Le cumul. «Emploi / Retraite»

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1 Le cumul «Emploi / Retraite» Le jeudi 17 octobre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2013

2 Les différents régimes et la reconstitution de carrière Le calcul de la retraite dans les régimes Profession Libérale, Salarie et Artisan / Commerçant Dans le régime de base Dans les régimes complémentaires Les modalités spécifiques au Cumul Emploi / Retraite Le Cumul Libéralisé depuis le 1 er janvier 2009 Le non respect du Cumul Libéralisé et les limites existantes Les cotisations à verser les différentes hypothèses

3 REGIMES DE RETRAITE OBLIGATOIRES LES PLUS COURANTS DU PRIVE SALARIES ARTISANS COMMERCANTS EXPLOITANTS AGRICOLES LIBERAL BASE SECURITE SOCIALE REGIME BASE Avant 1973 REGIME BASE Avant 1973 RETRAITE FORFAITAIRE REGIME BASE REGIME BASE Depuis 1973 REGIME BASE Depuis 1973 RETRAITE PROPOR- TIONNELLE ARRCO NON CADRE COMPLEMENT. ARTISAN depuis 1979 COMPLEMENT. ORGANIC Depuis 2004 COMPLEMENT. MSA Depuis 2003 REGIME COMPLEMENT. (1) REGIME. SUPPLEMENT. (1) AGIRC (CADRE) PENSION GLOBALE DE RETRAITE (1) propre à chaque section professionnelle

4 Cumul Emploi / Retraite : les groupes de régimes Groupe n 1 Groupe n 2 Groupe n 3 Groupe n 4 Groupe n 5 Salariés - Salariés Agricoles - Certains régimes spéciaux Artisans - Commerçants et industriels Professions libérales Avocats Exploitants Agricoles Groupe n 6 Régimes spéciaux relevant du décret 50/133

5 Reconstitution de Carrière Demander des relevés de trimestres ou points dans chaque Caisse Vérifier les périodes validées : Les périodes cotisées Les périodes assimilées Les périodes équivalentes Régulariser les éventuelles erreurs ou omissions constatées sur les relevés OBJECTIF : EVITER DE PERDRE DES DROITS RETRAITE

6 Les périodes cotisées Mode particulier de validation des trimestres (Salarié / Non Salarié) l assiette de cotisation valide les trimestres : supérieure à 800 h SMIC = 4 trimestres Les périodes assimilées Trimestres «Enfants» (modifié depuis 2010) Service Militaire Chômage Maladie, Invalidité

7 Pour détecter les erreurs: LA COMPARAISON DES RELEVES : - Régime de base avec le détail des employeurs, - Régimes complémentaires avec le détail des employeurs, Dans le régime de base de la Sécurité Sociale : - Années cotisées : Report des salaires bruts (DADS 1) avec le cumul brut par mois, Justificatifs (fiches de paies, attestation de salaire,.) Validation des trimestres par présomption, - Trimestres assimilés : Justificatifs selon le type de période,

8 Dans les régimes Complémentaires : - Années cotisées : Salaires bruts transformés en points, Justificatifs (fiches de paies, certificat de travail,.), Particularité du Multi-Employeur - Points gratuits : Justificatifs selon le type de période, La régularisation de carrière: - Avant la liquidation de la retraite, - Simultanément à la liquidation de la retraite,

9 Base Meilleures années et Trimestres Année de naissance Période de référence pour le salaire moyen le revenu moyen Durée de référence pour liquider à taux plein Durée de référence pour le calcul de la retraite meilleures années 10 meilleures années 150 trimestres 150 trimestres meilleures années 15 meilleures années 159 trimestres 150 trimestres meilleures années 15 meilleures années 160 trimestres 150 trimestres meilleures années 16 meilleures années 160 trimestres 152 trimestres meilleures années 17 meilleures années 160 trimestres 154 trimestres meilleures années 18 meilleures années 160 trimestres 156 trimestres meilleures années 19 meilleures années 160 trimestres 158 trimestres meilleures années 20 meilleures années 160 trimestres 160 trimestres meilleures années 21 meilleures années 161 trimestres 161 trimestres meilleures années 22 meilleures années 162 trimestres 162 trimestres meilleures années 23 meilleures années 163 trimestres 163 trimestres meilleures années 24 meilleures années 164 trimestres 164 trimestres 1953 et meilleures années 25 meilleures années 165 trimestres 165 trimestres 1955 et meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres 166 trimestres 1957 et suite 25 meilleures années 25 meilleures années 166 trimestres (??) 166 trimestres (??)

10 Age de liquidation le plus avancé (avec ou sans décote) Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant la réforme Décalage de l âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après la réforme 1er Juillet ans 1er Juillet mois 60 ans et 4 mois 1er Novembre er Janvier ans 1er Janvier mois 60 ans et 9 mois 1er Octobre er Janvier ans 1er Janvier an et 2 mois 61 ans et 2 mois 1er Mars er Janvier ans 1er Janvier an et 7 mois 61 ans et 7 mois 1er Août er Janvier ans 1er Janvier ans 62 ans 1er Janvier er Janvier ans 1er Janvier ans 62 ans 1er Janvier 2018 Générations suivantes 60 ans 2 ans 62 ans

11 Age de liquidation sans décote Date de Naissance Age de départ avant la réforme Date de départ avant la réforme Décalage de l âge de départ Age de départ après la réforme Date de départ après la réforme 1er Juillet ans 1er Juillet mois 65 ans et 4 mois 1er Novembre er Janvier ans 1er Janvier mois 65 ans et 9 mois 1er Octobre er Janvier ans 1er Janvier an et 2 mois 66 ans et 2 mois 1er Mars er Janvier ans 1er Janvier an et 7 mois 66 ans et 7 mois 1er Août er Janvier ans 1er Janvier ans 67 ans 1er Janvier er Janvier ans 1er Janvier ans 67 ans 1er Janvier 2023 Générations suivantes 65 ans 2 ans 67 ans

