DEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER"

Transcription

1 Commune d'echichens PREAVIS N 05/2012 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE DE CREDIT DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SCOLAIRE SUR LE SITE DE LA PARCELLE 1146, EN PONTET, A COLOMBIER DICASTERE : POLICE DES CONSTRUCTIONS Préavis présenté au Conseil communal en séance extraordinaire du 28 juin ère séance : commission ad hoc : «Présentation du projet» mardi 15 mai 2012, 19h30. 2 ème séance : commission ad hoc : «Tri des offres» jeudi 24 mai 2012, 17h30. 3 ème séance : commissions ad hoc et finances : «Préavis N 5», mercredi 30 mai 2012, 19h30, salle Municipalité, Echichens.

2 Table des matières 1. PREAMBULE HISTORIQUE OBJECTIFS DE LA MUNICIPALITE CHOIX ET CARACTERISTIQUES DE LA PARCELLE PROGRAMME DES LOCAUX Projet actuel Bâtiment scolaire CVER Modalités entre la Commune et l ACVER MARCHES PUBLICS Procédure d appel d offres Planning DETAIL DU MONTANT DU CREDIT POUR L ETUDE ET LA CONSTRUCTION COUTS Complexe scolaire CVER CONCLUSION H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 2 s/14

3 1. PREAMBULE Le 28 juin 2011, le Conseil général de Colombier acceptait un crédit d étude d un montant de CHF 450'000. dont le tiers serait à la charge de l ACVER (l Association du Centre de Vie Enfantine Régional) soit CHF 150'000.. Conformément à la Loi sur les communes et au Règlement du Conseil communal de la Commune d Echichens, la Municipalité soumet au Conseil communal, pour approbation, le présent préavis relatif à l objet cité en titre, soit : - l attribution du crédit pour la construction d un bâtiment scolaire sur le site En Pontet à Colombier. La construction sera conjointe avec celle d un Centre de Vie enfantine Régional (CVER) selon son propre cahier des charges et financement. 2. HISTORIQUE Au printemps 2006, les quatre Municipalités du projet de fusion ont envisagé le remplacement de trois classes vétustes de Colombier et ont visité ensemble plusieurs collèges en Suisse romande. La nouvelle législature du 1 er juillet 2006 a engendré beaucoup de changements par l arrivée de nouveaux élus dans les quatre Municipalités. Un groupe de travail «Ecole» à été mis en œuvre pour le projet d une construction scolaire à laquelle s est ajouté le CVER qui est actuellement sur trois sites, ceci pour profiter d une synergie. L étude MicroGis, commandée par les autorités des quatre communes, préconise deux sites au lieu d un seul centre scolaire pour toute la commune, ceci pour une meilleure efficacité des transports. En février 2011, un rapport sur l organisation et planification scolaire de l établissement Morges-Est était accepté par les communes de la couronne : Aclens, Bremblens, Echichens (à ce moment-là aussi par Colombier, Monnaz et St-Saphorin) et Romanel-sur- Morges. Il incluait la nouvelle organisation HarmoS, acceptée en votation populaire le 4 septembre Les élèves de Monnaz, actuellement scolarisés à Vufflens-le-Château, seront enclassés dans la commune d Echichens. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 3 s/14

4 L organisation scolaire actuelle met en évidence le manque d efficience suivant : Financier et politique : Induit par la décision d organisation scolaire de la région validée par le Conseil d Etat, ainsi que par la fusion et création de la nouvelle commune d Echichens, le rapatriement des élèves de Monnaz nécessite une construction scolaire; L organisation actuelle avec un éparpillement des classes sur quatre sites (Colombier, Echichens, St-Saphorin Saphorin et Vufflens-le-Château) rend la planification des transports très coûteuse et peu efficiente (cf. rapport MicroGis sur la Commune d Echichens). En outre, cette dispersion des sites scolaires entraîne une mise en œuvre peu efficiente de l accueil de jour des élèves. Pédagogique : Impact des réformes liées à HarmoS : primarisation du cycle de transition «Toute extension ou construction future devra tenir compte des adaptations nécessaires afin de permettre e aux élèves des années 7 et 8 HarmoS de fréquenter un établissement primaire plutôt qu un un établissement secondaire.»; Logique de cycle : évaluation des élèves en fin de chaque cycle ; Prévisibilité du parcours de l élève rendue difficile à cause de la dispersion des sites scolaires. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 4 s/14

