3. La comptabilitéuniverselle

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1 McDonald s France Indicateurs Développement Durable Comité21 20 Octobre

2 SOMMAIRE 1. Le projet global 2. Bilan des 3 études 3. La comptabilitéuniverselle Page 2 2

3 1. LE PROJET GLOBAL 3

4 Point de départ d et Objectifs POINT DE DEPART Mettre au point un Indicateur de Développement Durable qui dépasse les limites des indicateurs existants (essentiellement issus de la notation extrafinancière). 3 OBJECTIFS Conduire le management à FAIRE ÉVOLUER ses projets et ses décisions pour satisfaire à la fois et pleinement aux 3 exigences du Développement Durable. Permettre à l entreprise de PILOTER les évolutions nécessaires de son activité, de ses pratiques professionnelles et de ses processus industriels. RENDRE VISIBLE, pour toutes les parties prenantes, l impact de l entreprise sur la Société, afin de bien les informer. Page 4 4

5 Avancée e des travaux Fin phase exploratoire : repérer les indicateurs existants qui apparaissaient comme les plus pertinents dans le contexte de l entreprise En constitution d un réseau d experts : des chercheurs spécialistes de la question, aussi bien sous ses aspects économiques que sociologiques (FAIR, Club DD des experts comptables, etc.) trois axes de recherche : une ambition commune, un cadre de travail commun, des approches complémentaires Fin 2011 : Finalisation du cadre de recherche des indicateurs Page 5 5

6 Un réseau r d experts d directement impliqués Florence JANY-CATRICE Université de Lille I et chercheuse au CLERSE Animatrice de FAIR Codirectrice du CLERSE avec Jean Gadrey (Corédacteur du rapport Stiglitz) Philippe CALLOT Professeur à l ESCEM (Tours/Poitiers) Jacques de SAINT FRONT Expert comptable Co-animateur du groupe "Comptabilité et DD" du Club DD du CSOEC Membre de FAIR Michel VEILLARD Administrateur indépendant, Co-animateur du groupe "Comptabilité et DD" du Club DD du CSOEC Membre de FAIR Dominique BOURG Université de Lausanne Président de FNH Page 6 6

7 Trois axes de recherche A partir de l analyse des indicateurs existants, trois axes de recherche sont apparus comme pertinents : L IDE (Indice du Développement de l Entreprise) L IDH-Entreprise (Indice de Développement Humain adapté à l entreprise) La transformation de la comptabilité d'entreprise vers une Comptabilité universelle Page 7 7

8 2. BILAN DES 3 ETUDES (au 17 octobre 2011) 8

9 Etude IDE Animée avec Philippe CALLOT ATOUTS Le plus facile à mettre en oeuvre Peut se révéler un indicateur global robuste LIMITES Une composition hétérogène qui, à ce stade, suscite des interrogations : La dimension sociale est composée d un score économique et du questionnaire RSE européen actualisé La dimension environnementale est tirée du Bilan Carbone ou de l empreinte écologique > Méthode : Outil : Données McDonald s + questionnaire RSE adressés aux restaurants Terrain : 20 restaurants pris au hasard parmi les franchisés. Délais : 3 mois Page 9 9

10 Etude IDH-Entreprise Animée avec Florence JANY-CATRICE ATOUTS Sur la base de l IDH de l ONU Idéal pour rendre compte de la relation Entreprise-Société LIMITES Mais une composition limitée à certains aspects : Economie (salaire moyens, inégalités de salaires, participation aux résultats) Education (promotion sociale, formation autonome, reconnaissance des diplômes) Santé (vie perso/pro, conditions de travail, efforts type nouveaux aménagements) > Méthode : Outil : Données McDonald s + questionnaire adressés aux restaurants Terrain : 300 restaurants Délais : 6 mois Page 10 10

11 Etude Comptabilité universelle Animée avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD PRINCIPE La Comptabilité Universelle : une véritable comptabilité environnementale, sociale et de gouvernance à bâtir pour compléter la comptabilité économique actuelle Méthode Prendre en compte, en complément de la comptabilité financière, grâce à 3 bilans et comptes de résultats environnementaux, sociaux et de gouvernance, les externalités positives et négatives de l entreprise dans sa relation avec la Société > Inciter à agir structurellement. Page 11 11