12 Retraite de Base Professions Libérales (hors Avocats) La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du de Points Liquidation point Points : Avant 2004 = 100 pts par trimestre validé A partir de 2004 = 550 pts maximum par année de cotisation Taux : % de 65 ans à 67 ans selon la génération quelle que soit la durée validée % de 60 ans à 62 ans si la durée validée «tous régimes confondus» atteint le minimum demandé selon la génération (160 trim à 166 trim) - Taux réduit entre 75 % et 100 % selon l âge de liquidation et le nombre de trimestres validés (décote de 1,25 % par trimestre manquant) Valeur du Point : 0,562 en 2013

13 Retraite Complémentaire des Professions Libérales La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du de Points Liquidation point Pas de changement suite à la réforme LIBERAL Coefficient d anticipation de 5 % par année ou 1,25 % par trimestre avant 65 ans / 67 ans selon la génération (soit 25 % d abattement maximum en cas de liquidation à 60 ans / 62 ans) SAUF caisses CIPAV et CARPIMKO

14 Régime Complémentaire Libéral Coefficient d Anticipation Age Coefficient d'anticipation 60 ans à 62 ans (selon génération) 75 % 61 ans à 63 ans (selon génération) 80 % 62 ans à 64 ans (selon génération) 85 % 63 ans à 65 ans (selon génération) 90 % 64 ans à 66 ans (selon génération) 95 % 65 ans à 67 ans (selon génération) 100 %

15 SAUF depuis 2007: C I P A V Plus de coefficient d anticipation avant 65 ans / 67 ans si la retraite de base Libérale est liquidée à taux plein (100 % des points) C A R P I M K O 4% par année d anticipation avant 65 ans / 67 ans + 0,25 % par trimestre manquant pour obtenir la retraite de base à taux plein (20 trimestres) limité au nombre de trimestres nous séparant de l âge de 65 ans / 67 ans OU rachat de l abattement à faire évaluer

16 Retraite Sécurité Sociale La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Salaire Moyen x Taux de x Nombre de trimestres Salarié Actualisé Liquidation 150 trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en 1953/ trimestres nés en 1955/1956

17 Exemple de calcul Salaire Moyen Actualisé , ,83 1, , , , ,21 1, , , , ,08 1, , , , ,25 1, , , , ,01 1, , , , ,35 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , , , ,00 1, , ,65 TOTAL = ,75 SALAIRE MOYEN MENSUEL ACTUALISE : 2 749,75 ( ,75 : 300 mois)

18 65 ans à 67 ans = Age liquidation de la retraite Taux plein ( 50 % ) quelle que soit la durée validée 60 ans à 62 ans = A taux plein sous condition De valider 160 trimestres «tous régimes confondus» né en trimestres «tous régimes confondus» né en trimestres «tous régimes confondus» né en trimestres «tous régimes confondus» né en trimestres «tous régimes confondus» né en trimestres «tous régimes confondus» né en 1953 et trimestres «tous régimes confondus» né en 1955 et 1956 Au-delà (à voir décret à venir)

19 Retraite de base Artisan -Commerçant La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Revenu Moyen x Taux de x Nombre de trimestres RSI Actualisé Liquidation 150 trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en trimestres nés en 1953/ trimestres nés en 1955/1956

20 Calcul de la retraite: Retraite Complémentaire La formule de calcul se présente comme suit : Retraite = Nombre x Taux de x Valeur du + Majoration de Points Liquidation point familiale Quelques changements suite aux réformes: ARRCO AGIRC Régime actuel maintenu jusque 2018 Plus de notion de fin de carrière «salariée» Majorations Enfants RSI Artisan et Commerçant Fusion des régime au 1 er Janvier 2013

21 Les modalités spécifiques au cumul «Emploi / Retraite»

22 Le Cumul Emploi / Retraite Libéralisé Deux conditions: - Avoir liquidé l intégralité des retraites des régimes obligatoires de base et complémentaire français et étrangers -Avoir atteint l âge de 60 ans à 62 ans au moins selon la génération et justifier d une durée validée «tous régimes confondus» permettant de liquider à taux plein (entre 160 et 166 trimestres selon la génération) ou Avoir de 65 ans à 67 ans quelle que soit la durée d assurance validée selon la génération

23 Retraite Libérale et Activité Libérale Si Cumul libéralisé impossible -Dans le régime de base des Professions Libérales : Retraite de Base Libérale + BNC pendant la retraite SI BNC pendant la retraite inférieur à en 2013 (plafond annuel de la Sécurité Sociale) - Dans les régimes Complémentaire des Professions Libérales : A voir dans chaque profession

24 Retraite Commerçante et Activité Commerçante Artisanale Artisanale Si Cumul libéralisé impossible Retraite RSI Base et Complémentaire + BNC / BIC pendant la retraite SI BNC / BIC pendant la retraite inférieur à ou en 2013 selon la zone d activité (50 % ou 100 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

25 Retraite Salariée et Activité Salariée - Dans le régime de base de la Sécurité Sociale : Si Cumul libéralisé impossible Retraite Salariée + Salaire brut pendant la retraite Moyenne des trois derniers mois de salaire (base CSG) Avec une base minimum égale à 1,6 x SMIC -Dans les régimes Complémentaire ARRCO AGIRC IRCANTEC : Retraite Salariée et Autres Régimes + Salaire brut pendant la retraite Moyenne des trois derniers mois de salaire (base CSG) Avec une base minimum égale à 1,6 x SMIC

26 Les cotisations à verser Les différentes hypothèses Les recommandations

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