5 Colombier : nouveau site (1 à 4 Schéma HarmoS) Quatre classes d enseignement général Une salle de classe divisible en deux salles de dégagement Une salle spéciale : ACT ACM (Activité Créatrice Textile Activité Créatrice Manuelle) Local PPLS Salle des maîtres-sses Une salle de sport Accueil parascolaire De par le travail de la fusion des quatre communes, la mise en place de la nouvelle administration, les travaux déjà engagés tels que : l église de Monnaz, la boulangerie de Colombier, les vestiaires et la buvette des sociétés sportives d Echichens, mais surtout en l absence d une décision écrite du réseau AJEMA (Accueil de Jour des Enfants Morges- Aubonne), confirmant les besoins en places d accueil et le financement de la partie CVER, le projet n a plus évolué. En automne 2011, la nouvelle Municipalité a rencontré les mandataires (architectes et ingénieurs) afin de relancer le projet. Là, la Municipalité s est rendu à l évidence que le délai de 2012, retenu par le groupe de travail «Ecole», devait être repoussé à Dès lors, les contacts ont repris avec l ACVER afin d obtenir de leur part une garantie financière de l ARASMAC (Association Régionale pour l'action Sociale Morges, Aubonne, Cossonay) et de notre part un courrier confirmant la volonté de la Municipalité de mettre un terrain à disposition, comme cela avait été promis en son temps par la Municipalité de Colombier. Ce courrier a été adressé le 9 novembre Après diverses rencontres, l ACVER a confirmé que leur projet de départ devait être redimensionné et, qu à ces conditions, l ARASMAC en assurerait le financement par une garantie de déficit. Dans la même période, l ASIME (Association Scolaire Intercommunale Morges et Environs) confirmait également le bienfondé du projet. Dès lors, tenant compte de ce qui précède, des contraintes temporelles et de l application de la Loi sur les marchés publics, la Municipalité a décidé de mandater un spécialiste, le bureau Vallat Partenaires SA, à Gland. 3. OBJECTIFS DE LA MUNICIPALITE Au vu des besoins précités, la Municipalité souhaite mettre à disposition des locaux scolaires d ici la rentrée 2013 et la salle de gymnastique avec scène. Les vestiaires pour les infrastructures sportives et les aménagements extérieurs seront réalisés par étapes, d ici au printemps H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 5 s/14

6 4. CHOIX ET CARACTERISTIQUES DE LA PARCELLE La Municipalité a étudié plusieurs solutions d implantation et a privilégié le site de la parcelle communale N 1146, En Pontet, à Colombier, permettant les meilleurs accès et se trouvant à proximité d un bassin important d enfants scolarisés. La parcelle se trouve en zone d équipements collectifs et est régie par le règlement communal sur le plan général d affectation et la police des constructions de l ex commune de Colombier. Il y est notamment mentionné les éléments suivants : Art. 37 «Cette zone est destinée prioritairement aux équipements collectifs moyennement gênants, de caractère communautaire et d'intérêt général.» [ ] Art. 38 «Les bâtiments, installations et aménagements extérieurs devront s'intégrer au site. Le coefficient de masse, rapport entre le volume construit et la surface de la parcelle est de 2,5 m 3 /m 2 au maximum, la distance à la limite de propriété, sous réserve des limites de constructions le long des routes et le long de la forêt est de 5 m. minimum. La hauteur maximum des bâtiments est de 13 mètres. A condition de garantir la sécurité routière, les places de parc de plein air ainsi que leur surface de manœuvre peuvent se situer à l'intérieur des limites de construction le long des routes.». Art. 39 «Les vues plongeantes depuis le village exigent une attention particulière pour l'aménagement des toitures (5 ème façade). La toiture des bâtiments doit être recouverte de matériaux non réverbants. Tant par ses formes que par ses matériaux et teintes, la toiture doit valoriser l'aspect d'un bâtiment. L'architecture de la toiture d'un bâtiment doit contribuer à une intégration harmonieuse dans le site de ce dernier. Les ouvertures pratiquées dans le toit à des fins d'éclairage et d'aération naturels sont admises. Celles-ci doivent être limitées au strict minimum à leurs fonctions.». Art. 40 «Une rangée d'arbres sera implantée le long de la route communale et le cordon boisé de la Senoge sera renforcé dans la mesure où l'implantation des équipements le permet. Le choix des essences se portera sur des essences indigènes.». Une étude géotechnique a été réalisée sur la base de cinq sondages de reconnaissance jusqu à 3,8 m de profondeur, dans le terrain prévu pour la construction. Le rapport géotechnique a déterminé de la terre végétale sur une épaisseur entre 20 et 40 cm. Sous cette terre végétale se trouve une couche constituée de remblais, issus d excavation, réalisés à proximité, qui atteint une profondeur comprise entre 80 et 130 cm. Ces remblais sont considérés comme hétérogènes avec une compacité moyenne. Sous les remblais ont été rencontrés des alluvions limono-sableuses et limono-argileuses qui témoignent d une ancienne zone marécageuse probablement en relation avec le cours d eau. Il s agit d une formation ayant des propriétés mécaniques médiocres pour d éventuelles excavations et fondations. A cet effet, la Municipalité a décidé de réaliser un bâtiment sans sous-sol. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 6 s/14

