Préavis 05/2013 du Comité de Direction du Réseau d Accueil des Toblerones relatif au plan de développement 2014 à 2018

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1 Conseil Intercommunal du 02 octobre 2013 à Burtigny Préavis 05/2013 du Comité de Direction du Réseau d Accueil des Toblerones relatif au plan de développement 2014 à

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3 Réseau d Accueil des Toblerones Plan de développement du RAT pour la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 à l attention des déléguées et délégués du Conseil intercommunal. Membre du Comité de Direction responsable: Mme Christine Girod Contact : Réseau d Accueil des Toblerones Rue des Tuillières 1 CH-1196 Gland info@reseautoblerones.ch

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5 Sommaire SYNTHÈSE ORGANISATION NOTE LIMINAIRE PRÉAMBULE CONSIDÉRATIONS Les besoins de places d accueil Les objectifs de la LAJE L approche des besoins de places en accueil de jour Choix de priorités La localisation de places par type d accueil L évolution des places depuis la création du RAT ANALYSE DES ENFANTS DU PERIMÈTRE RAT Les enfants par âge et par commune au Les enfants par âge et par commune au RAT en juin Total des enfants au RAT en juin Total des enfants par Commune et structure d accueil en juin PROJECTION DE L ÉVOLUTION DES ENFANTS LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT Les besoins du Réseau et l offre du réseau d ici L évolution des places d ici Partenariats d entreprises Diversification qualitative de l offre Diversification par extension territoriale LA LISTE D ATTENTE CENTRALISÉE CONCLUSIONS ANNEXES LISTE DES ABBREVIATIONS

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7 SYNTHÈSE Liés aux nouveaux modes d organisation sociale, le besoin en places augmentera ces prochaines années. Selon les propositions du Conseil d État au Grand Conseil, le taux de couverture actuel de 20 % (moyenne cantonale) devrait évoluer de 0.8% par an, pour atteindre, dès 2018, un taux de 25 places pour 100 enfants pour l accueil collectif de jour. Le quota de places en accueil collectif prévu pour 2013 par le plan de développement initial du RAT était de 15% (objectif selon population = 571 places). Ce taux n a pas été atteint. Toutefois, en ajoutant les places autorisées en accueil familial de jour (AFJ), le taux est largement dépassé. En effet, notre importante structure d AFJ sert à atténuer la forte demande de places en accueil collectif. Le nouveau plan de développement approfondira essentiellement la dimension quantitative de l offre. Pour veiller à l adéquation des fonctionnalités de l offre avec la demande, la répartition géographique des structures tiendra compte de la logique suivante : o Préscolaire collectif : priorités sur les centres relais et centres urbains. Un minima est à maintenir dans les zones villageoises o Parascolaire collectif : proximité aux établissements scolaires o Accueil Familial de Jour : équilibre dans la région à maintenir Au , quelque enfants âgés de 0 à 12 ans ont été recensés dans le périmètre du RAT, ce qui équivaut à 16% de la population. Selon le SCRIS, ce chiffre sera porté à 5'262 enfants en En juin 2013, 1323 enfants étaient inscrits au RAT, dont 593 habitent à Gland. S agissant du taux de couverture de 25%, le RAT offrira quelque 1300 places d accueil en 2018, dont 715 en accueil collectif. Durant les années 2014 et 2015, de nouvelles structures d accueil seront créées. Le CoDir souhaite intégrer des entreprises pour renforcer la dynamique du réseau, toutefois, cette démarche n est actuellement pas prioritaire. Il est prévu de maintenir et de renforcer la collaboration avec les réseaux «conventionnés». Une éventuelle fusion avec un autre réseau ne répond pas à la vision politique actuelle. En conclusion l on peut constater que le RAT répond bien à la demande de places en accueil de jour des enfants (essentiellement grâce à l AFJ) et que la situation pour les prochaines années est sous contrôle. 7

