Engagement. Règlement. Logistique XXI. (Log XXI) Chef de l'armée NSA N SAP DDPS N En vigueur dès le

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1 SCHWEIZER ARMEE ARMEE SUISSE ESERCITO SVIZZERO ARMADA SVIZRA Engagement Règlement Chef de l'armée Logistique XXI (Log XXI) En vigueur dès le NSA N SAP DDPS N f

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3 SCHWEIZER ARMEE ARMEE SUISSE ESERCITO SVIZZERO ARMADA SVIZRA Logistique XXI (Log XXI) ALN NALA NSA SAP VBS N NALASAP DDPS N En vigueur dès le Règlement f

4 Règlement Logistique XXI du décrété sur la base de l'annexe 2 de l'ordonnance d'organisation du Groupe Défense (OO-D), en vigueur dès le 1er janvier 2004 Ce règlement entre en vigueur au Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur: Règlement "Soutien", valide depuis le 1er janvier 2000 LE CHEF DE L'ARMEE Commandant de Corps Keckeis 4

5 Distributeur Exemplaires personnels: - Officiers généraux - Officiers EMG - Officiers de carrière - C DBC 3/5: EM cond A, EM eng FT, EM eng FA, br, rég ter, FOAP, C trp - Of DBC 4: EM cond A, EM eng FT, EM eng FA, EM BLA, br, rég ter, FOAP, C trp - Of DBC JMed: EM cond A - Cdt C trp, unités - Of br log - Of eng log C trp, unités - Sous-officiers de carrière - Sof sup br log - Sof sup eng log C trp, unités Exemplaires de commandement: - EM, groupes et offices fédéraux du DDPS sauf secteur dépt défense - EM CdA (10) - CEMIO (10) - EM planif A (10) - EM cond A (15) - FSCA (50) [cdmt EC (10), cdmt EEMG (10), cdmt ACAMIL (10), cdmt ESCA (5), cdmt CET (10)] - Forces terrestres (10) - Forces aériennes (10) - BLA (20) - Bureaux br, rég ter, FOAP (5) - FOAP log (20) - Direction de la poste de campagne (2) 5

6 Table des matières page 1 Généralités Buts Champ d application La logistique en tant que système Description du système La logistique: une prestation intégrale Le processus logistique Les niveaux du système logistique Les produits de la planification et de la conduite de la logistique Les produits log du niveau de la stratégie militaire Les produits logistiques du niveau opératif Les produits logistiques de la conduite tactique Processus partiels logistiques Processus de planification et de conduite de l action logistique Processus de ravitaillement et d évacuation Le processus de maintenance Le processus sanitaire Le processus circulation et transport Le processus infrastructure Organisation de la logistique Les éléments logistiques militaires La logistique d engagement La logistique mobile Appui dans le domaine circulation et transport Appui dans le domaine de l infrastructure Logistique stationnaire Les éléments logistiques civils Prestations logistiques pour toutes les situations et actions Les principes de la fourniture de prestations logistiques Disponibilité de base Disponibilité opérationnelle Mobilisation Constitution de la formation d engagement L instruction spécifique à un engagement Disponibilité opérationnelle logistique L engagement Relève, repli, licenciement Relève Repli

7 Licenciement Le processus de planification et de conduite de l action logistique Introduction Les conditions préalables pour des engagements logistiques réussis Les produits de la planification et de la conduite Ordres L ordre pour la disponibilité de base dans le domaine de la logistique L ordre pour la disponibilité opérationnelle dans le domaine de la logistique Ordres d action pour les formations et exploitations logistiques Représentations graphiques Rapports Les activités de la planification et de la conduite Activités de conduite standardisées Impact de la situation logistique sur la planification de l action Interactions entre les planifications de l action et de la logistique Démarche L appréciation de la situation logistique Effectifs logistiques (déclaration no. 1) Besoins logistiques (déclaration no. 2) Bilan logistique (conclusion) Variantes d acquisition (conséquence) Appréciation Prise de décision Décision Demandes à l adresse des fournisseurs de prestations logistiques Dialogue logistique Adaptation de la décision Le concept logistique Développement d une planification Donnée d ordres La conduite de l action logistique Moyens de conduite Conduite par ordinateur de la logistique Vérification et évaluation de la situation logistique Systèmes de conduite et d information logistiques Acquisition de données et d informations, évaluation et diffusion Système des annonces logistiques

8 3.7.1 Description Les procédés d annonce L annonce de base L annonce normale L annonce extraordinaire Le flux des annonces Missions et structure de la logistique Tâches des formations logistiques et des unités administratives Etat-major de conduite de l armée La Base logistique de l armée Les exploitations logistiques La brigade logistique Les formations d engagement, les brigades et les régions territoriales Les corps de troupes Les unités Les formations d application Les commandements (écoles, stages de formation) Les formations de la brigade logistique L état-major de la brigade logistique Le bat aide au cdmt type F Le bat log Le bat mob log La cp interv mob log Le Pool de postes de secours sanitaires Le bat hôp Le bat hôp mob Le bat log san Le bat CT Les bat infra des types A D