7 5. PROGRAMME DES LOCAUX L Association du Centre de Vie Enfantine Régional (ACVER située à Colombier, en charge de l accueil des enfants de 3 mois à 12 ans dans trois structures : nurserie garderie unité d accueil pour écoliers (UAPE), envisage la réalisation d une nouvelle crèche-garderie et d une nouvelle UAPE (Unité d Accueil de la Petite Enfance). Elle a demandé à la Municipalité si une collaboration pour la réalisation simultanée des deux ouvrages, locaux scolaires et locaux pré- et parascolaires, était possible. Bien entendu, chaque Maître d ouvrage resterait indépendant pour la responsabilité et le financement de son ouvrage. Dans sa séance du 7 novembre 2011, la Municipalité a accepté d entrer en matière sur cette collaboration, raison pour laquelle la procédure d appel d offres est conjointe. Puisque la production de chaleur et d eau chaude sanitaire, et que certains aménagements extérieurs seront conjoints, une Convention de répartition des charges d exploitation et d entretien sera mise en place d ici la fin de la réalisation des ouvrages. En annexe, le cahier des charges et le descriptif de la construction précisent, entre autres informations, le programme des locaux des deux ouvrages en rappelant que le présent préavis ne concerne que l ouvrage du bâtiment scolaire + salle de gymnastique avec scène + locaux pour les infrastructures sportives + appartement de fonction. Dans les domaines scolaires, pré- et parascolaires, les normes et directives cantonales sont très sévères et ne laissent pas beaucoup de marge de manœuvre sur les conditions minimales à remplir PROJET ACTUEL BÂTIMENT SCOLAIRE Equipement selon rapport de l ASIME : - 4 salles de classes, - 1 salle de classe divisible en 2, - 1 salle ACT ACM (Activité Créatrice Textile Activité Créatrice Manuelle), - 1 salle de gymnastique VD1 - Autres locaux annexes selon normes et exigences légales. Equipements supplémentaires selon les besoins de la commune : - salle polyvalente VD3 (salle de gymnastique VD3 avec scène en lieu et place de VD1) - foyer avec cuisine-bar semi-professionnelle, - local-vestiaires et buvette, permettant ainsi le remplacement du bâtiment actuel (vestiaires du football club) CVER L équipement du CVER est lié à leurs besoins. L ACVER est responsable de l équipement, de la construction et du financement du CVER. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 7 s/14

8 MODALITES ENTRE LA COMMUNE ET L ACVER - Une Convention primaire entre la commune et l ACVER formalise les engagements et responsabilités des parties. - Un document authentique, droit de superficie, sera fait dès les données techniques connues et l aval des parties pour le financement. - Une convention spécifique liée à la répartition financière détaillée avec échéance et engagement des parties, devra ensuite être rédigée. - Puis, à la fin des travaux, établissement d une convention d'exploitation. 6. MARCHES PUBLICS La Commune d Echichens est assujettie au droit des marchés publics, en vertu de l'accord bilatéral sur les marchés publics entre la Communauté européenne et la Suisse, de la Loi sur le marché intérieur (LMI), de l'aimp révisé du 15 mars 2001 et de la législation en vigueur sur le canton de Vaud, dont la nouvelle teneur est entrée en vigueur en septembre Ca signifie qu'elle doit respecter un certain nombre de règles impératives et que chaque décision qu'elle prendrait est sujette à recours, même le choix de la procédure et le dossier d appel d offres. Il est précisé que l Accord bilatéral implique pour la commune l application des dispositions de l Accord OMC sur les marchés publics. Tous les marchés liés à la construction d'un objet immobilier sont soumis à la législation vaudoise sur les marchés publics et à son règlement d application. Les marchés de services tels que les mandats d architecte et d ingénieur, ainsi que les marchés de fournitures tels que le mobilier et les équipements scolaires, sont également soumis à ces textes législatifs. Ainsi, le degré d ouverture de la mise en concurrence de chaque mandat est, selon son importance financière, le suivant : Marché de services et de fournitures : Type de procédure Seuils Vaud (hors TVA) Gré à gré < 150'000. (100'000. pour les fournitures) Sur invitation < 250'000. Ouverte au niveau national > 250'000. Ouverte au niveau international > 350'000. Marché de travaux : Type de procédure Seuils Vaud (hors TVA) Gré à gré < 150'000. Sur invitation < 250'000. Ouverte au niveau national > 250'000. si second-œuvre d un projet de construction < 8,7 millions H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 8 s/14