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9 1. ORGANISATION Bureau du Conseil intercommunal du RAT : M. Fargeon Olivier Président Mme Meier Eva Verena Mme Vanessa Wicht Vice-présidente Secrétaire Comité de Direction du RAT : Mme Seematter Violeta Présidente, administration générale, gestion du personnel Mme Pasche Danielle Vice-présidente, accueil collectif M. Bilardo Antonio Finances, informatique M. Bovy Etienne Accueil Familial de Jour Mme Girod Christine Plan de développement, relations inter-réseaux, relations avec les Communes membres Administration : M. Baiguini Marco Secrétaire général Commission Ad hoc : Vanat-Gachet Claudine Stiefel Anne Waeber Anita Rolaz Charles Leschot Bürki Marie Christine Présidente de la commission Membre Membre Membre Membre 2. NOTE LIMINAIRE Le présent plan de développement se base sur les notions et principes du dossier de reconnaissance du 29 septembre 2008, d une part, ainsi que sur les éléments du document homonyme approuvé par le Conseil intercommunal au printemps 2009, d autre part. Le plan de développement de notre réseau est un document évolutif et peut être adapté en tout temps. Les adaptations apportées doivent être communiquées à la FAJE. 9

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11 3. PRÉAMBULE Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Déléguées et Délégués, Le Comité de Direction du Réseau d Accueil des Toblerones (ci-après RAT) soumet à votre approbation le plan de développement pour les années 2014 à Le RAT regroupera, dès le 1 er janvier 2014, 15 communes localisées au centre du district, réparties en continuité depuis le littoral au pied du Jura. Les structures d accueil existantes au sein de ce périmètre proposent actuellement 203 places en structure de type préscolaire collectif ( heures d accueil en 2012) 314 places en structure de type parascolaire collectif ( heures d accueil en 2012) 664 places en Accueil Familial de Jour L on peut constater que ce dernier type d accueil, offrant quelque 480'000 heures d accueil par année, est quantitativement le plus important au sein du réseau. Il absorbe l importante demande en accueil de jour à laquelle ne peuvent répondre que partiellement les structures de type collectif. S agissant de besoins croissants des familles et du monde du travail, d une part, des modifications proposées par la Loi sur l Accueil de Jour des Enfants (LAJE), d autre part, ces prochaines années seront sous l enseigne d une augmentation du taux de couverture de 0.8% (couverture visée de 25 places pour 100 enfants dès 2018). La moyenne cantonale était de 20% en Parallèlement, l État souhaite renforcer son engagement en augmentant sa contribution à la Fondation pour l Accueil de Jour des Enfants (FAJE). La FAJE est chargée de subventionner l accueil de jour des enfants par l intermédiaire des réseaux reconnus et vise à tendre à une offre suffisante et financièrement accessible sur tout le territoire du canton. Voici donc, illustrées dans les chapitres successifs, les considérations par rapport au nouveau plan de développement : 11

12 4. CONSIDÉRATIONS 4.1 Les besoins de places d accueil Liés aux nouveaux modes et à l évolution de notre organisation sociale, les éléments suivants déterminent l augmentation en besoins de places d accueil, notamment : La nouvelle répartition des rôles entre femmes et hommes Le travail à EPT réduit L interactivité générationnelle, par exemple : o des grands-parents encore très actifs, donc peu disponibles o des grands-parents qui ne résident plus forcément à proximité de leurs petitsenfants Le niveau de formation plus élevé, notamment chez les femmes Les nouveaux modes «d organisation» des familles, notamment o les familles monoparentales o les familles recomposées o les séparations ou l éloignement géographique Les attentes du monde du travail La réintégration du monde du travail après une période d absence Les migrations La nécessité de préserver la capacité économique des femmes et des hommes, ladite ayant une répercussion directe sur l économie en général 4.2 Les objectifs de la LAJE Pour rappel, la LAJE vise 3 objectifs principaux : Assurer la qualité de l accueil (régime d autorisation et de surveillance) de l ensemble des milieux d accueil de jour des enfants Tendre à une offre suffisante et accessible financièrement 1 sur tout le territoire cantonal Organiser le financement de l accueil de jour des enfants par l intermédiaire des réseaux d accueil de jour des enfants, subventionnés par la FAJE 1 Le rapport entre la dépense en frais d accueil de jour d une famille et son revenu détermine le taux d effort exprimé en % 12