9 Table des annexes page Illustration 1: Le processus logistique et ses processus partiels Illustration 2: Le modèle des différents niveaux Illustration 3: Les niveaux du système logistique Illustration 4: Produits par niveaux de la planification et conduite de la log. 17 Illustration 5: Le principe du processus de ravitaillement et d évacuation Illustration 6: Principe du processus de la maintenance Illustration 7: Le principe du processus sanitaire (évacuation de patients).. 24 Illustration 8: Le principe du processus sanitaire (rav/évac classe rav VIII). 25 Illustration 9: Principe du processus circulation et transport Illustration 10: Le processus infrastructure Illustration 11: Le modèle logistique Illustration 12: Interactions entre les planifications de l action et de la log Illustration 13: Le déroulement de la planification de l action logistique Illustration 14: Appréciation de la situation logistique Illustration 15: Dialogue logistique Illustration 16: Le flux des annonces logistiques Illustration 17: L articulation de l EM de la brigade logistique Illustration 18: L articulation du bat aide au cdmt type F Illustration 19: L articulation du bat log Illustration 20: L articulation du bat mob log Illustration 21: L articulation de la cp interv mob log Illustration 22: L articulation du Pool de postes de secours sanitaires Illustration 23: L articulation du bat hôp Illustration 24: L articulation du bat hôp mob Illustration 25: L articulation du bat log san Illustration 26: L articulation du bat CT Illustration 27: L articulation des bat infra des types A D

10 Table des illustrations page Illustration 1: Le processus logistique et ses processus partiels Illustration 2: Le modèle des différents niveaux Illustration 3: Les niveaux du système logistique Illustration 4: Produits par niveaux de la planification et conduite de la log. 17 Illustration 5: Le principe du processus de ravitaillement et d évacuation Illustration 6: Principe du processus d entretien Illustration 7: Le principe du processus sanitaire (évacuation de patients).. 24 Illustration 8: Le principe du processus sanitaire (rav/évac classe rav VIII). 25 Illustration 9: Principe du processus circulation et transport Illustration 10: Le processus infrastructure Illustration 11: Le modèle logistique Illustration 12: Interactions entre les planifications de l action et de la log Illustration 13: Le déroulement de la planification de l action logistique Illustration 14: Appréciation de la situation logistique Illustration 15: Dialogue logistique Illustration 16: Le flux des annonces logistiques Illustration 17: L articulation de l EM de la brigade logistique Illustration 18: L articulation du bat aide au cdmt type F Illustration 19: L articulation du bat log Illustration 20: L articulation du bat mob log Illustration 21: L articulation de la cp interv mob log Illustration 22: L articulation du Pool de postes de secours sanitaires Illustration 23: L articulation du bat hôp Illustration 24: L articulation du bat hôp mob Illustration 25: L articulation du bat log san Illustration 26: L articulation du bat CT Illustration 27: L articulation des bat infra des types A - D

11 1 Généralités 1.1 Buts 1 Le règlement Logistique XXI présente la logistique dans son contexte global, depuis le niveau de la conduite opérative jusqu au niveau de la conduite tactique. 2 Ce règlement informe les officiers de toutes les armes, jusqu au niveau commandant d unité, tous les officiers et sousofficiers supérieurs des troupes de la logistique et de la logistique d engagement ainsi que les exploitations logistiques sur les processus et prestations de la logistique. Il assure une application uniforme pour toute l armée des critères d appréciation de la faisabilité logistique de toutes les actions. Il sert en même temps de base pour les règlements complémentaires des formations logistiques et de la logistique d engagement. 1.2 Champ d application 3 Le règlement Logistique XXI constitue la base pour une réglementation uniforme de la logistique dans toute l armée, pour les processus logistiques planification et conduite, ravitaillement et évacuation, maintenance, sanitaire, circulation et transport ainsi qu infrastructure. 4 Il comprend l organisation et la conduite du système logistique (prestations, déroulements, régulation de la coopération, interfaces, flux d informations,...), la conduite des fournisseurs de prestations logistiques (fournisseurs de biens et de services) et la conduite des bénéficiaires de prestations. 5 Des solutions adaptées au mandat peuvent être retenues dans le cadre des opérations de promotion de la paix. 6 Des parties importantes des fo FA opèrent à partir d installations stationnaires tels que les aérodromes et les emplacements en altitude. Des réglementations adaptées de l organisation et de la conduite de la logistique des FA dans les domaines de la logistique d engagement, de la logistique mobile et stationnaire seront retenues pour assurer une au- 11

12 tonomie logistique partielle de ces installations, en particulier pour le matériel spécial FA. 7 Les règlements de conduite du niveau armée, comprenant: Conduite Opérative (COp XXI), Conduite Tactique (CT XXI), Conduite et organisation du états-majors (COEM XXI) et Terminologie des règlements de conduite de l Armée représentent les règlements supérieurs. 8 Les règlements suivants s appliquent pour l engagement des formations de la logistique: Bat log, Bat mob log, Po seco san, Pool/Bat hôp/bat san log, Bat CT, Bat infra. Les règlements correspondants des armes s appliquent aux formations de la logistique d engagement. 9 Les aspects techniques de la logistique sont expliqués dans les règlements complémentaires techniques. 12

13 2 La logistique en tant que système 2.1 Description du système 10 Le terme "Logistique" décrit le système de processus et de prestations pour l appui intégral des forces armées; il comprend le ravitaillement et l évacuation, la maintenance, le service sanitaire, la circulation et les transports ainsi que l infrastructure. La logistique a pour mission d appuyer l armée avec des prestations nécessaires pour l engagement et l instruction. Le principe appliqué est celui de la livraison en fonction des besoins. Ce principe permet de réduire le stockage de biens et d améliorer en même temps la sécurité de la fourniture des prestations logistiques. De plus, les formations de combat et d appui au combat peuvent être déchargées de tâches logistiques. 11 Les processus partiels logistiques visent à fournir aux bénéficiaires des prestations logistiques adaptées de manière optimale à leurs besoins, au bon endroit et au bon moment. Les processus partiels logistiques se composent des processus de planification et de conduite, des processus centraux et des processus d appui. Processus logistique Processus de conduite Processus centraux Processus d appui Processus de planification et de conduite log Processus Ravitaillement et Evacuation Processus Maintenance Processus Sanitaire Processus Circulation & Transports Processus Infrastructure Illustration 1: Le processus logistique et ses processus partiels 12 Les Forces et les formations d engagement disposent d éléments d état-major logistiques; elles sont appuyées à 13