9 Ouverte au niveau national Ouverte au niveau international > 500'000. si gros-œuvre d un projet de construction < 8,7 millions Si projet de construction > 8,7 millions (HT et hors services et fournitures) Au vu de l ampleur du projet, que ce soit pour l attribution du mandat d architecte que pour l attribution des marchés de travaux, les procédures de mise en concurrence seront inévitablement réalisées en appels d offres ouverts au niveau international. De plus, l urgence, tant en besoins de locaux scolaires qu en locaux pré- et parascolaires, détermine une date ultime de réalisation et de mise à disposition d ici le mois d août Après analyse des différents scénarios de réalisation au vu des deux paramètres précités, un seul semble répondre aux exigences du projet, à savoir l appel d offres d entreprises totales pour une réalisation en construction modulaire préfabriquée. Bien entendu, le scénario choisi n exclut pas une proposition de réalisation des travaux en mode traditionnel. L avantage principal de passer par une entreprise totale réside dans la maîtrise de l échéance fixée et des coûts tout en donnant l entière responsabilité de la réussite du projet selon le cahier des charges, y compris l autorisation de construire. Après une étude de marché, il a été constaté qu environ une dizaine d entreprises sont à même de pouvoir répondre à ce genre d appel d offres qui a déjà été appliqué avec succès dans d autres communes de la région (Cugy, Bellevue, Founex, Gland, Dully). L attribution d un contrat à livre ouvert et coût total plafonné : cette manière de faire permet ainsi d avoir un regard tant sur les choix des matériaux de finition, sur le fonctionnement optimal des ouvrages et sur le choix des bureaux et entreprises sous-traitantes. Ainsi, par exemple, la Municipalité pourra proposer une liste d entreprises de la région pour les travaux en sous-traitance de l entreprise totale et aura un droit de refus des entreprises qui ne paieraient pas leurs charges sociales ou ne respecteraient pas la convention collective applicable dans son domaine d activité. Chaque entreprise totale devait proposer, outre son offre financière de réalisation (pondération 35%), un concept technico-architectural (pondération 35%), une équipe de mandataires (architecte et ingénieurs spécialisés), des garanties, un planning, des engagements en matière de développement durable, un plan d échelonnement des paiements et une organisation de chantier (pondération 20%), ainsi que des références (pondération 10%). Bien entendu, cette méthode de réalisation nécessitera un suivi particulier tout au long du processus d étude et d exécution, tant en termes de qualité et d optimisation du projet, que du respect des échéances fixées et de contrôle des coûts. Raison pour laquelle, la Municipalité souhaite s adjoindre le soutien d un professionnel spécialisé en assistance en maîtrise d ouvrage public. Son intervention est également chiffrée dans la demande de crédit. Si la Municipalité avait choisi le scénario d une réalisation via la mise en place d un concours d architectes international, suivi des appels d offres d ingénieurs, du développement du projet jusqu à l autorisation de construire, des appels d offres de travaux selon l AIMP et l AMP-OMC, d une demande de crédit de construction, de la phase préparatoire d exécution et d exécution H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 9 s/14

10 des travaux, la date de remise des locaux n auraient eu lieu qu en été 2015, soit deux ans plus tard que le scénario choisi. Après une phase de préparation du cahier des charges et des documents d appel d offres, la procédure a été publiée le 16 mars 2012 dans la Feuille des avis officiels du canton de VD et sur le site Internet national des marchés publics (www.simap.ch). Après qu une dizaine d entreprises totales s y soient inscrites, deux offres ont été déposées dans le délai fixé au 7 mai PROCÉDURE D APPEL D OFFRES Bien que les délais soient extrêmement courts notamment liés aux changements relativement importants par rapport au projet initial, la Municipalité a décidé de poursuivre les travaux avec une procédure d appel d offres public en entreprise totale sur conseil de Vallat Partenaires SA, à Gland, afin d obtenir une construction aux normes pour la rentrée scolaire Un comité d évaluation, composé de : Prénom et Nom Titre / fonction / profession M. Daniel Meienberger Syndic, Commune d Echichens M. Jean-Richard Margot Municipal, Commune d Echichens Mme Anne Fournand Mme Denise Favre Directrice, Etablissement primaire de Morges Est Doyenne, Etablissement primaire de Morges Est Mme Annie Oulevey Bachmann Membre du Comité de construction du CVER Mme Françoise Morier Directrice du CVER M. Julien Ehrbar Architecte, ABA & Partenaires SA M. Patrick Vallat Architecte et économiste, Vallat Partenaires SA Les personnes suivantes sont désignées comme spécialistes-conseils sans droit de vote: Prénom et Nom Titre / fonction / profession M. Pierre-Luc Carnal Ingénieur civil, CSD ingénieurs SA M. Yvan Bucciol Ingénieur énergéticien, Vallat Partenaires SA M. Pierre Fragnière Architecte et expert construction, Vallat Partenaires SA Les personnes suivantes sont désignées comme suppléantes : Prénom et Nom Titre / fonction / profession Mme Stéphanie Commeureuc Présidente de l ACVER M. Christophe Oppliger Architecte, ABA & Partenaires SA s est déterminé selon des critères précis et prédéfinis. Il a retenu l offre de l entreprise Implenia Entreprise générale SA pour un montant total de l établissement scolaire et des locaux communaux, de CHF 9'723'200.. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 10 s/14