13 4.3 L approche des besoins de places en accueil de jour A ce jour, selon les recommandations de la FAJE et les indications du dossier de reconnaissance du RAT daté du 29 septembre 2008, l offre devrait correspondre à un taux de couverture de 15 places pour 100 enfants pour l accueil collectif de jour. Ce quota n est pas tout-à-fait atteint pour l ensemble du réseau. Cependant, l importante structure d Accueil en Milieu Familial du RAT (la plus importante du Canton), sert à atténuer la demande de places en accueil collectif. Par ailleurs, l on peut constater ici, qu en ce qui concerne les coûts d exploitations, une place en accueil familial de jour est nettement moins chère qu une place en accueil collectif (CHF contre CHF 130. en 2013). Tel qu évoqué en introduction et selon l exposé des motifs de la Cheffe du DIRH, Madame Nuria Gorrite, ce taux de couverture devrait évoluer, selon les propositions du Conseil d État au Grand Conseil, de 0.8% par an, pour atteindre un taux moyen de couverture dans le Canton de 25 places pour 100 enfants dès Choix de priorités Selon les exposés de la FAJE, le plan de développement d un réseau doit présenter les choix et priorités du réseau sur une période de cinq années, sur au moins une des trois dimensions suivantes : Les perspectives d extension territoriale par l arrivée de nouvelles Communes Les objectifs de croissance de places en terme quantitatif, également par partenariat en entreprises les perspectives d élargissement qualitatif de l offre, notamment o l extension des horaires d ouverture o l accueil d urgence: garde d enfants malades à domicile, la garde d enfants pour des raisons professionnelles (changements d horaires de travail) ou santé des parents o l accueil d enfants nécessitant une prise en charge particulière o o o l accueil d enfants de parents hors réseaux conventionnés l accueil d enfants de parents frontaliers employés par une entreprise localisée dans le périmètre du réseau l harmonisation des conditions de travail au sein du réseau, etc. Dans le cadre de sa mise en œuvre, cette édition du plan de développement approfondira essentiellement la dimension quantitative de l offre. 13

14 4.5 La localisation de places par type d accueil La fréquentation d une structure parascolaire collective diverge de celle de la structure préscolaire collective. Si la fréquentation d une structure parascolaire collective est directement liée à la localisation de l établissement scolaire que fréquente l enfant, cette corrélation n est plus aussi évidente concernant la structure d accueil préscolaire collectif. La répartition du domicile parental pourrait suggérer que la fréquentation des structures d accueil préscolaires dépend autant de la distance au lieu de travail que de celle au domicile des parents. Toutefois, il y a lieu de constater que les parents étant tributaires de places vacantes, les enfants sont en premier lieu placés dans l une des structures d accueil qui offre une disponibilité. Il est au demeurant observé que la fréquentation des structures d accueil préscolaire collectif peut être classée en trois zones géographiques: Zone villageoise, avec une demande endogène de places d accueil préscolaire collectif (Arzier, St-Cergue, etc.); Zone relais avec une demande majoritairement hétérogène provenant de communes proches, (Trélex, Vich) Zone urbaine (Gland) avec une demande endogène (clientèle urbaine) et liée au lieu de travail. Dans le cadre de notre réseau, pour veiller à l adéquation des fonctionnalités de l offre avec la demande, la répartition géographique des structures tiendra compte de la logique suivante : Préscolaire collectif : priorités sur les centres relais et centres urbains. Un minima est à maintenir dans les zones villageoises Parascolaire collectif : proximité aux établissements scolaires Accueil Familial de Jour : équilibre à maintenir par rapport à la demande de places En outre, les habitants d une zone villageoise devront privilégier, sous réserve de disponibilité, la structure d accueil du village avant de favoriser une solution en zone relais ou urbaine. 14