14 l engagement par des éléments logistiques mobiles, articulés sur mesure. Les corps de troupe ainsi que leurs unités disposent d éléments logistiques organiques, qui s appuient et se complètent mutuellement. 13 La logistique de l armée comprend quatre niveaux: La logistique stationnaire en qualité d appui logistique de l armée; La logistique mobile qui constitue l appui logistique direct des brigades, des formations d engagement et des régions territoriales; La logistique d engagement dans les corps de troupes; La logistique d engagement dans les unités. Ressources civiles XXXX Armée X II I Logistique stationnaire Logistique mobile Logistique d engagement Responsabilité de l engagement des moyens auprès de la BLA Illustration 2: Le modèle des différents niveaux 2.2 La logistique: une prestation intégrale Resp eng des moyens auprès des forces Responsabilité du processus global auprès de la BLA 14 Il est convenu internationalement, aussi bien dans le monde civil que militaire, de définir la logistique comme étant un système flexible de processus et de prestations. Un système logistique moderne s étend de l acquisition de biens jusqu à leur mise hors service et comprend les prestations les plus diverses. 14

15 15 Un système logistique militaire répond aux critères de robustesse et de disponibilité pour obtenir une efficacité maximale dans les situations de crise et de guerre. Le système logistique doit en même temps être flexible et être en mesure de réagir pour obtenir une rentabilité maximale de l appui logistique. 16 Une logistique militaire crédible portera l accent sur les besoins de base des militaires dans les situations extrêmes: Appui par toutes les prestations et biens nécessaires pour remplir la mission et décharger de toutes prestations et biens qui entravent l accomplissement de la mission. Appui par toutes les prestations et biens nécessaires pour garantir le fonctionnement des systèmes d armes, des appareils et de l infrastructure. Appui par toutes les prestations et biens nécessaires pour maintenir les hommes en bonne santé resp. pour rétablir leur santé. 2.3 Le processus logistique 17 Les types de processus logistiques se caractérisent comme suit: Le processus de planification et de conduite comprend l ensemble des activités qui ont pour buts: D adapter de manière continue le système logistique au contexte en mutation et De conduire de manière efficace et rentable la fourniture de toutes les prestations logistiques et de tous les fournisseurs, à tout instant et dans toutes les situations. 18 Les processus centraux sont du point de vue militaire d une importance primordiale pour le succès de l instruction et des effets des engagements et donc décisifs pour les engagements. 19 Les processus d appui déchargent les processus centraux de manière ciblée. La prise en charge de certaines tâches par les processus d appui permet aux processus centraux de se concentrer davantage sur les compétences clé. 15

16 2.4 Les niveaux du système logistique 20 La responsabilité globale et la compétence de planification et de conduite de la logistique sont assurées de manière centralisée, afin de garantir l efficacité et la rentabilité globale de l appui logistique. 21 Les responsabilités de l exécution et les compétences voulues seront normalement déléguées. Cette délégation de la responsabilité de l exécution et des compétences correspondantes se fait selon les niveaux de planification de la logistique. Niveau de la politique de sécurité Niveau de la stratégie militaire Niveau opératif Niveau tactique Les niveaux du système logistique Illustration 3: Les niveaux du système logistique Crée au niveau politique les conditions pour accéder au niveau national et international à la technologie et au savoir d armement pour pouvoir collaborer avec d autres forces armées. Elabore la doctrine interarmées et est responsable de s assurer que le système logistique de l armée Suisse est interopérable Elabore la conception logistique et les buts directeurs et les conceptions des domaines spécialisés. Conduit les fournisseurs de prestations dans toutes les situations Elabore les conceptions logistiques des domaines spécialisés et les buts directeurs pour le propre processus. Conduit la fourniture de prestations logistique dans le propre processus Créer et maintenir la cpapcité d appuyer les moyens tactiques pour atteindre des buts stratégiques 2.5 Les produits de la planification et de la conduite de la logistique 22 La planification et la conduite de la logistique commencent avec la planification prospective et la planification de base, continuent par la planification de la transposition, comprennent l utilisation et se terminent par la mise hors service du matériel superflu. Les planifications budgétaires et financières logistiques ainsi que celle du personnel forment une partie intégrante de la planification de la logistique. La gestion des budgets, et par cette entremise la conduite indirecte des coûts et des dépenses pour tout le domaine de la logistique, fait partie de la conduite de la logistique. 16

17 Pol séc Buts directeurs politiques Strat mil Buts directeurs militaires Plan d opération Plan op logistique Op Plan engagement Harmonisation Harmonisation Plan eng logisitique Doctrine joint Tact Ordres eng Ordre eng logistiques Conduite eng Conduite eng logistique Illustration 4: Produits par niveaux de la planification et conduite de la log Les produits log du niveau de la stratégie militaire 23 Le processus de planification et de conduite de la logistique au niveau de la stratégie militaire se déroule selon une planification continue avec un horizon de moyenne à longue durée de 5 à 10 ans. Le développement interdisciplinaire et scientifique prospectif continu de la logistique est assuré dans le cadre de cet horizon. 24 Les produits suivants sont élaborés par l Etat-major de planification de l armée: La logistique en tant que partie de la doctrine interarmées, les bases de la conception logistique ainsi que les directives pour l acquisition et l usage des moyens logistiques; Les principes et les paramètres pour l état de préparation logistique et pour l endurance logistique; Les données pour la planification à moyen et long terme dans les domaines des investissements logistiques et des dépenses d exploitation; La stratégie globale des systèmes d information logistiques. 17