11 Les aménagements extérieurs ont été volontairement sortis du marché public en entreprise totale permettant ainsi d avancer et de pouvoir s adresser aux spécialistes et en appel d offres sur invitation, sachant également que les entreprises totales ne font pas référence en la matière. Le bureau Atelier du Paysage, Jean-Yves le Baron, à Lausanne, a estimé ces travaux à CHF 1'265'000. TTC. Ils s ajoutent au montant ci-dessus. L ACVER participera au financement de ces travaux en fonction des besoins et des surfaces. L appel d offres définitif sera fait ultérieurement en fonction des besoins précis, de la situation des bâtiments et accès. Il y a également lieu de tenir compte du mobilier et des aménagements intérieurs estimé à CHF 1 Mio pour la partie scolaire et les besoins communaux PLANNING Août 2012 Signature des contrats Entreprise totale Début janvier 2013 Délivrance du permis de construire Juillet 2013 Fin des travaux bâtiment scolaire et CVER Octobre 2013 Aménagements extérieurs Septembre 2012 Dépôt du dossier de mise à l'enquête Janvier 2013 Début des travaux Fin septembre 2013 Fin des travaux de la salle polyvalente 7. DETAIL DU MONTANT DU CREDIT POUR L ETUDE ET LA CONSTRUCTION La demande de crédit se base sur les offres rentrées le 7 mai 2012 et complétées d une réserve inhérente à ce genre de contrat. La présente demande de crédit inclut toutes les prestations des mandataires nécessaires à la réalisation complète de l ouvrage à la charge de la commune, y compris les aménagements extérieurs, intérieurs et le mobilier. Les mandats pour l appel d offres et d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) sont partagés pour 2/3 entre la commune et 1/3 pour l ACVER. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 11 s/14

12 Montant du crédit pour l étude et la construction de l ouvrage scolaire avec salle de gymnastique, scène et autres locaux dédiés à d autres activités sportives : Libellés (indice des coûts : avril 2012) Montants TTC 1. Appel d offres d entreprise totale, y compris frais des publications officielles 20' Contrat d entreprise totale 9'723' Aménagements extérieurs 1'265' Mobilier et aménagements intérieurs 1'000' Divers et imprévus 641' Honoraires divers (assistance à maîtrise d ouvrage, géomètre, acousticien, etc.) 7. Taxes et assurances Reproduction de documents et héliographies Inauguration TOTAL TTC : 12'850' COUTS 8.1. COMPLEXE SCOLAIRE Depuis 2008, Echichens fait partie de l ASIME. Celle-ci participe au coût d investissement durant 30 ans et aux frais d exploitation durant toute la durée d utilisation à des fins scolaires. Les communes restent propriétaires des batiments et sont les maîtres d ouvrage en cas de nouvelle construction, comme c est le cas ici. Des critères précis déterminent les montants alloués annuellement aux communes bénéficiaires, conformément aux statuts ci-dessous : Statuts de l ASIME Article 23 Immobilier Les communes associées s engagent à mettre à disposition de l ASIME, dans les bâtiments situés sur leur territoire, des salles de classe, des salles spécialisées, ainsi que des locaux sportifs qui lui sont nécessaires, conçus, équipés et meublés, conformément aux exigences du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. En contrepartie, elles reçoivent une indemnité annuelle arrêtée par le Comité de direction selon le barème des coûts des bâtiments adopté par le Conseil intercommunal. Cette indemnité se calcule en prenant en compte l amortissement, le taux d intérêt, les charges et les frais d entretien forfaitaires par type de locaux. Actuellement, cette association envisage de revoir les modalités de ces financements. H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 12 s/14

13 Sur la base de l investissement prévu, nous devrons bien entendu procéder à un emprunt auprès d un établissement bancaire ; ceci est d ores et déjà acquis, toutefois sans en connaître les conditions. Néanmoins, on peut estimer la charge des intérêts et amortissements annuels comme suit : Emprunt de CHF 12'850'000. au taux de 2% par an CHF 257'000. Amortissement annuel sur 30 ans, par année, yc étude CHF 434'000. Coûts d entretien (1%) CHF 128'500. CHF 819'500. En contre-partie, il y a lieu de tenir compte des revenus suivants : Indemnité de l ASIME (amortissement, intérêt, exploitations) ~CHF 390'000. /an Revenus de l ACVER o Droit de superficie à convenir o Places de parc et autres espaces à convenir o Frais d entretien et d exploitation à convenir Revenu appartement de fonction (charges en sus) CHF 24'000. /an 8.2. CVER L ACVER assure son propre financement. 9. CONCLUSION Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir voter les conclusions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL D ECHICHENS vu le préavis N 05/2012 de la Municipalité, après avoir pris connaissance du rapport de la commission ad hoc chargée de l'étude de cet objet, après avoir pris connaissance du rapport de la commission des finances chargée de l étude de cet objet, considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, DECIDE 1. d'autoriser la Municipalité à réaliser le projet de construction d un bâtiment scolaire tel que décrit dans le présent préavis et ses annexes ; 2. d autoriser la Municipalité à octroyer un droit de superficie à l ACVER ; H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 13 s/14