12 Comptabilité universelle : Résultats au 17 octobre 2011 MÉTHODOLOGIE Choix des INDICATEURS (définition, objet, parties prenantes, partage de responsabilité) Propositions de VALORISATION (en ) pour chaque indicateur Négociation avec les PARTIES PRENANTES sur le choix des indicateurs et leur valorisation Production de BILANS ET COMPTES DE RÉSULTAT décrivant le passé et les actions correctives ou nouvelles Page 12 12

13 Comptabilité universelle : Résultats au 19 octobre 2011 EXPÉRIMENTATION Des concepts qui pré-existaient à McDonald s France. Une concrétisation possible grâce à McDonald s France en tant que première entreprise-test, et à l association du don en nature (ADN) Une méthodologie applicable à d autres entreprises, l un des objectifs premiers de ce travail AVANCÉE DES TRAVAUX Avancées exploratoires importantes sur de trés nombreux indicateurs Environnement, Social et Gouvernance Construction des bilans et comptes de résultat pour les indicateurs GES et EAU Propositions d indicateurs pour la Nutrition Négociation Parties Prenantes le 29 Novembre et le 10 janvier (Journée PP) 13

14 3. LA COMPTABILITÉ UNIVERSELLE 3.1. Qu est-ce que la COMPTABILITÉ UNIVERSELLE? 3.2. Exemple de comptabilisation d un indicateur : les GES 3.3. Quels autres indicateurs? Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD 14

15 3. 1. Qu est-ce que la COMPTABILITÉ UNIVERSELLE? Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 15 15

16 Présentation La mise en évidence, avec les Parties Prenantes, des externalités de l entreprise sur l environnement et la Société, encourage 3 types d actions : des actions pour ÉVITEMENT ; des actions pour ATTÉNUATION (environnement = diminution des consommations de ressources ) ; des actions pour RÉPARATION (environnement = reconstitution, recyclage ; social = employabilité ). 4 BILANS DISTINCTS sont alors produits : Economique, Environnement, Social, et Gouvernance (non consolidés car des principes comptables différents) Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD 16

17 Relations avec la comptabilité générale Pour dialoguer avec la comptabilité générale, la comptabilité universelle doit utiliser certains de ses principes comptables. PRINCIPES SIMILAIRES PARTIE DOUBLE PLAN COMPTABLE BILAN COMPTE DE RÉSULTAT COMPTABILIT ÉGÉNÉRALE COMPTABILIT É UNIVERSELLE Oui Oui Travail avec des écritures comptables classiques Oui Oui Plan comptable spécifique (environnemental, social ) Oui Oui Bilan environnemental, social, et de gouvernance Oui Oui Comptes de résultat par domaine Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD 17

18 Relations avec la comptabilité générale La comptabilité universelle nécessite aussi une adaptation d autres principes comptables. PRINCIPES COMPTABILITÉ COMPTABILITÉ DIFFÉRENTS GÉNÉRALE UNIVERSELLE EXHAUSTIVITÉ Oui Non Travail sur les indicateurs d action VALORISATION AU COÛT HISTORIQUE COMPARABILITÉ ANNUALITÉ Oui (IFRS: non, principe de juste valeur) Entre toutes les entreprises Oui Non Valorisation au coût actuel avec les parties prenantes Par branche professionnelle Non, pas nécessairement Bonnes pratiques par branche professionnelle Périodes de 1 à20 ans, voire plus PÉRIMÈTRE Périmètre fixe Périmètre variable En fonction des indicateurs (Scope 3 ) BILAN Non Oui Projection chiffrée des actions futures PRÉVISIONNEL CONSOLIDATION VALORISATION Oui Non Les bilans Environnement, Social, Sociétal et Gouvernance ne sont pas consolidés avec le bilan économique Euros Euros «dédiés» Euros environnementaux, sociaux, sociétaux Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD 18

19 Les 12 principes comptables de la comptabilité universelle 1. Non-exhaustivité 2. Valorisation au coût actuel 3. Comparabilité 4. Adaptabilité 5. Possibilitéde réviser les bilans de clôture de l année précédente 6. Annualité non nécessaire 7. Bilan passé/ prévisionnel 8. Périmètres hétérogènes 9. Non consolidation 10. Partage de responsabilité 11. Double comptabilisation 12. Décompensation Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 19 19

