EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Jean-Pierre Chevalier
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1 VILLE DE MARSEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Avril 2000 PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres. DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL - Apprentissage DGP - o - Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Par délibération n 96/120/EUGE du 26 février 1996, le Conseil Municipal, dans le cadre de l'approbation du Plan Marseille Emploi, s'est prononcé (proposition n 14) pour le développement de l'apprentissage dans les services municipaux et s'est ainsi engagé d'ici l'an 2000 à recruter une centaine d'apprentis. Aujourd'hui, 6 promotions d'apprentis ont été recrutées dans les services municipaux totalisant ainsi 81 recrutements. A ce jour, l'expérimentation de l'apprentissage donne des résultats très encourageants. Ainsi, 4 jeunes gens, lauréats de leurs diplômes, ont été intégrés sur des grades de la fonction publique à accès direct ; 14 achevant leur formation diplômante en juin 2000, les autres poursuivant leur cursus de formation. Aussi, le Comité Technique Paritaire, au cours de la séance du 24 mars 2000, a émis un avis favorable à l'accueil d'un nouveau contingent dans les services municipaux, conformément aux dispositions de la Loi n du 17 Juillet 1992 introduisant à titre expérimental, l'apprentissage dans le service public. Ainsi, l accueil de 19 apprentis à la rentrée scolaire 2000 permettra d atteindre l objectif fixé par la proposition 14 du Plan Marseille Emploi. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après : LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N DU 17 JUILLET 1992 RELATIVE À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE VU LA CIRCULAIRE DU 21 AVRIL 1994 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL VU LA LOI N EN SON ARTICLE 92 PROROGEANT L'EXPÉRIMENTATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC VU L'AVIS DONNÉ PAR LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE EN SA SÉANCE DU 24 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS 1/

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL - Apprentissage 2000.

2 DELIBERE ARTICLE 1 La Ville de Marseille conclura, dès la rentrée scolaire , 19 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service Nombre Apprentis Diplôme préparé Durée de la Formation D.G.L. TAM 2 BAC pro Electrotechnique 2 BAC pro Mécanique 1 BAC pro Structures métalliques RÉGIE- BATIMENT 6 2 CAP Maçon 2 CAP Peinture-vitrerie 1 BEP Distribution-magasinage 1 BEP Installateur Conseil en Equipement du Foyer DGEPE CAP Petite Enfance D.G.A.C. OPÉRA 2 1 CAP Couture 1 CAP Electricien D.G.C.R.E. 1 1 BAC pro artisanat et métier d art option : communication et arts graphiques soit : 19 ARTICLE 2 Le coût global du dispositif ainsi que les dépenses au titre de l'exercice 2000 seront imputés sur les crédits de personnel comme suit : DÉPENSES COUT GLOBAL ESTIMÉ EXERCICE 2000 compte 6417 Rémunérations des apprentis F F compte 647 Cotisations sociales liées à l'apprentissage F F compte 6184 fonction 90 service 133 Versements à des organismes de formation F F (Coût de Formation théorique) 2/3

TAM 2 BAC pro Electrotechnique 2 BAC pro Mécanique 1 BAC pro Structures métalliques RÉGIE- BATIMENT 6 2 CAP Maçon 2 CAP Peinture-vitrerie 1 BEP Distribution-magasinage 1 BEP Installateur Conseil en

3 Les subventions allouées par l Etat sont de F par apprenti et seront versées au compte fonction 90 service 133. Ces montants pourront être révisés en cas de revalorisation du S.M.I.C. à partir duquel est calculée la rémunération des apprentis. ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'apprentis. Vu pour enrôlement Signé : Jean-Claude GAUDIN Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération. Cette proposition mise aux voix est adoptée. Certifié conforme Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant : Par délibération n 96/120/EUGE du 26 février 1996, le Conseil Municipal, dans le cadre de l'approbation du Plan Marseille Emploi, s'est prononcé (proposition n 14) pour le développement de l'apprentissage dans les services municipaux et s'est ainsi engagé d'ici l'an 2000 à recruter une centaine d'apprentis. Aujourd'hui, 6 promotions d'apprentis ont été recrutées dans les services municipaux totalisant ainsi 81 recrutements. A ce jour, l'expérimentation de l'apprentissage donne des résultats très encourageants. Ainsi, 4 jeunes gens, lauréats de leurs diplômes, ont été intégrés sur des grades de la fonction publique à accès direct ; 14 achevant leur formation diplômante en juin 2000, les autres poursuivant leur cursus de formation. Aussi, le Comité Technique Paritaire, au cours de la séance du 24 mars 2000, a émis un avis favorable à l'accueil d'un nouveau contingent dans les services municipaux, conformément aux dispositions de la Loi n du 17 Juillet 1992 introduisant à titre expérimental, l'apprentissage dans le service public. Ainsi, l accueil de 19 apprentis à la rentrée scolaire 2000 permettra d atteindre l objectif fixé par la proposition 14 du Plan Marseille Emploi. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après : LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N DU 17 JUILLET 1992 RELATIVE À L'APPRENTISSAGE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE VU LA CIRCULAIRE DU 21 AVRIL 1994 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 3/3

4 VU LA LOI N EN SON ARTICLE 92 PROROGEANT L'EXPÉRIMENTATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC VU L'AVIS DONNÉ PAR LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE EN SA SÉANCE DU 24 MARS 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS DELIBERE ARTICLE 1 La Ville de Marseille conclura, dès la rentrée scolaire , 19 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant : Service Nombre Apprentis Diplôme préparé Durée de la Formation D.G.L. TAM 2 BAC pro Electrotechnique 2 BAC pro Mécanique 1 BAC pro Structures métalliques RÉGIE- BATIMENT 6 2 CAP Maçon 2 CAP Peinture-vitrerie 1 BEP Distribution-magasinage 1 BEP Installateur Conseil en Equipement du Foyer DGEPE CAP Petite Enfance D.G.A.C. OPÉRA 2 1 CAP Couture 1 CAP Electricien D.G.C.R.E. 1 1 BAC pro artisanat et métier d art option : communication et arts graphiques soit : 19 ARTICLE 2 Le coût global du dispositif ainsi que les dépenses au titre de l'exercice 2000 seront imputés sur les crédits de personnel comme suit : DÉPENSES COUT GLOBAL ESTIMÉ EXERCICE 2000 compte 6417 Rémunérations des apprentis F F compte 647 Cotisations sociales liées à l'apprentissage F F compte 6184 fonction 90 service 133 Versements à des organismes de 4/3

Nombre Apprentis Diplôme préparé Durée de la Formation D.G.L.

5 formation F F (Coût de Formation théorique) Les subventions allouées par l Etat sont de F par apprenti et seront versées au compte fonction 90 service 133. Ces montants pourront être révisés en cas de revalorisation du S.M.I.C. à partir duquel est calculée la rémunération des apprentis. ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'apprentis. Vu pour enrôlement Signé : Jean-Claude GAUDIN Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération. Cette proposition mise aux voix est adoptée. Certifié conforme Jean-Claude GAUDIN /3

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les

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