Regard sur... L accident du travail dans les collectivités territoriales Tendances La gravité des accidents continue sa progression en 2013

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1 Avril 2014 Regard sur... L accident du travail dans les collectivités territoriales Tendances 2013 Entre 2012 et 2013, les tendances observées les années précédentes en matière d accident du travail se confirment La gravité des arrêts (durée des absences) poursuit sa progression (+ 45 % depuis 2008), et ce quelle que soit la nature de l évènement considéré. L accident de service, l accident de trajet et la maladie professionnelle augmentent en effet tous les trois depuis cinq ans. En conséquence, le coût induit par ces absences progresse lui aussi depuis 2008, de 45 % en moyenne par agent absent. La fréquence (nombre d arrêts) et l exposition (nombre d agents absents) reculent légèrement en Les agents accidentés ne sont en effet ni plus nombreux, ni plus souvent absents qu en 2012, mais ils connaissent des durées d arrêts plus longues. Les diverses activités professionnelles exercées en milieu contraint (bruit, variation de températures, effort physique ) par les agents des filières techniques et opérationnelles principalement, sont sans doute en partie responsables de ces conséquences accidentelles importantes, en particulier chez les agents les plus âgés. Pages 1 : La gravité des accidents continue et 2 sa progression en 2013 Page 3 : Des typologies d accident récurrentes Page 4 : Des métiers accidentogènes - L influence de l âge Page 5 : Bonne pratique de prévention : la cellule de maintien dans l emploi Page 6 : Une exposition importante entraîne un nombre plus élevé d accidents / Recommandations SOFCAP / Méthodologie / Lexique La gravité des absences en accident du travail progresse de 45 % en 5 ans La gravité des accidents continue sa progression en 2013 Les indicateurs d absence pour cause d accident du travail continuent leur progression depuis La gravité (durée des arrêts) augmente ainsi de 45 % en 5 ans ÉVOLUTION GRAVITÉ/FRÉQUENCE/EXPOSITION Accident du travail - base en Dans le même temps, la fréquence (nombre d arrêts) et l exposition progressent respectivement de 23 % et de 24 % depuis Les agents ne sont ni plus souvent ni plus nombreux à être accidentés que par le passé, mais leurs arrêts durent plus longtemps Gravité Fréquence Exposition Assurances des collectivités territoriales Groupe Sofaxis

2 La gravité des accidents continue sa progression en 2013 À l image du taux d absentéisme, le nombre de jours d arrêt par agent absent progresse chaque année. Il atteint 55 jours d arrêt en 2013, soit une augmentation de 9 jours en moyenne depuis L évolution de cette durée traduit de manière directe l aggravation des arrêts en accident du travail constatée depuis plusieurs années. Nombre de jours d arrêt par agent absent - Accident du travail Le nombre de jours d arrêts par agent absent augmente de 9 jours depuis 2008 Chaque année, l accident de service représente environ les deux tiers du taux d absentéisme en accident du travail. La maladie professionnelle augmente et contribue pour 25 % à ce phénomène, en 2012 et en L accident de trajet pèse pour 10 % environ dans le taux d absentéisme global, selon l exercice considéré. À noter : la maladie professionnelle représente une part croissante de cet indicateur aux dépens des autres types d accidents Poids des natures d accident dans le taux d absentéisme (2008 à 2013) 20,5 % 9,7 % 69,8 % 21,7 % 22,1 % 24,5 % 24,9 % 24,9 % 10,7 % 11,0 % 10,1 % 9,2 % 11,0 % 67,6 % 66,9 % 65,4 % 65,9 % 64,1 % Le coût des absences pour cause d accident du travail est en hausse de 45 % en 5 ans Service Trajet Maladie professionnelle Le coût moyen par agent employé, conséquence directe de la durée d arrêt des accidents, progresse de manière similaire au taux d absentéisme, de 45 % depuis Il s établit, en 2013, à plus de 300 en moyenne par agent employé et par an. L étude de cas ci-contre illustre le risque accidentel auquel les collectivités territoriales sont exposées quotidiennement. (Coût moyen = indemnités journalières, charges patronales incluses et hors frais médicaux). Étude de cas : un accident banal, des conséquences lourdes Lors de son activité professionnelle, un agent est victime d une chute de hauteur, sa tête heurte le sol, s ensuit un traumatisme crânien et diverses contusions. Une fracture cervicale est également diagnostiquée. L agent dans le coma est hospitalisé d urgence. Évolution du coût moyen par agent employé (en ) Coût moyen par agent employé Évolution base en Source SOFCAP Neuf mois plus tard, l arrêt de travail consécutif à l accident est toujours en cours. Le montant des indemnités journalières, à ce jour, dépasse les En rééducation pour une tétraplégie liée à la fracture cervicale, les frais médicaux consécutifs s élèvent quant à eux à plus de aujourd hui. Les soins étant dus à titre viager en cas d accident du travail, le coût pour la collectivité employeur va s accroître davantage encore à l avenir. Au-delà du coût financier induit, le coût humain est malheureusement inestimable et irréparable. D où l importance pour les collectivités et les agents de sécuriser au maximum le travail. 2