18 2.5.2 Les produits logistiques du niveau opératif 25 Le processus de planification et de conduite logistique du niveau opératif se base sur un horizon moyen terme roulant de 3 à 5 ans. Les conditions préalables nécessaires pour assurer la fourniture de prestations logistiques par le niveau tactique sont mises en place dans ce créneau. 26 Le processus de planification et de conduite logistique du niveau opératif crée également les conditions préalables voulues pour permettre, durant l année budgétaire, au niveau tactique, d assurer des prestations logistiques qui ne peuvent être planifiées qu à court terme voir sans préavis. 27 Le processus de planification et de conduite logistique du niveau opératif est conçu dans toutes les situations de manière à pouvoir s intégrer selon le principe de l interopérabilité dans un environnement militaire multinational (Combined Joint Logistics). 28 Les produits principaux suivants seront à ce niveau élaborés en collaboration étroite entre l Etat-major de conduite de l armée (EM cond A/J4) et la Base logistique de l armée (BLA): Connaissances et savoir-faire disponibles en permanence pour la planification et la conduite d actions logistiques, aussi bien interarmées que dans un environnement militaire multinational; Planification et conduite d actions logistiques avec attribution et subordination des modules logistiques fournisseurs de prestations; Conception logistique; Objectifs pour les concepts spécialisés des processus partiels logistiques; Attribution de budgets aux fournisseurs de prestations logistiques; Conventions de prestations et contrats cadres (Contracts); Informations de conduite et de contrôle (Informations pour le Controlling logistique). 18

19 2.5.3 Les produits logistiques de la conduite tactique 29 Le processus de la planification et de la conduite logistique du niveau tactique s étend en principe sur une année. L exploitation de la logistique doit être assurée dans ce créneau. 30 La brigade logistique, la formation d application logistique et les exploitations logistiques conçoivent elles-mêmes leurs propres processus dans le cadre des directives des instances supérieures et les gèrent sous leur propre responsabilité et compétence, dans le cadre des buts directeurs militaires et économiques. 2.6 Processus partiels logistiques Processus de planification et de conduite de l action logistique 31 Le processus de planification et de conduite de l action logistique constitue un sous-ensemble du processus de la planification et de la conduite logistique. Il élabore le concept logistique dans le temps, dans l espace et en relation avec l engagement. Celui-ci comprend l établissement de la disponibilité opérationnelle, la planification de l action, la conduite de l action, le repli ainsi que la synchronisation des processus logistiques à l engagement. Il estime, sur la base de la durée prévue de l action, l autonomie atteignable avec les stocks et prestations disponibles et propose le cas échéant de les adapter. Ce processus est responsable d appuyer les forces d engagement avec tous les biens et prestations logistiques requis pour réussir l action (voir chapitre 3 pour les détails) Processus de ravitaillement et d évacuation 32 Le processus de ravitaillement et d évacuation a pour but d assurer le flux continu de biens et d informations depuis les fournisseurs de prestations vers les bénéficiaires (ravitaillement) resp. inversement pour l évacuation. 19

20 33 Les activités suivantes représentent des activités clé: Planification et conduite de tout le processus, traitement des données et entretien de celles-ci compris; Ravitaillement et évacuation selon les besoins de biens de toutes les classes de ravitaillement en faveur des bénéficiaires; Gestion de biens (disposition, achat, recours aux ressources, stockage, conservation, préparation des commandes, mise à disposition, transport, distribution, évacuation); Dresser des analyses des besoins et consommations ainsi que des données de dimensionnement pour les classes de ravitaillement I-VII et X; Développement continu des concepts spécialisés (concepts du ravitaillement et de l évacuation); 34 Le principe du ravitaillement et de l évacuation est présenté ci-dessous: Centre de coordination logistique (CCL) Ressources civiles I I X 2+6 Rav 3 X I I Logistique stationnaire Logistique mobile Logistique d eng Illustration 5: Le principe du processus de ravitaillement et d évacuation 1. Le corps de troupe d engagement commande de manière regroupée auprès des fournisseurs de prestations logistiques les biens planifiés par les unités subordonnées, selon le plan d action. 2. Les fournisseurs de prestations logistiques préparent les commandes par unités et les mettent à disposition. 3. Le bat mob log prend en charge les biens auprès de la logistique stationnaire, les transporte jusqu au point de ravitaillement de br et les remet à la logistique d engagement (niveau corps de troupe), qui en règle générale assure la distribution fine jusqu aux unités. 20