15 4.6 L évolution des places depuis la création du RAT Accueil préscolaire Commune Le Relais des Mômes (2 1/2 ans à 4 ans) Arzier Le Relais des Mômes (8 sem à 4 ans) Arzier Les Colinets (8 sem à 4 ans) Begnins Le Nid'Abeilles (8 sem à 2 1/2 ans) Gland Les P'tites Pattes (8 sem à 2 1/2 ans) Gland Le Pas Sage (2 1/2 ans à 4 ans) Gland Le Colibri (1 1/2 ans à 4 ans) Gland Les Petits Ecureuils (8 sem à 4 ans) St-Cergue DoRéMi'el Vich Total Préscolaire Objectifs selon population Accueil parascolaire Commune La Fourmilière (4 à 10 ans) Prangins La Dôle (4 à 10 ans) Gland L'Entr Acte (4 à 10 ans) Gland Le Relais des Mômes (4 à 10 ans) Arzier La Cour des Copons Givrins 12 Les Petits Ecureuils St-Cergue Total Parascolaire Objectifs selon population Total de l'offre TOTAL OBJECTIFS selon population

16 5. ANALYSE DES ENFANTS DU PERIMÈTRE RAT 5.1 Les enfants par âge et par commune au Population résidante permanente et enfants par âge et par commune, total total % population enfants âge Arzier ' % Bassins ' % Begnins ' % Burtigny % Coinsins % Duillier ' % Genolier ' % Givrins % Gland '605 1'850 16% Longirod % Marchissy % Prangins ' % Saint-Cergue ' % Saint-George % Trélex ' % Vich % '237 4'976 16% 16

17 5.2 Les enfants par âge et par commune au RAT en juin

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20 5.3 Total des enfants au RAT en juin 2013 Nombre d'enfants par Commune Total Arzier (RAT) 117 Bassins (RAT) 10 Begnins (RAT) 66 Burtigny (RAT) 7 Coinsins (RAT) 10 Duillier (RAT) 18 Genolier (RAT) 49 Givrins (RAT) 27 Gland (RAT) 593 Longirod (RAT) 5 Marchissy (RAT) 8 Prangins (RAT) 263 St-Cergue (RAT) 82 St-George (RAT) 13 Trélex (RAT) 25 Vich (RAT) 30 Total général

21 5.4 Total des enfants par Commune et structure d accueil en juin 2013 Nombre d'enfants communes c structures Total Arzier (RAT) C: Crèche Le Relais des Mômes 26 C: Crèche Le Relais des Mômes / F: AFJ - RAT 6 C: Do Ré Mi'el 1 C: Les Colinets 1 C: Les Colinets / F: AFJ - RAT 1 F: AFJ - RAT 11 F: AFJ - RAT / U: UAPE Le Relais des Mômes 3 U: UAPE Le Relais des Mômes 68 Bassins (RAT) C: Les Colinets 6 F: AFJ - RAT 3 U: UAPE Le Relais des Mômes / U: UAPE Les Petits Ecureuils 1 Begnins (RAT) C: Crèche Le Relais des Mômes 1 C: Do Ré Mi'el / F: AFJ - RAT 1 C: Garderie Le Colibri 5 C: Les Colinets 16 F: AFJ - RAT 41 U: La Dôle 1 U: La Fourmilière 1 Burtigny (RAT) C: Do Ré Mi'el 2 C: Les Colinets 3 F: AFJ - RAT 2 Coinsins (RAT) C: Les Colinets 2 F: AFJ - RAT 6 U: L'Entre'Act 1 U: UAPE Le Relais des Mômes 1 Duillier (RAT) C: Do Ré Mi'el 2 C: Garderie Le Colibri 3 C: Le Nid'Abeilles 1 C: Les P'tites Pattes 2 F: AFJ - RAT 10 Genolier (RAT) C: Crèche Le Relais des Mômes 3 C: Do Ré Mi'el 3 C: Garderie Le Colibri 3 C: Les Colinets 3 F: AFJ - RAT 26 F: AFJ - RAT / U: La Cour des Copons 2 F: AFJ - RAT / U: UAPE Le Relais des Mômes 1 U: La Cour des Copons 2 U: La Cour des Copons / U: UAPE Le Relais des Mômes 1 U: UAPE Le Relais des Mômes 5 Givrins (RAT) C: Do Ré Mi'el 2 C: Garderie Le Colibri 1 C: Les Colinets 2 F: AFJ - RAT 9 F: AFJ - RAT / U: La Cour des Copons 1 U: La Cour des Copons 9 U: La Cour des Copons / U: UAPE Le Relais des Mômes 3 21