3 Des typologies d accident récurrentes Répartition des accidents par cause (en %) Chute ou glissade de plain-pied Effort de soulèvement, manutention Objet ou masse en mouvement Véhicule ou engin Chute de hauteur Agression, violence Instruments coupants ou tranchants Machine et appareil Outils à main Effort intense Produits, rayonnements, matières Autres 2,7% 2,4 % 2,4 % 2,3 % 2,3 % 1,8 % 5,6 % 5,3 % 7,1 % 20,9 % 20,0 % 27,2 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % Les circonstances et causes d accidents sont très souvent les mêmes, compte tenu des métiers techniques exercés dans les collectivités territoriales. Répartition des accidents par nature (en %) Ainsi, les contusions ou déchirures musculaires des membres supérieurs ou inférieurs liées à une chute de plain-pied ou un effort de soulèvement lors de la maintenance des locaux, de l entretien des espaces verts ou lors d une activité d accueil ou de surveillance, représentent à elles seules la moitié des accidents relevés en Contusion, hématome, douleur Déchirure ou douleur musculaire Entorse, luxation Atteinte rachis 9,8 % 16,7 % 21,8 % 31,1 % Les chutes ou glissades (de plain-pied ou de hauteur) sont très fréquentes et représentent près d un accident sur trois (32,5 %). Les efforts de soulèvement et la manutention de charges sont à l origine de 21 % des accidents. Les objets ou masses en mouvement génèrent quant à eux 7 % de l ensemble. Près d un tiers des lésions corporelles sont des contusions, hématomes ou douleurs (31 %) de faible gravité. Plaie, piqûre, griffure 8,1 % Fracture, fêlure, luxation 6,4 % Polytraumatisme Autre lésion médicale 0,9 % 5,2 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % En revanche, des lésions plus graves sont constatées dans 16 % des cas : atteinte du rachis 10 % ; fracture, fêlure 6 %. La plupart des accidents occasionnant une lésion légère (hématome, contusion, griffure ) sont généralement peu graves et ne génèrent pas d arrêt. Répartition des accidents par siège de lésion (en %) À l inverse, les pathologies plus graves (fracture, entorse, lumbago ) tendent à engendrer des arrêts plus longs, dont la durée moyenne augmente régulièrement. En 2013, ce sont les lésions des membres supérieurs qui sont les plus fréquentes (34 %), puis les atteintes des membres inférieurs avec plus d un quart des accidents (26 %). Les lésions du thorax-abdomen et du rachis génèrent 26 % des accidents, dont un sur dix est une atteinte du rachis (10 %). Tête et cou comptent pour 7 % des accidents et les sièges multiples complètent l ensemble avec 7 % des évènements. Tête-cou = 7 % Membres supérieurs = 34 % Thorax-abdomen = 16 % Rachis = 10 % Membres inférieurs = 26 % Sièges multiples = 7 % 3