21 4. Le corps de troupe d engagement demande par l entremise du commandement supérieur (G4/A4) ou, le cas échéant, directement auprès du CCL, les biens non planifiés dans l ordre d action. 5. Le CCL charge la logistique stationnaire ou les ressources civiles de mettre à disposition ou, le cas échéant, de produire les biens non planifiés et coordonne leur remise à la logistique mobile et à la logistique d engagement. 6. La logistique stationnaire assure la disposition et la préparation des commandes des biens et les met à disposition. Elle peut remettre des biens directement aux formations d engagement ou les transporter vers les formations d engagement Le processus de maintenance 35 Le processus de maintenance a d une part pour but de maintenir l état réglementaire de systèmes et objets pendant toute leur durée de vie de manière aussi économique que possible. D autre part, il s agit de maintenir ou de rétablir le fonctionnement de systèmes et objets dans les délais impartis, avec une effectivité maximale et aussi près de l utilisateur que possible (voir aussi l annexe 2). De plus, ce processus assure, lors de défaillances imprévues et de réparations critiques de systèmes et objets, de mettre à disposition rapidement les pièces de rechange nécessaires (classe rav IX). Les biens de la classe rav IX seront ravitaillés et évacués par le processus de ravitaillement et d évacuation. 36 Les activités suivantes représentent des activités clé: Planification et conduite de tout le processus, traitement des données et entretien de celles-ci compris; Prestations de maintenance en fonction des besoins en faveur des bénéficiaires; Organisation en fonction des besoins du ravitaillement et de l évacuation de pièces de rechange (classe rav IX); Services, inspections, réparations, réparations de secours, dégagements de systèmes, procéder aux révisions et autres mesures techniques; 21

22 Dresser des analyses des besoins et consommations ainsi que des statistiques de défauts et fiabilité pour la classe rav IX; Développement continu des concepts spécialisés (concept de la maintenance). 37 Le principe de la maintenance est présenté ci-dessous: Ressources civiles Centre de coordination logistique (CCL) I I X 3 5 Rav 4 I I Logistique stationnaire Logistique mobile Illustration 6: Principe du processus de la maintenance Logistique d eng 1. Le corps de troupe d engagement commande de manière regroupée auprès des fournisseurs de prestations de maintenance les prestations de maintenance planifiées par les unités subordonnées, selon l ordre d action. Les fournisseurs de prestations sont en règle générale désignés au préalable pour tous les systèmes et objets et les accords directs sont possibles. Des prestations d appui directes par des experts militaires et civils sont possibles à travers plusieurs niveaux logistiques. 2. Le corps de troupe d engagement demande par l entremise du commandement supérieur (G4/A4) ou, le cas échéant directement auprès du CCL, les prestations de maintenance et les biens de la classe rav IX non planifiés dans le plan d action. 3. Le CCL charge la logistique stationnaire ou les ressources civiles de mettre à disposition les prestations de maintenance et les biens non planifiés et coordonne leur remise à la logistique d engagement. 4. Le bat mob log donne son appui en fournissant des prestations de maintenance. 22

23 5. La logistique stationnaire fournit des prestations de maintenance en fonction de l urgence et des exigences relatives au degré de préparation Le processus sanitaire 38 Dans le domaine préhospitalier, le processus sanitaire a pour but d assurer des prestations sanitaires préventives, diagnostiques et thérapeutiques du soutien médical de base et de traiter les patients malades et blessés sur place selon les principes de la médecine d urgence lorsque ces prestations ne peuvent pas être fournies par des fournisseurs de prestations civiles. Le transport sanitaire qualifié sur l établissement sanitaire militaire ou civil le mieux approprié fait partie intégrante du processus sanitaire. 39 Dans le domaine hospitalier, le processus sanitaire assure le renfort d hôpitaux civils protégés appropriés et décharge les hôpitaux civils de patients suite à leur premier traitement médical. Le cas échéant, le processus sanitaire est en mesure d assurer les prestations sanitaires d un centre de sauvetage. 40 Le processus sanitaire assure le soutien ordinaire en produits pharmaceutiques, médicaux et de laboratoire, également lors d événements non planifiables et de mesures médicales de secours critiques. Les biens de la classe rav VIII seront en règle générale ravitaillés et évacués par le processus de ravitaillement et d évacuation. 41 Les activités suivantes représentent des activités clé: Planification et conduite de tout le processus, traitement des données et entretien de celles-ci compris; Soutien médical de base de toutes les formations et soutien médical d urgence de malades et de blessés; Transports sanitaires qualifiés; Développement et production de certains produits pharmaceutiques et médicaux pour l armée; Entretien de l infrastructure médico-technique et pharmaceutique du service sanitaire; Organisation en fonction des besoins du ravitaillement et de l évacuation d infrastructures sanitaires mobiles ainsi 23

24 que de produits pharmaceutiques, médicaux et de laboratoire (classe rav VIII) en faveur de l armée et d autres bénéficiaires du DDPS et de la Confédération; Dresser des analyses des besoins et consommations ainsi que des statistiques de défauts et fiabilité pour la classe rav VIII; Développement continu des concepts spécialisés (concept sanitaire). 42 Le principe du processus sanitaire est présenté ci-dessous (évacuation de patients): Ressources civiles 3 H + Centre de coordination logistique (CCL) H H Logistique stationnaire Logistique d engagement Illustration 7: Le principe du processus sanitaire (évacuation de patients) 1. Des postes de secours sanitaires pour le soutien médical de base et le soutien médical de secours de malades et de blessés seront en règle générale et selon les besoins attribués aux corps de troupes pour l engagement. 2. Le transport sanitaire qualifié (évacuation) sur l établissement sanitaire militaire ou civil le mieux approprié sera assuré par la logistique d engagement par ses propres moyens. 3. Le bat mob hôp renforce des hôpitaux civils protégés appropriés. 4. Les bat hôp exploitent des hôpitaux militaires protégés et déchargent ainsi les hôpitaux civils de patients suite à leur premier traitement médical 5. Des prestations sanitaires non planifiées peuvent être demandées auprès du CCL. 24