14 3. d'accorder à la Municipalité un crédit extrabudgétaire de CHF 12'850'000. (douze millions huit cent cinquante mille francs suisses) TTC, participation avec l ACVER non comprise, pour financer la construction d un complexe scolaire sur la parcelle 1146, en Pontet, à Colombier ; 4. d'autoriser la Municipalité à contracter un emprunt bancaire auprès d un établissement de la place, aux meilleures conditions du marché ; 5. de dire que cet investissement sera amorti sur 30 ans, la première fois à porter au budget 2014, sachant que l ASIME participe aux coûts d exploitation de cette construction par des modalités fixées dans le cadre de ses statuts. DECHARGE La commission technique chargée de cet objet est déchargée de son mandat. Délégués de la Municipalité : Jean-Richard Margot, D. Meienberger et André Augsburger. Adopté par la Municipalité le 29 mai Au nom de la Municipalité Le Syndic : La Secrétaire : Daniel Meienberger Francine Mosimann Annexes : - Cahier des charges et descriptif de construction - Plan de situation de la parcelle - Plan du programme d implantation des locaux - Convention primaire entre la commune et l ACVER - Etude MicroGis - Rapport d organisation + planification scolaires Morges-Est H:\Echichens\1 Adm générale\10 Autorités\101 Municipalité\ Préavis et annexes\2012\préavis _Crédit construction Collège.docx Page 14 s/14

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS Commune d'echichens PREAVIS N 06/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

Plus en détail

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE

Plus en détail

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES

PREAVIS N 01/2014 DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL ROUTES Commune d'echichens PREAVIS N 01/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D'UN CRÉDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 108'000. POUR L'ÉTUDE DE RÉALISATION DE LA DESSERTE DU GRAND RECORD, ENTRE LA RC75C

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

Préavis n 4/14 au Conseil communal

Préavis n 4/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 4/14 au Conseil communal Crédit de construction du bâtiment du Cœur du Chêne, (comprenant 12 salles de classes, un restaurant scolaire, une UAPE et un parking souterrain)

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex

Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre. Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Préavis No 11/2012 Demande de crédit pour l achat et la pose d horodateurs au parking du Centre et Politique globale de parcage dans le village de Château-d Oex Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014. Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction 1188 Gimel, le 13 juin 2014 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 03-2014 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 26 juin 2014 Objet : Bâtiment Multifonctions Crédit de construction

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL Préavis N 4 / 2013 RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL relatif à la demande d un crédit de CHF 222'000.00 destiné à la mise en œuvre de la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan

Plus en détail

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL Patrimoine immobilier communal Demande d un crédit de CHF 892 000.- TTC pour l établissement d une expertise technique systématique Délégué municipal : M. Claude Uldry

Plus en détail

Préavis N 18-2014 au Conseil communal

Préavis N 18-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 18-2014 au Conseil communal STEP station d'épuration intercommunale de Pully Vidange et réhabilitation des digesteurs Crédit demandé CHF 405'000.00 Responsabilité(s) du dossier :

Plus en détail

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016

Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 14 relatif à la détermination du plafond d endettement et de cautionnement pour la législature 2011-2016 Personne responsable: Daniel Collaud, municipal Gland,

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 25/4.15 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 136'000.00 TTC POUR L ÉTUDE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CAPITAINERIE DU PORT DU PETIT-BOIS ET L'ASSAINISSEMENT

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 39/10.12 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 259 200.00 POUR L ACHAT D UN LOGICIEL DE GESTION DES TEMPS ET DE PLANIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 35/6.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 35'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE RESER- VATION DE SALLES, DE CHF 34'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal

Plus en détail

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006

dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 5067 Orbe, le 31 octobre 2006 Préavis no 10/06 : Fixation de plafonds

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008. Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 21/2008 Plan partiel d'affectation du hameau de Renges Demande d'un crédit d'étude complémentaire AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

Préavis No 22-2006 au Conseil communal

Préavis No 22-2006 au Conseil communal VILLE DE PULLY Municipalité Direction Administration générale, finances et affaires culturelles Préavis No 22-2006 au Conseil communal Fixation du plafond d endettement et du plafond pour les cautionnements

Plus en détail

Commune de Cortaillod

Commune de Cortaillod Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 3'600'000 fr. pour financer la construction d un bâtiment abritant