22 Gland (RAT) C: Do Ré Mi'el 6 C: Garderie Le Colibri 60 C: Garderie Le Colibri / F: AFJ - RAT 8 C: Garderie Le Colibri / F: AFJ - RAT / U: La Dôle 2 C: Garderie Le Colibri / U: La Dôle 2 C: Garderie Le Colibri / U: L'Entre'Act 1 C: Le Nid'Abeilles 12 C: Le Nid'Abeilles / F: AFJ - RAT 1 C: Le Pas'Sage 40 C: Le Pas'Sage / F: AFJ - RAT 6 C: Les Colinets 2 C: Les Colinets / F: AFJ - RAT 1 C: Les Colinets / U: L'Entre'Act 1 C: Les P'tites Pattes 24 C: Les P'tites Pattes / F: AFJ - RAT 4 F: AFJ - RAT 261 F: AFJ - RAT / U: La Dôle 3 F: AFJ - RAT / U: L'Entre'Act 5 U: La Dôle 94 U: La Fourmilière 1 U: L'Entre'Act 59 Longirod (RAT) C: Le Pas'Sage / F: AFJ - RAT 1 F: AFJ - RAT 4 Marchissy (RAT) C: Les Colinets 2 F: AFJ - RAT 6 Prangins (RAT) C: Do Ré Mi'el 6 C: Garderie Le Colibri 8 C: Le Pas'Sage 3 C: Les Colinets 1 C: Les P'tites Pattes 3 F: AFJ - RAT 91 F: AFJ - RAT / U: La Fourmilière 8 U: La Fourmilière 143 St-Cergue (RAT) C: Crèche Le Relais des Mômes 4 C: Crèche Le Relais des Mômes / F: AFJ - RAT 1 C: Les Colinets 1 C: Les Petits Ecureuils 31 C: Les Petits Ecureuils / F: AFJ - RAT 2 F: AFJ - RAT 8 F: AFJ - RAT / U: UAPE Le Relais des Mômes 5 F: AFJ - RAT / U: UAPE Le Relais des Mômes / U: UAPE Les Petits Ecureuils 2 F: AFJ - RAT / U: UAPE Les Petits Ecureuils 4 U: La Dôle 1 U: L'Entre'Act 1 U: UAPE Le Relais des Mômes 11 U: UAPE Le Relais des Mômes / U: UAPE Les Petits Ecureuils 6 U: UAPE Les Petits Ecureuils 5 St-George (RAT) F: AFJ - RAT 12 U: UAPE Le Relais des Mômes 1 Trélex (RAT) C: Do Ré Mi'el 7 C: Garderie Le Colibri 1 C: Le Nid'Abeilles 1 C: Le Pas'Sage 1 C: Les Colinets 1 F: AFJ - RAT 8 U: La Cour des Copons 4 U: La Cour des Copons / U: La Fourmilière 1 U: UAPE Le Relais des Mômes 1 Vich (RAT) C: Do Ré Mi'el 9 C: Garderie Le Colibri 3 C: Garderie Le Colibri / F: AFJ - RAT 1 C: Le Pas'Sage 1 F: AFJ - RAT 12 U: La Dôle 2 U: L'Entre'Act 2 Total général