25 43 Le principe du processus sanitaire est présenté ci-dessous (ravitaillement et évacuation classe rav VIII): Centre de coordination logistique (CCL) Ressources civiles 1+4 I I X 5 3 I I Ns X Logistique stationnaire Logistique mobile Logistique d eng Illustration 8: Le principe du processus sanitaire (rav/évac classe rav VIII) 1. Le corps de troupe d engagement commande de manière regroupée auprès des fournisseurs de prestations logistiques les prestations sanitaires planifiées par les unités subordonnées, selon l ordre d action. Les fournisseurs de prestations sont en règle générale désignés au préalable par corps de troupe d engagement et les accords directs sont possibles. Des prestations d appui directes par des experts militaires et civils sont possibles à travers plusieurs niveaux logistiques. 2. Les fournisseurs de prestations préparent les biens par unités et les mettent à disposition. 3. Le bat mob log se charge des biens auprès de la logistique stationnaire, les transporte jusqu au point de ravitaillement sanitaire de br et les remet à la logistique d engagement (niveau C trp), qui en règle générale assure la distribution fine jusqu au niveau unités. 4. Les corps de troupe d engagement demandent par l entremise du commandement supérieur (G4/A4) ou, le cas échéant directement auprès du CCL, les prestations sanitaires non planifiées dans le plan d action. Les produits pharmaceutiques, médicaux et de laboratoires urgents qui ne peuvent être obtenus par la voie normale peuvent être acquis par le recours aux ressources. 5. Le CCL charge la logistique stationnaire ou les ressources civiles de mettre à disposition les prestations sanitaires et les biens non planifiés et coordonne leur remise à la logistique d engagement. 25

26 6. La logistique stationnaire fournit des prestations de maintenance et produit des produits pharmaceutiques et médicaux en fonction des priorités et des exigences relatives au degré de préparation Le processus circulation et transport 44 Le processus circulation et transport a pour but d effectuer les mouvements de volumes importants de forces et de biens, couvrant des distances importantes, en engageant toutes les voies de communication et tous les moyens de transport, ainsi que de planifier et conduire leur déroulement. 45 Les activités suivantes représentent des activités clé: Planification et conduite de tout le processus, traitement des données et entretien de celles-ci compris; Planification et conduite du déroulement de la circulation militaire dans les contextes national et international; Couverture des demandes de pointe dans les domaines conduite de la circulation routière et des prestations de transport par route, par rail, sur l eau et par les airs, qui ne peuvent être assurées par les moyens de la logistique d engagement, de la logistique mobile ou de la logistique stationnaire; Développement continu des concepts spécialisés (concept circulation et transport, concept de la motorisation). 26

27 46 Le principe du processus circulation et transport est présenté ci-dessous: Centre de coordination logistique (CCL) Ressources civiles Logistique stationnaire Logistique mobile Illustration 9: Principe du processus circulation et transport 1. Le corps de troupe d engagement commande de manière regroupée auprès des fournisseurs de prestations logistiques les prestations de circulation et de transport planifiées par les unités subordonnées, selon l ordre d action. 2. Le corps de troupe d engagement demandent par l entremise du commandement supérieur (G4/A4) ou, le cas échéant directement auprès du CCL, les prestations de circulation et transport non planifiées dans le plan d action. 3. La logistique mobile et la logistique stationnaire commandent des prestations de conduite de la circulation ainsi que des prestations de transport additionnelles auprès du CCL. 4. Le CCL coordonne les prestations de conduite de la circulation et de transport. Il désigne les fournisseurs de prestations civils et/ou militaires. 5. La conduite de la circulation et les transports sont fournis par les fournisseurs de prestations civils et/ou militaires en faveur du bénéficiaire Le processus infrastructure Logistique d eng 47 Le processus infrastructure a pour but d assurer l utilisation, l exploitation et la maintenance de l infrastructure de défense permanente et provisoire ainsi que des ouvrages d instruction, en ce qui concerne la technique des bâtiments. 27

28 Le processus immobilier constitue la base pour l acquisition, la construction, l utilisation et la liquidation d infrastructures permanentes. Les troupes du Génie sont responsables pour la planification et la construction d infrastructures provisoires (constructions troupe). L entretien des installations telles que l armement, les appareils électroniques et optroniques, les systèmes de communication et d information, les installations de production etc, sont par contre de la responsabilité du processus de maintenance. Les interfaces entre le processus d infrastructure / les exploitants d infrastructure d une part et le processus de maintenance d autre part sont réglés de manière individuelle, en fonction du degré de préparation et des aspects économiques. 48 Les activités suivantes représentent des activités clé: Gérer, mettre à disposition, exploiter et entretenir l infrastructure permanente dans le contexte national; Exploiter et entretenir l infrastructure provisoire dans les contextes national et international; Planification et conduite de tous le processus, traitement des données et entretien de celles-ci compris; Développement continu des concepts spécialisés (concept infrastructure). 49 Le principe du processus infrastructure est présenté ci-dessous: Centre de coordination logistique (CCL) Illustration 10: Le processus infrastructure 28