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005

MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005. Demande de crédits complémentaires au budget communal de fonctionnement 2005 MUNICIPALITE D ECUBLENS/VD PREAVIS N 13/2005 Demande de crédits au budget communal de fonctionnement 2005 AU CONSEIL COMMUNAL D ECUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 38/9.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 1'200 000 POUR LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE GESTION ÉLECTRONIQUE DOCUMENTAIRE (GED) Finances, assurances, informatique

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 57/12.13 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 150'000.00 POUR L EXTENSION DE LA TÉLÉPHONIE IP SUR LES SITES DISTANTS DE BEAUSOBRE (THÉÂTRE ET COLLÈGE), DU CSR, DE

Plus en détail

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Préavis n 10/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 10/14 au Conseil communal Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance Délégué municipal : - M. Jean-Christophe de Mestral, municipal

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal n 56 relatif à l octroi d un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif "En Bord". Madame la présidente,

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 1-2002 au Conseil communal 1. Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012. Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 8/2012 Réseau 2012 des transports publics, aménagement des infrastructures Demande de crédit AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Préavis N 10-2014 au Conseil communal

Préavis N 10-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 10-2014 au Conseil communal Créditts supplémentaires au budget communal de l'exercice 2014, 1ère série Crédit demandé CHF 189'700.00 Responsabilité(s) du dossier : Direction de l

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 54 relatif à l octroi d un crédit pour l établissement d une étude de marché portant sur l implantation d un établissement hôtelier à Gland et sur le potentiel

Plus en détail

Message du Conseil communal au Conseil général

Message du Conseil communal au Conseil général Tél. 026 664 80 00 Fax 026 664 80 09 Case postale commune@estavayer-le-lac.ch Message du Conseil communal au Conseil général Estavayer-le-Lac, le 8 octobre 2012 Octroi d'un crédit d'investissement de CHF

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 09/2012 fonctionnement pour l année 2012 (2ème tranche) Réf. : FI 1792/BPa I:\2-finances\classement\1792\CComplémentaires 2012

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT MUNICIPAL N 99 AU CONSEIL COMMUNAL Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Tefik Rashiti "Nyon zone hors AGCS" Délégué municipal : Monsieur Daniel Rossellat Nyon, le 4 mai 2009 Monsieur

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE PM Préavis n 46 18 novembre 2005 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant la 2ème série de compléments au budget 2005 Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2010 Au Conseil communal Demande d'un crédit d investissement de CHF 345'030.--, échelonné sur cinq ans, pour soutenir la mise en place du programme

Plus en détail

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 04/06 au Conseil communal de Cugy VD Adoption des nouveaux statuts de L Association régionale pour l action sociale de la région Prilly Echallens (ARASPE) Monsieur le Président, Mesdames

Plus en détail

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p.

N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015 A rappeler dans la réponse s.v.p. Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1041 - JAM/cv V/réf. Orbe, le 25 août 2015

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL D AUBONNE RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LE PREAVIS N 9/12 «COLLEGE PETIT CHENE»

CONSEIL COMMUNAL D AUBONNE RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LE PREAVIS N 9/12 «COLLEGE PETIT CHENE» CONSEIL COMMUNAL D AUBONNE RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LE PREAVIS N 9/12 «COLLEGE PETIT CHENE» Au Conseil communal d Aubonne, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Plus en détail

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 16/2008

MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 16/2008 MUNICIPALITE D'ECUBLENS/VD PREAVIS N 16/2008 Adoption des nouveaux statuts de L Association Régionale pour l Action Sociale de la région Ouest Lausannois - ARASOL AU CONSEIL COMMUNAL D'ECUBLENS / VD Monsieur

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 4.6.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS No 12/2013

MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS No 12/2013 MUNICIPALITÉ D'ECUBLENS/VD PRÉAVIS No 12/2013 Demande de crédit d équipement pour une garderie et une salle de rencontre dans le bâtiment "L Oiseau de l Ouest" et reprise de la garderie Vanille-Chocolat

Plus en détail

PREAVIS N 27/2006 AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS N 27/2006 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE PREAVIS N 27/2006 AU CONSEIL COMMUNAL Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements pour la législature 2006-2011 Séance de la commission des finances : mercredi

Plus en détail

UCV DROIT DES MARCHES PUBLICS. Olivier RODONDI. Dr en droit, Avocat RODONDI JOYE AVOCATS

UCV DROIT DES MARCHES PUBLICS. Olivier RODONDI. Dr en droit, Avocat RODONDI JOYE AVOCATS UCV DROIT DES MARCHES PUBLICS Olivier RODONDI Dr en droit, Avocat RODONDI JOYE AVOCATS INTRODUCTION ET PRINCIPES GENERAUX INTRODUCTION 1 er janvier 1997 : entrée en vigueur du nouveau droit des marchés

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration Conseil administratif 23.03. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : 1 FIGÉE LE : 20.04.2011 Evolution du

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT

IDENTIFICATION DU REQUÉRANT IDENTIFICATION DU REQUÉRANT Nom de l institution Statut juridique Site internet Coordonnées bancaires / postales Activité de base Nom, prénom du Président Nom, prénom de la personne responsable du dossier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