23 6. PROJECTION DE L ÉVOLUTION DES ENFANTS 0 an 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 12 ans TOTAL ' ' ' ' ' ' ' ' '394 S agissant du retrait de Bassins du RAT au , les enfants de ladite Commune ne sont plus pris en considération dans les projections futures. Source : STATISTIQUE VAUD Démographie, Rue de la Paix 6, CH-1014 Lausanne 23

24 7. LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT 7.1 Les besoins du Réseau et l offre du réseau d ici 2018 Année Enfants du périmètre RAT 5'076 5'105 5'162 5'210 5'262 Couverture 20% 20% 21.6% 23.33% 25.19% Besoin du réseau 1'015 1'021 1'115 1'215 1'326 Offre du réseau préscolaire collectif Offre du réseau parascolaire collectif Places Accueil Familial préscolaire* autorisées de Jour uniquement scolaires uniquement TOTAL sans AFJ * sans les enfants de l AMF avec AFJ La nouvelle loi sur l école obligatoire du 7 juin 2011 (LEO) est entrée en vigueur le 1 er août Parmi les changements qui en découlent figure le fait que l école enfantine est devenue obligatoire, abaissant ainsi l âge de l entrée à l école obligatoire de 6 à 4 ans. De ce fait, l accueil de jour des enfants de 4 à 6 ans est devenu de l accueil parascolaire, au sens de la loi sur l accueil de jour des enfants. La question globale de l accueil parascolaire des enfants sera reprise dans le cadre des discussions «État Communes», puis lors des débats au Grand Conseil sur la législation d application de l article constitutionnel 63a sur l école à horaire continu. 24

25 7.2 L évolution des places d ici 2018 Sur la base de ces réflexions, le réseau fixe l objectif d atteindre l évolution des places en pré- et parascolaire comme suit : Accueil préscolaire Commune Le Relais des Mômes (8 sem à 4 ans) Arzier Les Colinets (8 sem à 4 ans) Begnins Le Nid'Abeilles (8 sem à 2 1/2 ans) Gland Les P'tites Pattes (8 sem à 2 1/2 ans) Gland Le Pas Sage (2 1/2 ans à 4 ans) Gland Le Colibri (1 1/2 ans à 4 ans) Gland Tetris Gland Eikenott (8 sem à 4 ans) Gland Les Petits Ecureuils (8 sem à 4 ans) St-Cergue Nouvelle structure (projet) Longirod Do Ré Mi'el Vich Little Green House (projet) Gland Entreprises projet Gland Trélex «bâtiment de l enfance» Trélex Nouvelle structure (projet) Prangins Intégration de structure (projet) Total Préscolaire Accueil parascolaire Commune La Fourmilière (4 à 10 ans) Prangins La Dôle - Perrerets (4 à 10 ans) Gland L'Entre'Act - Mauverney (4 à 10 ans) Gland Le Relais des Mômes (4 à 10 ans) Arzier Trélex «bâtiment de l enfance» Trélex Les Petits Ecureuils St-Cergue La Cour des Copons Givrins Total parascolaire Total de l'offre dans le réseau