4 Des métiers accidentogènes Répartition des accidents par activité (en %) Les activités de nettoyage ou de maintenance des locaux, d entretien des espaces verts, d accueil et de surveillance sont les plus accidentogènes au sein des collectivités territoriales. Maintenance des locaux et du matériel Entretien des espaces verts et de l environnement 13,5 % 13,2 % Elles représentent à elles seules la moitié des accidents du travail en 2013 (50,9 %). Au global, les activités techniques rassemblent d ailleurs les trois quarts de l ensemble. Nettoyage des locaux Accueil / surveillance / contrôle Circulation et transport 12,2 % 12,0 % 11,2 % Les métiers administratifs, représentent pour leur part 6,6 % de l ensemble des accidents. Restauration collective Collecte et traitement des ordures ménagères 8,0 % 7,9 % Ce sont les métiers les plus contraignants (contraintes physiques, environnementales, organisationnelles) qui génèrent logiquement le plus d accidents. Travail sur la voirie Travail administratif Chantier de bâtiment Autres activités 7,3 % 6,6 % 3,3 % 4,8 % 0 % 5 % 10 % 15 % L influence de l âge Selon la CNRACL, l âge moyen des effectifs territoriaux s établit à 45,7 ans. La structure par âge et par sexe de la population active des collectivités au 31 décembre 2012 montre en particulier la prédominance des tranches d âge ans, ans et ans dans l ensemble de la population (recueil statistique CNRACL 2012). Avec plus de trois quarts des agents accidentés (77,3 %), ce sont les plus de 40 ans qui représentent la population la plus touchée par les accidents du travail, chez les hommes comme chez les femmes. Pyramide des âges des agents accidentés en 2013 (en %) 55 ans et plus 19,0 25,2 50 à 54 ans 19,1 21,0 45 à 49 ans 18,8 19,8 40 à 44 ans 16,8 15,1 35 à 39 ans 11,4 8,5 30 à 34 ans 8,2 6,0 25 à 29 ans 5,3 3,5 20 à 24 ans 1,3 0,9 Moins de 20 ans <1,0 <1, Hommes Femmes 77 % des agents accidentés ont plus de 40 ans en 2013 Durée moyenne d arrêt selon l âge des agents (en jours) 55 ans et plus 75,3 L âge a, par ailleurs, une influence directe sur la durée des arrêts : plus les agents avancent en âge, plus leurs arrêts ont tendance à être longs. 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 62,3 56,3 50,1 Ainsi, les agents de plus de 55 ans s arrêtent près de deux fois plus longtemps (75 jours) que les agents de 30 ans (30 jours environ). En fonction de l âge, les mêmes causes entraînent des lésions similaires, mais de gravité potentiellement plus importante compte tenu de l état de santé de l agent. 35 à 39 ans 45,0 30 à 34 ans 39,1 25 à 29 ans 29,8 20 à 24 ans 21,7 Moins de 20 ans 7,

5 Bonne pratique de prévention : la cellule pluridisciplinaire de maintien dans l emploi L accroissement de la durée moyenne des arrêts en accident du travail met en lumière les enjeux du maintien et du retour à l emploi et plus globalement de la gestion des inaptitudes, dans le but de maintenir l employabilité des agents à tous les âges de leur carrière professionnelle. Ces enjeux sont d autant plus importants dans le contexte d un recul progressif de l âge de départ à la retraite. C est la raison pour laquelle de plus en plus de collectivités choisissent aujourd hui de mettre en œuvre des cellules-projets pluridisciplinaires dédiées (ressources humaines, médecine de prévention, conseiller prévention, encadrement, assistant social ). La mission de ces cellules est d étudier les situations de chacun des agents en inaptitude pour raison de santé et de bâtir pour eux des évolutions professionnelles sur mesure (formations, évolution des missions, réorganisation de l activité des services concernés). De tels dispositifs sont efficaces et ont déjà permis le retour à l emploi d agents parfois absents de leur collectivité depuis plusieurs années, en raison de maladies ou d accidents du travail invalidants. Par exemple : dans une collectivité de 45 agents, un maçon de 38 ans, victime d un accident de service et de multiples fractures engendrant des restrictions émises par la médecine professionnelle, ne pouvait plus porter de charges lourdes, effectuer des déplacements prolongés, travailler accroupi ou sur une échelle, conserver des positions fixes assises, ni utiliser d outil vibrant ou percutant L accompagnement plurisdisciplinaire mobilisé autour de l agent a permis à ce dernier d instruire un dossier de reconnaissance travailleur handicapé. Sur la base de ses compétences et de ses capacités physiques, l agent a pu être orienté vers un emploi de conseiller prévention. En complément de la visite de poste, l agent a pu bénéficier de formations adaptées. Le suivi de l agent dans ses nouvelles fonctions a également permis de lui proposer une reprise progressive à temps partiel thérapeutique, pour tenir compte de son état physique. Après une année, l agent a pu reprendre à temps complet sur son nouvel emploi. La qualité de la coordination de la cellule d accompagnement au retour à l emploi, l implication des acteurs, l engagement durable des agents et de la collectivité figurent parmi les premiers facteurs de succès de telles démarches, bien avant la taille de la collectivité. La mise en œuvre de tels dispositifs, de manière autonome ou en partenariat avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction publique est aujourd hui reconnue comme la solution la plus efficace pour maîtriser la durée des accidents de service. Le Guide de gestion des agents en difficulté édité par SOFCAP témoigne de nombreuses autres bonnes pratiques en la matière. La maladie professionnelle Indicateurs de mesure, entre autres, de la pénibilité au travail, les maladies professionnelles sont, depuis plusieurs années, en forte croissance dans les collectivités territoriales. Leur nombre a ainsi augmenté de 30 % depuis À l image du régime général, la très grande majorité (90 %) de ces maladies est liée à des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Les TMS résultent principalement de facteurs biomécaniques et psychosociaux inhérents aux conditions de travail. Les efforts accomplis et les conditions d exercice de l activité professionnelle (ports de charges, gestes répétitifs, postures contraignantes ), tout comme la perception de l activité (stress, reconnaissance, intérêt au travail ) sont autant de facteurs potentiels de développement des Troubles Musculo-Squelettiques. Panorama de la maladie professionnelle Évolution du taux d incidence en maladie professionnelle* Durée moyenne d arrêt = 400 jours Coût moyen = *** 4,0 3,0 2,0 2,8 3,1 3,3 3,4 3,6 3,7 9 MP* sur 10 sont des TMS** Âge moyen = 47 ans 1,0 0, * Maladies Professionnelles **Troubles Musculo-Squelettiques *** Coût moyen des indemnités journalières remboursées, hors frais médicaux et charges patronales incluses *taux d incidence : nombre de nouveaux cas survenus sur une période pour agents employés 5