Entreprise de correction fluviale E.C.F. Canal de dérivation de l Arbogne

Entreprise de correction fluviale E.C.F. Canal de dérivation de l Arbogne 1562 Corcelles, le 17 janvier 2012 COMMUNE DE CORCELLES Près Payerne MUNICIPALITE Tél. 026/660.25.62 Fax 026/660.17.76 commune@corcelles.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE CORCELLES/PAYERNE PREAVIS N o 01/2012

Plus en détail

PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE SAINT-SULPICE MUNICIPALITÉ PRÉAVIS N o 13/14 AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CRÉDIT DE CHF 2'700'000.- POUR LA RÉNOVATION DU BÂTIMENT DES CRÊTES RUE DU CENTRE 60 Saint-Sulpice, le 13 octobre

Plus en détail

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention :

Nous recensons ci-dessous, de la manière la plus exhaustive possible, l ensemble des éléments qui ont ou vont nécessiter une intervention : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, L année 2013, pas encore terminée, nous a déjà réservé son lot de surprises : froid, humidité constante, pluies abondantes suivies, dans le

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes

Plus en détail

Extension Safrières 1 11.007

Extension Safrières 1 11.007 Extension Safrières 1 11.007 Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une Demande de crédit de CHF 657'000.-, soumise à la clause d'urgence, pour la construction de salles de classes provisoires

Plus en détail

Préavis municipal n 61/05 au Conseil communal de Cugy VD

Préavis municipal n 61/05 au Conseil communal de Cugy VD Préavis municipal n 61/05 au Conseil communal de Cugy VD Demande d octroi d un crédit d étude de Fr. 1'350'000,-- pour la construction d un collège secondaire de 15 classes et salles annexes ainsi que

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 07/2015 Objet du préavis Adoption des statuts de l'association des communes du district de la Broye-Vully - Fusion de l'organisation de

Plus en détail

Réforme III de la fiscalité des entreprises

Réforme III de la fiscalité des entreprises Réforme III de la fiscalité des entreprises Impact pour le Canton de Vaud et négociations Canton-Communes Union des Villes Suisses 9 janvier 2015 Claudine Wyssa, syndique de Bussigny Présidente de l UCV

Plus en détail

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract

CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC. M. Poehler. Abstract CONSULTANT EXTÉRIEUR POUR LES ÉTUDES DE GÉNIE CIVIL HORS LHC M. Poehler Abstract Un des mandats de la division ST est la réalisation de travaux de génie civil pour la construction, la rénovation et l adaptation

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16 PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 16/2014 le 10 décembre 2014 Concerne : Demande de crédit de Fr. 550'000.-- pour le renouvellement et migration de l infrastructure

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMUNAL RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL COMMUNAL N 35/11.13 PREAVIS N 35/6.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 35'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE RESER- VATION DE SALLES, DE CHF 34'000.00 POUR LA MISE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 01/2013 Objet du préavis Installation de caméras de vidéosurveillance Municipalité de Payerne / Préavis n 01/2013 Page 2 / 8 AU CONSEIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

Commission du Développement Durable (CDD) Mai 2014. Rapport. de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général.

Commission du Développement Durable (CDD) Mai 2014. Rapport. de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général. Rapport de la Commission du Développement Durable (CDD) du Conseil Général Concernant L octroi d un crédit d engagement pour l'extension du centre sportif d'ecossia Mai 2014 Membres de la Commission du

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit

VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2

Plus en détail

Préavis N 20-2014 au Conseil communal

Préavis N 20-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2014 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection et mise en conformité de la cage d'escalier et de ses installations sanitaires, remplacement de l'ascenseur Crédit

Plus en détail

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,

Plus en détail

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE

VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE VILLE D'YVERDON-LES-BAINS MUNICIPALITE MW Préavis no 10 le 16 mars 2001 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant l'octroi à la Romande des jeux SA d'un droit de superficie (DDP) à détacher

Plus en détail

P R E A V I S No 31. Renens, le 1 er septembre 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

P R E A V I S No 31. Renens, le 1 er septembre 2003 AU CONSEIL COMMUNAL DE R E N E N S, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, P R E A V I S No 31 Cautionnement et subventionnement communaux pour les immeubles à construire sur les parcelles 675 et 679 au chemin du Simplon à Renens (P38), propriété de Messieurs Paul et Frédéric

Plus en détail

(Du 15 septembre 2008)

(Du 15 septembre 2008) ENVIRONNEMENT 08-020 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit complémentaire pour la construction d un centre forestier et d un chauffage au bois déchiqueté avec

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

(Du 20 septembre 2006)

(Du 20 septembre 2006) SPORTS 06-018 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit relative à la construction d une nouvelle chaufferie et l installation d une pompe à chaleur aux piscines du

Plus en détail