais près de 77 % de sa note globale de qualité dépend du périmètre France. Autrement dit, la majeure partie des informations NRE fournies par l entreprise ne se base que sur un périmètre assez limité, excluant ainsi près de 64 % des effectifs. A noter que ne disposant pas des effectifs France pour Carrefour, nous avons pris en compte le nombre de mètres carrés de magasins que l entreprise compte en France et dans le monde. Cette analyse montre donc qu il n existe pas encore d attitudes homogènes qui viseraient soit à occulter le périmètre français soit au contraire à le «sur-valoriser» pour se mettre à l abri des difficultés de reporting social mondial. Les deux tendances existent : ou bien les groupes considèrent leur statut comme résolument international, la France devenant ainsi une région du monde comme une autre ; ou bien les groupes affirment leur identité française en dépit de leur forte internationalisation et le reporting social mondial est limité par les efforts trop importants réalisés sur le seul territoire national. Alpha Etudes septembre