Financements des campagnes électorales

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1 27 Avril 2015 Financements des campagnes électorales un défi pour les processus électoraux dans les pays du Sud de la Méditerranée Tunis, avril 2015 Hotel Golden Tulip, avenue de la Promenade, 2078 La Marsa, Programme 1

2 Avant propos Le Forum de Lisbonne 2014 (15-16 septembre 2014) a porté sur les processus électoraux comme clé de voûte d une gouvernance démocratique réussie. Il s est agit, notamment, d identifier les responsabilités, les compétences et les droits de chaque acteur impliqué, qu il soit institutionnel ou non, en partant du principe que les parlements, les gouvernements, les collectivités locales, ainsi que l ensemble de la société civile, doivent jouer leur rôle et apporter leur contribution pour relever le défi que constitue cette étape fondamentale du processus démocratique. Le Forum de Lisbonne a abordé les principaux aspects des processus électoraux, il a débattu du rôle de chacun et a identifié les principaux enjeux et les priorités à retenir. À l issue des travaux, les participants représentants du Sud de la Méditerranée, comme de pays européens et d autres continents - ont souligné l importance de poursuivre le dialogue constructif amorcé par le Forum et ont formulé le souhait de donner un suivi aux conclusions afin d affiner et d approfondir les réflexions et d identifier les actions concrètes à mettre en œuvre aux différents niveaux de pertinence. Dans ce contexte, l offre de la Tunisie pour accueillir une des réunions de suivi a été saluée par les participants. En réponse à cette invitation, il à été décidé de tenir une réunion de suivi le 27 et 28 avril Les élections législatives et présidentielles qui se sont tenues récemment en Tunisie et la proximité des prochaines élections locales dans ce même pays sont apparues comme des éléments d actualité utiles pour nourrir une réflexion sur la problématique des processus électoraux. Il a donc paru intéressant de consacrer une partie de chaque débat au cas de la Tunisie, de tirer quelques enseignements des élections récentes et de se pencher sur la préparation des élections locales pour lesquelles la question de la participation et du dialogue avec les citoyens est particulièrement importante. Par ailleurs, dans les échanges et les réflexions menées lors du Forum de Lisbonne 2014, la question du financement de la politique et des processus électoraux en particulier est apparue comme une priorité absolue qui conditionne inévitablement la mise en place d une gouvernance démocratique réelle et qui implique significativement la participation des citoyens et des institutions à tous les niveaux. L objet de la réunion de Tunis est donc d approfondir ces réflexions en partant des conclusions formulées à Lisbonne, afin de formuler des propositions qui permettent de répondre aux exigences d un processus électoral démocratique, transparent et équitable. 2

3 Programme Lundi 27 avril Ouverture et introduction Mohamed EZZINE CHLEYFA Secrétaire d Etat auprès du ministre des Affaires Etrangères de la République tunisienne Jean-Marie HEYDT, Président du Comité exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l Europe Lora BORISSOVA, Démocratie et Observation des élections, Service européen pour l action extérieure (SEAE), Union Européenne Introduction générale Prof Alessandro NAI, Université de Genève et Université de Lausanne Directeur de recherche et Chef de projet, «Projet sur l intégrité électorale» Université de Sydney Echange de vues avec le public Pause café Politique et Financements : un défi permanent pour la démocratie à relever par tous : les institutions, les partis politiques, la société civile Président : Jean-Marie HEYDT, Président du Comité exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l Europe Intervenants : Richard GHEVONTIAN membre de la Commission de Venise, Aix-Marseille Université, France Andreas GROSS, membre de l Assemblée parlementaire du Conseil de l Europe, Président de la délégation pour l observation des élections législatives tunisiennes de 2014, ancien Président du Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise Lamiaa KALAWI, Coordinatrice Régionale Région du Moyen Orient et de l Afrique du Nord, Transparency International Dr. Mohammad AL-MASALHAH, Membre de la Commission électorale indépendante, Amman, Jordanie Isabel MENCHON LOPEZ, Responsable Observation Electorale, Bureau des Droits de l Homme, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération d Espagne Dr Quentin REED, Consultant, Anti-Corruption / Gouvernance Déjeuner 3

4 L expérience tunisienne Président : Soufiene TOUBEL,Président de la Commission de la Réforme Administrative, de la Bonne Gouvernance, de la lutte contre la Corruption et du Contrôle des Finances et de l'argent Public à l Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Tunisie Orateurs : Samir ANNABI, Président de l Instance de la Lutte contre la Corruption, Tunisie Achraf AOUADI, Président Fondateur, IWATCH, Tunisie Fadhila GARGOURI, Juge et Présidente de Chambre, Cour des Comptes de Tunisie Mohamed Chafik SARSAR, Président de l'instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Pause café Echange de vues (suite) Conclusions Rapporteur : Antonella CAGNOLATI, coordinatrice de la réunion, coordinatrice générale des Forum des Lisbonne 2013 et 2014 Mardi 28 avril Une étape cruciale dans la construction démocratique : les élections territoriales. Quels en sont les défis principaux et spécifiques en matière de financement? Orateurs : Présidente : Marie-Madeleine MIALOT-MULLER, Membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l Europe, Vice Présidente de la Région Centre, France Neji BACCOUCHE, Professeur à la Faculté de droit de Sfax Mohammed el HALAISSI, Vice Président de la Commune urbaine d'agadir, Maroc Sabrine GHOUBANTINI, membre de la Commission du règlement intérieur, de l immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Nicolas KACZOROWSKI, Directeur du Bureau de l'ifes en Tunisie Mohamed Chafik SARSAR, Président de l'instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) Représentant de l Association tunisienne pour l integrité et la démocratie électorale (ATIDE) Pause café Conclusions et clôture Président : Jean-Marie HEYDT, Président du Comité exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l Europe Soubayr BELHASSEN, Présidente d honneur de la Fédératin internationale des Droits de l Homme (Tunisie), Lauréate du Prix Nord Sud 2011 (tbc) Présentation des conclusions Jean-Marie HEYDT, Président du Comité exécutif du Centre Nord-Sud du Conseil de l Europe Echange de vues 4

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