29 1. Les bat infra seront engagés à temps. Lors de changements de degrés de préparation, les modules infra établissent une disponibilité de l infrastructure en fonction des besoins, exploitent celle-ci à titre préventif, l entretiennent et la surveillent; 2. Les modules d infrastructure peuvent être subordonnés pour l emploi. Le corps de troupe dispose, dans le cadre des ordres de l instance d engagement supérieure (concept des mouvements et barrages, concept d infrastructure), des infrastructures et des exploitants des infrastructures; 3. Les modules infra sont engagés par le corps de troupes d engagement; 4. Les bat infra peuvent remettre des infrastructures sans pour autant subordonner des modules infra; 5. Des prestations d infrastructure non-planifiées peuvent être demandées auprès du CCL. 2.7 Organisation de la logistique 50 Les prestations logistiques sont assurées pour toutes les situations et toutes les actions selon les mêmes principes et sans changements de responsabilités. 51 Les prestations logistiques sont fournies selon le principe de la livraison en fonction des besoins. 52 La base logistique de l Armée (BLA) appuie les brigades dans leur articulation de base, les formations d engagement ainsi que les formations en instruction par l entremise d éléments logistiques mobiles articulés en fonction des besoins, émanant de la brigade logistique, des exploitations logistiques, de la formation d application logistique et de ressources civiles. 53 Une relation de permutation gère les éléments de logistique militaires et civils, permettant d engager des éléments civils dans le domaine des éléments militaires et des éléments militaires dans le domaine des éléments civils. 29

30 Ressources civiles Poste H Exploit log Logistique civile Logistique stationnaire Logistique mobile Logistique d eng Eléments de la logistique militaire Illustration 11: Le modèle logistique Les éléments logistiques militaires 54 Les éléments logistiques militaires sont des formations sous commandement militaire qui fournissent des prestations logistiques directement en faveur des formations d engagement, le cas échéant aussi en faveur de bénéficiaires civils La logistique d engagement 55 Les éléments logistiques appuient directement l unité en assurant les tâches du ravitaillement et de l évacuation, du diagnostic, des réparations de secours, des mesures médicales d urgence et de l évacuation de militaires. 56 Les éléments logistiques du niveau corps de troupe créent une liberté de manœuvre logistique, en prenant en charge en faveur de l unité le ravitaillement et l évacuation, l entretien ainsi que les mesures médicales et l évacuation de patients. 30

31 La logistique mobile 57 Les éléments logistiques mobiles forment le lien entre la logistique d engagement et la logistique stationnaire. Ils sont engagés en faveur des formations d engagement pour le ravitaillement et l évacuation, pour la maintenance, pour les mesures médicales augmentées ainsi que l évacuation de patients Appui dans le domaine circulation et transport 58 Des éléments de la conduite de la circulation et des transports permettent la planification et le déroulement sans incidents de la circulation militaire ainsi que la création d efforts principaux dans le domaine des transports en impliquant toutes les voies de communication Appui dans le domaine de l infrastructure 59 Les exploitants des infrastructures permettent aux formations de combat, d appui au combat, d appui à la conduite et de logistique de se concentrer sur leurs tâches centrales que sont l instruction, l engagement et la conduite ainsi que la logistique, en leur mettant à disposition les infrastructures, en les exploitant et en les entretenant Logistique stationnaire 60 Les éléments militaires bat log, bat log san, bat hôp mob, bat hôp font partie de la logistique stationnaire. Ils contribuent à la liberté de manœuvre logistique au niveau opératif en appuyant les exploitations logistiques dans le sens où ils tiennent à disposition de la logistique mobile ou de la logistique d engagement et d autres bénéficiaires un éventail de prestations logistiques, les produisent le cas échéant, les remettent et les distribuent en partie Les éléments logistiques civils 61 Les fournisseurs de prestations civils, tels que les exploitations logistiques en tant que partie de la logistique stationnaire, les entreprises industrielles privées, l artisanat, la 31

32 poste, la santé publique, les transporteurs publics et privés, se trouvent en contact mutuel permanent avec la logistique militaire. Les éléments logistiques civils fournissent en règle générale des prestations indirectes en faveur de l armée. 2.8 Prestations logistiques pour toutes les situations et actions Les principes de la fourniture de prestations logistiques 62 Les actions logistiques seront réussies dans le cadre d actions des forces armées si les capacités logistiques sont déployées de manière à assurer dans chaque phase une valeur opérationnelle maximale ou de la restaurer le plus rapidement possible. Les planificateurs et conducteurs de l action doivent être en dialogue continu avec les planificateurs et conducteurs de la logistique. 63 La mission de base de la logistique sera considérée comme réussie si les biens et prestations sont mis à disposition dans la forme voulue dans la quantité voulue dans la qualité voulue au bon moment au bon endroit au prix d un investissement acceptable au bénéficiaire voulu. 64 La fourniture de prestations logistiques s oriente selon le cadre financier donné. Elle se fera non seulement en faveur de l état de préparation de base mais aussi en faveur d actions tout en tenant compte des critères économiques, tant que les buts de l action n en sont pas compromis. 65 Le principe de la livraison en fonction des besoins sera appliqué. Celui-ci permet d optimiser les biens qui seront mis à disposition tout en déchargeant les unités de combat et d appui au combat de tâches logistiques: En fonction des besoins signifie que c est au chef tactique de décider quand et où il veut prendre en charge 32