6 Une exposition importante entraîne un nombre plus élevé d accidents Les métiers exercés par les agents conditionnent particulièrement la survenance d accidents. On constate ainsi que la filière technique est la plus touchée (72,9 % des accidents). Les agents soumis à des contraintes physiques importantes sont naturellement plus exposés aux risques d accident de service que les agents administratifs (7,6 % des accidents seulement). Répartition des accidents par filière (en %) Sanitaire et sociale 12,2 % Administrative 7,6 % Animation 3,9 % Police 1,8 % La filière sanitaire et sociale représente quant à elle 12,2 % de l ensemble des accidents du travail. Quel que soit le métier exercé, on voit que les agents restent exposés au risque d accident du travail, mais avec une plus ou moins forte probabilité. Technique 72,9 % Culturelle 0,8 % Sportive 0,7 % Sécurité 0,2 % L analyse de SOFCAP et ses recommandations Confrontées à la dégradation des absences liées aux accidents du travail, les collectivités territoriales font face à un défi à la fois humain et organisationnel. Prévenir les absences, favoriser la reprise du travail, anticiper et mettre en œuvre les nécessaires réorganisations, accompagner les agents à tous les stades de leur vie professionnelle deviennent autant de champs d actions prioritaires pour la plupart des collectivités territoriales. De même, les enjeux de l emploi durable à tous les âges de la carrière professionnelle sont renforcés par les nouvelles conditions imposées par la réforme des retraites. Les agents devront travailler plus longtemps dans des métiers souvent pénibles et soumis à de fortes contraintes, dans un contexte global d accroissement du niveau d absences pour raison de santé. Les principaux leviers d actions reposent notamment sur la gestion des ressources humaines, le management et la motivation, la gestion des métiers et des compétences, les démarches de prévention, une politique active de retour et de maintien dans l emploi, l aide au reclassement, la prévention de la pénibilité des métiers et le renforcement du suivi des absences. Publication réalisée et diffusée par SOFCAP Directeur de la publication : Pierre SOUCHON Méthodologie Cette note dresse un état des lieux des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. La population concernée regroupe en moyenne, par année, un échantillon de agents répartis dans collectivités assurées pour l accident du travail. Le champ d étude est constitué par l ensemble des arrêts de travail déclarés entre 2008 et Les indicateurs 2013 provisoires sont calculés en mars 2014 et sont seulement représentatifs d une tendance à cette date. Contact presse : Tél. : Fax : Contact collectivités : Tél. : fax : Lexique La gravité est exprimée par le taux d absentéisme et mesure en pourcentage la part du temps perdu en raison des absences, ainsi que par la durée moyenne d arrêt. La fréquence est exprimée par le nombre d arrêts pour agents employés. L exposition traduit la proportion d agents absents. Retrouvez nos études statistiques sur notre site internet : Retrouvez nos avis d experts sur le blog SOFAXIS : SOFCAP Société Française de Courtage d Assurances du Personnel SNC au capital de RCS Bourges B N ORIAS Adresse postale : CS Bourges Cedex Siège social : Route de Creton Vasselay Certifié ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité Groupe Sofaxis PC2456-v01-04/ Tous droits réservés - SOFCAP. Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d être modifiées à tout moment et sans préavis. L éditeur de ce document ne saurait voir sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l information fournie.

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