26 7.3 Partenariats d entreprises Dans le but de renforcer la dynamique de développement du réseau, le plan de développement devrait intégrer les entreprises à cette démarche. Toutefois, les expériences faites dans ce domaine par le passé n ont à ce jour pas apporté les résultats escomptés. La volonté du CoDir d intégrer des entreprises reste intacte, même si elle n est actuellemet pas prioritaire. 7.4 Diversification qualitative de l offre Accueil d urgence Jusqu à présent, peu de démarches ont été effectuées pour identifier les partenaires potentiels à la diversification de l offre pour l accueil d urgence. Actuellement, la seule structure qui s engage, en appui à la mission d accueil d urgence du réseau, à offrir une solution d accueil pour des enfants lors d empêchement momentané des parents est «La Farandoline» à Prangins, structure à temps d ouverture restreint (TOR). S agissant de la structure TOR «Les P tits Mousses» à Gland, elle a fermé ses portes en juin Dans le cadre de la mise en œuvre du présent plan de développement, les structures actuelles ainsi que la structure de l Accueil Familial de Jour pourraient être mises à contribution pour l offre d accueil d urgence. Le temps de réaction trop long, toutefois, ainsi que les périodes de fermeture des structures, d une part, et les jours d absence des AMF (vacances et jours fériés), d autre part, ne font du RAT un partenaire actuellement pas fiable. Gardes d enfants à domicile «Chaperon Rouge» : La Croix Rouge propose des solutions de garde selon des besoins spécifiques, c.-à-d. des dépannages en urgence au domicile (de 2 heures à 3 jours) à des prix tout-à-fait raisonnables. Lorsque l enfant est malade ou que le système de garde habituel (parent, crèche) fait défaut, ou encore lorsque les parents doivent s absenter de manière imprévue, le Chaperon Rouge prend le relais. Sur simple appel téléphonique, une garde d enfants se rendra au domicile en moins de quatre heures. Les gardes d enfants sont formées et employées par la Croix-Rouge genevoise, qui garantit leurs compétences. Les missions à domicile, de 2 heures à 3 jours, se déroulent durant la journée Conditions particulières Concernant les conditions particulières d accueil citées dans le guide de la FAJE relatives aux enfants de parents hors réseaux conventionnés ainsi que de parents frontaliers employés par une entreprise localisée dans le périmètre du réseau, la position actuelle du RAT est la suivante : 26

27 Les enfants peuvent accéder aux places des structures d accueil, toutefois sans être prioritaires. En outre, ces parents n étant pas résidents dans l une des Communes du RAT, les prestations sont taxées au prix coûtant. Les parents ne bénéficient dès lors pas des avantages de la politique tarifaire du RAT, dont notamment le rabais fratrie. 7.5 Diversification par extension territoriale Initialement, les fondateurs de ce réseau avaient pour objectif de réunir un nombre plus important de communes, notamment de l ouest rollois et de l Asse & Boiron. En novembre 2010, des accords de collaboration ont été signés à Morges entre les Réseau d Accueil des Toblerones (RAT), les Réseaux d Accueil de Jour de Enfants de Terre-Sainte (AJET), de la région de Morges-Aubonne (AJEMA), de Rolle et environs (AJERE) et le réseau de Nyon. Ces 5 réseaux regroupent 76 communes et quelque habitants. Les accords sont entrés en vigueur le 01 janvier Leur objectif principal est de faciliter aux parents l insertion dans l activité professionnelle, tout en facilitant, en fonction de la disponibilité des places d accueil et des règles de priorités de chacun des réseaux, l accessibilité géographique. Le but est d assurer aux familles, dans des circonstances particulières, un accès aux prestations d accueil hors du réseau d accueil de domicile de l enfant. Sont considérées, comme circonstances particulières, entre autres : le lieu de scolarisation en dehors du périmètre géographique du réseau de domicile le changement de domicile en cours de placement les cas de garde alternée ou partagée pour des parents ayant domicile dans deux réseaux distincts les enfants «hors réseau» déjà accueillis Dans tous les cas, les solutions du réseau de domicile et les places disponibles dans son périmètre doivent être favorisées en priorité. Il est prévu de maintenir et de renforcer cette collaboration avec les réseaux «conventionnés» et de développer les affaires notamment dans l unification des conditions du personnel. Quant à une éventuelle fusion avec un autre réseau, s agissant d une intégration horizontale qui pourrait amener à des économies d échelle, d une part, et bien qu à l origine des volontés aient été exprimées en faveur d une telle fusion à moyen terme en un seul réseau, d autre part, il y a lieu de constater que cette proposition ne répond pas à la vision politique actuelle. 27