33 quelles prestations logistiques. Il reste ainsi responsable de la logistique sans devoir se préoccuper de son exécution. Le principe de la livraison signifie que la logistique a la mission et la responsabilité de livrer aux formations d engagement les prestations logistiques nécessaires de manière à ne pas retarder l engagement et par la suite toute l action. 66 La fourniture de prestations logistiques couvre le secteur depuis les fournisseurs de prestations civils jusqu à celui de la logistique d engagement. Des points logistiques temporaires seront fixés dans la planification sur la demande des bénéficiaires des prestations, où des biens peuvent être remis et/où des prestations logistiques peuvent être fournies. Le point logistique est le terme générique pour les points de ravitaillement, de maintenance et sanitaires. Leur importance et capacités seront fixées selon les besoins. Le fournisseur de prestations définit le préfixe du point logistique (par ex pt log br, pt log bat). 67 L appréciation de la situation logistique et l estimation des besoins seront conduits dans toute l armée selon des principes uniformes. 68 Un contact étroit doit être établi avec les commandants et les états-majors subordonnés lors de la planification de l action. Il s agit d impliquer si possible les subordonnés dans l appréciation de la situation; ceux-ci sont en mesure de fournir les estimations les plus fiables quant aux effectifs et besoins logistiques propres. 69 Les bénéficiaires définissent en principe des besoins en prestations et non en moyens, pour ainsi permettre une fourniture flexible. 70 Un des principes fondamentaux de la logistique précise que les prestations logistiques doivent être assurées selon les mêmes méthodes et sans changement de responsabilités pour toutes les situations et toutes les actions (donc dans le cadre de la disponibilité de base et de tout l éventail des engagements de l armée). 33

34 71 Le mouvement de forces pour la mise en place ou pour atteindre un secteur d engagement, par voie terrestre, par les eaux ou les airs est une action logistique. Les moyens sont engagés de manière centralisée par la logistique, l exécution se fera de manière décentralisée. 72 Le chef de la Base logistique de l armée émet des directives pour l instruction dans le domaine DBC 4, à tous les niveaux de conduite, de la logistique d engagement, des formations logistiques et des formations d application afin d assurer une application uniforme de la conception logistique militaire et économique. 73 Les formations d application sont responsables de l instruction pour atteindre et maintenir la disponibilité de base ainsi que la disponibilité opérationnelle de la logistique d engagement, des éléments actifs, des éléments de la réserve ainsi que de ceux de la montée en puissance. 74 L instruction des militaires de la logistique se fait dans la formation d application logistique. Les cadres et recrues peuvent pendant l instruction être engagés en dehors de la formation d application, en faveur d autres bénéficiaires de prestations logistiques Disponibilité de base 75 La disponibilité de base définit l état normal du personnel, de la logistique, de la conduite et de l instruction, qui doit être atteint et maintenu, indépendamment de toute mission mais sur la toile de fond d un éventail d engagements réalistes. 76 Rapportée aux équipements elle comprend l ensemble des biens nécessaires pour remplir la mission de base d une formation et pour lui assurer l autonomie voulue. Elle correspond donc à la dotation réglementaire. 77 La situation actuelle de la disponibilité de base représente le point de départ pour établir la disponibilité opérationnelle. 78 La fourniture de prestations logistiques pour atteindre ou maintenir la disponibilité de base de l instruction (IGB, IBS, 34

35 IFO, stages de formation, cours) équivaut à un engagement logistique Disponibilité opérationnelle 79 La disponibilité opérationnelle du personnel, de la logistique, de la conduite et de l instruction rend les formations, systèmes d armes et matériels capables d accomplir leurs missions. 80 Les moyens et capacités au niveau de la disponibilité de base constituent le point de départ pour établir la disponibilité opérationnelle. 81 La disponibilité opérationnelle sera atteinte à travers les étapes mobilisation, rétablissement le cas échéant de la disponibilité de base, constitution des formations d engagement et instruction spécifique à un engagement (ISA). 82 La disponibilité opérationnelle ne distingue pas de niveaux. La mission définit le temps et l effort nécessaires pour atteindre l état désiré. 83 Le commandant chargé de conduire l engagement est responsable de faire établir la disponibilité opérationnelle de la logistique. 84 La disponibilité opérationnelle représente toujours le point de départ pour un engagement ou un repli des forces Mobilisation 85 L établissement de la disponibilité opérationnelle commence par la mobilisation des modules nécessaires. 86 Lors de la mobilisation, les modules touchent en règle générale la dotation réglementaire (ainsi que l infrastructure) au point de ravitaillement défini lors du dialogue logistique. 35

36 Constitution de la formation d engagement 87 Les formations seront constituées dans le secteur de l instruction spécifique à un engagement et ont pour but de regrouper des modules pour l engagement. Suite à sa constitution, la formation d engagement sera en mesure d assurer son instruction spécifique à un engagement. 88 La subordination éventuelle de formations logistiques sera ordonnée par le chef de l Armée. 89 Les prestations logistiques seront fournies en fonction des besoins. Il est possible de livrer des équipements et du matériel d instruction additionnels aussi bien que d évacuer les parties de la dotation réglementaire non utilisées L instruction spécifique à un engagement 90 L instruction spécifique à un engagement est une instruction adaptée à la situation et à la mission qui vise l état de disponibilité opérationnelle. L ISA s appuie en premier lieu sur les infrastructures permanentes. 91 Les prestations logistiques seront fournies en fonction des besoins. Il est possible de livrer des équipements et du matériel d instruction additionnels aussi bien que d évacuer les parties de la dotation réglementaire non utilisées Disponibilité opérationnelle logistique 92 Les formations d engagement établissent et maintiennent leur disponibilité opérationnelle dans leur secteur d attente. Il s agit également de vérifier et le cas échéant d adapter les décisions tactiques, de vérifier le fonctionnement des systèmes et objets et de vérifier l appréciation de la situation logistique. Le secteur d attente est important pour la fourniture de prestations logistiques pour atteindre, rétablir et maintenir la disponibilité opérationnelle des formations d engagement. 93 L établissement de la disponibilité opérationnelle logistique comprend la réception de l équipement de l engagement. La formation dispose ainsi, ensemble avec la dotation régle- 36

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