20 10. Partage de responsabilité A l intérieur du périmètre de responsabilité, quelle est la part prise en charge par l entreprise et quelle est la part laissée aux autres parties prenantes concernées (fournisseurs, clients, banquiers )? Sc 1 : tout à la charge de l entreprise Sc 2 : en intégrant la Valeur Ajoutée apportée à chacun Sc 3 : toute la chaine, y compris le client / Ce choix doit être validé par les parties prenantes et, dans le cas le plus fréquent, s établir au niveau du secteur d activité. Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 20 20

21 11. Double comptabilisation Puisque les comptes ne sont pas consolidés, il est possible de comptabiliser une action 2 fois : Exemple : les concertations agricoles Dans le domaine Environnement Dans le domaine Gouvernance Cela est nécessaire pour donner une image juste de la relation de l entreprise à chaque domaine. Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 21 21

22 12. DécompensationD Pour constater le résultat de l effort engagé, il peut être nécessaire de le comptabiliser et le rendre lisible en tant que tel : Par comparaison proforma avec le résultat obtenu sans cet effort >> on dégage alors le résultat de l effort. Il est essentiel de mettre en exergue le résultat de l action ou le résultat de la non action. EXEMPLE : 1 er période : GES = e période : GES = 95 >> On constatera alors en 2 e période : 100 en charge proforma de GES / 5 en produit de GES évités Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 22 22

23 3.2. Exemple de comptabilisation d un indicateur : les Gaz àeffet de Serre (GES) Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 23 23

24 Résultats et prévisions de McDonald s De 2005 à % sur le périmètre des restaurants + 4% sur le périmètre global (du fait d une surdemande de sandwichs à la viande dans cette période) De 2005 à % sur le périmètre des restaurants - 2% sur le périmètre global A 2020, à investissements réalisés (dont Stratégie Agroécologique) - 60% sur le périmètre des restaurants - 20% sur le périmètre global Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 24 24

25 Valorisation Plusieurs hypothèses 17 projet de taxe Carbone 25 plancher incitatif FNH / 32 (but identique) 109 taxe Carbone en Suède et en Finlande Nous proposons sans hésiter 109 par tonne de CO 2 en clarifiant l ambition politique du choix effectué : Du fait du temps de destruction du CO 2 sa concentration représente le problème majeur et c est maintenant qu une économie de GES (ou sa captation) a une influence déterminante pour freiner le dépassement des seuils climatiques inacceptables. Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 25 25

26 Périmètre et partage de responsabilité Dans ce travail de réflexion, McDonald s a choisi de se mettre dans la position la plus exigeante : Un Bilan Carbone sur le périmètre le plus large possible de sa responsabilité Depuis l agriculteur Toute la filière de production (de la semence de blé au traitement du déchet de pain) Toute la filière de transport Jusqu au Client Trajet Aller/Retour pour prendre un repas chez McDonald s Et d en endosser seul toute la responsabilité. (Au prix le plus élevé, 109 la tonne) Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 26 26

27 Indicateur GES Exercice de valorisation et comptabilisation Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD Page 27 27

28 Indicateur GES BILAN du GES Actif Eléments du Bilan Environnement passif Report à nouveau GES 2005 (1 635) Emissions (468) Emissions (556) M Pour info 853 M si démarrage RIO -Sommet de la terre Résultat positif : Economie CO Captation GES prairies + 3 Valorisation de l action : 190 M Avec Jacques de SAINT FRONT et Michel VEILLARD 28

29 3.5. Quels autres indicateurs? Environnement et Social à titre d exemple, mais aussi gouvernance et «Produit» / Nutrition sont travaillés Les indicateurs sont bien choisis parmi des «Impacts» de l entreprise sur la Société. Page 29 29

30 Indicateurs du domaine Environnement GES EAU ENERGIES FOSSILES FORETS BIODIVERSITE SOLS INTÉGRATION LOCALE Page 30 30

31 Indicateurs du domaine Social MIXITÉ DIVERSITÉ PROGRESSION SOCIALE EMPLOYABILITÉ VALEUR DU TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Page 31 31

32 Des estimations toujours à partir des actions effectivement mises en place Page 32 32

33 Quelles suites? Journées Parties Prenantes de novembre 2011 et janvier 2012 Instauration d un comitépermanent de négociation des impactsdans les 4 champs; environnement, social, gouvernance, nutrition. Poursuite du travail de négociation sur 8 indicateurs en 2012 et d évaluation préparatoire sur 20 à 25 indicateurs Communication et partage avec d autres grandes entreprises intéressées Page 33 33

34 MERCI 34