28 8. LA LISTE D ATTENTE CENTRALISÉE Les parents en recherche de places d accueil pour leur/s enfant/s s inscrivent sur notre site, en mentionnant les éléments nécessaires à une inscription : âge de l enfant, type d accueil désiré (collectif ou familial, préscolaire ou parascolaire) date et lieu d accueil, jours de fréquentation etc. Ces demandes sont centralisées dans notre logiciel de gestion KIBE. Les structures vont ensuite «puiser» les inscriptions dans KIBE, en fonction de leurs places libres, en tenant compte des priorités de placement éditées par le RAT : lieu de domicile des parents, configuration de la famille etc., l élément prépondérant restant la place libre dans la structure. exemple : Liste d attente centralisée d enfants inscrits Do Ré Mi el total 14 Actuellement, près de 90 inscriptions sont en liste d attente. Ces demandes concernent tous les types d accueil et toutes les structures du RAT. Certaines demandes concernent des bébés qui ne sont pas nés, d autres des parents qui vont déménager sur le réseau prochainement. 28

29 9. CONCLUSIONS Par ces considérants, l on peut constater que le RAT répond bien à la demande de places en accueil de jour des enfants et que la situation pour les prochaines années est sous contrôle. Tel que par le passé, le défi majeur résidera dans l augmentation structurée des places et de leur développement coordonné, d une part, et dans la maîtrise des coûts ainsi que dans l évolution positive des relations avec les Communes membres du réseau, d autre part. Fondé sur ce qui précède, le Comité Directeur décisions suivantes : propose au Conseil intercommunal de prendre les LE CONSEIL INTERCOMMUNAL vu - le préavis du Réseau d Accueil des Toblerones 5/2013 relatif au plan de développement ; ouï - le rapport de la commission de gestion et finances; considérant - que cet objet a été porté à l ordre du jour ; d é c i d e I. - d approuver le plan de développement du RAT ; Approuvé lors de la séance du Comité Directeur du 29 août 2013 Pour le Réseau d Accueil des Toblerones La Présidente: Le Secrétaire général : Violeta Seematter Marco Baiguini Personne responsable : Mme Christine Girod, Membre du Comité Directeur Gland, le 29 août

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31 10. ANNEXES Communiqué de presse IDHEAP : Les Besoins en matière d accueil de jour des enfants sous la loupe de l IDHEAP 11. LISTE DES ABBREVIATIONS AFJ AJEMA AJERE AJET AMF EPT FAJE GA Hors-réseaux Accueil familial de jour Association pour l accueil de jour des enfants de Morges-Aubonne Association pour l accueil de jour des enfants de Rolle et environs Association pour l accueil de jour des enfants de Terre-Sainte Accueillante en milieu familial (anciennement maman de jour) Temps de travail équivalent à un plein temps Fondation pour l Accueil de Jour des Enfants Garderie (enfants de ~27 mois jusqu à l entrée à l école) Familles domiciliées hors du périmètre du Réseau d Accueil des Toblerones et des Réseaux conventionnés Inter-réseaux Un accord de collaboration entre le RAT, le Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Terre-Sainte (AJET), la région de Morges-Aubonne (AJEMA), Rolle et environs (AJERE) et le Réseau de Nyon est entré en vigueur le 1er janvier 2011 LAJE NU OAJE Prix coûtant Prix de revient moyen RAT Réseaux conventionnés Si-RDU Tarif maximum Loi sur l accueil de jour des enfants Nursery (enfants de 3 à ~26 mois) Office de l Accueil de Jour des Enfants Prix de revient net de la prestation Moyenne des prix coûtants des structures d accueil du RAT Réseau d Accueil des Toblerones voir Inter-réseaux Service d Information du Revenu Déterminant Unifié Prix maximum de la prestation fixé par le Réseau d Accueil des Toblerones, en fonction de la politique tarifaire en cours UAPE Unité d Accueil Pour Écoliers 31